3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. a) Assurances collectives acceptation des conditions de renouvellement. b) Contribution pour la Fête nationale

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1 56 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides tenue le 14 juin 2011 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Assurances collectives acceptation des conditions de renouvellement b) Contribution pour la Fête nationale c) Demande au gouvernement du Québec pour l adoption d une loi spéciale relative à l acquisition par la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides de servitudes à des fins de corridors d) Demande de changement de zonage dans la zone 9M R e) Dérogations mineures pour une partie du lot 15A-8 du rang 1 f) Embauche d un pompier à temps partiel g) Fermeture des bureaux et de la bibliothèque le 24 juin et le 1 er juillet h) Gestion des cours d eau employés désignés i) Location d une pelle hydraulique avec opérateur j) Mesure d accumulation de boues dans les étangs aérés k) Nom pour un nouveau chemin chemin du Lac-Amico l) PIIA pour le 1934, chemin des Hauteurs m) PIIA pour le 1969, avenue A.-Boileau n) PIIA pour le 1979, avenue J.-Rainville o) PIIA pour le 2000, avenue J.-R.-Chénier p) PIIA pour le 2006, avenue A.-Boileau q) PIIA pour le 2020, avenue A.-Falardeau r) PIIA pour le 2037, chemin de Sainte-Lucie s) Sentier de motoneige proposé sur les lots 9 à 20 du rang 11 de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides

2 57 t) Aide financière 5. AVIS DE MOTION a) Avis de motion Règlement relatif au traitement des élus municipaux b) Avis de motion Règlement concernant le CCE 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mai PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à laquelle assistent M me Carine Gohier et MM. les conseillers Réjean Bondu, Hugo Verrette, Robert Cyr et Jacques Gadbois. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté par le directeur général aux membres du conseil en y ajoutant l item 4 t) - Aide financière. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 mai 2011 et de la séance extraordinaire du 25 mai 2011 soient et sont adoptés tel qu écrits au livre des délibérations. 4. a) ASSURANCES COLLECTIVES ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AOÛT 2011 AU 31 JUILLET 2012 CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur, SSQ Groupe Financier; CONSIDÉRANT l évolution de l utilisation de l ensemble du regroupement de la dernière année; CONSIDÉRANT que les frais d administration (13,7 %) nous procurent un avantage majeur comparativement à tout le marché de l assurance collective au Québec;

3 58 CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement; CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2011 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année; CONSIDÉRANT qu il s agit de la troisième année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur; Jacques Gadbois, il est résolu unanimement : Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides procède au renouvellement de ses assurances collectives avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2012, le tout tel que recommandé par le Groupe Financier AGA inc. Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à M. Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc b) CONTRIBUTION POUR LA FÊTE NATIONALE Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement qu un montant de $ soit et est accordé à l Association récréative de Sainte-Lucie pour l organisation de la fête nationale du Québec. 4. c) DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L ADOPTION D UNE LOI SPÉCIALE RELATIVE À L ACQUISITION PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE- DES-LAURENTIDES DE SERVITUDES À DES FINS DE CORRIDORS CONSIDÉRANT QUE la pérennité à long terme des sentiers récréatifs non motorisés est devenue un enjeu stratégique pour le maintien des acquis et le renouvellement du produit récréotouristique de notre région, dans un contexte où l intégrité de sentiers récréatifs d intérêt est menacée dans plusieurs secteurs par le développement immobilier en terres privées; CONSIDÉRANT QUE notre municipalité, comme la majorité des autres municipalités de la MRC des Laurentides, ne possèdent pas les outils de planification et de contrôle complets afin d assurer la pérennité à long terme des corridors récréatifs;

