Recueil des. actes. administratifs. République Française. Liberté Égalité Fraternité

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1 Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs Paru le 25 juin 2008

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3 Délibérations de la Commission permanente réunion du 19 juin 2008 sommaire Affaires générales... 5 Patrimoine départemental... 5 Affaires juridiques... 6 Population âgée et personnes handicapées... 6 Sport... 6 Culture... 9 Collèges et actions pour la formation... 9 Archives départementales...20 Aménagement, urbanisme, transport et habitat...20 Voirie et déplacements...22 Bâtiments départementaux...23 Affaires européennes internationales ; culture de la paix...23

4 Arrêtés Pas d arrêtés cette semaine.

5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la Commission permanente du 19 juin 2008 Affaires générales Délibération nº COMPTE RENDU DE L EXERCICE DE LA DELEGATION PREVUE PAR L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MARCHES SANS FORMALITES PREALABLES) DU 12 MAI AU 16 MAI Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Patrimoine départemental Délibération nº PRISE EN LOCATION D UN LOCAL SIS 11 PLACE ALBERT THOMAS A BONDY POUR LE METTRE A DISPOSITION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH). - DECIDE de prendre en location auprès de BONDY Habitat, Office public d HLM de la Commune de Bondy, les locaux à usage professionnel situés 11, Place Albert Thomas à Bondy pour les mettre à disposition de la MDPH, dans le cadre de la reprise en gestion du SIVA, - PRECISE que le loyer annuel, hors charges, s élève à la somme de auquel s ajouteront les charges locatives, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents se rapportant à cette affaire y compris les avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que le loyer et charges prévus dans ce bail de location seront imputés sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº BOBIGNY - CESSION D ACTIFS PATRIMONIAUX. - DECIDE la vente, sur la Commune de Bobigny, au premier acheteur présentant toutes les garanties requises et acceptant d acquérir à la valeur estimée par France Domaine de chacune des deux propriétés, à savoir : * au 24, rue Pablo Picasso, cession au prix de , du bien constitué des lots nº86 (logement), 145 (cave) et 515 (parking) dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section AF nº 320 ; Il s agit d un appartement en bon état d une superficie de 80 m² (selon les règles de mesurage de la Loi Carrez), situé au 7 e étage de l immeuble, comprenant un séjour, cuisine, 3 chambres, 1 salle de bains, WC, loggia, placards, d une cave et d un emplacement de parking situés en sous-sol, * au 53, rue de l Union, cession au prix de du bien constitué des lots nº9 et 13 (logement), 1 et 2 (parkings) dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section V nº 78 ; Il s agit d un appartement en bon état d une superficie de 151 m² (selon les règles de mesurage de la Loi Carrez), situé au 1 er étage de l immeuble, comprenant un séjour double, cuisine, cellier, 6 chambres, 2 salle de bains, 2 WC, placards, 2 balcons, de 2 box, - DECIDE d établir pour chacun des biens, le cas échéant, une promesse de vente comprenant les conditions suspensives ordinaires, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que les recettes seront imputées au budget départemental.

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº MONTREUIL - PRISE EN LOCATION D UN LOGEMENT DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE. - DECIDE la prise en location, auprès de Monsieur et Madame BLECON d un bien sis à Montreuil, cadastré BK 218, afin d y loger le Directeur de Cabinet, - DECIDE d accepter le montant mensuel du loyer fixé à charges comprises (2.910 hors charges), payable mensuellement à terme à échoir et révisable conformément à la réglementation en vigueur, - DECIDE que le Département versera un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges, soit 2.910, - DECIDE de payer à l Agence Côté Bois 37 rue Raymond du Temple à Vincennes, la somme de au titre de son intervention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du contrat, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme P708 du budget départemental. Affaires juridiques Délibération nº INDEMNISATION DU SINISTRE DOMMAGES-OUVRAGE SURVENU DANS LE 5 E COLLEGE DE NOISY-LE-GRAND. - ACCEPTE la proposition d indemnisation de la Compagnie d assurance «A VIVA ASSURANCES» pour un montant de ,92 TTC en règlement du sinistre dommages-ouvrages survenu dans le 5 e Collège de Noisyle-Grand, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents y afférents, - PRECISE que le montant de l indemnisation sera imputé au budget départemental. Population âgée et personnes handicapées Délibération nº SUBVENTION A L ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS POUR LES SOUTIENS, L EDUCATION ET LA RECHERCHE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (AFASER). - ATTRIBUE une subvention de à l Association des Familles et Amis pour les Soutiens, l Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées (AFASER), 1 avenue Marthe CHAMPIGNY-SUR- MARNE, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget départemental. Sport Délibération nº CIRCUIT MOTOCYCLISTE CAROLE - TARIFS 2008 PROPOSES PAR LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L AULNOYE. - APPROUVE les tarifs du circuit motocycliste Carole présentés par la SEMIPFA afin de permettre la poursuite de l activité de cet équipement : 1) les catégories et tarifs horaires et abonnements, 2) les tarifs de locations exclusives en semaine, 3) les tarifs pour locations exclusives, des cautions et les concessions commerciales (week-end), 4) les tarifs de nettoyage, 5) les tarifs des stages Carole, 6) les tarifs des publicités murales,

