25 JU N 2014 CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL - u'íelpala seailry \-_-., lról > /Fàx>

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "25 JU N 2014 CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL - u'íelpala seailry \-_-., lról >01 6931 9300/Fàx>01 69319399"

Transcription

1 u'íelpala seailry \-_-., CONSEIL MUNICIPAL 25 JU N PROCES VERBAL - > IHôTEL DE VILLE DE pälaiseau rue de Paris 191 ladresse postalc :CS 9531s > Pål iseåu (edêt lról > /Fàx> I r

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014 Parution du recueil bjmensuel des actes administratifs du '16 mai au 16 juin lnformation sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'arlicle L du code général des collectivités territoriales (décisions n' à \/oaae2à5\ 02 - Adoption du procès-verbal du conseil mun c pal du 16 avrjl 2014 (page 7 à 8) 6à Budget Ville - Examen du compte de gestion 2013 de Mme la Trésorière princ pale (page 9 à 10) Setg 04 - Budget Ville - Approbation du Compte Administratif 2013 (page 1 I à 63) I à Budget V lle - Affectat on des résultats 2013 (page 64) 16 et Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2013 de Mme la Trésorière princ pale (page 65 à 66) 07 - Budget Assa nissement - Approbation du Compte Administratif 2013 (page 67 à 77) 17 et 18 18à Budget Assain ssement - Affectation des résultats 2013 (page 78) 20 et Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2013 de Mme la Trésorière principale (page 79 à 80) 21 l0 - Budget Cinéma - Approbation du Compte Administratif 2013 (page 81 à 91) t a J 11- Budget Cinéma - Affectation des résultats 2013 (page 92) 23 ei Tarifs des ateliers organisés par l'unité retraités pour la saison 2014/2015 (page 93 à 94) 24 et Tarifs des prestations en direction de l'enfance pour l'année scolaire Accueil périscolaire (page 95 à 98) 14 - larils des prestations en direction de I'enfance pour I'année scolaïe Temps du midi (page 99) 37 et Tarifs des prestations en direction de l'enfance pour l'année scolaire Accueil collectif de mineurs (page 100 à 101) 38 et Tar fs des prestat ons en direction de l'enfance pour l'année scolaire Classes de découverte (page '102) 39 et 40

3 17 - Tarifs de la saison culturelle (page 1 04 à 106) 40à45 '18 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Const tution Règlement intérieur 19 - Commission de suivi des installations de traitement de déchets implantées à Massy - Désignation des représentants de la Ville 20 - Maintenance des progic els de gestion Utilisés au guichet unique (Maelis scolaire et périscolaire, Maelis petite enfance, portail famille) - Procédure négoc ée sans publicité ni m se en concurrence - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché à intervenir 21 - Maintenance, prestat ons, fournitures et modules complémenta res relatifs aux progiciels de gestion des services techniques Atal et eatal- Procédure négociée sans publ cité ni mise en concurrence - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché à intervenir 22 - Marché de maintenance des progiciels de gestìon financière et des ressources humaines - Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation donnée à M. le Maire de sioner le marché à intervenìr avec la société GFI Progiciels 23 - Groupement de commandes avec la CAPS pour la fourniture de services de Télécommunication lot n" 4'services d'accès lnternet haut débit et très haut débit et prestations associées'- Avenant n" 2 au marché conclu avec la société FRANCE TELECOM - ORANGE 24 - Evolut on et maintenance de la sécurité des systèmes d'information de la Ville - Appel d'offres ouvert - Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés à intervenir avec les sociétés désignées attr butaires par Ia Commission d'appel d'offres 25 - Travaux de plomberie, chauffage et ventilation dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau - Marché sur procédure adaptée - Avenant n' Fourniture de produits pétroliers liquides - Appel d'offres Ouvert - Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés à intervenir avec les sociétés désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres 45à48 48 el et et et et et et 56 56à Rémunération du personnel ense gnant sur le temps d'études 58 et Modification du règlement des inscriptions, de la facturation et du pa emenl des activités du service enfance Mode de calcul du quotient familial - Modification : listes des pièces à produire 60à Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Tarification - Montant plafond de ressources 31- Convention d'objectifs et de f nancement avec la caisse d'allocations familiales (CAF) ' Aide spécifique rythmes éducatifs (septembre - décembre 2013) 62 et et Association Minuit Zéro Une - Subvention au titre de I'aide à la création et Vis te d'une classe de CM2 au mémorial de Caen - Subvention à l'école Deloges 65

4 34 - Projet 'centenaire de la guerre de ' '18'- Subvention au collège Charles Péguy 35 - Club Cycliste lgny Palaiseau - Subvention exceptionnelle pour une tentative de record 65 et et Association L'Essor Palaisien, Subvention annuelle supérieure à Convention d'objectifs et de moyens 67à69

5 VILLE DE PALAISEAU Conseil Municipal 25 iuin 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente-cinq minutes le Conseil Mun cipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M, Grégoire DE LASTEYRIE, Maire. Élatf t PRÉSENTS : M. Grégoire DE LASTEYR E, Maire, M. Hervé patllet, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Mokhtar SADJI, Mme Mar e-christ ne GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, Mme Denise CHALEM, M. Guillaume CARISTAN, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Ahmed BELHAMZA, M, Gilles CORD ER, M, Eric HOUET, Mme Caroline SORIAUX, Mme lsabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, M. Nicolas IVOTTE, Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE, M, François LAMY, Mme Claire ROBILLARD, Mme Anne DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET, Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASOUIO, Mme Claire LE CORNEC, conseillers municipaux. Éfnf f REPRÉSENTÉS: M, Jean-Pierre MADTKA (pouvoir Mme Meriem GAFST), adjotnt, Mme Marion VEDRINE (Pouvoir Mme Marie-Christine craveleau), M. Michel ROUYER (Pouvoir Mme Claire LE CORNEC), conseillers municipaux. Les conseillers municipaux présents formant la majoilté des membres en exercice, conformément à I'article L du Code Général des Collect v tés Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secréta re de séance prise au sein du conseil municipal. Mme Marìe-Christine GRAVELEAU a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. 1õ1 õõõoõoõ M. LE MAIRE: Bonjour. Procédons tout d'abord à la désignation d'un Secrétaire de séance. Il est procédé à Ia désignat on du Secrétaire de séance, Marie-Christine GRAVELEAU. litooctlitlitõct1ij Parution du recueil bimensuel des actes administratifs du 16 mai 2014 au 16 juin 2O14 M. LE MAIRE: Je vous informe que ce recueil est disponible en mairie aux heures ouvrables pour celles et ceux qui désirent le consulter. õõõoliroõõu 0{ - Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de I'article L du code qénéral des collectívités territoriales (décisions n' O I à 2O M. LE MAIRE: Dans le cadre de la délégation qu m'a été accordée au titre de l'article L du code général des collectivités territoriales, je vous communique les décisions du maire relatives à la période précédente. Appellent, elles des demandes d'information?

