Migration au Mali : Document thématique 2009

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1 Cette publication a été co-financée par l Union européenne Migration au Mali : Document thématique 2009 La diaspora malienne : un acteur transnational du développement 17 route des Morillons, 1211 Genève 19 Suisse Tél : Télécopie : Courrier électronique : hq@iom.int Internet : Federal Office for Migration FOM

2 Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas les positions de l Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les appellations utilisées et la présentation des données dans le rapport n impliquent pas l expression d opinion de la part de l OIM concernant des faits tels que statut légal, pays, territoire, ville ou zone particulière, ou à propos de leurs autorités, ou de leurs frontières ou confins. Toute omission et erreur reste de la seule responsabilité de l auteur. Ce rapport est un document de travail et, par conséquent, il ne se conforme pas nécessairement aux directives de style adoptées par l OIM. L OIM croit fermement que les migrations organisées, s effectuant dans des conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société tout entière. En tant qu organisme intergouvernemental, l OIM collabore avec ses partenaires au sein de la communauté internationale afin de résoudre les problèmes pratiques de la migration, de mieux faire comprendre les questions de migration, d encourager le développement économique et social grâce à la migration, et de promouvoir le respect effectif de la dignité humaine et le bien-être des migrants. Ce document a été produit avec le soutien financier de l Union européenne, l Office fédéral des migrations suisse (ODM) et la Coopération belge au développement. Les opinions exprimées ci-après sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l Union européenne, de l Office fédéral des migrations suisse (ODM) et de la Coopération belge au développement. Editeur : Organisation internationale pour les migrations 17 route des Morillons 1211 Genève 19 Suisse Tél : Télécopie : Courrier électronique : hq@iom.int Internet : Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tous droits réservés. Aucun élément du présent ouvrage ne peut être reproduit, archivé ou transmis par quelque moyen que ce soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autres sans l autorisation écrite et préalable de l éditeur. 75_09

3 La diaspora malienne : un acteur transnational du développement Préparé par Moïse Ballo et Lassana Diombana

4 Avant-propos Grâce au soutien financier de l Union européenne, l Office fédéral des migrations suisse (ODM) et la Coopération belge au développement, l OIM met en œuvre le projet «Migration en Afrique de l Ouest et centrale : profils nationaux pour le développement de politiques stratégiques» dans plusieurs pays d Afrique de l Ouest et centrale (Côte d Ivoire, Ghana, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo et Sénégal), afin de promouvoir une approche politique de la migration cohérente et dynamique, en appui à la planification des politiques stratégiques au niveau national et régional. Les profils migratoires nationaux sont un résultat fondamental de cette recherche et de ce projet de renforcement des capacités. Ils constitueront un outil politique utile pour suivre les tendances migratoires et identifier les domaines nécessitant des développements politiques subséquents. Mais, en étant principalement un outil de suivi, les profils nationaux fournissent des lignes directrices limitées au type de politiques pouvant être développées dans un domaine particulier (i.e. méthodologies et approches politiques). La série de documents thématiques traite cet aspect particulier en aidant les responsables politiques et les praticiens à définir les priorités d action et les options politiques dans les domaines particulièrement pertinents dans le contexte politique national. Sous la direction et avec l appui des groupes de travail techniques nationaux et interministériels (GTTN) ainsi que des sous groupes de travail thématiques, établis dans chaque pays cible au cours du projet, trois documents thématiques ont été rédigés par des experts locaux pour chacun des pays concernés. Le but de ces documents est d accroître les capacités de développement de politiques, par l identification des bonnes pratiques et en évaluant les perspectives de développement politiques sur des éléments présentant un intérêt particulier pour le gouvernement. Abye Makonnen Représentant régional Mission à fonctions régionales Dakar, Sénégal Frank Laczko Chef de la division recherche et publications Siège de l OIM Genève, Suisse Migration au Mali : document thématique

5 Table des matières Abréviations 4 Résumé 5 Introduction 7 Partie 1 : Les traits caractéristiques de la diaspora malienne Historique, zones et acteurs concernés Effectifs et caractéristiques socio économiques 9 Partie 2 : Politiques récentes et programmes en faveur de la diaspora malienne Orientation politique générale Le dispositif institutionnel malien de gestion de la migration Les rapports du Gouvernement du Mali avec sa diaspora 12 Partie 3 : L apport de la diaspora au développement du Mali Les actions de développement de la diaspora au Mali La mobilisation d autres partenaires au développement par la diaspora Les types de flux financiers générés par la diaspora malienne Les mesures visant à fournir des services aux migrants Les services des migrants visant à encourager les investissements provenant des transferts 19 de fonds Partie 4 : La coopération régionale et internationale en matière de gestion de la migration au 20 Mali 4.1 La libre circulation des personnes dans l espace CEDEAO Le programme TOKTEN Le dispositif CIGEM Le programme du co développement La coopération avec l Espagne 23 Partie 5 : Conclusion et recommandations 25 Bibliographie 28 Annexe 30 Migration au Mali : document thématique