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS TARIFS DU CIRCUIT CAROLE 2008 La grille des tarifs TTC 2008 tient compte d un taux actuel de TVA fixé à 19,60 %, susceptible de subir d éventuelles modifications en cours d année. 1/ TARIFS HORAIRES ET ABONNEMENTS PUBLICS TTC CYCLOMOTEUR - 1 heure = 8,00-2 heures = 11,00-3 heures = 16,00-4 heures = 23,00 - Abonnement semestriel = 105,00 - Abonnement annuel = 157,00 MOTOCYCLE - 1 heure = 20,00-2 heures = 33,00-3 heures = 45,00-4 heures = 58,00-5 heures = 69,00 - Abonnement trimestriel = 195,00 - Abonnement semestriel = 310,00 - Abonnement annuel = 540,00 - Abonnement Commune adhérente = 360,00 - Adhésion Commune (par habitant) = 0,05 KARTING - Forfait 3 heures = 37,00 - Abonnement annuel = 425,00 2/ TARIFS POUR LOCATIONS EXCLUSIVES EN SEMAINE (TTC) GRANDE PISTE - 12 h 00 à 14 h 00 = 540,00 - Demi-journée Moto = 1.650,00 - Journée Moto = 2.600,00 - Heure supplémentaire Moto = 470,00 PISTE ANNEXE RER OU RSMA - Demi-journée = 390,00 - Journée = 770,00 3/ TARIFS POUR LOCATIONS EXCLUSIVES EN WEEK-END (TTC) PRO-AMATEUR (*) - Mise à disposition du circuit = 3.100,00 - Concession commerciale = 510,00 (*) Location d une journée en week-end de 8 h 00 à 20 h 00 - Caution de 3.050

8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COURSE OFFICIELLE HORS CHAMPIONNAT (*) - Mise à disposition du circuit = 5.450,00 - Concession commerciale = 3.200,00 (*)Tarif forfaitaire du vendredi 12 h 00 au lundi 10 h 00 - Caution de PROMOSPORT (*) - Mise à disposition du circuit = 8.350,00 - Concession commerciale = 3.200,00 (*)Tarif forfaitaire du vendredi 12 h 00 au lundi 10 h 00 - Caution de CHAMPIONNAT DE FRANCE (*) - Mise à disposition du circuit = 9.450,00 - Concession commerciale = 4.200,00 (*)Tarif forfaitaire du vendredi 12 h 00 au lundi 10 h 00 - Caution de CHAMPIONNAT D EUROPE OU DU MONDE (*) - Mise à disposition du circuit = ,00 - Concession commerciale = 7.250,00 (*)Tarif forfaitaire du vendredi 12 h 00 au lundi 10 h 00 - Caution de Pour toutes les manifestations, lorsque l organisateur demandera à s installer sur le circuit avant le vendredi midi, chaque journée supplémentaire lui sera facturée au tarif d une journée Moto en semaine, soit à 2.500,00 TTC. 4/ TARIFS POUR FRAIS DE NETTOYAGE TTC - Pendant la manifestation = 3.800,00 - Après la manifestation = 5.100,00 5/ TARIFS DES STAGES CAROLE TTC - Stage de pilotage sportif = 360,00 - Stage d initiation piste = 135,00 - En sus Hornett 600 ou F 600 (*) = 200,00 - En sus CBR (*) = 400,00 (*) Caution de pour location d un motocycle 6/ TARIFS DES PUBLICITES MURALES TTC - Emplacement publicitaire au format 3m x 1m = 2.464,00 - Emplacement publicitaire au format 6m x 1m = 4.312,00 - Emplacement publicitaire au format 9m x 1m = 6.775,00

9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Culture Délibération nº DELEGATION AU PRESIDENT DE LA SIGNATURE DES PIECES DES MARCHES PUBLICS DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - APPROBATION DES TERMES D UNE CONVENTION TYPE DE GROUPEMENT MOMENTANE D OPERATEURS DE FOUILLE SOLIDAIRE LORSQUE LE DEPARTEMENT EST MANDATAIRE - APPROBATION DES TERMES D UN CONTRAT TYPE DE FOUILLE DANS LE CADRE D UN GROUPEMENT MOMENTANE D OPERATEURS DE FOUILLE SOLIDAIRE. - DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour signer les pièces constitutives des marchés auxquels le Département se porte candidat, au nom et pour le compte du Département, - APPROUVE les termes d une convention-type de groupement momentané d opérateurs de fouille solidaire, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer les conventions de groupement momentané d opérateurs de fouille solidaire, au nom et pour le compte du Département, - APPROUVE les termes du contrat-type de fouille exécutée dans le cadre d une convention de groupement momentané d opérateurs de fouille solidaire, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer les contrats de fouille exécutée dans le cadre d une convention de groupement momentané d opérateurs de fouille solidaire, au nom et pour le compte du Département. Délibération nº SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL POUR DES TRAVAUX D EXTENSION DU LIEU DE MUSIQUES ACTUELLES «LA CUISINE» SITUE AU 42 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - PASSATION D UNE CONVENTION. - APPROUVE la convention entre le Département et la commune du Blanc-Mesnil, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - ATTRIBUE à la commune du Blanc-Mesnil une subvention d investissement d un montant de destinée aux travaux d extension du lieu «La Cuisine» 42 avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil, - INDIQUE que la validité de sa décision est limitée à 3 ans à dater de la présente délibération, - PRECISE que le montant de la dépense correspondante sera imputé au chapitre 204 du budget départemental. Collèges et actions pour la formation Délibération nº TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR LES BATIMENTS ET LES ESPACES EXTERIEURS DANS LES COLLEGES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME PLURIANNUEL E INDIVIDUALISATION. - DECIDE de réduire de : * l enveloppe de l opération délibérée le 26 février 2008 pour un montant de concernant la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment principal du Collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, - ANNULE la décision prise le 26 février 2008 d allouer la somme de à la réfection des sols du collège Edouard Herriot à Livry-Gargan, - DECIDE l affectation de à la rénovation des salles de SVT et de l installation électrique des classes de technologie du collège Edouard Herriot à Livry-Gargan, - APPROUVE la 3 e individualisation des autorisations de programme 2008 de travaux de modernisation et de grosses réparations sur les bâtiments et les espaces extérieurs à réaliser dans les collèges pour un montant global de , telle qu elle figure en annexe, - DECIDE de réduire de l enveloppe de l opération «mise en place d un système de sécurité incendie» au collège Jean Jaurès à Saint-Ouen délibérée le 4 juillet 2006 sur l autorisation de programme 2006, - DECIDE la réalisation de l aménagement de locaux pour un montant de au collège Joséphine Baker à Saint-Ouen, - DECIDE de réduire de l enveloppe de l opération «création d un office de liaison chaude» au collège Joliot Curie à Pantin délibérée le 11 septembre 2007 sur l autorisation de programme 2007, - DECIDE la réalisation du remplacement de châssis métalliques, pour un montant de au collège Travail Langevin à Bagnolet, - PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget départemental.