6 M. BODET: Les décisions du ma re appellent trois remarques de ma part. Premièrement, nous avions demandé la publication des 103 décisions du conseil, des numéros 33 à 136, qui n'a pas eu lieu. Je reformule donc cette demande. Ma deuxième remarque a trait à la décision '1 91, relative à la vente de la propriété communale du chemin de la Hunière. M. paillet, qu est actuellement le premier maire adjoint de la commune, a expliqué pendant 7 ans que la vente des < bljoux de famille > était une mauvaise chose. Je constate que vous n'hésitez, vous-même, pas à recourir à des procédés tout à fait normaux, qui consistent à se séparer d'un patrimoine immobilier, quand il n'est pas d rectement utile à la ville. Je ne résistais pas à 'env e de faire cette remarque. Troisièmement, la décision numéro 95 porte sur la mise à disposition d'une salle de tir pour le club de tir, ll s'agit d'une bonne chose. Cette salle de ttr est située dans I'espace Allende, dans le nouvel ensemble Guy Vjnet. Nous souhaitons savoir si une inauguration est prévue, pour cette très belle salle, qui permettra aux licenciés de s'exercer dans de très bonnes conditions, M. LE MAIRE : Merc, M. BODET. Vous serez bien sûr informés si le club décidait d'inaugurer la salle de tir. Je n'a pour l'instant pas d'information allant dans ce sens. Toutefois, si une inauguration devait avoir lieu, vous en seriez nformés, au même titre que l'ensemble des élus. Mme LEBOEUF: Dans le cadre des décisions 190, 191 et 192, vous donnez mandat à trois agences pour vendre un bien à 22O 000 euros. Je souhaiterais connaître l'objectif de cette vente, quì ne doit pas être une spéculation financière sur les te rra in s. M. LE MAIRE: L'objectif n'est évidemment pas de laisser libre court à la spéculat on financière. Nous avons donné mandat à plusieurs agences af n de ne pas accorder d'exclusivité à I'une d'entre elles, ce qui aurait pu prêter à remarques. Plusieurs agences ont donc eu I'option de commercialiser le bien. La mise en vente des biens a toujours ljeu après une évaluation du service des domaines. Le prix de vente effectif accepté par la collectivif é est généralement conforme å cette estimation, avec une marge de + à - 10 %. Bien évidemment, la spéculation immobilière n'est pas I'objectif de la municipalité, au travers de la décis io n susmentionnée M. PAILLET: Ce bien immobilier est un pav llon des années 70, dans le style des maisons ( Phénix >. lmplanté sur un terrain de taille réduite, il se situe aux Joncherettes. La ville le possède depuis une quarantaine d'années, ou peut-être un peu davantage. La personne qui le louait I'a quitté depuis un moment déjà. La ville n'en a pas l'usage, tel qu'il est actuellement. Une p ste pourrait se dégager: un acheteur privé pourrait en faire quelque chose d'intéressant. En tout état de

7 cause, nous avons aujourd'hui reçu deux offres fermes, pour le prix de 22O OOO euros. Nous nous sommes basés sur l'évaluation des domaines, qu correspond bien au prix du marché. ll n'existe pas de spéculat on particulière sur ce type de bien. Nous étudions les deux offres qui nous sont parvenues - une troisième pourrait peut-être s'y ajouter, ma s nous vous en parlerons si elle s'a vè re intéressante. M. LAMY: Envisagez-vous une procédure de publicité? Vous avez reçu plusieurs offres. Comment les personnes qut les ont formulées ont-elles su que le pavillon était à vendre, en l'absence de pancarte? Une procédure transparente peut-elle être mise en place, comme lors des précédents mandats, avec une publication dans un journal local, par exemple dans Le Républ ca n? Ainsi, tout le monde serait sur un pied d'égalité, pour l'achat d'un bien public. M. LE MAIRE : Ce bien est en vente dans trois agences, qui ont pignon sur rue à Palajseau et qui, j'imagine, en font la publicité. Je suppose qu'elles ont mis le bien en ligne sur leurs sites lnternet et l'ont affiché dans leurs vitrines. Si j'étais l'un des agents immobiliers de ces agences, je ne me priverais pas de faire de la publicité. De fait, ils ont tout intérêt à vendre le bien puisque le mandat n'est pas exclusif. Si Ies décisions du maire n'appellent pas d'autres remarques, je vous propose d'en prendre acte et de passer au point suivant de I'ordre du jour. õõõõõõoõõ M, Ie Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir: : Nomination de Mme Monique DESCHRYVER et de Mme lmane SALEHI en qualité de mandataires de la régie de recettes du guichet unique : Avenant n"1 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-60m'-3ème gauche) au 23 avenue de Stalingrad à Palaiseau : Nomination de Mme Martine LONG et M. Hervé PROFIT en qualité de mandataires de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement Joliot CURIE à DINARD : Convention relat ve à I'exposition < Convergence > présentée du 6 au 25 mai 2O14 dans le cadre de la saison culturelle : Nominat on de Mme Valérie NIDDAM en qualité de mandataire de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement Paul Langevin à SAINT CYR 2O : Nominat on de Mme Joëlle SABRE et M. Jean-Chr stophe GAUTIER en qualité de mandataires de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement Edouard Vaillant à AGON COUTAINVILLE : Nom nation de Mme Anne LANDAIS en qualité de régisseur principal de la régie d'avances et de recettes des structures de quartier Convention de partenar at relative à la résidence artistique de l'association Zones d'arts : Mise à disposition des locaux du lieu de vie Le Ferry à l'association Zones d'arts le dimanche 18 mai /69

