COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 A 20 H 00

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1 Page 1 sur 6 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 A 20 H 00 Présents : THOMAS Georges CHAUX Frédéric BON Baptiste MASSON Odile - CHATEAU Madeleine SIFFER Jacky - REYNAUD Jean-Jacques ROCHEDIX Christiane - REBOURG Hubert - COLLANGE Béatrice Excusés : FORISSIER Charlotte (pas de pouvoir) GRAVIERE Sylvie (pas de pouvoir) JEDRAS Julien (pouvoir à Béatrice COLLANGE, mais déjà pourvue) NIVET Carole (pouvoir à Béatrice COLLANGE) IMBERT Lucie (pouvoir à Baptiste BON) Nombre de conseillers en exercice : 15 Votants : 12 Date de convocation : 23 octobre 2015 Secrétaire de séance : BEAL Françoise ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE 1 RETROCESSIONS DE VOIRIES «Les Muriers», «Les Charmilles», «Le Pré Pelot» 2 ECHANGE DE SERVICES ENTRE COMMUNES 3 DELIBERATION POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS 4 DELIBERATION POUR EMBAUCHE DE CONTRATS AIDES 5 DELIBERATION POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE DU SIEL 6 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 7 FORMATION DU PERSONNEL 8 NUISANCES CAUSEES PAR DES CHATS 9 POSITION DE LA COMMUNE SUITE A LA PROPOSITION DE DECOUPAGE TERRITORIAL 10 CONSEIL DES ADOS INTERCOMMUNAL 11 QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Il est demandé au Conseil d approuver le compte rendu de la séance du 18 septembre RETROCESSIONS DE VOIRIES Il a été convenu avec les aménageurs la rétrocession à la commune des espaces de voirie des lotissements en cours : Les Muriers, Les Charmilles, le Pré Pelot.

2 Page 2 sur 6 Une délibération dans ce sens est nécessaire. 2 ECHANGE DE SERVICES ENTRE COMMUNES La compagnie d assurance de la commune demande la prise d une délibération concernant les prêts de matériels et de personnels entre communes, dans le cadre de la pré-mutualisation. Le Maire rappelle que Veauchette, Rivas, Craintilleux, Unias, Boisset les Montrond, et l Hôpital le Grand se sont déjà engagées dans un processus de prêts mutuels des matériels et des personnels qui en assurent la conduite. Une convention type reste à établir par Loire Forez dans le cadre général de la mutualisation. Néanmoins, pour les communes qui sont assurées à cette compagnie, Groupama demande une délibération autorisant ces prêts. 3 DELIBERATIONS POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS Le Conseil doit donner son accord pour les demandes de subventions concernant : - La passerelle sur le Malbief (6 800,00 attribués par le Conseil Départemental) - Le PLU de la commune (9 600,00 attribués par l Etat) - Le RD16 (amendes de police : ,00 espérés du Conseil Départemental) 4 DELIBERATION POUR L EMBAUCHE DE CONTRATS AIDES Il est demandé au Conseil de prendre une délibération spécifique autorisant le Maire à procéder à l embauche de contrats aidés, suite à une demande administrative de la Trésorerie Principale. 5 DELIBERATION POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE DU SIEL Présentation J.SIFFER Il s agit de l entretien par le SIEL des éclairages communaux, compétence optionnelle, pour un montant de 2 376,00 HT.

3 Page 3 sur 6 Questionné sur la date à laquelle sera remise en place l extinction nocturne sous la forme en vigueur pendant l essai, le Conseiller Délégué indique que cette extinction reprendra début novembre. 6 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Présentation B.BON Il est demandé au Conseil Municipal de valider le Contrat proposé pour l année 2016, et présenté par l Adjoint en charge du dossier. L aide principale à la commune serait de ,00. 7 FORMATION DU PERSONNEL Présentation B.BON Il est demandé au Conseil Municipal la validation d une formation intéressant un membre du personnel communal sous contrat : il s agit d une formation par correspondance pour la préparation au concours de moniteur éducateur concernant Melle Godin. Le montant de cette formation s élève à 570,00. A noter que la loi demande aux employeurs de faire bénéficier les employés sous contrat «jeune» de formations obligatoires. 8 NUISANCES CAUSEES PAR DES CHATS De nombreuses remarques ou plaintes sont arrivées en Mairie ou directement auprès de l Association BALDO, concernant des chats errants qui s introduisent dans les propriétés et même dans les maisons, et qui causent dégâts ou pollutions. Cette Association basée à Saint Galmier a vocation à récupérer les chats errants, à les soigner et à les placer, ou à les stériliser avant de les relâcher. L action est à mener en partenariat avec l Association 30 Millions d Amis, qui règle les frais vétérinaires, et avec un vétérinaire conventionné. 20H40 : 20h42 : Le Maire suspend la séance pour permettre aux spectateurs présents de poser des questions éventuelles : Pas de questions Reprise de la séance - Pas de questions. 21H17 : Reprise de la séance

