PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE. du jeudi 27 novembre 2014

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1 PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 27 novembre 2014

2 1398 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 PRÉSENTS : Mmes BEALU, CAILLEAU, GALLARD, GATE, MM. ANGER, BAUDOUIN, BEILLOUET, BILLIARD, BOISRAME, BORJON-PIRON, BRANGEON, CAMUS, CESBRON, CHATEAU, CHOQUET, FILLON, FOUCHE, FREUCHET, GRELIER, LEVAVASSEUR, MARCHAND, MARSAC, MARTINEZ, MENET, MERCIER, REYNOUARD, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN, MM. CREUZE, FLAMANT, POLLONO, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l Anjou), BOUYER (Président Destination Anjou), LE BARS, LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET (Président Club Immobilier Anjou), MOREL, représenté par M. ROUX (La Poste), RAISON (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l Anjou), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BARTHELEMY, TRIDON, MM. BODET, CLISSON, de la HAUTIERE, DRAPEAU, DUPRE, ECHASSERIAU, FOUACHE, FRADIN, GONCALVES, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LEFRANCQ, MORILLON, PATRON, PINEAU, RIME, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mme HACHET, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, BRAULT, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, ILLIEN, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d Angers), BEAUPERE (Président Chambre d Agriculture 49), BLANDIN, BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Représentant Interloire), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire), GILLET (Président du Conseil Général),

3 1399 LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l Equitation), MAHOT, MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MUSSET (Directeur Comité Départemental d Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), VERMERSCH (Recteur de l Université Catholique de l Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), FOUCHEREAU (représentant JCE), CAILLAUD (Représentant CJD), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l ACEC), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. VEYRIERES, Direction Interministérialité et Développement Durable M. MESSIE, Commissaire aux comptes M. Thierry VALAGE, Direction Départementale des Territoires PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN Myriam, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du Territoire M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière M. GRIMAUD Fabien, Chargé d études économiques, Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale

4 1400 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 Ordre du jour 1. CONFERENCE EXPRECCION N 9 - RESTITUTION DES RESULTATS AFFAIRES GENERALES Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 16 octobre Communications du Président Budget rectificatif Commission des Achats Conventions Démissions de Membres élus Désignations TERRA BOTANICA : Cession au Conseil Général 49 des actions de la SAMEML Délégations de signature ANNEXES Calendrier des Clubs et manifestations de décembre 2014 et janvier Conventions Délibération : Cession au Conseil Général 49 des actions de la SAEML Délégations de signatures 1478

5 1401 Le Président GROUD, absent pour raison de santé, a confié à M. ANGER, 1 er Vice-Président de la CCI de Maine-et-Loire, la responsabilité d animer l Assemblée de ce soir. Celle-ci se déroule à l Hôtel Consulaire à Angers. M. ANGER ouvre la séance à 17 h 15. Il présente les excuses de M. le Préfet de Maine-et-Loire, M. BURDEYRON qui ne peut assister à l Assemblée Générale et s est fait représenter par M. VEYRIERES, Directeur de l Interministérialité et du Développement Durable. La conférence de ce soir traitera de la consommation foncière en zone d activités ; M. VALLAGE, Chef du Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR) à la Direction Départementale des Territoires, et M. MALET, Président du Club Immobilier Anjou développeront ce sujet intitulé : «Bilan, enjeux et perspectives de la consommation foncière et de l évolution du parc immobilier Entreprise en Maine-et-Loire». Le quorum étant atteint, M. ANGER propose de débuter l Assemblée Générale. 1. CONFERENCE Bilan, enjeux et perspectives de la consommation foncière et de l évolution du parc immobilier Entreprise en Maine-et-Loire Les enjeux du foncier économique et de l immobilier d entreprises sont au cœur des problématiques urbaines. Ils soulèvent les questions d optimisation et de gestion économe des espaces à mettre en lien avec les disponibilités importantes des stocks de locaux d activités en Maine-et-Loire. L accès à la terre et à ses ressources est aujourd hui reconnu comme un enjeu politique, économique, social et environnemental majeur. La prise de conscience est réelle, mais affichée inégalement par les collectivités sur la nécessité de gérer le foncier de façon économe. Aujourd hui, c est l équivalent d un département qui disparaît tous les 7 ans. Ce mouvement devrait néanmoins ralentir avec les lois «Grenelle» qui donnent la priorité à la gestion économe de l espace et à la préservation des terres agricoles. Le développement économique, gage de vitalité pour les territoires, a besoin de foncier urbanisable. Toute la difficulté réside dans le ni trop, ni assez, dans une juste consommation du foncier adaptée aux entreprises. Il faut se pencher plus rationnellement sur la nature de la demande plutôt que de s entêter à produire de l offre pas toujours appropriée. Les propositions de terrains ou de bâtiments doivent correspondre aux projets et besoins des entreprises. Les enjeux et les défis concernent la consommation foncière et l immobilier d entreprises. Foncier et immobilier sont au cœur des problématiques urbaines : quel développement foncier et immobilier, alors que le département dispose de stocks d immobilier d entreprises très important, voire de friches industrielles : m² de locaux d activités, m² de tertiaire, et un certain nombre de m² de réserves foncières.

6 1402 M. ANGER donne la parole à M. VALLAGE, chef du service Urbanisme de la Direction Départementale des Territoires, et M. MALET, Président du Club Immobilier Anjou, pour une présentation des observatoires de consommation foncière et d immobilier d entreprises. M. VALAGE débute sa présentation. DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2 Les données sont recueillies auprès des EPCI.

7 1403 DIAPOSITIVE N 3 La zone agricole représente 73%, les zones naturelles et boisées 15%, les zones artificialisées 12%. DIAPOSITIVE N 4

8 1404 DIAPOSITIVE N 5 Sur les zones d activités, on observe : - une stagnation des ventes, - une constance des surfaces disponibles. DIAPOSITIVE N 6 L offre des communes est stable. Les zones en cours de commercialisation sont en moins grand nombre, mais leur surface brute augmente.

9 1405 DIAPOSITIVE N 7 Le territoire du Maine-et-Loire est divisé en 7 Scots en cours de «Grenellisation». DIAPOSITIVE N 8 Certains territoires ont des réserves de surfaces disponibles importantes comme le Pays des Vallées d Anjou (40.8 années). D autres en ont beaucoup moins, comme Angers (6.7 années). La moyenne sur le département est de 13 ans.

10 1406 DIAPOSITIVE N 9 Sur les quatre dernières années, 28% des surfaces vendues sont concentrées sur Angers Loire Métropole, 13% sur le Choletais. DIAPOSITIVE N 10 Les lois MAP et Grenelle prônent la gestion économe du foncier et la réduction de consommation des espaces agricoles.

11 1407 DIAPOSITIVE N 11 DIAPOSITIVE N 12 Trois pistes de travail sont en cours : la réduction des espaces (certaines entreprises voient parfois trop grand et ont trop d espaces), la mutualisation des espaces (en particulier pour le stationnement), le réinvestissement des friches. Applaudissement

12 1408 M. MALET demande si M. VALLAGE a des informations sur la nature de l utilisation de ces surfaces. Les entreprises sont-elles de provenance exogène, quelles activités s implantent sur ces sites? M. VALAGE répond que ces informations ne sont pas en sa possession. M. MALET débute sa présentation. DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2

13 1409 L objectif du Club Immobilier est aussi de créer des échanges entre les acteurs du privé et du public. DIAPOSITIVE N 3 DIAPOSITIVE N 4

14 1410 La majorité des m² de bureaux sont des biens de seconde main, donc peu attractifs. Cette problématique n est pas propre à Angers, la même observation est faite sur de nombreuses agglomérations. Cette proportion importante pose un problème d économie générale car ces m² devront être réorientés. L obsolescence des locaux est accélérée par les nouvelles normes mises en place par le gouvernement, notamment sur les ERP. L offre disponible a diminué entre 2012 et 2013, mais demeure à un niveau élevé. L offre neuve reste limitée. Angers Loire Métropole concentre 84% de l offre de bureaux sur le département. DIAPOSITIVE N 5

15 1411 DIAPOSITIVE N 6 DIAPOSITIVE N 7

16 1412 DIAPOSITIVE N 8 70% de l offre est située en zones d activités. Ces locaux sont vieillissants et peu adaptés à la demande des entreprises. Ils posent des problèmes de reconversion et l impact économique est important puisqu il s agit d un grand nombre de m². On observe là aussi une forte concentration sur Angers Loire Métropole. Un des premiers objectifs du Club de l Immobilier était de créer un répertoire des locaux en voie d obsolescence. Celui-ci a mis en évidence la disponibilité d innombrables surfaces (certaines sont connues du grand public, d autres pas, comme les locaux de la Banque Populaire, route de Nantes). DIAPOSITIVE N 9

17 1413 Un nombre de transactions très élevé : m² DIAPOSITIVE N 10 On retrouve sensiblement la même répartition géographique que pour le marché du tertiaire avec une forte concentration sur Angers Loire Métropole. DIAPOSITIVE N 11 La demande se dirige aujourd hui vers le parc neuf et pose ainsi le problème de reconversion du parc ancien. Les populations exogènes représentent à peine 5%.

