Plan de mesures Substances dangereuses dans l'environnement bâti

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1 Plan de mesures Substances dangereuses dans l'environnement bâti Juin 2009

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3 TABLE DES MATIERES 1 PREAMBULE 1 2 INTRODUCTION A LA PROBLEMATIQUE 2 3 LEGISLATION APPLICABLE Bases légales Commentaires Réglementation Autorités compétentes 5 4 PRINCIPALES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'ENVIRONNEMENT BÂTI, DÉFINITION, UTILISATION, OBJECTIFS ET MESURES Amiante Amiante, définition Amiante, risques pour la santé Amiante, normes légales Sources d'exposition à l'amiante Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens PCB PCB, définition PCB, risques pour la santé PCB, normes légales Utilisation et sources d'exposition aux PCB Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens Plomb Plomb, définition Plomb, risques pour la santé Plomb, normes légales Plomb, sources d'exposition Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens HAP HAP, définition HAP, risques pour la santé HAP, normes légales Utilisation et sources d'exposition aux HAP Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens 25

4 4.5 COV COV, définition COV, risques pour la santé COV, normes légales Utilisation et sources d'exposition aux COV Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens Le Radon Le radon, définition Le radon, risques pour la santé Le radon, normes légales Sources d'exposition au radon Bilan des actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens Le monoxyde de carbone, CO Le monoxyde de carbone, définition Le monoxyde de carbone, risques pour la santé Le CO, normes légales Sources d'exposition au monoxyde de carbone Actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens Les composés perturbateurs endocriniens : le cas des polybromés Définition des perturbateurs endocriniens Les polybromés, risques pour la santé Polybromés, normes légales Sources d'exposition aux polybromés Bilan des actions menées jusqu'à ce jour Objectifs Mesures et moyens Problématiques émergentes Définition Objectifs Moyens Information grand public 43 5 LES SUBSTANCES DANGEREUSES, CONTRÔLE DU COMMERCE Le rôle du STEB Actions entreprises Objectifs Mesures et moyens 44 6 CONCLUSION 46 7 ANNEXES 46

5 1 PREAMBULE Le règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K ) entré en vigueur le 10 septembre 2008, demande au Département d'établir le plan de mesures nécessaires en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti. Ce plan de mesures a été rédigé par le service de toxicologie de l'environnement bâti du département du territoire (STEB-DT) après consultation d'autres services du DT, en particulier le service de protection de l'air (SPair), le service de géologie, sols et déchets (GESDEC), le service de l'information et de la communication (SIC), le secteur des affaires juridiques (SAJE) et aussi des principaux acteurs concernés des autres départements, à savoir le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) et le département de l'économie et de la santé (DES). Il a pour but d'identifier les actions à mener dans les quatre ans à venir. Selon les substances, des stratégies différentes sont adoptées, allant de l'investigation si les connaissances actuelles sont trop lacunaires à l'assainissement si les analyses de risque le préconisent, sans oublier les contrôles, la formation et l'information. Comme il s'agit dans un premier temps de mettre en application la nouvelle base légale et que le DT est en charge de cette dernière, il est donc tout naturel que la mise en œuvre de ce plan concerne d'abord le STEB. Cependant, des collaborations sont indispensables avec les autres acteurs concernés. Pour tous les thèmes abordés, la dimension "santé" est une composante importante et une collaboration avec le DES est d'ores et déjà acquise, notamment lorsque des environnements suspects sont identifiés et que des analyses sur les personnes pourraient être effectuées. Page 1 / 57

6 2 INTRODUCTION A LA PROBLEMATIQUE En plus des matériaux de base que sont par exemple le gravier, le ciment, le verre ou le bois, un grand nombre de matériaux et de produits particuliers a été utilisé et est utilisé dans la construction. Le vingtième siècle fut, à cet égard, particulièrement riche en innovations et découvertes. De nouvelles substances ont ainsi été utilisées en raison de propriétés intéressantes et utiles. Lorsque par la suite, dans certains cas, leur caractère dangereux pour l environnement ou la santé humaine a été avéré, leur usage a été interdit ou limité. Cependant, elles se trouvent encore en grandes quantités dans les bâtiments et les ouvrages bâtis à cette époque. Les substances dangereuses dans l'environnement bâti peuvent être classées en deux catégories : Substances dont la commercialisation est réglementée ou interdite par l'orrchim (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques) : PCB, plomb, HAP, PCP, fréons, amiante, composés aromatiques polybromés, etc. Ces substances sont encore souvent présentes dans les matériaux de construction. Substances non réglementées par l'orrchim mais pouvant poser problème dans l'air intérieur et pour l'environnement; il peut s'agir de substances présentes dans des peintures, des colles (certains COV, formaldéhyde), des produits de traitement ou de nettoyage; ces substances peuvent aussi être générées par des activités humaines ou naturellement (CO, NO 2, radon, etc.). Les problèmes engendrés par la présence de ces substances dans l'environnement bâti sont divers et ne nécessitent pas tous la même approche. Cependant, ils sont dans la plupart des cas liés à la pollution de l'air intérieur, la source principale d'intoxication étant la voie respiratoire. En ce qui concerne l'amiante ou les autres substances solides, la pollution présente dans l'air sous forme de poussières est, la plupart du temps, engendrée par des travaux; pour d'autres polluants diffusés notamment sous forme de gaz ou de vapeurs, leur seule présence dans les matériaux, même hors travaux, peut suffire pour péjorer la qualité de l'air. Les autres problèmes liés à ces substances dangereuses sont leur dispersion dans l'environnement par leur mise en décharge avec les matériaux inertes ou leur recyclage dans de nouvelles constructions; cette situation peut se produire si leur présence n'est pas mise en évidence et si des précautions particulières ne sont pas prises lors de travaux de rénovation et de démolition. Pour certaines de ces substances, la problématique est bien connue. Dans ce cas, il faut mettre en œuvre des procédures pour diminuer, voire supprimer les expositions, contrôler l'application de ces procédures et informer les principaux corps de métier ainsi que la population. C'est le cas, entre autres, pour l'amiante, le plomb, les PCB, le CO et le radon. Page 2 / 57

