PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au

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1 Qui? PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au 16 novembre 2015 et appartenant aux catégories suivantes le logo : et comment l utiliser professionnels diplômés d une école de design, d ingénieurs, d architecture, d arts plastiques ou d arts appliqués ; professionnels non diplômés, mais pouvant justifier d un minimum de trois ans d expérience dans l univers du design ; étudiants en dernière année d école de design, d ingénieurs, d architecture, d arts plastiques ou d arts appliqués. Les participants peuvent concourir soit seuls, soit par équipes (effectif maximal : cinq personnes). Où? Le Prix Émile Hermès est international. Il est donc ouvert à toute personne, sans limite de territoire. Quand? Le dépôt des projets se fera du 1er septembre 2015 au 16 novembre 2015 à midi (heure de Paris) date et heure de téléchargement faisant foi), sur le site La sélection des finalistes par le jury se déroulera en décembre La phase de prototypages des projets retenus par le jury s achèvera le 31 mars Le jury d attribution des Prix se réunira en mai Les Prix seront remis aux lauréats en juin 2016 à Paris 1

2 Article 1. Organisateur Règlement du Prix Émile Hermès La Fondation d entreprise Hermès, créée en avril 2008 et dont le siège est situé au 24 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), organise à compter du 1er juin 2015, un concours international, le «Prix Émile Hermès», récompensant le logo et la comment création d objets l utiliser innovants, et ayant pour thème : «Jouer», appliquée aux objets usuels. Article 2. Conditions de participation Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique à l exclusion de toute personne morale, âgée de moins de 40 ans au 16 novembre 2015 et appartenant à l une des catégories suivantes : designers professionnels, diplômés d une école de design, d ingénieurs, d architecture, d arts plastiques ou d arts appliqués ; designers ou ingénieurs professionnels, non diplômés, disposant d un minimum de trois ans d expérience justifiés dans l univers du design ; étudiants en dernière année d école de design, d ingénieurs, d architecture, d arts plastiques ou d arts appliqués. Les participants peuvent participer seuls ou en équipe (effectif maximal : 5 personnes). Chaque participant ne peut adresser qu une seule candidature. Le cumul par un participant de plusieurs candidatures (individuelles ou collectives) n est pas autorisé. En cas de cumul de plusieurs candidatures, aucune d entre elles ne sera prise en compte. Les participants déclarent être les seuls auteurs de leur projet, lequel sera présenté pour la première fois dans le cadre du Prix Émile Hermès. Les projets devront constituer une création originale n ayant pas, à la connaissance des participants, d existence sur le marché ou dans l histoire du design. Aucune personne employée par la Fondation d entreprise Hermès ou toute entité du groupe Hermès auquel appartiennent les sociétés fondatrices de la Fondation d entreprise Hermès n est autorisée à concourir. 2

3 Article 3. Modalités d inscription et de dépôt des dossiers L inscription au Prix Émile Hermès s effectue du 1er septembre au 16 novembre 2015 à midi (heure de Paris) exclusivement par Internet sur le site suivant : Le candidat devra créer son espace personnel à l aide de son adresse et d un mot de passe. Les informations et documents contenus dans cet espace personnel sont modifiables jusqu à la clôture des inscriptions le 16 novembre le logo et 2015 comment à midi heure l utiliser de Paris et consultables à tout moment. Toute candidature devra être accompagnée des documents suivants : - 1 photocopie de la carte d identité ou de du passeport du ou des participants ; - 1 justificatif de domicile ; - 1 curriculum vitae en anglais ; - 1 photocopie de la carte d étudiant pour les candidats en dernière année d école de design, d ingénieurs, d architecture, d arts plastiques ou d arts appliqués ou une attestation de l établissement d enseignement. Chaque candidature se verra alors directement attribuer un numéro d inscription envoyé à l adresse communiquée par le candidat. Ce numéro servira à identifier la candidature tout au long du Prix Émile Hermès en préservant les conditions d anonymat. Ce numéro étant nécessaire pour la participation au Prix Émile Hermès, il devra être réclamé aux organisateurs en cas de perte. Pour toute candidature impliquant plusieurs participants, un chef d équipe sera désigné. Un numéro d inscription unique sera attribué à l ensemble de l équipe. En cas de projet primé, les noms des différents participants d une même équipe seront cités dans le palmarès par ordre alphabétique. Après avoir reçu son numéro d inscription, chaque participant déposera avant le 16 novembre 2015 à midi (heure de Paris), sur le site du Prix Émile Hermès, un dossier de candidature comprenant les éléments suivants : - 2 planches de présentation du projet au format PDF (poids maximum 4Mo et cadré en A4), la première explicitant le concept global, la deuxième étant plus descriptive (plan coté, réalisation, matières, couleurs ). Il a également la possibilité d y ajouter, pour rendre plus explicite son projet, une vidéo durant 1 minute 30 maximum, au format MPG, MOV, FLV ou AVI d un poids maximum de 6Mo (facultatif). 3

