sommaire Reglementation

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2 sommaire reglementation... p. 3 > 5 le portail famille... p. 6 la restauration scolaire... p. 7 les accueils periscolaires... p. 8 > 9 les accueils de loisirs... p. 10 > 11 Reglementation l inscriptions Le dossier d inscription administrative est obligatoire. Il comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant. Sans dossier d inscription, l enfant ne pourra pas être accueilli par les services de la ville. Il est renouvelé chaque année au mois de juin. Des inscriptions sont possibles en cours d année en Mairie. Les dossiers d'inscription sont remis obligatoirement en Mairie, au plus tard mi-juin de l année scolaire terminée. L assurance responsabilité civile est obligatoire. Le nom et le numéro de l'assurance doivent être notifiés dans le dossier d'inscription (attestation à fournir). Tout changement (familial, QF, domicile, etc ) doit être signalé au service Enfance Jeunesse et Éducation en Mairie pour la mise à jour du dossier. Si votre enfant a une allergie alimentaire ou a un régime particulier nécessaire à sa santé, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) doit être établi entre la famille, la commune, et la société de restauration. À NOTER : Tous les parents d enfant scolarisé au Pellerin doivent remplir un dossier, même sans utilisation des services. L INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES EST SUBORDONNÉE À L ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 3

3 l FACTURATION ET MODALITE DE PAIEMENT Les tarifs sont fixés par décision du Maire et affichés dans les locaux. Ils sont calculés en fonction du quotient familial. Les tarifs sont répartis entre 5 tranches de quotients familiaux, ils tiennent aussi compte de la participation de la CAF et de la MSA Afin de connaitre votre quotient familial qui détermine les tarifs de vos prestations, vous devez nous autoriser sur la fiche d inscription à accéder à votre quotient familial via un service de la CAF (CDAP). Dans tous les cas, il est obligatoire de nous fournir votre numéro d'allocataire CAF ou MSA. Sans ces informations, vous serez obligatoirement facturé au tarif maximum. Une facture mensuelle, sur laquelle figure le total des présences de l enfant par service vous est adressée par courrier vers le 15 du mois suivant. Les familles sont tenues de vérifier leurs factures dès réception. En cas d erreur sur le montant, la famille devra prévenir le Service Enfance Jeunesse et Éducation, et régler le montant figurant sur la facture. La régularisation ne se fera que par le Service Enfance Jeunesse et Éducation sur la prochaine facture, après vérification et justification. Toutes les factures sont à régler auprès du Trésor Public de Saint Herblain (adresse indiquée sur le titre de paiement) dans les délais indiqués sur celle-ci. Plusieurs moyens de paiement possibles : par prélèvement automatique en espèces (300 maximum par famille) ; par chèque (à l ordre du Trésor public de Saint-Herblain) ; par chèque CESU, selon la réglementation CESU en vigueur (seules les activités périscolaires et les accueils de loisirs des 3-6 ans sont concernés par ce mode de paiement. La restauration scolaire n est, quant à elle, pas concernée). Le montant du règlement en chèque CESU doit correspondre exactement au montant des activités périscolaires figurant sur la facturation ou bien être inférieur à ce montant. Le paiement des autres activités mentionnées sur la facture devra se faire en complément par un autre mode de paiement. Sans ces conditions réunies, le règlement ne pourra être encaissé. 4