7 Pour d'autres, des campagnes de mesures ou des enquêtes sont encore nécessaires afin de connaître l'ampleur du problème. Il s'agit par exemple des HAP dans le bâtiment; pour ces derniers, il est encore un peu prématuré de savoir s'il s'agit d'un problème marginal ou plus étendu. Pour des composés comme les COV et le formaldéhyde, leur présence dans l'air est bien connue mais la mise en relation avec les matériaux susceptibles de les libérer demande à être mieux cernée. Une meilleure connaissance du problème est nécessaire pour pouvoir fournir des conseils et proposer des améliorations des conditions existantes. De même, pour promouvoir des bâtiments sains, il est nécessaire de fixer des seuils; des valeurs indicatives à ne pas dépasser pour les COV totaux et pour le formaldéhyde sont nécessaires. De telles valeurs sont proposées par la Confédération dans une recommandation du KBOB (conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrages publics), intitulée "Assurer une bonne qualité de l'air intérieur". Quant à d'autres substances issues des matériaux susceptibles d'être présentes dans l'air et de poser problème pour la santé, telles que certains composés semi-volatils (phtalates, composés aromatiques polybromés, etc.), leur impact sur la qualité de l'air intérieur est probable. Dans le cadre du contrôle du marché, ces composés sont recherchés dans les matériaux du commerce et des méthodes analytiques spécifiques sont développées dans ce but. Mesurer la concentration de ces composés dans l'air intérieur en parallèle permettra d'évaluer les expositions afin de déceler suffisamment tôt d'éventuels problèmes, et, le cas échéant, d'édicter des recommandations cantonales sur le choix et la mise en œuvre des matériaux de construction. Page 3 / 57

8 3 LEGISLATION APPLICABLE 3.1 Bases légales Fédérales, législation du travail Convention N 162 du 24 juin 1986 concernant la sécur ité dans l'utilisation de l'amiante de l'oit (RS ). Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (RS ), Loi sur le travail, LTr), (général, sur la protection de la santé des travailleurs). Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (RS , LAA), (général, sur les maladies professionnelles). Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (RS , ordonnance sur la prévention des accidents, OPA), (général, découle de la LAA). Directive CFST 6503 (amiante). Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (RS , ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), (général, sur la protection des travailleurs des chantiers contre les substances chimiques). Fédérales, législation environnementale Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101), articles 74 et 118. Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS , loi sur la protection de l'environnement, LPE), (général + article 28, toutes les substances dangereuses). Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (RS , ordonnance sur la réduction des Cantonales risques liés aux produits chimiques, ORRChim), (toutes les substances dangereuses). Directive OFEV (2003), PCB dans les masses d'étanchéité des joints (PCB). Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997 (K 1 70, LaLPE), article 15A (NOUVELLE MODIFICATION), actuellement en traitement au Grand conseil. Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti du 10 septembre 2008 (K , RSDEB). Règlement d'application de l'orrchim du 27 juin 2007 (K , RaORRChim). Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (L 5 05, LCI), (questions liées à la salubrité). Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L , RALCI), (art. 184 spécial CO dans les parkings). Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (L , RGD). 3.2 Commentaires Réglementation Le commerce des substances chimiques est réglementé en droit fédéral. Certaines de ces substances, considérées comme particulièrement toxiques, sont interdites à la vente ou limitées dans leur concentration dans les objets ou produits finis. La législation concernée est l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Cependant, la législation fédérale est plutôt lacunaire lorsque ces substances chimiques toxiques, interdites de commerce, sont présentes dans l'environnement bâti du fait de leur utilisation dans les matériaux avant leur interdiction. Page 4 / 57

9 De plus, des substances non interdites peuvent aussi contaminer l'air dans l'environnement bâti et atteindre des concentrations nocives pour la santé. Pour certaines d'entre elles, comme le formaldéhyde et le radon, il existe des valeurs normatives à ne pas dépasser dans l'air intérieur, édictées par les offices fédéraux. Pour d'autres, il n'y a pas toujours de recommandations suisses mais il existe des prescriptions européennes, américaines ou d'organisations internationales, telles que l'organisation mondiale de la santé (OMS) Autorités compétentes Si les autorités compétentes sont relativement bien définies par le droit fédéral en matière d'exposition des travailleurs, il n'en va pas de même s'agissant de l'exposition des personnes dans leur habitat, les établissements publics ou les écoles. Dans le canton de Genève, le département du territoire (DT), de par ses compétences scientifiques, assure depuis longtemps un rôle prépondérant dans le domaine, notamment dans le cadre du contrôle des substances interdites présentes dans les bâtiments, des analyses de risques et des mesures à prendre (par ex. : amiante, PCB, plomb). Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement, il n'y avait toutefois pas d'autorité d'exécution bien définie pour l'évaluation des risques et, le cas échéant, pour demander un assainissement. En 2007, le Conseil d'etat a décidé de combler les lacunes existantes en matière de substances dangereuses dans l'environnement bâti. En 2008, il a édicté un projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) en incluant dans cette dernière un chapitre sur les substances dangereuses. Le Conseil d'etat a également adopté un règlement correspondant. Il a désigné le DT comme autorité d'exécution, ce qui donne à ce dernier, par conséquent, une compétence accrue, notamment pour adopter un plan de mesures ou exiger un assainissement. Ces nouvelles bases légales régissent également les substances dangereuses non interdites par la législation mais de nature à péjorer la qualité de l'air intérieur suivant leur concentration. Page 5 / 57