6 Abréviations AFD ANAEM ANICT ANPE APD BAD BCEAO CE CEDAO CEEAC CNRS CIGEM CSRP DGME DSRP EMMU FMI FIDA FSP GTTN HCME INSEE MATCL MICOMI MMEIA OIM ONG OSC PASECA PDES PMN PNUD PTF RGPH RMUAO SEDES UDEAO UEMOA UE VIH Agence française de développement Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations Agence nationale d investissement des collectivités territoriales Agence nationale pour la promotion de l emploi Aide publique au développement Banque africaine de développement Banque centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Commission européenne Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale Centre national de la recherche scientifique Centre d Information et de Gestion des Migrations Cadre stratégique de Réduction de la Pauvreté Délégation générale des Maliens de l extérieur Document stratégique de réduction de la pauvreté Enquête malienne sur les migrations et l urbanisation Fonds monétaire international Fonds international de développement agricole Fonds de solidarité prioritaire Groupe de travail technique national Haut conseil des Maliens de l extérieur Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l administration territoriale et des collectivites locales Mission interministérielle pour le co développement et les migrations internationales Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine Organisation internationale pour les migrations Organisation non gouvernementale Organisations de la société civile Programme d appui au système d épargne et de crédit autogérés Programme de Développement Economique et Social Profil migratoire national Programme des Nations Unies pour le développement Partenaire technique et financier Recensement général de la population et de l habitat Réseau migration et urbanisation en Afrique de l Ouest. Société d étude de développement économique et social Union douanière et économique des Etats de l Afrique de l Ouest Union économique monétaire ouest africaine Union européenne virus de l'immunodéficience humaine Migration au Mali : document thématique

7 Résumé L analyse des mouvements migratoires maliens constitue un cas d école. Ce pays est souvent cité en exemple pour le rôle de sa diaspora dans le développement interne, notamment au travers des transferts financiers vers les communautés villageoises, mais subit en même temps de plein fouet la pression occasionnée par les politiques migratoires restrictives des Etats membres de l Union Européenne. De nos nombreuses discussions avec les partenaires maliens, il ressort que la migration n a jamais constitué un problème mais est considérée comme un élément central de développement économique du Mali. Malgré la place centrale qu occupe la migration dans les débats politiques entre le Mali et des pays européens, on dispose de très peu d informations statistiques sur le phénomène. Les causes de ce manque de données statistiques fiables sont dues à l absence d enquêtes exhaustives sur le phénomène au Mali. A cette méconnaissance quantitative des mouvements migratoires s ajoutent de nombreux présupposés qui nuisent à une analyse sereine du phénomène, en négligeant les dimensions historiques et socio économiques des migrations au profit d une acception purement individualiste du phénomène. Les flux migratoires maliens de nos jours, sont essentiellement orientés vers les pays de la sous région et non vers l Europe. Ainsi, sur une population malienne résidant à l étranger de 4 millions, comme l avancent les autorités maliennes, près de 2 millions résideraient en Côte d Ivoire. Le nombre de maliens recensé en France, principal pays européen de destination, s élève à en 2005 selon INSEE France, 2005 cité par (Merabet O., Gendreau F., janvier 2007). Sur la base des opérations de régularisation de 1981 en 1996, les estimations des spécialistes situent le nombre d immigrés maliens en France entre et , dont entre et en situation irrégulière (Merabet O., Gendreau F., janvier 2007). Si l on considère maintenant l impact économique de la migration pour le Mali, les transferts des migrants constituent une manne financière significative. En effet, ces fonds sont en grande partie destinés à la région de Kayes où ils sont utilisés pour la réalisation des équipements sociaux et économiques (infrastructures scolaires, centre de santé, routes). Sachant qu une partie conséquente des transferts de fonds transite par des circuits informels, il est très difficile d évaluer leur montant réel, qui était estimé en 2004 à 180 millions d euros (FSP co développement, Fédération nationale des caisses d épargne de France, octobre 2004). L impact économique de la migration peut être optimisé par des actions de co développement, il s agit d appuyer les initiatives du migrant afin de valoriser son apport pour le développement de son pays. Le Mali a été un laboratoire avec la mise en place en 2002 du projet co développement, financé par la France. L intérêt du projet co développement est qu il s appuie sur de nombreux acteurs (élus, associations communautaires, représentants des migrants etc.) pour créer des synergies entre la zone de départ et le milieu d accueil. En ce sens, les activités réalisées avec cofinancement sont structurantes car elles renforcent les relations entre les différents acteurs. Le programme co développement joue un rôle très intéressant de facilitateur. L impact négatif de la migration concerne évidemment la fuite des cerveaux subie par le Mali. Afin de faire face à ce fléau, il faudrait retenir les migrants potentiels qualifiés en leur proposant des postes Migration au Mali : document thématique

8 attractifs et s assurer que les transferts de compétences internes des non migrants soient supérieurs aux transferts financiers et matériels qu ils auraient effectués en migrant. A l heure actuelle, il est très difficile de remplir ces conditions et seules des initiatives volontaristes ambitieuses pourraient inverser la tendance. Peut être, l élargissement du projet TOKTEN depuis l année 2009, pourrait contribuer à atteindre cet objectif. Ce document thématique traitera aussi la dimension politique de la migration, certes très importante, mais qui tend aujourd hui à monopoliser toute la réflexion. Lors du «dialogue de haut niveau» qui s est tenu au siège des Nations Unies (New York, 2006), le Ministre des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine a réaffirmé avec force, la relation positive entre migration et développement. A cette occasion, il a présenté une esquisse de politique migratoire dont les axes principaux seraient la mise en œuvre d une véritable politique de co développement, le renforcement de la coopération décentralisée, la valorisation des acquis économiques, culturels, scientifique de la diaspora pour son implication dans le développement ; l introduction des questions migratoires dans les documents orientant les stratégies nationales de développement (DSRP, CSLP). Migration au Mali : document thématique

