Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE

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1 29 AOÛT 2008 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Viabilisation extension RPA : Passation des marchés - Travaux de voirie : cour groupe scolaire et rue du Bois Taney - Travaux Bâtiments - Devis entretien site du château et bourg du Mesnil-Hue- Vente terrain route de Coutances Personnel : mises à disposition pour l année Contrat entretien ascenseur Subvention- Décision modificative Affaires diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE L an deux mil huit, et le 4 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, à la date du 29 août 2008 s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire. Présents : MM NICOLLE BELLENGER LECUIROT LETELLIER DEFOY GARDIN PREVEL Mme HENRY M LEBARGY Mme COUARDE M MANCEL et Mmes DUDOUIT CHAUVIN GUERIN et RIGAUX. Absent excusé : Néant Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance Il donne lecture de l ordre du jour. OUVERTURE DE SEANCE VIABILISATION EXTENSION RPA : PASSATION DES MARCHES M. Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 10 juillet 2008, une procédure d appel d offres ouvert avait été lancée pour les travaux relatifs à la viabilisation du terrain concerné par l extension de la résidence pour personnes âgées.. M. le Maire donne lecture au conseil du rapport de la commission d appel d offres réunie le 28 août 2008 pour l ouverture des plis et le 3 septembre pour l analyse des offres remises. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces des marchés à passer avec les entreprises suivantes : -Rol Normandie pour un montant de TTC pour le lot n 1 (terrassement- voirieeaux usées- eaux pluviales) -Sitpo-Allez pour un montant de TTC pour le lot n 2 (tranchées techniquesréseaux souples) -Cheminant pour un montant de TTC pour le lot n 3 (espaces verts-clôtures) TRAVAUX DE VOIRIE COUR GROUPE SCOLAIRE : Le Maire informe le Conseil que les entreprises Lefèvre, Lehodey et Rol Normandie ont été contactées pour la confection d un enrobé au niveau de l agrandissement de la cour du groupe scolaire. Après en avoir délibéré le Conseil retient la proposition de Rol Normandie s élevant à TTC et autorise le Maire à donner l ordre de service à la dite entreprise. TRAVAUX RUE DU BOIS TANEY. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

2 Dans le cadre des travaux d aménagement de la route départementale 98 dite rue du Bois Taney, le Maire rappelle qu une convention doit être passée entre la Commune et le Département afin de définir les conditions techniques et financières du projet. Le Maire présente un projet de convention approuvé par la commission permanente du conseil général réunie le 7 juillet dernier. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil accepte les conditions fixées par la dite convention et autorise le Maire à la signer. TRAVAUX RUE DU BOIS TANEY. LETTRE DE MME DELMAS Le Maire donne lecture au Conseil d un courrier de Mme DELMAS qui demande soit une indemnité pour la servitude de passage de la canalisation de dérivation du cours d eau sur son terrain soit l acquisition par la commune de la bande de terrain correspondant à cette servitude. Après en avoir délibéré, le Conseil demande au Maire de contacter l établissement public foncier pour envisager l acquisition des parcelles cadastrées section C n 305 et 605. TRAVAUX BATIMENT Le Maire informe le Conseil qu une étude devra être menée en 2009 avec tous les partenaires pour la réalisation d un local au stade municipal. Cette étude sera réalisée avec la collaboration du CAUE de la Manche afin d établir un projet environnemental et subventionné dans le cadre de la politique du développement durable. ENTRETIEN SITE DU CHATEAU ET BOURG DU MESNIL-HUE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité accepte les devis d accueilformation pour l entretien annuel du site du château et du cimetière de Mesnil-Hue et de ses alentours à savoir : -entretien du site du château : TTC -entretien du cimetière du Mesnil-Hue et de ses alentours : TTC M. LETELLIER, adjoint au Maire demande à être prévenu à chaque intervention de cet organisme. VENTE TERRAIN ROUTE DE COUTANCES Le Maire donne lecture au Conseil du courrier de M. MONDIN. Le Conseil demande qu une nouvelle proposition à 1 le m 2 soit envoyée à M. MONDIN. PERSONNEL. MISES A DISPOSITION POUR L ANNÉE Le Maire informe le Conseil qu à compter de la rentrée scolaire , du personnel communautaire peut être mis à la disposition de la Commune pour assurer le service de cantine. A savoir : - Mme CAPITAINE Françoise de 11 h 35 à 12 h 30 soit 55 mn par jour de cantine - Mme Janine LEHERISSEY et Mme Isabelle ERROT pour effectuer des remplacements sur le temps de cantine de 11 h 35 à 13 h 05 Du personnel communal est mis à la disposition de la Communauté pour effectuer diverses tâches au sein des écoles dans le cadre des activités du midi (ATE) : - Mme BEAUFILS Maryline de 12 h 30 à 13 H 05 soit 35 mn par jour de cantine. - Mme LAURENT Bernadette de 12h30 à 13h05 soit 35 mn par jour de cantine - Mme MONTAIGNE Christelle de 12h30 à 13h05 soit 35 mn par jour de cantine