10 4 PRINCIPALES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'ENVIRONNEMENT BÂTI, DÉFINITION, UTILISATION, OBJECTIFS ET MESURES 4.1 Amiante Amiante, définition L'amiante (du grec amiantos : incorruptible) est un silicate naturel, hydraté de calcium et de magnésium principalement. Cette roche présente la particularité d'être fibreuse et extrêmement résistante à la chaleur et aux agents chimiques. Il existe différents types d'amiante répartis en deux familles géologiques, à savoir : les serpentines o amiante chrysotile (amiante blanc, 80 % environ de l'amiante utilisé) les amphiboles o amiante crocidolite (amiante bleu, 15 % environ de l'amiante utilisé), utilisé par exemple pour le flocage de la Tour TSR o amiante amosite o amiante anthophylite o amiante actinote-trémolite Amiante, risques pour la santé De structure cristalline, les fibres d'amiante ont la propriété de se diviser dans le sens de la longueur pour présenter une taille toujours plus fine. L'action conjuguée des fibres d'amiante et du système immunitaire endommage à la longue les tissus pulmonaires et peut provoquer divers types d'affections: l'asbestose (fibrose pulmonaire), des plaques pleurales (épaississement de la plèvre - enveloppe du poumon), le cancer bronchique du poumon ou encore le mésothéliome (cancer de la plèvre spécifique à l'amiante). Bien que l'amiante n'ait pas un effet toxique immédiat, son inhalation est considérée comme dangereuse. Selon les connaissances toxicologiques actuelles, on considère que les substances cancérigènes (dont fait partie l'amiante) n'ont pas d'effet de seuil, c'est-à-dire qu'il n'existe pas de dose pour laquelle il n'y a pas d'effet. C'est à ce titre que l'on applique pour ces substances le concept ALARA (As Low As Reasonably Achievable) assez similaire à l'objectif du "principe de précaution". Le risque individuel est d'autant plus élevé que la concentration des fibres dans l'air inhalé et la durée de l'exposition sont importantes. Le risque de développer une maladie étant proportionnel à la dose accumulée, les affections dues à l'amiante sont en grande majorité présentes dans le milieu professionnel, surtout dans les métiers du bâtiment. En Suisse, l'amiante serait responsable de 200 morts/an dans le milieu professionnel et, actuellement, 5000 personnes font l'objet d'un suivi médical suite à une exposition professionnelle à l'amiante (statistiques SUVA 2006). Ces chiffres sont certainement sous-estimés car ne sont pris en compte que les cas reconnus par l'assureur. Page 6 / 57

11 Quoiqu'il en soit, le nombre de cas de maladies liées à l'amiante reconnus par la SUVA est en constante augmentation depuis 1984 (date à laquelle le mésothéliome a été reconnu comme maladie professionnelle) Amiante, normes légales La norme d'exposition pour le public est actuellement fixée à 1000 FAR/m 3 (directive CFST 6503) (FAR = fibres d'amiante respirables). Dans les années 80, les concentrations environnementales d'amiante dans l'air se situaient aux alentours des FAR/m 3 en ville, en raison de la présence d'amiante dans les freins et embrayages des véhicules. Depuis lors, leur remplacement progressif par des matériaux sans amiante a fait chuter ce taux à un niveau inférieur aux limites de quantification des méthodes de mesure selon la norme VDI (Verein Deutscher Ingenieure) (< 300 FAR/m 3 ). La norme d'exposition pour les travailleurs (SUVA - VME "valeur moyenne d'exposition") est fixée depuis 2003 à 10'000 FAR/m 3 contre 250'000 FAR/m 3 auparavant. Cette norme n'est applicable qu'aux travailleurs de l'amiante; pour les autres catégories de travailleurs, la norme environnementale de 1000 FAR/m 3 est appliquée Sources d'exposition à l'amiante En raison de ses multiples propriétés, l'amiante a été massivement utilisé dans divers matériaux de construction. Les plus connus sont : - amiante ciment (éternit) - flocage (anti-feu, anti-humidité) - joints et pièces d'usure (freins d'ascenseurs et de véhicules) - calorifuges (isolation de chaudières et de tuyaux) - cartons (isolation électrique sous-luminaires) - revêtements de sols - faux plafonds - couvertures et textiles anti-feu Cette substance est parfois présente dans des matériaux inattendus, tels que : - crépis (Kenitex) - joints de fenêtres - colles bitumes (dans lièges ou colles de sol) - chapes en béton - isolations phoniques dans les systèmes de ventilation - colles de faïences - Aucun registre d'utilisation de l'amiante n'ayant été tenu par les fabricants durant sa période d'utilisation (de 1950 à 1990), il est donc impossible de savoir si un bâtiment est exempt d'amiante sans en avoir fait une expertise systématique de ses matériaux de construction. La législation suisse fait la distinction entre les matériaux avec de l'amiante "fortement aggloméré" et ceux avec de l'amiante "faiblement aggloméré" : 1) Les matériaux "fortement agglomérés" (fibrociments principalement) sont réputés moins dangereux en l'absence d'intervention directe et peuvent être démontés par les entreprises du bâtiment moyennant les précautions d'usage. Page 7 / 57