9 Introduction Les transferts de fonds des migrants au profit de leurs pays d origine, ainsi que leur impact sur le développement, suscitent un intérêt croissant, comme en témoigne la multiplication des études et des colloques consacrés à ce thème au cours de ces dernières années. Ces flux financiers sont en effet bien supérieurs à l aide publique au développement et l on sait que certains pays émergents parviennent à tirer parti de ce transfert d épargne en faveur de leurs investissements productifs. Audelà de cet aspect financier, les diasporas qualifiées résidant dans les pays développés peuvent aussi être à l origine de transferts de compétences, de savoir faire au profit des pays du Sud comme le Mali. Le transfert de fonds des immigrés en vue d investir dans le secteur productif, au travers des projets viables de développement, doit faire l objet d une stratégie nationale. La diaspora malienne constitue un atout à mobiliser pour parvenir à une implication efficiente des migrants de deuxième et troisième générations au développement du pays d origine de leurs parents. La rentabilité du transfert de fonds des émigrés et l implication des immigrés de deuxième et troisième génération demandent l existence d un cadre national incitatif en termes d investissements productifs. Au Mali, les politiques économique, fiscale, juridique doivent inciter à l implication de la diaspora malienne dans le développement du Mali. Dans le cadre de la politique de la migration et développement, qui s appuie sur et participe à une meilleure gestion des flux migratoires, le co développement est une des modalités de l aide au développement. Il est défini comme l aide au développement à laquelle participent les migrants. Il se trouve ainsi à la croisée des politiques de développement et des politiques migratoires, c est à dire au cœur des grands enjeux du XXIe siècle. Le Président de la République et le gouvernement du Mali ont exprimé la volonté d inscrire parmi les priorités dans le cadre du CSRP et du PDES, de nouvelles pratiques au moyen d actions et de dispositifs accompagnant la participation des migrants au développement de leur pays d origine. C est dans cette perspective que le présent rapport s attache à rappeler quels sont les ressources financières en jeu et les dispositifs d aide existants, à cerner les meilleures pratiques mises en œuvre par les partenaires bi/multilatéraux de développement et à proposer des mesures susceptibles d accroître les effets des transferts de fonds sur le développement économique des pays d émigration. Migration au Mali : document thématique

10 Partie 1 : Les traits caractéristiques de la diaspora malienne La diaspora malienne est considérée à la fois par le Mali et par les partenaires au développement comme un potentiel acteur de développement. Elle est importante tant en quantité qu en qualité. En effet, elle est répartie sur les cinq continents même si la majorité réside en Afrique. Le nombre d immigrés maliens est estimé entre à (Merabet O., Gendreau F., 2007). Cette diaspora dispose d un capital social et humain significatif pour contribuer au développement du Mali Historique, zones et acteurs concernés L émigration africaine en France et en Europe, très faible durant la période coloniale, remonte aux lendemains des indépendances, dans une période d expansion économique aux forts besoins de main d œuvre. Pour les pays d origine, l émigration devient alors un exutoire naturel aux difficultés économiques. Tandis que pour les pays d accueil, elle est une réponse simple à un déficit de main d œuvre. Entre 1950 et 1975, la France accueille à étrangers par an, principalement en provenance du Maghreb (MATCL, RACE, 2001). En France, la modification de la politique migratoire à partir de 1974, n a pas réellement conduit à la fermeture des frontières. Elle a surtout occasionné dès les années 1980, un changement de nature de l immigration, passée d une immigration de travail à une immigration majoritairement familiale, d une immigration temporaire à une installation durable. Tableau 1: Répartition des Maliens de l extérieur par grandes zones géographiques Zones géographiques Effectifs des migrants % Afrique Europe Amérique Asie ,10 TOTAL ,00 Source : Missions diplomatiques et consulaires du Mali à l étranger, année 2001 Tableau 2 : Répartition des migrants maliens de la zone Afrique par grandes régions Régions africaines Effectifs des migrants % Afrique de l ouest Afrique centrale Afrique orientale Afrique du nord Afrique australe ,7 0,2 4,4 89,10 5,54 0,23 5,01 0,12 TOTAL Source : Missions diplomatiques et consulaires du Mali à l étranger, année 2001 Migration au Mali : document thématique

11 1.2 Effectifs et caractéristiques socio-économiques La diaspora malienne est estimée à 4 millions, la majorité de celle ci réside en Afrique et en particulier en Côte d Ivoire (plus de 2 millions), chiffres souvent avancés. Le recensement administratif à caractère électoral (RACE), organisé, en 2001 par le Ministère de l administration territoriale et des collectivités locales, a donné le tableau ci dessous : Tableau 3 : Répartition des Maliens de l extérieur par pays Pays Effectif % Pays Effectif % Côte d Ivoire ,8 Algérie ,5 Soudan ,9 Bénin ,5 Sénégal ,5 Togo ,5 Niger ,5 Libye ,4 Ghana ,2 Congo (RD) , 3 Burkina Faso ,3 Autre Afrique ,2 Gabon ,0 Arabie Saoudite ,9 Mauritanie ,5 Autre Asie ,4 Nigeria ,8 France ,4 Congo Brazza ,8 Autre Europe ,1 Guinée ,8 Amérique ,4 Cameroun ,7 Total ,0 Source : RACE, 2001 Dans ces conditions, l estimation souvent avancée en 2003, de 4 millions de Maliens vivants à l étranger (dont 3,5 millions en Afrique et 2 à 2,5 millions en Côte d Ivoire) correspond à une acceptation de l identité malienne basée sur le sentiment d appartenance communautaire. Sous réserve d investigations plus fouillées, une estimation plus restrictive conduirait plutôt à nous en tenir à une population de 2,5 à 3 millions de Maliens vivants à l étranger dont 2 à 2,5 millions en Afrique et 1 à 1,2 million en Côte d Ivoire (Merabet O., Gendreau F., 2007). Le cas de la migration en France est singulier au Mali. En effet, si seulement 3% de la diaspora malienne y réside, plus de personnes (MATCL, RACE, 2001), le poids et l impact économique, organisationnel, politique et historique, en fait l un des cas très particulier. Ceci d autant plus que l origine de cette migration est extrêmement localisée dans une région du Mali, celle de Kayes et plus particulièrement ses zones nord et ouest (Cercles de Yélimané, Diéma). Ici l émigration est perçue comme une quête de reconnaissance sociale. La France a été le pays de destination des émigrés de cette région car ils ont un réseau social bien développé. Les immigrés maliens de la France ont joué un rôle de premier plan en matière d élaboration et de concrétisation des programmes et politiques, tels que jumelage, coopération décentralisée ou FSP Co développement. Ces formes diverses de gestion de migration et développement sont menées sur le double espace du migrant (pays d accueil et de départ du migrant). Migration au Mali : document thématique