18 1414 M. MALET évoque le programme de réimplantation du Conseil Général, de la SODEMEL, de PODELIHA, qui vont laisser vacants des immeubles entiers. La reconversion de l ancien doit être traitée de manière globale. DIAPOSITIVE N 12 Cette carte montre la proportion de zones à restructurer par rapport à celles existantes et déjà occupées. M. RANCHOU précise qu avant de créer de nouvelles surfaces, il faut identifier celles disponibles. M. MALET explique que, selon certains élus locaux, le territoire manque de réserve foncière, alors que l observatoire met en évidence qu il bénéficie d une réserve pour 50 ans. La Mairie d Angers a diligenté une étude pour répertorier les sites, mais sans prendre en compte le disponible connu des professionnels. (Exemple : La Banque Populaire, le Centre Soulez Larivière non répertoriés comme disponibles).

19 1415 DIAPOSITIVE N 13 M. ANGER donne la parole à l Assemblée. M. BAUDOUIN demande s il est profitable ou non pour un territoire d avoir de telles réserves de foncier disponibles. Pour lui, le plus grave est d arrêter de construire. M. ATTALI a suggéré pour faire baisser le prix du m², d augmenter le nombre de m² constructibles. Développer la construction devrait permettre une baisse du prix du m² sur le foncier à Angers et c est une bonne chose pour le dynamisme de la région. M. MALET précise que l observatoire de l immobilier ne juge pas, il constate simplement. Le coût de la construction a peu évolué sur 10 ans, ce sont les charges associées qui progressent (elles représentent 23% du coût de revient). Selon M. BAUDOUIN, il est plus intéressant de continuer à construire au risque d augmenter les friches commerciales que de ne plus construire du tout. Cela entretient le dynamisme du territoire. Il a été proposé que les permis de construire soient gérés par l Etat plutôt que par les maires pour éviter le lobbying. M. DOS précise que le site de la Banque Populaire, route de Nantes est trop grand, mais toujours utilisé. En vente depuis un an, il est actuellement occupé par 135 personnes. M. MALET insiste sur le fait que l observatoire donne des éléments d information à la disposition des élus. Il ne s agit pas de se substituer à ceux qui ont la légitimité de décider, ni de porter un jugement sur la politique urbaine. Mme BEALU demande si cet observatoire peut donner des orientations, faire des préconisations. M. MALET explique que le Club de l Immobilier est né lors de la volonté de créer un grand nombre de bureaux sur le quartier Saint Serge. Le besoin d immobilier tertiaire était alors évalué à environ m², le projet de réaménagement en prévoyait dix fois plus. Il était

20 1416 donc urgent d informer les décideurs. Peu réceptifs aux informations du Club de l Immobilier, les élus ont diligenté une étude qui a mis en évidence l inadéquation entre leur projet et les besoins. L objectif est bien d éclairer les élus pour leur permettre de faire des choix et de favoriser une urbanisation raisonnée. Mme GALLARD demande si les anciens bureaux et locaux commerciaux peuvent être reconvertis en habitation à destination des particuliers. D après M. MALET, seuls les terrains disponibles peuvent être réutilisés. M. ANGER rappelle que la loi Grenelle préconise la gestion économe du foncier et non l arrêt de la construction. Que faire des obsolescences? Construire est nécessaire pour entretenir une dynamique économique, mais doit-on consommer tout le terrain agricole lui aussi nécessaire. Il faut poser les enjeux et interroger les collectivités sur les choix à opérer dans le futur. La consommation foncière sur l immobilier d entreprise ne représente qu une partie de la consommation foncière globale. La CCI a son mot à dire sur les documents d urbanisme, elle doit s approprier le sujet pour apporter des avis constructifs et profitables aux entreprises. M. POLLONO précise que selon les dernières statistiques, la consommation de foncier est ralentie par la crise économique, la réserve foncière est d environ 10 ans. M. GRELIER demande s il est possible financièrement de retraiter ses zones, ou si cela coûte trop cher? M. MALLET indique que l immobilier est un métier neuf, ce secteur s est complexifié avec les normes. Le premier bailleur en France est l Etat (65% du tertiaire en France), il a mis en place ces normes, et c est à lui que ça va le plus coûter. L Etat découvre aujourd hui les difficultés et a même envisagé de surseoir à ses obligations, le privé restant contraint de faire cette mise aux normes. Cette mesure n est pas réaliste. Ce n est pas seulement un problème d urbanisme, mais aussi de société. Les décisions sont prises à l écart des professionnels. La CCI, elle-même, est confrontée à cette problématique sur le Centre Soulez Larivière. Faut-il faire des travaux ou non? Certains actifs immobiliers publics ou privés ne vaudront plus rien du jour au lendemain. A l heure actuelle, il n existe aucun service qui envisage l immobilier dans son ensemble. M. ANGER remercie M. MALET et rappelle les enjeux. Une offre foncière ou immobilière doit être adaptée à la demande des entreprises et être attractive tout en menant une gestion économe du foncier. La CCI souhaite concilier développement économique et préservation des terres agricoles, conjuguer qualité et densité dans les zones d activités en optimisant leur occupation par le réaménagement et le traitement des friches. Quel est le rôle des collectivités dans le processus de renouvellement du parc ancien? Réaménager des friches industrielles ou commerciales est coûteux. Pour autant, il faudra à l avenir gérer les délaissés notamment en milieu urbain. Des solutions de régénérescence existent : affectation logistique urbaine ou requalification en habitat L instruction du permis de construire sera déléguée aux EPCI et non plus aux services de la DDT à partir du 1 er juillet Quel est le rôle des Chambres Consulaires dans la programmation des parcs d activités inscrite dans les documents d urbanisme?

21 1417 La CCI est une personne publique associée aux documents d urbanisme. Par ses avis et prises de position, elle fait entendre la voix des entreprises et leurs intérêts collectifs. Concrètement, elle peut influer sur les règlements des PLU et des SCoT sur ces questions. Une concertation permanente entre public et privé est nécessaire. C est l idée du Club Immobilier Anjou qui réunit tous ces acteurs autour des questions d urbanisation. M. BAUDOUIN revient sur les propos de M. ATTALI. Ce dernier a précisé qu un des problèmes de la construction est la délivrance des permis de construire par les Mairies, mais rien ne sera fait pour y mettre un terme. *** 2. EXPRECCION N 9 - RESTITUTION DES RESULTATS Le questionnaire «ExpreCCIon n 9» a été adressé à l ensemble des élus ainsi qu auprès d un panel élargi. Ce processus d enquête en ligne permet de recueillir la perception des chefs d entreprise sur des questions de conjoncture et d actualité, à partir d un panel représentatif : un peu plus de 700 répondants sur cette édition. Trois thématiques ont été abordées sur le volet opinion : - débat sur le temps de travail, - augmentation de la TVA, - prestations de conseil et le recours au consultant. M. ANGER donne la parole à M. GRIMAUD afin qu il présente les résultats et mesure l évolution depuis la dernière collecte. CONJONCTURE NOMBRE DE REPONDANTS : 713 Répartition par secteur Commerce Services aux particuliers : 39%, Production- Industrie - BTP : 27%, Service Commerce de gros : 34%. Répartition par taille d effectif 0 salarié : 47%, 1 à 4 salariés : 32%, 5 à 9 salariés : 10%, 10 à 49 salariés : 9%, 50 salariés et plus : 2%. Répartition par pays Pôle Métropolitain Loire Angers : 41%, Pays des Mauges : 15%, Pays Saumurois : 13%,

22 1418 Agglomération Choletaise : 13%, Pays Haut Anjou Segréen : 7%, Pays loire Layon Lys Aubance : 6%, Pays des Vallées d'anjou : 5%. DIAPOSITIVE N 1 INDICE DE CONFIANCE : Commentaires 89 % des chefs d entreprise de Maine-et-Loire n attribuent pas plus de 10 sur 20 pour exprimer leur niveau de confiance face à la situation économique du pays (Juin 14 : 84% / Mars 14 : 85% / Octobre 13 : 85% / Juin 13 : 88% / Mars 13 : 83% / Octobre 12 : 81% / Juin 12 : 74% / Mars 12 : 62%), Indice de confiance : 6,6 contre 7,2 en juin 2014 (-0,6 pt) Moyennes différentes d au moins un ½ pt de la moyenne de l ensemble (6,6) - Au moins un ½ point au-dessus : Pays Loire Aubance : 7,1, 50 salariés et plus : 7,2. - Au moins un ½ point en dessous : Pays des Mauges : 6, Pays des Vallées d'anjou : 5,9. M. ANGER ajoute que cette note est significative du ras le bol des chefs d entreprise. Selon M. SCHAUPP, cette note illustre l exaspération des dirigeants. Les syndicats patronaux CGPME et MEDEF, mais aussi les associations de commerçants, les professions libérales organisent un rassemblement citoyen le 9 décembre à 14 h 30 place de la Préfecture, à Angers, pour exprimer leur mécontentement. Les entreprises supportent des difficultés au quotidien et souhaitent se faire entendre.

