Centre international d études pédagogiques. REGLEMENT DE LA CONSULTATION N du 5 février 2008

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1 Centre international d études pédagogiques Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : REGLEMENT DE LA CONSULTATION N du 5 février 2008 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques Sèvres cedex Etablissement public national à caractère administratif créé par le décret n du 12 mai 1987, placé sous la tutelle du ministère de l Education nationale. OBJET DU MARCHE Fourniture et pose d un système d audioconférence interconnectable avec un système Beyer et d équipements audio-vidéo associés. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE CPV Équipement audiovisuel Matériel audiovisuel DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est le 4 mars 2008 à 18h Page 1 sur 5

2 1. Objet du marché Fourniture et pose d un système d audioconférence interconnectable avec un système Beyer et d équipements audio-vidéo associés. 2. Description des prestations Pré requis Les postes de conférence fournis par le titulaire sont interconnectables ou échangeables avec ceux du système audioconférence avec centrale BEYER MCW-D50 déjà utilisé par le CIEP. Le système Beyer en cours d utilisation comprend : 19 postes MCW-D521 et un poste président MCW-D523, tous avec HP Une centrale de conférence HF 2,4 Ghz numérique rackable MCW-D50 Une antenne coudée Beyer Dynamic CA2411 Un panneau Connex Beyer Dynamic + câble CA2461 Un système conférencier HF de 20 postes Le système conférencier audio sera composé d une centrale de conférence sans fil interconnectable avec le système Bayer utilisé sur le site. Un logiciel de pilotage et de paramètrage des postes est fourni. Le fonctionnement des postes sera automatique ou manuel (poussoir M/A ou «push to talk» ou demande de parole). Système rackable 19 2U. Au minimum 10 bonnettes de rechange pour les microphones. Les postes délégués sont à poser et comprennent un haut parleur, le micro a un témoin lumineux de prise de parole. Ils sont alimentés par accus rechargeable de 10 heures d autonomie minimum. Le poste président reprend les mêmes caractéristiques minimales des postes délégués, plus des fonctions de gestion des interventions et de prise de parole prioritaire. Les postes sont rangés dans un système de transport avec chargeur intégré. Equipements audio et flycase de régie 1 table de mixage 14 voies rackable 19 1 enregistreur numérique audio avec une carte de 8 Go minimum de type compact flash rackable 19 1U Il dispose d une entrée/sortie numérique, entrée ligne XLR symétriques avec atténuateur, entrées/sorties lignes asymétriques. Fréquence d échantillonnage et résolution sélectionnables de 32 à 384 bits. L enregistreur est télécommandé. 1 amplificateur audio, puissance de sortie minimum 120 watts, 100 volts, 8 ohms. Rackable enceintes mobiles sur pied, puissance minimale de sortie 30 watts, réglable (2, 4, 8, 16 et plus). Haut parleur HVC d un diamètre de 10 cm minimum. Coloris noir. Les enceintes sont fournies avec un système d accroche et correcteur, et de pieds ajustables en hauteur (minimum 1 mètre maximum 2 m) avec une embase pliante. Page 2 sur 5

3 Le flycase de régie est au minimum de 14U en vertical et 12U en horizontal. Profil rack double avant et arrière simple supérieur Plaque arrière équipé de connecteurs XLR pour le raccordement d au moins 4 enceintes, plaque de bouchage Capot supérieur amovible, porte plexiglas devant avec serrure, porte arrière avec serrure Bandeau on/off Poignées à ressort de rappel, roulettes freinées Coloris noir ou gris anthracite Equipement vidéo 1 vidéoprojecteur avec une lampe de rechange, équipé de 2 entrées date, 1 entrée vidéo composite, 1 entrée Y/C. Résolution native 1024 x 768 minimum et lumens minimum. Zoom motorisé et objectif fond de salle (2, 3-4). En option : vidéoprojecteur haute définition Sujétions d installation Le vidéoprojecteur sera installé au mur par une potence courte déportée. Les passages de câbles sont sous goulottes à poser et dimensionnés pour 1 liaison vidéo et 2 liaisons informatiques. Les liaisons audio sont des câbles de haute qualité de diamètre 2,5 mm² minimum, entrées VGA et vidéo sur coffret Mosaic. Le titulaire reprend les emballages et les détritus engendrés par la pose. Garantie et maintenance sur site Le titulaire garantit et assure la maintenance de l installation pièces et main d œuvre pendant 1 an suivant la date d admission. Les délais et conditions d intervention de la maintenance sur site sont précisés dans l offre du titulaire. En option : durée de la garantie et de maintenance sur site est portée à 2 ans. 3. Conditions du marché Etendue de la consultation et procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics, consultable sur le site du ministère des finances et de l emploi ( Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. La procédure est ouverte : aucune phase de pré sélection des candidats admis à déposer une offre. Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité de l offre Le délai de validité de l offre est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 4. Forme du marché Marché unitaire : les prestations sont traitées selon un prix global et forfaitaire. 5. Mode de règlement et budget du marché Les prestations du marché sont réglées par virement administratif dans un délai global de paiement de 45 jours. Le marché est financé sur le budget du CIEP. 6. Article 7 : composition du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : le présent règlement de la consultation l acte d engagement n incluant le cahier des charges Page 3 sur 5