12 Partie 2 : Politiques récentes et programmes en faveur de la diaspora malienne 2.1 Orientation politique générale Le Gouvernement du Mali a entrepris au travers du Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine, une série d actions pour tendre à la formulation d une politique migratoire du Mali. Lors du «dialogue de haut niveau» qui s est tenu au siège des Nations Unies (14 15 septembre 2006), le Ministre des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine a tracé les contours de la politique migratoire du Mali. Ce discours présente la vision des autorités maliennes sur la problématique migratoire, synthétisée ci après. La relation positive entre migration et développement est réaffirmée avec force. Les migrants constituent une richesse, non seulement pour le pays de départ mais aussi pour le pays d accueil. L histoire des migrations internationales récentes a montré que des pays de forte émigration pouvaient devenir rapidement des pays d immigration. Par ailleurs, la migration a construit les nations européennes et, plus récemment, les Etats Unis. Elle est donc une chance pour tous qu il ne faut pas sous estimer. Les causes profondes de la migration sont multiples, mais trouvent toutes leur fondement dans des politiques ayant conduit à accentuer la pauvreté des pays africains (politique d ajustement structurel, subventions accordées à l agriculture par les pays de l OCDE, mauvaise gouvernance des Etats africains, etc.). Il faut aussi lutter contre l exploitation frauduleuse des émigrés (filières clandestines, employeurs de travailleurs irréguliers) et contre les commissions trop élevées prélevées par les institutions financières sur les transferts des migrants. Sachant que l essentiel des flux migratoires est dirigé vers l Afrique, le cœur du débat n est pas la lutte contre l émigration irrégulière, qui représente à peine 1 % du total des flux, mais la gestion de l immigration de travail pour faire face aux besoins de main d œuvre des pays occidentaux. Autrement dit, le premier objectif d une politique migratoire devrait être celui de la promotion de l émigration régulière. Pour ce faire, plusieurs pistes sont à explorer : la mise en œuvre d une véritable politique de codéveloppement, le renforcement de la coopération décentralisée, la valorisation des acquis économiques, culturels, scientifiques de la diaspora pour son implication dans le développement ; l introduction des questions migratoires dans les documents orientant les stratégies nationales de développement (DSRP, CSLP). Il faut surtout mettre en place de grandes campagnes de sensibilisation et d information pour expliquer le sens réel des migrations. Ces campagnes seraient dirigées vers les pays de départ mais aussi vers les pays de destination. Enfin, il faut aussi réhabiliter l immigration de travail en instaurant une véritable coopération en matière de gestion partagée et concertée. Notons enfin l existence d une politique de population (1991), révisée en Ainsi, la migration devient un objectif de la stratégie nationale de population, et fait l objet d actions concrètes : Migration au Mali : document thématique

13 - Recensement des Maliens résidant à l étranger et réalisation d étude spécifiques, - Elaboration et mise en place d un programme d assistance à la population migrante, - Organisation de campagnes de sensibilisation sur la migration internationale, - Facilitation de la réinsertion des migrants de retour, - Création d un fonds de garantie et d assistance aux émigrés, - Renforcement du mécanisme facilitant le transfert de fonds des émigrés vers le pays. Le «Deuxième programme prioritaire d investissements en matière de population (PPIP) » a confirmé cette position. Près de quinze années après la déclaration de politique de population, on constate malheureusement que très peu des actions évoquées ont été réalisées. Enfin, depuis 2007, le Ministère malien de l économie et des finances a assuré que dans le cadre du CSLP, il avait été demandé à tous les ministères, y compris donc le Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration de rédiger formellement leur politique ministérielle. Une politique migratoire formulée devrait donc rapidement voir le jour. 2.2 Le dispositif institutionnel malien de gestion de la migration La place de la gestion institutionnelle de la migration malienne dans les structures gouvernementales ou para gouvernementales est significative. Cette importance est toutefois à relativiser car le Secrétariat en charge des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine n est apparu qu en 2000 avant d être érigé en Ministère en Le Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine Ce Ministère a comme organisme technique la Délégation générale des Maliens de l extérieur (DGME), créée par ordonnance n 046/P RM du 25 septembre Cette Délégation a pour mission «d élaborer les éléments de la politique nationale en matière d administration, d assistance, de protection et de promotion des Maliens de l extérieur et d assurer la coordination des missions diplomatiques et consulaires qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. L ordonnance n 611/P RM du 07 décembre 2000 fixe l organisation et les modalités de fonctionnement de la DGME. Elle comprend un bureau des statistiques et prospectives, un département des affaires consulaires et un département de la promotion économique et de la réinsertion des Maliens de l extérieur. La création du Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine est un signal fort de la part des autorités maliennes et constitue un modèle pour d autres pays voisins. Il faut néanmoins que ce département ministériel prenne un véritable envol. Cela passera par une augmentation substantielle de ses moyens. La Délégation générale des Maliens de l extérieur, malgré le manque de moyens de tous ordres, accomplit un travail très appréciable en matière d identification des Maliens de l extérieur, conformément à l article 13 des Accords de Cotonou. Il faut néanmoins que cette structure se développe tout en acquérant des moyens supplémentaires. Le Haut Conseil des Maliens de l extérieur (HCME) Il constitue le second organe chargé spécifiquement de la gestion des Maliens résidant à l étranger et est représenté dans la plupart des pays de forte diaspora malienne. Lors du processus de transition Migration au Mali : document thématique

