RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N juillet Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

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1 4 juillet 2012 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 243 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne, ainsi que sur internet à l'adresse suivante : 1

2 Sommaire I. Arrêtés ARS... 8 Décision n DSP 068/2012 autorisant la société à responsabilité limitée «S.O.S. Oxygène Bassin Parisien Sud» à dispenser à domicile de l oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue des entrepreneurs Z.A. de la petite île à JOIGNY (89 300) Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié au Centre Hospitalier de Clamecy Avis de vacance de poste à pourvoir par concours sur titres pour l accès au grade d ouvrier professionnel qualifié- EHPAD -58 DONZY Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins d Alice» de VELARS-SUR-OUCHE, géré par la SARL «Les Jardins d Alice» Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Cassissines» sis à DIJON, géré par la SAS «KORIAN Les Cassissines» Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l EHPAD «Les Champs Blancs» à Sergines, géré par la «Fondation des Caisses d Epargne pour la Solidarité» Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier de Marcigny à augmenter la capacité du service de soins infirmiers à domicile de 5 places pour des personnes âgées Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Maison de Retraite de Digoin à augmenter la capacité du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 3 places pour des personnes âgées Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier de La Guiche à augmenter de 8 places pour des personnes âgées, la capacité du service de soins infirmiers à domicile, dénommé «SSIAD des Trois Cantons des Monts du Charolais» Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Maison de Retraite de Saint Gengoux le National à augmenter de 5 places pour des personnes âgées, la capacité du service de soins infirmiers à domicile Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la CARMI du Centre-Est à augmenter de 5 places la capacité du service de soins infirmiers à domicile, dénommé «SSIAD FILIERIS», sis à Montceau les Mines

3 Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant l article 4 de l arrêté n du 10 mai 1993 relatif à l IME Charles Poisot à Chenôve et autorisant l établissement pour l accueil d enfants et d adolescents présentant un retard mental moyen avec troubles associés Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant l Acodège à prendre en charge au sein du SESSAD Centre Aurore à Dijon des enfants et des adolescents handicapés de 6 à 20 ans Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Ligue pour l Adaptation du Diminué Physique au Travail (L ADAPT) à transformer 10 places de centre de rééducation professionnelle, sis à Monéteau, en 10 places de centre de pré-orientation, en vue d ouvrir une antenne à Dijon Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés à Restructurer «l IME Les Claires Années», sis à Guerchy, permettant un accueil mixte de 6 à 20 ans, en semi-internat, dans le cadre du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM ) Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés à augmenter de 20 places la capacité du SESSAD YONNE NORD, sis à Sens, dans le cadre du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM ) Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés à transformer les capacités de l établissement médico-social Le Mail, sis à Sens, dans le cadre du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM ) Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés à transformer les capacités de l établissement médico-social de Theil sur Vanne, dans le cadre du contrat d objectifs et de moyens (CPOM ) Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Le Clos des Vignes» sis à BEAUNE, géré par la SAS «KORIAN Le Clos des Vignes» Arrêté ARSB/DOSA/O/ CG N modifiant la capacité de l EHPAD «La Maison de l Amandier», sis à Saint Marcel Arrêté ARSB/DOSA/O/ CG N modifiant la capacité de l EHPAD «Les Jardins de Cybèle», sis à Paray le Monial Arrêté ARSB/DOSA/O/ CG N modifiant la capacité de l EHPAD du Centre Hospitalier Corsin, sis à TRAMAYES Arrêté ARSB/DOSA/O/ CG N modifiant la capacité de l EHPAD Bethléem, sis à PARAY LE MONIAL Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant l association départementale des pupilles de l Enseignement Public de l Yonne (PEP de l Yonne) à ouvrir une antenne SESSAD de 5 places à Paron