10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEXES TRAVAUX DANS LES COLLEGES - PRIORISATION SUR L AUTORISATION DE PROGRAMME E INDIVIDUALISATION ADMINISTRATION ROMAINVILLE, collège GUSTAVE COURBET : * Création local poubelles = ,00 TTC TOTAL = ,00 TTC ENSEIGNEMENT MONTREUIL-SOUS-BOIS, collège GEORGES POLITZER : * Aménagement de la salle informatique = ,00 TTC MONTREUIL-SOUS-BOIS, collège LENAIN DE TILLEMEONT : * Réhabilitation salle EPS et sanitaires et création d un vestiaire = ,00 TTC PANTIN, collège JOLIOT CURIE : * Création d occultation côté cour bât av. J. Lolive = ,00 TTC TOTAL = ,00 TTC RESTAURATION PANTIN, collège ANTOINE L. DE LAVOISIER : * Travaux divers en cuisine = ,00 TTC TOTAL = TTC SERVICES GENERAUX MONTREUIL-SOUS-BOIS, collège LENAIN DE TILLEMONT : * Doublage de cloisons intérieures sur circulations et faïence = ,00 TTC * Protection des ouvrants extérieurs dernière tranche = ,00 TTC NOISY-LE-GRAND, collège VICTOR HUGO : * Transformation de locaux pédagogiques pour abriter l IEN de Noisy-le-Grand = ,00 TTC NOISY-LE-SEC, collège JACQUES PREVERT : * Création réserve centrale au rez de chaussée = ,00 TTC PANTIN, collège ANTOINE L. DE LAVOISIER : * Etanchéité des terrasses 1ère tranche = ,00 TTC PANTIN, collège JOLIOT CURIE : * Création d un dispositif alarme rue de Moscou = ,00 TTC

11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ROMAINVILLE, collège GUSTAVE COURBET : * Mise en place de volets renforcés grilles et stores = ,00 TTC TOTAL = ,00 TTC VIE SCOLAIRE ROMAINVILLE, collège GUSTAVE COURBET : * Réhabilitation des bureaux d intendance, salle des professeurs et CDI = ,00 TTC TOTAL = ,00 TTC Délibération nº DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT, DOTATIONS SPECIFIQUES, SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ET AIDE EN FAVEUR DE LA GRATUITE SCOLAIRE POUR LES COLLEGES AU TITRE DE L EXERCICE ATTRIBUE aux collèges énumérés ci-après : A - DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT * Collège Jean Moulin à Aubervilliers ,00 * Collège Claude Debussy à Aulnay-sous-Bois ,00 * Collège Travail-Langevin à Bagnolet ,00 * Collège Raymond Poincaré à La Courneuve ,00 * Collège Jean Vilar à La Courneuve ,00 * Collège Evariste Galois à Epinay-sur-Seine ,55 * Collège Roger Martin du Gard à Epinay-sur-Seine ,00 * Collège Théodore Monod à Gagny ,00 * Collège Eugène Carrière à Gournay-sur-Marne ,00 * Collège Victor Hugo à Noisy-le-Grand ,00 * Collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine ,00 * Collège Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine ,00 * Collège Iqbal Masih à Saint-Denis ,00 * Collège Henri Barbusse à Saint-Denis ,30 * Collège Fabien à Saint-Denis ,50 * Collège Pablo Neruda à Stains ,00 * Collège Jean Jaurès à Villepinte ,00 TOTAL ,35 B - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LE NETTOYAGE DES SURFACES VITREES (Collèges = Montant de la dotation proposée, déduction faite du dernier reliquat constaté) AUBERVILLIERS * Collège Jean Moulin ,26 * Collège Gabriel Péri ,74 BOBIGNY * Collège Jean-Pierre Timbaud ,40 * Collège République ,56

12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS BONDY * Collège Henri Sellier ,63 LE BOURGET * Collège Didier Daurat ,63 CLICHY-SOUS-BOIS * Collège Robert Doisneau ,47 LA COURNEUVE * Collège Jean Vilar ,86 * Collège Georges Politzer ,16 DRANCY * Collège Anatole France ,70 * Collège Paul Bert ,13 * Collège Liberté ,39 EPINAY-SUR-SEINE * Collège Evariste Galois ,58 * Collège Roger Martin du Gard ,28 ILE SAINT-DENIS * Collège Alfred Sisley ,97 LIVRY-GARGAN * Collège Edouard Herriot ,64 * Collège Léon Jouhaux ,64 MONTREUIL * Collège Fabien ,32 * Collège Lenain de Tillemont ,98 NEUILLY-PLAISANCE * Collège Jean Moulin ,62 NEUILLY-SUR-MARNE * Collège Georges Braque ,20 NOISY-LE-GRAND * Collège Jacques Prévert ,60 * Collège Le Clos Saint-Vincent ,78 PANTIN * Collège Jean Lolive ,43 * Collège Lavoisier ,66 PAVILLONS-SOUS-BOIS * Collège Eric Tabarly ,88

