Porter à connaissance PADDUC. Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque.

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1 Porter à connaissance PADDUC Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque Étude CETE Méditerranée BRGM pour la DREAL Corse Page 1

2 Qu'est ce que l'amiante? Qu'est ce que l'amiante environnemental? Page 2

3 Qu est ce que l amiante environnemental? Amiante : du grec «amiantos», incorruptible, Asbeste : du latin «asbestos», incombustible Le terme «amiante» sert à désigner une série de substances minérales naturelles cristallisées qui ont une morphologie particulière, en forme de fibres Ce terme s applique à des formes minérales dont la largeur est inférieure à 3 µm et la longueur supérieure à 5 µm avec un rapport longueur/largeur inférieur à 3 Page 3

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6 Affleurements de serpentine (Murato 2B) Photos BRGM Page 6

7 Photos BRGM Page 7

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10 Répartition des affleurements de roches amiantifères en Corse Page 10

11 Quels sont les risques liés à la présence d'amiante? Quels types de travaux ou d'activités sont susceptibles d'accroître le risque amiante environnemental? Page 11

12 EFFETS DE L AMIANTE SUR LA SANTE L Organisation Mondiale de la Sant é (OMS) en 1977, a classé l amiante dans la catégorie des agents cancérigènes pour l homme Les fibres d amiante présentent un risque pour la santé lorsque leurs poussières sont inhalées Les fibres d'amiante, 400 à 2000 fois plus petites qu'un cheveu n e sont que très partiellement évacuées ou dissoutes par l'organisme après l inhalation Les fibres qui restent dans l'organisme vont interagir avec les tissus environnants, provoquant des inflammations ou perturbant les mécanismes de division cellulaire Certaines fibres vont se déplacer de l'intérieur du poumon vers la plèvre, voire le péritoine Le risque de développer une maladie dépend de nombreux facteurs, donc : - de la concentration en fibres inhalables dans l air, - de la durée de l exposition, - du type de fibre présent (amiante amphibole ou chrysotile), - de la morphologie des fibres (longueur, diamètre, ) Page 12

13 Pathologies provoquées par l'amiante - Les plaques pleurales constituent des épaississements localisés de la plèvre (double sac qui enveloppe les poumons) Elles entraînent l'apparition de lésions pleurales bénignes, souvent faiblement invalidantes, mais pouvant entraîner une gêne respiratoire et sont considérées comme un marqueur d exposition passée à l amiante Elles apparaissent en général plus de 15 ans après la première exposition à l amiante ; - L asbestose provoque une transformation fibreuse progressive du poumon qui évolue vers une insuffisance respiratoire chronique grave dont l'issue est généralement mortelle - Le mésothéliome est une transformation cancéreuse de la plèvre, indépendante des plaques pleurales, très liée à l exposition à l amiante (la quasi totalité des cas de mésothéliome apparaît liée à l amiante), surtout aux amphiboles Les mésothéliomes seraient susceptibles d'apparaître, même pour des expositions à des concentrations relativement faibles, mais pen dant des temps plus ou moins longs (20 ans, souvent de 30 à 40 ans, voire plus) ; - Le cancer broncho-pulmonaire, moins fréquemment attribuable à une exposition à l amiante, voit son risque amplifié lorsqu il existe un tabagisme associé Page 13

14 La nocivité de l amiante Lorsque ces roches ne sont pas altérées, la fibre reste prisonnière de la roche et non dangereuse En revanche, lorsque les fibres sont libérées et mises en suspension dans l air par des phénomènes naturels (érosion, vent, feux, glissements de terrain ) et par l action de l homme*, il y a risque d exposition aux fibres * travaux du BTP et carrières qui mettent à nu ces roches, notamment les terrassements, extraction et utilisation de la roche amiantifères sur pistes et aires de chantiers, mais également, les activités domestiques (terrains de jeu et de sport), agricoles et événementielles (rallyes raids ) Page 14

15 La présence d amiante doit être connue et prise en compte par tous les maîtres d ouvrage dès la conception ou l élaboration de tous les types de projets, qu ils soient soumis ou non à permis de construire C est pourquoi le PADDUC doit prescrire cette prise en compte du risque amiante à tous les projets, documents, plans, pour lesquels il est opposable et doit la recommander pour tous les autres Page 15

