CAHIER SPECIAL DES CHARGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER SPECIAL DES CHARGES"

Transcription

1 Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles Mode de passation : Appel d offres général

2 Chapitre I : Dispositions générales Pour autant qu il n y soit pas dérogé par les stipulations du présent cahier des charges, le marché est soumis aux clauses et conditions de : - la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - l A.R. du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - l A.R. du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Chapitre II : Clauses contractuelles administratives 2.1. Pouvoir Adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le CPAS de Nivelles Mode de passation du marché Le marché est passé par voie d appel d offres général Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture, en location opérationnelle, de 7 copieurs avec leurs accessoires, destinés à remplacer le parc "copieur" du C.P.A.S. de Nivelles Liste des critères d attribution Le classement des critères d attribution est effectué dans l ordre décroissant d importance : Les performances et la fiabilité du matériel proposé (30 pts) La qualité des interventions techniques assurées par les firmes et non des agents indépendants ou toute autre société tierce (20 pts), La rapidité d'intervention du service. (20 pts), Le montant de l offre (20 pts), Le délai de livraison minimum (10 pts). Obligations du soumissionnaire. Chaque soumissionnaire joindra à son offre, une note explicative précise et détaillée relative à chaque critère d attribution et qui devra permettre, au pouvoir adjudicataire, de pouvoir évaluer les qualités de son offre, en toute connaissance, par rapport à ces critères d attribution. 2

3 2.5. Ouverture des soumissions Le 23 novembre 2009 à 11 heures en la salle du Conseil 2 er étage du CPAS Rue Samiette, NIVELLES 2.6. Mode de transmission des offres L offre est rédigée en deux exemplaires, en français. L offre est placée sous pli définitivement scellé et porte les indications suivantes : Conseil du CPAS 2009 C.P.A.S. de Nivelles Parc copieurs L offre peut être transmise : - Soit par remise contre accusé de réception, au plus tard, au lieu, jour et heure fixés pour le dépôt des offres, soit le 23 novembre 2009 à 11 heures... Conseil du CPAS Secrétariat - Soit par voie postale, par pli recommandé, au plus tard pour la date de clôture pour le dépôt des offres ; dans ce cas, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant les indications suivantes : Conseil du CPAS Secrétariat Marché Copieurs C.P.A.S. de Nivelles Pour des informations plus précises, veuillez prendre rendez-vous chez l agent traitant : Jacques Goffin Secrétaire du Président CPAS 067/ Validité de l offre Conformément à l article 116 de l AR du , le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l ouverture des offres. 3

4 2.8. Prix Il est expressément spécifié que le soumissionnaire comprend dans son offre tous les frais directs et indirects de toutes natures qui seraient en rapport avec ceux définis par le cahier spécial des charges. En particulier les taxes dites «Recupel» et «Reprobel» sont réputées incluses. Ce marché est un marché à prix global. La facturation se fera de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle Documents à joindre à l offre Les documents suivants font partie de la soumission et doivent y être annexés : - Une description complète des modèles proposés - Une proposition de contrat de location - L'engagement d'exécution des interventions techniques assurées par les firmes et non des agents indépendants ou toute autre société tierce. - La description des services additionnels inclus automatiquement - Une liste de références communales en matière de location opérationnelle uniquement - Toute documentation technique que le soumissionnaire jugera utile d inclure Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une attestation établissant la situation de son compte envers l'o.n.s.s. jusqu'à y compris l'avant-dernier trimestre civil échu précédant la date de l'ouverture des soumissions Livraison Les équipements à fournir par l adjudicataire doivent être livrés à l adresse suivante : CPAS de Nivelles Résidence Rue Samiette, 72. MR/MRS Rue Sainte-Barbe, 19. L'adjudicataire est tenu de mentionner dans son offre un temps et un délai pour la livraison et l'installation. Un planning détaillé sera convenu avec le fournisseur après sa désignation. En cas de non respect du délai de livraison mentionné dans l'offre et/ou du planning convenu, le fournisseur est redevable d'une amende pour retard dont le taux est fixé à 25,00 EUR / jour. 4