13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRE SAINT-GERVAIS * Collège Jean Jacques Rousseau ,20 ROMAINVILLE * Collège Gustave Courbet ,33 ROSNY-SOUS-BOIS * Collège Langevin Wallon ,11 * Collège Saint-Exupéry ,93 SAINT-DENIS * Collège Elsa Triolet ,02 * Collège Iqbal Masih ,44 * Collège La Courtille ,47 SEVRAN * Collège Evariste Galois ,44 VILLEPINTE * Collège Françoise Dolto ,77 * Collège Les Mousseaux ,33 VILLETENAUSE * Collège Lucie Aubrac ,24 TOTAL ,79 C - AIDE DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE LA GRATUITE POUR L ANNEE SCOLAIRE / Colleges Publics (Collèges : a (Effectif prévisionnel rentrée 2008) = Participation pour l achat de cahiers de travaux dirigés, d exercices ou d ouvrages littéraires (6,17 / élève) b (Effectif prévisionnel rentrée 2008 SEGPA) = Participation pour les élèves de SEGPA (46,28 / élève) Total) AUBERVILLIERS * Collège Denis Diderot : a (633) = 3.905,61 - Total =3.905,61 * Collège Gabriel Péri : a (734) = 4.528,78 - Total = 4.528,78 * Collège Henri Wallon : a (360) = 2.221,20 - Total = 2.221,20 * Collège Jean Moulin : a (569) = 3.510,73 - b (96) = 4.442,88 - Total = 7.953,61 * Collège Rosa Luxemburg : a (447) = 2.757,99 - b (80) = 3.702,40 - Total = 6.460,39 AULNAY-SOUS-BOIS * Collège Christine de Pisan : a (517) = 3.189,89 - Total = 3.189,89 * Collège Claude Debussy : a (694) = 4.281,98 - b (64) = 2.961,92 - Total = 7.243,90 * Collège Gérard Philippe : a (808) = 4.985,36 - Total = 4.985,36 * Collège Le Parc : a (958) = 5.910,86 - Total = 5.910,86 * Collège Pablo Néruda : a (596) = 3.677,32 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.639,24 * Collège Victor Hugo : a (614) = 3.788,38 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.750,30

14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS BAGNOLET * Collège Georges Politzer : a (421) = 2.597,57 - b (80) = 3.702,40 - Total = 6.299,97 * Collège Travail/Langevin : a (401) = 2.474,17 - Total = 2.474,17 LE BLANC-MESNIL * Collège René Descartes : a (754) = 4.652,18 - b (64) = 2.961,92 - Total = 7.614,10 * Collège Aimée et Eugénie Cotton : a (826) = 5.096,42 - Total = 5.096,42 * Collège Marcel Cachin : a (549) = 3.387,33 - Total = 3.387,33 * Collège Nelson Mandela : a (512) = 3.159,04 - Total = 3.159,04 BOBIGNY * Collège Auguste Delaune : a (475) = 2.930,75 - Total = 2.930,75 * Collège Pierre Sémard : a (589) = 3.634,13 - Total = 3.634,13 * Collège République : a (595) = 3.671,15 - b (96) = 4.442,88 - Total = 8.114,03 * Collège J. Pierre Timbaud : a (551) = 3.399,67 - Total = 3.399,67 BONDY * Collège Henri Sellier : a (395) = 2.437,15 - Total = 2.437,15 * Collège Jean Zay : a (617) = 3.806,89 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.509,29 * Collège Pierre Brossolette : a (463) = 2.856,71 - Total = 2.856,71 * Collège Pierre Curie : a (420) = 2.591,40 - Total = 2.591,40 * Collège Jean Renoir : a (408) = 2.517,36 - Total = 2.517,36 LE BOURGET * Collège Didier Daurat : a (559) = 3.449,03 - Total = 3.449,03 CLICHY-SOUS-BOIS * Collège Robert Doisneau : a (405) = 2.498,85 - Total = 2.498,85 * Collège Louise Michel : a (590) = 3.640,30 - b (96) = 4.442,88 - Total = 8.083,18 * Collège Romain Rolland : a (599) = 3.695,83 - Total = 3.695,83 LA COURNEUVE * Collège Georges Politzer : a (650) = 4.010,50 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.712,90 * Collège Jean Vilar : a (606) = 3.739,02 - Total = 3.739,02 * Collège Raymond Poincaré : a (511) = 3.152,87 - Total = 3.152,87 DRANCY * Collège Anatole France : a (469) = 2.893,73 - Total = 2.893,73 * Collège Jacques Jorissen : a (601) = 3.708,17 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.410,57 * Collège Liberté : a (530) = 3.270,10 - Total = 3.270,10 * Collège Paul Bert : a (625) = 3.856,25 - Total = 3.856,25 * Collège Paul Langevin : a (417) = 2.572,89 - Total = 2.572,89 * Collège Pierre Sémard : a (560) = 3.455,20 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.157,60 DUGNY * Collège J. Baptiste Clément : a (600) = 3.702,00 - Total = 3.702,00