23 1419 Mme GALLARD indique que dans le cadre de la semaine de mobilisation, un rassemblement est organisé le 1er décembre à Paris. Le départ d Angers est prévu à 7h13 à la gare d Angers Saint Laud. DIAPOSITIVE N 2 EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES SUR LES TROIS DERNIERS MOIS : Commentaire Près de 80% des établissements n ont pas augmenté leur chiffre d affaires au cours des trois derniers mois, dont 39% affichant même une baisse de niveau d activité. Comparatif juin 2014 : une dégradation dans l ensemble des secteurs. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement augmenté : 21%. Stable : 40%, Pays Saumurois : 49%. Globalement diminué : 39%, Pole Métropolitain loire angers : 44%. PREVISION D EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES POUR LES TROIS PROCHAINS MOIS : Commentaire Sur les trois prochains mois, la tendance principale est la stabilité. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement augmenté : 17%, Commerce - Services aux particuliers : 21%. Stable : 52%, Production - Industrie BTP : 58% / Pays des Mauges : 61%. Globalement diminué : 31%, Pole Métropolitain Loire Angers : 36%.

24 1420 DIAPOSITIVE N 3 EVOLUTION DES EFFECTIFS SUR LES TROIS DERNIERS MOIS : Commentaire Plus de 8 établissements sur 10 ont maintenu leur effectif salarié (hors intérim) sur les trois derniers mois. Comparatif juin 2014 : peu d évolution des effectifs au global, mais une dégradation marquée dans l Industrie et le BTP. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) A augmenté : 7%. Stable : 82%. A diminué : 11%, Production - Industrie BTP : 15%, 10 à 49 salariés : 22%. PREVISION D EVOLUTION DES EFFECTIFS SUR LES TROIS PROCHAINS MOIS : Commentaire Une tendance qui devrait se maintenir au cours des trois prochains mois. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Augmenter : 5%. Rester stable : 84%. Diminuer : 11%, 10 à 49 salariés : 18%.

25 1421 DIAPOSITIVE N 4 EVOLUTION DES D INVESTISSEMENTS SUR LES TROIS DERNIERS MOIS : Commentaire Un peu plus d un quart des établissements a réalisé des investissements au cours des trois derniers mois. Comparatif juin 2014 : une part d investisseurs relativement stable au global, mais des disparités sectorielles importantes. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) - Oui : 26%, Production - Industrie : 33% / Pays des Mauges : 34%. - Non : 74%, Pole Métropolitain Loire Angers : 79%. PREVISION D EVOLUTION SUR LES TROIS A SIX PROCHAINS MOIS : Commentaire Une très légère hausse prévue pour les trois à six prochains mois. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) - Oui : 28%, Agglomération Choletaise : 37% / 50 salariés et plus : 66%. - Non : 72%.

26 1422 DIAPOSITIVE N 5 SITUATION FINANCIERE : Commentaire La situation financière reste stable dans la moitié des établissements. Elle se détériore pour plus de 40% d entre eux. Comparatif juin 2014 : une dégradation de la situation financière dans l ensemble des secteurs d activité. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) S est améliorée : 8%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 12%. Stable : 50%. S est détériorée : 42%, Commerce - Services aux particuliers : 47%.

27 1423 DIAPOSITIVE N 6 LES FONDS PROPRES : Commentaire 60% des établissements estiment globalement suffisant le niveau actuel de leurs fonds propres. 36% d entre eux pensent néanmoins qu il pourrait se révéler insuffisant en cas de prolongement de la crise. Comparatif juin 2014 : des niveaux de fonds propres insuffisants et globalement en baisse, mais une amélioration dans l Industrie-BTP. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement suffisant : 60%. Insuffisant : 32%. Ne se prononce pas : 8%, Commerce - Services aux particuliers : 12%, Pays Haut Anjou Segréen : 17%.

28 1424 DIAPOSITIVE N 7 CONDITIONS EMPRUNT : Commentaire Les conditions d emprunt à moyen-long terme restent très difficiles pour la grande majorité des établissements (près des trois quarts de l ensemble), même si l on observe certaines disparités sectorielles. Comparatif juin 2014 : des conditions relativement stables au global, mais des disparités sectorielles. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement d accord : 73%, Commerce - Services aux particulier : 80%. Globalement pas d accord : 27%, Production - Industrie BTP : 32%. PREVISION D EVOLUTION DES CONDITIONS D EMPRUNT : Commentaire Les conditions devraient se maintenir en l état dans les prochains mois pour une majorité, même si 30% anticipent une nouvelle dégradation. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) S'améliorer : 3% Rester inchangées : 67% Se détériorer : 30%

29 1425 DIAPOSITIVE N 8 Les indicateurs sont tous négatifs. On note tout de même une très légère amélioration des conditions d emprunts, mais seulement sur certains secteurs d activité. Selon Mme BEALU, ces chiffres reflètent la réalité. Elle demande si l enquête est diffusée sous la même forme que présentée, plus intéressante que le document complet ajouté aux dossiers des Membres. M. LAHEURTE précise qu elle est diffusée sous différents formats selon la cible. L ensemble des résultats est communiqué aux Membres élus et les indicateurs les plus pertinents sont présentés en Assemblée. L échantillon de près de 800 répondants est significatif. Mme BEALU demande si une large diffusion ne peut être envisagée pour la manifestation du 9 décembre. M. LAHEURTE souligne que les syndicats professionnels peuvent utiliser ces documents en sélectionnant les indicateurs pour appuyer le discours patronal. Mme GALLARD propose de remettre ces documents au Préfet dans le cadre de la préparation de la manifestation du 9 décembre et notamment la présentation de ce jour. M. ANGER rappelle que cette présentation est remise dans le cadre des rencontres avec les parlementaires et lors des signatures de convention. Il poursuit la présentation sur le volet opinion. Il observe la perte d une centaine de répondants sur cette édition (soit 700 au lieu de 800).

30 1426 DIAPOSITIVE N 9 Dans le cadre des débats actuels, un assouplissement de la loi des 35 heures est envisagé. DIAPOSITIVE N 10

31 1427 L ASSOUPLISSEMENT DES 35 H : Commentaire Près de 90% des chefs d entreprise sont globalement favorables à la possibilité de se soustraire aux 35 heures, dont 42% très favorables. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement favorable : 87%, Pays du Saumurois : 94%. Globalement non favorable : 13%. DIAPOSITIVE N 11 IMPACT DE L ASSOUPLISSEMENT DES 35 H POUR L ENTREPRISE : Commentaire Un peu plus d un dirigeant sur deux estime que cette mesure pourrait avoir un impact globalement positif pour l entreprise (54%.). La majorité des autres pense qu elle n aurait aucun impact. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement positif : 54%, Pays Saumurois : 67%, 50 salariés et plus : 79% / 10 à 49 salariés : 80%. Négatif : 4%. Aucun impact : 42%, Commerce - Services aux particuliers : 47%. Mme GALLARD demande quelles entreprises sont défavorables à un assouplissement des 35 heures.

32 1428 M. GRIMAUD répond qu elles ne sont que 4%, soit une trentaine d entreprises. Il pourra communiquer le détail ultérieurement. Mme GALLARD souhaite savoir si cela dépend de la taille de l entreprise, du type d activité. M. MERCIER pense que là n est pas la question. Ce n est pas tant la quantité, mais le coût du travail qui importe. Il serait souhaitable que les salaires soient en rapport avec la rentabilité de l entreprise. Mme ROBIN précise que les 35 heures ont permis de réorganiser le travail sur les activités saisonnières. Elles ont apporté beaucoup de souplesse. M. MERCIER ajoute que ce ne sont pas les 35 heures qui ont réorganisé le travail, mais la nécessité de gagner en coût de production. Le bonheur c est d aimer ce qu on fait! Mme GALLARD explique que les entreprises doivent être performantes. La France a milliards d euros de dettes à rembourser (dont milliards pour les retraites). Malgré cela, une nouvelle loi a été votée pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans non bénéficiaires du RSA de percevoir un revenu d activité de 500 euros par mois. M. CREUZÉ partage l avis des intervenants. Toutefois, il vaut mieux éviter d évoquer les 35 heures et plutôt parler d assouplissement, cela crée un blocage avec les syndicats. De plus, il existe une grande inégalité dans les entreprises. Par contre, les syndicats ne s opposeront pas à un assouplissement du temps de travail. DIAPOSITIVE N 12

33 1429 IMPACT DE L ASSOUPLISSEMENT DES 35 H POUR LE PAYS : Commentaire Près de 80% pensent également que l impact pourrait aussi être positif pour la situation générale du pays, dont 29% très positif (35% dans les services aux entreprises et le commerce de gros). Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement positif : 79%, Pays Saumurois : 88%, 10 à 49 salariés : 89%. Négatif : 6%. Aucun impact : 5%. Ne sait pas : 10%, Production - Industrie BTP : 16%. DIAPOSITIVE N 13 AUGMENTATION DE LA TVA : Commentaire Près de 8 dirigeants sur 10 se déclarent contre une nouvelle augmentation de TVA (2 à 3 points), quel que soit le secteur d activité. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui : 13%. Non : 78%. NSP : 9%, Agglomération Choletaise : 16%.

