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1 93 avenue Henri Fréville - CS RENNES Tél : Fax : contact@acanthe-web.fr DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE COMMUNE DE SONZAY Lotissement " Le Clos des Varennes " - PA10 - REGLEMENT - Dressé le 24/03/2017 à Rennes Urbane Aménagement urbain 72 Boulevard Albert 1 er - CS RENNES Cedex contact@urbane-web.fr

2 PREAMBULE En sus du droit des tiers et du document d urbanisme applicable sur le territoire de la commune de SONZAY, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement «Le Clos des Varennes» devront se conformer aux règles particulières énoncées ci-après. CHAPITRE I CLAUSES & CONDITIONS GENERALES Objet du règlement - Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le lotissement. Il est opposable et s'impose à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit tout ou partie dudit lotissement. Remise aux acquéreurs - Conformément aux dispositions de la loi du 19 Juillet 1985 une copie du présent règlement sera remise à chaque acquéreur avant la signature de l'acte authentique. Servitudes - Les voiries, espaces et réseaux communs du lotissement supporteront une servitude de passage conforme à leur destination au profit des lots privatifs du présent lotissement et des terrains riverains qui pourraient à l avenir être desservis par ces équipements communs. - PA10 - règlement - 1

3 CHAPITRE II REGLEMENT ARTICLE 1 - Types d'occupation du sol autorisés Sont autorisées : Les constructions des maisons à usage d'habitation individuelle et accessoirement à l exercice d une profession libérale ; sauf si cette activité de par sa destination, sa nature ou son importance est incompatible avec la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du lotissement. Les bâtiments d'élevage d'animaux (chenils, poulaillers, clapiers ) sont strictement interdits. ARTICLE 2 - Desserte par les voies, accès Les accès aux lots seront conformes aux indications portées sur le plan de composition. La position de l accès est imposée et ne pourra pas être modifiée. La position de l enclave privative suit les mêmes dispositions que les accès aux lots. ARTICLE 3 - Surfaces et formes des terrains Les surfaces et formes des lots sont celles indiquées au plan de composition. Les surfaces indiquées sont des surfaces "projet" qui sont susceptibles d'être réajustées après calcul définitif de chaque lot (plan de bornage). ARTICLE 4 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le recul minimum par rapport aux voies, aux chemins piétons et aux espaces verts est celui porté au plan de composition. ARTICLE 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Constructions principales : Les constructions principales devront être implantées à l intérieur des zones constructibles indiquées au plan de composition (PA 4) Garages : Les garages lorsqu ils ne sont pas inclus dans le volume de la construction seront obligatoirement situés dans la zone constructible. Les garages en sous-sol sont interdits. - PA10 - règlement - 2

4 ARTICLE 6 - Niveau de la construction Le niveau du rez-de-chaussée sera compris entre +0,20 m et +0,50 m par rapport au niveau naturel moyen pris dans l emprise de la construction (avant terrassements). Le niveau du terrain naturel moyen sera défini conformément aux plans ci-dessous. Dans le cas d un seul volume : Dans le cas de plusieurs volumes : ARTICLE 7 - Assainissement / Téléphone / Eau potable / Electricité Les raccordements des divers réseaux génie civil se feront obligatoirement en souterrain jusqu'aux branchements réalisés par le lotisseur. Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Le niveau naturel du sol des propriétés ne pourra être modifié que de façon peu sensible. En tous cas ces mouvements ne pourront pas avoir pour effet de s'opposer au ruissellement naturel ou de rejeter dans une propriété voisine les eaux qui normalement n'auraient pas dû prendre cette direction, ni de modifier d'une façon importante la vue des voisins. Afin de limiter les volumes d'eaux pluviales importants lors d'épisodes orageux, il est fortement conseillé aux futurs acquéreurs de mettre en place des cuves de récupérations des eaux de pluie. Les cuves d'un volume supérieur à 1 m3 seront obligatoirement enterrées. Chaque acquéreur pourra également réaliser sur son lot un puisard ou un système équivalent afin d infiltrer les eaux pluviales de son lot en fonction des capacités d infiltration du sol. ARTICLE 8 - Enclave privative L enclave privative sera une aire de stationnement privée de 5,50 m de façade par 5,00m de profondeur. Sur chaque enclave privative, deux voitures peuvent stationner côte à côte. La clôture contournera de préférence l aire de stationnement privative. S il existe, le portail sera implanté de préférence en fond d enclave privative et le portillon en fond ou en retour d enclave. Les différents éléments du portail et des portillons seront d une hauteur maximale de 1,50m. Ils pourront être encadrés latéralement par : - des murets en pierre locale, en briques d aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, - des éléments en bois formant pergola, - d un grillage doublé obligatoirement par une haie. L absence de clôture est autorisée. - PA10 - règlement - 3

5 ARTICLE 9 - Aspect extérieur des constructions - L uniformité du bâtiment devra être rompue par un ou des décrochements de la façade principale sur rue et/ou de la toiture. ARTICLE 10 - Clôtures - - Recommandations sur les clôtures Il appartient à chaque acquéreur d'assurer régulièrement la taille et l'entretien de la haie ainsi que le remplacement des végétaux défaillants Pour les limites en façade de lot et contigües à la voirie, les clôtures seront constituées : - soit d un grillage vert plastifié, fixé sur potelets verts d une hauteur maximum de 1,50 m. Ce grillage sera implanté à la limite séparative, avec obligation de planter une haie d une hauteur maximum de 1,50 m en partie privée. Cette haie vive sera composée d'au moins cinq espèces différentes décrites dans le tableau ci-dessous et devra comporter plus de 50 % de plants à feuille caduque. - soit d'une haie vive d une hauteur maximum de 1,50 m Cette haie vive sera composée d'au moins cinq espèces différentes décrites dans le tableau ci-dessous et devra comporter plus de 50 % de plants à feuille caduque. - soit d'une clôture à claire-voie sur mur bahut, en pierre locale ou en maçonnerie enduite, d une hauteur maximale de 1,50 m. La partie basse, exécutée en maçonnerie pleine, de 0,20 m d épaisseur minimum, devra avoir une hauteur maximum de 0.80 m. La clôture pourra être doublée d une haie vive. Cette haie vive, d une hauteur maximum de 1,50 m, sera composée d'au moins cinq espèces différentes décrites dans le tableau ci-dessous et devra comporter plus de 50 % de plants à feuille caduque. Pour les autres limites, les clôtures seront constituées : - soit d un grillage vert fixé sur des potelets de fer verts d une hauteur maximum de 1,80 m, doublé ou non d une haie vive constituée d au moins cinq des types d essences décrites dans le tableau ci-dessous, d une hauteur maximum de 1.80 m. - soit d'une haie vive, d une hauteur maximum de 1,80 m, composée d'au moins cinq espèces différentes décrites dans le tableau ci-dessous et devant comporter plus de 50 % de plants à feuille caduque. Dans le fond et les limites latérales des lots donnant sur un espace vert public, les portillons sont interdits. Dans tous les cas, les haies seront constituées d espèces décrites dans l annexe du présent document. Sont proscrites, les haies de conifères notamment des Thuyas, Chamaecyparis, Cyprès et Lauriers Palme. - PA10 - règlement - 4

6 Liste de végétaux devant être utilisés pour les haies (Hauteur comprises entre 1,50 et 2 m / Distance de plantations 1 à 1,20m.) Non latin Nom commun Feuillage Floraison Amélanchier Amélanchier Caduc Avril - Mai Aucuba Japonica Aucuba Persistant Buddleja Davidii Arbuste à papillons Caduc Juillet - Sept Carpinus Bétulus Charmille Caduc Chaenomeles Japonica Cognassier du japon Caduc Mars - Mai Choisya Ternata Oranger du Mexique Persistant Aout - Sept Cornus Alba / Sanguinea Cornouiller Caduc Coryllus Avellana Noisetier Caduc Cytisus Scoparius Genêt Balai Caduc Mai - Juin Deutzia Deutzia Caduc Mai - Juin Elaeagnus Chalef Persistant Euonymus Europaeus Fusain d'europe Caduc Laurus Nobilis Laurier Sauce Persistant Ligustrum Vulgare Troène commun Persistant Lonicera Fragrantissima Chèvrefeuille Arbustif Caduc Déc - Mars Philadelphus Coronarius Seringat Caduc Mai - Juin Photinia x fraseri Photine Persistant Prunus Lusitanica Laurie du Portugal Persistant Rubus x Tribel Ronce Ornementale Caduc Salix Rosmarinifolia Saules Caduc Sambucus Nigra Sureau Noir Caduc Spiraea x Vanhouttei Spirée Caduc Mai - Juin Viburnus Tinus Lauriers Tins Persistant Déc - Mars Viburnum Opulus Viorne Caduc Mai - Juin Weigelia Weigélias Caduc Mai - Juin - PA10 - règlement - 5

7 ARTICLE 10 - Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations individuelles, deux places de stationnement de préférence hors garages et tout abrisvoiture, seront aménagées sur la propriété sur l aire privative de 5,50m x 5,00m indiquée au plan de composition. 5.00m 5,50m ARTICLE 11 - Espaces libre et plantations - 30 % de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d'aire imperméabilisée. Les espaces laissés libres de toute construction sont à aménager et à paysager : plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces ou engazonnement. - PA10 - règlement - 6

8 ARTICLE 13 - Possibilités maximales d'occupation du sol - La surface plancher maximale par lot est fixée à 300 m². Lot Surface (m²) Surface de Emprise au Sol plancher (m²) (m²) Total PA10 - règlement - 7