14 démocratique, la conférence nationale a permis la création de ce Haut Conseil en Le forum de la Diaspora d octobre 2003 a été l occasion d une profonde réforme des statuts de cet organe. Ainsi, un nouveau Haut Conseil des Maliens de l extérieur (HCME) fut créé par la Loi n / AN RM du 5 avril 2004 qui dispose que «Le Haut Conseil des Maliens de l Extérieur est un organe consultatif à caractère associatif, apolitique, laïc, non discriminatoire et à but non lucratif [.. ],il est composé d Associations, d Amicales, de Regroupements d Associations ou d Amicales, existant dans les pays de résidence et déclarés auprès des missions diplomatiques et consulaires du Mali». Le HCME se fixe comme objectifs principaux de promouvoir l image du pays en appui aux missions consulaires, de porter assistance aux Maliens résidant à l étranger, d inciter les migrants à orienter leurs envois financiers vers des investissements, promouvoir les actions culturelles et sportives, développer des programmes d information pour les candidats à l émigration, favoriser la coopération décentralisée. Le HCME est bien structuré. Son siège est situé à Bamako et il est présent dans 62 pays. Dans chacun de ces pays, le Conseil des Maliens de l extérieur, dispose d un bureau composé de 17 membres, soit plus de membres actifs de par le monde. Le HCME est incontestablement un enjeu de pouvoir important. En plus du nombre important de ses membres actifs, il représente les Maliens vivants à l étranger et à ce titre son influence est considérable. Sachant que le nombre de Maliens émigrés souvent avancé est de 4 millions, il est tout à fait possible que les comportements électoraux des membres de leurs familles restés au pays soient proches des leurs. Au poids électoral, s ajoute la puissance financière de la diaspora. A titre d exemple, le HCME de Côte d Ivoire a réussi à collecter en quelques jours 120 millions de FCFA pour le rapatriement des ressortissants maliens lors de la crise identitaire et politique de 2002 dans ce pays. Le HCME est une initiative intéressante car il exprime la volonté de la société civile de positiver l émigration. Ainsi se compose le dispositif institutionnel et administratif pour une meilleure implication de la diaspora au développement du Mali. 2.3 Les rapports du Gouvernement du Mali avec sa diaspora Le Gouvernement du Mali, à travers le Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine, s emploie à maintenir des liens forts avec sa diaspora afin de l impliquer au mieux au développement du Mali. Cela se fait à travers le dispositif institutionnel (MMEIA, HCME) mais aussi d actions concrètes se traduisant au travers de : - Congrès et/ou manifestations de la Diaspora (Forum de la Diaspora en Octobre 2003) ; - Informations/ site web du Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration - africaine ; - Relation avec les Associations de migrants/la Diaspora (hautement qualifié, migrants et familles, étudiants, jeunes issus de l immigration et Conseils des Maliens de l extérieur). C est la région de Kayes, zone d émigration emblématique malienne, qui a servi de région pilote pour le renforcement des liens entre le Mali et sa diaspora. En effet, la Table Ronde pour le Développement Durable de la région de Kayes, rencontre multipartite qui s est tenue en 1997 s inscrivit dans cette optique. Elle visait à inscrire un cadre d action pour les partenaires au Migration au Mali : document thématique

15 développement de la région et en particulier pour le rôle des migrants dans le développement du Mali. Il s ensuivra en 2000, la signature d un accord cadre sur le co développement entre la France et le Mali qui de manière opérationnelle débouchera sur des dispositifs franco maliens d appui aux actions de la diaspora malienne avec les FSP (Fonds de solidarité prioritaire) co développement et Le dispositif de co développement a bénéficié d un cofinancement de plus 5 millions d euros entre 2003 et Les actions du co développement ont la particularité de s inscrire dans un contexte de décentralisation forte au Mali depuis 1999, où les collectivités territoriales ont fait leur apparition tant et si bien que les migrants interviennent dans près d 1/3 des projets communaux, ce qui représente 31% des projets qu ils ont soutenu sur la période (FSP co développement, fédérations des caisses d épargne de France, Bamako, 2004). A Kayes, dans deux communes sur trois, les migrants ont participé au moins une fois au financement de projets réalisés sous maîtrise d ouvrage communale, et dans 30% des communes rencontrées, les émigrés sont intervenus pour apporter la quote part des bénéficiaires de l ANICT (Agence nationale d investissement des collectivités territoriales). La nécessité de devoir intervenir à cette échelle a encouragé l apparition d associations communales de ressortissants. Ces fédérations regroupent les associations villageoises d une même commune ; elles reposent sur le besoin de donner aux élus un interlocuteur unique capable de parler au nom de tous les ressortissants de la commune installés en France. Ces structures se multiplient à l heure actuelle : dans 13 des 21 communes enquêtées au Mali (62 % des cas), une association communale de ressortissants a été créée en France. Les immigrés maliens, ambassadeurs et acteurs de développement du Mali, s impliquent davantage au travers des plans communaux de décentralisation (1999), pour un réel développement locale d autant plus que les nouvelles municipalités sont en cours de fonds conséquents. Migration au Mali : document thématique

