VILLE DE SAINT-LAMBERT. SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 DÉCEMBRE 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

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1 VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 DÉCEMBRE 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE 1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre Suivi des dossiers de la séance précédente 1.5. Annonces des membres du conseil 1.6. Première période de questions 2. AGGLOMÉRATION 2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 19 novembre Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 10 décembre Orientations du conseil Autorisation au maire 2.3. Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération 2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'agence métropolitaine de transport (AMT) 3. RÈGLEMENTS 3.1. Avis de motion de présentation d un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville 3.2. Avis de motion de présentation d un projet de règlement relatif à l imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l exercice financier Adoption du Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans ( ) 4. FINANCES 4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires 5. RESSOURCES HUMAINES 5.1. Dépôt de la liste des embauches 4 décembre 2015

2 6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS 6.1. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation de camp de jour (option tennis) 6.2. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure 6.3. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée 6.4. Rejet des soumissions et lancement d'un nouvel appel d'offres - Contrat 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville 6.5. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 15DGT02 ayant pour objet les services d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville 7. ADMINISTRATION 7.1. Désignation d'un maire suppléant 7.2. Conclusion d un contrat de services professionnels ayant pour objet la représentation de la ville devant la cour municipale de Longueuil 7.3. Désignation d un membre du conseil à titre de membre ex-officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert 7.4. Dépôt d un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E ) et au Règlement concernant le code d éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville ( ) 7.5. Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil 7.6. Nomination d un fonctionnaire pour agir comme «autorité compétente» de la réglementation municipale 7.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année Constitution du comité consultatif aquatique 7.9. Révision de la composition du comité d'environnement Demande d aide financière du Club de water-polo Saint-Lambert Avis sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin à Nomination de trois nouveaux membres au comité d'embellissement 8. URBANISME 8.1. Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre Demande de dérogation mineure 4 décembre , avenue Victoria (district 1)

3 Consultation publique Dérogation mineure Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 8.3. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) , avenue Notre-Dame (district 6) , boulevard Houde (district 3) , avenue de Putney (district 7) 9. CLÔTURE 9.1. Seconde période de questions 9.2. Période de commentaires des membres du conseil 9.3. Levée de la séance Donné à Saint-Lambert, le 4 décembre 2015 Le greffier de la Ville, Me Mario Gerbeau 4 décembre 2015

4 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence. Page 1 sur 1

5 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.2) Adoption de l'ordre du jour D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. Page 1 sur 1

6 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance. Page 1 sur 1

7 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 16 novembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents : Jean Bouchard, conseiller du district n o 1 Martin Smith, conseiller du district n o 2 Boris Chassagne, conseiller du district n o 3 Dominique Lebeau, conseiller du district n o 4 Jean-Pierre Roy, conseiller du district n o 5 Hugues Létourneau, conseiller du district n o 6 David Bowles, conseiller du district n o 7 Martin Croteau, conseiller du district n o 8 Sont également présents : Hélène Pellerin, assistante-greffière Georges Pichet, directeur général par intérim Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) L'assistante-greffière constate que le quorum est atteint puis elle invite les membres du conseil à observer un moment de silence. Monsieur le maire demande également aux personnes présentes d'avoir une pensée pour les victimes des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre dernier. ( ) Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau appuyé par le conseiller Jean Bouchard D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2015 Il est proposé par le conseiller David Bowles appuyé par le conseiller Hugues Létourneau D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance. Votent pour : Vote contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau, H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Le conseiller J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

8 Suivi des dossiers de la séance précédente Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente. Annonces des membres du conseil Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 37 à 20 h 05. Première période de questions Cette période de questions débute à 20 h 05 et se termine à 21 h. Au cours de cette période, M me Lorraine Guillet dépose quatre articles relatifs au transport des produits pétroliers, plus particulièrement par train, parus récemment dans le journal Le Devoir. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 22 octobre 2015 Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 22 octobre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E ). ( ) Orientations du conseil CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 19 novembre 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets; Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau appuyé par le conseiller Boris Chassagne D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et l organisme L entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu/Longueuil concernant des services d aide offerts aux hommes victimes de violence conjugale (SE );

9 CA Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil d agglomération pour l année 2016 (SE ); CA Nomination de tous les policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d inspecteurs conformément à l article 32 de la Loi sur le tabac (SE ); CA Approbation du Règlement L-61 modifiant le Règlement L- 05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ); CA Nomination d un vérificateur externe pour la Ville de Longueuil (SE ); CA Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels d un vérificateur externe pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil (SE ); CA Adjudication du contrat 2015-AGG552 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2) (SE ); CA Résiliation du contrat 2015-GEN-100 (APP ) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d eau potable entre l usine de production d eau potable régionale et le réseau de l agglomération (SE ). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Autorisation au maire Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Dominique Lebeau D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Votent pour : Vote contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau, J.-P. Roy, H. Létourneau et D. Bowles. Le conseiller M. Croteau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération : Le conseiller H. Létourneau : La Commission de l'habitation et du logement social ainsi que l'office municipal de l'habitation de Longueuil (OMHL);

10 Le conseiller B. Chassagne : la Commission de l environnement et de l aménagement; Le conseiller J. Bouchard : la Commission de la sécurité publique; Le conseiller D. Lebeau : la Commission du budget, des finances et de l'administration. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'agence métropolitaine de transport (AMT) Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à l'agence métropolitaine de transport (AMT); pour ce qui est de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), il n'y a pas assisté. Avis de motion de présentation d un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans Le conseiller Dominique Lebeau donne un avis de motion à l effet qu un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans sera présenté pour adoption au cours d une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur. Ce projet de règlement de règlement vise à remplacer le Règlement décrétant l adoption d un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures sur une période de 15 ans ( ) afin de mieux définir le programme de paiement comptant progressif et ses modalités et de ne plus enchâsser le plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales de 15 ans dans un règlement. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires CONSIDÉRANT les articles 82 et de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville ( ) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats; Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1 er au 31 octobre 2015 pour les sommes respectives de ,85 $ et ,82 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

11 Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs Le Directeur des finances et trésorier présente le rapport budgétaire et les états comparatifs; Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs du trésorier en date du 30 septembre ( ) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l achat de rayonnage pour les archives la Direction du greffe a la garde des archives de la ville; les documents essentiels qui font partie des archives de la ville sont gardés dans la grande voûte de l hôtel de ville; cette voûte a atteint sa pleine capacité d entreposage; cette capacité pourrait être accrue de façon significative en remplaçant le rayonnage qui se trouve présentement dans ce local; CONSIDÉRANT QU une telle dépense en immobilisation peut être financée au moyen d un emprunt au fonds de roulement de la ville. Il est proposé par le conseiller David Bowles appuyé par le conseiller Martin Croteau D EMPRUNTER la somme de $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l achat et de l installation de 11 étagères de 42 po pour la grande voûte de la ville; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de cinq ans. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Dépôt de la liste des embauches le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27); Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1 er au 31 octobre Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection;