4 la lettre de candidature (DC4) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) Il est disponible gratuitement sous forme papier et sous forme électronique (sur et 7. Contenu du dossier d offre Les candidats doivent présenter une offre conforme aux exigences du marché et du présent règlement de la consultation. Toute offre qui ne respecte pas intégralement ces dispositions sera rejetée. Les offres sont rédigées en français, les prix sont libellés en euro. Le candidat doit constituer une enveloppe de documents sous forme papier. La transmission de l offre sous forme électronique n est pas autorisée L enveloppe contient : la lettre de candidature (imprimé DC4) ; la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ; un document de présentation des moyens humains du candidat et si possible, la liste des références des 3 dernières années pour des prestations similaires ; l acte d engagement n 08 06, daté et signé sans modification ; un RIB. Le candidat a la possibilité de remettre à présent les pièces de l article 46 du code des marchés publics ou d attendre que le marché lui soit attribué : - copie du certificat attestant la souscription des déclarations fiscales et le paiement de l impôt sur les sociétés et la TVA (liasse fiscale n 3666) ; - copie des certificats attestant le paiement de cotisations et contributions sociales émanant de l organisme de protection sociale chargée de leur recouvrement (cerfa n 11943*01 ou formulaire Urssaf) ; ou en remplacement des précédentes, copie de l état annuel des certificats reçus (DC7) - attestation sur l honneur du dépôt auprès de l admistration fiscale de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (DC6) ; - attestation de fourniture de déclarations sociales émise par l organisme chargé du recouvrement et datant de moins de 6 mois ; - une attestation sur l'honneur établie par le candidat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du code du travail. Le candidat peut recourir à des sous-traitants. Ces derniers doivent remplir les mêmes conditions que le candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats Il est rempli autant d annexes que de sous-traitant, annexe au marché dite acte spécial de sous-traitance (DC13). Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 8. Modalités de remise des offres La date limite de dépôt des offres est indiquée sur la première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limites indiquées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. La remise des offres sous forme électronique n est pas autorisée pour cette procédure adaptée. Page 4 sur 5

5 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé au soumissionnaire. Mentions à porter sur l enveloppe : «Marché Installation audio-vidéo de conférence» Le pli est envoyé en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé, à l adresse suivante : CIEP Sèvres cedex 9. Critères de sélection des candidatures Conformément aux dispositions de l article 52 du code des marchés publics, les candidatures sont examinées sur la base des capacités techniques, démontrées si nécessaire par des références de prestations d ampleur similaire. 10. Critères de choix de l offre la plus avantageuse économiquement L offre la plus économiquement avantageuse est choisie sur la base des critères pondérés suivants, sur 100 points : - Prix 50 points maximum, l offre la moins disante obtient 50 points, les offres suivantes obtiennent un nombre de points proportionnels à l écart avec l offre la moins disante - Performances techniques des équipements, 30 points maximum - Qualité du câblage, 20 points maximum 11. Renseignements complémentaires Renseignements d ordre administratif et financier Pascal Zanusso Service des affaires financières Tél. : Mél : marchespublics@ciep.fr Renseignements d ordre technique et prise de rendez-vous pour visite de la salle Jérôme Gauthier gauthier@ciep.fr Page 5 sur 5