MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

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1 Page 1 sur 17 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Jeudi 1 er octobre 2015 à 16 H 30

2 Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1- MAITRE DE L OUVRAGE (MOA) REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES OBJET DE LA CONSULTATION SOUSTRAITANCE MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L EXECUTION LIVRAISON ET DELAIS CONDITIONS D EXECUTION PERSONNEL AFFECTE AU MARCHE TRAVAUX A PROXIMITE DE LIEUX FREQUENTES REGLEMENTATION DE SECURITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITE CONSISTANCE DES TRAVAUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE NETTOYAGES MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION ECHAFAUDAGES AGRES PROTECTIONS - ETC NUISANCES DE CHANTIER SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI SELECTIF SECURITE DES PERSONNES PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER MATERIAUX HYGIENE, SECURITE, SANTE OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX... 11

3 Page 3 sur REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES... 12

4 Page 4 sur MAITRE DE L OUVRAGE (MOA) 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Thierry LE VERGE Responsable Travaux Tél : + 33 (0) / Mail : thierry.leverge@agrocampus-ouest.fr 4- OBJET DE LA CONSULTATION Le bâtiment principal du centre d Angers est un bâtiment des années 70 construit sur un sous-sol partiel et/ou vide sanitaire. On y trouve les canalisations du réseau EU. Ces canalisations sont en fonte, sont d origine et donc en très mauvais état. L objectif du projet est de remplacer l ensemble de ces canalisations dito existant mais avec des tuyaux en PVC. Les travaux sont répartis en un seul lot désigné ci-dessous : Lot Désignation unique Plomberie - tuyauterie 5- SOUSTRAITANCE La sous-traitance est autorisée.

5 Page 5 sur 17 6-MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L EXECUTION L entreprise devra avoir pris une parfaite connaissance de l'emplacement des travaux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Avant de répondre à la présente consultation, le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux où seront réalisés les travaux, pour avoir un aperçu de la complexité, des ouvrages, du volume, des accès et des difficultés de mise en œuvre. L'entreprise ne pourra en aucun cas faire état de l'imprécision éventuelle des pièces écrites ou d'une méconnaissance des travaux à entreprendre. Elle ne pourra se prévaloir d'insuffisance dans ses estimations, faute par elle de s'être imparfaitement informée sur l'importance des travaux. Son offre et son acte d'engagement l'engagent irrémédiablement et elle ne saurait prétendre à quelque indemnité que ce soit, sous prétexte d'erreurs, d'omissions ou oublis, dans les documents qu'elle fournira et/ou qui lui seront fournis. Elle devra la réalisation des études, notes de calcul, plans, détails et calepins nécessaires à l'exécution de ses travaux ou modifications à la demande du Maître d'ouvrage. L entreprise devra assumer et assurer les études complètes et nécessaires à la conception et à la réalisation de ses ouvrages, tant en ce qui concerne la conception technique que la charge financière qui en résulte. L entreprise devra avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation, de stockage. Toutes les fournitures, travaux et installations devront être exécutées selon les règles de l art et les normes en vigueur. 7 LIVRAISON ET DELAIS La notification du marché vaudra Ordre de Service. Le chantier devra se dérouler en octobre et novembre 2015 durée à déterminer. La réception des ouvrages est prévue fin décembre. - L équipe désignée par l entrepreneur ne devra pas comprendre moins de 2 salariés pour l ensemble du chantier en raison de la nature des lieux de travaux (sous-sol). - Afin de ne pas trop perturber l utilisation des sanitaires du site, les tronçons à remplacer ainsi que les périodes de travaux seront concertées avec le chargé de maintenance du site. - L entreprise fournira un DOE (1 format électronique sur CD + 1 format papier) à la réception du chantier. Ce DOE recensera l exhaustivité des matériaux et produits utilisés avec les notices techniques de mise en œuvre et garanties des fabricants. - Visite sur site obligatoire le mardi 15 septembre 2015 à 10h00 avec le chargé de maintenance du site : Michel BENEL ou michel.benel@agrocampus-ouest.fr (Pour la visite vos bottes et un casque seront obligatoires)