16 Partie 3 : L apport de la diaspora au développement du Mali Les ONG de la diaspora malienne occupent une place de premier plan dans le dispositif de gestion de la migration. A début des années 60, leur mode d organisation était calqué sur celui de la société traditionnelle malienne, permettant ainsi de maintenir une cohésion forte entre les migrants et les populations du milieu d origine. Progressivement, le processus d intégration au mode de vie français, notamment la forte participation aux mouvements syndicaux, va conduire à une émancipation des jeunes de la tutelle traditionnelle. Aujourd hui, la participation de nombre de Maliens aux mouvements des sans papiers organisés par l ONG CIMADE France et certains collectifs de sans papiers en France, , ne manquera certainement pas de renforcer une culture syndicale générant quelques frictions avec les aînés. Néanmoins, ce changement dans les rapports sociaux ne doit pas être compris comme un abandon progressif des relations avec les communautés villageoises. On constate d ailleurs que les actions de développement réalisées par ces associations ne faiblissent pas avec le temps. Il existe aujourd hui environ 400 associations de migrants à l échelle villageoise. Elles se concentrent maintenant sur des actions de développement en direction de leur région d origine, principalement dans les secteurs de l éducation, de la santé et de l hydraulique. 3.1 Les actions de développement de la diaspora au Mali Une étude (FSP co développement, 2004) réalisée dans le cadre du dispositif du co développement a pu mieux cerner les actions des migrants au niveau collectif. Les volumes financiers investis dans les projets sont colossaux (annuellement environ 3,6 milliards de FCFA, soit 5,4 millions d sur l ensemble de la région de Kayes). L étude a concerné 42 associations en France regroupant adhérents et sur 31 villages et 22 communes au Mali, soit près de habitants et près de 250 réalisations recensées. Depuis 10 ans, on peut évaluer la contribution moyenne annuelle des 400 associations de migrants recensées en France pour la mise en place de projets collectifs à environ 3,6 milliards de FCFA pour la région de Kayes. Migration au Mali : document thématique

17 Graphique 1 : Evolution des investissements des migrants entre 1970 et , ,600 millions FCFA 1, nbre de projets Montant investi par le s migrants Nombre de projets Source : Rapport, FSP co développement, 2004 Jusqu au milieu des années 90, les actions menées par les migrants croissent à un rythme exponentiel. Ce mouvement s accompagne d un «boom» associatif. A partir de 1995, les montants investis par les migrants stagnent, tandis que le nombre de projets continue d augmenter. Le décalage croissant, ces dix dernières années, entre nombre de projets réalisés et volume des montants investis s explique par la conjugaison de deux facteurs : d une part, la diminution du coût moyen des projets du fait de l évolution des secteurs d intervention des migrants, d autre part l augmentation du nombre de projets réalisés en cofinancement avec des partenaires extérieurs. Graphique 2 : Evolution des secteurs d intervention en nombre de projets agriculture éducation hydraulique santé mosquées 0 avant Source : Rapport, FSP co développement, 2004 En nombre de projets réalisés, le secteur de l éducation, est actuellement le premier secteur d intervention. Cette forte croissance de construction de salles de classe, témoigne de la volonté des migrants de rompre avec le système de «migration analphabète» mais aussi de la forte demande émanant du terrain (les écoles constituent le second investissement des communes après les mairies). Ceci est un des facteurs de la diminution du coût moyen des projets ces dix dernières années. Migration au Mali : document thématique

18 Graphique 3 : Evolution des volumes investis par secteur 1200 en millions de FCFA avant agriculture éducation hydraulique mosquée santé Source : Rapport, FSP co développement, 2004 En montant, l augmentation importante des investissements dans le domaine de l approvisionnement en eau potable (AEP), alors que le nombre de réalisations est en baisse, est lié à l émergence de projets d adduction d eau très coûteux, venant progressivement remplacer les puits et les forages, et à l augmentation des cofinancements pour des programmes nationaux ou autres Co financeurs. 3.2 La mobilisation d autres partenaires au développement par la diaspora Graphique 4 : Evolution de la part des projets cofinancés 100% 80% 60% 40% 20% 0% 50% 49% 77% 70% 88% 19% 25% 13% 13% 25% 32% 6% 18% 10% 6% avant financement migrants à 100% part des projets en cofinancement majoritaires part des projets en cofinancement minoritaires Source : Rapport, FSP co développement, 2004 Ces dix dernières années, les migrants ont mobilisé des partenaires extérieurs (ONG, coopérations décentralisées, programmes bi et multilatéraux ) dans près de la moitié de leur projet. Dans le même temps, la part des projets auxquels ils apportent un cofinancement minoritaire augmente régulièrement pour atteindre 32 % ces cinq dernières années. Migration au Mali : document thématique

