Rapport d activité. DREAL Basse-Normandie SOMMAIRE. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

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1 DREAL Basse-Normandie Rapport d activité 2009 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la mer

2 Edito Animer et conduire la préfiguration de la DREAL en Aménager le territoire...5 Infrastructures de transports...5 Infrastructures - Domaine ferroviaire...7 Urbanisme / Planification durable...8 Logement...10 Connaissances stratégiques des territoires Préserver les milieux naturels et la biodiversité...15 Sites et paysages / Milieux aquatiques / Biodiversité Promouvoir le développement durable...18 Intégration environnementale...18 Agendas Contribuer au développement industriel Prévenir les risques technologiques et naturels...23 Contrôle des installations classées...23 Métrologie, équipements sous pression et canalisations Satisfaire les besoins en énergie tout en maîtrisant la consommation...28 Energie...28 Construction Renforcer la sécurité des transports...32 Contrôle technique des véhicules / Surveillance des centres de contrôle technique...32 Régulation, contrôle du transport routier et animation du milieu professionnel...34 Sécurité et éducation routières Mettre en oeuvre le management des services...38 Démarche qualité...38 Système d'information...38 Communication...38 Management...39 Glossaire des acronymes...41 Glossaire A à C...41 Glossaire D à M...42 Glossaire O à Z

3 ÉDITO ÉDITO L'année 2009 aura été une année très particulière pour les trois services régionaux ayant contribué à l'élaboration du présent rapport d'activité. Christophe QUINTIN Directeur de la DREAL Elle aura en effet été marquée par la phase de préfiguration de la future direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), issue de la fusion de la direction régionale de l'équipement (DRE), de la direction régionale de l'environnement (DIREN) et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) à l'exception de ses activités de développement économique et de métrologie légale. La préfiguration a consisté notamment à mettre sur pied l'organisation de la DREAL, à positionner les agents sur leurs futures activités en fonction de leurs compétences et de leurs appétences, à élaborer le document stratégique régional - vision des enjeux stratégiques partagée par l'ensemble des services et opérateurs mettant en œuvre les politiques du MEEDDM en région - et à débuter les travaux en vue de développer une culture commune aux agents de la DREAL, ce qui prendra bien évidemment de nombreuses années. Inutile de dire que le travail n'a pas manqué! Ayant repris en milieu d'année le flambeau, je n'ai eu qu'à achever le travail engagé par mon prédécesseur, Alain Schmitt. Comme le dit l'adage, pendant les travaux, la vente continue. L'intense travail de préfiguration n'est pas venu se substituer aux missions classiquement conduites par les services et ce rapport d'activité permettra de vous montrer l'importance du travail accompli : une bonne partie des objectifs assignés en début d'année ont été atteints ce qui, dans ce contexte, n'est pas loin de constituer un exploit pour lequel je me dois de féliciter chaque agent. Nous continuerons bien évidemment à conduire en 2010 les actions qui étaient les nôtres jusqu'à présent. Le fonctionnement en mode DREAL se traduira par plusieurs changements, plus ou moins visibles de l'extérieur : davantage de transversalité dans la construction de nos avis et dans l'instruction de nos dossiers, de manière à construire un dire de l'etat réellement en phase avec les conclusions du Grenelle de l'environnement ; une montée en charge progressive du management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, en profitant des acquis de la DRIRE, qui était certifiée selon la norme ISO 9001 ; une prise en compte plus nette des besoins et des attentes de nos parties prenantes, raison pour laquelle j'ai décidé de créer un comité des parties prenantes de la DREAL sur lequel je compte pour orienter efficacement notre action ; une approche renouvelée des modes de travail avec les directions départementales interministérielles, en accord avec la philosophie de la réforme de l'administration territoriale de l'etat. Parmi nos priorités d'actions métiers 2010, je retiendrai les éléments suivants : année internationale de la biodiversité, mise