6 Page 6 sur CONDITIONS D EXECUTION L accès au site s effectuera pendant les horaires d ouvertures, soit de 8h à 18h les jours ouvrés. 9- PERSONNEL AFFECTE AU MARCHE L entrepreneur désigne une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation demandée dans le cadre du marché. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site. Le personnel de l entrepreneur devra avoir la maîtrise des équipements qu il met en place et la connaissance de ses fonctionnalités mais aussi l habilitation pour les travaux en hauteur ainsi que la maîtrise des équipements de sécurité nécessaires. 10- TRAVAUX A PROXIMITE DE LIEUX FREQUENTES Les travaux seront à réaliser sur site occupé. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les dispositions à prendre afin de garantir, outre son propre personnel, la sécurité et la protection des personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit. Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des travaux sont exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires, à ses frais et risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux usagers des dits lieux, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins et outils, les vibrations, les fumées et poussières. Tous les travaux très bruyants (tel que les percements) seront réalisés dans des créneaux horaires définis au préalable avec le Maître d Ouvrage. 11- REGLEMENTATION DE SECURITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITE Pour l'exécution des travaux du présent marché, l'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur le respect de la réglementation de sécurité incendie en vigueur au jour de la réalisation des ouvrages. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de cette réglementation pour prétendre à une augmentation de la valeur de ses prix.

7 Page 7 sur 17 Si besoin, le permis feu devra être demandé quotidiennement au Maître d Ouvrage. Il est strictement interdit d allumer des feux. Les matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très limitées et dans des quantités nécessaires à la consommation journalière. Les dépôts de bouteilles de gaz sont soumis à la réglementation en vigueur, selon leur nature et leur importance. L entreprise devra mettre en place, à proximité immédiate de la zone d exécution, les moyens de lutte contre l incendie. Ces dispositions seront conformes aux règles de sécurités incendie du Maître d Ouvrage. 12- CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent programme concerne la remise en état de l ensemble du réseau d eaux usées du bâtiment principal (essentiellement bâtiment C - voir annexes) c est-à-dire un collecteur et un réseau secondaire. Détail des prestations : Il reviendra à l entreprise retenue de : - Installation de chantier Procéder à la pose puis à l enlèvement des installations de chantier, en demandant les autorisations administratives nécessaires le cas échéant. - Inventorier les parties à traiter - Remise en état des tuyauteries d évacuation après inventaire. Remplacement du collecteur en fonte en diamètre 150 (longueur approximative 150 ml).. Remplacement des tuyaux en fonte par des pièces neuves en PVC de section identique 80 (longueur approximative 170 ml).. Remplacement de l ensemble des fixations.

8 Page 8 sur SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER L ensemble des travaux du présent lot sera réalisé suivant les règles de l art, les Normes, DTU et autres règlements à la date de l établissement du devis. - Les travaux seront réalisés pour des locaux soit soumis au code du travail soit au règlement de sécurité contre l incendie relatif au E.R.P. - Dans la majorité des cas les travaux seront réalisés dans des E.R.P. Avant tout début de travaux, le candidat devra avoir confirmation du maître d ouvrage, du classement de l établissement faisant l objet des travaux et devra en tenir compte dans la mise en œuvre et le choix des matériaux CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS En cours et à la fin des travaux, il sera procédé aux vérifications de conformité suivantes : - au présent C.C.T.P. et devis, - aux normes et règlements en vigueur, - aux spécifications fournies par le candidat dans ses documents techniques. Toutes les matières premières, tout le matériel et toutes les parties d installations qui ne répondraient pas aux conditions fixées seraient rejetées d une façon absolue et seraient remplacées par le candidat sans qu il résulte ni augmentation de prix, ni prolongation du délai d exécution, ni indemnité PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans existants, le candidat devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité y compris concernant les espaces verts (stockage des tuyaux). Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Ces prestations sont considérées incluses dans les prix unitaires.