19 Actuellement, un village sur deux entretient un partenariat de long terme avec une structure du nord, que ce soit avec un jumelage (1/4 des associations enquêtées), une ONG professionnelle (1/3 des partenariats) ou une association. L initiative des projets est progressivement transférée localement. En effet, depuis les années 90, plus de 50 % des projets sont initiés depuis le Mali, soit par les responsables associatifs ou villageois, soit, à partir de 1999, par les élus, qui jouent un rôle fort en tant qu initiateurs de projets (27 % des cas). On assiste ainsi à une véritable inversion de la dynamique engagée par les migrants en France dans les années 1970, la plus grande partie du pouvoir décisionnel sur la réalisation et la gestion des projets étant transférée aux acteurs locaux. De plus en plus, les migrants s orientent vers de nouveaux rôles : celui d un acteur relais vers des partenaires du nord, et donc capables d apporter des contributions financières pour faire face aux besoins des communautés. 3.3 Les types de flux financiers générés par la diaspora malienne L apport financier estimé de la diaspora (Rapport BAD, 2007) est globalement de 456 millions d euros, dont 65 % du transfert des fonds de France vers le Mali (295 millions d euros et 84 millions d euros des pays africains vers le Mali, soit 11 % du PIB malien (4,08 millions d euros) et près de 80 % de l Aide publique au développement (APD). A ceci, il convient de prendre également en compte les apports sociaux, culturels et de compétences. La région de Kayes, principale zone de migration plus de 80 % des migrants maliens en France est aussi la principale destination du transfert des fonds et de la réalisation des projets de ses acteurs. Les remises de fonds des migrants sont de deux types d utilisation : individuelle et collective. La remise moyenne par migrant est de 160 / mois et plus de 75 % de ces fonds sont destinés à la consommation familiale. Parmi les types de flux enregistrés, on compte les flux officiels par le biais des banques et des transferts informels, bien que le montant exact soit inconnu. Les données sont enregistrées en tant que partie de la balance des paiements sous la dénomination «transferts du travailleur», qui se conforment aux directives de la 5 ème édition du Manuel de la balance des paiements pour le FMI (MBP5). Les transferts bancaires, les chèques de voyage et les devises étrangères sont inclus dans le compte (la méthodologie et les définitions utilisées sont tirées du MBP5). Les données enregistrées concernent essentiellement le transfert de fonds de la France vers le Mali, ce qui représente sans nul doute le type de transfert le plus facile à évaluer en raison de la bonne organisation de la communauté malienne en France. Migration au Mali : document thématique

20 Tableau 4 : Types de transferts de fonds de migrants, 2004 Pays / Région Type de flux de fonds Millions de dollars France Officiels 110 Etats Unis Afrique Centrale / Asie Informels 130 Total estimé Formel / informel 240 Source : OIM, 2006 Tableau 5: Commission prélevée par les institutions financières les plus couramment utilisées Commission prélevée sur un montant de 300 euros Source : OIM, 2006 Banque malienne Western Union Service postal Opération informelle 8 10 euros 4 18 % % 3 10 % Les services informels fournis par des commerçants sont les plus répandus, mais de nombreux problèmes de sécurité se posent lors de la distribution dans les zones rurales. En conséquence, la distribution est essentiellement concentrée dans les zones urbaines et les services de distribution des fonds transférés dans les zones situés en dehors des centres urbains sont essentiellement effectués à travers les familles (réseaux sociaux). 3.4 Les mesures visant à fournir des services aux migrants L assistance est fournie par les consulats et leurs services sociaux en plus du Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine. De même, le Ministère des Finances, en partenariat avec le Ministère des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine, intervient à travers diverses actions dans la valorisation des fonds des migrants, notamment au travers d un programme, certes modeste, mais dont l efficacité est aujourd hui connu et reconnu par tous, le FSP Co développement Mali dont la 2 ème phase vient de prendre fin le 15 mars 2009, tandis que la 1 ère phase s est déroulée de 2003 à Le concept est non seulement repris ailleurs mais aussi appuyé par d autre partenaire comme l UE dans le cadre du CIGEM. Cette valorisation passe par les études notamment celle de 2005 «Transfert des fonds des migrants» avec la Caisse d Epargne française, la pratique en articulant avec les politiques de développement local du pays, à ce titre le FSP Co développement Mali est exemplaire par son appropriation par les maires dans le cadre de la décentralisation, et enfin par des actions connexes visant à promouvoir le transfert de fonds des migrants dans la micro finance, par exemple avec l institution PASECA sur Kayes et la tenue d un évènement majeur à Kayes, le Forum Economique de Kayes qui vise à attirer les financements notamment des migrants sur des activités permettant de structurer les filières. Migration au Mali : document thématique

21 3.5 Les services des migrants visant à encourager les investissements provenant des transferts de fonds Dans le cadre du Co développement, un fonds d'investissement pour le développement local est opérationnel depuis Avec les subventions de ce fonds, l acteur de la migration (migrant, association) apporte sa quotte part qui représente de 30 % du montant global et les 70 % restants sont accordés par le fonds d investissement pour le développement local. Pour ce faire, les services suivants peuvent être mobilisés, afin que les migrants soient encouragés pour utiliser une partie de leurs fonds, aux fins d'investissements, à savoir : - Fonds de contrepartie pour les projets de développement locaux ; - Fonds de contrepartie pour le logement ; - Partenariats avec des agences de développement locales/ nationales/ internationales ; - Incitations au crédit ; - Primes d expansion commerciale. Migration au Mali : document thématique