5 2.12. Révision de prix Aucune révision de prix ne sera accordée par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché Cautionnement Etant donné qu il s agit d une location, aucun cautionnement n est exigé pour ce marché Législation et juridiction compétente Le présent marché est soumis à la législation belge. En cas de litige, les parties essaieront d arriver à un règlement à l amiable. Pour toute contestation ou tout différend entre parties relatifs à la validité, l interprétation ou l exécution de la convention, l adjudicataire reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles Spécifications pour la location opérationnelle Le contrat de location doit prévoir la prise en charge financière des contrats en cours. La location opérationnelle proposée par le soumissionnaire doit permettre au pouvoir adjudicateur de gérer son parc informatique de manière évolutive. En particulier, le pouvoir adjudicateur doit rester maître du choix du constructeur et du fournisseur des équipements acquis ou à acquérir dans le cadre du contrat. Pendant la durée du contrat, il doit pouvoir remplacer ou ajouter des unités supplémentaires et avoir connaissance préalablement de l impact de ces opérations sur le loyer. Une option de rachat par l adjudicateur doit être possible en fin de contrat. Le pouvoir adjudicateur est autorisé à apposer une plaquette d identification sur les appareils à des fins d inventaire Assurance Le soumissionnaire proposera en option une police d assurance de type «tous risques» garantissant la totalité du matériel loué Clauses supplémentaires Le numéro du bon de commande devra figurer sur la facture, et les numéros de série et de produit seront détaillés pour chaque article. Le cas échéant, une facture par article budgétaire sera établie. L'adjudicateur se réserve le droit de commander tout ou une partie des fournitures visées au présent marché, sans que la non réalisation éventuelle de l'intégralité du marché auprès du fournisseur ouvre dans le chef de celui-ci le droit à une quelconque indemnité. 5

6 Chapitre III : Clauses techniques Le CPAS de Nivelles gère un parc bureautique et informatique pour son compte. Dans ce cadre, elle a décidé de remplacer ses équipements par un contrat de location évolutive. De ce fait tout ou partie des équipements visés par le présent cahier des charges devront pouvoir évoluer pendant la durée du contrat. Toute proposition ne permettant pas cette flexibilité sera considérée non conforme et sera rejetée du présent marché. Le matériel proposé doit être conforme aux normes européennes en vigueur. Les caractéristiques techniques reprises ci-après sont minimales. Copieur Type 1 (4X) : - Multifonction : Copieur / Imprimante / Scanner / Fax (en option). - Compatible sur Windows (Station et Serveur). - N/B avec possibilité de gestion des quotas et usages utilisateurs. - Format A3. - Minimum 4 magasin papier de 500 feuilles. - Scanning N/B et couleur. - Chargeur automatique de documents recto-verso. - Option de finition possible: - Agrafage simple. - Décalage. - Volume : 4000 impressions / copies par mois. Copieur Type 2 (1X) : - Multifonction : Copieur / Imprimante / Scanner / Fax (en option). - Compatible sur Windows (Station et Serveur). - N/B avec possibilité de gestion des quotas et usages utilisateurs. - Format A3. - Minimum 4 magasin papier de 500 feuilles. - Scanning N/B et couleur. - Chargeur automatique de documents recto-verso. - Option de finition possible: - Agrafage simple. - Decalage. - Volume : impressions / copies par mois. 6

