Statut de l Association COWORKING PAYS BASQUE

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1 Statut de l Association COWORKING PAYS BASQUE Article Premier : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination «COWORKING PAYS BASQUE». Article 2 : Objet Cette association a pour but le développement et la diffusion de l économie par le biais des usages numériques : Créer ou gérer des lieux d échanges ou d animation : mutualisation de ressources, et animation des espaces partagés. Rompre l'isolement, faciliter l'accès à la formation, instaurer de nouvelles solidarités professionnelles S'inscrire dans une démarche d'économie sociale et solidaire, diminuer l'impact environnemental au travail. Développer un réseau catalyseur des forces vives des acteurs de l économie locale : hommes, entreprises, établissements de l enseignement et de la recherche, école, citoyen, lieu d échange et de partage d expérience, accélérateur de la compétitivité et de productivité au service du développement économique et de l emploi. Une attention sera apportée notamment sur l accent des valeurs de partage, de collaboration, de respect mutuel, de convivialité qui a inspiré la création ce cette association via sa charte éthique. Article 3 : Siège social Son siège est situé : chez Madame Guns Gaëlle 31 rue Tourasse Saint Jean de Luz Toutefois le conseil d administration a le choix de l immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

2 Article 4 : Durée La durée de l association est fixée pour une période illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de Article 5 : Composition L association se compose de : *Membres Adhérents : Ils bénéficient des services de l association et participent aux activités de l association. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau. Ils participent aux Assemblées générales avec voix délibérative. *Membres Bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l'activité de l'association soit matériellement soit financièrement en s'acquittant d'une cotisation annuelle ou en versant un don, mais qui ne participent pas activement aux activités de l'association. Ils participent aux Assemblées générales avec voix délibérative. Des personnes morales peuvent être membres de l association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet. Article 6 : Conditions d'adhésion et cotisation L adhésion est libre à toute personne physique ou morale après versement de la cotisation annuelle et acceptation explicite des présents statuts, de la charte éthique et du règlement intérieur. La demande doit être formulée auprès du bureau de l'association. Le montant annuel de la cotisation est défini par le Bureau et est indiqué dans le règlement intérieur. La demande d'adhésion peut être rejetée par le conseil d'administration si celle ci s'oppose aux buts principaux de l'association (Article 2) ou aux principes dont elle se réclame (voir charte éthique et règlement intérieur). Le demandeur est alors informé des raisons du rejet de sa demande d adhésion. Article 7 : Ressource de l association Les ressources de l association se composent : du montant de cotisations des membres ; de donations ; de subventions, aides, versées par les collectivités territoriales ou autres;

3 du produit des activités menées ainsi que des rétributions pour services rendus. Article 8 : Conseil d administration L'association est dirigée par un conseil de 5 à 10 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d administration est chargé de proposer et de mettre en œuvre les orientations définies par l assemblée générale. Il élabore la stratégie tant morale que financière et du contrôle du budget. Le conseil d Administration est composé des adhérents élus. Les membres du conseil d administration doivent être à jour de leurs cotisations. Nul ne peut faire partie du Conseil d Administration s il n est pas majeur et s il n a pas une ancienneté d au moins 6 mois en tant que membre de l association. Toutefois, le Conseil d Administration pourra inviter un membre de l association à participer audits conseils si ce dernier souhaitait s investir spécifiquement sur un ou plusieurs projets de l association. Article 9 : Réunion du conseil d administration Le conseil d administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins quatre fois par an ; sur la convocation du président ou du secrétaire général, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix simples, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un vote à bulletin secret pourra être demandé à la demande d au moins 5 de ses membres. Les membres absents peuvent être représentés par tout membre du conseil d administration muni d un pouvoir. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. L ordre du jour des réunions est déterminé par le bureau, hormis le cas où le conseil d administration se réunit sur la demande de quart de ses membres. Il est dressé un procès verbal des réunions, signés par le président et le secrétaire. Article 10 : Le bureau Le bureau assure la gestion courante de l association et rend compte de sa gestion au Conseil d administration.

4 Le conseil d administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé d au moins trois membres : un président s il y a lieu un ou plusieurs vice présidents; un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; un trésorier(e), et, si besoin un trésorier adjoint ; Tout autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l association. Il est prévu une réunion mensuelle du bureau. La fréquence des réunions peut être modifiée selon la nécessité du fonctionnement de l association. Aucun salarié de l'association ne peut être membre du Bureau. Le bureau peut s adjoindre à titre consultatif, des personnes susceptibles de l éclairer particulièrement sur un sujet mis à l ordre du jour. Article 11 : le président Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour siéger en justice au nom de l'association. Il convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Il est le représentant de l'association lors des représentations, relations avec les donateurs et les sponsors, ainsi qu'auprès des médias. En cas d'empêchement pour l'une de ces tâches, il peut donner délégation à l un des membres du Bureau avec l accord du Conseil d'administration. Toutefois, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Article 12 : le secrétaire Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les obligations préfectorales, la correspondance et les archives. Il rédige, diffuse et archive les procès verbaux des réunions, délibérations et assemblées générales. Il assure l'exécution des formalités prévues dans les présents statuts en cas de changement d'administration, de modification statutaire ou de dissolution de l'association. Dans l hypothèse où le Conseil d administration ne nommerait pas de secrétaire les présentes fonctions seront à la charge des autres membres du Bureau. Article 13 : Le trésorier Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président en premier lieu, et du Conseil d'administration en

5 deuxième lieu. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu'en dépense. Il rend également compte de sa gestion annuellement lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, appelée notamment à statuer sur les comptes. Article 14 : trésorier adjoint ou vice président ou vice secrétaire. Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans toutes ses tâches et peut le remplacer dans ses fonctions en cas d'absence. Le vice président assiste le président dans toutes ses tâches et est habilité à le remplacer dans ses fonctions en cas d'absence. Le vice secrétaire assiste le secrétaire dans toutes ses tâches et est habilité à le remplacer dans ses fonctions en cas d'absence. Article 15 : Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l accomplissement du mandat des membres sont remboursés sur justificatif Ces dispositions peuvent êtres affinés par le bureau (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.). Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Article 16 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre de l association se perd : par démission adressée par lettre au président de l association ; par décès ; par radiation décidée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ; n cas d exclusion décidée par le conseil d administration pour motif grave, notamment en cas de non respect de la charte éthique ou et du règlement intérieur de l association, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Article 17 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association,

6 avec ou sans droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au premier trimestre de l année, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour L association ne pourra délibérer valablement qui si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum lors de l assemblée générale, une autre assemblée générale sera convoquée quinze jours après celle ci au minimum, les délibérations seront alors prises au nombre de personnes présentes et représentées. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil d administration sortants. Article 18 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 17. Toute modification des présents statuts ne peut se faire qu en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Article 19 : Délégation de signature : Sont autorisé à engager l association et à effectuer le paiement des factures, le président et le trésorier. Une délégation peut être accordée par le Bureau.

7 Article 20 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 21 : Comptabilité : Il est tenu une comptabilité rigoureuse de l'association, faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat. Il pourra à tout moment être justifié des recettes et des dépenses auprès des autorités compétentes, des organismes publics ou privés fournissant des subventions, ou encore auprès des membres de l'association en faisant la requête. Article 22 : Formalités Le Bureau est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l association ; le transfert du siège social ; les changements de membres du bureau et conseil d administration ; le changement d objet; la fusion avec une ou des autres associations ; la dissolution. Article 23 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration ou le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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