4 Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier Auxois-Morvan à étendre aux cantons de Guillon, Liernais, Montbard, Pouilly en Auxois, Semur en Auxois et Sombernon, la zone d intervention de l équipe de soins d accompagnement et de réhabilitation, dédiée à des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, au sein du dispositif SSIAD, sis à Vitteaux Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à créer 10 places de soins de réhabilitation et d accompagnement dédiées à des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, au sein du service de soins infirmiers à domicile, sis à Louhans Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant l Association des Paralysés de France à porter la capacité de service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), à 75 places, avec la création d une antenne de 20 places sur la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant l Association Les Papillons Blancs du Bassin Minier pour Enfants et Adultes Inadaptés à augmenter de 10 places la capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), sis à Saint Vallier Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant l Association Les Papillons Blancs de Paray Monial et sa Région à augmenter de 7 places la capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), sis à Paray le Monial Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Mutualité Française Saône et Loire à augmenter de 6 places la capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Cruzille Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant l arrêté ARSB/DOSA/O/ du 11 avril 2012 en ce qui concerne l âge des enfants et des adolescents autistes accueillis à l IME l Eventail, sis à Semur en Auxois Arrêté n ARS/DOSA/O/ fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection pour l appel à projet concernant la création de cinq places d appartement de coordination thérapeutique Décision A.R.S.B/DOSA/O/ portant refus pour le centre hospitalier de Paray Le Monial (71) d autorisation d une activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique suivante : Chirurgie des cancers dans les activités soumises à seuil : - pour les pathologies urologiques Décision A.R.S.B/DOSA/O/ portant pour la clinique Sainte Marthe, (21) autorisation d activités de soins de médecine sous la forme d alternative à l hospitalisation Arrêté ARSB/DOSA/F/n ー portant modification du montant des ressources dassurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de lannée 2012 pour le Centre Hospitalier de Semur en Auxois

5 Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Clinique de Chenôve Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier d Autun Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier d Auxerre Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier d Avallon Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Beaune Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Clamecy Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Decize Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier Gaston Ramon - Sens Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Joigny Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Mâcon Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Paray-le-Monial

6 Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Tonnerre Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier William Morey - Chalon sur Saone Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de Châtillon Montbard Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le CLCC Centre Georges-François Leclerc Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour le Centre Hospitalier de l'agglomération de Nevers Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Polyclinique Sainte Marguerite Auxerre Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Polyclinique du Val de Saône - Mâcon Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Clinique Sainte Marthe - Dijon Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Clinique du Parc Autun Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Clinique de Fontaine Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour la Clinique de Cosne-Cours-sur-Loire

7 Arrêté ARSB/DOSA/F/n portant modification du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2012 pour l Hôtel-Dieu du Creusot II. Divers Arrêté préfectoral portant composition de la commission régionale de l économie agricole et du monde rural- DRAAF Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Bourgogne- DRAAF

8 I. Arrêtés ARS Décision n DSP 068/2012 autorisant la société à responsabilité limitée «S.O.S. Oxygène Bassin Parisien Sud» à dispenser à domicile de l oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue des entrepreneurs Z.A. de la petite île à JOIGNY (89 300). La directrice générale de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne VU le code de la santé publique, notamment les articles L , L , D à D ; VU l'arrêté ministériel du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ; VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la déliivrance mentionnées aux articles D et D et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L du code de la santé publique ; VU la décision n en date du 5 mars 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne ; VU le message électronique du 15 juin 2012 de monsieur BUTTET, pharmacien responsable des affaires réglementaires et coordinateur national de la société SOS Oxygène, signalant une erreur dans les réponses apportées par la société à responsabilité limitée (SARL) SOS Oxygène Bassin Parisien Sud au rapport préliminaire du pharmacien inspecteur de santé publique établi suite à l enquête réalisée sur site le 4 avril 2012, dans le cadre de l instruction de la demande de la SARL SOS Oxygène Bassin Parisien Sud ; Considérant que la rectification de cette erreur est de nature à modifier les termes de l autorisation initialement accordée par la Décision n DSP 063/2012 du 11 juin 2012, Considérant que dans son message électronique du 15 juin 2012, monsieur BUTTET indique que l aire géographique que la SARL SOS Oxygène Bassin Parisien Sud souhaite desservir comprend les départements de l Yonne, du Loiret, de la Seine et Marne, de l Essonne, de Paris et de l Aube en lieu et place des départements de l Yonne, de la Seine et Marne, de l Essonne, de la Seine Saint-Denis, du Val de Marne et de Paris, Considérant que le remplacement dans le secteur de desserte des départements du Val de Marne et de la Seine Saint-Denis par les départements du Loiret et de la Nièvre n est pas de nature à modifier substantiellement les moyens nécessaires pour dispenser à domicile de l oxygène à usage médical conformément aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical, Considérant par contre qu il ne peut être donné suite à la demande de rectification de la zone de desserte ayant pour objet de rajouter dans l autorisation le département de l Aube, dans la mesure où celui-ci n a pas fait l objet de la demande initiale de la SARL SOS Oxygène Bassin Parisien Sud, DECIDE Article 1 : La société à responsabilité limitée «S.O.S. Oxygène Bassin Parisien Sud», sise 10 rue des entrepreneurs Z.A. de la petite île à JOIGNY (89 300), est autorisée, pour son site de rattachement situé à la même 8