34 1430 DIAPOSITIVE N 14 REPERCUSSION DE LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES CLIENTS : Commentaire En cas d augmentation de la TVA, deux établissements sur trois envisageraient de répercuter cette hausse sur leurs clients en augmentant les prix de vente. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui : 66%, Pays Saumurois : 76%. Non : 23%, Pays des Mauges : 32%. NSP : 11%, Production - Industrie BTP : 15% / Agglomération Choletaise : 20% / 10 à 49 salariés : 20%. IMPACT SUR LE CARNET DE COMMANDE : Commentaire Parmi les 66% envisageant de répercuter la hausse de la TVA sur leurs clients, près des trois quarts pensent que leur carnet de commande en serait impacté (dont 41% fortement). Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui fortement : 41%, Production - Industrie BTP : 52% / Pays Des Mauges : 58% / Pays Saumurois : 53%. Oui faiblement : 32%, Pole Métropolitain Loire Angers : 38%. Non : 17%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 26%. Ne sait pas : 10%.

35 1431 DIAPOSITIVE N 15 PRESTATIONS DE CONSEIL : Commentaire Près d'un établissement sur deux est amené à acheter du conseil, dont la grande majorité occasionnellement. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui régulièrement : 7%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 11%. Oui occasionnellement : 41%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 50%. Non : 52%, Commerce Service aux particuliers : 59% / Production - Industrie BTP : 57% / Pays Loire Aubance : 70%. M. FILLON précise qu un travail reste à fournir puisque 52% ne font pas encore appel au conseil. M. ANGER poursuit.

36 1432 DIAPOSITIVE N 16 FACILITE DE CHOIX D UN CONSULTANT : Commentaire Un peu plus d un établissement sur deux achetant régulièrement ou occasionnellement du conseil, éprouve des difficultés à choisir le prestataire (les deux tiers chez les commerces et services aux particuliers). Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Globalement facile : 46%, Production - Industrie BTP : 58%. Globalement difficile : 54%, Commerce - Services aux particuliers : 66%.

37 1433 DIAPOSITIVE N 17 LOCALISATION DES CONSULTANTS : Commentaire 84% des établissements acheteurs de conseil ont recours à un prestataire ligérien. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) En Maine-et-Loire : 44%, Production - Industrie BTP : 50%. En Pays de la Loire (hors 49) : 40%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 45%. Pays des Mauges : 55%.

38 1434 DIAPOSITIVE N 18 LA QUALITE DES PRESTATIONS : Commentaire Plus de la moitié des établissements acheteurs de conseil se déclare partiellement satisfaite de la qualité des prestations fournies, au regard des attentes initiales. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui complètement : 39%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 48%. Oui partiellement : 54%, Commerce - Services aux particuliers : 63%, 50 salariés et plus : 89%. Non : 7%.

39 1435 DIAPOSITIVE N 19 LES PROJETS EN COURS : Commentaire Plus de six établissements sur dix déclarent avoir des projets en réflexion ou déjà en cours. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) Oui : 62%, Agglomération Choletaise : 71%. Non : 38%, Pays Loire Aubance : 53%. Mme BEALU informe l Assemblée que le CESER a lancé une étude sur l impact du numérique sur la formation professionnelle. Les CCI de la Région ont été sollicitées pour lancer une enquête, plus de 50% des réponses émanent de la CCI de Maine-et-Loire. M. ANGER souligne la bonne participation du département. A propos des enquêtes du CESER, Mme GALLARD ajoute qu il a réalisé une étude pertinente sur la TRIA, présentée le 24 novembre à TERRA BOTANICA. Cette étude est disponible sur le site Internet. ***

40 AFFAIRES GENERALES M. ANGER propose de traiter des affaires générales de la CCI et notamment les décisions à valider Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 16 octobre 2014 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l Assemblée Générale du 16 octobre Sans observations des Membres, le procès-verbal de l Assemblée Générale du 16 octobre 2014 est adopté à l unanimité Communications du Président TRIA Lundi 24 novembre, avait lieu à Terra Botanica un événement rassemblant environ 340 participants. Ce fut l occasion d évoquer la vision 2020 de la TRIA en Pays de la Loire, avec les actions en cours portées par les trois réseaux consulaires, mais également de montrer, à travers le témoignage de chefs d entreprise, les opportunités et les champs de développement à réaliser autour de la transition énergétique. Les Membres élus trouveront dans leur dossier une note faisant état de l avancement du projet TRIA en Pays de la Loire. Partant du constat que chaque révolution industrielle a été la convergence d un nouveau mode de communication et de nouvelles sources d énergie, M. RIFKIN, prospectiviste américain, a démontré que nous étions entrés dans la 3 ème révolution industrielle. Les CCI des Pays de la Loire ont souhaité que cette TRIA soit l occasion de développer les filières qui feront les emplois et l économie de demain. La CCI de Maine-et-Loire est fortement engagée dans cet enjeu d avenir avec la mise en place d une équipe projet et l élaboration de deux parcours d accompagnement des entreprises : efficacité énergétique et économie circulaire. Le réseau consulaire a choisi deux axes pour agir : - accompagner et renforcer les leaders sur les six piliers de la TRIA (énergies renouvelables ; bâtiments et énergies ; stockage de l énergie ; réseaux intelligents ; éco-mobilité ; innovation agricole), - développer quatre axes d accompagnement : performance énergétique et environnementale, performance numérique, responsabilité sociétale des entreprises, économie circulaire et de fonctionnalité. Diffusion du film de présentation

41 1437 M. ANGER donne la parole à M. BILLIARD. Ce dernier regrette qu il n y ait pas eu plus de Membres élus présents. Les trois chambres régionales coopèrent sur ce projet passionnant. Il a retenu deux idées majeures : les économies à réaliser grâce notamment à l avènement du numérique. Ces économies doivent atteindre les 30%. Dans le compte d exploitation d une entreprise, la part de l énergie représente 30 à 40%, le gain à réaliser est donc important. comment devenir acteur, comment devenir producteur d énergie (il en existe actuellement en Maine-et-Loire). M. ANGER remercie M. BILLIARD. Applaudissements M. BILLIARD ajoute qu il s occupe avec M. LAHEURTE des problèmes de personnel au niveau régional. Il faut assumer les difficultés rencontrées, mais aussi informer et donner de l espoir aux collaborateurs. Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises en Maineet-Loire (CIP 49) La CCI est mobilisée sur toutes les étapes de développement des entreprises y compris le soutien aux entreprises en difficulté, malheureusement nombreuses actuellement. L ouvertures de procédures collectives ne cessent d augmenter, notamment dans les secteurs du BTP et des Travaux Publics. Les enquêtes de conjoncture ExpreCCIon montrent l absence de croissance et une diminution du chiffre d affaires des entreprises. Afin de promouvoir, organiser et rendre accessible l information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises, M. ANGER informe l Assemblée de la création du Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises de Maine-et-Loire (CIP 49). Il s agit d une association loi 1901 constituée lors de l Assemblée Générale du 17 octobre Le Président, M. LECHEVESTRIER, viendra présenter le CIP 49 lors de l Assemblée Générale du 30 janvier Sont membres de droit du Conseil l Association, les Juges Consulaires et anciens Juges de Maine-et-Loire, le Conseil Régional de l Ordre des Experts - Comptables, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, l Ordre des Avocats du Barreau d Angers, la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Maine-et-Loire, et le membre de droit de l association (CIP National) à raison d un représentant pour chacun desdits membres. M. FILLON représente la CCI auprès de cette instance. M. LAHEURTE précise que ce dispositif repose sur des entretiens confidentiels. Tous les jeudis, des rendez-vous sont organisés permettant d accueillir des entreprises en difficulté et

42 1438 d échanger avec les médiateurs pour trouver des solutions. Cela complète d autres dispositifs. La CCI est un relais, l initiative a été lancée le 17 octobre. La présentation de M. LECHEVESTRIER devrait apporter un éclairage complémentaire. Il encourage les Membres élus à faire connaître ce centre dans leur entourage et à les orienter vers l Ordre des Experts Comptables. Création de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région des Pays de la Loire Le réseau des Chambres Consulaires est en profonde mutation et restructuration. Le réseau des CCI a été réformé, il y a déjà plusieurs années, avec la constitution des CCI régionales et en Pays de la Loire de la CCIR Pays de la Loire. D autres évolutions sont en cours de réflexion par le gouvernement sur le réseau. Les Chambres de Métiers s organisent elles aussi autour d une tête de réseau régionale. Le décret portant création de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région des Pays de la Loire est paru au Journal Officiel du 23 novembre Cette nouvelle organisation entre en fonction à compter du 1 er janvier Elle a pour circonscription la Région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections ; c est-àdire les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Le siège sera fixé par arrêté du Préfet de Région au plus tard au 1 er janvier CAUE Mis en place en juin 1979 par le Conseil Général de Maine-et-Loire, le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement (CAUE) exerce des missions de service public qui sont le conseil et l accompagnement de la maîtrise d ouvrage des collectivités territoriales sur leurs projets d équipements publics et d aménagement. La CCI est représentée dans cette instance par M. CREUZÉ. M. CREUZÉ salue le travail de M. GILLET, Président du Conseil Général, qui a dû prendre de lourdes décisions concernant le fonctionnement du CAUE. Le CAUE fonctionne grâce à deux financements la taxe d habitation, une subvention du Conseil Général. Ces deux taxes sont en baisse, il est donc en déficit. Lors de leur dernière Assemblée Générale il a été décidé : le non renouvellement du directeur, trois licenciements sur 23 postes, une baisse des salaires de 23% (suppression du treizième mois et baisse de 15% de salaire). Ces mesures sont symptomatiques de ce qui risque de se pratiquer dans les entreprises publiques dans les mois à venir.