12 les conseillers Martin Smith et Boris Chassagne ont été proclamés élus le 4 octobre 2013, le conseiller Jean-Pierre Roy le 22 octobre 2013 et les autres membres du conseil le 8 novembre 2013; Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires mises à jour du maire Alain Dépatie et des conseillers Jean Bouchard, Martin Smith, Boris Chassagne, David Bowles et Martin Croteau. Dépôt du rapport annuel de la gestion de l'eau potable CONSIDÉRANT la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable qui établit des mesures destinées aux organismes municipaux, dans une perspective de développement durable; Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2014 de la gestion de l'eau potable, incluant le bilan sommaire, l'état de la situation et le plan d'action. ( ) Demande de rétablissement du volet 4 du programme Véloce II visant l entretien de la Route verte le gouvernement du Québec a annoncé le 7 novembre dernier l abolition du volet 4 du programme Véloce II, visant l entretien de la Route verte, lors de la signature du Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale; le volet 4 a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l entretien du réseau cyclable qu est la Route verte; l'abolition du volet 4 met fin à ce partenariat gagnant, qui a permis depuis 2001 d assurer une uniformité nécessaire à l entretien d un réseau cyclable panquébécois, accessible et sécuritaire sur plus de km; l abolition du volet 4 menace la pérennité de la Route verte et, par conséquent, l existence de tronçons localisés sur le territoire de Saint- Lambert; le fardeau fiscal, notamment en milieu rural où la capacité de taxation est moindre, limite les municipalités à compenser l'aide gouvernementale octroyée dans le cadre du volet 4; l'abolition du volet 4 aura un impact sur la qualité de l entretien et de la sécurité des usagers sur le réseau cyclable de la ville; l'abolition du volet 4 aura des impacts économiques négatifs régionaux et nationaux; la dégradation ou la fermeture de certains tronçons affectera la renommée et la capacité d attraction touristique du réseau panquébécois de la Route verte;

13 Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau appuyé par le conseiller Hugues Létourneau DE DEMANDER au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de rétablir le volet 4 du programme Véloce II visant l entretien de la Route verte; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution au ministre des Affaires municipales et de l'organisation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie, à la ministre du Tourisme, au ministre des Transports, au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, à la députée de la circonscription de Laporte, à M me Lucie Lanteigne de l organisme Vélo Québec ainsi qu à M. Réjean Parent de l Association des réseaux cyclables du Québec (ARCQ). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Renouvellement du contrat d'assurances de dommages CONSIDÉRANT que la ville est partie, avec d autres villes, à une entente de regroupement conclue pour une durée de cinq ans, soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, pour l acquisition de polices d assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant, Fidema Groupe conseils inc. pour le renouvellement de polices d assurances pour la période du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2016; Il est proposé par le conseiller Martin Croteau appuyé par le conseiller David Bowles DE RENOUVELER le contrat d assurances de dommages de la ville pour la période du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2016, aux différents assureurs suivants par l entremise du courtier d assurances BFL Canada inc. : Assurances Assureurs Courtiers Biens AIG du Canada BFL Canada inc. Bris de machines AIG du Canada BFL Canada inc. Délits AIG du Canada BFL Canada inc. Responsabilité primaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Responsabilité complémentaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Responsabilité municipale Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Automobile des propriétaires Intact Assurances BFL Canada inc. D AUTORISER le versement de la prime de la Ville, soit $ incluant les taxes, pour le terme du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2016, au mandataire des assureurs mentionné précédemment, soit BFL Canada inc.; D'AUTORISER le versement de la somme de $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme ainsi que la somme de $ constituant la quotepart de la ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme;

14 D AUTORISER l assistante-greffière à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Libération du fonds de garantie en assurances responsabilité civile du Regroupement Varennes / Sainte-Julie Fus. pour la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009 la Ville de Saint-Lambert («la ville») est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Lloyd s sous le numéro DL et que celle-ci couvre la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009; cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurance responsabilité civile primaire; CONSIDÉRANT QU un fonds de garantie d une valeur de $ fut mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire et que la ville y a investi une quote-part de $ représentant 7,86 % de la valeur totale du fonds; la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds : 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. l ensemble des réclamations déclarées à l assureur Lloyd s touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l assureur; la ville confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Lloyd s pour la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; la ville demande que le reliquat de ,33 $ dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée;

15 CONSIDÉRANT QU il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire; la ville s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009; l assureur Lloyd s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; la ville s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009; Il est proposé par le conseiller David Bowles appuyé par le conseiller Martin Croteau D AUTORISER l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie d assurances en responsabilité civile primaire pour le terme aux membres du regroupement Varennes / Sainte- Julie FUS., dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Opposition au projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada CONSIDÉRANT le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada qui prévoit transporter l'équivalent de 1,1 milion de barils par jour de pétrole issu des sables bitumineux de l'alberta et de la Saskatchewan sous forme de DILBIT, un produit lourd, visqueux et hautement toxique; CONSIDÉRANT le nombre ainsi que la gravité des fuites et des accidents déclarés et répertoriés par des oléoducs et leurs impacts sur l'humain et son environnement; CONSIDÉRANT les 40 ans d'usure du segment déjà existant entre la Saskatchewan et le sud de l'ontario dans lequel le flux serait inversé; l'oléoduc traverserait sur toute sa longueur plus de 900 cours d'eau; CONSIDÉRANT QU'un déversement, par exemple, dans la rivière des Outaouais qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent en amont de Saint-Lambert, nous toucherait directement et viendrait menacer notre approvisionnement en eau potable, et ce, pour une période indéterminée et possiblement permanente;