en œuvre de Natura 2000 en mer, mise en œuvre du plan de modernisation des itinéraires, achèvement de la mise en conformité des installations classées à la directive IPPC, engagement des travaux sur l'élaboration d'un référentiel stratégique territorial, territorialisation du Grenelle de l'environnement, participation à la réflexion sur la ligne LGV Normandie. Cette liste, nécessairement limitative, offre un aperçu de l'éventail des actions désormais conduites par la DREAL. Je me permettrai de conclure cet éditorial par un appel aux bonnes volontés, qui traduit bien mon mode de pensée. La création de la DREAL ne sera une réussite que si nos interlocuteurs nous font part au fil de l'eau, sans complaisance, de leur appréciation de notre travail. Ce thermomètre externe est indispensable pour optimiser nos modes de travail, alors que peu d'administrations ont eu à relever le challenge qui est devant nous (le MEEDDM est probablement l'un des premiers ministères au monde à couvrir un champs si vaste de compétences : énergie, déplacements, transports, environnement, risques, aménagement, logement, développement durable, etc.). Je compte donc sur vous! 3

4 1. ANIMER ET CONDUIRE LA PRÉFIGURATION DE LA DREAL EN 2009 Faits marquants 2009 La préfiguration en construction de la DREAL a démarré en janvier 2009, elle s est déroulée en trois phases : 1 ère phase : élaboration du volet stratégique, du projet de service et du macro-organigramme. 2 ème phase : organisation détaillée de la DREAL. 3 ème phase : processus d affectation des agents. Pour la mener à bien, une organisation a été mise en place et comprenait : des instances décisionnelles - un préfigurateur - une mission d appui - un comité de pilotage des instances opérationnelles - une équipe projet - des groupes de travail thématiques - le groupe des préfigurateurs des services et missions identifiés dans le macro-organigramme des instances consultatives - les CODIR communs DRIRE / DIREN / DRE des instances de concertation et dialogue de gestion - les CTP - l instance régionale de concertation - les échanges avec les agents des trois directions Des actions ont été réalisées : le 24 février, les personnels des trois directions ont été réunis en assemblée générale au cours de laquelle les phases de la préfiguration et la méthodologie mise en place leur ont été présentées, le 26 février, les cadres des trois directions réunis en séminaire ont réfléchi aux problématiques DREAL, l instance régionale de concertation s est réunie le 23 février et le 24 mars, 9 numéros de Fil Info, lettre de la préfiguration, ont été diffusées, le 31 mars, un forum a été organisé au centre de congrès de Caen au cours duquel les métiers et activités des trois directions ont été présentés à l'ensemble du personnel. Au cours de ce forum, l enquête interne menée par le CNAM a été restituée aux agents. En juin, une cellule d écoute et d accompagnement a été créée pour les agents des 3 directions. Un plan de communication a été élaboré à partir d'un audit interne réalisé par le CNAM en interne et le CETE de l'ouest en externe. Un projet de service à été réalisé. Un organigramme de la nouvelle direction a été bati. 4

5 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Infrastructures de transports FAITS MARQUANTS 2009 La Basse-Normandie sous les projecteurs Visite du chantier de l aménagement de la RN174 par Dominique BUSSEREAU, secrétaire d Etat aux transports, le 31 août Visite de Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le 3 novembre 2009, sur la déviation de Loucelles, représentant la 1000 ème opération du plan de relance national. Le plan de relance RN13 - Déviation de Loucelles : aménagement de 7,5 km dont 2,5 en tracé neuf. L opération, d un montant de 30 M, consiste à dévier la commune de Loucelles de la Grande Route par une section nouvelle à 2x2 voies sur une longueur de 2,5 km et d assurer la mise aux normes autoroutières de 5 km de 2x2 voies existantes. Parallèlement, un itinéraire de substitution sera créé. Les travaux ont démarré le 7 octobre par la création du rétablissement de la RD158 et devraient s achever courant RN174 entre Saint-Lô et Carentan : démarrage pour la section nord des travaux de 4 ouvrages dès le mois de septembre Le coût total de travaux est de 7,5 M. L environnement Sur la RN12, signature en janvier d une charte avec CDC Biodiversité