43 1439 Les trois activités principales du CAUE sont : la formation des élus sur la construction, le conseil aux collectivités en matière d urbanisme, le conseil aux particuliers. M. ANGER remercie M. CREUZÉ. Agenda/actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations des mois de décembre 2014 et janvier 2015, joint à leur dossier. Il met l accent sur un rendez-vous important : - les vœux interconsulaires, aux Greniers Saint Jean, le 19 janvier 2015 à 19 h, 3.3. Budget rectificatif 2014 Dans le prolongement des actions de lobbying auprès des parlementaires sur la situation dans laquelle les CCI se trouvent suite aux décisions prises par le gouvernement, il leur a été adressé le 7 novembre, des données précises relatives à l évolution des financements. Les CCI poursuivent leur lobbying au niveau national et plus particulièrement auprès du Sénat qui vient d adopter deux amendements plutôt favorables au réseau. La Commission des Finances s est réunie le 7 novembre. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers, le rapport de gestion et la brochure concernant le budget rectificatif M. ANGER donne la parole à M. FILLON afin qu il présente les principales caractéristiques de ce budget. M. FILLON débute sa présentation. DIAPOSITIVE N 1

44 1440 Le budget est construit selon les directives de la loi de finances 2014 qui prévoit une baisse pérenne de la Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (TACVAE), une des ressources des CCI, ainsi que d un prélèvement exceptionnel pour 2014 de 170 M sur cette même taxe. DIAPOSITIVE N 2 Ces deux dispositions ont des conséquences sur les recettes de l ensemble des CCI. DIAPOSITIVE N 3

45 1441 L évolution des recettes de TACVAE montre une baisse significative entre 2009 et DIAPOSITIVE N 4 A partir de 2015, les ressources seront inférieures à celles de DIAPOSITIVE N 5 Dans le même temps, le nombre de ressortissants augmente.

46 1442 Evolution des recettes par ressortissant : 6,5 M pour ressortissants, soit 350 /ressortissant, : 6,7 M pour ressortissants, soit 270 /ressortissant, : 6,3 M pour ressortissants, soit 252 /ressortissant, (si trajectoire maintenue) : 5,3 M pour ressortissants, soit 203 /ressortissant. Entre 2033 et 2015, la baisse sera de 28 % et pourrait être de 42 %. Pourtant les attentes des entreprises n ont jamais été aussi fortes et de plus en plus complexes sans compter les transferts de missions de l Etat aux CCI sur la période! DIAPOSITIVE N 6 Alors que ses ressources baissent, la CCI enregistre en 10 ans, 50% de formalités supplémentaires. Des engagements sont à revisiter voire à remettre en cause dès jeunes sur le CFA, financé à hauteur de 1,2 M par la CCI sur sa ressource fiscale. 160 étudiants accueillis dans une Ecole de commerce/management orientée à l international à Cholet (ESIAME), soutenue à hauteur de par la CCI /an mobilisés dans la mise en œuvre d'un dispositif partenarial d'accueil des porteurs de projets (MCTE Angers, Cholet, Saumur). Gestion, en délégation de la collectivité, d une pépinière d entreprises sur Saumur : par an sur fonds propres. Financement en tant que membre fondateur d'angers Technopole pour plus de par an. Soutien à plusieurs associations dans le domaine du commerce ou du tourisme, à hauteur de près de

47 mobilisés pour soutenir les Agences de Développement du département et du Grand Saumurois. Intervention en appui au développement de l activité de l aéroport d Angers-Marcé avec le financement de lignes aériennes ( par an). Mobilisation de en avances aux bénéfices des principaux Pôles et Filières du département (WE Network, Menuiserie Avenir, Nova Child, ORACE, ) sans lesquelles ces structures seraient en état de cessation de paiement depuis plusieurs années! Soutien de la promotion de la langue française (Lyriades) : par an. Soutien à la culture (Festival 1 ers Plans, Festival d Anjou ) : /an. DIAPOSITIVE N 7 Le budget rectificatif tient compte des éléments suivants : (cf diaposititve) La subvention d équilibre pour le CFA, évaluée à euros, n est pas comptabilisée dans le budget par mesure de précaution. Les hypothèses de nouveaux contrats de locations ne se sont pas réalisées. Une réflexion est en cours sur les locaux vacants.

48 1444 DIAPOSITIVE N 8 Le calcul de la provision relatif au passif social (indemnités de départ en retraite) est effectué au niveau régional. Les charges de fonctionnement ont été revues à la baisse et certaines actions n ont pas été mises en œuvre. DIAPOSITIVE N 9 Entre 2010 et 2015, la CCI de Maine-et-Loire enregistre une baisse de ses effectifs de 37 équivalents temps plein.

49 1445 DIAPOSITIVE N 10 La Direction Développement des Entreprises enregistre une baisse apparente des charges d exploitation entre le budget primitif et le rectificatif. En réalité, cette baisse s explique par une comptabilisation différente du coût des conseillers CCI International, pris en charge par le Service Général. Les frais de personnel sont en baisse avec le non remplacement d un conseiller. La baisse du chiffre d affaires est le résultat du décalage d actions qui seront réalisées en Des subventions supplémentaires ont été accordées. Le besoin en ressource fiscale pour le Service Développement des Entreprises est de K au rectificatif au lieu de K. DIAPOSITIVE N 11

50 1446 Les charges d exploitation sont en augmentation et passent de 786 K à 885 K, suite à des actions complémentaires comme la rédaction du Livre Blanc et la réalisation de l Observatoire du Commerce. Ces actions ont induit des frais de personnel complémentaires. Le chiffre d affaires en hausse s explique par une comptabilisation différente de la subvention accordée à VEGEPOLYS. Le besoin en ressource fiscale pour le Service Développement des Territoires s établit au rectificatif à K au lieu de K. DIAPOSITIVE N 12 A la demande du Conseil Régional, le CFA a fait l objet d un audit. La mission a porté sur les aspects financiers, mais aussi sur la gestion et l activité du CFA sur les exercices 2012, 2013 avec une projection sur La restitution a été particulièrement positive. Elle souligne : la qualité de la pédagogie (notamment dans le positionnement et le suivi des jeunes) avec des indicateurs de performance très bons (résultats aux examens, taux nets de rupture, absentéisme, taux de remplissage des classes, insertion professionnelle ). la qualité des relations sociales et de la gestion des RH (taux d encadrement, taux d encadrement administratif, temps de travail ). la qualité du suivi financier et des indicateurs de gestion (coût par apprenti, structure de coûts). la qualité des relations avec l organisme gestionnaire, mais aussi la bonne imputation des «charges». la sécurité du cadre juridique d intervention.

51 1447 L audit souligne néanmoins la fragilité économique liée aux amortissements. Il acte le soutien important de l organisme gestionnaire, mais aussi le soutien du Conseil Régional. Il souligne la pertinence de l organisation entre les sites (organisés en véritables pôles de compétences sans redondance), mais surtout l approche filière (avec la volonté de pouvoir proposer des parcours aux jeunes). DIAPOSITIVE N 13 DIAPOSITIVE N 14 Entre 2007 et 2015, les effectifs passent de apprentis à

52 1448 DIAPOSITIVE N 15 Une baisse importante à Cholet sur les métiers du bâtiment et de l automobile. Cette diminution des effectifs est liée à plusieurs facteurs : une période d instabilité économique, la réforme du Bac Pro en 3 ans (550 apprentis de BEP avant la réforme inadéquation des classes de 2 nde ), des annonces gouvernementales «maladroites» (suppression des primes) et instauration tardive de nouveaux dispositifs, un nouveau système de dérogation (-16 ans) en période de vacances, statut des apprentis mineurs (normes machines dangereuses), une augmentation des rémunérations conventionnelles dans certaines branches (prime aux diplômes), le transfert de la charge et de l organisation des examens au CFA (mobilisant des personnels à une période sensible en termes de recrutement), peu d ouvertures par le Conseil Régional (7 en 5 ans pour le CFA qui représente 10 % du poids régional de l apprentissage), une gestion insuffisamment maitrisée de la carte des formations (Education Nationale temps plein, contrats de professionnalisation, apprentissage),

53 1449 DIAPOSITIVE N 16 Une subvention de fonctionnement équivalente à celle de 2013 a été prise en compte. DIAPOSITIVE N 17 Les charges d exploitation du CFA sont revues à la baisse grâce à des économies réalisées sur la maintenance des bâtiments. Les frais de personnel sont en augmentation, suite aux provisions pour indemnités de départ en retraite. La baisse des effectifs entraine une baisse de chiffre d affaires.

