Compte rendu n L de la Réunion du 27/11/15 ASSAINISSEMENT - RDV SOCIETE VEOLIA

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1 Secteur Travaux Urbanisme Mandat Avril 2014 Avril 2020 Rédacteur : Laurent BACH (3 ème Adjoint) Saint Sauveur-sur-Ecole, le 28/11/15 Compte rendu n L de la Réunion du 27/11/15 ASSAINISSEMENT - RDV SOCIETE VEOLIA STEP Station d Epuration Nom Qualité Invités Présents Diffusion M. BAGUET Maire X X X Mme RIBEREAU-GAYON 1 er Adjoint X X M. DECAT 2 ème Adjoint X X X Mme BORDAT 4 ème Adjoint X X M. BACH L 3 ème Adjoint X X X Mme DABEL Conseiller Municipal X X M. MARSON Conseiller Municipal X EXCUSE X Mme BOURGUIGNON Conseiller Municipal X X X M. MAXIMO Conseiller Municipal X X Mme CAZIN Conseiller Municipal X X M. FLAMENT Conseiller Municipal X X Mme FLECHET Conseiller Municipal X X Mme GROLLEAU Conseiller Municipal X X Mme GRECO Conseiller Municipal X X Mme ADELLA Conseiller Municipal X X M. BACH J Association protection sites X X X Mme PATRAS SATESE X X M. QUESNEL Directeur VEOLIA X X X Mme BONNEMAYRE Responsable Unité VEOLIA X X X Mme BOYER Responsable des Contrôles X X Diffusion Publique Site internet Mairie X

2 CR J Travaux et urbanisme Page : 2 de Objectif Fournir un rapport objectif de la situation en cours. 2 - Rôle SATESE/VEOLIA SATESE Le Service d Animation Technique pour l Épuration et le Suivi des Eaux Ce service est spécialisé dans le domaine de l assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles, la mission d Assistance Technique Départementale (ATD). Il a également un rôle d expertise et d animation au niveau départemental. L ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l adaptation de la politique départementale de l eau. Enfin, ce service assure l instruction technique et financière des demandes de subventions des collectivités dans le domaine de l assainissement et des eaux pluviales. Il assure également les missions d assistance au fonctionnement et missions d assistance à maîtres d ouvrage. VEOLIA L exploitant de la station d épuration, il en assure la maintenance, la surveillance et la traçabilité de l eau traitée. 3 - TRAVAUX STEP La commune expose le relevé des anomalies observées concernant le fonctionnement de la STEP lors du passage du SATESE les 12 et 13/10/15. Le directeur VEOLIA signale son mécontentement suite à ce rapport et se rapprochera du SATESE pour une réunion tripartite en cas de besoin. Le relevé des anomalies est joint à ce présent rapport. VEOLIA signale que la durée d une bâche est d environ à peine une année et présente le devis pour la fourniture et pose d une bâche filtrante pour extraction des boues = 2620,45 TTC. VEOLIA précise que le traitement chimique au chlore est en cours pour l élimination des mousses. L objectif étant de faire redescendre les boues dans le bassin. VEOLIA précise que le retrait mécanique suite à l afflux considérable de mousse a permis uniquement de faire baisser le taux de 1g/l en 2 mois Action Veolia Octobre En cours en novembre VEOLIA présente un devis pour le calorifugeage du réseau aérien et préconise un calorifuge avec cordon chauffant soit 5986,56 TTC.

3 CR J Travaux et urbanisme Page : 3 de DELIBERATIONS La municipalité précise à VEOLIA que le propriétaire ciblé à la ZA rejetant l ensemble de ses EP dans le réseau d EU à subi le passage d un huissier ordonné par la mairie pour lui remettre la mise en demeure adéquate. Ce propriétaire a donc décidé d engager des travaux. La municipalité demande de nouveau le contrôle de cette société pour vérifier sa conformité. Le contrôle est programmé le 14/12/15 à 8h00. Action Veolia pour le 14/12/2015 La municipalité demande à VEOLIA la poursuite des contrôles dans cette ZA et transmettra dès que possible un bilan et un état des mises en demeure engagée. Action Commune pour décembre Reste 3 rapports de visite à lever : Rue des Bibançons, rue de l Eglise et résidence de Montgermont. Celui rue de l Eglise un nouveau RDV est programmé en décembre avec le propriétaire. 5 - DECISIONS et PRIORITE D ACTIONS 1 VEOLIA signale le 13/03/15 à proximité du Moulin la présence d un Poste de relevage EU avec un clapet qui pourrait être en liaison avec la rivière Ecole. Ce point devient une urgence et devient la priorité n 1 pour éclaircissement. Le moulin n étant pas habité, VEOLIA préconise le 22/05/15 la mise en place d un bouchon obturateur provisoire. L obturation s effectuera par mousse polyuréthane. Action commune faite en novembre De contrôler les regards mixtes rue Creuse par temps de forte pluie. Les contrôles ont été effectués par la Mairie par temps de forte pluie et le rapport est exposé à VEOLIA puis joint à ce présent CR. Action commune faite 05/10/ De contrôler les bâtiments communaux (Mairie, Salles communales, Ecole ) rue Creuse et bâtiment des cantonniers au château d eau allée du Chemin Vert. Fait le 25/02/15, les contrôles sont à revoir. Le rapport de visite rue creuse est à refaire conformément à l exposé en réunion du 27/11/15. Action Véolia pour décembre De cibler les eaux d origines parasites de 60m3/j rue d Etrelles. La Municipalité donne son aval pour le ciblage, VEOLIA vérifiera les données émises par les postes avant le lancement de la vérification par l entreprise. VEOLIA précise le 06/02/15 que les analyses du WE du 31/01/15 du PR2 ne font pas ressortir pour le moment une anomalie de ce type. VEOLIA présente le profil de la courbe et la variation de niveau du PR2 voir annexe jointe à ce CR. La commune demande un nouveau relevé au mois de février Action Véolia fait au 27/11/ Poursuite et finalisation des Contrôles de conformité. Action Véolia en cours au 27/11/ 2015