15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS EPINAY-SUR-SEINE * Collège Evariste Galois : a (510) = 3.146,70 - Total = 3.146,70 * Collège Jean Vigo : a (628) = 3.874,76 - Total = 3.874,76 * Collège M. Robespierre : a (585) = 3.609,45 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.311,85 * Collège R. Martin du Gard : a (617) = 3.806,89 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.509,29 GAGNY * Collège Pablo Neruda : a (466) = 2.875,22 - Total = 2.875,22 * Collège Mme de Sévigné : a (583) = 3.597,11 - Total = 3.597,11 * Collège Théodore Monod : a (556) = 3.430,52 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.392,44 GOURNAY-SUR-MARNE * Collège Eugène Carrière : a (305) = 1.881,85 - Total = 1.881,85 ILE-SAINT-DENIS * Collège Alfred Sisley : a (360) = 2.221,20 - Total = 2.221,20 LES LILAS * Collège Marie Curie : a (748) = 4.615,16 - Total = 4.615,16 LIVRY-GARGAN * Collège Edouard Herriot : a (870) = 5.367,90 - Total = 5.367,90 * 3ème Collège : a (417) = 2.572,89 - Total = 2.572,89 * Collège Léon Jouhaux : a (773) = 4.769,41 - b (80) = 3.702,40 - Total = 8.471,81 MONTFERMEIL * Collège Jean Jaurès : a (567) = 3.498,39 - Total = 3.498,39 * Collège Pablo Picasso : a (644) = 3.973,48 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.935,40 MONTREUIL * Collège Marcelin Berthelot : a (533) = 3.288,61 - Total = 3.288,61 * Collège Colonel Fabien : a (677) = 4.177,09 - Total = 4.177,09 * Collège Jean Jaurès : a (421) = 2.597,57 - Total = 2.597,57 * Collège Jean Moulin : a (505) = 3.115,85 - b (80) = 3.702,40 - Total = 6.818,25 * Collège Lenain de Tillemont : a (378) = 2.332,26 - b (96) = 4.442,88 - Total = 6.775,14 * Collège Marais de Villiers : a (426) = 2.628,42 - Total = 2.628,42 * Collège Paul Eluard : a (535) = 3.300,95 - Total = 3.300,95 * Collège Georges Politzer : a (431) = 2.659,27 - Total = 2.659,27 NEUILLY-PLAISANCE * Collège Jean Moulin : a (749) = 4.621,33 - Total = 4.621,33 NEUILLY-SUR-MARNE * Collège Albert Camus : a (381) = 2.350,77 - Total = 2.350,77 * Collège Georges Braque : a (467) = 2.881,39 - Total = 2.881,39 * Collège Honoré de Balzac : a (634) = 3.911,78 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.873,70

16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NOISY-LE-GRAND * Collège nº 5 : a (477) = 2.943,09 - Total = 2.943,09 * Collège Jacques Prévert : a (595) = 3.671,15 - b (32) = 1.480,96 - Total = 5.152,11 * Collège Le Clos Saint Vincent : a (582) = 3.590,94 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.552,86 * Collège Saint-Exupéry : a (490) = 3.023,30 - Total = 3.023,30 * Collège Victor Hugo : a (434) = 2.677,78 - Total = 2.677,78 NOISY-LE-SEC * Collège Jacques Prévert : a (766) = 4.726,22 - b (80) = 3.702,40 - Total = 8.428,62 * Collège Olympes de Gouges : a (492) = 3.035,64 - Total = 3.035,64 * Collège René Cassin : a (311) = 1.918,87 - Total = 1.918,87 PANTIN * Collège Jean Jaurès : a (398) = 2.455,66 - Total = 2.455,66 * Collège Jean Lolive : a (436) = 2.690,12 - Total = 2.690,12 * Collège Joliot Curie : a (493) = 3.041,81 - Total = 3.041,81 * Collège Antoine de Lavoisier : a (511) = 3.152,87 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.114,79 PAVILLONS-SOUS-BOIS * Collège Anatole France : a (452) = 2.788,84 - Total = 2.788,84 * Collège Eric Tabarly : a (417) = 2.572,89 - Total = 2.572,89 PIERREFITTE-SUR-SEINE * Collège Gustave Courbet : a (689) = 4.251,13 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.953,53 * Collège Pablo Neruda : a (552) = 3.405,84 - Total = 3.405,84 LE PRE SAINT-GERVAIS * Collège Jean Jacques Rousseau : a (489) = 3.017,13 - Total = 3.017,13 LE RAINCY * Collège Jean Baptiste Corot : a (582) = 3.590,94 - Total = 3.590,94 ROMAINVILLE * Collège Gustave Courbet : a (635) = 3.917,95 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.620,35 * Collège Pierre-André Houël : a (366) = 2.258,22 - Total = 2.258,22 ROSNY-SOUS-BOIS * Collège Albert Camus : a (533) = 3.288,61 - Total = 3.288,61 * Collège Langevin Wallon : a (391) = 2.412,47 - Total = 2.412,47 * Collège Antoine de Saint-Exupéry : a (511) = 3.152,87 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.114,79 SAINT-DENIS * Collège Pierre De Geyter : a (485) = 2.992,45 - Total = 2.992,45 * Collège Elsa Triolet : a (575) = 3.547,75 - Total = 3.547,75 * Collège Colonel Fabien : a (592) = 3.652,64 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.355,04 * Collège Federico Garcia Lorca : a (497) = 3.066,49 - b (80) = 3.702,40 - Total = 6.768,89 * Collège Henri Barbusse : a (519) = 3.202,23 - b (96) = 4.442,88 - Total = 7.645,11 * Collège Iqbal Masih : a (537) = 3.313,29 - Total = 3.313,29 * Collège Jean Lurçat : a (454) = 2.801,18 - Total = 2.801,18 * Collège La Courtille : a (405) = 2.498,85 - Total = 2.498,85

