Extrait des conditions tarifaires au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES. Juillet

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1 Extrait des conditions tarifaires au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES CONVENTION CLARTÉ Juillet 2011

2 LE PRIX DE VOS SERVICES EN TOUTE TRANSPARENCE La Convention Clarté du Crédit Mutuel, c'est le prix de nos services que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er juillet Pour la gestion de votre entreprise ou de votre association gestionnaire*, il est important pour vous, de bénéficier de toute la clarté concernant notre tarification. C est pourquoi nous mettons à votre disposition cet extrait des conditions tarifaires de nos produits et services. Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages liés à l Eurocompte et faites des économies! Bien entendu, l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance. * Est considérée comme association gestionnaire toute association employant plus de trois salariés.

3 Ouverture, FONCTIONNEMENT et suivi de votre COMPTE Ouverture de compte, R.I.B Opérations de caisse : remises de chèques, retraits d espèces Envoi de relevés d opérations mensuels autres périodicités Tenue de compte Commission de mouvements (1) «à la carte» 8,35 / mois 0,055 % des mouvements débiteurs avec Eurocompte 0,035% des mouvements débiteurs jusqu à trimestriel 0,030% au delà. Commission du plus fort découvert 0,050 % des plus forts découverts Comission de dépassement : 0,20 % S'applique en absence ou dépassement d'autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d'arrêté. Commission de confirmation de crédit 1 % Le compte Auto Entrepreneur : 4,20 si plus de 1000 de Tenue de compte mouvements créditeurs mensuel Commission de mouvements Commission du plus fort découvert 0,050 % des plus forts découverts Autres services idem "à la carte" Dates de valeur (2) sur le compte courant professionnel = de l'opération Au crédit : Versement d espèces au guichet Virement de compte à compte Remise : de chèques + 1 (2) d avis de prélèvement d effets à l encaissement Virement extérieur Au débit : Retrait d espèces au guichet Virement de compte à compte Paiement : de chèques d avis de prélèvement d effets à vue d effets à échéance (1) pour les associations. (2) en s ouvrés bancaires BANQUE À DISTANCE avec CMNE Direct Pro/Asso Éco Confort Accès illimité à internet, ces tarifs sont donnés hors options payantes et hors coûts de connexion et de communication facturés par les opérateurs. Top Infos (alertes compte par SMS ou mail, 5 alertes /mois es) Alerte suplémentaire Télétransmission (en option de CMNE Direct Pro/Asso Confort) : Hub Transferts Basis Hub Transferts Monobanque Hub Transferts Multibanque Utilisation par ligne récupérée 3,90 HT/mois 12 HT/mois 2 HT/mois 0,2 HT/alerte 9 HT/mois 15 HT/mois 35 HT/mois 0,04 HT 20 % 20 %

4 Vos moyens et opérations de paiement CARTES Carte MasterCard Professionnel : débit immédiat 28 débit différé 37 Carte BusinessCard ou Visa Business : débit immédiat 38 débit différé 47 Carte BusinessCard Executive 116 Carte Platinum (3) 255 (3) réduction pour la 2 ème carte de même type ou de même niveau sur le même compte Assur Carte Pro Eco 36 Assur Carte Pro Confort 42 VIREMENTS Emis au profit d un : compte Crédit Mutuel compte d un autre établissement : - frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE via le guichet 3,70 - frais par virement (U.E) via banque à distance (4) ou télétransmission (4) 0,08 - frais par virement réglementé (express et hors V.S.O.T) : via le guichet 6,25 via la banque à distance et télétransmission 2,75 - virement permanent : via le guichet (mise en place ou modification) 12,10 via la banque à distance - mise en place 1,80 - modification Frais par virement spécifique orienté de trésorerie (V.S.O.T) (4) Gratuit pour les associations. (5) Y compris virements en Euro émis dans l Union Européenne. PRÉLÈVEMENTS Au débit : Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement : «à la carte» grands émetteurs nationaux (EDF, GDF, impôts,téléphonie...) autres organismes 9,95 Frais par paiement d'un prélèvement Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement, l unité 14,95 Au crédit : Emission d avis de prélèvement externe au CMNE (l unité) : remis sur support papier 2,50 remis sur disquette 0,60 banque à distance ou télétransmission 0,20 Demande de n national émetteur / I.C.S (Identification Créancier SEPA) 18 Frais par prélèvement revenu impayé 6,30 avec Eurocompte -20% -14% 10 virements externes/ mois s (5) Pour vos virements occasionnels et permanents vers un compte d un autre établissement, pensez à utiliser pour profiter d une tarification réduite.