12 2) Les matériaux "faiblement agglomérés" (flocages, faux plafonds, isolations, etc.) sont susceptibles de libérer facilement des fibres d'amiante et, de ce fait, ne peuvent être manipulés que par des entreprises spécialisées (reconnues par la SUVA). Dans les faits, l'intervention dans un bâtiment sur les matériaux de construction est usuelle, ne serait-ce que pour les travaux de maintenance ou de petites rénovations. De manière générale, une intervention sans précautions particulières sur des matériaux contenant de l'amiante (faiblement ou fortement agglomérés) conduit à une exposition pouvant être massive aux fibres d'amiante et à une contamination de la zone des travaux et des locaux contigus. Ainsi, la dépose de quelques faux plafonds peut provoquer une pollution importante à l'amiante et une exposition des personnes présentes. Le sciage d'une conduite en fibrociment (fortement aggloméré) peut conduire à des expositions de l'ordre de 150'000'000 FAR/m 3 (mesures STEB 2007). En cas de travaux, l'amiante est dangereux pour les ouvriers et pour les occupants des locaux (deux cas de maladie liés à l amiante ont été mis en évidence au cycle d orientation du Foron). De plus, si le bâtiment est démoli sans avoir été désamianté et que les matériaux sont recyclés dans de nouveaux ouvrages, l amiante va être dispersé et il ne sera plus possible de s en débarrasser. Ce problème prend aujourd hui une importance cruciale car étant donné que les réserves de gravier et les volumes de décharge du canton sont en diminution rapide, le secteur de la construction va devoir recycler de plus en plus les matériaux de démolition Actions menées jusqu'à ce jour Suivi de la liste des bâtiments floqués communiquée par l'office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP, actuellement OFEV) aux cantons en Il faut savoir que cette liste n'est pas exhaustive même pour les flocages et qu'elle n'inclut pas les bâtiments qui contiendraient des matériaux amiantés sous une autre forme, des faux plafonds par exemple. La seule façon de savoir si des matériaux contenant de l'amiante sont présents dans les bâtiments consiste à effectuer une expertise de ces derniers par des experts qualifiés. Tous les bâtiments dont l'année de construction est antérieure à 1991 sont en effet susceptibles de contenir de l'amiante. Mise en place d'une liste des experts en matière d'amiante reconnus par le STEB. Pour y être inscrits, les experts doivent prouver qu'ils sont au bénéfice d'une formation reconnue en Suisse ou dans un pays de l'eu. Suivi des chantiers de désamiantage sur le territoire genevois suite à une délégation tacite de la SUVA et de l'inspection des chantiers au STEB. Le STEB exige de la part des entreprises spécialisées en désamiantage un plan de retrait et de confinement (PRC) avant leurs interventions et effectue un contrôle par pointage des chantiers de désamiantage sur le territoire genevois. Demande aux communes d'effectuer l'expertise amiante de l'ensemble de leurs parcs immobiliers construits avant Actuellement, la plupart des Communes l'ont fait. Page 8 / 57

13 Distribution par le DCTI dès 2005 d'un questionnaire sur les substances dangereuses lors des demandes d'autorisation de construire. Ce questionnaire requiert que pour tous les bâtiments construits avant 1991, une expertise soit effectuée avant les travaux. Conscient que la non remise de ce questionnaire ne peut être un motif de refus d'autorisation, ce dernier est distribué par le DCTI à titre d'information aux requérants. Cette démarche n'est pas concluante car le taux de retour du questionnaire est très faible. Dès 2006, afin d'éviter que des déchets contenant des substances dangereuses, notamment de l'amiante, des PCB et des HAP (enrobés bitumineux) ne soient pas éliminés de façon conforme à la législation, le GESDEC exige la réalisation d'expertises et d'analyses avant l'ouverture des chantiers. Cependant, l'information n'arrive pas toujours et la plupart du temps trop tard; le contrôle est donc rarement possible. Décision du Conseil d'etat fin 2007 d'effectuer les diagnostics amiante de ses bâtiments, selon un calendrier prédéfini Elaboration d'un règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti établissant des bases légales permettant au STEB d'effectuer des évaluations de risques liés aux substances dangereuses, notamment l'amiante, hors travaux, soumis à autorisation de construire. Ce règlement K est entré en vigueur le 18 septembre Modification de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) introduisant notamment un article sur les substances dangereuses et sur l'obligation de fournir au moment de la demande d'autorisation de construire une attestation sur la présence de l'amiante et des PCB Objectifs Fin des expositions à l'amiante dues à l'ignorance ou à la méconnaissance du problème. 2. Fin des contaminations à l'amiante des matériaux de démolition recyclés. 3. Intégration par l'ensemble des professionnels du bâtiment (maîtres d'ouvrage publics, mandataires, entrepreneurs, métiers du second œuvre) des bonnes pratiques en matière de repérage et d'élimination de l'amiante. 4. Assainissement des derniers bâtiments floqués figurant sur la liste OFEV. 5. Transfert progressif des activités de conseils et de formations du département du territoire (DT) au département des constructions et des technologies de l'information de l'etat de Genève (DCTI) pour les bâtiments de l'etat et aux bureaux privés pour les bâtiments privés. La problématique de l'amiante est aujourd'hui suffisamment connue pour qu'il ne soit plus nécessaire de procéder à des études préalables avant de prendre les mesures qui s'imposent, afin de protéger la population, les ouvriers et l'environnement de ses méfaits. Page 9 / 57

14 D'ici 2013 devraient donc disparaître les manipulations inadéquates sur les éléments de l'environnement bâti effectuées par ignorance tant par les ouvriers que par la population en général. De même, des transformations ou des démolitions ne devraient plus être effectuées au-delà de 2013 sans que les éléments en amiante aient été préalablement séparés et éliminés correctement. Les trois premiers objectifs présupposent que l'ensemble des professionnels de la branche du bâtiment aient été dûment informés du problème et de leurs obligations en la matière. Ils impliquent aussi que l'autorité se soit organisée pour procéder aux nécessaires contrôles et éventuelles sanctions. Concernant le quatrième objectif, sur les 51 bâtiments floqués recensés à ce jour, 46 ont déjà été assainis ou sont en cours de travaux d'assainissement. La nouvelle loi permet au canton d'ordonner l'assainissement des bâtiments restants. Enfin, comme la loi récemment votée met l'accent sur la responsabilisation des mandataires, il paraît adéquat, dans le même esprit, de transférer progressivement les activités de conseils et de formations aux acteurs privés et publics concernés. Le STEB pour sa part pourra ainsi se consacrer entièrement pour ce qui est de l'amiante aux contrôles et aux sanctions Mesures et moyens 1. Mettre en place les procédures nécessaires à l'application de la loi et du règlement (Mesure 1) La loi impose au mandataire d'accompagner la requête en autorisation de transformer ou de démolir un immeuble existant d'une attestation de présence ou d'absence de substances dangereuses, en l'occurrence l'amiante et les PCB. Le mandataire se voit ainsi confier la responsabilité de diagnostiquer (ou de faire diagnostiquer) la présence de ces substances puis de s'assurer que les travaux sont organisés en conséquence et les éventuels déchets éliminés correctement. L'administration est chargée pour sa part de procéder à des contrôles par sondage ou sur plainte, et, le cas échéant, de prendre les décisions qui s'imposent (arrêts de chantier, décision d'assainissement, travaux d'office, sanctions). Elle doit aussi contrôler les chantiers de désamiantage. Il conviendra dans un premier temps de répertorier les différents cas de figure et de préparer les décisions-type. Pour ce qui est des autorisations de construire, une coordination étroite avec l'office des autorisations de construire est indispensable et doit être mise sur pied, ce dernier devant fournir un certain nombre d'informations. Une continuation de la collaboration avec le GESDEC sera aussi nécessaire pour vérifier la conformité des filières d'élimination des déchets contenant de l'amiante. 2. Mettre en place les contrôles (Mesure 2) Pour effectuer les contrôles, il est indispensable d'engager et de former des inspecteurs spécialisés. Trois postes d'agents spécialisés accordés par le Conseil d'etat afin de contrôler les diagnostics "amiante" et les chantiers des bâtiments de l'etat permettront de remplir cette mission et de s'occuper des contrôles sur les chantiers privés. A la fin de leurs trois ans de collaboration, il conviendra d'évaluer dans quelle mesure tout ou partie de ces postes devront être pérennisés. Page 10 / 57