22 Partie 4 : La coopération régionale et internationale en matière de gestion de la migration au Mali 4.1 La libre circulation des personnes dans l espace CEDEAO Le processus d intégration régionale en Afrique de l Ouest est timidement engagé depuis le début des années La Communauté économique de l Afrique de l Ouest (CEAO) est créée en 1972 pour remplacer l Union douanière et économique de l Afrique de l Ouest (UDEAO). Le traité créant la Communauté économique des Etats d Afrique de l Ouest (CEDEAO) a été signé à Lagos le 28 mai La CEDEAO peut être décomposée en deux groupes de pays : les huit pays membres de l Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) formant une union économique et douanière et les sept pays non membres de l UEMOA. Lors des journées de consultation, le Mali a montré, à de multiples reprises, sa volonté d être un acteur important de l UEMOA et de la CEDEAO. Qu en est il dans les faits? Nous avons vu que le Mali connaît une forte émigration en partie orientée vers les pays de la sous région (Côte d Ivoire, Sénégal, Niger, Ghana, Burkina Faso, Mauritanie), il serait donc logique que cette implication soit réelle. Les ressortissants maliens résidant dans la sous région ont néanmoins connu plusieurs épisodes douloureux avec les ressortissants des pays d accueil. Le HCME a signalé de nombreux cas de violation du principe de la libre circulation, surtout à l occasion des conflits avec le Burkina Faso en 1974 et 1985 qui ont entraîné la fermeture des frontières, le conflit entre le nord et le sud de la Côte d Ivoire a rendu difficile la libre circulation des personnes et des biens entre les deux pays (des pêcheurs maliens ont été renvoyés des eaux de pêche de Ayamé et de Kossou en 1998,etc.). Malgré cela, on observe une application effective de la plupart des textes de la CEDEAO aussi bien à l aéroport que dans les gares avec la mise en place d un guichet spécial pour les citoyens de la communauté avec une dispense complète de visa d entrée (la seule obligation est la détention d une carte nationale d identité). Entre autres actions prises pour se conformer aux textes de la CEDEAO, on peut citer également la carte de résident qui remplace la carte de séjour de 5 ans. Notons aussi que la loi /AN/RM du 25 novembre 2004 relative aux conditions d entrée, de séjour et d établissement des étrangers au Mali, a permis de combler les vides juridiques sur la gestion des migrants (aussi bien de la CEDEAO que des étrangers qui ne sont pas ressortissant de l espace CEDEAO). 4.2 Le programme TOKTEN Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à travers le TOKTEN, œuvre sur la stratégie à définir pour que le Mali tire bénéfice de la fuite des cerveaux. Ce programme de transfert des compétences de la diaspora malienne en vue du développement du pays, a débuté en octobre 1998 au Mali, avec sa mise en œuvre par le rectorat du Mali dans sa phase initiale. En effet, venant d être créée (1996), l Université du Mali avait des besoins pressants d enseignants pouvant assurer la formation de milliers d étudiants accueillis par cette jeune université. Ainsi, grâce Migration au Mali : document thématique

23 au programme TOKTEN, plus de 444 missions d enseignement ont été effectuées par les expatriés maliens (chercheurs enseignants) sur la base du répertoire établi par le programme TOKTEN du Mali, (rapport du comité de pilotage du programme TOKTEN, juillet 2009). Ce programme est financé par le PNUD, la France, avec une contre partie financière de l Etat du Mali aussi. Dans ses phases initiales ( ; ), le TOKTEN mit l accent, à juste titre, sur le renforcement du niveau de l enseignement supérieur au Mali et des capacités des collectivités locales décentralisées et des administrations déconcentrées. La France et le PNUD ont signé en avril 2004 une convention en vue de faire du TOKTEN un programme commun de coopération pour le développement du Mali. Et cela, d autant plus que la France intervient aussi dans ce sens à travers le dispositif du co développement. Ce programme initié en 1998 par la France avec le Mali appuie dans les actions de développement des migrants et de l Etat malien à Kayes. Du coup, les activités du programme s étendent à d autres volets de développement au Mali. Dans cette perspective, le 12 février 2009, le représentant résident du PNUD, le chef de la Délégation de la Commission de l Union européenne et le Ministre des Maliens de l extérieur et de l intégration africaine ont signé une convention tripartite visant à élargir les domaines d intervention du programme TOKTEN au Mali. A travers cette signature de convention tripartite, le TOKTEN couvrira en plus du volet de l éducation, les domaines de la santé, de l agriculture et du secteur des PME/PMI. 4.3 Le dispositif CIGEM Le Centre d information et de gestion des migrations (CIGEM), à travers son service d appuis opérationnels, vise à entreprendre aussi des actions de valorisation du capital humain, technique et financier de la diaspora. Pour ce faire, le CIGEM œuvre à : - Elargir les actions de Co développement déjà existant aux principales zones d émigration, avec une priorité apportée aux actions d investissements productifs générateurs d emplois ; - Renforcer le programme TOKTEN actuel qui intervient dans le secteur de l enseignement supérieur, en permettant d augmenter le nombre de missions d experts et de l ouvrir à toutes les diasporas en Europe ; - Créer et accueillir en son sein une nouvelle composante de type TOKTEN valorisant d autres compétences de la diaspora (ingénieurs, médecins, chefs d entreprise, etc.) ; - Appuyer le gouvernement du Mali et les pays d accueil, au sujet des transferts de fonds, par des activités de recherche et de formulation de recommandations, et de renforcer ainsi la capacité institutionnelle en la matière. En effet, les activités prévues consisteront dans le monitoring des transferts de fonds entre les pays d accueil et le Mali, et dans l analyse de mesures pour réduire les coûts de transaction et pour augmenter l impact de ces transferts sur le développement du Mali, y compris la création d instruments financiers appropriés. Dans la même perspective, le CIGEM assure le renforcement des organismes de tutelle tels le MMEIA, la DGME, ANPE, HCME, organismes œuvrant pour l implication de la diaspora dans le développement du Mali. Par ailleurs, concernant la mise en œuvre du projet de co développement du CIGEM, il est prévu un certain nombre d activités, à savoir : l information et la mobilisation des associations de la diaspora en Europe, sur les outils et les procédures de l UE, pour le cofinancement des projets de développement local dans les zones d émigration et des projets de jeunes issus de l immigration en Migration au Mali : document thématique