16 dans sa Politique de développement durable la Ville de Saint-Lambert s'engage à agir pour lutter contre les changements climatiques ainsi que pour être moins dépendante des énergies non renouvelables; CONSIDÉRANT QU'on ne peut plus nier le lien entre l'activité humaine et les changements climatiques; l'extraction du pétrole des sables bitumineux est considérée cinq fois plus polluante que celle faite de façon traditionnelle; CONSIDÉRANT QU'en plus des risques qui en découlent, ce pétrole ne serait ni transformé ni consommé ici au Québec et ne viendrait donc en rien diminuer nos besoins en importation de pétrole de l'étranger; CONSIDÉRANT la fin de non-recevoir déposée par trois municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que des dizaines de municipalités québécoises telles que Laval et Terrebonne; l'ouest canadien s'oppose au projet Northern Gateway et que le président américain Barack Obama a rejeté le vendredi 6 novembre 2015 le projet Keystone XL de TransCanada; Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau appuyé par le conseiller Hugues Létourneau DE S'OPPOSER au projet d'oléoduc Énergie Est de Transcanada; D'ACHEMINER une copie de la présente résolution à l'agglomération de Longueuil, à la Communauté métropolitaine de Montréal, au gouvernement du Québec, au gouvernement du Canada ainsi qu'à TransCanada. Votent pour : Votent contre : Les conseillers J. Bouchard, D. Lebeau, J.-P. Roy, H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Les conseillers M. Smith et B. Chassagne. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015 Il est procédé au dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre Consultation publique - 115, rue Riverside (district 4) La consultation débute à 21 h 40. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 115, rue Riverside.

17 Questions ou commentaires Elle répond ensuite aux questions de l assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure : questionnement à savoir si l'agrandissement sera érigé en retrait du garage; une symétrie aurait pu être conservée; la nécessité d'ériger l'étage en retrait afin de ne pas créer un effet trop massif; il aurait été préférable de trouver une autre solution pour l'aspect du toit. La consultation prend fin à 21 h 52. ( ) Dérogation mineure - 115, rue Riverside (district 4) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Martin Smith appuyé par le conseiller Boris Chassagne D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 115, rue Riverside afin d autoriser l ajout d un étage au dessus du garage, alors que le Règlement de zonage ( ) prévoit qu un seul étage est autorisé dans la zone RA-9. Votent pour : Votent contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau, D. Bowles et M. Croteau. Les conseillers J.-P. Roy et H. Létourneau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 115, rue Riverside (district 4) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 115, rue Riverside, aux conditions suivantes : le mur situé entre le porche et le garage doit être en retrait d'au moins 6 pouces de la façade du porche; la forme du pignon du porche doit être conservée.

18 Votent pour : Votent contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau et D. Bowles. Les conseillers J.-P. Roy, H. Létourneau et M. Croteau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 225, avenue d'irvine (district 3) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 225, avenue d'irvine à la condition que la main courante en brique soit déplacée de 8 à 10 pouces vers la droite, afin de dégager le balcon. Votent pour : Vote contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau, J.-P. Roy, D. Bowles et M. Croteau. Le conseiller H. Létourneau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 375, avenue Oak (district 6) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 375, avenue Oak, à la condition que le cercle ouvert dans l'avant-toit du porche soit aménagé afin de laisser passer la lumière. Votent pour : Vote contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau, H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Le conseiller J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

19 ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 84, avenue de la Moselle (district 2) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 84, avenue de la Moselle, aux conditions suivantes : Le revêtement ne doit pas imiter le bois; Le requérant doit proposer une couleur au Service de l'urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 3, avenue du Berri (district 3) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 3, avenue du Berri, à la condition de prévoir des fenêtres dans les portes de garage, si elles sont remplacées. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 525, avenue Walnut (district 6) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith DE REFUSER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution n o , pour l'immeuble situé au 525, avenue Walnut, considérant que ces modifications ne sont pas conformes aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait : au changement de revêtement qui n'est pas compatible avec les fondements historiques, l âge, le style architectural et la période culturelle du bâtiment;

20 aux ouvertures qui doivent respecter une certaine proportion. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 111, rue Green (district 6) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 111, rue Green, à la condition que les auvents soient de couleur noire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) à 670, avenue Victoria (district 6) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 652 à 670, avenue Victoria, aux conditions suivantes : Les garde-corps décoratifs présentés au comité consultatif d urbanisme du 15 septembre dernier doivent être installés; Un arbre doit être planté au centre de la terrasse; Un aménagement paysager particulier doit être prévu pour les périodes estivale et hivernale; L éclairage de la terrasse doit être soumis au comité consultatif d urbanisme; Un écran pour les équipements mécaniques installés sur le toit doit faire l objet d un traitement architectural; Un plan d ensemble d affichage est à prévoir. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 882, avenue Victoria_(district 8) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015;

21 Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 882, avenue Victoria, à la condition que la couleur actuelle de la brique soit conservée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ( ) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) à 655, avenue Victoria (district 5) CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne appuyé par le conseiller Martin Smith D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 651 à 655, avenue Victoria. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Seconde période de questions Cette seconde période de questions débute à 21 h 55 et se termine à 22 h 32. Période de commentaires des membres du conseil Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 22 h 22 à 22 h 32. ( ) Levée de la séance À 10 h 32; Il est proposé par le conseiller David Bowles appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy DE LEVER la séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Alain Dépatie Maire Hélène Pellerin Assistante-greffière

22 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente. Page 1 sur 1

23 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.5) Annonces des membres du conseil Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure]. Page 1 sur 1

24 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (1.6) Première période de questions Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure]. Page 1 sur 1

25 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 19 novembre 2015 Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 19 novembre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E ). Page 1 sur 1

26 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 19 novembre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Sont aussi présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de Longueuil Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division séances, avocate principale et assistante-greffière de la Ville de Longueuil M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : CA Nomination de tous les policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d inspecteurs conformément à l article 32 de la Loi sur le tabac (SE ) 108

27 CA Approbation du Règlement L-61 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ) CA CA CA CA CA CA CA CA Nomination d un vérificateur externe pour la Ville de Longueuil (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels d un vérificateur externe pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil (SE ) Dépôt du certificat de l assistante-greffière concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CA autorisant l acquisition d un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat 2015-AGG552 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2) (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 10 septembre 2015 (SE ) Résiliation du contrat 2015-GEN-100 (APP ) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d eau potable entre l usine de production d eau potable régionale et le réseau de l agglomération (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CA établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique (SE ) CA Dépôt de procès-verbaux de réunions de la Commission du budget, des finances et de l administration (SE ) 109

28 CA CA CA CA CA CA Entérinement d une lettre d entente intervenue entre la Ville de Longueuil, la Ville de Boucherville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 (SE ) Mise en place d un technopôle des transports dans l agglomération de Longueuil (SE ) Approbation d une convention de partage à intervenir entre la Ville et le Centre local de développement (SE ) Demande d autorisation au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de conclure une entente de délégation à intervenir entre la Ville de Longueuil et Développement économique DEL (SE ) Adoption des priorités d interventions du Fonds de développement des territoires, de la Politique de soutien aux entreprises et de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (SE ) Dépôt de la partie du rapport financier intérimaire au 31 juillet 2015 visant des compétences d agglomération (SE ) ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 22 OCTOBRE 2015 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; 110