5 Vos moyens et opérations de paiement (suite) CHèQUES Au débit Mise à disposition d un chéquier : au guichet frais d envoi de chéquier en envoi simple 1,85 frais d envoi de chéquier en recommandé simple 4,75 Frais de destruction d un chéquier 4,75 Frais d émission d un chèque de banque 10 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20 (quel que soit le nombre) Au crédit Remise de chèque à l encaissement Chèque remis à l encaissement et revenu impayé pour motifs autres que sans provision 14 avec OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte Pro / Eurocompte Asso Gestionnaire (6) simplifiez-vous la banque! Les Essentiels Compte courant professionnel Envoi de relevés d opérations mensuels Chéquiers à domicile CMNE Direct PRO/ASSO Eco Tenue de compte Assur Carte Pro Eco Tableau de bord pro Attestation de soldes bancaires (6) Jusqu à 50% de réduction sur votre Eurocompte Particulier. Offre soumise à conditions. Abonnement mensuel 13,80 H.T Avec Eurocompte, regroupez tous les services bancaires nécessaires (carte, banque à distance, assurance des moyens de paiement, tenue de compte ) et profitez d une tarification avantageuse toute l année. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Comission d'intervention Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (par opération, dans la limite de 4 par, 30 par mois et par an) 8,20 Incidents de paiement Envoi de lettre de relance pour compte débiteur 10 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) 10 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : (décret n du 15 novembre 2007). chèque chèque > Paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire 31,30 Frais par rejet de L.C.R ou B.O.R domicilié 12,95 Frais par prélèvement impayé 20 maximum (Montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 )

6 CRÉDITS avec Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur Frais d étude de dossier : Souplesse Pro, à la mise en place et renouvellement 1% du concours avec un minimum de sollicité 35-25% et un maximum de 75 Escompte Dailly Prêt amortissable Frais de dossier et souscription forfaitaire 1% du concours de 15 de parts sociales sollicité avec un minimum de 100 et un maximum de 750 Autres frais liés au dossier : Frais d acte et de garantie (gage, nantissement) frais réels Délégation d assurance 123,60 Avenant au contrat de prêt 94,50 Décompte sur remboursement anticipé 17,30 Frais de mainlevée de garantie réelle 84,60 Information annuelle des cautions des crédits professionnels 36,50 Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de crédit -50% Une charge imprévue, un découvert passager? Anticipez en prenant contact avec votre conseiller pour trouver la solution adaptée. TRÉSORERIE ET PLACEMENts Votre conseiller vous guidera dans l optimisation de votre trésorerie, préparation à la retraite et de vos projets grâce à une large gamme d OPCVM, de comptes à terme et d assurance vie spécialement adaptée à votre profession. T.P.E (Terminal de Paiement Electronique) avec Frais de mise en service TPE sur site (fixe, infrarouge & radio) % Frais de mise en service TPE en téléinstallation si location TPE au Crédit Mutuel (fixe, infrarouge & radio) Frais de location TPE Commission accepteurs CB -15% * CRÉFIDIS (Paiement en plusieurs fois) *hors TPE compact et options Avec CM-CIC paiement, vendez également vos produits sur internet et mettez tout les atouts de votre côté avec le paiement fractionné : en 2, 3 ou 4 fois!

7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Frais par saisie-attribution 90,90 Frais par avis à tiers détenteur (A.T.D.), selon montant de 29,25 à 90,90 Frais par opposition administrative 10% du montant de l'acte avec un maximum de 90,90 EFFETS Les commissions par remise d effets : papier 7,50 disquette 4,10 banque à distance ou télétransmission Les commissions par effet remis : sur support papier 5,30 sur disquette 0,75 par banque à distance ou télétransmission 0,40 Lettre de change (LCR) ou Billet à ordre relevé (BOR) revenu impayé 11,80 Cession Loi Dailly, frais de notification par créance (sauf agios) 18,55 Pour vos effets, pensez à utiliser coûtera que 0,40 par effet., il ne vous en AUTRES SERVICES avec Opérations internationales : Virement émis en dans l Union Européenne : au guichet avec BIC ou IBAN 3,70 au guichet sans BIC ou IBAN (ou erroné) 16 Autres virements émis en ou devises Virement émis en (U.E) par banque à distance ou télétransmission 0,08 Virement reçu en Credoc, financements exports, chèques étrangers Divers : Attestation de soldes bancaires 30,40 Tableau de bord Pro 16,20 par édition Diagnostic annuel d entreprise 40,50 par édition (1) Y compris virements en Euro émis vers la France. 10 virements / mois (1) -33% par édition

8 Mon mémo Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez accès à votre banque à tout moment. u UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : Réf : Conception Atelier P.A.O - Juin s sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h. u INTERNET (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! u INTERNET MOBILE Application «Crédit Mutuel» e pour iphone, ipad Google Androïd et Windows Phone ou Portail pour les autres téléphones u GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL tous accessible grâce à votre carte bancaire (retraits, consultations, virements ) Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er janvier 2011 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du CMNE conformément aux dispositions prévues dans le Recueil des conditions. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable. 4 place Richebé Lille - RCS Lille