4 59 CONSIDÉRANT QU IL existe sur le territoire de notre municipalité un potentiel de mise en valeur de sentiers récréatifs d intérêt récréotouristique; CONSIDÉRANT QUE la mise en valeur du grand réseau régional de sentiers récréatifs représente l un des objectifs d importance du produit récréotouristique, tels qu indiqués à la section 6.4 du schéma d aménagement révisé, ainsi que dans le nouveau plan stratégique conjoint MRC-CLD; CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, ne peuvent répondre adéquatement à elles seules pour le milieu municipal aux objectifs de préservation et de développement de liens récréatifs sur les terres privées, dans le contexte topographique et de développement de la villégiature; CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides, par le biais de la résolution numéro , a obtenu le mandat d accompagner techniquement les démarches concertées de ses municipalités en matière de protection et de développement de corridors récréatifs d intérêt intermunicipal et régional, notamment pour les aider à se procurer tous les outils financiers, de planification et de gestion à ces mêmes fins; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides signifie une requête auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire afin de lui permettre, par le biais d une loi spéciale, d obtenir le pouvoir requis suivant : «L exigence par une municipalité, comme condition préalable à l approbation d un plan relatif à une opération cadastrale ou de la délivrance de certains permis de construction, à ce que le propriétaire de l immeuble visé s engage à établir gratuitement en faveur de la Municipalité une servitude réelle perpétuelle aux fins prévues par l articl de la Loi sur l aménagement et l urbanisme par une telle demande. Une telle servitude viserait également un corridor aménagé pour la pratique d activités récréatives et sportives, tel un sentier de randonnée; l exigence d une telle servitude pourrait ainsi remplacer l établissement au bénéfice de la Municipalité d un versement en argent ou d une cession de terrain à des fins de parcs et de terrains de jeux.» Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides transmettre au préalable copie conforme de la présente résolution à la MRC des Laurentides, afin que celle-ci puisse superviser l ensemble de la démarche liée à ce type de

5 60 requête liée aux dix-huit municipalités concernées (excluant Sainte-Agathe-des-Monts et Mont-Tremblant) et transmettre l ensemble de la documentation au gouvernement du Québec d) DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE DANS LA ZONE 9M R ATTENDU QU une demande de changement de zonage a été déposée pour permettre un garage de mécanique automobile dans la zone 9M R ; ATTENDU QUE le CCU, lors de son assemblée du 8 juin 2011, recommande au conseil de refuser ce changement de zonage; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Hugo Verrette, il est résolu unanimement : Que le conseil municipal accepte la recommandation du CCU et refuse la demande de changement de zonage qui permettrait la mécanique automobile dans la zone 9M R e) DÉROGATIONS MINEURES POUR UNE PARTIE DU LOT 15A-8 DU RANG 1 Laurentides a adopté un règlement de dérogation mineure portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 18 mai 2011, recommande au conseil municipal d accepter trois dérogations mineures pour une partie du lot 15A-8 du Rang 1, soit : 1) qu un lot projeté représentant un chemin privé à l intérieur de la partie du lot existante soit à moins de 60 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux d un lac; 2) que l orientation de la façade des futurs bâtiments principaux sur les douze 12) lots projetés à l intérieur de la partie de lot existante soit de plus de quinze (15) degrés par rapport à la ligne avant; 3) que douze (12) lots projetés à l intérieur de la partie de lot existante aient 35 mètres de largeur au lieu de 50 mètres; Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre dudit règlement, suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal accepte les dérogations mineures suivantes permettant : 1) qu un lot projeté représentant un chemin privé à