29 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 22 octobre 2015 à 16 h, tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ORGANISME L ENTRAIDE POUR HOMMES VALLÉE-DU- RICHELIEU/LONGUEUIL CONCERNANT DES SERVICES D AIDE OFFERTS AUX HOMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et l organisme L entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu inc., faisant affaires sous le nom Entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu/Longueuil, concernant des services d aide offerts aux hommes victimes de violence conjugale; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière ou de l assistantegreffière. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION POUR L ANNÉE 2016 (SE ) Il est proposé de tenir les séances ordinaires du conseil d agglomération, pour l année 2016, aux jours suivants, à compter de 16 h : 1 21 janvier; 2 18 février; 3 17 mars; 4 21 avril; 5 19 mai; 6 16 juin; 7 7 juillet; 8 25 août; 9 22 septembre; octobre; novembre; 12 8 décembre. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 111

30 CA NOMINATION DE TOUS LES POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL POUR REMPLIR LES FONCTIONS D INSPECTEURS CONFORMÉMENT À L ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LE TABAC (SE ) Il est proposé de nommer tous les policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d inspecteurs conformément à l article 32 de la Loi sur le tabac, afin de veiller à l application du chapitre II et III de cette loi, et d en aviser le ministre de la Santé et des Services sociaux. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA APPROBATION DU RÈGLEMENT L-61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT L-05 CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR ET POUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT L-54 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement L-61 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54, adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 1 er octobre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de nommer Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l., vérificateur externe pour la Ville de Longueuil, pour les exercices financiers 2015, 2016 et 2017, lequel est le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres soumises suite à l appel d offres (APP ), pour les prix forfaitaires et unitaires soumis de $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D UN VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR ET AU NOM DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels d un vérificateur externe, pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil, pour les exercices financiers 2016 et 2017, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de 112

31 pondération et d évaluation des offres soumises, Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis de $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA DÉPÔT DU CERTIFICAT DE L ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA AUTORISANT L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est procédé au dépôt du certificat de l assistante-greffière concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CA autorisant l acquisition d un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-AGG552 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DE SEPT CASERNES (OPTION 2) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-AGG552 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2), pour une période débutant à compter du 1 er décembre 2015 et prenant fin le 1 er décembre 2019, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin le 1 er décembre 2018, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Industries Perform Air inc, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,49 $, taxes comprises, selon les conditions de sa soumission et du devis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. 113

32 CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2015 (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 10 septembre CA RÉSILIATION DU CONTRAT 2015-GEN-100 (APP ) POUR DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CONDUITE MAÎTRESSE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ENTRE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE RÉGIONALE ET LE RÉSEAU DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé de résilier le contrat 2015-GEN-100 (APP ) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d eau potable entre l usine de production d eau potable régionale et le réseau de l agglomération, adjugé à Excavation Civilpro inc. par la résolution CA ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE ) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CA établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique, sera présenté. CA DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE LA COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission du budget, des finances et de l administration du 19 juin 2015, du 18 septembre 2015 et du 23 octobre CA ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA VILLE DE BOUCHERVILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 (SE ) Il est proposé d entériner la lettre d entente intervenue le 21 octobre 2015 entre la Ville de Longueuil, la Ville de Boucherville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le règlement des griefs MBO , MLO et MBO ainsi que le paiement d un montant 114

33 de 1 672,80 $ par la Ville de Longueuil, à l employé n o , à titre de salaire perdu pour la période du 18 au 31 décembre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA MISE EN PLACE D UN TECHNOPÔLE DES TRANSPORTS DANS L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE ) ATTENDU QUE le gouvernement du Québec à dévoilé son plan d action en électrification des transports et que celui-ci est doté d un budget de plus de 420 millions de dollars; ATTENDU QUE ce plan d action a pour objectif de favoriser l électrification des transports à l horizon ; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec entend consacrer 52 millions de dollars aux initiatives visant à soutenir la recherche et à bâtir une filière industrielle performante dans ce domaine au Québec, dont 20 millions de dollars pour des projets mobilisateurs en électrification des transports et 16,5 millions de dollars pour soutenir des projets d innovation industrielle collaboratifs; ATTENDU QUE l agglomération de Longueuil se positionne comme centre de compétences, d innovation et d excellence dans les filières de la fabrication du matériel de transport, de l électrification des transports, des chaînes de traction électrique, du stockage d énergie et des réseaux intelligents; ATTENDU QUE l agglomération de Longueuil constitue déjà un acteur significatif à l échelle de l ensemble du Québec en raison de la présence de nombreuses entreprises qui œuvrent dans le domaine des transports électriques et de l écomobilité; ATTENDU QUE l agglomération de Longueuil aspire à devenir la zone d attraction logique pour les activités industrielles à haute teneur en savoir dans le domaine des transports et de l écomobilité au Québec et de se positionner comme un carrefour des idées, du savoir et de l innovation dans ces secteurs stratégiques de développement; ATTENDU QUE le développement de la filière de l électrification des transports et de l écomobilité bénéficiera à toutes les villes de l agglomération; Il est proposé : 1 d appuyer l organisme Développement économique DEL, ou l organisme économique qui succédera à ses droits et obligations, dans ses démarches visant à mettre en place un technopôle des transports au sein de l agglomération de Longueuil; 2 de transmettre une copie de cette résolution au premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, à M. Robert Poëti, ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal ainsi qu à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 115

34 CA APPROBATION D UNE CONVENTION DE PARTAGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la convention de partage à intervenir entre la Ville et le Centre local de développement de l agglomération de Longueuil conformément aux dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en (L.Q., 2015, chapitre 8); 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE DE CONCLURE UNE ENTENTE DE DÉLÉGATION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL (SE ) Il est proposé : 1 de demander l autorisation du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de conclure une entente de délégation à intervenir entre la Ville de Longueuil et Développement économique DEL, conformément à la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en (L.Q., 2015, c. 8) et à l entente relative au Fonds de développement des territoires intervenue entre le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire et le conseil d agglomération de la Ville de Longueuil; 2 sur autorisation du ministre, d autoriser la mairesse et l assistantegreffière à signer cette entente. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CA ADOPTION DES PRIORITÉS D INTERVENTIONS DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE (SE ) Il est proposé d adopter les priorités d interventions du Fonds de développement des territoires, la Politique de soutien aux entreprises et la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 116