8 I Convention de rés dence artistique du 12 au 16 mai 2014 avec l'association ktha compagnie dans le cadre de Ia saison culturelle 2013/ : contrat de prestation artistique avec Monsieur Lilian perdereau pour la réalisation d'une instal at on décorat ve au Ferry : Mandat de vente non exclusif confié à I'agence ERA située 100 rue de Paris à PALAISEAU (91 120) pour la recherche d'un acquéreur dans le cadre de la vente de la propriété communale du 147 chemin de la Hunlère à Palaiseau : Mandat de vente non exclusif confié à l'agence orpl située 92 rue de par s à PALAISEAU (91 120) pour la recherche d'un acquéreur dans Ie cadre de la vente de la propriété communale du '147 chemin de la Hunière à Palaiseau 2O : Mandat de vente non exclusif confié à l'agence LAFORET située au 37 rue de Paris à PALAISEAU (91120) pour la recherche d'un acquéreur dans le cadre de la vente de la propriété communale du 147 chemin de la Hunière à Palaiseau 2O : Cession à titre onéreux de la remorque satellite plateau immatr culée 787 AQG 9' : Convention avec Mme Rosa PUENTE dans le cadre des interventions culturelles en milieu scolaire durant l'année scolaire Convention de mise à disposition d'une salle de tir à l'associat on Club de Tir de Palarseau 2O : Charte relative à I'utilisation des locaux scola res : Convent on de partenariat relative à la mise à disposition de la médtathèque George-Sand à l'occasion de I'exposition ( Convergences > dans le cadre de la saison culturelle : Convention avec la société AITO PRO pour I'organisation de la formation au certificat d'aptitudes Techniques au maniement du Bâton de Protection Téléscopique (Bpr), prévue du 2 au 6 juin : Nomination de Mme virginie LOPEZ et Mme Aurore CHATELAIN en qualité de mandataires de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement Henri Wallon à SAINT HILAIRE DE RIEZ 2o14-o5-20o: Nomination de Mme caroline EUGENE et M. cyr l canlvet en qualité de mandataires de la sous-régie d'avances de la classe d'environnement Docteur Morère à SAINT HILAIRE DE RIEZ 2014' : Contrat de cession du spectacle 'Les Petites Cousines' le samedi 28 juin 2014 à Palaiseau dans le cadre de la fête de la ville : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Gospel' le samedi 28 ju n 2014 à Palaiseau dans le cadre de la fête de la ville : Convention avec l'organisme de formation FORMA CONSEIL pour l'organisation de la format on Habilitation Electrique Recyclage niveaux B2vlBR, prévue les 27 et 28 mai : Convent on de partenariat avec I'Opéra de Massy relative à I'offre préférentielle proposée aux Palaisiens à I'occasion du spectacle Tabac Rouge les 30 et 31 mai et le 1er juin 2O14 dans le cadre de la saison culturelle o14-o5-2o5: contrat avec la Ferme de Tiligolo pour la maison de quartier Gérard philipe : animat on 'nature' à I'Ecole Joliot Curie g rue César Franck : Convention de mise à disposition d'un véhicule mun c pal du service des sports à l'association Tennis Club de Palaiseau 2O14-O5-2O7: Contrat de prestation avec EcouLAnik pour une représentation le 1er ju llet 2014

9 dans le cadre de ia fête d'été du Multi accueil Le Village : Contrat de vente avec 'la ferme de TILIGOLO' pour un spectacle pour la crèche collective Lozère le mercredi 4 jutn 2014 dans le cadre de la fête d'été : Avenant n"4 à la convention d'occupation à titre préca re et révocable du logement communal (F2-37m'?-3ème Droite) sis 29 rue Charles Péguy à Palaiseau : Contrat de cession du droit d'exploitatron du spectacle 'Admiral T' le samedi 28 ju n 2014 à Palaiseau à l'occasion de Palaiseau en fête O i Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Anaïs' le samedi 28 juin 2014 à Palaiseau à l'occasion de Palaiseau en fête : Contrat de vente avec la ferme de Tiligolo pour un spectacle avec des animaux et un fermjer à l'espace Cabrol pour le Centre Soctal les Hautes Garennes : Convention avec le Groupement d'lntérêt Public - Formation Contrnue et lnsertion Professionnelle de I'Académie de Versailles pour l'organisation d'un accompagnement à la Validatton des Acquis de I'Expérience, prévue du 16 ju n 2014 au 15 juin : Convention de mise à d sposit on de bouteilles de gaz industriel pour l'utilisation de bouteilles de gaz ARGON dans les atel ers : Convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay relative à l'organisation de la manifestation Ah les beaux jours! : Convention de partenar at avec la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay relative à I'accompagnement artist que des groupes du Tremplin Jeunes : Convention de résidence de création avec Colore Production pour le projet'living Being'de Vincent Peirani dans le cadre de la saison culturelle : Convention de mise à disposition des équipements sport fs de la ville à I'Association GBH Football - Année : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au centre de secours principal de Palaiseau pour la saìson , et, à t tre de réciprocité, engagement du Centre de secours de Palaiseau sur deux manifestations sportives mun cipales : Contrat de prestation relatif à la mise à disposition de vélos Kangourous dans le cadre de Palaiseau en fête : Fourniture de granulats de regarnissage pour Ie terrain synthétique de football - Marché passé en procédure adaptée : Animation circass enne à la Fête de la Jeunesse O : Avenant n"1 à la convention d'occupation à titre exceptionnel et lransitoire du logement communal (F2-37m2 - RDC gauche) sis 104 rue de Paris à Palaiseau 2O Avenant n"7 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F2-44m'- 2ème centre) s s 7 rue César Franck (école élémentaire Joliot-curie) à Palaiseau : Avenant n"14 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-63m'?-2ème droite) sis 22 rue Pierre Curie à Palaiseau : Visite et découverte sensorielle d'une ferme pédagog que 'LE P'TIT BRIN DE PAILLE' pour la structure AUDIBERTI le mercredi 25 juin llt TiJTiJ El lijlijiijti:ttij 5/69

