CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT. «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» (RESAMD)

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1 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» (RESAMD) Entre - L Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), établissement public de santé dont le siège est au 3, avenue Victoria à Paris (4 ème ), représentée par sa directrice générale, Madame Mireille Faugère, - L Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), sise avenue du Professeur Léon-Bernard, CS 74312, Rennes, représentée par Madame Catherine Dessein, Directrice par interim, Conservatoire National des Arts et Métiers, sise 292, rue Saint-Martin, Paris, représenté par le Pr. Jean-Claude Bouly, Directeur de l Ecole «Management et Société», L Institut Pasteur, Paris, sis aux 25-28, rue du Docteur Roux PARIS, représenté par sa Directrice Générale, le Pr. Alice Dautry, PSIA / Sciences Po - Paris School of International Affairs, sis 27, rue Saint-Guillaume, Paris, représenté par Monsieur Ghassan Salamé, Doyen de Paris School of International Affairs de Sciences Po Paris, - L Université d Auvergne, (Ecole d Economie ; CERDI, Département Institut d Economie de la Santé et de Santé Publique), sise au 49, Bd François Mitterrand, à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme), représentée par son Président, le Pr. Philippe Dulbecco, L Université Bordeaux Segalen, sise 146,rue Léo Saignat, Bordeaux (Institut de Santé Publique - Epidémiologie et Développement ISPED), représentée par son Président, Monsieur Manuel Tunondelara, L Institut Recherche et Développement dont le siège est situé au 44 boulevard de Dunkerque, Sextant, Marseille Cedex 02, représenté par son Président, Monsieur Michel Laurent, L Université Paris Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est au 15 rue Georges Clemenceau Orsay Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jacques Bittoun, Individuellement désignés par «Partie» ou «Membre», et collectivement désignés par «Parties» ou «Membres». Page 1 sur 5

2 Art Objet s Parties sont convenues de constituer entre eux un partenariat intitulé «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» (RESAMD), ci-après dénommé le «Réseau», dont l'objectif est de promouvoir la formation en santé internationale et développement (ci-après le «domaine du partenariat»), au bénéfice en particulier des pays francophones. Art.2. - Activités 2.1. L'objectif général défini à l'article 1 donne lieu principalement aux actions suivantes: l information sur les formations existantes ou à venir dans le domaine du partenariat ; l'organisation de formations non diplmantes de type «Université de printemps - Université d'été» sur des thématiques relevant du domaine de partenariat et ne faisant pas concurrence aux activités/formations spécifiques des Membres ; l organisation de séminaires, conférences et réunions relatives au domaine du partenariat Chaque activité du Réseau fait l'objet, en tant que de besoin, d'une convention spécifique ; cette convention en précisera notamment les orientations, le contenu, le public visé, le format et les dispositions financières Toute communication, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, relative au Réseau, à ses activités et à ses travaux, doit être approuvée par le Comité de pilotage visé à l article 4 et doit mentionner le nom du Réseau et celui des Membres L utilisation des noms, marque et logo ou de tout élément d identification d une Partie par le Réseau et/ou pour les besoins de celui-ci, doit se faire avec l accord exprès de cette Partie, qui peut à tout moment demander le retrait de ses nom, marque, logo ou élément d identification de toute forme de communication. Art.3. - Mise en place, suivi et pilotage du partenariat 3.1. La mise en place et le suivi du partenariat, ainsi que le respect de la présente convention-cadre, sont assurés par un Comité de pilotage dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont précisées aux articles 4 et 5 ci-dessous secrétariat du Réseau est assuré et hébergé à titre gracieux par l un des Membres. s modalités et les conditions de la tenue de ce secrétariat sont définies par le Comité de pilotage (s agissant notamment de sa durée) Un bilan de l'activité du Réseau est effectué chaque année par le Comité de pilotage, sur la base d un rapport rédigé par le secrétariat. Il est transmis aux directions respectives des Membres. Art Comité de pilotage et gouvernance du Réseau 4.1. Comité de pilotage est composé des Membres du Réseau, qui désignent chacun un représentant titulaire et un représentant suppléant pour une période de trois ans renouvelable. s représentants suppléants peuvent participer aux réunions du Comité de pilotage seulement si le représentant titulaire est absent ou empêché. Page 2 sur 5