4 l responsabilite DES FAMILLES > Personnes autorisées à venir chercher l enfant Chaque enfant doit être accompagné par les personnes autorisées sur la fiche renseignements dans les locaux des accueils périscolaires et de loisirs. Toutes les arrivées et tous les départs seront signalés aux animateurs. En cas de changement ponctuel, une autorisation écrite doit être remise aux animateurs via le cahier de liaison du Service Enfance Jeunesse et Éducation de la Ville, distribué en début d année. Toute nouvelle personne devra être notifiée sur la fiche d inscription et devra présenter un justificatif d identité pour récupérer l enfant. En cas de modification de l exercice de l autorité parentale (divorce, séparation, autre ), suite à un délibéré du juge aux affaires familiales, vous devez fournir la copie de la décision juridique au Service Enfance Jeunesse et Éducation. > Respect du règlement Il appartient aux parents de prendre connaissance des points ci-dessous et d en discuter avec leur enfant. Important : Les enfants doivent respecter le personnel de service et leurs camarades afin de maintenir de bonnes relations. Toute violence physique, verbale ou morale à leur égard est totalement proscrite. Les enfants doivent se conformer à l organisation mise en place sur les différents temps d accueil. Ils ne doivent pas détériorer les lieux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition et doivent impérativement rester dans l enceinte de l établissement. En cas de non respect des règles de vie formulées par le personnel d'animation, le processus suivant sera appliqué : lune sanction pourra être mise en place par les animateurs ; lun avertissement écrit sera envoyé à la famille ; lun rendez-vous avec la famille sera prévu ; l si la situation ne s améliore pas, une sanction d exclusion provisoire ou définitive de l enfant pourra être prononcée. L INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES EST SUBORDONNÉE À L ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 5

5 Le portail famille Très pratique, le portail famille vous permet de planifier les activités de vos enfants en un clic! Vous pouvez y gérer vos réservations en ligne et opter pour le prélèvement automatique. Le portail famille est accessible depuis le site de la ville ou à l adresse Le portail famille vous permet de dématérialiser vos démarches périscolaires. Une simple inscription suffit et vous pouvez, 7/7 jours et 24/24 heures, depuis n'importe quel ordinateur, dans le respect des délais de réservation et d'annulation : l gérer vos inscriptions à l année ; l gérer vos réservations à la carte pour les services périscolaires (restauration scolaire) ; l gérer vos réservations à la carte pour les accueils de loisirs (accueils du matin, du soir, du mercredi ou pendant les vacances scolaires) ; l opter pour le prélèvement automatique ; l consulter vos historiques et modifier vos données personnelles ; l recevoir les dernières actualités. Pour créer votre compte sur le portail famille, vous devez demander au service Enfance Jeunesse et Éducation votre numéro de dossier qui vous seront attribués pour toute la scolarité de votre enfant. Lors de votre première connexion, vous devrez renseigner une adresse mail (identique à celle notifiée pour le représentant 1 dans le dossier d inscription), votre nom et numéro de dossier, un identifiant et un mot de passe. 6

6 La Restauration scolaire l lieux et horaires Les enfants sont accueillis tous les jours par le personnel municipal: l A l école maternelle des Asphodèles de 11h45 à 13h25. l A l école élémentaire de l Hermitage de 11h50 à 13h30. l A l école élémentaire d'aimé-césaire de 12h00 à 13h35. l reservation, annulation et absence Les réservations, annuelles ou mensuelles, peuvent s effectuer : > sur le portail famille ; > auprès du service Enfance, Jeunesse et Éducation de la Mairie au Projet d Accueil Individualise (PAI) Si votre enfant a une allergie alimentaire ou a un régime particulier nécessaire à sa santé, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) doit être établi entre la famille et la commune. l deroulement Les restaurants scolaires sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires du Pellerin, ainsi qu aux enseignants, au personnel municipal et aux adultes intervenant à l école dans le cadre de leurs fonctions. > Avant les repas, les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par les animateurs qui assurent : le passage aux toilettes, le lavage des mains, une entrée calme dans le restaurant. > Pendant le repas, le restaurant scolaire est un lieu de convivialité où il est veillé à ce que les enfants mangent : suffisamment correctement proprement, en étant sensibilisés à l éducation au goût, dans le respect des autres (camarades et personnel). > Après le repas, les très jeunes enfants sont conduits au dortoir après un passage aux toilettes. Les autres enfants disposent d un temps libre où ils peuvent jouer ou fréquenter les ateliers ouverts. Pour les adultes, le repas, identique à celui présenté aux enfants, est servi sous forme individuelle. 7