10 02 - Adoption du procès-verbal du conseil municipaf du 16 avril 2014 M. BoDET: Je souhaite formuler une remarque préalable, avant de commencer à traiter I'ordre du jour de ce conse l municipal, Je vous ai adressé une question écrite concernant l'avenir de l'agglomération du plateau de saclay. comme vous le savez, la loi du 27 janvier 2o14 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit le rapprochement des agglomérat ons en grande couronne parisienne, pour franchir le cap des 200 oo0 habitants, Europ' Essonne a adopté une motion sur des vceux de regroupement. Nous aimerions connaître la position de la ville de palaiseau. Aucun débat n'a eu lieu, ni public, ni au sein de ce conseil municipal entre les élus, sur I'avenir de la communauté. Or, la CAPS est pour nous évidemment un acteur majeur, au plan financier, du point de vue de la politique de proximité, en termes économiques et compte tenu de l'opération d'intérêt national que I'Etat envisage d'y réaliser. ll nous paraît essentiel qu'un débat public soit organisé et qu'un débat ait lieu au sein de la présente assemblée, afin que nous ayons la possibilité d'échanger sur les différentes possibilités qui s'offrent à nous. Par ailleurs, Ia construction d'une nouvelle agglomération n'est pas seulement un mécano politique. c'est d'abord l'élaboration d'un projet de territoire. c'est de cela que nous devons parler. Nous avlons commencé à travailler sur trois pôles territoriaux : le technopole du côté de saint-euentin-en,yvelines, le campus cluster de la caps et le pôle de services de Massy. ce projet regroupait potentiellement tro s agglomérations, et avait un sens puisqu'elles travaillent déjà ensemble. Des collaborations ont effectivement déjà été mises en place, que j,ai eu l'occasion de renforcer quand j'ar été nommé président. Je souhaite savoir ce qu'il en est, ce que vous comptez proposer aux palaisiens. Allez-vous organiser un débat municipal, comme vous l'avez fait pour le plu? euand le conse l munic pal sera-t-il saisi de la question, sachant que le préfet de région rendra son avis Ie 1"' septembre et qu'une comm ssion se tiendra le 7 juillet à la préfecture? Vous avez été consulté, comme je l'avais été, par le préfet de région et de dépa rtement, M' LE MAIRE: Vous avez adressé deux questions écrites au conseil mun cipal, en date du 25 ju n, au même titre que deux questions orales, pour ce même conseil municipal. La question écrite du 2s juin demandait une inscription à I'ordre du jour du conseil municipal du 27 juin. un tel délai était un peu court pour préparer un débat de cette importance dans de bonnes conditions. Vous recevrez une réponse de ma part dans le mois qui vient, comme Ie règlement intérieur le prévoit.

11 Concernant l'intercommunalìté, la carte ne sera pas arrêtée au 1u' septembre, Le préfet proposera une carte de région. Ensuite, les élus travailleront à travers la CDCI, c'est-à-dire la commission départementale qur est compétente en matjère d'intercommunalité. Selon les règles et les textes en vigueur, les élus de ces commissions peuvent amender la carte du préfet, à la majorité des deux tiers. Le préfet consulte toujours les uns et les autres de manière officieuse, pour former son avis et arrêter une carte. Le sujet sera abordé dans plusieurs instances, peut-être au sein du conseil municipal, probablement à travers de réunions avec la population et, à l'évidence, au niveau de l'intercommunalité. Tel est mon souhait. Ce n'est pas le sujet du jour, nous ne prolongerons donc pas le débat ce soir. Le dossier sera à 'évidence abordé dans les prochaines semaines. M, LAMY: Je comprends que nous ne puissions pas aborder la question ce soir. Je souhaite toutefois insister sur deux éléments. Je sais d'expér ence que le préfet t ent fortement compte des demandes officleuses pour rendre son avis. ll est donc mportant qu'un maximum de positions aient été prises, et pas seulement officieusement, avant même la publicat on de la carte. Deuxièmement, vous, qui êtes majoritaires à la communauté d'agglomération, avez une chance historique, avec ce dossier. Quel que soit le format de la future íntercommunalité, aucun problème de gouvernance politique ne se posera. Quels que soient les schémas retenus, le futur Président sera effectivement de droite. Nous avons donc l'occasion d'engager un débat, sans aucune polémique, de réf léchir à I'avenlr du territoire. Les mois à venir seront déterminants pour notre territoire, pour notre commune, dans les 20 procharnes années. J'insiste pour que le conseil municipal consacre une séance à la question. ll est important que nous engagions le débat, avant même que le préfet ne propose une carte, M. LE MAIRE: Que la nouvelle intercommunalité implique ou non des enjeux pol tiques, si un territoire en lle-de-france doit pnmer sur le projet politique, c'est bien fe plateau de Saclay, Notre esprit consistera à déterminer comment favoriser la cohérence territoriale sur ce plateau, qui a besoin d'un portage intercommunal fort. A présent, je vous propose de passer à I'approbation du procès-verbal du conse l municipal du 16 avril Appelle-t-il des remarques? Mme LEBOEUF: Je m'étais portée candidate pour intégrer plusieurs des comm ssions, mais ma candidature n'a pas été retranscrite. ll convient de remédier à cet oubli. Si vous réécoutez les bandes, je souhaite les réécouter ave c vo us. M. LE MAIRE: Vous vous étiez présentée pour intégrer certaines commissions, mais pas toutes. lndiquez-nous les commissions pour lesquelles votre

12 candidature n'a pas été mentionnée. Nous réécouterons ensuite les bandes, et nous apporterons les corrections nécessaires au procès_verbal, M' PASQUIo: Nous n'avons pas eu communication des deux procès-verbaux de Ia fin de mandature. Vous vous étiez engagé à nous les communiquer le mois dernier, même si vous n'êtes pas contra nt de les soumettre au conseil municipal. Nous ne les avons pas reçus. La dernière phrase du procès-verbal du 16 avril est à modifier : I'heure de la f in de la séance est erronée. Le conseil municipal ne s'est effectivement pas fini à 22 heures 45. M. LE MAIRE: Nous modtfierons cette dernière phrase. Mme LEBOEUF: Si le conseil municipal dure iongtemps, je propose que nous fassions une pause au bout de deux heures. M. LE MAIRE: La pause ne durera pas deux fois 4s m nutes. procédons à l'approbation du p rocès,ve rb a l. Le conseil municipal, ctotrõoõõniîl VU le code général des collectiv tés territor ales, VU le règlement intérieur du conseil municipal, Sur le rapport de M. Grégoire DE LASTEYRIE et sa présentation, Après en avoir délibéré, ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril2014. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ õcttdoõctfrlr õ M. BODET: Nous vous avions demandé la lettre du préfet sur les pénalités de la loi S RU, ma s nous ne l'avons pas e ue. M. LE MAIRE : Vous I'avez normalement reçue dans votre casier. M' BoDET: J'ai regardé et ne I'y ai pas trouvée. Elle y est peut-être arr vée depu is, ma is je ne l'a i pas reçue. Nous vous avions demandé aussi un tableau de correspondance entre commissions municipales, l'administration et les élus. Nous avions abordé le sujet en conférence des présidents. ll serait vraiment pratique de disposer ra pidement d'u n tel ta ble a u. õoõgtõt)õoo 03 - Budqet ville - Examen du compte de qestion 20,t 3 de Mme la Trésorière principale M' PAILLET: Le compte de gestion de Mme la Trésorière pr ncipale retrace les opérations comptabilisées par la trésorer e en Le sujet est nscrit pour information. ll ne nécessite pas de vote, mais seulement une prise d,acte.