3 Après délibération, le Conseil accepte ces propositions et autorise le Maire à signer les différentes conventions devant intervenir entre la Commune de GAVRAY et la Communauté de Communes du Canton de GAVRAY. CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR Le Maire présente au Conseil un contrat de maintenance pour l entretien annuel de l ascenseur de la mairie. Ce contrat est souscrit pour une période de 1 an et se renouvelle par express reconduction dans la limite de 3 ans. Le montant annuel de la prestation est fixé à TTC. Après délibération le Conseil accepte les conditions du contrat qui prendra effet au 1 er janvier 2009 et autorise le Maire à le signer. SUBVENTIONS. CLUB 3 JEUNESSE. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Après en avoir délibéré le Conseil décide d octroyer une subvention exceptionnelle de 328 au club de la 3 jeunesse pour d une part l envoi des invitations au repas de la Paix et d autre part les locations de la résidence du Bois Taney pour les réunions bimensuelles. BANQUE ALIMENTAIRE. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l unanimité octroie une subvention exceptionnelle de 370 au profit de l antenne départementale de la Banque Alimentaire. CHARWAN PRODUCTION. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Sur proposition de M. DEFOY, le Conseil décide à l unanimité de verser une subvention de 150 à l association Charwan Production afin de les remercier pour leur collaboration lors des concerts d été et de la réalisation du film de présentation de la foire St-Luc. BUDGET COMMUNAL DÉCISION MODIFICATIVE Afin de prendre en compte les dernières décisions, M. le Maire propose de modifier le budget communal comme suit : SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES Travaux extension électricité Travaux mairie Travaux maison médicale Travaux voirie agglomération Travaux Cour groupe scolaire Voirie chemins communaux TOTAL 0 Après en avoir délibéré le Conseil à l unanimité accepte ces modifications budgétaires. AFFAIRES DIVERSES INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

4 Le Conseil Municipal Vu l article 97 de la loi n de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l attribution de l indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, Décide : - de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 ; - de prendre acte de l acceptation du receveur municipal et de lui accorder l indemnité de conseil. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée en totalité à Monsieur FLEURIEL Didier, receveur municipal. - d accorder à Monsieur FLEURIEL Didier l indemnité de confection de budgets. AFFAIRE LECHAUX.DEMANDE DE REMBOURSEMENT M. le Maire évoque au Conseil que malgré de nombreux courriers et une mise en demeure adressés à M. Pierre LECHAUX, la commune a été obligée de tailler la haie de sa propriété bordant la rue Armand Lebailly. Après en avoir délibéré le Conseil décide de réclamer la somme de 300 à M. Lechaux Pierre afin de couvrir les frais de constat d huissier, frais administratifs et l intervention du personnel communal pour la tonte de la haie. QUARTIER DU CHÊNE. VENTE D HERBE Le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 5 juin, il avait décidé de réclamer la somme de 500 au GAEC LAUNAY pour la vente d herbe du quartier du Chêne. Les travaux de viabilisation de ce lotissement ayant débuté plus tôt que prévu, il serait préférable de réclamer la somme de 300 au GAEC LAUNAY. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition du Maire et l autorise à réduire de 200 le titre de recette établi au nom du Gaec Launay pour la vente d herbe du quartier du Chêne. AGRIAL.DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE Le Maire fait part au Conseil d une demande de l entreprise Agrial pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente lors du repas inaugural de leur nouveau magasin. Après en avoir délibéré le Conseil accepte à titre exceptionnel de réduire de 40 % le tarif de location de la salle polyvalente pour ce repas inaugural du 15 septembre prochain. EGLISE DU MESNIL-HUE. DEVIS TRAVAUX Mme RIGAUX expose au Conseil le devis de l entreprise Girard pour la fourniture et pose de la lambourde et des deux abat-son.

5 Après en avoir délibéré le Conseil accepte ce devis d un montant de HT et autorise le Maire à donner l ordre de service. INFORMATIONS DIVERSES - Le Conseil prend connaissance de l estimation de l extension du réseau électrique de la Sayère est évalué à au lieu des prévu initialement - Le Conseil désigne M. Guy NICOLLE comme correspondant de la sécurité routière. - Le Maire informe le Conseil qu il a autorisé la Poste à installer une boite aux lettres sur le trottoir rue de la Poterie - Le Maire informe le Conseil que la première phase d étude dans le cadre du contrat de territoire démarre actuellement. Lors de cette phase un diagnostic de la commune sera établi à partir d un questionnaire qui devra être retourné à la communauté au cours de ce mois. Ce questionnaire sera rempli par la commission développement prospective. - Le Maire propose qu une demande écrite soit adressée aux services de la gendarmerie pour demander leur présence lors de la prochaine foire St-Luc. - Le Maire invite les membres du Conseil au prochain salon des maires courant novembre - Le Maire invite les membres du Conseil au championnat de France des Vétérans de concours complet qui se déroule les 6 et 7 septembre au centre équestre du Mesnil- Hue. - Le Maire tient à féliciter et à remercier l ensemble des associations et le personnel communal pour l organisation de toutes les manifestations estivales.