54 1450 DIAPOSITIVE N 18 En maintenant l intervention de la CCI au CFA à hauteur de K, le résultat d exploitation atteint 78 K. En prenant en compte le résultat financier, le résultat de l exercice du CFA fait apparaître un déficit de 331 K. DIAPOSITIVE N 19 ESIAME : Les faits marquants

55 1451 DIAPOSITIVE N 20 Les charges d exploitation sont en baisse suite à la baisse des charges sur les semestres internationaux. Les subventions baissent (moins de taxe d apprentissage). La ressource fiscale affectée pour l ESIAME sera de 153 K au lieu de 146 K. DIAPOSITIVE N 21

56 1452 Le besoin en taxe pour équilibrer l ensemble des services de la CCI de Maine-et-Loire atteint K. Le niveau d intervention de la CCI au CFA est le même qu au primitif entraînant un déficit de 331 K, le solde est assumé par le Service Général. Au global, la TFC perçue est inférieure de 235 K par rapport au Primitif DIAPOSITIVE N 22 DIAPOSITIVE N 23

57 1453 Sur la Formation Continue, les charges d exploitation sont en augmentation (consécutif à l augmentation du chiffre d affaires). Les frais de personnel sont en baisse. Le résultat s établit à 106 K pour un primitif estimé à 343 K. M. LAHEURTE explique que le déficit s explique par la perte d appels d offres du Conseil Régional sur des stages qualifiants. L activité Formation Continue courte se porte plutôt bien. DIAPOSITIVE N 24 DIAPOSITIVE N 25

58 1454 DIAPOSITIVE N 26 DIAPOSITIVE N 27 Le budget global de l exercice n est donc pas à l équilibre et fait ressortir un déficit de K.

59 1455 OPERATIONS EN CAPITAL DIAPOSITIVE N 28 Ce déficit affecté des amortissements et des provisions pour amortissements permet de dégager une capacité d autofinancement de 368 K. DIAPOSITIVE N 29 Suite à l imputation des investissements, les ressources disponibles atteignent 509 K.

60 1456 DIAPOSITIVE N 30 La limitation des investissements à 600 K évite une dégradation trop importante du fonds de roulement qui s établit à 3 431K. DIAPOSITIVE N 31 Répartition des investissements

61 1457 DIAPOSITIVE N 32 Les investissements limités à 600 K, correspondent seulement à l entretien des biens existants. DIAPOSITIVE N 33 Depuis 2008, les charges ne cessent de baisser pour s adapter à une diminution régulière de ressources fiscales (- 1 million d euros en 6 ans).

62 1458 Le fonds de roulement dégradé lors des années de forts investissements avait commencé à se reconstituer, mais la baisse de ressources entraine une nouvelle baisse du fonds de roulement. Pour 2014, il s établit à 39 jours de charges. Sans le soutien de la CCI, le CFA est en déficit. Les remboursements d emprunts commencent à baisser. M. FILLON donne la parole à M. RONDOUIN pour évoquer la partie analytique. DIAPOSITIVE N 34 Dans le cadre de la réforme des CCI de 2010, il a été prévu la rédaction d un cadre juridique et comptable pour les CCI par la création de Normes. Une des plus importantes à rédiger a été celle relative à la mise en place d une comptabilité analytique commune au réseau, la Norme 4.9.

63 1459 DIAPOSITIVE N 35 Ces normes une fois rédigées sont validées par la tutelle et votées ensuite par l Assemblée Générale de CCI France. DIAPOSITIVE N 36 Le budget de l Etat est composé de : missions, - programmes, o actions. La norme 4.9 s établit sur le même format.

64 1460 DIAPOSITIVE N 37 Les missions sont les suivantes : cf diapositive La mission E est ensuite ventilée sur les autres missions. DIAPOSITIVE N 38 Répartition de la consommation de ressources fiscales selon le budget rectificatif 2014.

65 1461 Mission A-Appui aux entreprises : Mission B-Formation Emploi : Mission C- Appui aux territoires : Mission D- Représentation auprès de pouvoirs publics DIAPOSITIVE N 39 En pourcentage 74% des ressources retournent aux entreprises sous la forme d actions. DIAPOSITIVE N 40

66 1462 Le taux de dépendance est la part de TFC dans les produits affectée sur un programme. L ensemble des données est consolidé au niveau national et régional dans une base nommée : «le Cube». DIAPOSITIVE N 41 M. FILLON ajoute que cet outil est précieux. Déjà mis partiellement en place à la CCI de Maine-et-Loire, elle a pu être active dans la mise en place nationale. M. FILLON demande à M. CHOQUET de présenter le compte rendu de la Commission des Finances qui s est tenue le 7 novembre AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 7 NOVEMBRE BUDGET RECTIFICATIF 2014 La CCI de Maine-et-Loire prévoit pour son budget rectificatif 2014 : - un résultat de K, - une capacité d'autofinancement de 368 K, - un résultat budgétaire de K. La Commission des Finances signale que le budget rectificatif prend en compte les hypothèses suivantes : - la loi de finances rectificative 2014 a confirmé les orientations budgétaires pour les CCI. La ressource fiscale notifiée en Pays de Ia Loire est en baisse de 23,2 % pour une moyenne nationale de 20 %, soit pour Ia CCI K supplémentaires, Ia ressource fiscale définitive pour 2014 s'élève donc à K,

67 une actualisation du passif social (indemnités de départ à Ia retraite) à hauteur de 212 K, - le CFA ressort à- 331 K, il n'intègre pas de subvention d'équilibre de 250 K qu'il restera quand même à négocier avec le Conseil Régional. La commission tient à souligner le soutien important de Ia Chambre au CFA, - un chiffre d'affaires en Formation Continue en hausse, suite à Ia progression des formations professionnalisantes, - locations : Ia Commission note un début d'optimisation du patrimoine immobilier avec notamment l'arrivée de I'AFPI à Eurespace. La C ommission des F inances souligne que le déficit de Ia CCI impactera le fonds de roulement, mais qu'il a été limité par de nouvelles économies sur les frais généraux, mais ce niveau de charges est un plancher. II ne pourra plus être diminué sans remettre en cause le fonctionnement des bâtiments. La C ommission des Finances exprime son inquiétude pour les prochaines années devant Ia baisse annoncée des ressources fiscales, cela nécessite une réflexion sur les missions de Ia CCI de Maine-et-Loire. La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014, a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur le budget rectificatif VENTE D'UNE PARCELLE AU CENTRE DE SERVICES DE CHOLET M. RONDOUIN précise qu'il s'agit d'une parcelle inutilisée et en friche située au-dessous du parking entre NEXO et le bâtiment de«mieux se loger»au Centre de Service de Cholet. L'agence immobilière LAFORET souhaiterait récupérer cette parcelle pour Ia transformer en parking pour eux ou leurs clients (ils sont déjà propriétaires de garages dans cette impasse). A ce jour, il reste environ 50 m² de terrain disponible. LAFORET nous propose de l'acquérir au prix du terrain constructible soit 150 euros du m² sachant qu'il n'existe aucune viabilisation dans toutes les parcelles contiguës (aucun garage ne dispose d'eau ou électricité par exemple). Soit 150 euros x 50 m² environ = La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014 a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur Ia vente de Ia parcelle du Centre de Services de Cholet pour un prix de CESSION AU CONSEIL GENERAL DES ACTIONS DE TERRA BOTANICA Terra Botanica connait une situation financière difficile. Afin d'assurer Ia pérennité du parc, le Conseil Général envisage de changer d'entité juridique dans le cadre d'un nouveau projet. D'une S ociété d'economie Mixte (SEM), Ia structure va devenir un, Groupement d'intérêt public (GIP). Cela signifie que le nombre de partenaires diminue et se limite désormais au Conseil Général, au Comité du Tourisme, à Ia Ville d'angers et à I Agglomération d'angers. Dans ce nouveau cadre, le Conseil Général propose de racheter les actions de Ia CCI, d'une valeur de pour 1 symbolique.

68 1464 M. RONDOUIN précise que Ia CCI avait provisionné 75 % des titres pour dépréciation ( ) dans les comptes La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014 a émis un avis réservé, à l'unanimité des membres présents, elle ne peut statuer sans Ia production par Terra Botanica des données financières du parc. M. FILLON précise que l Assemblée doit se prononcer sur la vente d une parcelle à Cholet et sur le report du vote du budget primitif initialement prévu en novembre et reporté à l Assemblée Générale de janvier M. ANGER remercie MM. FILLON et CHOQUET et soumet le budget au vote de l Assemblée. Assentiment unanime des Membre Titulaires *** 3.4. Commission des Achats M. ANGER donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, afin qu il fasse un compte rendu de la Commission qui s est tenue le 25 novembre. L ordre du jour portait sur l attribution de deux marchés : - «Maintenance des installations de chauffage, climatiseurs et production d eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire», - «Collecte, évacuation et recyclage des déchets de la CCI de Maine-et-Loire». DIAPOSITIVE N 1

69 1465 DIAPOSITIVE N 2 Rappel : le prestataire actuel du lot 1 est Hervé Thermique, du lot 2 Dalkia et du lot 3 Cofely Axima. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande pour la maintenance corrective. DIAPOSITIVE N 3 Concernant l offre de Thermique de l Ouest aux lots 1 et 2, la Commission des Achats a décidé de la rejeter comme étant anormalement basse au sens de l article 55 du code des marchés publics pour les motifs suivants :