13 M. LE MAIRE : Sauf s vous souha tez poser des questions, je vous propose de prendre acte de ce tableau. Le conseil municipal, VU le code généra des collectivités terr toriales, õooctoõõctõ VU le Compte de Gestion du budget Principal de la Ville présenté par Mme Ia Trésorière concernant I'exercice 20'13. et se einsi ìecettes de Fonctionnement 2013 )épenses de Fonctionnement , ,40 ioit un résultat excédentaire de fonctionnement de I'exerc ce :XCEDENT de fonctionnement de clôture reporle 2012 ;oit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 20,l3 ìecettes d'lnvestissement )épenses d'lnvest ssement ioit un EXCEDENT de financement des investlssements )EFlClT d'investissement de clôture 2O12 reporle ìoit un DEFICIT de financement global de Clôture 2013 des , , I , , ,81, , ,27 un excédent de clôture ê Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats du Compte de Gestlon 2013 présenté par Mme la Trésorière Principale, oadadoollootl 04 - Budqet Ville - Approbation du Compte Administratif 2013 M. LE MAIRE : Le maire peut ass ster aux débats sur le compte administratif mais pas au vote. ll sort donc de la salle au moment du vote. La situation est particulière dans les deux années qui suivent l'année électorale. Le compte de l'année 2013 dépendant totalement de l'ancten maire, c'est lui qu do t sortir de la salle au moment du vote. Pour l'exerc ce 2014, le premier tr mestre est lié à l'ancien maire et les trois autres au maire actuel. L'ancien et le nouveau maire doivent donc quitter la salle au moment du vote du compte administratif. A compter de 2015, seul I'actuel maire devra sortir de la salle lors du scrut n. M. PAILLET: Vous avez tous reçu le compte administratif, accompagné d'une note détaillée élaborée par es services - dont je souhaite saluer la clarté et la qualìté. ll retrace toutes les opérations comptables réalisées au cours de l'année ll reprend tous les éléments votés lors du budget pr mit f, auquel l 9/69

14 faut ajouter les décisrons modif catives intervenues en cours d'exercice. ll peut être sens blement différent du budget pr m t f et des décisions modificatives, en fonction des opérations qui ont effectivement été réalisées. Le budget reflète les orientations politiques et le compte adm nistratif en est la traduction comptable. Nous serons amenés à voter sur un document comptable. c'est en fonction de ce compte administratif que le résultat de fonctionnement peut être défini puis rattaché au budget primitif de fonctionnement de l'année suivante. Les rapports présentés donnent toutes les explications concernant les écarts constatés entre le prévisionnel et le réalisé, Le compte administratif part cipe à la sincérité des comptes de la com m une. La note effectue aussi des comparaisons avec le réalisé 2012, en plus du budget primitif Le compte est présenté en deux parties, la section de fonctionnement et la section d'investissement. s'ag ssant de la section de fonctionnement, les recett s ré.elles se sont élevées à 42,448 millions d'euros. Elles se répartissent comme suit :. 58 o/o d'im pôts et taxes ;. 22 o/o de dotations et subventions (parmi lesquelles la dotation g loba le de fonctionnement) ;. 14 o/o de produ ts des services. s'y ajoutent les produits exceptionnels, qui comprennent notamment les cessrons de biens immobiliers appartenant à la commune et représentent un peu plus de 4 % des recettes de fonct onnement. Les recettes réelles hors résultat reporté représentent 105 % (presque 106 %) des créd ts votés, y compris les décisions modificatives. Les cessions de biens immobiliers sont comptabilisées dans la section de fonctionnement, alors même qu'elles sont votées en section d'investissement, ce qui expl que une grande partie de l'écart entre le prévisionnel et le réalisé. si on les retranche, Ies recettes progressent d'un peu plus de 1,3 o/o par rapport aux prévisions cette hausse résulte de la progression de trois postes. prem èrement, les impôts et taxes sont supérieurs de euros au prév s onnel 2013, suite à la perception de rôles supplémentaires, impossibles à anticiper, Deuxièmement, les dotations et subventions excèdent le prévisionnel 2013 de j3s o0o euros environ, en raison du fonds de péréquation de l'ancienne taxe professionnelle. Troisièmement, les produits de I'exploitat on des services sont supérieurs de euros aux prévisions, en raison de la scolarisation de g3 élèves supplémenta res, de l'accro ssement des accueils périscolaires et d,une plus