17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SAINT-OUEN * Collège Joséphine Baker : a (604) = 3.726,68 - Total = 3.726,68 * Collège Jean Jaurès : a (693) = 4.275,81 - b (64) = 2.961,92 - Total = 7.237,73 * Collège Jules Michelet : a (328) = 2.023,76 - Total = 2.023,76 SEVRAN * Collège De La Pléiade : a (571) = 3.523,07 - Total = 3.523,07 * Collège Evariste Galois : a (618) = 3.813,06 - b (80) = 3.702,40 - Total = 7.515,46 * Collège Georges Brassens : a (428) = 2.640,76 - Total = 2.640,76 * Collège Paul Painlevé : a (687) = 4.238,79 - Total = 4.238,79 STAINS * Collège Joliot Curie : a (620) = 3.825,40 - Total = 3.825,40 * Collège Maurice Thorez : a (623) = 3.843,91 - Total = 3.843,91 * Collège Pablo Neruda : a (489) = 3.017,13 - b (96) = 4.442,88 - Total = 7.460,01 TREMBLAY-EN-FRANCE * Collège René Descartes : a (479) = 2.955,43 - b (64) = 2.961,92 - Total = 5.917,35 * Collège Romain Rolland : a (511) = 3.152,87 - Total = 3.152,87 * Collège Pierre de Ronsard : a (727) = 4.485,59 - Total = 4.485,59 VAUJOURS * Collège Henri IV : a (558) = 3.442,86 - Total = 3.442,86 VILLEMOMBLE * Collège Jean de Beaumont : a (484) = 2.986,28 - Total = 2.986,28 * Collège Louis Pasteur : a (555) = 3.424,35 - Total = 3.424,35 VILLEPINTE * Collège Camille Claudel : a (444) = 2.739,48 - Total = 2.739,48 * Collège Françoise Dolto : a (437) = 2.696,29 - Total = 2.696,29 * Collège Jean Jaurès : a (552) = 3.405,84 - b (64) = 2.961,92 - Total = 6.367,76 * Collège Les Mousseaux : a (414) = 2.554,38 - Total = 2.554,38 VILLETANEUSE * Collège Jean Vilar : a (505) = 3.115,85 - Total = 3.115,85 * Collège Lucie Aubrac : a (424) = 2.616,08 - Total = 2.616,08 TOTAL : a (64.811) = ,87 - b (2.720) = ,60 - Total = ,47 2/ Colleges Prives (Collèges : a (Effectif prévisionnel rentrée 2008) = Participation pour l achat de cahiers de travaux dirigés, d exercices ou d ouvrages littéraires (6,17 / élève) b (Effectif prévisionnel rentrée 2008 SEGPA) = Participation pour les élèves de SEGPA (46,28 / élève) c = Participation pour les projets pédagogiques (4 /par élève) Total) AUBERVILLIERS * Collège Notre Dame des Vertus : a (308) = 1.900,36 - c = 1.232,00 - Total = 3.132,36 * Collège Saint-Joseph : a (450) = 2.776,50 - c = 1.800,00 - Total = 4.576,50 * Collège Chné Or : a (157) = 968,69 - c = 628,00 - Total = 1.596,69

18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AULNAY-SOUS-BOIS * Collège Espérance : a (763) = 4.707,71 - c = 3.052,00 - Total = 7.759,71 BAGNOLET * Collège Saint-Benoît Europe : a (511) = 3.152,87 - c = 2.044,00 - Total = 5.196,87 BOBIGNY * Collège Charles Péguy : a (356) = 2.196,52 - c = 1.424,00 - Total = 3.620,52 BONDY * Collège Assomption : a (281) = 1.733,77 - c = 1.124,00 - Total = 2.857,77 LE BOURGET * Collège Sainte-Marie : a (216) = 1.332,72 - c = 864,00 - Total = 2.196,72 DRANCY * Collège Saint-Germain : a (289) = 1.783,13 - c = 1.156,00 - Total = 2.939,13 GAGNY * Collège Merkaz Hatorah garçons : a (150) = 925,50 - c = 600,00 - Total = 1.525,50 MONTREUIL * Collège Henri Matisse : a (381) = 2.350,77 - c = 1.524,00 - Total = 3.874,77 * Collège Fidélis : a (98) = 1.221,66 - c = 792,00 - Total = 2.013,66 NOISY-LE-GRAND * Collège Cabrini : a (596) = 3.677,32 - c = 2.384,00 - Total = 6.061,32 PANTIN * Collège Saint-Joseph : a (555) = 3.424,35 - b (59) = 2.730,52 - c = 791,00 - Total = 6.945,87 * Collège Ohr Sarah : a (58) = 357,86 - c = 232,00 - Total = 589,86 PAVILLONS-SOUS-BOIS * Collège L Alliance : a (352) = 2.171,84 - c = 1.408,00 - Total = 3.579,84 LE PRE SAINT-GERVAIS * Collège Saint-Joseph : a (328) = 2.023,76 - c = 1.312,00 - Total = 3.335,76 LE RAINCY * Collège Saint Louis - Sainte Clotilde : a (600) = 3.702,00 - c = 2.400,00 - Total = 6.102,00 * Collège Merkaz Hatorah filles : a (121) = 746,57 - c = 484,00 - Total = 1.230,57 * Collège Tébrotzassère : a (105) = 647,85 - c = 420,00 - Total = 1.067,85 SAINT-DENIS * Collège J.B. de la Salle : a (913) = 5.633,21 - c = 3.652,00 - Total = 9.285,21 STAINS * Collège Sainte-Marie : a (513) = 3.165,21 - c = 2.052,00 - Total = 5.217,21