70 l offre financière de Thermique de l ouest au lot 1 était de ht, soit plus de 50 % en dessous de la moyenne des autres offres financières. - l offre sur le lot 2, est de ht, soit plus de 40 % en dessous de la moyenne des autres offres financières. La CCI a demandé des explications sur le contenu de son offre. Il s avère que le nombre d heures proposé par l entreprise pour réaliser la maintenance préventive est incohérent avec le contenu des prestations de maintenance demandé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et très largement inférieur au nombre d heures proposé par les autres entreprises soumissionnaires, ce qui peut potentiellement mettre en péril la bonne exécution des prestations. DIAPOSITIVE N 4

71 1467 DIAPOSITIVE N 5 Pour rappel, le titulaire actuel pour le marché pour les prestations de collecte est l ESAT LA GIBAUDIERE, celui-ci intervient au Centre Pierre Cointreau depuis L attribution de ce marché à un ESAT permet de récupérer sur la taxe «handicapé». M. ANGER remercie M. MARSAC pour sa présentation. Il précise qu il est préférable d écarter une entreprise qui n a peut-être pas compris la demande Conventions Conseil Général 49 Journées «Création reprise d entreprises» Afin de promouvoir et de sensibiliser les publics à l entrepreneuriat, les MCTE, pilotées par la CCI, proposent chaque année des Journées Création-Reprise «Je crée ma boîte». Ces manifestations rassemblent à Angers, Cholet et Saumur dans le cadre du partenariat, les principaux opérateurs de la création et reprise d entreprises. Le Conseil Général, sollicité par la CCI, a validé son soutien financier à hauteur de 1 500, pour l organisation de ces journées qui se sont déroulées entre le 7 et le 10 octobre. Près de 500 porteurs d idées ou de projets ont été accueillis par les différents opérateurs de la création-reprise d entreprises ou lors d ateliers-conférences portant sur des thèmes du type crowfunding (ou le financement alternatif), les secteurs «tendance», «créer en franchise» Les évaluations des journées auprès des porteurs de projets et des partenaires montrent une satisfaction des participants aussi bien sur le format présenté (convivialité, ouverture) que sur les contenus proposés. La CCI s interroge sur l opportunité de poursuivre, en 2015, l organisation de deux manifestations en lien avec l entrepreneuriat et conduites par la CCI (Grande Aventure et

72 1468 Journées création), d autant que les financements du Conseil Général ne seront a priori pas poursuivis. Il peut aussi y avoir un intérêt de concentrer les évènementiels pour une meilleure coordination des actions vers les futurs et jeunes entrepreneurs. ALM / MCTE Plan de soutien à la création d entreprise dans les quartiers prioritaires Sous la maitrise d ouvrage d Angers Loire Métropole, la MCTE d Angers coordonne depuis 2010 des actions visant à promouvoir l esprit d entreprendre dans les quartiers prioritaires de la Ville d Angers. Un programme d actions triennal s est achevé fin Considérant nécessaire de poursuivre ce programme sur une durée plus significative, ALM souhaite confier à la MCTE l animation d un nouveau programme sur 3 ans visant : - la détection des porteurs de projets dans les quartiers prioritaires, - la promotion de l entrepreneuriat auprès des jeunes issus de ces quartiers, - le traçage de l historique des porteurs de projets de ces quartiers. Budget : sur 3 ans dont : - animation MCTE : sur 3 ans, - réalisation d enquête traçabilité par la CCI : sur 3 ans, - réalisation d actions par les opérateurs : sur 3 ans. SICTOM Loir et Sarthe / CMA 49 / CCI 49 Développement dans les entreprises de pratiques respectueuses de l environnement Dans le contexte de son engagement pour la Troisième Révolution Industrielle (TRIA), et notamment sur l économie circulaire, la CCI a l opportunité en partenariat avec le SICTOM Loir et Sarthe et la Chambre de Métiers et de l Artisanat, de développer des opérations facilitant la prévention et la gestion des déchets pour les entreprises sur le territoire de cet EPCI entreprises de la Communauté de Communes Loir-et-Sarthe ont été interrogées sur leur intérêt à profiter d une collecte collective des déchets dangereux. Sept souhaitent profiter de la démarche. - Les organismes collecteurs ont été sollicités sur la base d un cahier des charges. Un organisme, ORTEC (St Barthélémy d Anjou), a été retenu. Le SICTOM souhaite aujourd hui que les entreprises soient de nouveau informées du lancement de la collecte : la CMA 49 se chargera de l envoi des courriers. Si une seconde action est lancée en 2015, les Chambres consulaires pourraient bénéficier de fonds de l Agence de l Eau pour des animations à hauteur de 50 %. A noter que la CCI a préconisé une mutualisation de la gestion des déchets dans le cadre d une étude réalisée sur la zone d activités des Landes à Tiercé, située dans cette Communauté de Communes. Ainsi, M. ANGER soumet, à l approbation des Membres élus, les termes de la convention proposée pour une durée d un an à compter de la date de signature.

73 1469 Pôle Métropolitain Loire Angers Dans le cadre de sa mission consultative territoriale, la CCI participe activement à l élaboration des documents d urbanisme en faisant entendre la voix des entreprises auprès des décideurs publics. C est le cas sur les Plans Locaux d Urbanisme, mais également sur des documents disposant d une portée juridique plus haute avec les Schémas de Cohérence Territoriaux. Ces schémas sont en cours de révision (ou en cours de décision de révision) sur l ensemble du département afin de les rendre compatibles avec les lois Grenelle. Ces lois prévoient essentiellement une diminution de la consommation foncière pour l urbanisation en matière d habitat, d infrastructures et d activités économiques. Le Pôle Métropolitain Loire Angers engage cette révision du SCoT et prévoit dans un 1 er temps la mise à jour du diagnostic sur le volet commerce. La CCI a convenu avec le Pôle Métropolitain d assurer, en co-maitrise d œuvre avec l Agence d Urbanisme, l écriture du diagnostic commerce. Le Livre Blanc et l Observatoire du Commerce, publiés par la CCI, viendront alimenter ce diagnostic. SCIC Bois Energie Souscriptions aux parts sociales Pour le site d EURESPACE, la CCI a signé avec la Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) Bois Energie, située à Angers, un contrat de fourniture en combustible bois pour l alimentation de la chaudière automatique. Ce contrat passé pour une durée d un an prévoit un approvisionnement de 25 tonnes (100 m 3) provenant du Pays des Mauges ou de l ensemble du Maine-et-Loire et ses territoires limitrophes (en cas de difficultés d approvisionnement sur le Pays des Mauges). Cette fourniture sera facturée 122 HT la tonne, prix valable pour l année de saison de chauffe entre le 1 er septembre et le 31 août Cet achat de combustible est conditionné par la participation au capital de la SCIC évaluée selon la puissance de la chaufferie bois installée, et qui, pour la CCI Maine-et-Loire est de 200. M. ANGER sollicite l accord de l Assemblée sur cette participation. Conventions avec les Collectivités Mairie de Saint Jean-de-Linières Mairie de Bécon-les-Granits Mairie de Châteauneuf/Sarthe Mairie des Ponts-de-Cé Mairie de Martigné-Briand Communauté de Communauté du Loir La CCI intervient régulièrement auprès des Collectivités Territoriales, Communes ou Communautés de Communes, afin de les aider à mieux appréhender leur développement

74 1470 économique. C est aussi une manière d agir pour le développement des entreprises : une entreprise se développe mieux sur un territoire dynamique et entreprenant. La CCI poursuit donc ses partenariats avec les communes et les EPCI, ce qui donne lieu à la signature de conventions. Les Membres élus trouveront dans leur dossier plusieurs projets de convention liant la CCI aux Mairies de St Jean-de-Linières, Bécon les Granits, Châteauneuf/Sarthe, Les Ponts-de- Cé, Martigné-Briand et avec la Communauté de Communes du Loir. Ces conventions ont pour objet de favoriser le développement économique de ces territoires et pour ces collectivités de bénéficier des services, compétences et savoir-faire de la CCI. M. ANGER propose d approuver les termes de ces conventions établies pour une durée d un an. Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal. Assentiment unanime des Membres Titulaires sur chacune de ces conventions 3.6. Démissions de Membres élus Comme cela a déjà été évoqué, la CCI a reçu et transmis à la Préfecture de Région les démissions de Mme TRIDON, M. ECHASSERIEAU et M. MORILLON comme Membres titulaires. M. MORILLON, souhaitant continuer à participer à la vie de l ESIAME, M. ANGER propose qu il poursuive en ce sens en qualité de Conseiller Technique. Enfin, la CCI vient de recevoir la démission de M. GONCALVES pour des raisons professionnelles et de disponibilité. L Assemblée est maintenant composée de : - 43 Membres Titulaires (sur 50 membres), - 25 Membres Associés, - 38 Conseillers Techniques. M. ANGER évoque le report possible d un an des élections consulaires prévues en novembre 2015! Il serait motivé par la volonté d une nouvelle «réforme» du réseau au printemps prochain et la volonté que la régionalisation du réseau s opère sur la base des nouveaux périmètres régionaux. Débats à suivre Il rappelle que la CCI de Maine-et-Loire a déjà perdu sept membres depuis le début de cette mandature. La mobilisation dans les commissions sur la dernière année de mandat est parfois difficile, M. ANGER encourage les Membres élus à rester présents. M. BAUDOUIN demande quelles sont les vraies raisons de ce report. M. ANGER précise que le gouvernement envisage une nouvelle réforme des Chambres. M. GRELIER ajoute qu aux Prud hommes un report des élections de 2 ans est envisagé.