15 grande fréquentation des établissements scolaires su te à la réforme des rythmes scolaires. La fiscalité locale a connu une hausse très sensible par rapport au realisé 2O12 (de presque euros). Les recettes de fonctionnement progressent toutefois moins rapidement que I'inflation (0,53 % contre 0,9 %). La ville a donc perçu des recettes inférieures à celles de l'année précédente. Les recettes de fonctionnement n'augmentent < optiquement ) de 3,S % que grâce aux cessions d'immobilisat ons. Les dépenses réelles ont atteint 38,471 millions d'euros. Les dépenses de personnels en représentent 74 o/o, les charges générales et courantes 31 o/o el la charge de la dette (c'est-à-dire les seuls ntérêts d'emprunt) 4 %. Les dépenses de fonctionnement ont été réallsées à hauteur de 97,72 %. Ce taux de réalisatron élevé est identique à celui constaté en Cela signifie que les dépenses ont été mo ns mportantes que prévu, à la marge. Par rapport au réal sé 2012, les dépenses réelles de fonctlonnement augmentent presque aussr rap dement que I'inflation. Cependant, les charges de personnel ont connu une hausse importante, tandis que Ies fra s financiers et les charges de gest on courante ont fortement diminué. Les dépenses de personnel sont conformes aux prévisions, mais en augmentation sens ble par rapport au réalisê S'agissant de la section d'investissement, les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 67,3 o/o pat tapport au prévisionnel. Cet écart résulte pr nc palement des cessions, qui sont comptabilisées en fonctionnement alors qu'elles sont prévues au budget primitif en investtssement. La comptab lité publique nous impose de les comptabiliser ainsi. Hors produits de cession, le taux de réalisation est bien plus élevé (84 % environ). lmportant, il est proche du réalisé 2012, Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à un peu plus de 6 millions d'euros. Les dépenses réelles s'élèvent à 8,6 m ll ons d'euros. Ces chiffres ne tiennent pas compte des restes à réaliser, qui sont reportés d'une année sur I'a utre. Enfin, la formation de l'épargne est l'objet d'un examen attentif à palaiseau. L'épargne de gestion se dégrade de près de 1O o/o par rapport au réalisé L'épargne brute (ou capacité d'autof lnancement) se dégrade également de 7,5 o/o par rapport au réalisé La capac té de désendettement est de l6 ans, alors qu'elle devrait être inférieure à 10 ans. L'épargne nette est négat ve, de 1 million d'euros en 2012 et de 1,2 million d'euros en Cela signifie qu'une partie des emprunts souscrits en 2013 ont servi à rembourser des emprunts antérieurs, 11t69

16 M. PASQUIO: Je souha te mo aussi saluer la clarté et la qualité du document élaboré par les services de la ville. J'apprécie aussi que, dans son intervention, M. PAILLET ait souligné la bonne gestion du compte administratif 20i3. ce n'était pas l'apocalypse mise en avant pendant la période électorale,.comme les pages 61 et 62 le montrent (en dehors des ratios relatifs à l'épargne). L,examen des comptes 2013 permet de mettre une mystification à mal. Nous sommes loin de l'apocalypse que certains autour de cette table avaient décrite pendant la campagne munic pale. La décision du maire relative à la cession du pav llon du 147, chemin de la Hunière sera-t-elle la dernière, sachant que les recettes doivent être établies hors produits de cession? Ou la majorité en place procèdera-t-elle à d,autres cessions? Si c'est le cas, M, le premier adjoint devra alors à nouveau regretter que les produits de cession masquent les recettes. Mme LE cornec : La note est effectivement très lisible. cependant, elle suscite des interrogat ons et des remarques. Page 27, s'agissant des structures de quartier, pour quelle raison la ville est-elle restée sans animatrice famille pendant 7 mois? Est-ce parce que vous n'êtes pas parvenu à recruter ou pour d,autres raisons? Page 23, le rôle vecteur de publ cité locale du journal municipal est affìrmé. Les sociétés qu ont le droit de faire de la publ cité dans ce support sont-elles sélectionnées en fonct on de critères sociaux et environnementaux? S'agissant de la ventilation comptable des dépenses, quelle est la d fférence entre les achats de prestat ons de service et les contrats de prestations de service? Les sommes en jeu sont assez élevées. A qui la ville pa e-t-elle des taxes foncières, à hauteur de euros? Page 42, il conviendrait d'exiger plus de garanties environnementales de la part de la société Cofely au moment du renouvellement du marché en 2016, car elle n'a pas joué le jeu après la division du marché en trois parties. Page 59, on voit apparaître les subvent ons d' nvestissement accordées par I'agence de l'eau Seine Normandie et le conseil régional pour l'espace naturel sensible ( euros). Ce projet a été financé en grande part par ces subventions: il est regrettable d'en abandonner la deuxième partie cette année. Nous espérons toujours que le conseil municipal et l'équipe en place réviseront cette décision. M. LE MAIRE: Les questions purement techniques doivent de préférence être abordées en com mission. M. BODET : Lors du vote du budget, une enveloppe de 989 OO0 euros avait été mise de côté, qui devait être répartie par décision modificative, pour de nouveaux

17 investissements. Nous sommes à l'entrée des vacances d'été, or le lancement de marchés lourds demande un temps important. Vous devez ag r promptement, sinon vous ne pourrez pas consommer cette enveloppe, sachant que le budget doit être clos en novembre. ll ne reste donc que septembre, octobre et novembre pour dépenser cette somme. Avez-vous déjà identifié des projets d'investissement? Ou n'allez-vous pas utiliser cette enveloppe? Les Palaisiens bénéficieraient alors de euros d' nvest ssements en moins. Mme DUMONT: Le compte administratif appelle quelques questions, Nous avons été en particulier alarmés de la baisse de la fréquentat on des centres de vacances par les jeunes, Nous pensons que ce phénomène a plusieurs raisons, en particul er la ba sse des revenus des familles. Avez-vous prévu d'agir pour assurer un service public de vacances pour les jeunes? Le centre de Vaux, qui n'est toujours pas vendu, n'est peut-être pas en adéquation avec les beso ns actuels, mais une étude pourrait être menée pour I'adapter aux besoins des Palaisiens, Ains, une colonie de vacances pourrait y être organisée, qui seraìt un chantier de rénovation du s te. Par ailleurs, le dispositif d'aide au permrs de conduire n'a pas rendu tous les services attendus. Est-il proposé aux jeunes de moins de 18 ans, à partir de 16 ans? Une étude sera-t-elle menée, af in de déterminer pourquoi ce dispos tif n'e st pas utilisé? Enfin, l'augmentat on de la masse salariale non titulaire est alarmante, car elle met en cause la pérennité du service public. Le nombre de postes au concours est peut-être insuffisant, sans que nous y puissions grand-chose. Les candidats ne sont peut-être pas attirés par des revenus de plus en plus faibles. Cependant, la progression des contractuels peut aussi être un choix de la commune, pour des raisons de flexibilité du travail. Nous souhaitons savo r si vous comptez suivre le même chemin que la précédente major té dans ce domaine et comment vous comptez assurer la pérennité du service publ c, avec des salariés non titulaires. Mme ROBILLARD: Je salue moi aussi la qualité du travail des services. La municipalité invest t peu, mais fait partie d'une communauté d'agglomération qui réa se de nombreux investissements en partenariat avec ses membres. Le compte administratif est la traduction des objectifs politiques qui sous-tendaient le document d'orientations budgétaires et le budget lui-même, à savoir la gestion des ressources locales, I'investissement dans le service public, la modernisation de l'administration ainsi que le maintien d'un service publ c de qualité, répondant à une demande sociale. Dans le contexte de Ia stabilité des concours financiers de I'Etat, les dépenses ont été maîtrisées et la priorité a été donnée au

