Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables au marché de l Economie Sociale à partir du 1 er janvier 2012.

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1 REF. CE ( ) Caisse d Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse Place Estrangin-Pastré - BP Marseille cedex 6 Tél. : Fax : Banque coopérative régie par les art. L et suivants du Code Monétaire et Financier SA à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance au capital de euros Siège social Place Estrangin Pastré Marseille RCS Marseille Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le numéro Titulaire de la carte professionnelle «transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n A délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGI rue de la Boétie Paris cedex 08 Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables au marché de l Economie Sociale à partir du 1 er janvier 2012.

2 INTRODUCTION Le présent document reprend les conditions et tarifs, en vigueur au 1 er janvier 2012, applicables aux opérations les plus courantes du marché de l Economie Sociale (Associations et Assimilés). Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés en cours d année. Les prix sont exprimés en HT. Les services soumis à la TVA sont suivis de la mention (*). Pour tout renseignement complémentaire, votre Chargé(e) d Affaires est à votre disposition pour vous apporter toute précision utile. 1

3 SOMMAIRE LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.4 LES SERVICES P.8 LES AUTRES SERVICES ET LES OPERATIONS DIVERSES P.9 LES CREDITS P.10 LES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES P.11 LES OPERATIONS INTERNATIONALES P

4 LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE > LES FORFAITS REMUNERES ET LEURS COMPOSANTES > ASSOCIATIS ESSENTIEL - Service rémunération (1) - Frais de tenue de compte - Direct Ecureuil Pro - Assurance Moyens de Paiement Association - Assistance Protection Juridique Associatis - Relevé décadaire Cotisation - Avec carte de retrait 9,18 / mois soit 110,16 / an - Avec carte VISA BUSINESS ou VISA ELECTRON 10,20 / mois soit 122,40 / an - Avec carte VISA GOLD BUSINESS 15,30 / mois soit 183,60 / an - Par carte VISA BUSINESS ou VISA ELECTRON supplémentaire 1,50 / mois soit 18,00 / an - Par carte VISA GOLD BUSINESS supplémentaire 5,00 / mois soit 60,00 / an > ASSOCIATIS ESSENTIEL INITIAL Réservé à la clientèle Associations de proximité de budget annuel inférieur à Frais de tenue de compte - Direct Ecureuil Pro - Assurance Moyens de Paiement Association Cotisation 5,00 / mois soit 60,00 / an > OPERATIONS AU DEBIT DU COMPTE > VIREMENTS EMIS SUPPORT PAPIER - Virement ponctuel ou permanent vers un compte Caisse d Epargne - Virement ponctuel vers un autre établissement bancaire 3,10 - Virement de trésorerie 3,10 - Virement permanent vers un autre établissement bancaire (2) (par virement) 1,10 TELETRANSMISSION - Par fichier - Par virement 0,18 - Par virement de trésorerie 3,10 > PRELEVEMENTS Mise en place d un prélèvement automatique Paiement d un avis de prélèvement > CHEQUES Paiement chèque en > EFFETS Paiement Effet > ESPECES Retrait Espèces > CARTES BANCAIRES Paiement Cartes Bancaires > OPERATIONS AU CREDIT DU COMPTE > VIREMENTS Réception d un virement > PRELEVEMENTS TELETRANSMISSION - Par fichier - Par prélèvement 0,31 - Par prélèvement accéléré 0,50 > CHEQUES Remise de chèques en > EFFETS SUPPORT PAPIER - Par remise 4,30 - Par effet 3,70 TELETRANSMISSION - Par fichier - Par effet 0,41 > ESPECES - Versement Espèces > DATES DE VALEUR (1)emise de chèques Remise de chèques Remise d'effets de commerce à l encaissement (2) Autres opérations (3) (1) La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. (2) Sous réserve de remise 10 jours calendaires avant l échéance. (3) J jour de comptabilisation sur le compte du client. Date de remise + 1 jour ouvré Date de règlement + 2 jours calendaires J 4 (1) Selon taux en vigueur. (2) Prélevé en une fois pour la totalité des virements de l'année. 5