6 61 l intérieur de la partie de lot existante soit à moins de 60 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux d un lac, tel que prescrit par l article du règlement de lotissement numéro ; 2) que l orientation de la façade des futurs bâtiments principaux sur les douze (12) lots projetés à l intérieur de la partie de lot existante soit de plus de quinze (15) degrés par rapport à la ligne avant, conditionnellement à ce que le numéro civique soit apposé sur le côté du bâtiment faisant face au chemin et que ce côté ait une qualité esthétique ressemblant à celle d une façade, tel que prescrit par l article du règlement de zonage numéro ; 3) que douze (12) lots projetés à l intérieur de la partie de lot existante aient 35 mètres de largeur au lieu de 50 mètres, tel que prescrit par l article du règlement de lotissement numéro f) EMBAUCHE D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT la démission de M. Alexandre Neault à titre de pompier à temps partiel; Robert Cyr, il est résolu unanimement que M. Stéphane St-Pierre, soit et est embauché à titre de pompier à temps partiel, et ce, pour une période de probation de douze (12) mois g) FERMETURE DES BUREAUX ET DE LA BIBLIOTHÈQUE LE 24 JUIN ET LE 1 ER JUILLET Sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que les bureaux de la Municipalité et la bibliothèque seront fermés le 24 juin pour la fête nationale du Québec et le 1 er juillet pour la fête du Canada h) GESTION DES COURS D EAU EMPLOYÉS DÉSIGNÉS ATTENDU QUE la Municipalité a signé une entente relative à la gestion des cours d eau avec la MRC des Laurentides; ATTENDU QU en vertu de cette entente la Municipalité doit nommer un ou des employés désignés pour voir : - à l application du règlement numéro de la MRC, ainsi que de la Politique de gestion des cours d eau de la MRC adoptée par la résolution numéro ; - au recouvrement des créances découlant de l application de ce règlement auprès des personnes concernées par les interventions à réaliser; - à gérer les travaux d enlèvement d obstructions et de nettoyage dans un cours d eau, lorsque requis; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller

7 62 Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le directeur des travaux publics et le directeur général soient et sont nommés employés désignés pour l administration de l entente relative à la gestion des cours d eau i) LOCATION D UNE PELLE HYDRAULIQUE AVEC OPÉRA- TEUR ATTENDU QU il y a lieu de louer une pelle hydraulique avec opérateur pour différents travaux dans nos chemins; Robert Cyr, il est résolu unanimement : Que le directeur des travaux publics soit et est autorisé à louer la pelle hydraulique de l entrepreneur Les Excavations H. Guy Juteau inc. pour 160 heures, et ce, au tarif horaire de 125 $ excluant les taxes applicables, pour un montant total maximum de ,00 $ j) MESURE D ACCUMULATION DE BOUES DANS LES ÉTANGS AÉRÉS ATTENDU QUE les nouvelles exigences du MAMROT stipulent qu une mesure des boues doit dorénavant être effectuée à chaque année lorsque le volume qu elles occupent dépasse 10 % du volume liquide d un bassin, ce qui est le cas de notre cellule n o 1; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que M. Yves Payette, technicien en assainissement de l eau, soit et est mandaté pour la mesure d accumulation de boues de nos étangs aérés, et ce, pour un montant de 825 $ excluant les taxes applicables, conformément à son offre de service datée du 16 mai k) NOM POUR UN NOUVEAU CHEMIN CHEMIN DU LAC-AMICO ATTENDU QUE le CCU recommande au conseil d accepter le nom proposé par les Villas de la sapinière du lac Amico pour le nouveau chemin; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. Hugo Verrette, il est résolu unanimement que le conseil municipal accepte le nom proposé par les Villas de la sapinière du lac Amico pour son chemin, soit chemin du Lac-Amico.

8 l) PIIA POUR LE 1934, CHEMIN DES HAUTEURS recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 1934, chemin des Hauteurs, à installer un garde-corps et un escalier et qu il recommande également d émettre un constat d infraction parce que les travaux ont été entrepris sans permis; Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 1934, chemin des Hauteurs, à installer un garde-corps et un escalier conformément aux croquis déposés, et qu il donne le mandat au service d urbanisme d émettre un constat d infraction pour avoir débuté les travaux sans permis m) PIIA POUR LE 1969, AVENUE A.-BOILEAU recommande au conseil municipal de ne pas autoriser le propriétaire du 1969, avenue A.-Boileau, à changer le revêtement de la toiture par un bardeau de couleur bois de cèdre; Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal refuse la couleur bois de cèdre pour le revêtement de la toiture proposé par le propriétaire du 1969, avenue A.-Boileau, et suggère les couleurs suivantes : brun foncé, brun deux tons, gris charbon, noir cristal ou noir deux tons, afin que la couleur de la toiture s harmonise avec le revêtement du bâtiment principal n) PIIA POUR LE 1979, AVENUE J.-RAINVILLE recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 1979, avenue J.-Rainville, à implanter une haie de cèdres