18 désendettement, comme c'est le cas depuis un service public de qualité a été assu ré sa ns h a usse d'impôts. Page 58, deux recettes représentant 1,2 million d'euros, qui devaient être perçues en 2013, alimenteront finalement le compte administrat f 2014: celle du FcrvA 2o13 et l'encaissement du programme d'aménagement camille-claudel sur l'î lot A. Mme LEBOEUF: Page 62, le tableau des dépenses d'équipement met en lumière un écart. Les précédentes majorités de gauche ont été précurseurs dans le domaine de la création d'équipements, qui enrichissent encore la vie quotidienne des Palaisiens. J'estime par ailleurs, comme Mme DUMONT, qu'il faut conserver la cof onie de Vaux, pour que les familles en aient le bénéfice. M. LE MAIRE: Les remarques de M. PASQUIO sur les cessions ou de M. BODET sur la décision modificative n'ont pas tra t au compte administratif. Elles trouvent leur place dans un débat budgétaire. Par ailleurs, M. BODET, nous préparons une décision modificative pour le mois de septembre, comme nous l'avons déjà annoncé lors des précédents conseils municipaux. M. PAILLET : Mme ROBILLARD, 1,2 million d'euros de recettes supplémentaires seront effect vement à percevoir en 2o14. Nous en avons fait mention lors de la présentation du budget primitif. Cet élément a déjà été débattu et n,appelle plus aucun dé bat. M. PASQUIO, nous sommes dans le rouge, puisque notre capacité de désendettement atteint '1 6 ans. Cependant, ce n'est pas le sujet du jour. Nous nous trouvons dans une spirale négative, puisqu'une ville bien gérée doit présenter une capacité de désendettement oscillant entre 7 et 10 ans. Mme LE CORNEC, vos questions releva ent plutôt des commissions. Le recrutement d'un animateur famille a posé de vraies difficultés pendant une période assez longue. Par ailleurs, la ville paie une taxe foncière, comme tout propr éta re de logement ne concourant pas au service public. Nous nous sommes ainsi acquittés d'une taxe f oncière pour le bien du 147, chemin de la Hunière. Sur I'ENS, il n'y a rien à ajouter. Je note vos remarques concernant le bilan de la société Cofely, Nous y songerons. Votre question relative aux clauses imposées allx annonceurs du journal municipal est hors sujet. Elle a plutôt trait au travail des services. Quant à la baisse de la f réquentation des centres de loisirs, elle a de multiples causes, parmi lesquelles sans doute la modification des horaires en fin d,année suite à la réforme des rythmes scolaires ou le changement d'habitudes des 14t69

19 parents. Une analyse est nécessaire sur le sujet. Je vous apporterai des éléments complémentaires en dehors du conseil. Concernant l'augmentation de la masse salariale des non titulaires, je vous invite à vous rapprocher de I'autre opposition, pour l'interroger sur sa gestion. Un recrutement demande un temps important. Nous rencontrons de vraies d fficultés à trouver des profils adaptés aux postes disponibles. Dans la fonction publique territoriale, les mutations sont bien plus complexes que dans la fonct on publique d'etat. A Palaiseau et ailleurs, ii n'est donc pas rare d'avoir recours à des non titulaires, qui sont disponibles plus rapidement, ce qui va dans I'intérêt de tout le monde. M. BODET: Durant la précédente mandature, nous avons mis en place le protocole de résorption lancé par I'Etat, pour réduire la précarité. L'objectif était de permettre à l'ensemble des agents non t tu a res de deven r titula res, à condition que leurs compétences soient adaptées aux postes disponibles. Nous sommes allés jusqu'à conclure les CDI permis par la loi. Par ailleurs, M. PAf LLET, je ne puis vous laisser affirmer que nous avons placé la ville dans une spirale négative. Le temps de désendettement de 16 ans résulte d'une situation préexistante à notre arrivée. Durant notre mandature, nous avons réduit la dette et nous avons maintenu les taux municipaux intacts, tout en ma ntenant de hauts niveaux d'investissement, notamment grâce à la CApS. Le fait que la commune ait perdu Ia présidence de la communauté d'agglomération risque de fragiliser considérablement sa capac té à maintenir un très haut niveau d'investissement, sachant que Palaiseau est la principale contributrice de Ia CAPS. Vous bénéficiez aujourd'hui de la bonne gest on que nous avons mise en place. M. L E MAIRE : ll s'ag it de votre avis, q ue nous ne pa rtageons pas. Je propose que nous passlons au vote. Je demande formellement à Cla re ROBILLARD de quitter la salle, le temps du vote, Le consejr municipar, VU le code général des collect v tés territoriales, rt'ü'ürür'rrürõrrrr VU le Compte Administratif 2013 du budget principal, Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposit on, Après en avoir délibéré, PREND ACTE des 2013 ressortent comme suit : de Fonctionnement 2013 de Fonctionnement ,39 C ,40 un résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice ,99

20 NT de fonctionnement de clôture reporté 2012 un EXCEDENT Clôture 2013 un EXCEDENT de financement des investissements FICIT d' nvestissement de clôture 2012 reporté , ,44 I , , , ,08 un DEFICIT de financement global de Clôture 20 j 3 des un excédent global de clôture 2013 dépenses d'lnvest ssement recettes d'lnvestissement lde des restes à réaliser d'investissement 2013 (excédent de ancement).... 4en , , , , DEcIDE d'approuver le compte Administratif 2013 du budget Ville tel qu,il est présenté. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ tüoõo)õõotllu 05 - Budqet Ville - Affectation des résultats 2013 M. PAILLET : Je vous propose d'affecter z sgs 706,77 euros en fonct onnement. Je précise que ce montant a été repris par anticipation rors du vote du budget primitif, Ie 30 avr l 2014 Le conseil municipal, VU le code général des collectivités territoriales, Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 pour le budget de la Ville dans les mêmes termes que le compte de gestion 20.13, Statuant sur I'affectation des résultats dégagés au 31 décembre 2013, Constatant que les résultats su vants présentent : Un excédent de fonctionnement de clôture de : g7,44 Un déficit d' nvestissement de clôture de., ,27 Constatant par ailleurs : Des reports excédentaires d'invest ssement de ,60 Sur le rapport de M. Hervé paillet et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, de fonctionnement N-l 16/69