9 adresse, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique suivante : Liste des départements desservis : - Yonne - Paris - Essonne - Nièvre - Seine-et-Marne - Loiret Article 2 : La décision ARS de Bourgogne n DSP 063/2012 du 11 juin 2012 est abrogée. Article 3 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d autorisation doit donner lieu à déclaration. Article 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l oxygène à usage médical. Article 5 : Toute infraction aux dispositions de l arrêté du 17 novembre 2000 pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation. Article 6 La directrice de la santé publique de l ARS de Bourgogne est chargée de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l Yonne. Elle sera notifiée au gérant de la SARL «S.O.S. Oxygène Bassin Parisien Sud» ainsi que : aux directeurs généraux des agences régionales de santé d Ile de France et du Centre ; au président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens. Fait à DIJON, le 27 juin 2012 Pour la directrice générale de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne, et par délégation, Le directeur de l offre de soins et de l autonomie, Didier JAFFRE La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, d un recours hiérarchique devant le ministre de la santé, d un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et de la préfecture du département de l Yonne. 9

10 Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié au Centre Hospitalier de Clamecy Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Clamecy (Nièvre), en application du décret modifié n du 14 janvier 1991 portant statut particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir : 1 poste d ouvrier professionnel qualifié au service technique. Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit : - d un diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente. - D une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités. - D une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique. - D un diplôme au moins équivalent figurant sur la liste arrêtée par la ministre chargé de la santé. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai d un mois à compter de la date de publication de cet avis dans le présent recueil à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Clamecy 14 route de beaugy BP CLAMECY CEDEX A l appui de leur demande d admission au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1. La photocopie de la carte d identité recto verso et, le cas échéant, un certificat de nationalité, 2. Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date, 3. Une copie des diplômes, certificats dont ils sont titulaires, 4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la page du livret militaire. Pour les candidats qui n ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l armée, 5. Un certificat médical délivré en application de l article 10 du décret du 19 avril 1988, 6. Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les pièces énumérées aux alinéas 2,4 et 5 pourront être fournies après admission définitive aux concours sur titres. Les candidats produiront lors de leur inscription une déclaration sur l honneur attestant qu ils remplissent les conditions exigées pour l inscription au concours sur titre. Toute fausse déclaration entraînera la radiation de la liste de candidats reçus au concours sur titres. 10