9 64 en marge latérale gauche; Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 1979, avenue J.- Rainville, à implanter une haie de cèdres en marge latérale gauche, tel que montré sur le croquis déposé par le propriétaire o) PIIA POUR LE AVENUE J.-R.-CHÉNIER recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2000, avenue J.-R.-Chénier, à changer le revêtement de la toiture et le revêtement extérieur et à refaire la galerie avant; Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 2000, avenue J.- R.-Chénier, à changer le revêtement de la toiture par du bardeau d asphalte de couleur bois antique, à remplacer le revêtement extérieur par du Canexel de couleur acadia et noyer et à refaire la galerie avant qui sera de couleur noyer p) PIIA POUR LE AVENUE A.-BOILEAU recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2006, avenue A.-Boileau, à changer le revêtement de la toiture; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 2006, avenue A.-Boileau, à changer le revêtement de la toiture par du bardeau d asphalte de couleur bois antique q) PIIA POUR LE 2020, AVENUE A.-FALARDEAU

10 65 recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2020, avenue A.-Falardeau, a changer la couleur du revêtement du bâtiment principal; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 2020, avenue A.-Falardeau à changer la couleur du revêtement du bâtiment principal conformément à l échantillon déposé par le propriétaire r) PIIA POUR LE 2037, CHEMIN DE SAINTE-LUCIE recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2037, chemin de Sainte-Lucie, à implanter une clôture de perches pour délimiter la bande de protection riveraine; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre conseil municipal autorise le propriétaire du 2037, chemin de Sainte-Lucie, à implanter une clôture de perches pour délimiter la bande de protection riveraine, tel que montré sur le croquis déposé par le propriétaire s) SENTIER DE MOTONEIGE PROPOSÉ SUR LES LOTS 9 À 20 DU RANG 11 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE- DES-LAURENTIDES ATTENDU QU un sentier de motoneige est proposé sur les lots 9 à 20 du rang 11, sur le territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QU il est demandé à la Municipalité d accepter le sentier proposé; Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accepte le tracé du sentier de motoneige proposé, tel que montré sur le plan numéro C-403 préparé par l Équipe Laurence, expertsconseils t) AIDE FINANCIÈRE Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement qu un montant de 100 $ soit et est

11 66 accordé à l école Fleur-des-Neiges pour l album des finissants et qu un montant de 15 $ soit également accordé au Club Richelieu La Ripousse pour le camp des jeunes de la Sûreté du Québec. 5. a) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Je, Hugo Verrette, conseiller, donne avis de motion de la présentation à une séance ultérieure d un règlement relatif au traitement des élus municipaux. 5. b) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT Je, Réjean Bondu, conseiller, donne avis de motion de la présentation à une séance ultérieure d un règlement amendant le règlement numéro concernant la constitution d un comité consultatif en environnement et établissant son mode de fonctionnement. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de mai 2011, pour un montant de ,02 $ incluant les salaires RÉSEAU MOBILITÉ 183,54 $ BELL CANADA 251,64 $ HYDRO-QUÉBEC 937,27 $ EBL. INC. 328,25 $ THERRIEN CAROLINE 15,00 $ BELL CANADA 122,24 $ BANQUE NATIONALE 4 211,38 $ SOCIÉTÉ DU CANCER 325,00 $ BELL MOBILITÉ 106,22 $ BELL MOBILITÉ 108,91 $ POSTES CANADA 95,70 $ S.C.F.P. 410,77 $ CAISSE POP. S.AGATHE 141,10 $ CAISSE POP. S.AGATHE 186,95 $ CAISSE POP. S.AGATHE 186,92 $ CAISSE POP. S.AGATHE 131,28 $ CAISSE ÉCONOMIE 218,12 $ BANQUE NATIONALE 186,92 $ CAISSE POP.ST-MARTIN 216,32 $ BANQUE DE MONTRÉAL 70,38 $ BANQUE DE MONTRÉAL 73,92 $ BANQUE DE MONTRÉAL 186,92 $ POSTES CANADA 134,43 $ BELL CANADA 159,00 $ RÉSEAU MOBILITÉ 183,54 $ BELL CANADA 262,70 $ BELL MOBILITÉ 108,91 $ CHÈQUE ANNULÉ $ HYDRO-QUÉBEC 1 535,80 $ HYDRO-QUÉBEC 2 585,91 $