15 3. Informer les corps de métiers concernés par la présence d'amiante dans les matériaux (Mesure 3) Il s'agira de développer des campagnes d'information ciblées pour les différents corps de métier concernés (chauffagistes, électriciens, carreleurs, etc.). Une attention particulière devra être accordée à l'information des ouvriers, par exemple par l'intermédiaire des syndicats. 4. Mettre en place des programmes de formation pour les apprentis et les étudiants des HES ainsi que les professionnels de la santé (Mesure 4) Comme on peut supposer qu'il faudra encore plusieurs dizaines d'années avant d'avoir éliminé les dernières traces d'amiante dans les bâtiments, il convient d'intégrer des éléments concernant les substances dangereuses dans le cursus de formation des apprentis et des étudiants des HES pour tous les métiers liés au bâtiment. Pour ce faire, la collaboration active du département de l'instruction publique (DIP) est nécessaire. 5. Lancer une campagne d'information "grand public" (Mesure 5) Étant donné que chaque bricoleur est susceptible d'être en contact sans le savoir avec des matériaux amiantés, et donc de mettre en danger sa santé et celle de son entourage, une campagne d'information "grand public" est nécessaire. 6. Assainir ou faire assainir les derniers bâtiments floqués recensés (Mesure 6) Contacter les propriétaires de ces bâtiments et exiger, au vu des risques présentés par les flocages pour les occupants des bâtiments, qu'ils planifient un assainissement dans les meilleurs délais. 7. Adopter une attitude exemplaire à l'égard des bâtiments dont l'etat est propriétaire (Mesure 7) Dès mi-2008, le diagnostic de tous les bâtiments dont l'etat est propriétaire a été mis en place et se poursuivra jusqu'en Lors de ces diagnostics, des analyses de risques seront effectuées et, pour chaque situation, un délai sera imparti pour les assainissements. Cette démarche devra être étendue aux établissements du grand Etat. 8. Transférer les activités de conseils et de formations du STEB au DCTI et aux bureaux privés (Mesure 8) Jusqu'à ce jour, le STEB est sollicité quotidiennement aussi bien par les mandataires privés que par les particuliers pour donner des conseils dans tous les domaines de l'amiante, depuis l'expertise jusqu'à la mise en place des chantiers. Or actuellement ces connaissances existent dans un grand nombre de bureaux privés qui sont à même de donner des formations et des conseils. Un cahier des charges a été élaboré par le STEB pour les expertises. Un cahier des charges succinct est actuellement en préparation sur le contenu des plans de retrait et de confinement pour les chantiers (PRC). Page 11 / 57

16 S'agissant des bâtiments de l'etat de Genève, des inspecteurs vont être engagés pour créer une équipe de spécialistes "amiante". Un transfert de compétences du STEB vers ces personnes va être mis en place pour qu'elles soient à même de gérer la majorité des problèmes liés à l'amiante dans les bâtiments de l'etat. Une collaboration entre le STEB et le DCTI sera maintenue, notamment pour les analyses de risques. 4.2 PCB PCB, définition Les PCBs, polychlorobiphényles, sont des mélanges complexes de divers composés organochlorés (209 congénères théoriquement possibles) avec des teneurs en chlore variant entre 27 et 68 %). Ils ont été vendus sous de nombreux noms commerciaux dont les plus connus sont Arochlor, Clophen et surtout Pyralène. Les PCBs font partie des polluants organiques persistants (POPs). Ce sont des composés qui, à des degrés divers, résistent à la dégradation photolytique, biologique et chimique. Les POPs sont souvent halogénés et se caractérisent par une faible solubilité dans l eau mais élevée dans les lipides, ce qui entraîne leur bioaccumulation dans les tissus adipeux. Peu biodégradables et transportés dans l'atmosphère, ils sont observés tout autour du globe avec une présence accrue dans les régions polaires. Ils se concentrent aussi dans la chaîne alimentaire. Les PCB font partie des 12 polluants organiques persistants (POPs) reconnus comme les plus dangereux pour l'environnement PCB, risques pour la santé Le danger que les PCB représentent pour l homme et l environnement n a été reconnu qu après des décennies d emploi dans un grand nombre de produits, en raison de plusieurs cas d intoxications ayant touché des milliers de personnes. Grâce aux résultats issus d expériences sur des animaux, il est confirmé aujourd hui que les PCB peuvent provoquer des effets toxiques et biochimiques variés. Ceux-ci comprennent des effets immunologiques et endocriniens, des modifications du métabolisme hépatique, des troubles de la reproduction ainsi que des effets neurotoxiques et cancérogènes (apparition de tumeurs). Ils sont ainsi à l'origine de problèmes importants non seulement environnementaux (disparition d espèces) mais aussi de santé publique (cancers probables et désordres hormonaux), sans parler des retombées économiques non négligeables PCB, normes légales L'OFEV a édicté des valeurs recommandées à ne pas dépasser dans l'air intérieur. Ces valeurs sont : 2 µg/m 3 (24 heures par jour : appartement, hôpital, home pour personnes âgées, etc.) 6 µg/m 3 ( 8 heures par jour : école, jardin d enfants, bureau, etc). Ces valeurs indicatives pour les PCB dans l air des locaux devraient être considérées comme les concentrations maximales tolérables. Il s agit de concentrations moyennes sur une longue Page 12 / 57