11 Avis de vacance de poste à pourvoir par concours sur titres pour l accès au grade d ouvrier professionnel qualifié- EHPAD -58 DONZY Texte d application: Décret n du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Un concours sur titres d ouvrier professionnel qualifié est ouvert en vue de pourvoir un poste de cuisinier Sont admis à concourir les candidats titulaires soit : - d un diplôme de niveau V (CAP ou BEP ) ou d une qualification reconnue équivalente - d une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités - d une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d accès aux corps et cadre d emplois de la fonction publique - d un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les demandes d admission à concourir doivent être adressées dans un délai d un mois à compter de la date de publication de l avis dans le recueil des actes administratifs à : Madame la directrice EHPAD Donzy 7 rue du Général Leclerc Donzy A leur demande d admission à concourir les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - La photocopie de la carte d identité recto, verso ou, le cas échéant, un certificat de nationalité - La copie des diplômes et/ou certificats dont ils sont titulaires - Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêtée par le Directeur de l Etablissement. Le jury établit, dans la limite des postes mis au concours sur titres, la liste de classement des candidats. Composition du jury : Le Directeur Un agent de catégorie A Deux agents de catégorie B dont un technicien hospitalier responsable de la cuisine Un adjoint administratif responsable du personnel 11

12 Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins d Alice» de VELARS-SUR-OUCHE, géré par la SARL «Les Jardins d Alice». La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé de Bourgogne, Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, Vu l arrêté conjoint n 2004/650 du 2 novembre 2004 autorisant la création de cinq places d accueil de jour au sein de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins de Saint- Victor» situé à SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, Vu l arrêté conjoint n 2005/763 du 16 décembre 2005 autorisant la cession de l autorisation de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins de Saint-Victor», géré par la SARL «Les Jardins de Saint-Victor» au profit de la SARL «Les Jardins d Alice» et son transfert sur la commune de VELARS-SUR-OUCHE, sous la dénomination «Les Jardins d Alice» d une capacité de quarante-neuf places dont cinq d accueil de jour, Considérant la circulaire n DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées , qui fixe à six places la capacité des accueils de jour dédiée à la prise en charge des personnes âgées, Considérant le courrier de M. le Président du Conseil Général de la Côte-d Or et de Mme la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé en date du 10 novembre 2011, adressé à M. le Directeur de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins d Alice», relatif au redéploiement des cinq places d accueil de jour. ARRETENT Article 1 : La capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Jardins d Alice» à VELARS-SUR-OUCHE est portée à quarante-quatre places d hébergement permanent. Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision seront enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : n FINESS raison sociale SARL «Les Jardins d Alice» adresse 21 rue de la Combe de Fain VELARS SUR OUCHE statut juridique 72 - Société à Responsabilité Limitée 2 ) Etablissement : n FINESS raison sociale EHPAD «Les Jardins d Alice» adresse catégorie 21 rue de la Combe de Fain VELARS SUR OUCHE Maison de retraite 12

13 * hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline Accueil en maison de retraite clientèle Personnes âgées dépendantes type d activité 11 - Hébergement complet - internat - capacité 44 places Article 3 : Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, de publication, soit à titre gracieux auprès de la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le Tribunal Administratif de DIJON. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 4 : Le Directeur de l Offre de Soins et de l Autonomie, le Délégué Territorial de la Côte-d Or de l Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côted Or. Fait à Dijon, le 16 avril 2012 La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé Monique CAVALIER Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or François SAUVADET Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Cassissines» sis à DIJON, géré par la SAS «KORIAN Les Cassissines» La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé de Bourgogne, Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, D.312-8, D et D , Vu le décret n du 29 septembre 2011 relatif à l accueil de jour, Vu l arrêté du 24 juillet 2001 autorisant la SAS «Les Ophéliades» à créer un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes à DIJON de quatre-vingts places d hébergement permanent, sept places d hébergement temporaire et dix places d accueil de jour, Vu l arrêté conjoint n du 31 décembre 2010 portant à six places la capacité d accueil de jour de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «KORIAN Les Cassissines» sis à DIJON, Considérant la circulaire n DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet 13