4 - 3 planches format A4 décrivant 3 projets réalisés antérieurement par le participant, en format PDF (poids maximum de 2Mo). Pour les designers professionnels, ces projets doivent avoir été exposés ou avoir donné lieu à une production. Dans le cas des candidatures collectives, ces projets doivent avoir été choisis collectivement par l ensemble des participants. Chaque élément de texte du dossier devra être rédigé en anglais. Le numéro d inscription doit figurer sur tout document, en bas à droite. le logo et comment l utiliser Article 4. Examen des dossiers de candidatures et première délibération du jury À l issue du dépôt des projets, le jury se réunira afin de sélectionner les candidats auxquels il sera demandé de réaliser les prototypes correspondant aux projets déposés et sélectionnés. À l issue de la première délibération du jury, les candidatures sélectionnées seront informées de leur nomination par un qui leur sera directement adressé. Article 5. Réalisation des prototypes La Fondation d entreprise Hermès s engage à prendre en charge, pour chaque candidature sélectionnée, les frais de réalisation du prototype de son projet sur présentation de justificatifs et ce pour un montant global maximum de TTC. Tous les frais engagés au-delà de ce montant pour la réalisation des prototypes demeurent à la charge exclusive des participants. Dans le respect du calendrier prévu à l article 8, le prototype réalisé sera adressé à la Fondation d entreprise Hermès avec pour seule identification la mention du numéro d inscription de la candidature. Le prototype remis à la Fondation d entreprise Hermès devra être conforme à celui initialement présenté. La Fondation d entreprise Hermès ne prendra pas en charge le financement du prototype pour les candidatures sélectionnées qui ne lui auront pas adressé ledit prototype dans les conditions du présent règlement. Article 6. Sélection finale du jury Le jury se réunira en mai 2016 pour sélectionner sur examen des prototypes, les trois lauréats du Prix Émile Hermès. Les délibérations du jury se dérouleront à Paris, siège de la Fondation d entreprise Hermès. 4

5 Article 7. Remise des Prix aux lauréats La remise des Prix aux trois lauréats se tiendra à Paris, lors d une cérémonie organisée par la Fondation d entreprise Hermès, en juin Les lauréats s engagent à être présents à ladite cérémonie. La Fondation d entreprise Hermès se réservera le droit de prendre à sa charge ou non certains frais afférents au déplacement et à l hébergement des finalistes (ou du participant référent dans le cas d une candidature collective) pour le la logo remise et des comment Prix. l utiliser La Fondation d entreprise Hermès informera les finalistes à l avance des modalités de la cérémonie de remise des Prix. Dans l hypothèse où la Fondation d entreprise Hermès déciderait de prendre à sa charge lesdits frais, elle en organisera le déplacement. Article 8. Calendrier Les inscriptions et les dépôts de dossiers se dérouleront du 1er septembre 2015 au 16 novembre 2015 (à midi heure de Paris), date limite d enregistrement des dépôts de dossier. Tout projet déposé après cette date ne sera pas pris en compte (date et heure de téléchargement faisant foi). La communication aux candidatures sélectionnées s effectuera fin décembre Leurs prototypes devront être envoyés à la Fondation d entreprise Hermès au plus tard le 31 mars 2016 inclus (le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi). La réunion du jury pour la sélection finale des lauréats aura lieu en mai La remise des Prix aux lauréats à Paris aura lieu en juin Les dates de réunion des jurys et de remise des Prix pourront être modifiées à la discrétion de la Fondation d entreprise Hermès sans pour autant entraîner le report ou l avancement des échéances pour l envoi des dossiers puis des prototypes. Article 9. Le jury Le jury, composé de professionnels issus du domaine du design, se réunira en deux étapes : - une première fois, en décembre 2015, afin de déterminer les candidats qui soumettront un prototype de leur projet dans le cadre du Prix Émile Hermès ; - puis une deuxième fois, en mai 2016, afin d étudier les prototypes et de délibérer des lauréats qui se verront remettre les Prix. Les membres du jury seront désignés par la Fondation d entreprise Hermès. 5