4 CR J Travaux et urbanisme Page : 4 de 5-6 de vérifier une éventuelle connexion à l intérieur de celui-ci et d effectuer un test au fumigène pour voir les éventuelles connexions avec le PR EU avant d un éventuel ordre d ITV sur les EU de la ZAC. Test fumigène gratuit prévu par VEOLIA. VEOLIA signale que le test a bien eu lieu et fait apparaître un problème d étanchéité sur un regard. Le test ne fait pas apparaître d évent sur la rue. Gestion étanchéité du regard à débattre à la prochaine réunion. VEOLIA vérifiera la charge et la nature des travaux. Suite à visite caméra de l ensemble de la ZA VEOLIA n a pas détecté de problème d étanchéité du regard. Action Véolia 7 Transmettre pour la prochaine réunion de novembre le bilan des Inspections télés visuelles (ITV). Retourner le mail avec la pièce jointe. Action Véolia fait au 27/11/ Bilan et inspections télévisées à effectuer à la ZA pour l arrivée d eau dans le puisard du lot en construction. La municipalité signale également à VEOLIA qu on ne connait toujours pas la provenance du tuyau arrivant dans le PR en bas de la rue. VEOLIA signale le 27/11/15 avoir retracé l ensemble de la ZA à la caméra et il s avère que des anomalies pourraient survenir des propriétés 3 et 5 rue des 3 Saules et 14 rue des 3 Saules 9 La municipalité signale également le problème d inondation dû à un avaloir bouché ou non conforme devant le 3 et 5 rue de la mare aux trois Saules. Cet avaloir est à vérifier et à curer si besoin. Aucune anomalie de bouchon résultant de la vision caméra n a été mise en évidence. 6 - MESURES COERCITIVES La commune fera un bilan complet des contrôles à la ZA pour donner les suites administratives et judiciaires. Elle transmettra également à VEOLIA les contrôlés susceptibles de faire l objet du doublement de la taxe assainissement selon les rapports de visite établi par VEOLIA. Action commune pour décembre DIVERS Un problème d odeur a été signalé sur le haut de la rue de la Terre aux Moines semblant correspondre à la canalisation venant de la ZA. VEOLIA signale que c est dû aux matières stagnantes et à la chaleur. La solution serait de mettre un compresseur d air dans la canalisation de refoulement. Devis à remettre. Le devis est remis par VEOLIA le 27/11/15 pour un montant de ,19 TTC et joint en annexe de ce CR. Action Véolia fait au 27/11/ 2015 La municipalité réitère le problème d un affaissement de chaussée susceptible de provenir soit d une fuite soit d un mauvais remblai rue d Etrelles. VEOLIA préconise le traitement de ce point par un Avis de travaux urgent. Suite aux passages d EDF et GDF VEOLIA signale que ce serait surtout un problème de chaussée, pas d anomalie détectée à la caméra Bilan et inspections télévisées à effectuer à la ZA pour l arrivée d eau dans le puisard du lot en construction. La municipalité signale également à VEOLIA qu on ne connaît toujours pas la provenance du tuyau arrivant dans le PR en bas de la rue. Les investigations sont toujours en cours à la ZA pour terminer les investigations engagées de détections des anomalies vers puisards terrain en construction.

5 CR J Travaux et urbanisme Page : 5 de 5 - Action Véolia en cours novembre VEOLIA remet le premier devis de maintenance du réseau pour un montant de 27669,38 TTC. La commune ayant provisionnée une somme d environ 20 à 25k au budget 2015, cette somme sera reportée au budget 2016 afin de démarrer les travaux de maintenance du réseau. Il sera demandé à VEOLIA un état sur carte de ces modifications projetées au devis afin de pouvoir correctement statuer sur la décision de ces travaux. Action Véolia pour le 12/02/ Prochaine réunion La prochaine réunion Assainissement aura lieu le 12/02/16 à 18h00 en Mairie en présence de VEOLIA. 9 - Annexes au Cr Devis travaux de maintenance réseau rue Etrelles/Ajoncs/Terres aux Moines/Vallées/Fontaine St Martin Devis fourniture et pose bâche filtrante Devis fourniture et pose traceur electrique sur canalisation extraction STEP Devis fourniture et pose injection d air par compresseur Rapport d analyse commune regard mixte rue creuse du 05/10/15 Liste des usagers non contrôlés et ne répondant pas aux prises de RDV Etat variation de niveau PR2 rue d Etrelles pour ciblage anomalie 60m3/j Tableau de progression VEOLIA état des contrôles depuis le 25/09/15 Relevés des anomalies observées visite SATESE 12-13/10/15 Plan réseau ZA Schéma commune réseau Ecole