7 l delais de reservation > Toute réservation ou annulation doit être effectuée la veille du jour d accueil de l enfant du lundi au vendredi avant 10h. ATTENTION : La réservation du repas du lundi doit être effectuée le vendredi, avant 10 h. Toute inscription dépassant ce délai verra l application d une majoration de 100% du prix du repas (en fonction du quotient familial). > Toute présence d un enfant non-inscrit sera facturée avec une majoration de 100% du prix du repas. l delais d annulation > Toute annulation de repas peut se faire jusqu à la veille du jour d accueil de l enfant du lundi au vendredi avant 10h. ATTENTION : La réservation du repas du lundi doit être effectuée le vendredi, avant 10h. > Toute annulation de repas la veille après 10h jusqu'au lendemain à 12h sera facturée au prix tarifé. l absence et absence pour maladie > En cas d absence non signalée et non justifiée dans les délais, le repas sera facturé au prix coûtant (8.50 ). > En cas d annulation pour maladie, aucun justificatif n est exigé. Le premier jour sera facturé. Il est cependant demandé aux parents de prévenir le service Enfance, Jeunesse et Éducation, dès le premier jour d absence, au , et de le renseigner sur le nombre évalué de jours d absence. ATTENTION : 1 repas COMMANDÉ = 1 repas FACTURÉ Les Accueils Periscolaires 3-6 ans et 6-10 ans l lieux et horaires d accueil Les enfants sont accueillis tous les jours scolaires par des animateurs diplômés : l A la Maison de l Enfance pour l école maternelle des Asphodèles de 7h30 à 8h45 (départ anticipé à l école à 8h30) et de 16h25 à 18h30. l A l école élémentaire de l Hermitage de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30. l A l école élémentaire d'aimé-césaire de 7h30 à 9h et de 16h35 à 18h30. Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et le Projet Pédagogique sont à la disposition des familles au Service Enfance, Jeunesse et Éducation en Mairie ainsi que sur le site internet de la ville 8

8 l reservation, annulation et absence Les réservations, annuelles ou mensuelles, peuvent s effectuer : > sur le portail famille ; > auprès du service Enfance, Jeunesse et Éducation de la Mairie au l delais d annulation > Toute annulation doit être effectuée au plus tard la veille du jour d accueil de l enfant du lundi au vendredi avant 10h. Sans annulation dans les délais impartis, une pénalité sera facturée à hauteur d une demiheure de présence. l delais de reservation >Toute réservation doit être effectuée au plus tard la veille du jour d accueil de l enfant du lundi au vendredi avant 10h, passé ce délai une majoration de 100% du temps de présence de l enfant vous sera appliquée (en fonction de votre QF). > Toute présence d un enfant non-inscrit sera facturée avec une majoration de 100% du temps de présence. l facturation : DES forfaits Matin Aimé-Césaire Hermitage Asphodèles Forfait N 1 Forfait N 2 Forfait N 3 30 minutes (entre 8h30 et 9h) 1 h (entre 8h et 9h) 1h30 (entre 7h30 et 9h) 15 minutes (entre 8h30 et 8h50) 1h (entre 8h et 8h50) 1h15 (entre 7h30 et 8h50) 15 minutes * (entre 8h30 et 8h45) 1h (entre 8h et 8h45) 1h30 (entre 7h30 et 8h45) * Les enfants sont accueillis jusqu à 8h30 maximum (heure limite avant le départ à l école) Soir Aimé-Césaire Hermitage Asphodèles Forfait N 1 Forfait N 2 Forfait N 3 Forfait N 4 1/2 h (entre 16h35 et 17h) + 0,40 (goûter) 1h (entre 16h35 et 17h30) 1h30 (entre 16h35 et 18h) 2h (entre 16h35 et 18h30) 1/2 h (entre 16h30 et 17h) + 0,40 (goûter) 1h (entre 16h30 et 17h30) 1h30 (entre 16h30 et 18h) 2h (entre 16h30 et 18h30) 1/2 h (entre 16h25 et 17h) + 0,40 (goûter) 1h (entre 16h25 et 17h30) 1h30 (entre 16h25 et 18h) 2h (entre 16h25 et 18h30) Les horaires de début de classes n étant pas toujours les mêmes, le temps de présence des enfants en accueil périscolaire est différent. 9