14 médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées , qui fixe à six places la capacité des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, Considérant le courrier de M. le Président du Conseil Général de la Côte-d Or et de Mme la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé en date du 10 novembre 2011, adressé à M. le Directeur de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Cassissines», relatif au redéploiement des six places d accueil de jour. ARRÊTENT Article 1 : La capacité de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Cassissines» à DIJON est portée à quatre-vingt-sept places dont sept places d hébergement temporaire. Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision seront enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : n FINESS raison sociale SAS «KORIAN Les Cassissines» adresse ZI DEVECEY statut juridique 73 - Société Anonyme 2 ) Etablissement : n FINESS raison sociale Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «KORIAN Les Cassissines» adresse ZAC des Hauts de Pouilly 15 rue Jean Giono DIJON catégorie Maison de retraite Capacité autorisée 87 places * hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline Accueil en maison de retraite clientèle Personnes âgées dépendantes type d activité 11- Hébergement complet - internat - capacité 80 places * hébergement temporaire de personnes âgées dépendantes discipline clientèle Accueil temporaire de personnes âgées Personnes âgées dépendantes type d activité 11 - Hébergement complet - internat - capacité 7 places Article 3 : Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, de publication, soit à titre gracieux auprès de la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le Tribunal Administratif de DIJON. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 4 : Le Directeur de l Offre de Soins et de l Autonomie, le Délégué Territorial de la Côte - d Or de l Agence 14

15 Régionale de Santé et le Directeur Général des Services Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côted Or. Fait à Dijon, le 16 avril 2012 La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé Monique CAVALIER Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or François SAUVADET Arrêté ARSB/DOSA/O/ modifiant la capacité de l EHPAD «Les Champs Blancs» à Sergines, géré par la «Fondation des Caisses d Epargne pour la Solidarité». La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Le président du conseil général de l Yonne, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, Vu l arrêté conjoint n du 30 mai 2005 fixant à 78 places d hébergement complet la capacité de l EHPAD «Les Champs Blancs» à Sergines, Vu l arrêté conjoint n du 2 janvier 2006 autorisant la cession de la gestion de l EHPAD de Sergines à la Fondation des Caisses d Epargne pour la Solidarité, Vu l arrêté DDASS/POSO/2006/532 du 27 novembre 2006 autorisant la création d 1 place d accueil de jour à l EHPAD de Sergines, Considérant la circulaire N DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées , qui fixe à 6 places la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, Considérant la lettre du conseil général de l Yonne et de l agence régionale de santé du 11 octobre 2011 au le directeur de l EHPAD de Sergines, relative au redéploiement des places d accueil de jour. ARRETENT Aticle 1 : la capacité de l EHPAD de Sergines, géré par la Fondation des Caisses d Epargne pour la Solidarité, est portée de 79 lits et places, dont 78 lits d hébergement complet et 1 place d accueil de jour, à 78 lits d hébergement complet. Article 2 : les caractéristiques du gestionnaire et de l EHPAD sont enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : 15

16 1 ) le gestionnaire raison sociale n FINESS entité juridique adresse 2 ) l EHPAD raison sociale Fondation des Caisses d Epargne pour la Solidarité 5 rue Masseran PARIS n FINESS établissement adresse catégorie d établissement EHPAD Résidence Les Champs Blancs SERGINES 200 maison de retraite discipline d équipement clientèle 924 accueil en maison de retraite 711 personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat - capacité 78 lits Article 3 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de notification ou pour les tiers de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne et du président du conseil général de l Yonne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 4 : le directeur de l offre de santé et de l autonomie, le délégué territorial de l agence régionale de santé et le directeur général des services du conseil général de l Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne et du département de l Yonne. Auxerre, le 07 février 2012 La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé Monique CAVALIER Le Président du Conseil Général de l Yonne André VILLIERS Sénateur de l Yonne 16