17 période; les dépassements à court terme, comme les pics de pollution en fin d après-midi, les jours d été chauds (échauffement des matériaux), peuvent donc être tolérés si la moyenne à long terme reste au-dessous de la valeur indicative Utilisation et sources d'exposition aux PCB Leur utilisation commerciale a débuté déjà à la fin des années 1920 et s'est poursuivie jusqu'au début des années L intérêt des PCBs réside dans leurs propriétés de résistance à la chaleur, de non inflammabilité, de faible pression de vapeur et d un coefficient diélectrique élevé (isolant). Avec le développement des installations électriques, durant la première moitié du XXème siècle, les fournisseurs en équipement donnèrent une grande impulsion à la production de PCBs. Ces derniers étaient utilisés principalement en systèmes fermés, comme fluides de refroidissement pour les transformateurs et comme diélectriques dans les condensateurs. La plus grande partie de ces PCB a été inventoriée et éliminée. En outre, différentes marchandises à longue durée de vie contenant des PCB sont encore en usage, comme de petits condensateurs d appareils électriques, des ballasts de lampes fluorescentes, des revêtements et des masses d étanchéité des joints. Le faible coût de production des PCB a favorisé d autres applications, notamment dans la construction. Les structures métalliques utilisées dans les ouvrages d art, tels que les ponts et les viaducs, furent recouvertes de PCBs afin de protéger les matériaux de la corrosion. A titre indicatif, on estime qu en Suisse, entre 1900 et 1994, tonnes de produits organochlorés auraient été appliquées sur ce type de construction, en contact direct avec l environnement. Jusque dans les années 70, les ponts, les conduites d eau à haute pression et d autres aménagements hydrauliques ont été traités avec des produits anti-corrosions qui contenaient de 150 à 300 tonnes de PCBs. A l heure actuelle, il en resterait encore environ 100 tonnes. Une autre application importante résidait dans l emploi des PCBs comme plastifiant dans les masses d étanchéité des joints, principalement associées aux bâtiments construits en béton. Ces joints servent à absorber une éventuelle modification de dimension, de forme ou d assise des éléments de structure tout en garantissant une imperméabilité et une élasticité durable. En Suisse, entre 1955 et 1975, les joints mis en place dans les constructions contenaient jusqu à 45 % de PCBs. Enfin, on retrouve les PCBs dans des traitements de surface (peintures, vernis), des colles, des encres, des teintures et même des pesticides. Les expositions directes aux PCB dans l'environnement bâti résultent de leur capacité d'évaporation, et donc d'une possible intoxication par inhalation. Le risque en l'absence de travaux est cependant faible car la majorité des joints contenant des PCB se trouve plutôt sur les façades extérieures. Le problème principal est cependant environnemental: la dispersion dans l'environnement due à une élimination incorrecte lors de travaux de démolition et de rénovation est de nature à provoquer une pollution du sol, de l'air et des rivières. En effet, des teneurs élevées en PCB ont été constatées dans des poissons pêchés dans la Sarine (canton de Fribourg) et dans la Birse (canton du Jura); des interdictions de pêche ont été édictées dans ces deux rivières car la teneur en PCB dans les poissons dépassait la valeur limite autorisée en Europe. Dans le lac Léman également, des teneurs en PCB trop élevées ont été à l'origine d'une interdiction Page 13 / 57

18 partielle de pêche. De plus, comme l'amiante, les PCB seront eux aussi dispersés dans tout l environnement bâti en cas de recyclage des matériaux. Il faut aussi noter qu'une élimination des PCB dans des usines d'incinération pour ordures ménagères peut aussi être source de pollution. En effet, en cas d incinération incorrecte de déchets contenant des PCB, ou sous l effet de la chaleur ou des incendies de bâtiments, il peut y avoir formation de dioxines et de furanes, composants qui partagent nombre de propriétés avec les PCB, notamment leur grande stabilité. Certaines de ces substances sont toxiques à des concentrations très faibles déjà, d'autres sont dangereuses du fait de leur bioaccumulation. Semi-volatiles et transportées par les vents, elles sont également toxiques à de grandes distances de la source Actions menées jusqu'à ce jour Une étude effectuée en 2002 à Genève, sur 37 bâtiments construits entre 1955 et 1975 a montré que le 70 % de ces derniers contenaient des PCB dans les joints de façade. Une investigation a ensuite été entreprise sur les bâtiments "propriété de l'etat de Genève"; une centaine de ces derniers a été investiguée et la proportion des bâtiments contenant des PCB dans les joints de façade était de l'ordre de 50%. Les deux séries de prélèvements effectués ont montré que le problème était réel et que, sans précautions particulières, la contribution de ces joints de façade à la pollution du sol et des rivières par les PCB ne devait pas être négligée Objectifs Mise en application de la directive fédérale sur les PCB dans les masses d'étanchéité des joints. 2. Fin de la dissémination des PCB dans l'environnement lors de travaux sur des joints de façades et les constructions métalliques. 3. Connaissance du risque couru par les occupants en présence de PCB dans les bâtiments. 4. Développement au niveau cantonal des compétences pour l'expertise et l'assainissement. La problématique des PCB et le risque que ces substances font subir à l'environnement et à l'homme sont aujourd'hui suffisamment documentés et admis. Il existe pour les PCB dans les masses d'étanchéité des joints une directive fédérale qui traite de tous les aspects requis depuis l'expertise jusqu'aux procédures d'assainissement. Pour que son application devienne effective, elle nécessite une adaptation des procédures au niveau cantonal. En plus de leur présence dans les masses d'étanchéité des joints de façades, les PCB sont aussi contenus dans certaines peintures anti-corrosions d'ouvrages métalliques, telles que ponts, citernes, etc. L'étendue de cette utilisation n'est pas connue. Page 14 / 57