16 La prise en compte du risque amiante environnemental, ses objectifs : Porter à connaissance >> cartographie et règlement PADDUC >> Localiser le risque (fait) Etablir des règles de conception des projets, pour les intégrer dans les règlements des PLU des communes >> pouvoir règlementer les autorisations d aménager (prise en compte de la prévention dès la conception des projets) (à faire) Edition d un guide de bonnes pratiques : guide INRS à paraître fin 2012, pour la prise en compte de la prévention en phase conception mais aussi en phase travaux (fait) Page 16

17 En Haute Corse, la prise en compte du risque amiante environnemental dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction doit s opérer > grâce à une cartographie du BRGM au 1/50000 qui permet la localisation de l aléa (minéraux naturels, roches amiantifères), > et par l application, dans ces zones d aléa, de prescriptions issues du guide de l INRS en cours d édition («Travaux en terrain amiantifère Opérations de génie civil de bâtiment et de travaux publics Guide de prévention») Page 17

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20 Trois classes d'aléa : 1 > nul à très faible (vert), avec très faible probabilité de risque de dégagement de fibres d amiante, n excédant pas le risque courant en Haute Corse >> Pas de prescription 2 > moyen (orange) présence fréquente mais non systématique de roches amiantifères, générant la probabilité de risque de dégagement de fibres liés aux travaux dans des zones limitées en surface Dans ces zones il est nécessaire, avant tout projet de réaliser une étude A1 (détection), pour prendre en compte dans la conception du projet et sa réalisation la présence éventuelle de roches amiantifères >> Réaliser systématiquement une étude A1 en phase conception Si la présence d amiante est confirmée (risque avéré), réaliser l étude A2 et appliquer les prescriptions >> Si absence d amiante : pas de prescription 3 > Fort (rouge) : présence systématique de roches amiantifères Dans ces zones le recours aux études projet (A2) et au respect des prescriptions s impose dès la phase avant projet (règles de conception, suivi de chantier et mise en place de la prévention des travailleurs et de la population) >> Réaliser systématiquement l étude A2 et appliquer les prescriptions, Page 20

21 Aléa faible à nul Conception, Avant projet sommaire Permis de construire Projet détaillé DCE Pas d étude A1 Pas d étude A2 Pas de contrôles spécifiques imposés Pas d étude A2 Pas de contrôles spécifiques imposés Etude A2 Prescriptions 1 à 4 Contrôles de chantier Prévention - guide INRS Etude A2 Prescriptions 1 à 4 Contrôles de chantier Prévention - guide INRS Pas d amiante Aléa moyen Réalisation, chantier Etude A1 Risque avéré Aléa fort Prescriptions 1 à 4 en phase conception Page 21

22 Étude en phase conception, avant projet sommaire, permis de construire A1 est une étude géologique préalable de repérage d amiante dans les sols : y a t il de l amiante dans l aire des futurs travaux? Elle consiste à produire un avis qui s appuie sur la réalisation d un diagnostic visuel, de quelques sondages ou mesures préliminaires, et de l utilisation de documents cartographiques existants Le maître d ouvrage, à partir de cette étude et de la définition des hypothèses et principes de construction de l ouvrage, détermine la faisabilité de son projet Ce type d étude est généralement lié à l instruction d un dossier de demande d autorisation de construire et a pour but d informer le maître d ouvrage sur les risques inhérents à son terrain Page 22

23 Exemple de repérage de filons d amiante sur un talus routier de la RN 193 Page 23

24 Étude en phase projet détaillé, dossier de consultation des entreprises L étude A2 est une étude géologique détaillée de cartographie précise de l amiante (1/500) sur l aire du futur chantier Comment gérer la présence avérée d amiante? > Elle conduira à identifier les zones à risque du futur chantier et proposer les adaptations techniques propres à orienter le projet et les futurs travaux de façon à limiter les risques > Elle a pour objectif de localiser précisément les zones où les protections de découverts ou de talus s'imposent et permettre une meilleure gestion du chantier et des mouvements de terres en résultant Page 24