17 Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier de Marcigny à augmenter la capacité du service de soins infirmiers à domicile de 5 places pour des personnes âgées. La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, Vu l arrêté n du 1er juillet 2008 portant la capacité du SSIAD géré par le Centre Hospitalier de Marcigny à 35 places, dont 33 pour des personnes âgées et 2 pour des personnes handicapées, Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l enveloppe régionale de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012 et 2013, Considérant la lettre de la CNSA du 5 décembre 2011 portant notification 2011 des autorisations d engagement des mesures nouvelles par anticipation - établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, Considérant la circulaire n DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, Considérant que le financement de 5 places supplémentaires est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, au titre de l année ARRETE Article 1 : l autorisation d augmenter son dispositif SSIAD de 5 places pour des personnes âgées est accordée au Centre Hospitalier de Marcigny, Article 2 : les caractéristiques du présent arrêté seront enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : raison sociale Centre Hospitalier n FINESS ) le SSIAD raison sociale SSIAD Marcigny Hôpital n FINESS adresse catégorie capacité autorisée section personnes âgées discipline d équipement clientèle 1 place Irène Popard MARCIGNY 354 service de soins infirmiers à domicile 40 places 358 soins infirmiers à domicile 711 personnes âgées dépendantes 17

18 mode de fonctionnement capacité autorisée section personnes handicapées discipline d équipement clientèle mode de fonctionnement capacité autorisée 16 prestations sur le lieu de vie 38 places 358 soins infirmiers à domicile 010 tous types de déficiences 16 prestations sur le lieu de vie 2 places Article 3 : tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service, par rapport aux caractéristiques de l autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice générale de l agence régionale de santé. Article 4 : la mise en œuvre de l autorisation interviendra à compter du 1er juillet Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers de sa publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 : le directeur de l offre de soins et de l autonomie et la déléguée territoriale de la Saône et Loire de l agence régionale de santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 1 er juin 2012 La directrice générale Monique CAVALIER 18

19 Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Maison de Retraite de Digoin à augmenter la capacité du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 3 places pour des personnes âgées La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L Vu l arrêté du 1er juillet 1998 portant à 44 places la capacité du SSIAD de Digoin, à L.313-6, L.314-3, Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l enveloppe régionale de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012 et 2013, Considérant la lettre de la CNSA du 5 décembre 2011 portant notification 2011 des autorisations d engagement des mesures nouvelles par anticipation - établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, Considérant la circulaire n DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, Considérant la délibération du conseil d administration de la Maison de Retraite de Digoin en date du 2 mai 2012 relative à l ouverture d une antenne SSIAD à Gueugnon, Considérant que le financement de 3 places supplémentaires est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, au titre de l année ARRETE Article 1 : l autorisation d augmenter son dispositif SSIAD de 3 places pour des personnes âgées est accordée à la Maison de Retraite de Digoin. Article 2 : les caractéristiques du présent arrêté seront enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : raison sociale Maison de Retraite de Digoin n FINESS ) SSIAD raison sociale SSIAD DIGOIN - GUEUGNON n FINESS (établissement principal) Adresse Catégorie 3 rue Marcellin Vollat DIGOIN 354 service de soins infirmiers à domicile discipline d équipement Clientèle mode de fonctionnement capacité autorisée 358 soins infirmiers à domicile 711 personnes âgées dépendantes 16 prestations sur le lieu de vie 47 places 19

20 raison sociale SSIAD GUEUGNON- DIGOIN n FINESS (établissement secondaire) adresse catégorie discipline d équipement clientèle mode de fonctionnement capacité installée 26 rue Pasteur GUEUGNON 354 service de soins infirmiers à domicile 358 soins infirmiers à domicile 711 personnes âgées dépendantes 16 prestations sur le lieu de vie 12 places Article 3 : tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service, par rapport aux caractéristiques de l autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice générale de l agence régionale de santé. Article 4 : la mise en œuvre de l autorisation interviendra à compter du 1er juillet Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de notification ou pour les tiers de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 : le directeur de l offre de soins et de l autonomie et la déléguée territoriale de la Saône et Loire de l agence régionale de santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 1 er juin 2012 La directrice générale Monique CAVALIER 20