6 Il est constitué du Président de la Fondation d entreprise Hermès, de membres du Conseil d Administration liés au domaine du design et de spécialistes (designer, critique et historien de design) reconnus dans leurs domaines. Le jury est souverain. Il n a pas d obligation de justifier ses décisions et il est libre de ne pas attribuer l ensemble des Prix si nécessaire. Les décisions ne sont pas susceptibles de recours. Le jury se réserve par ailleurs la faculté de décerner tout Prix ou mention spéciale à tout projet qu il aura sélectionné à cette fin. Article 10. Dotations le logo et comment l utiliser Première phase : Chaque candidature sélectionnée verra l élaboration du prototype de son projet financée par la Fondation d entreprise Hermès, dans les conditions prévues par l article 6. Deuxième phase : Les trois lauréats recevront une dotation totale de répartie comme suit : Premier Prix : Deuxième Prix : Troisième Prix : En cas de candidature comportant plusieurs participants, le montant de la récompense sera divisé par le nombre de participants inscrits sur la candidature. Ainsi, chacun d eux se verra remettre une somme d un montant identique. En cas de Prix ex aequo, la totalité des dotations, c est-à-dire euros, sera divisée à parts égales entre les différents lauréats. Article 11. Critères de sélection Les dossiers ne respectant pas les conditions requises par le présent règlement ne seront pas pris en compte. Le jury examinera les dossiers et évaluera les projets selon les critères suivants : Qualité de présentation (clarté et rigueur) Fidélité à la thématique proposée et au cahier des charges Créativité, originalité, innovation, esthétique. En plus de ces critères, le jury final tiendra compte de la qualité d exécution des prototypes pour la sélection finale. 6

7 Article 12. Présentation et exposition des prototypes sélectionnés Le Prix Émile Hermès donnera lieu à une présentation virtuelle sur le site du Prix Émile Hermès des projets sélectionnés et ce, sans qu aucune participation aux frais ne soit demandée aux participants. Les projets présentés seront intégrés dans une «scénographie» d ensemble élaborée autour de la thématique du Prix Émile Hermès. Les lauréats s engagent, à titre gracieux, à se mettre à la disposition de la Fondation d entreprise Hermès afin de participer à l élaboration le de logo la présentation et comment virtuelle l utiliser et si nécessaire à l élaboration d une exposition. Par ailleurs, la Fondation d entreprise Hermès se réserve la possibilité de présenter les prototypes des projets sélectionnés lors d une exposition ainsi que lors d événements consacrés au Prix Émile Hermès. Article 13. Respect de l anonymat Le jury n aura connaissance que de propositions anonymes. Les dossiers informatiques seront traités par des personnes différentes des membres du jury qui seront chargées de contrôler la validité des candidatures. Toute marque distinctive apparaissant sur la présentation d un projet au jury est susceptible de causer la disqualification de la candidature. Ces conditions sont valables aussi bien pour la présentation du projet sur dossier que pour l envoi des prototypes. Article 14. Responsabilités La Fondation d entreprise Hermès ne saurait être responsable de reports, modification ou annulation du Prix Émile Hermès qui interviendraient pour des raisons indépendantes de sa volonté. Elle ne pourra être responsable de tout événement ou cas de force majeure susceptibles d entraîner des difficultés ou impossibilité d accès au site En cas de présentation des prototypes, la Fondation d entreprise Hermès s engage à apporter tous ses soins afin que les transports et les conditions d exposition ne les endommagent pas. La Fondation d entreprise Hermès souscrira une assurance pour couvrir les éventuels dommages causés aux prototypes dès leur remise à la Fondation d entreprise Hermès. En toute hypothèse la réparation ne saurait excéder 8000 TTC, qui représente la somme maximale prise en charge par la Fondation d entreprise Hermès au titre de la réalisation des prototypes des candidatures sélectionnés. La Fondation d entreprise Hermès ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels, de quelque nature qu ils soient, qui pourraient affecter tout ou partie de l ordinateur des participants tant lors de leur inscription qu au cours du dépôt des projets pour prendre part au concours Prix Émile Hermès. 7