25 Les contrôles de chantier, en phase réalisation Lors des opérations de terrassement sur terrains amiantifères, des contrôles doivent être effectués périodiquement Il s agit de contrôles liés à la qualité du terrain (mission de contrôle A3 et A4) et à la qualité de l air (mesures d empoussièrement) L entreprise qui réalise des travaux doit établir et mettre en œuvre un programme définissant les emplacements, la fréquence, le type et les objectifs de résultat des contrôles qu elle effectue pendant les travaux (définition des niveaux de seuils d alerte et de seuils d arrêt des travaux) Ce programme précise les fonctions des personnes ayant les compétences requises pour réaliser ces contrôles et le nom du (des) laboratoire (s) mandaté (s) pour leur exécution Page 25

26 Prescription n 1 : information des tiers Elle impose au maître d ouvrage ou toute personne physique ou morale qui ordonne les travaux qui auront alors, grâce aux études réalisées, la connaissance du risque, la nécessité d informer les tiers du chantier en terrain amiantifère et d organiser la prévention et la sécurité des travailleurs et de la population riveraine (voir guide INRS) et de l Information Acquéreur Locataire (en cas de besoin) Page 26

27 Prescription n 2 : Aucun talus créé contenant des terrains amiantifères ne devra être laissé à l air libre ; les talus créés devront être recouverts les talus créés devront être recouverts : soit par l ouvrage lui-même (murs de soutènements, volumes de bâtiments ), soit par des revêtements adaptés (voir techniques d encapsulage) Cette règle impose de fait la nécessité de limiter les surfaces de talus créées par le projet et, donc, de mieux concevoir l intégration des projets dans la topographie des lieux Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées à compter du 1er juillet 2014 Page 27

28 Exemples d encapsulage des talus Exemples d encapsulage des talus Talus végétalisés Talus recouverts de béton projeté Page 28

29 Exemples d encapsulage des talus Projection de béton végétalisation Page 29

30 Exemples d encapsulage des talus détail Technique de recouvrement d un talus par une géogrille Page 30

31 Prescription n 3 : règles de gestion des déchets amiantifères L équilibre des terres, c'est-à-dire la différence entre les terres extraites (déblais) et celles redéposées sur le site (remblais), devra être recherché, dès la conception d un projet A défaut (dans le cas d un excédent de déblais), la nécessité de transporter les déchets amiantifères et de les entreposer dans des décharges adaptées risque d avoir un impact important sur la faisabilité technique du projet et son coût Page 31

32 Prescription n 3 : règles de gestion des déchets amiantifères Exemple d un projet de construction dans un secteur en forte pente, adaptée au terrain, conçue avec peu de terrassements et présentant un faible impact en volume de déblais Page 32

33 Prescription n 3 : règles de gestion des déchets amiantifères La réutilisation in situ (dans l enceinte d un chantier) des déblais (qui ne sont pas alors considérés comme déchets) peut également être recherchée Dans ce cas la mise en dépôt des matériaux pollués doit faire l objet d un encapsulage : Page 33

34 Prescription n 4 : en phase réalisation, application de l ensemble des préconisations du guide INRS en ce qui concerne la protection des travailleurs et de la population dans les zones reconnues «amiantifères» L évaluation des risques par chacun des acteurs impliqués dans l opération doit conduire au choix de procédés et de méthodes de travail propres à réduire l ensemble des risques sur ce type de chantier, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres : mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs intervenants, > règles de protection des personnes sur ou à proximité du chantier ainsi que de celles qui seront susceptibles de fréquenter les zones à l issue des travaux Page 34

35 (PADDUC Haute la Corse) Prescription n 4 : en phase réalisation, application de l ensemble des préconisations du guide INRS en ce qui concerne protection des travailleurs et de la population dans les zones reconnues «amiantifères» Prescription n 4 : en phase réalisation, application de l ensemble des préconisations du guide INRS en ce qui concerne la protection des travailleurs et de la population dans les zones reconnues «amiantifères» Le code du travail[1] et des arrêtés d application fixent les règles de protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante Ils fixent les obligations pour l employeur (celui qui emploie les salariés qui sont susceptibles d être exposés à l amiante), le donneur d ordre, le maître d œuvre, le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), les travailleurs indépendants et les employeurs travaillant pour leur propre compte Ces dispositions sont également applicables aux agents des trois fonctions publiques [1] Articles R et suivants du code du travail Page 35