4 Page 4 sur 6 9 POSITION DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE DECOUPAGE TERRITORIAL Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Préfet de découpage des EPCI dans le département de la Loire. Il regrette que le Forez soit découpé en deux entités et indique sa position pour un Forez unique. Il lit ensuite au Conseil la proposition de motion préparée par la CALF concernant le rejet de ce projet actuel de découpage. 11 VOIX POUR 1 ABSTENSION (J.SIFFER) 10 CONSEIL DES ADOS INTERCOMMUNAL Présentation B.BON L Adjoint en charge présente les travaux de la Commission concernant la mise en place d un Conseil d Ados Intercommunal par la CALF. Il confirme que le Conseil d Ados mis en place à Craintilleux a des difficultés à se mettre en place et à fonctionner par absence de volontaires, et que l initiative intercommunale pourrait aider éventuellement à ce fonctionnement. 11 QUESTIONS DIVERSES 1 DEVIS TRAVAUX EGLISE : Le Conseil se voit présenté un devis, de remise en état et en conformité, des installations de l horloge de l église et de ses commandes électriques pour un montant de 3 995,20 HT de la Sté Paccard. Les travaux se réaliseraient début DEVIS TRAVAUX ROUTE D UNIAS : Le Conseil est appelé à se prononcer sur des devis concernant les premières études de mise en sécurité de la route d Unias. Il s agit dans un premier temps d un avant projet sommaire, donnant les grandes lignes de ce qui pourrait être réalisé pour la sécurité des riverains et des usagers. La commune effectuera ensuite les travaux au fur et à mesure, mais dans le cadre d un projet structuré et défini. Montant 1 700,00 HT. par la Sté SEITT.

5 3 DEVIS POUR L ACHAT D UNE TRONCONNEUSE : Page 5 sur 6 Présentation J.SIFFER Suite au vol d une tronçonneuse dans le véhicule de la commune, il est nécessaire de remplacer ce matériel. Le Conseiller Délégué présente plusieurs devis, dont certains au-dessus de 500,00 HT et nécessitant donc un vote du Conseil. Le choix se porte finalement vers un modèle à un prix inférieur à ce montant, 413,00 HT par Jardin Facile et le vote du Conseil n est donc pas demandé. PAS DE VOTE DEMANDE 4 DEVIS POUR L ACHAT DE CHAISES ET DE TABLES A L ECOLE : Il est nécessaire de compléter l équipement de certaines classes, et pour ce faire des devis sont soumis au Conseil Municipal. Celui d un montant de 711,00 HT par la Sté Altrad est retenu. 5 DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE : Le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal d aller en justice face à une salariée qui a attaqué la commune devant le Tribunal Administratif en contestant le montant qui lui aurait été indument versé pendant ses arrêts de travail, suite à une requalification par le Comité Médical de la Loire, et qui lui est maintenant réclamé. 6 CONVENTION BUDGET FONCTIONNEMENT VOIRIE CALF : Il est demandé au Conseil Municipal de valider la convention permettant le remboursement par la CALF à la commune du solde de l enveloppe de fonctionnement Voirie communautaire : 601,39 7 ZONAGE POUR CARRIERES AU PLU : Le PLU en cours de modification approche de sa phase zonage. Une demande a été présentée par une entreprise de carrières pour modifier le périmètre prévu.

6 8 PROJET LOGEMENTS LOIRE HABITAT : Page 6 sur 6 Un projet a été abordé avec Loire Habitat pour la réalisation de sept à huit logements en locatif sur un terrain communal. Il s agit de renforcer le parc locatif de la commune, pour assurer un turnover permettant d entretenir l effectif des enfants et donc la préservation du nombre de classes de l école. Un tel projet nécessite la mutualisation des potentialités de logements de ce type entre plusieurs communes, suivant le PLH, et une rencontre a eu lieu dernièrement avec Loire Forez sur ce sujet. Si cette mutualisation se précise, le projet sera étudié plus avant. 21H20 : Le maire suspend la séance pour permettre aux spectateurs présents de poser des questions éventuelles : Question : Quand devrait se terminer la modification du PLU communal? Réponse : aux environs de fin 2016 Question : Après achat de la superficie nécessaire à l aménagement du RD16, que pourra-t-il se passer sur la parcelle restante si elle est classée en zone de loisirs? Réponse : De très nombreuses possibilités existent, depuis un parcours de santé jusqu à un complexe hôtelier. Question : Réponse : 21h35 : (suite) Une remarque est faite indiquant la bonne qualité de l information sur le site de la commune La remarque sera transmise à L.IMBERT, absente ce jour. Reprise de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H Le prochain Conseil Municipal est fixé exceptionnellement - au jeudi 10 décembre 2015 à 20H00 en Mairie

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