21 Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le Centre Hospitalier de La Guiche à augmenter de 8 places pour des personnes âgées, la capacité du service de soins infirmiers à domicile, dénommé «SSIAD des Trois Cantons des Monts du Charolais». La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, Vu l arrêté préfectoral n du 10 octobre 2006 fixant à 34 places la capacité du SSIAD sis à La Guiche, dénommé «SSIAD des Trois Cantons des Monts du Charolais», Considérant l arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant le transfert de la gestion du SSIAD sis à La Guiche, de l Association d Entraide des Trois Cantons des Monts du Charolais, au Centre Hospitalier de La Guiche, Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l enveloppe régionale de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012 et 2013, Considérant la lettre de la CNSA du 5 décembre 2011 portant notification 2011 des autorisations d engagement des mesures nouvelles par anticipation - établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, Considérant la circulaire n DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, Considérant que le financement de 8 places supplémentaires est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, au titre de l année ARRETE Article 1 : l autorisation d augmenter son dispositif SSIAD de 8 places pour des personnes âgées est accordée au Centre Hospitalier de La Guiche. Article 2 : les caractéristiques du présent arrêté seront enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : raison sociale Centre Hospitalier de La Guiche n FINESS ) SSIAD raison sociale SSIAD des Monts du Charolais n FINESS adresse catégorie route du 19 mars LA GUICHE 354 service de soins infirmiers à domicile discipline d équipement clientèle 358 soins infirmiers à domicile 711 personnes âgées dépendantes 21

22 mode de fonctionnement capacité autorisée 16 prestations sur le lieu de vie 42 places Article 3 : tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service, par rapport aux caractéristiques de l autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice générale de l agence régionale de santé. Article 4 : la mise en œuvre de l autorisation interviendra à compter du 1er juillet Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de notification ou pour les tiers de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 : le directeur de l offre de soins et de l autonomie et la déléguée territoriale de la Saône et Loire de l agence régionale de santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 1 er juin 2012 La directrice générale Monique CAVALIER Arrêté ARSB/DOSA/O/ autorisant la Maison de Retraite de Saint Gengoux le National à augmenter de 5 places pour des personnes âgées, la capacité du service de soins infirmiers à domicile La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L à L.313-6, L.314-3, Vu l arrêté préfectoral n du 1er juillet 2008 autorisant la Maison de Retraite de Saint Gengoux le National à créer un SSIAD de 15 places, Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l enveloppe régionale de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012 et 2013, Considérant la lettre de la CNSA du 5 décembre 2011 portant notification 2011 des autorisations d engagement des mesures nouvelles par anticipation - établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, Considérant la circulaire n DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, Considérant que le financement de 5 places supplémentaires est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, au titre de l année

23 ARRETE Article 1 : l autorisation d augmenter son dispositif SSIAD de 5 places pour des personnes âgées est accordée à la Maison de Retraite de Saint Gengoux le National. Article 2 : les caractéristiques du présent arrêté seront enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1 ) Entité juridique : raison sociale Maison de Retraite n FINESS ) SSIAD raison sociale n FINESS adresse SSIAD de Saint Gengoux le National rue des Tanneries SAINT GENGOUX LE NATIONAL catégorie discipline d équipement clientèle mode de fonctionnement 354 service de soins infirmiers à domicile 358 soins infirmiers à domicile 711 personnes âgées dépendantes 16 prestations sur le lieu de vie capacité autorisée 20 places Article 3 : tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service, par rapport aux caractéristiques de l autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice générale de l agence régionale de santé. Article 4 : la mise en œuvre de l autorisation interviendra à compter du 1er juillet Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de notification ou pour les tiers de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 : le directeur de l offre de soins et de l autonomie et la déléguée territoriale de la Saône et Loire de l agence régionale de santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 1 er juin 2012 La directrice générale Monique CAVALIER 23