35 CA DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 JUILLET 2015 VISANT DES COMPÉTENCES D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est procédé au dépôt de l état des revenus et dépenses projetés pour l année 2015 et de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 juillet 2015 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences d agglomération. CA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 13. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ L assistante-greffière, Le président d assemblée, Carole Leroux Michel Lanctôt 117

36 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (2.2.1) Orientations du conseil CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 10 décembre 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets; D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA Autorisation d une dépense au contrat (APP ) pour la fourniture, l installation et l entretien d équipements dans des véhicules d urgence dans le cadre du projet des terminaux véhiculaires (SE ); CA Autorisation d une dépense au contrat (APP ) pour la fourniture, l installation et l entretien de terminaux véhiculaires dans des véhicules d urgence (SE ); CA Adjudication du contrat EQ (APP ) pour la fourniture de constats d infraction en rouleau pour imprimante électronique pour le Service de police (option 2) (SE ); CA Autorisation d une dépense au contrat 2013-BAT-852 (APP ) pour l exécution de travaux de prolongement des réseaux d unité publique, de canalisations et d ouvrages souterrains à la caserne d incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent (SE ). Page 1 sur 1

37 longueuil ~ CONSEIL D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 10 décembre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Ouverture de la séance Adoption de l'ordre du jour Période de questions du publi~ Dépôt des orientations trap{lses a L! conseil d'agglomération avant cette séance et conce r.qz~ ~}Jjets dont il est saisi Approbation du procès-verbal d~a~cl~ inaire d'agglomération tenuéj~embre 2~ 16 h Autorisation d'une dé~~ ntra t du conseil (APP ) pour la fourniture, l'installation et l'entreti~ '\ d'équipements qans des véhicules d'urgence dans le ~ du projet des terminaux véhiculaires ÇSE ) (~~ Autorisation\ ~ une dép~~e au contrat (APP ) pour la fourniture, l'in~~ation el\pmtretien de terminaux véhiculaires dans des véhicùl~d~c (SE ). Adjl1âicat~n du contrat EQ (APP ) pour la f9.6,2;1tûre\ è!y constats d'infraction en rouleau pour imprimante el~~i~e lp_~~service de police (option 2) (SE ). ~~ ; Autorisatiot'~une dépense au contrat 2013-BAT-852 (APP ) pour l'èxéeution de travaux de prolongement des réseaux azl.\tilité publiq~de canalisations et d'ouvrages souterrains à la c~s~rne d'incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent. E ) "-.. Pe-r~~ 'interventions des membres du conseil Levée de la séance Donné à Longueuil, le 27 novembre L'assistante-greffière, t~~ cq l\;~-- Véroni~ llica

38 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (2.2.2) Autorisation au maire D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Page 1 sur 1

39 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération : Page 1 sur 1

40 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'agence métropolitaine de transport (AMT) Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'agence métropolitaine de transport (AMT). Page 1 sur 1

41 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (3.1) Avis de motion de présentation d un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l avis de motion] donne un avis de motion à l effet qu un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville sera présenté pour adoption au cours d une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur Ce projet de règlement vise à actualiser les tarifs imposés pour les activités, biens et services offerts par la ville. Page 1 sur 1

42 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (3.2) Avis de motion de présentation d un projet de règlement relatif à l imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l exercice financier 2016 Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l avis de motion] donne un avis de motion à l effet qu un projet de règlement relatif à l imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l exercice financier 2016 sera présenté pour adoption au cours d une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur. Page 1 sur 1

43 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (3.3) Adoption du Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans ( ) lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 novembre 2015, le conseiller Dominique Lebeau a donné un avis de motion à l effet qu un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans serait présenté pour adoption au cours d une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur; CONSIDÉRANT QU une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; le maire mentionne l objet du règlement et sa portée; D ADOPTER le Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans ( ). Page 1 sur 1

44 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint Lambert, tenue le [indiquer la date d adoption du règlement] 2015 à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance], le règlement suivant a été passé et adopté: RÈGLEMENT NUMÉRO ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DE PAIEMENT COMPTANT PROGRESSIF AINSI QU UN PLAN DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Est établi le programme de paiement comptant progressif. ARTICLE 2 : Ce programme a pour objet de financer tout ou partie des travaux en immobilisations identifiés annuellement dans le programme triennal d'immobilisations. ARTICLE 3 : Ce programme est constitué d une somme provenant de la taxe foncière générale. Cette somme est annuellement majorée de $, et ce, jusqu à ce qu elle atteigne la somme de $. Aux fins du présent article, la somme qui sera affectée au programme de paiement comptant progressif pour l exercice financier 2016 est de $. ARTICLE 4 : Si au cours d un exercice financier le montant du programme de paiement comptant progressif n est pas entièrement utilisé conformément à l article 2, le solde est alors affecté à la réduction de la dette de la ville à l occasion de son prochain refinancement. ARTICLE 5 : Le trésorier doit, à l occasion du dépôt du rapport financier de la ville et du rapport du vérificateur externe, déposer au cours de la même séance du conseil, un rapport sur l utilisation du programme de paiement comptant progressif lors de l exercice financier précédent. ARTICLE 6 : Le conseil peut, par résolution, adopter un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales d une durée de 15 ans. ARTICLE 7 : Le présent règlement a effet à compter du 1 er janvier 2016.

45 ARTICLE 8 : Le Règlement décrétant l adoption d un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans ( ) est abrogé.

46 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires CONSIDÉRANT les articles 82 et de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville ( ) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats; Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1 er au 30 novembre 2015 pour les sommes respectives de ,44 $ et ,71 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire. Page 1 sur 1

47 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (5.1) Dépôt de la liste des embauches le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27); Il est fait mention qu'aucune embauche n'a été effectuée pour la période du 1 er au 30 novembre Page 1 sur 1

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49 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (6.1) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation de camp de jour (option tennis) CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article; D UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation pour les camps de jour de tennis et de tennis-natation (portion tennis seulement) dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Page 1 sur 1

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52 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (6.2) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels no 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l adjudication d un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d évaluation des offres dont l établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article; D UTILISER le système de pondération et d évaluation des offres élaboré par la Division de l approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n o 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure dont copie est jointe à la présente résolution. Page 1 sur 1