5 LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE 6 > GESTION DU COMPTE > TENUE DE COMPTE Clientèle Entreprise de l Economie Sociale de budget annuel supérieur à Ouverture et clôture de compte Frais de tenue de compte 48,00 / trim soit 192,00 / an Commission de mouvement (par trimestre) de 0,10 % à 0,30 % Service Rémunération hors forfait (1) (abonnement mensuel) > TENUE DE COMPTE Clientèle Association de proximité de budget annuel inférieur à Ouverture et clôture de compte Frais de tenue de compte 15,24 / trim soit 60,96 / an Service Rémunération hors forfait (1) (abonnement mensuel) > RELEVES DE COMPTE Frais d envoi de relevé de compte à domicile - Périodicité mensuelle - Périodicité bi-mensuelle 4,80 / trim soit 19,20 / an - Périodicité décadaire 7,33 / trim soit 29,32 / an - Périodicité hebdomadaire 11,50 / trim soit 46,00 / an - Périodicité quotidienne 48,00 / trim soit 192,00 / an Remise de relevé en agence 3,50 > CHEQUIERS Remise en agence Non retrait dans les deux mois 7,10 Frais d envoi à domicile - envoi simple 2,20 - envoi en recommandé avec accusé de réception 8,00 Lettre chèques Frais réels Délivrance de chèque de banque (2) 10,80 Délivrance d'un carnet de remises de chèques personnalisé 2,00 > SUIVI DES COMPTES DEBITEURS Lettre de relance 6,00 Mise en demeure 20,00 (1) Selon taux en vigueur. (2) sur Livret A. > INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT > COMMISSION D'INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) - Par opération 8,50 - Dans la limite d un plafond journalier 25,50 > CHEQUES Forfait de frais par chèque émis rejeté pour défaut de provision comprenant : la commission d intervention, les frais de dossier, les frais de chèque impayé, les frais de lettre d'injonction au titulaire ou co-titulaire, les frais d'envoi en recommandé (AR) de la lettre d'injonction, la déclaration BDF, les frais de gestion du compte pendant la période d'interdiction bancaire, les frais de mainlevée de l'interdiction bancaire, les frais de blocage de provision pour régularisation, les frais de délivrance de certificat de non paiement, les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision. - Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 - Chèque supérieur à 50 50,00 - Dans la limite d un plafond journalier 150,00 Chèque remis impayé pour défaut de provision Chèque remis impayé pour autres motifs 10,20 > PRELEVEMENTS - Forfait de frais de prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Montant du prélèvement plafonné à 20,00 - Dans la limite d un plafond journalier 60,00 > EFFETS Commission de réclamation (par effet) 15,20 Commission d'impayé (par effet) 15,20 Commission de prorogation (par effet) 15,20 Avis de sort 15,20 Effet rejeté 14,50 Minimum d'escompte + endos lors du décompte d'incident 5,00 > DAILLY Commission de réclamation (par créance) 15,20 Commission d'impayé (par créance) 15,20 Commission de prorogation (par créance) 15,20 Frais de modification 15,20 > OPPOSITIONS - REVOCATIONS - Sur carte (perte ou vol) 14,00 - Sur carte pour usage abusif 35,00 - Sur chèque, sur prélèvement 14,00 - Sur chéquier 23,80 > AUTRES OPERATIONS Ouverture dossier contentieux (*) 58,53 Frais d Avis à Tiers Détenteur, de Saisie-Attribution et Conservatoire sur compte ou coffre 98,00 Avis d'impayé de prêt en pli simple 21,50 Avis d'impayé de prêt avec lettre recommandée 26,00 Commission d'ouverture dossier administratif de régularisation situation client 30,00 (*) Soumis à TVA au taux en vigueur. 7