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 28 MAI 2014

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 28 MAI 2014 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 28 MAI 2014 Délibération n 2014-05-04 : Demande de garantie d'emprunts de la société LOGIREP pour l'acquisition en VEFA de 44 logements

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 08 AVRIL 2015

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Délibération n 2015-04-36 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 4 FEVRIER 2009

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 4 FEVRIER 2009 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 4 FEVRIER 2009 Délibération n 2009-02-01 : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION IMPRIME2016-JG/FV.doc ATTENTION : les rubriques marquées d'un font l'objet d'indications dans la notice explicative jointe à cet imprimé DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE EXERCICE 2016 I. PRESENTATION DE

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin à vingt et une heure vingt, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s

Plus en détail

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Le budget communal : les principes généraux 1

Le budget communal : les principes généraux 1 Le budget communal : les principes généraux 1 G E S T I O N L article 4 du décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit le budget comme "l acte par

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011 République Française Région Provence-Alpes-Côte d'azur Département du Var - Arrondissement de Draguignan Mairie de Bagnols-en-Forêt AFFICHE LE 9 MARS 2011 COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 )

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 ) - 1 - VILLE DE GENLIS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 ) I. Identification de l association Nom :... Sigle :... Numéro Siret : I I I I I I

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour.

Adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2013 : adopté à l'unanimité. 23 pour. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013 L'an deux mil treize, le vingt-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Notre-Dame-de- Sanilhac, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015 sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Présents : Isabelle BESANÇON, Marc BRENEY, Martine BUFFET, Christine CARLE, Isabelle CASTAGNO, Michel

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Articles L 1612-4 et 5 du code général des

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE VILLE DE CHAVILLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE ANNEE 2015 Nom de l association :... Informations générales Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire.

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. Fiche 41 otions clés sur les documents budgétaires Deux sortes de documents peuvent être distingués : d une part, ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict et d autre part, les

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ********************

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ******************** .I.R.É. Syndicat Intercommunal de la Région d Épône Épône - La Falaise - Mézières-sur-Seine COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Lundi 10 février 2014 à 18h (Salle du Conseil Syndical du SIRÉ) L an deux mille

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

*00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9

*00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9 CAF Touraine Service Action Sociale *00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9 02.47.31.56.09 02.47.31.60.37 Foncttiionnementt Vous trouverez dans ce dossier : Informations pratiques (page

Plus en détail

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher PRÉFÈTE DU CHER Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des Affaires Financières et de l'intercommunalité Affaire suivie par : Mme BOYER 02 48 67 36 46 02 48 67

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION :

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Ces observations sont également adressées par courrier de ce jour à Monsieur FLOHR, ancien maire de la commune pour la gestion qui le concerne.

Ces observations sont également adressées par courrier de ce jour à Monsieur FLOHR, ancien maire de la commune pour la gestion qui le concerne. Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la version définitive des observations arrêtées le 4 novembre 2005 par la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20130221-2013-016ccpq-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2013 Publication

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

COMPTE RENDU. Adoption du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012

COMPTE RENDU. Adoption du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012 CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L HEURE PROCES VERBAL REUNION DU 26 MARS 2013 Date de convocation : 15 mars 2013 L an deux mille treize, le 26 mars, 19H30, les membres du conseil municipal de la commune de

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d'une demande

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel

Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel Le Président Rennes, le 26 octobre 2011 Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel Par lettre du 12 septembre 2011, je vous ai fait

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES à compléter et à retourner avant le 31 décembre 2014 (1) au service des Sports - Mairie de Vigneux 13, rue Henri Rossignol - 91270 Vigneux-sur-Seine

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33.

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. -1- COMITE D ENTREPRISE DE LA CPAM DU CALVADOS REGLEMENT INTERIEUR Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. cecpamcaen@orange.fr Approuvé à l unanimité lors de la séance plénière du 4 décembre 2012

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014.

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014. CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014. PROCES VERBAL L an deux mil quatorze le dix-neuf du mois de Juin à vingt heures, le Conseil Municipal convoqué le onze Juin deux mil quatorze par Monsieur le Maire en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

AN 2006 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 25 mars à 10h30

AN 2006 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 25 mars à 10h30 AN 2006 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 25 mars à 10h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992

Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992 Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992 Décret portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS

ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS La Ville propose deux véhicules capables de transporter 9 personnes dont le conducteur aux associations à but

Plus en détail

AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30

AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30 AN 2005 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 24 septembre à 10h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2016

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2016 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans

Plus en détail

ASSOCIATION POUR PROMOTION. DE la PREVOYANCE INDIVIDUEllE. ET COllECTIVE STATUTS. (~.f).f).i.c:.)

ASSOCIATION POUR PROMOTION. DE la PREVOYANCE INDIVIDUEllE. ET COllECTIVE STATUTS. (~.f).f).i.c:.) ASSOCIATION POUR la PROMOTION DE la PREVOYANCE INDIVIDUEllE ET COllECTIVE (~.f).f).i.c:.) STATUTS Approuvés le 22 novembre 1994 par les membres fondateurs et modifiés par l'assemblée Générale Mixte du

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 Ville de Lourdes Dossier à renvoyer ou à déposer Avant le 31/12/2015 Dossier de subvention dûment complété et signé Immatriculation

Plus en détail

Secrétariat de la Direction Générale des Services 05.46.05.87.94. dgs@sgdd.fr

Secrétariat de la Direction Générale des Services 05.46.05.87.94. dgs@sgdd.fr 1 Le 6 janvier 2014 JMB.PH.LB.01.2014 Conseil Municipal du Mardi 21 janvier 2014. Note explicative de synthèse. Finances 1/Débat d Orientation Budgétaire (DOB) : DOB joint. Le Débat d Orientation Budgétaire

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Mairie de PRANLES Tel : 04-75-64-41-21 Fax : 04-75-64-38-32 E-Mail : mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr Site internet : www.pranles.fr Jours et heures d'ouverture

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail