[CONSULTATION D ETUDES ET DE SUIVI DES TRAVAUX] Lots : «ARCHITECTURE» Projet «LES RESIDENCES DU PARC» Nord-Est des berges du lac de Tunis

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1 L IMMOBILIERE DE L AVENUE - FILIALE DE LA STB [CONSULTATION D ETUDES ET DE SUIVI DES TRAVAUX] Lots : «ARCHITECTURE» Projet «LES RESIDENCES DU PARC» Nord-Est des berges du lac de Tunis Projet "Les Résidences du Parc"

2 CONSULTATION D'ETUDES ARCHITECTURALES PROJET " LES RESIDENCES DU PARC" NORD EST DES BERGES DU LAC NORD DE TUNIS CAHIER DES TERMES DE REFERENCES Objet de la consultation L IMMOBILIERE DE L AVENUE se propose de lancer une consultation pour le choix d un architecte (personne physique ou morale) en vue de l élaboration des études architecturales, ainsi que le suivi de l exécution des travaux, relativement à son nouveau projet immobilier de haut standing à réaliser sur son terrain TF d une surface de 2.460m² situé au lotissement "Les Résidences du Parc" au Nord-Est du Lac de Tunis. La surface totale couverte est de l ordre de m² (COS = 0,6 CUF = 5). Programme immobilier Le programme préliminaire et sommaire se présente comme suit : A/Habitation: de l ordre de m², soit environ 88 appartements : (S+4) (S+3) - (S+2) et (S+1). 20% appartements (S+1) d une surface totale approximative de : 70 m². 40% appartements (S+2) d une surface totale approximative de : 130 m². 30% appartements (S+3) d une surface totale approximative de : 150 m². 10% appartements (S+4) d une surface totale approximative de : 200 m². Tableau le programme préliminaire et sommaire des appartements Désignation des pièces S+1 S+2 S+3 S+4 SALON SEJOUR SUITE PARENTS (Dressing Douche) CHAMBRE PARENTS CH CH CUISINE CHAMBRE DE SERVICE

3 NB : Prévoir des placards dans les appartements en fonction des utilités et proportionnellement à la surface utile d un appartement. Prévoir des terrasses découvertes pour les appartements panoramiques et autres selon le plan architectural. B/ Commerce : de l ordre de 400 m² Il y a lieu de concevoir au rez-de-chaussée des locaux commerciaux en double hauteur desservis par galerie commerciale C/ Parking : Il y a lieu de prévoir, conformément aux normes et exigences du cahier des charges, le nombre suffisant de places de parking au sous-sol, et éventuellement en aménagement extérieur. Réglementation urbaine Les projets à proposer par les candidats, doivent se conformer au cahier des charges en vigueur de la zone, aux dispositions du code de l'urbanisme, aux normes de la Protection Civile et sécurité d incendie, ainsi qu au programme prédéfini par l'immobilière de l'avenue. Une copie du cahier des charges de la zone dûment signée et paraphée, doit être remise avec les dossiers de participation à la présente consultation. Aussi, ce projet bénéficiera des technologies nouvelles en matière du confort thermique, à l intérieur des appartements aboutissant à une économie d énergie, qui s insèrent dans le cadre du respect de la réglementation et des normes spécifiques en vigueur. Descriptif technique de base Il est à préciser que les éléments du descriptif de base détaillés ci-dessous sont fournis à titre sommaire et indicatif. Sans être exhaustifs, ils sont donnés pour permettre aux participants d estimer le plus correctement possible l enveloppe des travaux. Ces éléments sont les suivants : Fondations : Pieux profondes et infrastructure avec liant HRS Structure : Voiles, poteaux et poutres en béton armé. Planchers : Hourdis céramiques (16 + 5) - (19+6) ou dalle pleine. Maçonnerie : Maçonnerie Extérieure en double cloison de 0,35 cm finis : Maçonnerie intérieure en briques plâtrières : Isolation thermique et phonique. 3

4 Isolation thermique et phonique Pré-cadres pour menuiserie Revêtements sol : Entrées et paliers : Marbre : Marches et contre marches : Marbre : Seuils, siffles, plinthes et appui des fenêtres en marbre : SDB, SDE et cuisine : Grés dans la masse. : Salon, séjour, couloir : Marbre. : Chambres : Grés dans la masse. : Séchoir et balcon : Grés dans la masse. Trottoirs périphériques et allées : Béton estampé, galets, ou autre revêtement approprié. Revêtements murs : Faïence colorée premier choix. Décoration façades en éléments scellés. Décoration en staff. Menuiserie : Menuiserie intérieure en bois noble et MDF plaqué Bois noble. : Portes d entrée des appartements en bois noble plein. : Dressing pour suite parents et placards en bois MDF plaqué bois noble y compris aspect vernis. : Fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants en Aluminium avec double vitrage. : Portes d immeubles en aluminium. : Cuisines agencées. Peinture : Glycérophtalique sur enduit Glycérophtalique Vinylique sur enduit Peinture dans la masse Aspect vernis Glycérophtalique Peinture décorative (En option). : Plafonds et murs des cuisines et sanitaires : Tuyauterie et ouvrages métalliques : Murs et plafonds des autres pièces. : Murs extérieurs. : Porte principale et menuiserie intérieure. : Menuiserie gaines et cages d escaliers : Chambres parents et salons. 4

5 Electricité : Installation encastrée, coffret d appartements et communs, installation de terre, éclairage de sécurité installé éclairage extérieur et communs installés, appareillage de premier choix. Désenfumage cuisines par hottes aspirantes. Vidéophonie. Gardiennage par camera de télésurveillance pour les entrées. Internet par ADSL Système d alarme anti-intrusion Système de sécurité incendie Ascenseurs. Plomberie sanitaire Appareillage sanitaire, robinetterie et accessoires de premier choix. Chauffage central installé. Climatisation individuelle installée. Télédistribution collective complète : Prises dans toutes les pièces Espaces verts aménagés NB : La conception et les composants du projet doivent répondre aux nouvelles normes d économie d énergie. Procédure de choix La présente consultation permettra à l Immobilière de l Avenue de faire son choix des candidats sur dossiers et sur projets proposés, suivant la méthodologie détaillée ci-dessous : A- Conditions de participation : Pour pouvoir participer à la présente consultation, l architecte doit remplir les conditions minimales requises, dûment justifiées. A savoir : Etre titulaire d un diplôme d architecte, délivré par une école nationale ou d un diplôme d architecte équivalent, reconnu conformément à la législation en vigueur. Etre inscrit au tableau de l ordre des architectes pour l année en cours. Avoir une ancienneté minimale de cinq (05) ans dans la profession. Fournir les justificatifs de la réalisation d études et suivi au cours des dix (10) dernières années, d au moins deux (02) projets accomplis de promotion immobilière ou similaires (hôtels, sièges sociaux, etc), de nature et de complexité jugées équivalentes. 5

6 Ne peuvent participer à ce concours, directement ou indirectement les personnes membre du jury, ou ayant pris part à l élaboration de son programme et à son organisation, les membres de leurs familles, leurs descendants et leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Et en général, toute participation pouvant enfreindre à la réglementation des marchés publics et à la déontologie du métier. B- Ouverture des plis La Commission d ouverture des plis procède : - Au contrôle du respect de la date limite de réception fixée par l Immobilière de l Avenue. - A la vérification des documents et pièces à remettre par les candidats. La commission d ouverture des plis consignera dans un procès verbal ses décisions à propos de ce qui précède et dressera une liste des dossiers de candidature retenus pour le dépouillement. C- Dépouillement des offres Tout projet retenu par la commission d ouverture des plis à la phase antérieure, fera l objet d un dépouillement conformément à la méthodologie et conditions du présent cahier et portant sur : 1- L examen des dossiers et documents justifiant en bonne et due forme, et répondant aux conditions de participation des candidats admissibles. Toute défaillance à ces conditions jugées non acceptables par la commission entraine l élimination du candidat. 2- Le classement des projets suivant des critères d'évaluation définis ci-après : 2.1 Contrôle de conformité Il est procédé à un examen minutieux du projet proposé quant à sa conformité à la réglementation urbanistique et aux normes de sécurité en vigueur, ainsi qu'au programme prédéfini par L Immobilière de l Avenue, compte tenu des critères suivants : Respect du code de l'urbanisme et du cahier des charges de la zone. Respect des réglementations de la Protection Civile et sécurité d incendie. Respect du programme quantitatif et qualitatif de l Immobilière de l Avenue, (surface totale construite, des proportions et surfaces proposées des cellules). Respect des normes d économie d énergie. Tout projet défaillant sur un ou plusieurs de ces critères jugé(s) par la commission de dépouillement inadmissible(s), n'est pas retenu pour la suite du dépouillement. 6

7 2.2 Evaluation architecturale et économique du projet 1- Originalité du parti architectural (La recherche et richesse volumétrique, pertinence de l image du projet, traitement innové et créatif des façades, les vues dégagées et l ouverture à l extérieure à travers les terrasses et les ouvertures...) 2- Intégration du projet dans son environnement immédiat (Vocabulaire architectural et intégration du projet au site urbain ) 3- Pertinence de la fonctionnalité (Marquage des entrées, Orientation des espaces, Aération naturelle des différentes pièces. Qualité et géométrie de pièces intérieures, Degré d intimité de pièces privées, Le vis-à-vis, Juxtaposition et superposition des blocs sanitaires, création et exploitation des terrasses panoramique et dégagée ) 4- Respect du programme et des surfaces (Nombres et surfaces des appartements proposés, optimisation des surfaces : surface totale couverte du projet/ surface totale réglementaire, rapport partie commune/surface hors œuvres, surface hall et circulation / surface utile d un prototype, Surface des placards et dressing / surface utile d un prototype ) 5- Respect du budget alloué (Rapport : traitement des façades / coût estimatif, Complexité technique, choix des matériaux ) 6- Respect des règles d'urbanisme en fonction des documents fournis (respect des retraits par rapport à la voie publique et les voisins entre deux blocs sur le même lot, C.U.F, C.O.S, hauteur max, et saillis ). 20 points 05 points 15 points 15 points 10 points 20 points 7- Respect des normes de sécurité incendie et protection civils (Conception et desserte des bâtiments, le cheminement d évacuation des occupants, conception de dégagements: nombre des dégagements, répartitions des sorties, distance maximale à parcourir, l encloisonnement des escaliers et des ascenseurs, les couloirs, rampes, conduits et gaines ) 05 points 8- Respect des normes d économie d énergie telles qu exigées par la réglementation en vigueur Traitement de l enveloppe de bâtiment, Taux de vitrage utilisé, choix des matériaux et technique de construction, Isolation des toitures et des murs. Total 10 points 100 Points 1. Tout projet ayant une note inférieure à (10) points sur "l Originalité du parti architectural" est jugé par la commission inadmissible pour le reste du dépouillement. 2. Tout projet ayant une note inférieure à (10) points sur le "Respect des règles d'urbanisme" est jugé par la commission inadmissible pour le reste du dépouillement. 7

8 3. Si le meilleur projet aurait une note globale inférieure ou égale à ( 60) points : le concours sera déclaré infructueux, sans que les candidats puissent prétendre à aucune indemnité. 4. Le projet ayant obtenu la meilleure note technique est proposé. 5. Les autres participants, à la présente consultation, ne pourront indûment réclamer le fait qu ils ne soient pas retenus, et en aucun cas, avant la proclamation du résultat. 6. Les travaux de la commission sont strictement confidentiels, en dehors, personne ne doit prendre connaissance des projets remis avant l achèvement des délibérations. 7. La commission peut faire appel à toute personne jugée utile pour consultation sans autant participer aux délibérations. Pièces à fournir par les candidats Sous peine de nullité, les dossiers de participation doivent parvenir sous pli fermé au nom de l Immobilière de l Avenue par courrier recommandé, par rapide poste, ou déposés directement au bureau d ordre de la société sis au 1 er étage immeuble 31 Avenue de Paris Tunis, contre accusé de réception, au plus tard à la date limite de réception des offres fixée par l avis d appel d offres. Le dossier de participation doit être composé comme suit : 1-Une enveloppe extérieure anonyme Cette enveloppe ne doit comporter que la mention «Ne pas ouvrir Consultation D Etudes Architecturales - Projet «LES RESIDENCES DU PARC.». Cette enveloppe extérieure doit contenir : A / Le dossier technique Ce dossier est consigné dans une enveloppe fermée portant la mention «offre technique» et comportant les pièces suivantes : Le cahier des termes de références et les annexes signés et paraphés. CV et copies de diplômes appuyés des justificatifs nécessaires. Une liste des références réalisées avec les justificatifs correspondants. Le projet de la convention fournie, dûment paraphée et signée. B / Les pièces administratives suivantes : Une copie certifiée conforme de l inscription à l ordre des architectes pour l année en cours. Une copie certifiée conforme de l attestation d affiliation à la CNSS. Une copie certifiée conforme de l attestation fiscale valable au dernier délai de réception des offres. Une copie de la patente ou de la carte d immatriculation fiscale. Une déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements donnés sont exacts. 8

9 Une déclaration sur l'honneur comportant la confirmation de n avoir pas fait, et l engagement de ne pas faire par soi-même ou par personne interposée, des promesses, ou des dons en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du marché. 2) Un Emballage Spécifique : Comportant les documents suivants se rapportant au projet immobilier proposé, à savoir : Plan masse (échelle 1/200) Plans des niveaux (échelle 1/100) Façades, coupes et perspectives marquant les entrées. Un tableau détaillé des surfaces conforme au modèle fourni. Un dossier financier détaillant les éléments de coût de construction Un descriptif détaillé du projet proposé : parti architectural et solutions techniques. Un rapport sur l économie d énergie Un support magnétique du projet proposé en version (dwg). Délai de validité des offres : Les participants restent engagés par leurs offres durant (120) jours à partir de la date limite de réception des dossiers, prorogeables d un commun accord. 9