19 Concernant le troisième objectif, il existe, comme pour l'amiante, des valeurs recommandées par l'office fédéral de la santé publique (OFSP) à ne pas dépasser dans l'air intérieur. Cependant, l'impact de la présence de PCB à l'intérieur des bâtiments sur la qualité de l'air intérieur n'est pas suffisamment évalué à ce jour. Au vu de ce qui précède, il semble prioritaire de mettre en place, à l'image de ce qui a été fait pour l'amiante, des procédures et des directives, afin de standardiser les manières de faire aussi bien au niveau de l'expertise que de l'assainissement Mesures et moyens 1. Mettre en place les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la loi cantonale d'application de la LPE et de son règlement ainsi que de la directive fédérale (Mesure 9) La loi impose au mandataire d'accompagner la requête en autorisation de transformer ou de démolir un immeuble existant d'une attestation de présence ou d'absence de substances dangereuses, en l'occurrence l'amiante et les PCB (pour une explication détaillée, se référer à la première mesure relative à l'amiante). En ce qui concerne la directive fédérale, des procédures d'application cantonales sont nécessaires, comme par exemple la rédaction d'un cahier des charges succinct pour l'expertise et la mise en place de procédures visant à l'assainissement correct des joints de façade et des ouvrages métalliques. 2. Informer les corps de métier concernés par la présence de PCB dans les matériaux (Mesure 10) Il s'agira de développer des campagnes d'information ciblées pour les différents corps de métier concernés (plâtriers, maçons, peintres en bâtiment, etc.). Cependant, avant de mettre en place cette information, un travail en amont doit se faire au niveau du STEB pour la rédaction de procédures, comme prévu au point Mettre en place des programmes de formation pour les apprentis et les étudiants des HES et les professionnels de la santé (Mesure 11) Idem que pour l'amiante. 4. Effectuer des mesures destinées à évaluer l'exposition aux PCB des occupants des bâtiments contenant des joints ou d'autres matériaux contenant des PCB (Mesure 12) Dans la directive fédérale, des recommandations sont faites sur les concentrations de PCB à ne pas dépasser dans l'air des locaux d'habitation et de travail. Afin d'évaluer le risque et le cas échéant d'exiger des mesures d'assainissement, il est nécessaire de mesurer ces concentrations. A chaque fois que des PCB seront mis en évidence dans des locaux, lors de transformations par exemple, des analyses d'air seront effectuées. De plus, les PCB seront inclus dans les analyses de composés semi-volatils dans l'air intérieur (voir paragraphe 4.8). Lors de ces mesures, des témoins constitués par des mesures de concentration de PCB dans l'air extérieur seront effectués. Page 15 / 57

20 5. Etablir un cadastre des ouvrages d'art métalliques du canton dont les peintures contiennent des PCB (Mesure 13) Un tel inventaire n'existe pas. A l'heure actuelle, les travaux de rénovation qui impliquent des décapages des peintures sont vraisemblablement faits sans précautions particulières. Ceci conduit immanquablement à une dissémination des PCB dans l'atmosphère, dans le sol et dans les rivières. Page 16 / 57

21 4.3 Plomb Plomb, définition Le plomb est présent dans divers minéraux dont les plus importants sont la galène (PbS), la cérusite (Pb CO3) et l'anglésite (Pb SO4). La galène est de loin la première source de production de plomb. Elle est souvent associée à d'autres minéraux, en particulier à ceux contenant du zinc et du cadmium Plomb, risques pour la santé Le plomb est absorbé dans l organisme par voies digestive et pulmonaire. Les poussières qui ne pénètrent pas dans les alvéoles passent dans le système digestif, via les mécanismes de nettoyage (clearance) pulmonaire. Dans l appareil digestif, le plomb doit être soluble dans les sucs gastriques pour être assimilé. Le plomb métallique est peu assimilé par l organisme : le taux d assimilation d un adulte est de 10 à 20 % du plomb absorbé, le reste étant éliminé naturellement. Le plomb assimilé provient principalement de ses composés inorganiques. Le sang le transporte vers les cibles principales que sont les os, la moelle osseuse, les reins et le système nerveux central. Dans les os, il se fixe par remplacement des ions calcium. Les os accumulent 90 % du plomb assimilé et servent de réservoir. La demi-vie du plomb dans les os compacts est d environ 20 ans et le plomb peut être mobilisé en cas de déminéralisation massive (grossesse, allaitement, ménopause). Les enfants de moins de sept ans constituent la population la plus à risque pour plusieurs raisons : leur masse réduite, l action répétée de porter à la bouche des éléments non alimentaires, écailles et poussières de peinture (comportement dit de «Pica»), le taux d assimilation supérieur à celui des adultes et une élimination moindre, le caractère irréversible des effets du plomb sur le développement cérébral. Les enfants qui ont des carences alimentaires en fer, calcium, phosphore, zinc, vitamine B1, magnésium, fibres végétales ont un taux d assimilation du plomb plus élevé. Le taux de plomb dans l organisme peut être mesuré par une analyse sanguine (plombémie). La concentration moyenne d une population non exposée est inférieure à 100 µg/l. Chez les enfants, les plombémies, entre 100 et 250 µg/l, sont corrélées à une diminution du quotient intellectuel (QI), des problèmes scolaires, une diminution de la croissance et de l audition, des troubles du sommeil, de l irritabilité et des pertes de mémoire. Au-dessus d une concentration de 250 µg/l, les signes cliniques sont plus spécifiques : douleurs abdominales, insuffisance rénale, anémie, hypertension, coma. Les cas d intoxication au plomb avec des concentrations inférieures à 250 µg/l sont rarement décelés en consultation à cause du caractère peu spécifique des symptômes. Les problèmes de comportement sont souvent imputés à d autres causes. Les intoxications aiguës surviennent principalement dans le domaine professionnel et sont heureusement rares. Cela n a pas toujours été le cas puisque entre 1900 et 1950, en Page 17 / 57