dans le cadre de la réalisation des obligations de mesures compensatoires pour les habitats naturels relatif à l élargissement des tronçons Le Mêle sur Sarthe / Hauterive et aérodrome de Mortagne / La Jarretière représentant 150 hectares. Sur la déviation de Loucelles, mise en place du gite et de mesures de protection en faveur des chiroptères dans le cadre du plan national de sauvegarde de l espèce. Sur la RN 174, le projet est mené dans le respect maximum de la problématique environnementale ce qui s est traduit par de nombreuses mesures de protection faunistique et floristique : création de mares à amphibiens, capture et déplacement d espèces protégées, niches à chauves-souris, franchissement du canal Vire-Taute par ouvrage assurant la transparence et la continuité des berges, acquisition de terrains en compensation du passage en zone Natura 2000 Du côté des travaux RN174 section sud Porte Verte - RD8 : ouverture à la circulation le 10 novembre, après achèvement des travaux de terrassements, chaussées et équipements ainsi que des procédures d audit de sécurité et d inspection préalable à la mise en service. RN174 section centre Déviation Saint Jean de Daye : achèvement des ouvrages d art au premier trimestre. Démarrage en mai des travaux de terrassements qui sont toujours en cours. La mise en service est envisagée à l automne RN13 Virage des Chèvres (dép 50) : ouverture à la circulation depuis avril RN13 Barreau des Flamands (dép 50) : reprise des travaux en décembre RN12 Aménagement entre Hauterive et Le Mêle : - Essentiellement des travaux de chaussées et de clôtures (fin prévue en mars 2010). - Réalisation partielle de l itinéraire de substitution devant relier la RD42. - Réalisation des ouvrages (PI8) et des équipements aux extrémités Est et Ouest. - Végétalisation des déblais et remblais et réalisation des travaux connexes. Accompagnement des projets routiers Sur l'a88, mise en œuvre de la démarche 1% paysage et développement, sous l'égide du préfet de région, avec la constitution le 25 novembre 2008 d un comité régional de pilotage et de comités techniques départementaux. 5

6 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Chiffres clés En 2009, près de 45 M de crédits de paiement ont été dépensés en Basse-Normandie au titre des investissements du réseau routier national. OBJECTIFS 2010 Finaliser la démarche d élaboration du PDMI (programme de modernisation des itinéraires) qui avoisinera les 187 M. Mettre en service à l automne la section centre de la RN174 Déviation Saint Jean de Daye : achèvement des ouvrages d art au premier trimestre. Poursuivre les travaux engagés dans le cadre de la déviation de Loucelles, lancer la réalisation de l ouvrage hydraulique et de deux tronçons de l itinéraire de substitution. Achever les travaux relatifs au doublement du Barreau des Flamands (port de Cherbourg) avec une mise en service prévue mi Réaliser dans le cadre de la déviation de Falaise (A88 Calvados) l enquête d utilité publique relative à l itinéraire agricole au premier semestre Réaliser le dossier d'axe et mettre en oeuvre la charte d'objectifs pour l'a88, au titre de la politique du 1% paysage et développement. Démarrer dans le département 14 les travaux de l itinéraire de substitution de l A88 au sud de Caen entre la RD229 et la RD89b sur une longueur de 2,5 km. Poursuivre sur la RN12 les travaux de la déviation Nord Ouest d Alençon : ouvrages hydrauliques 15 et 16, passage inférieur n 14 rétablissant une voie SNCF. Notifier fin 2010 le marché de terrassements, assainissement et chaussées afin de commencer les travaux dès Mettre en service la déviation Hauterive/Le Mêle-sur-Sarthe RN 12 sur une longueur de 10,5 km. ENJEUX Le SRMO a pour mission de réaliser les projets routiers dans le respect des enveloppes financières allouées, des délais annoncés et en respectant les engagements pris à travers les programmes d opérations. Les projets doivent également se conformer aux réglementations et normes techniques en vigueur. En particulier, l enjeu est d inscrire les infrastructures dans les orientations du Grenelle de l environnement, en veillant à préserver la biodiversité et en améliorant la sécurité routière. Afin de conforter ses pratiques, le SRMO a initié en début d année 2009 une démarche qualité qui devrait s intégrer dans la démarche qualité de la DREAL (conformité à la norme ISO ). MISSIONS Au sein de la DRE, le Service Routier de Maîtrise d Ouvrage (SRMO) assure la maîtrise d ouvrage des opérations du réseau routier et autoroutier national non concédé, tant en programmation et suivi financier, qu en pilotage des études et travaux. Il est l interface avec la maîtrise d œuvre - publique ou privée - et les autres partenaires - conseils généraux, conseil régional, préfectures, entreprises, usagers). Plus concrètement, les travaux routiers sont la partie visible d une opération : ouvrages d art, terrassements, assainissements, chaussées, giratoires... Mais préalablement à tous travaux, les études, les procédures et en particulier la concertation, éléments très sensibles, mobilisent fortement le service. 6

7 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Infrastructure - Domaine ferroviaire FAITS MARQUANTS 2009 Desserte du Mont Saint Michel Une étude de capacité Lison-Dol a été réalisée afin de mesurer les risques de saturation et de dimensionner au mieux les infrastructures (poste de la gare d Avranches, modernisation Avranches Pontorson). Caen / Le Mans L étude, niveau avant-projet, de régénération de la voie ferrée entre Mézidon et Alençon a été réalisée et les études de niveau projet ont été lancées fin Les études préliminaires du Poste de commande d'alençon et les études d'avant-projet concernant un Block Automatique à Permissivité Restreinte (BAPR) sur le tronçon Surdon-Alençon ont été achevées en Paris / Granville L étude pré-fonctionnelle de la ligne Paris-Granville a été engagée et l'étude d'opportunité de suppression des passages à niveau est également en cours. Le 14 avril 2009, Dominique Bussereau, Secrétaire d'etat chargé des Transports, a confié au Préfet de Région une mission de pilotage et de coordination des études et actions à mener pour l'amélioration de la desserte ferroviaire de la ligne Paris-Granville. Le Préfet de Région a remis sa feuille de route au Secrétaire d'etat et réuni le premier comité de pilotage, à Flers, le 7 décembre 2009, pour présenter à l'ensemble des acteurs concernés l'articulation dans le temps des chantiers identifiés par l'étude pré-fonctionnelle. Liaison Rapide Paris - Normandie Le 16 juillet 2009, dans son discours consacré à la politique maritime, le Président de la République a donné son feu vert au projet de liaison rapide permettant de relier Paris au Havre en 1h15 et qui, passant par Mantes et Rouen, bénéficiera également à la Basse-Normandie. Le 15 octobre 2009, à Mantes, Dominique BUSSEREAU a installé le comité de pilotage de cette future ligne Paris-Normandie, et en a confié la présidence au Préfet Jean-Pierre DUPORT. L'objectif de ce comité est d'organiser, dès 2011, le débat public préalable au projet. Le 14 décembre 2009, le premier Comité Territorial Basse-Normandie de la future ligne Paris-Normandie, déclinaison régionale du comité de pilotage, s'est tenu à Caen, en présence de Jean-Pierre DUPORT, afin de présenter l'avancement des actions préparatoires au débat public et d'engager les échanges avec les élus concernés sur les enjeux et perspectives d'aménagement pour la Basse- Normandie liés à la création de la ligne grande vitesse. OBJECTIFS 2010 Les objectifs au titre de 2010 portent sur la poursuite des études des diverses opérations et l'engagement des phases réalisation de l'opération de modernisation de la voie entre Mézidon et Canon, ainsi que de la 1 ère tranche Serquigny-Oissel. Deux opérations sont plus particulièrement sensibles : la modernisation de la ligne Paris-Granville, compte tenu des nombreux problèmes constatés sur cette liaison et subis par les usagers, en terme de régularité et de fiabilité de la ligne. L'objectif est de mener en 2010 l'ensemble des études nécessaires à la prise de décision sur les aménagements lourds à prévoir pour lancer les études opérationnelles en le projet de ligne nouvelle Paris- Normandie (LNPN), compte tenu de l'enjeu que représente pour le développement de la Basse- Normandie le fait de fiabiliser et diminuer les temps de parcours des trajets entre Caen et Paris. L'objectif pour 2010 est la construction des différents scénarios sur la base du recueil des fonctionnalités attendues pour cette nouvelle ligne. L'année 2010 va être également l'année de la révision à mi-parcours du CPER , permettant ainsi de faire un point précis sur l'avancement et le financement de l'ensemble des opérations. Au delà d'une planification permettant de consommer les crédits inscrits à l'actuel CPER, il importe également de programmer en fin de CPER les phases études permettant d'envisager, dès le début du contrat suivant, l'engagement de phases travaux. 7