19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VAUJOURS * Collège Fénelon : a (925) = 5.707,25 - c = 3.700,00 - Total = 9.407,25 VILLEMOMBLE * Collège Saint Louis Blanche de Castille : a (861) = 5.312,37 - c = 3.444,00 - Total = 8.756,37 TOTAL : a (9.987) = ,79 - b (59) = 2.730,52 - c = ,00 - Total = ,31 D - DOTATIONS POUR L ACQUISITION D UN LOGICIEL INFORMATIQUE POUR UNE MEILLEURE GESTION DE LA DEMI-PENSION * Collège Gabriel Péri à Aubervilliers = ,61 * Collège Travail à Bagnolet = 9.667,32 * Collège Sévigné à Gagny = 654,63 * Collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne = 9.798,25 * Collège Jacques Prévert à Noisy-le-Grand = 2.043,37 * Collège Iqbal Masih à Saint-Denis = ,99 * Collège Jean Vilar à Villetaneuse = 8.080,53 TOTAL = ,70 E - DOTATIONS POUR L ATTRIBUTION D UNE PROVISION AU TITRE DE LA RESTAURATION POUR LE 3 E COLLEGE DE LIVRY-GARGAN Une dotation prévisionnelle au nouveau collège de Livry-Gargan afin de constituer une provision pour la restauration pour la période de septembre-décembre 2008 a été jugée utile. Cette dernière, qui s élève à , est décomposée comme suit : * pour couvrir le crédit nourriture, * pour l application du quotient familial. F - SUBVENTIONS D EQUIPEMENT - Monobrosses, autolaveuses * Collège - Nelson Mandela au Blanc-Mesnil = 1.700,00 * Collège Pierre Sémard à Bobigny = 1.700,00 * Collège Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine = 955,60 * Collège La Courtille à Saint-Denis = 1.700,00 * Collège Françoise Dolto à Villepinte = 1.700,00 TOTAL = 7.755,60 - Rideaux occultants * Collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil = 3.226,00 * Collège Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais = 6.584,00 * Collège La Courtille à Saint-Denis = 1.175,00 * Collège Travail-Langevin à Bagnolet = ,00 TOTAL = ,00

20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Becs électriques * Collège Henri IV à Vaujours = 4.427,00 * Collège Jean Jaurès à Villepinte = 6.710,00 TOTAL = ,00 L ensemble des crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Archives départementales Délibération nº CONTRAT DE DEPOT D ARCHIVES ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS. - APPROUVE le contrat de dépôt entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit contrat, au nom et pour le compte du Département. Aménagement, urbanisme, transport et habitat Délibération nº PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU SUIVI ET A L ANIMATION DE L OPAH - RU - 3 E ANNEE (1 ER DECEMBRE DECEMBRE 2007) ET ATTRIBUTION D AIDES DU FONDS D INTERVENTION DE QUARTIER SUR LA COMMUNE DE MONTFERMEIL. - APPROUVE l attribution d aides du FIQ totalisant ,55 réparties entre la Commune de Montfermeil et le Département de la Seine-Saint-Denis, selon le tableau ci-annexé, - PREND ACTE de l attribution par la Commune de Montfermeil d aides du FIQ au bénéfice de 5 personnes physiques et de 8 personnes morales totalisant ,85, - DECIDE : * l attribution par le Département de la Seine-Saint-Denis d aides du FIQ au bénéfice d une personne morale pour un montant de ,70, * de participer au financement de la mission de suivi et animation réalisée par l équipe opérationnelle d OPAH - RU de la Commune de Montfermeil pour la période du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2007, - FIXE cette participation à hauteur de 30 % du coût HT de la mission, soit ,42, - APPROUVE le versement de ladite participation en faveur de la commune de Montfermeil, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au chapitre 204 du budget départemental. ANNEXE AIDES PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE MONTFERMEIL * Bénéficiaire : Claudine Milan * Nature des travaux : Ravalement cage escalier * Montant de l aide : 332,49 * Bénéficiaire : Fatima Hammi * Nature des travaux : Ravalement cage escalier * Montant de l aide : 509,57 * Bénéficiaire : Jean-Marc Lighonneau * Nature des travaux : Changement de fenêtre * Montant de l aide : 2.700,00

21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Bénéficiaire : Martine Szterenbarg * Nature des travaux : Réfection du logement (salle de bain, cuisine) * Montant de l aide : 3.500,00 * Bénéficiaire : Association diocésaine de Saint Denis en France - Représentée par M. Pastant Jean-Marc - 6 avenue Pasteur Bondy * Immeuble : 10 rue Grange * Nature des travaux : Traitement de l amiante * Montant de l aide : 643,55 * Bénéficiaire : Association diocésaine de Saint Denis en France - Représentée par M. Pastant Jean-Marc - 6 avenue Pasteur Bondy * Immeuble : 10 rue Grange * Nature des travaux : Ravalement des façades * Montant de l aide : 9.099,00 * Bénéficiaire : Cyril Mayer * Nature des travaux : Ravalement façade rue * Montant de l aide : 2.820,00 * Bénéficiaire : SDC du 2/4 place de la Halle - Représenté par Mme Szterenbarg, syndic bénévole * Immeuble : 2/4 place de la Halle * Nature des travaux : Ravalement des façades * Montant de l aide : ,75 * Bénéficiaire : SDC du 33 rue Delagarde - Représentée par M. Di Bari Maurizio * Immeuble : 33 rue Delagarde * Nature des travaux : Ravalement des façades * Montant de l aide : 7.058,10 * Bénéficiaire : SCI PR IMMO - M Boubehata * Immeuble : 55 rue Henri Barbusse * Nature des travaux : Travaux de réfection d escalier, de réseau et d électricité dans le cadre d une opération locative à caractère social (7 Loyers Intermédiaires) * Montant de l aide : 6.506,66 * Bénéficiaire : SDC du 11 rue Paul Bert - Représenté par Mme Milan, Syndic bénévole * Immeuble : 11 rue Paul Bert * Nature des travaux : Réfection du mur de clôture dans la cour * Montant de l aide : 316,50 * Bénéficiaire : SDC du 4 rue du Général de Gaulle - représenté par SMP Immobilier - 12 rue Condorcet - Taverny * Immeuble : 4 rue du Général de Gaulle * Nature des travaux : Réfection des canalisations dans la cour * Montant de l aide : 1.071,35 * Bénéficiaire : SDC du 1 rue du Jeu d Arc - représentée par Claude NOEL syndic bénévole * Immeuble : 1 rue du Jeu d Arc Montfermeil * Nature des travaux : Mise aux normes de l assainissement * Montant de l aide : 1.978,13