8 La participation au concours Prix Émile Hermès étant conditionnée par la connexion au réseau Internet, la Fondation d entreprise Hermès dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, bug, ou virus, ou intervention d un tiers non autorisé empêchant le bon déroulement du concours Prix Émile Hermès. Article 15. Droit de la propriété intellectuelle le logo et comment l utiliser Les projets des participants sont soumis à la législation française relative aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque participant demeure propriétaire de son projet et donc des droits y afférents. Il lui appartient de protéger au mieux sa création, notamment par tout moyen de preuve de date de création et, le cas échéant, en déposant tout titre de propriété industrielle tel qu un brevet ou un modèle. À ce titre, la Fondation d entreprise Hermès décline toute responsabilité en cas de préjudice causé au participant du fait d une protection insuffisante, irrégulière ou non valable. Toute candidature sélectionnée à l issue de la première sélection accepte, de par sa participation au Prix Émile Hermès : que son prototype soit présenté sur le site du Prix Émile Hermès : et sera disponible si la Fondation d entreprise Hermès souhaite organiser des expositions ou événements à travers le monde présentant les meilleurs projets du Prix Émile Hermès et ce, même si cet événement doit se prolonger au-delà du 30 juin 2016 ; de concéder à l issue de la réalisation du prototype, expressément et gracieusement, à la Fondation d entreprise Hermès, dans le cadre de sa communication interne et/ou externe, pour le monde entier et pour une durée égale à la durée de protection légale des droits d auteurs, les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction, de représentation et d adaptation) attachés au prototype (I) en vue d une exposition à travers le monde présentant les meilleurs projets du Prix Émile Hermès, dans tous lieux librement choisis par la Fondation d entreprise Hermès et, (II) sur tous supports écrits, audiovisuels, et/ou multimédia, notamment le magazine «Le Monde d Hermès», le rapport annuel de la Fondation d entreprise Hermès, les dossiers de presse, le site du Prix Émile Hermès le site Internet « les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest) et le site Intranet «Toile H» ; de garantir à la Fondation d entreprise Hermès que le prototype n est pas de nature à porter atteinte en totalité ou en partie aux droits des tiers ; 8

9 d autoriser expressément la Fondation d entreprise Hermès à utiliser le nom et l image des participants, en relation avec l utilisation et l exploitation des droits ci-dessus mentionnés. Si une candidature reçoit une proposition de commercialisation, d édition ou d exposition de son projet émanant d un tiers, l intéressé s engage à en informer préalablement la Fondation d entreprise Hermès dans les plus brefs délais, par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, lui précisant les termes de cette offre. Plus généralement, que le projet du candidat soit sélectionné ou non par la Fondation d entreprise Hermès, le candidat ne pourra, sans l autorisation le logo et comment écrite et préalable l utiliser de la Fondation d entreprise Hermès, utiliser ou faire usage du nom de la Fondation d entreprise Hermès et/ou d Hermès, et/ou des marques du Groupe Hermès, et/ou du logo de la Fondation d entreprise Hermès et/ou des sociétés du Groupe Hermès, auprès de tout tiers, selon tous modes de communication, écrite, verbale ou autre, sur tout support et notamment sur des sites internes. Article 16. Autorisation de diffusion Tout candidat accepte, de par sa participation au Prix Émile Hermès, que son projet puisse faire l objet d une communication interne et externe de la Fondation d entreprise Hermès, autour du Prix Émile Hermès, du thème du design, et/ou de la thématique du Prix Émile Hermès et ce, quel qu en soit le support. Les participants autorisent ainsi la Fondation d entreprise Hermès à mentionner les projets sélectionnés dans des communiqués, articles de presse, documents promotionnels ou brochures, à les exposer, à les transmettre à des tiers identifiés dans le cadre d actions de communication pour le compte de la Fondation d entreprise Hermès, sous réserve de mentionner leurs noms et ce, sans limitation de durée et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage autre que le Prix qui leur sera éventuellement décerné. Ces conditions sont valables en particulier pour le catalogue édité à l occasion d une exposition, quelle qu elle soit, et de la présentation en ligne sur le site du Prix Émile Hermès. À ces fins, l organisateur pourra réaliser toute copie, représentation graphiques ou photographie des projets sélectionnés et primés, ainsi que de leurs auteurs, sous réserve de mentionner leur nom et qualité. Article 17. Informatique et libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Prix Émile Hermès sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée au 30 juin

10 Tous les participants au Prix Émile Hermès disposent d après cette loi d un droit d opposition au traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que d un droit d accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Toute demande d accès, de rectification, d opposition ou de suppression doit être adressée par courrier à l adresse suivante : Fondation d entreprise Hermès, 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris FRANCE. Article 18. Règlement et litiges le logo et comment l utiliser La participation au Prix Émile Hermès implique l acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement. Toute contestation quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au Prix Émile Hermès sera tranchée souverainement et en dernier ressort par la Fondation d entreprise Hermès dans le respect de l esprit du présent règlement. Les candidats attestent sur l honneur de l authenticité et de la véracité des informations qu ils communiquent à l organisateur en application du présent règlement. Les organisateurs se réservent la possibilité d éliminer toute candidature qui comporterait des indications mensongères ou inexactes. Le Prix Émile Hermès est soumis au droit français. Ce règlement a été déposé auprès de : Maître Haugel, huissier de justice, SCP Haugel Louail, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris. 10

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