53 GRILLE D'ÉVALUATION DÉFINITION DU CALCUL DU POINTAGE 1.01 Généralités Une pondération a été établie pour chaque critère d évaluation, présenté à l article 2. De plus, pour un critère donné, l évaluation peut se faire sur plusieurs éléments distincts, présentés dans ce cahier, dans la section «Définition des critères d évaluation» Établissement de la note Pour chaque critère de la grille d évaluation et de pondération, le soumissionnaire se verra attribuer une note en pourcentage. À moins de spécification dans la description des critères, la note sera basée sur la qualité et la pertinence de l information présentée selon l échelle suivante : Exceptionnelle 100 % dépasse les attentes Supérieure 85 % dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherchée Adéquate 70 % répond au niveau de qualité recherchée Passable 55 % n atteint pas pour certains aspects importants le niveau de qualité recherchée Insuffisante 25 % n atteint pas pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherchée Inacceptable 0 % rien ne permet d évaluer ce critère Le pointage du critère sera multiplié par le pourcentage établi, afin de connaître le pointage de chaque critère. Par exemple, si une note de 85% est attribuée pour un critère d une valeur de 10 points, vous aurez donc 8.5 points pour ce critère. L échelle d attribution des notes servira de guide et la Ville peut donner une note qui se situe entre les échelons indiqués ci-dessus GRILLE DES CRITÈRES D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION ÉTAPE 1 Le tableau ci-dessous montre la grille d évaluation qui sera utilisée pour évaluer l aspect qualitatif des soumissions. Champ d expertise de la firme : CRITÈRES Pondération 1. Présentation et organisation de la firme /15 Méthodologie proposée : 2. Méthodologie et organisation du projet 3. Échéancier /25 /15 Compétence de l équipe : 4. Expérience du chargé de projet /25

54 5. Expérience des ressources proposées /20 TOTAL POINTAGE INTÉRIMAIRE /100 Les enveloppes de prix seront ouvertes pour les fournisseurs ayant obtenu un pointage intérimaire égal ou supérieur à 70, et le pointage final sera calculé selon la formule suivante : ÉTAPE 2 : Établissement du pointage final selon la formule suivante : (pointage intérimaire + 50) x Prix soumissionné

55 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (6.3) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels no 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l adjudication d un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d évaluation des offres dont l établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article; D'UTILISER le système de pondération et d évaluation des offres élaboré par la Division de l approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n o 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée. Page 1 sur 1

56 1. Définition du calcul du pointage 1.1. Généralités Une pondération a été établie pour chaque critère d évaluation, présenté à l article 2. De plus, pour un critère donné, l évaluation peut se faire sur plusieurs éléments distincts, présentés dans ce cahier, dans la section «Définition des critères d évaluation» Établissement de la note Pour chaque critère de la grille d évaluation et de pondération, le soumissionnaire se verra attribuer une note en pourcentage. À moins de spécification dans la description des critères, la note sera basée sur la qualité et la pertinence de l information présentée selon l échelle suivante : exceptionnelle 100 % (dépasse les attentes) supérieure 85 % (dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherchée) adéquate 70 % (répond au niveau de qualité recherchée) passable 55 % (n atteint pas pour certains aspects importants le niveau de qualité recherchée) insuffisante 25 % (n atteint pas pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherchée) inacceptable 0 % (rien ne permet d évaluer ce critère) Le pointage du critère sera multiplié par le pourcentage établi, afin de connaître le pointage de chaque critère. Par exemple, si une note de 85% est attribuée pour un critère d une valeur de 10 points, vous aurez donc 8.5 points pour ce critère. L échelle d attribution des notes servira de guide et la Ville peut donner une note qui se situe entre les échelons indiqués ci-dessus.

57 2. Grille des critères d évaluation et de pondération Le tableau ci-dessous montre la grille d évaluation qui sera utilisée pour évaluer l aspect qualitatif des soumissions. CRITÈRES Pondération ÉTAPE 1 Champ d expertise de la firme: 1. Présentation, organisation et expérience de la firme /15 Mandat : 2. Compréhension du mandat 3. Description des services offerts 4. Échéancier 5. Rapport Compétence de l équipe : 6. Expérience et qualification des ressources attitrées au mandat /15 /25 /15 /10 /20 TOTAL POINTAGE INTÉRIMAIRE /100 Les enveloppes de prix seront ouvertes pour les fournisseurs ayant obtenu un pointage intérimaire égal ou supérieur à 70, et le pointage final sera calculé selon la formule suivante : ÉTAPE 2 : Établissement du pointage final selon la formule suivante : (pointage intérimaire + 50) x 10,000 Prix soumissionné

58 DÉFINITION DES CRITÈRES D ÉVALUATION 1. Présentation, organisation et expérience de la firme - 15 points La firme doit produire un texte d une page maximum pour dresser son profil, en présentant ses champs de spécialisation, le type de clientèle desservi et son évolution depuis sa fondation. Cette présentation doit permettre au DONNEUR D ORDRE d évaluer la pertinence de l expérience acquise au fil des années et du soutien technique et professionnel qu elle pourra offrir à son équipe pour la réalisation du mandat. Elle doit présenter les éléments clés de son organisation qui lui permettront de se démarquer pour la réalisation du mandat. De plus, le soumissionnaire doit démontrer son envergure et sa stabilité corporative par le nombre total d employés. Ce critère permet au à la firme de démontrer l expérience pertinente que détient la firme par rapport au présent mandat. Le soumissionnaire doit faire ressortir les particularités importantes qui lui permettent de se démarquer pour la réalisation du mandat. Par ordre décroissant d importance, il doit présenter deux (2) projets similaires à celui faisant l objet du présent appel de services, pour lesquels la firme était responsable et qui ont été réalisés dans les cinq (5) dernières années (7,5 points/ projet). Dans l analyse des projets présentés, le comité de sélection tient compte des facteurs pondérés suivants : La pertinence de projet présenté; L envergure du projet; L échéancier de réalisation du projet. 2. Compréhension du mandat 15 points 3. Description des services offerts- 25 points Sur la base de la description du mandat fournie par le DONNEUR D ORDRE, le soumissionnaire présente les services (activités, méthode d apprentissage, animation, etc) qu il compte offrir dans le but de réaliser le mandat du DONNEUR D ORDRE. Il identifie les principaux défis et difficultés que présente l exécution du mandat. Le soumissionnaire doit également décrire comment il prévoit s organiser pour réaliser le mandat. Le texte doit demeurer concis et décrire les étapes des activités requises pour mener le mandat à terme (il ne s agit pas ici de recopier le devis). 4. Échéancier - 15 points 5. Rapport- 10 points 6. Expérience et qualification des ressources attitrées au mandat 20 points Ce critère permet d évaluer la pertinence l expérience de l équipe de soutien proposée par l équipe de professionnels. Un court texte doit permettre de comprendre leur contribution au projet et la pertinence de leur expérience. Les sous-traitants du soumissionnaire, le cas échéant, sont considérés comme faisant partie de l équipe du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit démontrer par la composition de l'équipe qu'il propose une bonne expérience et les ressources requises pour réaliser le mandat. Un curriculum vitae détaillé devrait être fourni pour les membres clés de l équipe.