8 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Urbanisme / Planification durable FAITS MARQUANTS 2009 : Les SCoT Grenelle En 2009, le MEEDDM a lancé la démarche SCoT - Grenelle qui est une démarche d accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l environnement dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Elle va se dérouler pendant trois ans, sur douze sites de SCOT jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux. Sur les douze SCoT retenus, deux sont situés en Basse-Normandie. Il s agit des SCoT de Caen Métropole et du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Ceux-ci ont reçu une enveloppe financière leur permettant de réaliser des études spécifiques sur des thèmes à approfondir : la prise en compte du plan énergie climat territorial et la mise en œuvre d une trame verte et bleue dans le cas de Caen Métropole, les questions d économie d espace et de continuité écologique pour le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Chiffres clés La réforme de l ingénierie publique Nombre d'agents du MEEDDM en Basse- Normandie concernés par le repositionnement en juin 2009 : Calvados : 57 agents Manche : 69 agents Orne : 47 agents Total Basse-Normandie : 173 agents Nombre de contrats en cours dans le champs concurrentiel au 30 juin 2009 (services déconcentrés du MEEDDM) : Calvados : 153 contrats Manche : 214 contrats Orne : 66 contrats Total Basse-Normandie : 433 contrats LA RÉFORME DE L INGÉNIERIE PUBLIQUE Le premier semestre 2009 a été consacré à la réalisation du "plan de redéploiement des capacités d'ingénierie en région" (PRIR), élaboré conjointement par les services régionaux et départementaux du MEEDDM et du MAAP. L atelier d aménagement et d urbanisme régional L atelier d aménagement et d urbanisme régional, piloté par la DRE et rassemblant les bureaux d études d aménagement et d urbanisme de Basse- Normandie et les équipes planification de la DDEA 14 et des DDE 50 et 61, s est réuni le 15 juin Deux thèmes étaient à l ordre du jour : agriculture et urbanisme et numérisation des plans locaux d urbanisme (PLU). Le premier thème a abordé le contexte général de l agriculture et des outils de connaissance et d information, ainsi que la prise en compte de l agriculture dans les différents documents du PLU. Le second thème a été l occasion de présenter aux bureaux d études, à partir de la démarche de numérisation des PLU initiée par le biais du pôle géomatique normand (PGN), les perspectives offertes en la matière. Le PRIR s'inscrit dans le contexte général de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et relève plus spécifiquement de la mesure concernant la suppression progressive de l activité d ingénierie concurrentielle de manière à recentrer les missions, modes d'intervention et moyens sur les politiques publiques prioritaires portées par le MEEDDM, s agissant notamment de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. La cessation des activités concurrentielles implique le repositionnement de tous les agents œuvrant dans ce champ et la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et de formation. Les prestations d'ingénierie entrant dans le champ concurrentiel seront définitivement achevées d'ici fin Ce retrait est effectué en concertation avec les collectivités locales, sous la responsabilité des préfets de département. 8

9 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Chiffres clés 3 SCoT approuvés en 2007 et 2008 : 2 dans le Calvados : Nord Pays d Auge et Bessin, 1 dans la Manche : Pays Saint-Lois. 7 SCoT en cours d élaboration (dont 2 Grenelle ) : 3 dans le Calvados : Caen Métropole (Grenelle), Sud Pays d Auge et Bocage (Vire) ; 3 dans la Manche : Centre Manche Ouest, Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel (Grenelle), et Pays du Cotentin ; 1 dans l Orne : Alençon. OBJECTIFS 2010 Sur le volet aménagement du territoire les objectifs poursuivis sont les suivants : Mettre en place une organisation efficace au sein de la DREAL pour porter les politiques du ministère à travers les documents de planification et d'urbanisme, tant