7 Copieur Type 3 (2X) : - Multifonction : Copieur / Imprimante / Scanner / Fax (en option). - Compatible sur Windows (Station et Serveur). - N/B et couleur avec possibilité de gestion des quotas et usages utilisateurs. - Format A3. - Minimum 4 magasin papier de 500 feuilles. - Scanning couleur. - Chargeur automatique de documents recto-verso. - Option de finition possible: - Agrafage simple. - Decalage. - Volume : 3000 N/B et 1500 couleur impressions / copies par mois. Le matériel à livrer consiste au remplacement des équipements repris ci-dessous : 1) CPAS, 70 rue Samiette, 2 copieurs printer scan fax digital, format A3-A4, Recto-verso, 25 pages par minute, chargeur automatique, 1 tiroir grande capacité, finition bureautique. Remplacement XEROX 425 SLX, volume par trimestre copies et Remplacement XEROX 425 SLX, volume par trimestre copies 1 copieur printer scan fax digital, format A3-A4, Recto-verso, 40 pages par minute, chargeur automatique, 1 tiroir grande capacité, finition bureautique. Remplacement XEROX 440 SLX, volume par trimestre copies 1 copieur printer scan fax digital, N&b / couleur, format A3-A4, Recto-verso, 24 pages par minute, chargeur automatique, 1 tiroir grande capacité, finition bureautique. Remplacement XEROX M24, volume par trimestre copies et 9000 couleurs 2) Résidence, 72 rue Samiette, 1 copieur, format A3-A4, Recto-verso, 20 pages par minute, chargeur automatique, 4 tiroirs. Remplacement XEROX DC420, volume par trimestre copies 3) MR/MRS, 19 rue Sainte-Barbe, 1 copieur fax, format A3-A4, Recto-verso, 20 pages par minute, chargeur automatique, 4 tiroirs. Remplacement XEROX DC425, volume par trimestre copies 1 copieur printer scan fax digital, N&b / couleur, format A3-A4, Recto-verso, 24 pages par minute, chargeur automatique, 1 tiroir grande capacité, finition bureautique. Remplacement XEROX M24, volume par trimestre copies et couleurs 7

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE 3 COPIEURS NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE PUBLIC N 2015-01 Marché de fourniture et service pour la location et la maintenance

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES La Commune de Anstaing est une collectivité territoriale OBJET DE LA CONSULTATION GENERALITES La Commune de Anstaing

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Code des marchés publics (articles 28/ et 40) Procédure Adaptée pour location et maintenance de matériel de reprographie pour le LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Maître d ouvrage Chambre de Commerce et d Industrie du Lot (C.C.I. du Lot) 107,

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Dunkerque, le 17/12/12 Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : 03 28 29 29 82 FAX : 03 28 28 24 03 FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP 162-33503 Libourne cedex Tél : 05 57 40 02 / Fax : 05 57 51 17 07 MARCHE DE FOURNITURES PHOTOCOPIEURS Référence du marché

Plus en détail

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU PARC NATIONAL ET DE LA VALLEE Place St Clément 65120 LUZ SAINT SAUVEUR LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS CAHIER DES CHARGES Syndicat Mixte de la Maison du

Plus en détail

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Cahier des Charges pour La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Date limite de remise des offres : 17/10/2014 1/7 1) Object de la consultation La présente consultation a pour objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché porte sur la location et la maintenance

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DE DISQUES DESTINES A STOCKER DES ARCHIVES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG a décidé de mettre à disposition de ses utilisateurs

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Marché de location maintenance de 14 copieurs

Marché de location maintenance de 14 copieurs Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication

Plus en détail

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Lycée Professionnel J & E de Montgolfier 17 rue Capitaine de Canson Tel : 04 75 32 41 50 Fax : 04 75 32 41 51 MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Période du : 28/03/2013 au 27/03/2016 LOCATION, INSTALLATION, PARAMETRAGE

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UNE BADGEUSE ET D UNE SOLUTION DE GESTION DES CONGES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte Le CTIG

Plus en détail

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de

Plus en détail

CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS

CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS I.OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions Date de publication : 20 mars 2015 Date limite de réception des candidatures pour la commission 1: 27 mars 2015 inclus

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L AUGMENTATION DE CAPACITE DISQUES D UNE BAIE NAS IBM N 3600 AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Par la présente consultation, le CTIG souhaite augmenter