9 Les Accueils de loisirs 3-6 ans / 6-10 ans / ans l lieux et horaires Pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles Espace «Pirouette et Trottinette», à la Maison de l Enfance (allée des Asphodèles) Pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires (CP à CM2) Espace «Les Caraïbes», dans l'enceinte de l'école d'aimé-césaire. Pour les enfants scolarisés en CM2, 6 ème et 5 ème Espace «1013» situé dans l enceinte de l école de l Hermitage > Les élèves scolarisés en CM2 ont la possibilité de choisir entre l espace «Caraïbes» ou l espace «1013». Tous les enfants déjeunent au restaurant scolaire maternel des Asphodèles. Le Projet éducatif de territoire (Pedt) et le Projet Pédagogique sont à la disposition des familles au service enfance, Jeunesse et éducation en Mairie ainsi que sur le site internet de la ville laccueil des enfants Les mercredis pour l espace «Pirouette et Trottinette» et l espace «Les Caraïbes» > À la demi-journée, avec repas (9h-13h30 ou 11h45-17h) > À la demi- journée, sans repas (9h-11h45 ou 13h30-17h) > À la journée (9h-17h) Possibilité d arrivée et de départ avec 30mn de battement matin et soir : > le matin entre 9h et 9h30 > le soir entre 16h30 et 17h00 Un accueil péricentre est possible, selon les conditions tarifaires de l'accueil périscolaire : > le matin de 7h30 à 9h > le soir de 17h à 18h30 Les mercredis pour l espace «1013» > À la demi-journée, avec repas (12h-18h). > À la demi-journée, sans repas (13h30-18h) 10

10 laccueil des enfants Les vacances à l espace «Pirouette et Trottinette» et l espace «Les Caraïbes» > À la demi-journée, avec repas (9h-13h30 ou 11h45-17h) > À la demi- journée, sans repas (9h-11h45 ou 13h30-17h) > À la journée (9h-17h) Possibilité d arrivée et de départ avec 30mn de battement matin et soir : > le matin entre 9h et 9h30 > le soir entre 16h30 et 17h00 Un accueil péricentre est possible, selon les conditions tarifaires de l'accueil périscolaire : > le matin de 7h30 à 9h > le soir de 17h à 18h30 Les vacances à l espace «1013» > À la demi-journée, avec repas (9h-13h30 ou 12h-18h). > À la demi-journée, sans repas (9h-12h ou 13h30-18h) > À la journée (9h-18h) ATTENTION : pas de péricentre pour les ans. Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et le Projet Pédagogique sont à la disposition des familles au Service Enfance, Jeunesse et Éducation en Mairie ainsi que sur le site internet de la ville l Reservation, annulation et absence Pour les mercredis Contacter le service Enfance, Jeunesse et Éducation au > Toute réservation ou annulation doit être effectuée au plus tard le vendredi qui précède le jour d accueil de l enfant (avant 10 heures). Passé ce délai, les enfants ne seront inscrits qu en fonction des places disponibles. > Sans annulation dans les délais impartis, le service sera facturé sur la base de la réservation. > Toute présence d un enfant non-inscrit sera majorée de 25% du temps d accueil et pourra être refusé si le taux d encadrement est dépassé. > Toute absence d un enfant (maladie ou autre) sera facturée sur la base de la réservation. Pour les vacances scolaires > Pour les 3/10 ans Contacter le service Enfance, Jeunesse et Éducation au > Pour les 10/13 ans Contacter le service Enfance, Jeunesse et Éducation au > Toute réservation ou annulation doit être effectuée au plus tard 10 jours avant le 1 er jour des vacances (et non le premier jour d accueil). Passé ce délai, les enfants ne seront inscrits qu en fonction des places disponibles. > Sans annulation dans les délais impartis, le service sera facturé sur la base de la réservation. > Toute présence d un enfant non-inscrit sera majorée de 25% du temps d accueil et pourra être refusé si le taux d encadrement est dépassé. > Toute absence d un enfant sera facturée sur la base de la réservation. > En cas de maladie, prévenir, dès le premier jour d absence, le service Enfance, Jeunesse et Éducation au , puis fournir dans un délai de 3 jours un certificat médical. Seule la réservation du 1 er jour sera facturée. 11

11 Mairie du Pellerin Service Enfance, Jeunesse et Éducation rue du docteur gilbert-sourdille Le Pellerin tél