75 1471 M. LAHEURTE indique que le gouvernement n a sans doute pas totalement stabilisé sa trajectoire et le rôle qu il souhaite confier aux Chambres. Ce report permettrait d intégrer dans l évolution du réseau la nouvelle carte des Régions et les transferts de compétences entre l Etat et les différentes collectivités. M. GRELIER explique que le gouvernement souhaite créer un service étatique à la place des Prud hommes en pensant réaliser des économies. M. CREUZÉ renchérit. Le Directeur Général de la Direction du Travail à Nantes part en retraite et n a actuellement pas de remplaçant. Toutes les Institutions et Administrations semblent désorganisées. La situation est très préoccupante Désignations Bureau CCI Maine-et-Loire : élection d un Secrétaire En raison de la démission récente de M. MORILLON, M. ANGER propose, conformément à l article 43 du Règlement Intérieur, de procéder à l élection d un Membre en qualité de Secrétaire pour le Bureau CCI. «Article 43 : Démission des Membres du Bureau et remplacement des postes vacants Un Membre du Bureau qui cesse volontairement ses fonctions adresse au Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale sa démission qui, si elle est dépourvue de date d effet, devient effective à la date de l Assemblée Générale qui pourvoit à son remplacement. Le Président informe les Membres de la Chambre et l autorité de tutelle de cette démission. Toute vacance au sein du Bureau, quelle que soit la cause, est immédiatement comblée à l Assemblée Générale la plus proche ou au plus tard dans les deux mois qui suivent la vacance. Le remplacement du siège vacant est inscrit à l ordre du jour de la séance. A défaut, une information préalable des Membres, soit par voie postale, soit par voie électronique, doit être faite au plus tard cinq jours avant la réunion. Dans le cas où la moitié des postes du Bureau devient vacante, le Bureau est réélu dans sa totalité». M. ANGER rappelle les dispositions de l article 42 Election des Membres du Bureau du Règlement Intérieur qui définit les modalités du vote : Après chaque renouvellement, les Membres du Bureau sont élus lors de la séance d installation de l Assemblée générale dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur. L élection a lieu aux 1er et 2ème tours à la majorité absolue des Membres en exercice. Au 3ème tour, la majorité relative suffit. Le vote par procuration est admis, mais chaque Membre ne peut disposer que d une procuration. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

76 1472 La CCI de Maine-et-Loire a reçu les pouvoirs de : - M. GROUD, - M. de la HAUTIERE, - M. HOUDOU, - M. CLISSON, - M. DRAPEAU, - M. PINEAU, - M. FOUACHE, - M. ROCHOUANE. M. ANGER fait part de la candidature de M. PATRON, absent ce jour pour cause de déplacement à l étranger. Comme le prévoient les statuts, M. ANGER demande s il y a d autres candidatures. En l absence de propositions, il propose de procéder à un vote à mains levées. Assentiment unanime des Membres Titulaires Applaudissements Désignation d un invité permanent En raison de l absence pour raison de santé de M. de la HAUTIERE et afin que le Choletais puisse être représenté lors des réunions de Bureau, M. ANGER propose de désigner M. CHOQUET, Président de la Commission des Finances, invité permanent du Bureau de la CCI. Assentiment unanime des Membres Titulaires Désignation d un suppléant à la Commission des Achats Il faut, par ailleurs, désigner un suppléant à la Commission des Achats, en remplacement de M. ECHASSERIEAU. Celle-ci est présidée par M. MARSAC. Ce dernier étant très assidu, le rôle du suppléant est limité. M. ANGER propose que M. HOUDOU assure ce rôle de suppléant. Assentiment unanime des Membres Titulaires Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité : renouvellement des membres Le mandat des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA) arrivant à échéance, la Direction Départementale des Territoires sollicite la CCI pour le renouvellement des membres la représentant auprès de cette instance.

77 1473 M. ANGER rappelle que la CCI a désigné : - M. MAHOT, Titulaire, - M. BRAULT, Suppléant, - M. CHATEAU, Suppléant. Il propose de renouveler ces désignations. Assentiment unanime des Membres Titulaires Conseil Général de Maine-et-Loire : commission consultative du plan BTP Le Conseil Général informe la CCI d une modification dans la composition de la Commission Consultative du plan BTP. M. ANGER rappelle que la loi Grenelle II de juillet 2010 prévoit que chaque département doit obligatoirement être couvert par un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Plan BTP). Son objectif est de coordonner l ensemble des actions qui sont entreprises par les pouvoirs publics et par les organismes privés, afin d inciter à la diminution des déchets produits et de proposer une planification de la gestion des déchets. La composition de cette Commission est prévue de manière réglementaire. La CCI dispose d un représentant Titulaire, M. BORJON-PIRON. Or, le 23 juin 2014, conformément à l article R du Code de l environnement, l Assemblée départementale a pris acte de la désignation de suppléants (1 suppléant par titulaire). M. ANGER propose de désigner M. LOHEZIC comme suppléant. Assentiment unanime des Membres Titulaires *** 3.8. TERRA BOTANICA : Cession au Conseil Général 49 des actions de la SAMEML La CCI a été informée en septembre par le Conseil Général, de la situation difficile dans laquelle Terra Botanica se trouvait, et des conséquences que cela entraînait. Avant de laisser la parole à M. CAMUS qui suit plus particulièrement ce dossier, M. ANGER rappelle que le soutien de la CCI à Terra Botanica s inscrit dans une stratégie d appui aux filières et en particulier aux filières végétales et tourisme. Le parc avait pour ambition d être la locomotive touristique du département et l outil de promotion de la filière végétale, dont le Pôle de compétitivité. La CCI souhaite que ces ambitions restent le fondement du projet futur. M. CAMUS prend la parole.

78 1474 DIAPOSITIVE N 1 Rappel historique : DIAPOSITIVE N 2 Situation : Un contexte défavorable conjugué à une «crise de croissance»

79 une saison touristique 2014 moribonde pour les sites touristiques (moyenne de 5 % due notamment aux conditions météo désastreuses); - concurrence des Floralies de Nantes ; - baisse du pouvoir d achat des ménages ; - crise de croissance des parcs arrivant à maturité (comparaison Vulcania). Une situation financière préoccupante : - baisse de fréquentation et augmentation des charges engendrant des pertes d exploitation. - situation proche de la cessation de paiements. - déficit de 1,7 millions d affiché en Le Département de Maine-et-Loire a voté une subvention exceptionnelle à la SEM de 1,7 million d euros afin de rétablir son équilibre financier. DIAPOSITIVE N 3 Projet : - La poursuite de l exploitation du parc : élément structurant du pôle de compétitivité Végépolys, outil de promotion des filières du végétal, vecteur de flux touristiques et de retombées économiques. - Une nouvelle stratégie pour le parc : un positionnement plus ancré sur le territoire et plus ludique ; des contenus à renouveler progressivement ; une nouvelle politique commerciale et marketing ; un nouveau management et une nouvelle gouvernance. - L évolution du montage juridique : constitution d un Groupement d Intérêt Public (GIP) en lieu et place du contrat d affermage à une SEM : moins d acteurs publics, plus de souplesse dans la gestion. Composition : CG 49, CDT, ALM, Ville d Angers. - Cette nouvelle organisation suppose une recapitalisation compte tenu des lourds déficits accumulés.

80 1476 DIAPOSITIVE N 4 Conséquences pour la CCI : La CCI a provisionné, en 2013, 75 % du montant de l actionnariat compte tenu de la dégradation financière supposée, en raison des chiffres liés à la fréquentation. Il est proposé de «sortir» de la SEM, et ce pour l euro symbolique afin de ne pas grever la redynamisation du parc. En l absence de rapport détaillé du Conseil Général sur la situation, la Commission des Finances avait exprimé un avis réservé lors de sa séance du 7 novembre Depuis, elle a reçu le rapport détaillé du Conseil Général qui explique la situation et les projets. La CCI souhaite le rebond de Terra Botanica et sa redynamisation pour l avenir. M. CREUZÉ demande si la CCI doit rembourser les 20 millions au Fonds Européen puisque le parc est revendu. M. CAMUS répond que le fait de passer à un GIP dispense la CCI. M. CREUZÉ regrette qu il n y ait pas un actionnaire principal pour éviter les divisions. M. BORON explique que tous les parcs français ont connu une période difficile au bout de trois ou quatre exercices. On peut espérer qu un partenaire privé s engage d ici M. GILLET a désigné un nouveau Directeur. Il faut encourager les Angevins à visiter leur parc. Pour cela, le GIP devra modifier sa politique tarifaire. Le partenariat Conseil Général, Ville et Agglomération est essentiel. Un programme d actions et d animations est en cours. Les partenaires financiers vont devoir faire un trait sur leurs investissements. TERRA BOTANICA doit être la locomotive touristique attendue. Les retombées ne sont pas actuellement au rendez-vous.