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Location et maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes des services municipaux de JACOU - 2013-1 article 1 - Objet du marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UN LOGICIEL D ARCHIVAGE FONCTIONNANT SOUS UNIX AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG a décidé de mettre à disposition de ses utilisateurs

Plus en détail

FORMULAIRE D OFFRE. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1

FORMULAIRE D OFFRE. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1 Département des Affaires générales, des Services généraux et du Contrôle interne, Service Approvisionnement rue Louis Boumal 70 4000 Liège Tél. 04 238 50 30 Fax 04 254 04 66 Personnes de contact du Pouvoir

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 10 avril 2015 à 12h00 Dressé et présenté par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES FOURNITURE DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ ADJUDICATION OUVERTE. Technifutur asbl

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES FOURNITURE DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ ADJUDICATION OUVERTE. Technifutur asbl CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET FOURNITURE DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ ADJUDICATION OUVERTE Pouvoir adjudicateur Technifutur asbl P. 1 Table des matières I. DISPOSITIONS

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 SOMMAIRE I Objet de la consultation... 3 II Location du parc... 3 III Caractéristiques

Plus en détail

Forum "croquez l'ariège" : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos

Forum croquez l'ariège : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos CAHIER DES CHARGES Forum "croquez l'ariège" : Impression, façonnage et routage de supports de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Réponse souhaitée pour le 22/04/2015 avant 17h :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.43 Service Informatique 02.35.59.56.03 MARCHE PUBLIC N 2015/02/PA CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Cahier des charges Matériel de reprographie

Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Cahier des charges Matériel de reprographie Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Matériel de reprographie Date limite de réceptions des offres Le 18 mars 2016 12h00 Pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6 pages

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99 Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Nomenclature du décret n 2004-16 du 07/01/04 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ENSNP 2014 / 002 Fourniture de matériels informatiques à l école nationale supérieure de la nature et du paysage 1 ACHETEUR PUBLIC 1- nom de l organisme : l école

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JF CHAMPOLLION sites d ALBI ET CASTRES MARCHE DE LOCATION MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra Cahier des Clauses Techniques Particulières RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 1. Objet du marché

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE Le date ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Tables des Matières ARTICLE 1 - Dispositions générales 1-1 - Objet du Marché 1-2 - Forme du Marché

Plus en détail

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS2010-04-05RC Infrastructure et équipement

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION, TRANSPORT, MISE EN ORDRE DE MARCHE, ET MAINTENANCE D UN ROBOT DE SAUVEGARDE FONCTIONNANT SOUS UNIX AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES ENTRETIEN DES BÂCHES DU COURS SALEYA, ET DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.53 Services Techniques 02.35.59.56.20 MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Cahier des charges Pouvoir adjudicateur : Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Adresse - ville - Pays : Rue Roger SALENGRO

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME Ville de TOURLAVILLE Services Techniques MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D ASPIRATION DES FUMÉES DE L ATELIER DE MÉTALLERIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 28 septembre 2011,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DU 13/01/2014 AU 31/12/2017 soit 4 ANS LOT N 2 : ACQUISITION

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC-

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- - Ville de La Glacerie - MArché en Procédure Adaptée (MAPA) - Art.28 du CMP T R AV AU X D ENTRETIEN DES COUVERTURES B AT I M E N TS CO MMUNAU X - AN N E E 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- DATE LIMITE

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché passé selon une procédure adaptée (Consultation simplifiée - Demande de devis) 1/7 01) Identification de la personne

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication Cahier des charges Impression et livraison des cartes de vœux 2009 du ministère Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N...../APPA/SE/DAT/12-13 du..... Pour la traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1 Ministère de l Education Nationale Académie de LYON Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1- Objet de la consultation : La présente consultation

Plus en détail

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP Pouvoir adjudicateur Collège les Rochers Sévigné 1 et 3 allée Pierre de gennes BP 30614 35506 VITRE Tél 02 99 74 42 09 Fax 02 99 74

Plus en détail