6 8 LES SERVICES > SERVICES MONETIQUES > CARTES (cotisation annuelle) Cartes de paiement > Carte VISA BUSINESS débit différé ou immédiat, Visa Electron 36,00 > Carte VISA GOLD BUSINESS 125,00 > Carte AFFAIRES Cartes de retrait 25,00 > OPERATIONS SUR CARTE Réédition du code confidentiel 8,15 Remplacement avant échéance Cotisation carte > ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE Commission en fonction du montant des transactions > ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS MONEO Forfait ou commission en fonction des transactions > MATERIELS ET MAINTENANCE Une gamme complète de Terminaux de Paiement Electronique (simple, bifente avec lecture des cartes VITALE) est disponible à l'achat ou à la location (*) > BANQUE A DISTANCE > DIRECT ECUREUIL (Téléphone, Minitel (4), Internet : Frais d abonnement au service (hors coût de communication) 4,50 / mois soit 54,00 / an Réédition code confidentiel > ALERTECUREUIL PRO (1) (service d alerte par SMS ou mail) > TELETRANSMISSION ET WEB EDI - Service Télétransmission A partir de 43,00 / mois soit 516,00 / an - Service consultation des relevés de compte "Spécial Experts Comptables" 4,50 / mois soit 54,00 / an > SYSTEME DE PAIEMENT EN LIGNE (SP PLUS) (*) (Service de sécurisation de paiement sur Internet avec garantie de paiement) > CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTICEO (*) (prélevé en une seule fois et valable 3 ans) 180,00 > WEB COFFRE (*) A partir de 25,08 > WEB PROTEXION (1) LES AUTRES SERVICES ET LES OPERATIONS DIVERSES > AUTRES SERVICES > SERVICE BANCAIRE DE BASE (offre groupée de prestations - conditions d accès définies dans le cadre du décret du 17/01/2001) > SECUREXPRESS SECUREXPRESS avec assurance (par an) 27,80 Remplacement de la sacoche si perte ou détérioration (*) 13,56 > CONVENTION DE PAIEMENT SAUF DESACCORD > ASSURANCE HOMME CLE > ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIATION Cotisation annuelle (taxe assurance comprise) 16,30 > ASSURANCE ASSOCIATIS (3) (responsabilité civile + protection des biens) > ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 5,00 / mois soit 60,00 / an > OPERATIONS DIVERSES > LOCATIONS COFFRE FORT (1) Location annuelle (*) A partir de 58,53 Caution 245,00 Extension de garantie Frais d ouverture forcée par un spécialiste suite à perte des clés ou saisie judiciaire Frais réels > RECHERCHES Recherche de chèques Frais de photocopie par chèque 15,00 Etablissement d un devis pour recherches multiples 35,00 (déductible en cas d acceptation du devis par le client) Recherche de documents de moins d un an pour délivrance d une attestation ou d une photocopie 15,00 de plus d un an (2) pour délivrance d une attestation ou d une photocopie 35,00 Supplément par photocopie 2,00 Autres recherches Etablissement d un devis (déductible en cas d acceptation du devis par le client) 35,00 Renseignements commerciaux (*) 27,59 Information commissaires aux comptes (*) A partir de 25,08 (*) Soumis à TVA au taux en vigueur. (1) Sous réserve de commercialisation ou de disponibilité sur le site. (2) Période ou compte non connu(e). (3) N'est plus commercialisé. (4) Arrêt de la commercialisation : juin

7 LES CREDITS LES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES > CREDITS COURT TERME > DECOUVERT Découvert autorisé Taux de référence + Marge Découvert non autorisé Maximum légal Commission annuelle dossier administratif 1,00 % - Minimum 90,00 - Maximum 350,00 > ESCOMPTE Conditions d'escompte Taux de référence + Marge - avec minimum de perception 5,00 Commission de confirmation 1,00 % > EFFETS Commission sur billet financier (par billet) 3,60 Minimum restitution en jour 10 jours Bon à payer ponctuel 2,30 Montant commission forfaitaire 7,00 (Seuil d'application de la commission forfaitaire à 750,00 ) > CESSION DE CREANCES (LOI DAILLY) Mise en place d'une convention 51,00 Frais par bordereau 15,30 Frais par notification 15,30 Frais envoi échéancier créances (mensuel) 4,90 Frais par créance 4,00 > ENGAGEMENT PAR SIGNATURE Frais de dossier pour les concours 0,15% - avec minimum 90,00 Commission annuelle de 1,00% à 2,00 % > CREDITS MOYEN LONG TERME Frais de dossier 0,50 % - avec minimum 150,00 Modification dossier initial de prêt 130,00 Réédition tableau amortissement 15,30 Changement de support de prélèvement 15,30 Attestation de prêt soldé, hors assurance, mutuelle et société de cautionnement 11,75 > CREDIT BAIL MOBILIER ou IMMOBILIER > FRAIS LIES AUX GARANTIES Lettre d'information annuelle aux cautions (par destinataire) - Minimum 35,00 - Maximum (par crédit) 70,00 Nantissement Livrets, Bons, PEP, Produits Assurances, Dépôts à terme (1) 97,00 Nantissement Parts SCPI, Valeurs Mobilières (1) 122,00 Nantissement Matériel, Outillage, Fonds de Commerce (1) 510,00 Gage Véhicule (1) 50,00 Mainlevée totale (sûreté réelle ou nantissement) 120,00 Mainlevée partielle (sûreté réelle ou nantissement) 175,00 > ORDRES DE BOURSE En agence 1,42 % - Minimum de perception 17,00 - Ordre non exécuté ou annulé 10,60 Par Internet 0,52 % - Minimum de perception 7,00 - Ordre non exécuté ou annulé > SOUSCRIPTIONS OPCVM Souscription OPCVM (hors Caisse d Epargne) 27,00 > DROITS D ENTREE SICAV et Fonds Commun de Placement Ecureuil > DROITS DE GARDE (1) Hors valeurs Réseau Caisse d Epargne (après évaluation du compte-titres au ) (cotisation annuelle) (*) : a. Commission fixe par ligne 3,43 b. Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille au : 0,20 % Minimum de perception (a+b) par compte-titres 27,42 Maximum de perception (a+b) par compte-titres 234,12 Valeurs Réseau Caisse d Epargne (*) : Emprunt, FCC, FCP, SICAV - sur premier compte 19,23 - sur autres comptes Portefeuille composé exclusivement de parts sociales Caisse d Epargne (1) Services inclus dans les droits de garde : ouverture de compte-titres, services plus-values, relevé fiscal, opérations sur titre (attribution gratuite, échange, ), paiement de coupon. > GESTION DU COMPTE-TITRES Relevé annuel 10 (*) Soumis à TVA au taux en vigueur. (*) Soumis à TVA au taux en vigueur. 11 (1) Hors frais d'enregistrement et de timbres. Transfert hors Caisse d'epargne des titres en portefeuille (% du montant du portefeuille transféré) (*) 0,12 % - avec minimum (*) 91,97 > PLACEMENT AUTOMATISE DE TRESORERIE > INTEGRAL CASH TRESORERIE Commission annuelle sur les plus-values réalisées 10,00 % - Minimum de perception 100,00 - Maximum de perception 1000,00 > INGENIERIE SOCIALE > EPARGNE SALARIALE (PEE, PERCO, PEI, PERCOI) > EPARGNE RETRAITE (Article 83) > INDEMNITES de FIN de CARRIERE > TITRES DE SERVICES (CESU DOMALIN, CHEQUE de TABLE CA DO Chèque, CHEQUE de Table du Volontaire ou du Bénévole)