9 Page 9 sur TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE D une manière générale, les travaux seront réalisés dans un site en exploitation. Par ailleurs, le candidat aura à prendre des dispositions particulières, notamment : - pour garantir la sécurité des occupants, il devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaires et notamment le balisage et la signalisation des zones de travaux ; mais également il ne devra pas stocker des gravois, des outils ou des matériaux de construction dans les zones ouvertes au public. - pour protéger les existants : Les revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement et la sortie des gravois. De même, une protection appropriée sera déployée pour les espaces de stockage (bâchage, ) NETTOYAGES En complément aux prescriptions relatives à la protection des ouvrages, il est précisé que : - Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le candidat devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ; - Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; - En fin de travaux, le candidat devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l enlèvement des gravois MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION Sans objet ECHAFAUDAGES AGRES PROTECTIONS - ETC Pour les travaux en hauteur, les prix du marché comprennent implicitement toutes les sujétions nécessaires pour réaliser ces travaux, mais aussi pour assurer la sécurité des salariés de l entreprise et des occupants du site.

10 Page 10 sur NUISANCES DE CHANTIER L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances portent essentiellement sur : - les bruits de chantier, - les poussières générées, - la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier, - les salissures des circulations intérieures et extérieures. Bruits de chantier : Respect de la législation et de la réglementation La limitation des bruits de chantier devra être traitée par l entrepreneur, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment : La loi n du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d application parus relative à la lutte contre le bruit. Obligation de résultat Dans le cadre contractuel de leurs marchés, l entrepreneur sera tenu à une obligation de résultat. Il devra prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation. Le maître d ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites réglementaires, en cas d infractions l entrepreneur devra immédiatement prendre les dispositions nécessaires SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI SELECTIF Tous les travaux prévus aux marchés comprennent implicitement le ramassage, la descente ou la montée et la sortie hors de la construction, de tous les déchets, gravois, matériaux, matériels et équipements déposés ou démolis. Ils comprennent également, sauf spécifications contraires explicites, l enlèvement hors du chantier.

11 Page 11 sur 17 Lieu de dépôt à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant à la charge du candidat. Sauf avis contraire, il n est pas prévu de bennes à déchets sur le chantier, l entreprise devra évacuer ses déchets au fur et à mesure de l avancement du chantier. En répondant au marché, l entreprise s engage à procéder au tri sélectif des matériaux de démolition ainsi qu aux déchets de chantier SECURITE DES PERSONNES Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes ayant à circuler aux abords du chantier (services techniques ou logistiques d ). Un plan de prévention concerté sera rédigé par le maître d ouvrage et signé des parties PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER Les abords du chantier ainsi que les aires utilisées pour l amenée des matériaux devront être restitués en fin de travaux en leur état de début de travaux ; l enlèvement des gravois devra être assuré par l entreprise. Toutes dispositions devront être prises par l entreprise à cet effet. Dans le cas contraire, tous les travaux de remise en état nécessaires seront supportés par l entreprise MATERIAUX Les matériaux proposés par l entreprise devront être choisis parmi les marques les plus représentatives du marché, le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser un matériau qui n apporterait pas de garantie suffisante de par sa fiabilité ou son service après-vente pour le matériel technique ou de par son aspect et sa qualité pour les matériaux de finition HYGIENE, SECURITE, SANTE Des équipements sanitaires seront mis à disposition des salariés de l entreprise OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX Le candidat est tenu de : - prévenir le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, pour toute anomalie constatée, - signaler au maître d ouvrage toutes incompatibilités ou non conformités entre les travaux demandés et les installations existantes.

12 Page 12 sur REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES Chaque candidat devra remettre une proposition de DGPF : décompte général du prix forfaitaire. Un mémoire technique devra également être joint à l offre proposée (moyens humains, techniques, etc. ), il en sera tenu compte lors de l attribution du marché. Signature et cachet du candidat, Le

13 Page 13 sur 17 ANNEXES Plan de masse

14 Page 14 sur 17

15 Page 15 sur 17 Vue de la rue André Le Nôtre

16 Page 16 sur 17 Exemples de désordre

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