3 4.2. Comité de pilotage définit ses modalités de fonctionnement. Ses décisions sont prises par consensus, à l unanimité Aucune décision relative à un Membre, l impliquant ou ayant des conséquences à son égard ne peut être prise sans l accord exprès de celui-ci Comité se réunit autant que de besoin et au minimum deux fois par an. Il est convoqué par le secrétariat Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu préparé par le secrétariat et communiqué à l'ensemble des Membres. Art Rôle du Comité de pilotage 5.1. Comité de pilotage définit et met en œuvre les activités du Réseau dans le respect des dispositions de la présente convention-cadre Comité de pilotage définit les conditions de désignation et les modalités de fonctionnement du secrétariat du Réseau. secrétariat prépare le rapport annuel d'activités du Réseau qui est présenté au Comité de pilotage L acceptation de nouveau(x) Membre(s) du Réseau se fait par décision du Comité de Pilotage. (s) nouveau(x) Membre(s) doivent adhérer sans réserve à la présente Convention-cadre et aux principes de fonctionnement du Réseau tels que définis par le Comité de Pilotage. Cette adhésion donne lieu à la signature d un avenant à la présente Convention-cadre. Art Dispositions financières - Moyens 6.1. s activités du Réseau seront financées au cas par cas par les concours des Membres et/ou des concours extérieurs qui seront à rechercher, ainsi que par le produit de participations aux frais et droits d'inscription dont les conditions et la gestion seront définis au cas par cas pour chaque activité par le Comité de pilotage Toute activité du Réseau est conditionnée à la disponibilité des ressources financières, humaines et techniques nécessaires à cet effet, ainsi qu au programme de travail, aux activités prioritaires, règlements, règles, politiques, procédures et pratiques administratives internes à chaque Partie Réseau n'est pas habilité à prendre des dispositions financières de quelque ordre que ce soit qui engageraient directement ou indirectement les Parties signataires ou l'une de leurs composantes, sans leur autorisation expresse. Art Dispositions générales La présente Convention-cadre réunit l'intégralité des accords intervenus ou devant intervenir entre les Parties en ce qui concerne l'objet auquel elle se rapporte. Elle ne peut être modifiée que par voie d'avenant dûment signé par les représentants autorisés des Parties La présente Convention-cadre est conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne pourra être transférée, de quelque manière que ce soit, à un tiers. Page 3 sur 5

4 7.3. La présente Convention-cadre est exclusive de tout "affectio societatis". En aucun cas, les Parties n'entendent créer aux termes du présent partenariat une société, même créée de fait, une entité juridique de quelque nature que ce soit ou une association Ni le Réseau, ni aucun de ses Membres, n'est habilité à prendre des dispositions de quelque ordre que ce soit qui engageraient directement ou indirectement une ou les autre(s) Parties ou l'une de leurs composantes, sans son/leur autorisation expresse écrite. Art.8. - Durée de la convention-cadre 8.1. La présente convention-cadre prend effet à la date de signature par toutes les Parties pour une durée de trois ans, renouvelable par avenant Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'ensemble des Parties par le Membre souhaitant quitter le Réseau, sous réserve d un préavis de trois mois Nonobstant la dénonciation, la Partie qui quitte le Réseau s oblige à honorer ses engagements pris au titre du partenariat avant son départ du Réseau En cas de retrait d un ou plusieurs Membres, le Réseau peut continuer à mettre en place les activités définies à l article 2 en composition réduite, avec les Membres qui souhaitent poursuivre le partenariat. Art Droit applicable - Règlement des différends 9.1. La présente Convention-cadre est soumise au droit français s Parties entendent dans un premier temps régler à l amiable au sein du Comité de Pilotage tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente Convention-cadre. Faute de règlement amiable dans un délai deux (2) mois à compter de l intervention du Comité de Pilotage, le litige pourra être porté par le(s) Membre(s) concerné(s) devant les tribunaux compétents. Art Confidentialité. Chaque Partie s'engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit sans accord écrit de la Partie concernée, les informations quelle qu en soit la nature et notamment scientifiques, techniques ou commerciales et les connaissances antérieures appartenant à l'une des Parties et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente Convention-cadre. En outre, pendant la durée de la présente Convention-cadre, et après son expiration ou sa résiliation pour quelque cause que ce soit, les Parties s'engagent à ne pas divulguer, distribuer, reproduire ou transférer à quiconque, de quelque manière que ce soit, tout document et/ou toute information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, que l une ou plusieurs des Parties souhaiterai(en)t voir réservé(e) aux seuls Membres du Réseau. Page 4 sur 5

5 Fait le, en 9 (neuf) exemplaires. Pour l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Mme Mireille FAUGERE Directrice générale Pour l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) Mme Catherine DESSEIN, Directrice par interim Pour le Conservatoire National des Arts et Métiers, Pr Jean-Claude BOULY, Directeur de l Ecole Management et Société Pour l Institut Pasteur, Paris, Pr Alice DAUTRY, Directrice Générale Pour PSIA / Sciences Po (Paris School of International Affairs) M. Ghassan SALAME Doyen de Paris School of international affairs Pour l Université d Auvergne, (Ecole d Economie ; CERDI, Département Institut d Economie de la Santé et de Santé Publique), Pr Philippe DULBECCO, Président de l Université Pour l Université Bordeaux Segalen, (Institut de Santé Publique d Epidémiologie et de Développement ISPED) M. Manuel TUNONDELARA Président de l Université Pour l Institut Recherche et Développement M. Michel LAURENT Président Pour l Université Paris Sud (Ecole de Santé Publique) M. Jacques BITTOUN, Président de l'université Page 5 sur 5

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