ceux de l'etat que ceux des collectivités locales. Développer à l'échelle régionale le plan national ville durable et construire un réseau régional de compétences sur la ville. Définir et mettre en oeuvre une stratégie de la DREAL sur l'aménagement numérique des territoires. Investir le domaine de l'action foncière pour concourir à la maîtrise de la consommation du foncier et des ressources naturelles. ENJEUX 2010 Le service a vocation à traiter les questions relatives à l'aménagement durable du territoire. Il s'agit d'intervenir de manière très transversale à travers les divers compétences de la DREAL issue de la fusion des DIREN, DRIRE et DRE, en intégrant les priorités du Grenelle de l'environnement. En Basse Normandie, la thématique de la maîtrise du foncier, le développement des réseaux numériques et l'intégration des risques dans les documents d'urbanisme constituent des enjeux à considérer pour mieux inscrire dans les territoires dans des logiques de développement durable. MISSIONS En 2010, une division aménagement du territoire est créée au sein du service Aménagement des Territoires, Infrastructures et Habitat. Cette division a pour mission de traiter des questions d'aménagement du territoire de manière très transversale, à travers les compétences de la DREAL, issue de la fusion des DIREN, DRIRE et DRE, et en intégrant les priorités du Grenelle de l'environnement. Les missions s'inscrivent autour des volets suivants : 1/ Aménagement numérique du territoire et services : - structuration de maîtrise d'ouvrage locales dans le cadre de structures de réflexion globales et d'orientation (schémas de concertation régionale et schémas directeurs), - animation régionale du réseau territorial des DDT (M), - développement de la connaissance des données (SIG), - avis en opportunité au titre de financement FEDER, - portage du volet aménagement numérique du territoire dans l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme. 2/ Planification et urbanisme - participation à l élaboration des DAT et du porter à connaissance, - association de l Etat sur des documents à enjeux, - pilotage de l'avis DREAL sur les documents d'urbanisme et de planification (portage des prérogatives de l'etat), - pilotage de réseaux métiers et d'experts (agences d'urbanisme, clubs). 3/ Coordination de l'appui technique aux collectivités - animation sur le développement durable des territoires, - mise en oeuvre du PRIR. 4/ Financement des projets d'aménagement du territoire (Fonds européens - CPER) - faire connaître les différents leviers de financements publics, - relais et veille sur les priorités MEEDDM, - pilotage des avis transversaux sur dossiers FEDER et évaluations qualitatives. 5/ Politique d'utilisation de l'espace - lutte contre l'étalement urbain, - connaissance de la consommation d'espace, - les outils d'observation du foncier, - définition de la doctrine. 9

10 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE Logement FAITS MARQUANTS 2009 : En 2009, les faits marquants en matière d'habitat et de logement sont les suivants : Un contexte global de la construction en recul avec un repli de -23,5% des autorisations de construire et de -23,8% des mises en chantier. Les ventes de logements neufs collectifs se sont elles redressées d'au moins 8 % par rapport à La production de logements locatifs sociaux a enregistré une légère baisse de -2,4% pour une production de logements financés en PLUS-PLAI. Cette année clôt le plan de cohésion sociale ( ) avec un bilan total de logements sociaux produit soit près de 88% des objectifs. Toutefois, malgré l'effort de construction accompli ces dernières années, une tension sur la demande en logements locatifs sociaux persiste sur certaines zones (Agglomérations de Caen, Cherbourg et Granville, Côte fleurie) tandis que le marché se détend fortement dans l'orne. Par ailleurs 879 logements du parc locatif social on été réhabilités pour l'essentiel dans la Manche et dans l'orne. Concernant le logement d urgence et l humanisation des places d hébergement, 76 chambres ont été financées sur l agglomération Caennaise et 4 établissements d'accueil d'urgence on fait l'objet de travaux d'humanisation. La réhabilitation du parc privé a connu en 2009 des résultats en progression constante grâce au plan de cohésion sociale. Dans ce cadre ce sont logements qui ont été réhabilités dont pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs. La lutte contre l habitat indigne est également en progression : 251 logements réhabilités pour les propriétaires occupants et 276 pour les propriétaires bailleurs en 2009, même si les objectifs du Plan de Cohésion Sociale ne sont atteints qu'à 60 % pour les propriétaires bailleurs et 56 % pour les propriétaires occupants. Une grande partie des logements indignes est en effet très dispersée sur le territoire et difficile à repérer notamment en zone rurale. Dans le cadre du plan de relance, sur un objectif de 800 PASS-FONCIER alloués à la Basse-Normandie pour l'accession à la propriété, 168 aides ont d'ores et déjà été versées aux collectivités (145 communes engagées) ce qui traduit un bon dynamisme du dispositif. Pour la mise en oeuvre du DALO, entré dans sa deuxième année d'application, les commissions de médiation ont enregistré 249 recours, soit 31% de plus qu'en Depuis leur entrée en fonction, 139 ménages ont trouvé une solution effective de relogement. Le programme de rénovation urbaine qui totalise 8 conventions pour 14 sites au total s'élève à 179,3 M. Le plan de relance initié en 2009 a permis de compléter ce montant par une enveloppe complémentaire de 4,5 M. Concernant la mise en oeuvre de la politique de la ville, la DRE a lancé la réalisation d'une étude de faisabilité d'un centre de ressources destiné aux professionnels du développement social urbain. Ce centre devrait être mis en oeuvre en Enfin, concernant les grands évènements, on peut signaler la visite de Benoist APPARU fin 2009 à Caen pour expliquer les orientations de la politique nationale du logement. Chiffres clés 3224 logements réhabilités avec des aides de l'anah. 168 aides PASS-FONCIER accordées. 179,3 M engagés sur les opérations de l'anru logements sociaux financés dont 1096 PLUS-PLAI. 139 ménages relogés grâce au Droit au Logement Opposable (DALO). 10

11 2. AMÉNAGER LE TERRITOIRE OBJECTIFS 2010 Mettre en place la nouvelle organisation liée aux nouvelles missions de la DREAL pour l'anah (programmation des crédits en particulier). Mettre en oeuvre la nouvelle politique du logement social (recentrage sur les zones tendues) en préservant les acquis sur la qualité environnementale des constructions (économies d'énergie en particulier). Poursuivre la politique des partenariats avec les acteurs du logement en Basse-Normandie. Construire l'animation de la politique sociale du logement (DALO notamment) en la fondant sur une meilleure connaissance de la précarité face au logement. ENJEUX 2010 En 2010, la politique du logement social est orientée vers la production de logements en zones tendues. Pour mieux répondre aux besoins en logement, il est nécessaire d'avoir une meilleure connaissance qualitative de ces besoins. Par ailleurs, un important programme de renouvellement urbain est en cours (10 sites et 640 M de travaux). Enfin la réorganisation de l ANAH, ayant conduit à confier aux DREAL à partir de 2010, sous l autorité du préfet de région, la programmation des aides de l ANAH constitue un élément nouveau, qui permettra d avoir un mode d intervention plus global en matière de logement social. MISSIONS Sur le plan général, le service a vocation à traiter des dossiers touchant à la transformation du territoire, liée à l'activité humaine et à la création d'espaces de vie. Il s'agira d'inscrire ces transformations dans une dynamique durable. Autour de la thématique Habitat - Ville, les missions porteront essentiellement sur : le pilotage de la politique du logement social public et privé : - programmation des aides au logement en lien avec les acteurs institutionnels au regard d'objectifs ; rôle d'animateur pour la modernisation du tissu des opérateurs du logement social, - la programmation des aides à destination du parc privé (ANAH), - le développement de l'offre de logement à destination des publics spécifiques, - l'animation régionale des services départementaux de l'etat en charge de la mise en oeuvre des politiques sociales du logement, l'animation régionale sur le renouvellement urbain : - l'observation de la déclinaison sur la région de la politique de la ville, - la définition et la promotion du concept de ville durable, le suivi des données statistiques du logement : enquêtes habitat et valorisation des données 11

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