59 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (6.4) Rejet des soumissions et lancement d'un nouvel appel d'offres - Contrat no 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville les deux soumissions reçues suivant l'appel d'offres n o 15PA03 excèdent le seuil monétaire permis dans le cadre d'un appel d'offres sur invitation et que le processus est par conséquent nul et non avenu; DE REJETER les deux soumissions reçues pour l'appel d'offres n o 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville; D'AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à lancer un nouvel appel d'offres pour cet objet dans les meilleurs délais. Page 1 sur 1

60 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (6.5) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n 15DGT02 ayant pour objet les services d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article; D UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n 15DGT02 ayant pour objet les services professionnels d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Page 1 sur 1

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63 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.1) Désignation d'un maire suppléant ATTENDU QU en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C- 19), le conseil désigne, pour la période qu il détermine, un conseiller comme maire suppléant; ATTENDU QUE lors de sa séance ordinaire du 15 juin 2015, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , désigné le conseiller Boris Chassage à titre de maire suppléant pour la période s étendant du 1 er juillet au 31 décembre 2015; ATTENDU QU il y a lieu de désigner un nouveau maire suppléant pour la période s étendant du 1 er janvier au 30 juin 2016; DE DÉSIGNER monsieur le conseiller Dominique Lebeau à titre de maire suppléant pour la période s étendant du 1 er janvier au 30 juin Page 1 sur 1

64 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.2) Conclusion d un contrat de services professionnels ayant pour objet la représentation de la ville devant la cour municipale de Longueuil DE CONCLURE avec le cabinet d avocats Bélanger Sauvé un contrat de services professionnels ayant pour objet la fourniture des services d un procureur pour représenter la ville devant la cour municipale de Longueuil au cours de l année 2015 selon les taux suivants : 1⁰ 2⁰ 600,00 $ par séance, taxes et déboursés en sus; 200,00 $ l heure pour les dossiers portés en appel, taxes et déboursés en sus. Page 1 sur 1

65 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.3) Désignation d un membre du conseil à titre de membre ex officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint- Lambert (la Fondation) est une corporation à but non lucratif dont la mission première est de soutenir l avancement de l éducation en favorisant le développement de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert dans la poursuite de ses objets; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 2 des règlements généraux de la Fondation, cette dernière comprend quatre catégories de membre, à savoir les membres actifs, les membres associés, les membres ex officio et les membres honoraires; lors de sa séance ordinaire du 19 janvier 2015, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , désigner le conseiller Jean Bouchard à titre de membre ex officio de la Fondation, et ce, conformément au paragraphe b) de l article 5 des règlements généraux de cette dernière; le conseiller Jean Bouchard souhaite mettre un terme à ce mandat et qu en conséquence, il y a lieu de le remplacer; DE DÉSIGNER le conseiller Hugues Létourneau à titre de membre ex officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert. Page 1 sur 1

66 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.4) Dépôt d un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E ) et au Règlement concernant le code d éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville ( ) CONSIDÉRANT l'article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E ) et le Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville ( ); Le greffier mentionne qu'aucune déclaration de dons, marques d'hospitalité ou autres avantages reçus par les membres du conseil n'a été déposée au registre de ces déclarations depuis la séance ordinaire du 7 décembre Page 1 sur 1

67 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.5) Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection; les conseillers Martin Smith et Boris Chassagne ont été proclamés élus le 4 octobre 2013, le conseiller Jean-Pierre Roy le 22 octobre 2013 et les autres membres du conseil le 8 novembre 2013; Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires mise à jour des conseillers [indiquer ici le nom des membres du conseil]. Page 1 sur 1

68 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.6) Nomination d un fonctionnaire pour agir comme «autorité compétente» de la réglementation municipale l inspectrice aux permis et à l urbanisme, M me Jacynthe Mercier, est en congé de maternité et de maladie depuis le 12 septembre 2014; l inspecteur à la réglementation, M. Patrick Bigeau, remplace M me Mercier durant son absence; suivant plusieurs règlements de la ville, une personne doit être nommée par le conseil pour agir comme «autorité compétente», et ce, principalement afin de donner des avis d infraction et de délivrer des constats d infraction; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 147 du Code de procédure pénale (RLRQ, chapitre C-25.1), un «constat d'infraction indique, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne qui, avec l'autorisation du poursuivant, a délivré le constat»; CONSIDÉRANT QU en vertu de cette disposition législative, «l'autorisation de délivrer un constat que peut donner le poursuivant est faite généralement ou spécialement et par écrit»; lors de sa séance ordinaire du 15 septembre 2014, le conseil a par l'adoption de sa résolution n , décidé de nommer M. Gabriel Lavallée pour agir comme «autorité compétente» aux fins de l application de la réglementation municipale, plus spécifiquement en matière de règlements d urbanisme; M. Lavallée a quitté ses fonctions le 6 novembre 2015; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de nommer une nouvelle personne pour agir à titre d'«autorité compétente» aux fins de l application de la réglementation municipale; M. Jean-Pierre Gros, qui a été engagé pour remplacer M. Lavallée pour le reste du congé de M me Mercier, possède toutes les qualités requises pour exercer les fonctions jusque là exercées par M. Lavallée; DE NOMMER M. Jean-Pierre Gros pour agir comme «autorité compétente» pour l application de la réglementation municipale, plus la réglementation d urbanisme; D AUTORISER M. Gros à délivrer des constats d infraction au nom de la ville en ce qui a trait à toute disposition à caractère pénal des règlements de la ville. Page 1 sur 1

69 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.7) Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016 D'ADOPTER le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2016 aux jours suivants, à compter de 19 h 30 : 18 janvier 2016; 15 février 2016; 14 mars 2016; 18 avril 2016; 16 mai 2016; 13 juin 2016; 4 juillet 2016; 22 août 2016; 19 septembre 2016; 17 octobre 2016; 14 novembre 2016; 5 décembre Page 1 sur 1

