Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

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Antoine Viau
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1 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19, rue Georges Braque LE HAVRE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Edouard PHILIPPE, dûment habilité par délibération du 30 juin Ci-après désignée par les termes «CODAH», D une part ET Le centre du Havre de l Ecole Nationale Supérieure Maritime, sise 66 route du Cap à Sainte-Adresse (76310) représentée par son Directeur, Christian LARRIEU, Ci-après désignée par les termes «le bénéficiaire», D autre part IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

2 I. EXPOSE : L enseignement supérieur et la recherche, figurent au cœur des priorités de la CODAH pour la mandature. Dans ce cadre, la CODAH a engagé une politique qui se décline selon trois axes : - La réalisation en maîtrise d ouvrage ou en participation de bâtiments d enseignement supérieur et de laboratoires de recherche, - L aide aux doctorants et aux colloques scientifiques, - L information sur l offre de formation proposée par les établissements havrais. Dans ce contexte, la CODAH a adopté un dispositif de soutien financier aux colloques scientifiques dans l objectif de favoriser la diffusion et la reconnaissance des travaux de recherche et de l innovation issus des établissements d enseignement supérieur présents sur le territoire auprès de la communauté scientifique, des entreprises et du grand public. Les colloques et congrès scientifiques se déroulent obligatoirement sur le territoire de la CODAH. Deux niveaux de financement ont été définis : 1. Colloque international en lien avec un axe stratégique prioritairement soutenu par la CODAH : Pour le soutien à cette catégorie de manifestation, la CODAH prendrait en référence les critères suivants : - Le comité scientifique du colloque doit comprendre obligatoirement des chercheurs étrangers ; - Lors de la manifestation, en termes d audience, un taux minimum (20 %) de chercheurs étrangers doivent pouvoir être constaté ; - 30 % des communications doivent être assurées par des chercheurs étrangers. 2. Colloque national ou régional en lien avec un axe stratégique prioritairement soutenu par la CODAH Les colloques doivent obligatoirement correspondre aux 4 axes de soutien à la recherche qui servent désormais de cadre à la participation CODAH : - Nouveaux matériaux ; - Risques ; - Energies ; - Domaine maritime et international. Le financement du dispositif repose sur une subvention forfaitaire versée par la CODAH calculée selon le barème suivant : Colloque international en lien avec un axe d intervention prioritaire de la CODAH : Colloque national ou régional en lien avec un axe d intervention prioritaire de la CODAH : 2 000

recherche, - L aide aux doctorants et aux colloques scientifiques, - L information sur l offre de formation proposée par les établissements havrais.

3 II. CONVENTION : Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités d attribution, de versement et de contrôle de l emploi de la subvention accordée par la CODAH à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer le colloque dont l intitulé figure à l article 2. La CODAH s engage à soutenir financièrement le bénéficiaire qui répartira cette somme conformément aux modalités prévues à l article 2. Article 2 : Montant de la subvention Le montant de la subvention de la CODAH attribuée dans le cadre de l article s élève à au titre de l année Cette somme sera affectée par l Ecole Nationale Supérieure Maritime au bénéfice de la manifestation suivante : Colloques de niveau national : - 28 et 29 octobre 2011 : La Formation des Marins.au gré des Marées. Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur la nature : subvention fonctionnement Association et autres organismes Aides à l enseignement du budget de la CODAH. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l agent comptable de l Ecole Nationale Supérieure Maritime. Article 3 : Modalité de versement Le paiement de la subvention sera effectué au vu du bilan prévisionnel des dépenses selon le calendrier suivant : - 80 % à la notification de la présente convention ; - 20 % restant au vu d un bilan de dépenses établi par le comptable assignataire de la dépense, et attestant le mandatement de la dépense. Les dépenses susceptibles d être subventionnées sont : - Les frais de préparation du colloque ; - Les déplacements et hébergements des invités présentant une communication ; - Les déplacements collectifs lors de la manifestation ; - La location de salle équipée ; - Les frais de personnel exclusivement recruté pour l organisation ; - La restauration hors soirée de gala ; - Les frais de communication ; - La publication des actes.

La CODAH s engage à soutenir financièrement le bénéficiaire qui répartira cette somme conformément aux modalités prévues à l article 2.

4 Article 4 : Contrôle Le bénéficiaire s engage : - à faciliter le contrôle par la CODAH ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. - à conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant 10 ans. Article 5 : Communication Le bénéficiaire s engage à faire mention du soutien de la CODAH sur tout support de communication, et dans ses rapports avec les médias dans le respect des chartes graphiques de la CODAH. Le bénéficiaire s engage à valoriser le concours de la CODAH, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait aux colloques scientifiques faisant l objet de l aide de la CODAH selon les modalités suivantes : - Intégration, de façon lisible et apparente, du logotype de la CODAH sur tout support de communication (affiches, dossier de presse, panneaux d exposition, cartons d invitation, tracts, mailing, internet,.). Tous les documents sur lesquels apparaissent le logo et / ou la mention CODAH devront être présentés pour validation avant impression à la direction de la communication de la CODAH ; Pour chaque colloque, le bénéficiaire s engage à inviter les membres du bureau communautaire de la CODAH à titre gracieux pour information. La CODAH valorisera les activités du bénéficiaire. A cette fin, le bénéficiaire autorise la CODAH à utiliser son nom, logo et projets soutenus par sa communication interne et externe selon les mêmes modalités que précédemment. La CODAH et le bénéficiaire s engagent à s informer mutuellement de tout changement de leur charte graphique respective intervenant au cours de la présente convention. Le bénéficiaire s engage à informer la CODAH le plus rapidement possible de toute modification pouvant intervenir dans le calendrier des colloques. La CODAH se réserve le droit de diminuer de 5 % le montant de la subvention indiquée à l article 2, en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations en matière de communication telles que prévues au présent article après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée totalement ou partiellement infructueuse dans le délai indiqué dans cette mise en demeure. Article 6 : Restitution Seront restituées à la CODAH : - les sommes qui n auront pas été utilisées ou qui auront été utilisées pour un objet qui n a pas été prévu par la présente convention ;

Article 5 : Communication Le bénéficiaire s engage à faire mention du soutien de la CODAH sur tout support de communication, et dans ses rapports avec les médias dans le respect des chartes

5 - la totalité des sommes versées en cas d inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Article 7 : Litiges Les litiges relatifs à l exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen. Article 8 : Durée La convention prend effet à compter de sa date de notification, et se termine au 31 /12 / Fait à... le. En 2 exemplaires originaux LE PRESIDENT DE LA CODAH LE DIRECTEUR DE L ENSM, CENTRE DU HAVRE EDOUARD PHILIPPE Christian LARRIEU

Article 7 : Litiges Les litiges relatifs à l exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.

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