8 LES OPERATIONS INTERNATIONALES > OPERATIONS CARTE A L ETRANGER Paiement en Euros dans la zone Euro de l Union Européenne Paiement en devises autres pays - Commission proportionnelle 2,80 % - Maximum de perception 6,25 Retrait en Euros aux guichets de Banques de la zone Euro de l Union Européenne 6,25 Retrait en devises aux guichets de Banques d autres pays - Commission fixe 6,25 - Commission proportionnelle 2,80 % Retrait en Euros DAB/GAB en zone Euro de l Union Européenne Retrait en devises DAB/GAB autres pays - Commission fixe 3,20 - Commission proportionnelle 2,80 % > VIREMENTS > VIREMENT EMIS VERS L'ETRANGER En euros, dans l EEE (Espace Economique Européen) < ou égal à et SEPA (quel que soit le montant) - Commission fixe standard 3,10 Virement SEPA télétransmis 0,18 Autres a- Commission de service 0,10 % - Minimum de perception 16,60 b- Commission de change (si devises) 0,05 % - Minimum de perception 14,70 Maximum de perception (a+b) 1000,00 > VIREMENT REÇU DE L ETRANGER En euros, dans l EEE (Espace Economique Européen) < ou égal à et SEPA (quel que soit le montant) - Commission fixe standard Autres a- Commission de service forfaitaire 16,60 b- Commission de change (si devises) 0,05 % - Minimum de perception 14,70 Maximum de perception (a+b) 1000,00 c- Commission fixe supplémentaire si coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées 14,90 > CHEQUES > PAIEMENT PAR CHEQUE A L ETRANGER En euros Commission de service 0,10 % - Minimum de perception 17,00 - Maximum de perception 1000,00 En devises a- Commission de service 0,10 % - Minimum de perception 17,00 b- Commission de change (si devises) 0,05 % - Minimum de perception 14,00 Maximum de perception (a+b) 1000,00 > ENCAISSEMENT DE CHEQUE ETRANGER En euros Commission de service 0,10 % - Minimum de perception par remise 17,00 - Maximum de perception par remise 70,00 En devises a- Commission de service 0,10 % - Minimum de perception 17,00 b- Commission de change (si devises) 0,05 % - Minimum de perception 14,00 Maximum de perception (a+b) 80,00 Disponibilité des fonds Libellé en euros et inférieur ou égal à 4500 (Crédit Sauf Bonne Fin) Maximum 30 jours calendaires Libellé en euros supérieur à 4500 ou libellé en devises (Crédit Après Encaissement) A réception des fonds > IMPAYE SUR CHEQUE TIRE SUR L'ETRANGER 33,00 > CHANGE MANUEL Achat et vente de billets ou de chèques de voyage en devises - Commission fixe standard 5,20 - Commission de change Selon cours Délivrance de chèques de voyage en euros - Commission de service 1,50 % - Minimum de perception 5,