22 Angleterre, près de 2500 cas d intoxications professionnelles au plomb ont été rapportés, dont plus de 1000 dans le domaine de la peinture. Le plomb et ses composés inorganiques sont aussi suspectés d avoir un effet cancérogène et de provoquer des troubles de l appareil reproducteur Plomb, normes légales En Suisse, il n'y a pas, à l'heure actuelle, de base légale fixant une "valeur-seuil" pour un assainissement des peintures contenant du plomb. En France, ce seuil est fixé à 1000 µg/cm 2 pour un revêtement dégradé. Quant aux concentrations dans l'air, la norme d'exposition pour les travailleurs (SUVA - VME "valeur moyenne d'exposition") est fixée à 100 µg /m 3. Cette norme n'est applicable qu'aux travailleurs. Pour la population en général, selon la recommandation de l'oms, la moyenne annuelle ne doit pas dépasser 0.5 µg/m 3. De plus, l'oms recommande de s'assurer, pour une population exposée incluant les enfants en âge préscolaire, que les teneurs en plomb dans le sang soient inférieures à 100 µg/l. Quant à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), elle fixe la limite d'immission suivante pour le plomb dans les poussières en suspension (PM10) dans l'air extérieur : 0.5µg/m Plomb, sources d'exposition L alimentation est une source de plomb bien contrôlée. A Genève, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du département de l'économie et de la santé de l'etat de Genève surveille, par le biais de campagnes de mesure, la teneur en plomb de différents aliments ainsi que dans les poteries. Le plomb dans l eau de boisson est encore un problème dans beaucoup de pays. Il provient principalement des canalisations en plomb qui sont attaquées lorsque l eau est acide ou qu'elle contient peu de minéraux. A Genève, la dernière conduite d amenée d eau en plomb a été remplacée en Le réseau genevois de distribution d eau a une pression trop élevée pour ce type de conduites. Il reste toutefois certaines conduites d évacuation d eau en plomb. Le sol est une source de plomb. Il constitue une mémoire des pollutions atmosphériques dues au plomb dans les carburants (l essence n est plus une source de plomb depuis le milieu des années 90). Il peut constituer une source d intoxication pour les enfants sur les places de jeux. La limite fixée par l US Environmental Protection Agency (US EPA, 2001) est de 400 ppm pour le sol des places de jeux. Les usines impliquées dans la production, le recyclage ou l utilisation de plomb sont des sources d intoxication pour les enfants par deux voies : les émissions de poussières, les contaminations secondaires par des parents professionnellement exposés. Comme prévu dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), le SPair mesure les concentrations de plomb contenues dans les poussières en suspension (PM10) ainsi que Page 18 / 57

23 dans les retombées de poussières. Les résultats publiés par le réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG) indiquent que dans les deux cas, les concentrations de plomb sont actuellement largement en dessous des normes fixées par l'opair pour l'air extérieur. Les peintures constituent la source de plomb la plus importante pour les enfants dans les pays industrialisés. L exposition à des peintures détériorées contenant plus de 0,5% masse de plomb constitue un risque élevé d intoxication par les poussières générées et par l'ingestion d écailles. Des intoxications sont possibles avec des peintures contenant moins de 0,5 % masse de plomb, en fonction des quantités absorbées. Des travaux effectués sans précautions sur des peintures contenant du plomb sont aussi une source de contamination pour les occupants, durant les six mois suivant les travaux. Le pigment au plomb le plus connu est la céruse (PbCO 3, Pb (OH) 2 ). Il était utilisé principalement pour les murs. Un autre composé du plomb souvent utilisé est le minium de plomb (Pb 3 O 4 ). Ce dernier et le plomb métallique étaient utilisés pour les supports métalliques, sujets à la corrosion. Les peintures à huile pour les boiseries et les peintures murales lavables contenaient des siccatifs et des pigments à base de plomb. C'est seulement à partir de 2001 que le plomb a été strictement réglementé dans les peintures mais dès le troisième quart du 20 ème siècle son usage a fortement diminué. Il subsiste aujourd hui des peintures au plomb en quantités importantes dans les logements construits avant 1948, et en quantités moindres dans les logements construits jusqu'en La législation suisse est longtemps restée en retard par rapport aux pays étrangers, comme on peut le voir dans le tableau des dates d interdiction de la céruse dans différents pays. Pays Suisse France USA UK Italie Afrique du sud Date d interdiction de la céruse Tableau 1 Date d interdiction de la céruse dans différents pays En Suisse, les corps de métier ont d eux-mêmes cessé d utiliser la majorité des peintures au plomb à cause du danger qu elles représentent pour la santé des travailleurs Actions menées jusqu'à ce jour Fin 2005 : Etude pour évaluer l'importance du problème : les teneurs en plomb dans les peintures et revêtements présents ont été diagnostiquées dans 41 bâtiments du quartier de Genève Cité. 814 prélèvements ont été effectués pour 54 appartements. Les résultats indiquent une nette diminution des teneurs en plomb des revêtements pour les constructions les plus récentes. Les revêtements présentant généralement les plus fortes teneurs en plomb sont les rambardes et cages d'escalier (rénovation moins fréquentes). Les revêtements utilisés pour les salles de bain et cuisines (peintures lavables) présentent des concentrations plus hautes en plomb que les autres murs. Page 19 / 57