22 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Bénéficiaire : SDC du 2/4 place de la Halle - Représenté par Mme Szterenbarg, syndic bénévole * Immeuble : 2/4 place de la Halle * Nature des travaux : Séparation des réseaux * Montant de l aide : 474,75 TOTAL = ,85 AIDES PRISES EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT * Bénéficiaire : SCI SFZ - Représentée par M Zaïmi Mourad - 4 rue Jean Boin Gagny * Immeuble : 6 rue du Général de Gaulle Montfermeil * Nature des travaux : Traitement du plomb dans les parties communes * Montant de l aide : 6.752,00 * Bénéficiaire : SCI SFZ - Représentée par M Zaïmi Mourad - 4 rue Jean Boin Gagny * Immeuble : 6 rue du Général de Gaulle Montfermeil * Nature des travaux : Traitement de l amiante dans les parties communes * Montant de l aide : 4.473,20 * Bénéficiaire : SCI SFZ - Représentée par M Zaïmi Mourad - 4 rue Jean Boin Gagny * Immeuble : 6 rue du Général de Gaulle Montfermeil * Nature des travaux : Ravalement des façades * Montant de l aide : ,00 * Bénéficiaire : SCI SFZ - Représentée par M Zaïmi Mourad - 4 rue Jean Boin Gagny * Immeuble : 6 rue du Général de Gaulle Montfermeil * Nature des travaux : Aide au contrat de maîtrise d œuvre * Montant de l aide : 1.500,00 * Bénéficiaire : SCI SFZ - Représentée par M Zaïmi Mourad - 4 rue Jean Boin Gagny * Immeuble : 6 rue du Général de Gaulle Montfermeil * Nature des travaux : Travaux de chauffage, électricité, plomberie et peinture dans le cadre d une opération locative à caractère social (11 Loyers Intermédiaires) * Montant de l aide : ,50 TOTAL = ,70 Voirie et déplacements Délibération nº ASSISTANCE TECHNIQUE POUR ETUDES DE DEPLACEMENTS ET DE PROJETS D INFRASTRUCTURES - LOT Nº 9 - RECUEIL DE DONNEES ET D ENQUETES DE DEPLACEMENTS - AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE PASSE AVEC LE GROUPEMENT ACTIS - CPE AU GROUPEMENT SEGIC INGENIERIE - CPE. - APPROUVE l avenant de transfert du marché concernant les études de déplacement et de projets d infrastructures - lot nº 9 - recueil de données et d enquêtes de déplacements au groupement SEGIC INGENIERIE - CPE, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ledit avenant de transfert.

23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Bâtiments départementaux Délibération nº DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES ARMOIRES DIVISIONNAIRES DE LA MC 93 (1 ERE TRANCHE) - MARCHE NEGOCIE. - APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux relatif à la réfection et la mise en conformité électrique des armoires divisionnaires de la MC 93 (1ère tranche), - DECIDE de retenir la procédure du marché négocié pour cette opération, conformément aux dispositions des articles , 65 et 66 du Code des marchés publics, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant dont le montant prévisionnel s élève à TTC, - AUTORISE le dépassement éventuel du montant du marché de 10 % par décisions de poursuivre dans la limite des crédits impartis à cette opération, - AUTORISE, en cette hypothèse, M. le Président du Conseil général à signer les décisions de poursuivre, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental. Délibération nº DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - REMPLACEMENT DES PORTES EXTERIEURES PAR DES PORTES ACIER LAQUEES AUX COLLEGES LE PARC ET PABLO NERUDA A AULNAY-SOUS-BOIS, ANATOLE FRANCE ET PAUL LANGEVIN A DRANCY, ELSA TRIOLET ET HENRI BARBUSSE A SAINT-DENIS, CAMILLE CLAUDEL A VILLEPINTE - APPEL D OFFRES OUVERT. - APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux relatif au remplacement des portes extérieures par des portes acier laquées aux collèges Le Parc et Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois ; Anatole France et Paul Langevin à Drancy ; Elsa Triolet et Henri Barbusse à Saint-Denis ; Camille Claudel à Villepinte, - DECIDE de retenir la procédure d appel d offres ouvert pour cette opération, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant, dont le montant prévisionnel s élève à ,00 TTC, - AUTORISE le dépassement éventuel du montant du marché de 10 % par décisions de poursuivre dans la limite des crédits impartis à cette opération, - AUTORISE, en cette hypothèse, M. le Président du Conseil Général à signer les décisions de poursuivre, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental. Affaires européennes internationales ; culture de la paix Délibération nº PROJETS EAU ET ASSAINISSEMENT DEVELOPPES AVEC LA VILLE DE PORT GENTIL (GABON) - DEPLACEMENT D UNE DELEGATION DU 28 JUIN AU 13 JUILLET AUTORISE le déplacement à Port-Gentil (Gabon) d une délégation pour la mise en œuvre de micros-projets en matière d eau et d assainissement, du 28 juin au 13 juillet 2008, composée de : * M. Alain BRUNON, agent départemental à la Direction de l Eau et de l Assainissement (DEA), * Mme Pauline SAVARY, Directrice et Ingénieur d études, Toilettes du Monde, * M. Yves FREMAUX, Ingénieur Chargé d études, Toilettes du Monde, - PREND EN CHARGE les frais de transport et de séjour de ces personnes, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental.

24 RAAD N du 25 juin 2008 Conception/réalisation : SACG Pour copie certifiée conforme : le directeur général des services départementaux Carmen BOURVIC photocopie : service de reprographie interne ISSN : Abonnement : 38,11 /an Adresser les demandes à : M. le Président du Conseil général Secrétariat administratif du Conseil général Hôtel du Département BP Bobigny cedex Tél : Disponible sur intranet - Site : SACG/RAAD NB : Les annonces des marchés à passer selon la «procédure adaptée» sont consultables du lundi au vendredi, de 9 h à 16h30, au secrétariat administratif du conseil général - Hôtel du département - bureau 419