70 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.8) Constitution du comité consultatif aquatique depuis la construction du centre des loisirs et le réaménagement des vestiaires de la piscine intérieure Émilie-Heymans en 2011, plusieurs plaintes adressées à la ville et de nombreuses problématiques ont été soulevées par les usagers; la mise sur pied d une table d échange entre des représentants de la ville et des différents groupes d usagers des installations aquatiques municipales devrait favoriser un dialogue et des échanges constructifs qui devraient à leur tour faciliter la recherche de solutions visant une utilisation optimale de ces installations; DE CONSTITUER le comité consultatif aquatique de la ville ayant pour mandat de favoriser un dialogue et des échanges constructifs avec les usagers des installations aquatiques municipales qui devraient à leur tour faciliter la recherche de solutions visant une utilisation optimale de ces installations; DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre de ce comité : Michel Barbier, directeur des loisirs et de la vie communautaire; [prénom et nom], membre des bains matinaux; [prénom et nom], membre famille; [prénom et nom], membre des bains matinaux; [prénom et nom], membre famille; [prénom et nom], membre aqua-forme; [prénom et nom], membre du Conseil du troisième âge; [prénom et nom], membre des bains matinaux; [prénom et nom], membres de l organisme Tenants des arts et de la culture; [prénom et nom], coordonnatrice aquatique au sein de la Direction des loisirs et de la vie communautaire; [prénom et nom], administratrice du Club de water-polo; [prénom et nom], administratrice de la Société de sauvetage; [prénom et nom], entraineur au sein du Club de water-polo; [prénom et nom], coordonnatrice jeunesse au sein de la Direction des loisirs et de la vie communautaire; [prénom et nom], entraîneur au sein de l équipe de natation. Page 1 sur 1

71 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.9) Révision de la composition du comité d'environnement lors de sa séance ordinaire du 11 avril 2007, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , constitué le comité d environnement; lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2013, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , désigné les personnes suivantes à titre de membre de ce comité : Esther Falardeau, Lucie Taliana, Isabelle Vézina, Marianne Boire, Pascale Mongrain, Sushil Handa, Benoît Germain et Francine Marsolais; lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , désigné les conseillers Boris Chassagne et Jean-Pierre Roy a titre de membre de ce comité et du sous-comité de gestion de l eau; lors de sa séance ordinaire du 14 septembre 2015, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , nommé le conseiller Jean Bouchard à titre de membre de ce comité en remplacement du conseiller Jean-Pierre Roy; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de revoir la composition de ce comité, tous les membres étant dorénavant désignés pour un mandat à durée indéterminée; DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité d environnement : [prénom et nom; [prénom et nom]; [prénom et nom]; [prénom et nom; et ce, en remplacement des personnes suivantes : Marianne Boire, Esther Falardeau, Pascale Mongrain et Isabelle Vézina; DE NOMMER le conseiller Boris Chassagne à titre de président de ce comité. Page 1 sur 1

72 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.10) Demande d aide financière du Club de water-polo Saint- Lambert le Club de water-polo Saint-Lambert a pris en main un tournoi de niveau U14 qui a eu lieu à la piscine Émilie-Heymans les 5 et 6 décembre dernier dans le cadre de la ligue provinciale, division Ouest; CONSIDÉRANT QU à cette occasion, des athlètes de la région métropolitaine se sont affrontés; CONSIDÉRANT QU en date du 18 novembre 2015, le président de cet organisme, M. Francois Broutouille s était adressé au conseil afin d obtenir le soutien financier de la ville eu égard à l organisation et la tenue de cet événement; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre 47.1), toute municipalité locale peut notamment accorder une aide dans les matières suivantes : la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; D ACCORDER une aide financière pouvant atteindre la somme de 900,00 $ au Club de water-polo Saint-Lambert aux fins de l organisation et de la tenue d un tournoi de niveau U14 qui a eu lieu à la piscine Émilie-Heymans les 5 et 6 décembre dernier; D IMPUTER cette dépense au poste budgétaire n ; D AUTORISER le directeur des loisirs et de la vie communautaire à signer tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. Page 1 sur 1

73 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.11) Avis sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin à CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 211 de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3), la Commission scolaire Marie-Victorin a l'obligation de consulter toute municipalité comprise dans son territoire sur son plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles; DE DONNER, après avoir pris acte du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin pour les années , et , un avis favorable sur ce plan. Page 1 sur 1

74 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (7.12) Nomination de trois nouveaux membres au comité d'embellissement lors de sa séance ordinaire du 16 septembre 2013, le conseil a, par l adoption de sa résolution n , décidé de mettre sur pied le comité d'embellissement et d'adopter une politique édictant les règles d'organisation et de fonctionnement de ce comité; selon cette politique, un nombre de quatre à six citoyens est prévu à titre de membre; M me Claire Ménard, membre désignée par la résolution n , s'est retirée de ce comité; M me Denise Chagnon, membre désignée par la résolution n , devrait compléter son mandat au sein de ce comité d ici environ six mois; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de pourvoir au remplacement de ces membres et de nommer trois nouveaux membres au sein de ce comité; DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité d'embellissement : [prénom et nom; [prénom et nom]; [prénom et nom] Page 1 sur 1

75 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie. (8.1) Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015 Il est procédé au dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre Page 1 sur 1

76 Service de l urbanisme, des permis et de l inspection PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE JEUDI 22 OCTOBRE 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT- LAMBERT. MEMBRES PRÉSENTS M. Boris Chassagne, conseiller M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin M. Martin Smith, conseiller MEMBRES ABSENTS Mme Monique Dutil M. François Hogue ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS Mme Julie Larose, chef du Service de l urbanisme et secrétaire du C.C.U. M. Jean-Marcel Duval, inspecteur au permis et à l urbanisme, agissant à titre de secrétaire CCU Ouverture de la réunion Constatant que le quorum du comité consultatif d urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h 25, sous la présidence de M. Matthieu Lavallée. Mot de bienvenue Les membres du comité consultatif d urbanisme souhaitent la bienvenue à M. Martin Smith récemment nommé à titre de membres du C.C.U. CCU Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Pierre B. Paquin, appuyé par M. Philippe Leggett-Bachand, et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé. Il se lira donc comme suit : 1. Ouverture de la réunion 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Lecture et approbation du procès-verbal du 15 septembre P.I.I.A. et dérogation mineure 115, rue Riverside... 4 Agrandissement 5. P.I.I.A. 225, av. d Irvine... 3 Agrandissement (ajout d un étage) 6. P.I.I.A. 375, av. Oak... 6 Agrandissement 7. P.I.I.A. 84, av. de la Moselle... 2 Transformation de façade 8. P.I.I.A. 3, av. du Berri... 3 Agrandissement CCU de 27