NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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- Yves Legaré
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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 2012/90 9,1 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Service d'inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires KL NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Partenariat avec l'institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC) et signature de la convention correspondante P. J. 1 projet de délibération Soucieuse des situations épidémiques telles que la dengue, la leptospirose et récemment le chikungunya, la Ville de Nouméa, par son Service d'inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires (SIPRES), maintient une veille sanitaire, scientifique mais également technologique propice à améliorer les stratégies de lutte contre les animaux vecteurs de maladies. Les connaissances et compétences de l'ipnc en virologie, en entomologie médicale et sur la leptospirose sont prises comme références en Nouvelle-Calédonie et permettent notamment l'orientation des actions ou projets du SIPRES. Depuis 2002, en plus d'une convention de partenariat pour la création d'un réseau de surveillance entomologique, des actions conjointes entreprises par l'ipnc et la Ville ont permis de lutter efficacement contre la propagation des vecteurs. En effet, les travaux de recherche, de surveillance et de veille de l'ipnc et de la Ville sur des sujets tels que la résistance aux insecticides des insectes vecteurs de maladies, les alternatives aux méthodes de traitement conventionnelles, la surveillance de la densité entomologique, ont permis de stopper des épidémies de dengue, de maîtriser l'apparition du chikungunya et de réguler la croissance de la population de rongeurs. La Ville a grand intérêt à poursuivre et à renforcer cette étroite collaboration. En effet, un tel partenariat permettra au SIPRES de disposer des résultats de recherches et des connaissances scientifiques de PIPNC, tout en y participant de façon active pat l'apport de sa connaissance et de sa maîtrise technique. Compte tenu du travail qui sera fourni par les deux parties aucune compensation financière n'est demandée. La convention proposée définit les obligations respectives de la Ville et de l'ipnc dans le cadre de leur partenariat, notamment les conditions dans lesquelles les deux parties collaboreront sur des projets communs et échangeront leurs données respectives../
2 2 Ce partenariat a pour objectifs l'amélioration et le renforcement des connaissances en entomologie médicale et l'amélioration de la stratégie globale de lutte contre le moustique vecteur de la dengue et du chikungunya, Aecles aegypti. Pour cela, il s'agira de : renforcer les connaissances et compétences des agents du SIPRES, notamment pour l'utilisation des machines d'épandage des insecticides et le suivi de la sensibilité de l'aedes aegypti aux insecticides, conseiller sur les méthodes alternatives possibles pour retarder ou faire baisser certaines résistances, renforcer et assurer la continuité du Réseau de Surveillance Entomologique (RSE) créé en 1997, en garantissant, par une activité partagée et coordonnée entre la Ville et PIPNC, la poursuite du RSE pour la surveillance de la densité vectorielle ; et intégrer le dispositif de surveillance entomologique dans la lutte anti-vectorielle, assurer une veille scientifique et technique sur les arboviroses et leurs moustiques vecteurs, les communiquer, partager avec les agents du SIPRES pour une optimisation continue de la stratégie globale de lutte anti-vectorielle, apporter les conseils et l'expertise de l'ipnc en entomologie médicale. Par conséquent, afin de poursuivre et d'améliorer la collaboration actuelle entre la Ville et l'ipnc, il est proposé au conseil municipal d'autoriser un partenariat avec l'ipnc et d'habiliter le Maire à signer la convention correspondante. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 2 juillet 2012 Le Maire,
3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 10 Mg 2012 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil douze, le mardi 7 août à 17 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à 1a Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE Jean LEQUES Gaël YANNO Mine Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITTORI Jean-Claude BRIAULT Jean-Claude DOUDOUTE Dominique KORFANTY Gérard VIGNES Charles ERIC Jean-Robert MONNIER Christiane TERRIER Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER Luc DEVILLERS Christine POELLABAUER Philippe BLAISE Kanyan Marc CASE Karl-Stephan VIANNENC Bernadette BRIZARD-DUMERY Sabrina ROSA-ASIK Pascale CERTA M, Marguerite KATEA Mireille LEVY Eliette COGNARD Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER Maraéa NEA Bill YAMAMOTO Sonia LAGARDE Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT Kareen CORNAILLE Jean VANMAI Marie-Laure LAFLEUR Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC Michel CROMBEZ Gloria OUTU Lola LOMONT Christophe DELIERE Fizié BOLE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice : Nombre de présents Nombre de votants (8 procurations) Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Malia MAUGATEAU Jean WASMAN Marie-Jo BARBIER-PONTONI Sylvie GRANDJEAN Tiaré LE GOFF Frédéric DE GRESLAN Jean-Pierre DELRIEU Pascale DALY David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP Ki NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) F-Mail : mairieeville-noumea.ric
4 - DELIBERATION N 2012 / 3 A autorisant un partenariat avec l'institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC) et la signature de la convention correspondante Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 7 Ani 2012 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la note explicative de synthèse n 2012/90 du 2 juillet 2012, 17 juillet 2012, La Commission de l'environnement et du Cadre de Vie entendue en séance Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE ler / Le Maire est habilité à signer avec l'institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC) une convention de partenariat définissant les obligations respectives des deux parties. ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 7 Kg( 2012 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 8 A DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D. F. (dont T.P.S.) 2 D, G. S.T 1 D. E. C.V. (S. I. P. R.E. S. ) 1 I.P.N.C. 1 Le Maire,
5 Le Maire cerele que le présent acte ayant été transmis le j n Affinau Commissaire Délégeu '''" L et notifié le eirsereurreilitb* est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, Jean- au se le te TE Sème, Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des rcssource humaines
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