12 67 DÉBOURSÉS : ,04 $ SALAIRES : ,98 $ TOTAL : ,02 $ COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de mai 2011, et ce, pour un montant de ,05 $ STE-AGATHE DIESEL 573,58 $ ALIGNEMENT B.M. INC. 761,03 $ AMYOT GÉLINAS 1367,10 $ AUTO VALUE VAL-DAVID 225,96 $ BAUVAL 3 013,59 $ GODARD BÉLISLE 3 045,68 $ BEAUCHAMP LORRAINE 142,16 $ BIO-SERVICES 514,94 $ BOURASSA S. LTÉE 44,50 $ BUREAU PLUS MARTIN 791,14 $ CARREFOUR FAMILLE 76,90 $ CAMION MT.LAURIER 79,21 $ CENTRE JARDIN 899,73 $ CENTRE LOCATION G.M. 137,91 $ CENTRE ÉQUIP. VERTS 95,28 $ C.L.B. UNIFORMES 100,03 $ CLÉMENT MARTIN 103,16 $ AUTO DESROSIERS 34,16 $ DUFRESNE RÉAL 217,15 $ EBL INC. 337,17 $ ÉQUIPEMENTS CLOUTIER 119,68 $ ÉQUIP. LAURENTIEN 180,98 $ L ÉQUIPEUR 10,24 $ EUGÈNE MONETTE 25,05 $ EXC. VAILLANCOURT 4 897,05 $ FER ET MÉTAL S.AGATHE 3 059,77 $ FÉD. QUÉB. MUNICIPALITÉ 28,57 $ GESTION P.PERRON 1 093,53 $ GUILLEMETTE 117,34 $ INFOGRAPHIE BORÉALE 136,71 $ LAFARGE CANADA 778,48 $ LORTIE ET MARTIN 434,18 $ MALOUIN DENIS 144,45 $ MACHINERIES ST-JOVITE 650,43 $ MINISTRE DES FINANCES ,00 $ MILLER JEAN 243,56 $ MOTEURS ÉLECTRIQUES 11,34 $ MRC LAURENTIDES ,47 $ MUNICIPALITE V.DAVID 1040,05 $ MUNICIPALITÉ LANTIER 337,00 $ MUNICIPALITÉ V.DES LACS 150,00 $ PÉPINIÈRE AIGLON 1840,46 $ PETITE CAISSE 133,32 $ PÉTROLES PAGÉ 8 345,79 $ PÉPINIÈRE RUSTIQUE 648,65 $

13 PIÈCES AUTO S-AGATHE 27,42 $ PROTECTRON LAUR. 46,31 $ PYROMONT 29,62 $ RECEVEUR GÉN. CANADA 70,00 $ REMORQUES DES MONTS 78,79 $ RÉNOVATION S.AGATHE 15,68 $ SANTINEL 2 440,27 $ SARRAZIN PNEUS 1 976,36 $ SERRURIER MICHEL 56,96 $ SERVICES R.C. MILLER 2 193,05 $ SIGNO TECH 1 666,61 $ S.P.C.M. 994,44 $ SSQ GROUPE FINANCIER 3 373,98 $ TÉLÉVISION R. CARDIN 5915,70 $ THIBAULT MARINE 1 171,15 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL 256,32 $ VILLE STE-AGATHE-MONTS 522,66 $ VIAU ALBERT 636,15 $ YVON MARINIER 410,52 $ Z-TECH/GEOGARD 563,62 $ BÉLAIR EVELYNE 568,92 $ CLÉMENT MARTIN 40,04 $ DÉBOURSÉS : ,05$ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mai PÉRIODE DE QUESTIONS (20 H 07 à 20 H 46) Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 H 46 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 46. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général