Conférence du 10 avril 2014 Le Cercle de la finance internationale de Montréal

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1 Conférence du 10 avril 2014 Le Cercle de la finance internationale de Montréal Luc Labelle, M.Sc., IAS.A. Président & chef de la direction Chambre de la sécurité financière Innover dans la réglementation de la profession financière : c est possible! Bonjour! Merci au Cercle de la finance internationale de Montréal et à son président, Luc St- Arnault, pour cette invitation. La Chambre est honorée de s adresser à des leaders d opinion de l industrie et du public. Et c est important car nous arrivons à un carrefour décisionnel au Québec touchant la réglementation du secteur financier. Permettez-moi d abord de saluer la présence dans la salle de plusieurs membres du conseil d administration de la Chambre, de certains membres du personnel La Chambre, ce sont des gens engagés envers notre mission et connectés à l industrie. Félicitations au nouveau gouvernement Quand Le Cercle de la finance internationale m a approché pour venir à cette tribune, qui eût cru que je le ferais presque au lendemain d élections au Québec? Je m en voudrais donc de ne pas profiter de cette occasion pour féliciter le nouveau premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, pour cette victoire électorale et lui souhaiter tout le succès possible. On connaît aujourd hui le parti qui forme le gouvernement, mais on ne connaît pas encore la composition du conseil des ministres ni le nom du prochain

2 -2- responsable du secteur financier et des lois dont l application nous intéresse plus particulièrement : la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les valeurs mobilières. Quelle que soit la personne qui deviendra notre prochain ministre, je tiens à lui offrir l entière collaboration de la Chambre de la sécurité financière dans les chantiers qu elle lancera pour bonifier la réglementation et l encadrement de notre secteur. Contexte : le public et sa sécurité financière Parmi ces chantiers, il y en aura qui seront sans doute liés au phénomène du vieillissement de la population au Québec et de ses conséquences qui se font déjà sentir sur le secteur des produits et services financiers en particulier. Dans les années qui viennent, les baby-boomers vont entrer massivement à la retraite et en préparation de retraite, ils font déjà de leur sécurité financière une préoccupation majeure. De plus en plus, ils pensent en termes de fiscalité de retraite, de génération de revenus (à plus forte raison en environnement de bas taux d intérêt), de planification financière, d épargne collective, de rentes Pour se gagner une part de cette clientèle, l industrie met déjà les bouchées doubles. Depuis quelques années, on remarque par exemple que la gestion privée de fortune, qui était traditionnellement l apanage des banques et des courtiers en valeurs mobilières, est prise d assaut par les assureurs et les cabinets de services financiers. On parle de fonds distincts, d hypothèques inversées, de fonds négociés en bourse, de fonds de placement garanti, de planification fiscale de la retraite et j en passe. Bref, en matière de produits et de services de sécurité financière, l industrie innove et continuera à le faire pour répondre à cette colossale demande des futurs retraités. La Chambre doit elle-même s adapter à ce phénomène démographique, dont l ampleur sollicitera sa mission dans une mesure toute nouvelle à l égard des pratiques de commerce des réseaux de distribution par représentants.

3 -3- Les baby-boomers doivent compter comme jamais sur de bonnes pratiques de marché dans les disciplines où nos représentants sont présents, dont en particulier l assurance de personnes et les rentes collectives, l épargne collective et la planification financière. Pour répondre à l appel, il est crucial que la Chambre de la sécurité financière puisse continuer de compter sur des moyens d action et des processus performants, en s appuyant comme tout OAR qui se respecte sur une connaissance fine des pratiques qui lui provient de ses réglementés et sur sa capacité d OAR d adapter rapidement ses règles et procédures aux changements de marché. Notre organisation est le produit d une politique innovatrice Ce sera un défi, mais un défi que nous sommes bien préparés à relever. L innovation a commencé par la création même de la Chambre L innovation fait partie de notre culture! Innovation dans nos opérations comme la mise en place d Info-déonto, un site unique au Canada qui permet aux acteurs et au public de trouver dans un langage simple l information sur la conformité des pratiques, et diverses autres initiatives qu ensuite d autres essaient de reproduire, au Québec ou ailleurs Nous avons dû, depuis notre création, en 1999, innover pour être à la hauteur de notre statut d OAR multidisciplinaire; cette multidisciplinarité d OAR nous distingue toujours parmi nos pairs au Canada. En soi, cette multidisciplinarité nous a réellement permis de faire preuve de cohérence d un secteur à l autre en matière de normes régissant les représentants, et de constance dans l interprétation et l application de ces normes, tout en contrôlant en même temps le fardeau réglementaire à imposer aux représentants.

4 -4- Sur ce dernier plan, les bénéfices de la multidisciplinarité de la Chambre ont en effet facilité le cumul de certificats et d inscriptions par un même représentant, ce qui a contribué à limiter les coûts de conformité et les risques de discordances d encadrement d une discipline à l autre, tout en favorisant l équité concurrentielle entre intermédiaires et conseillers. Avoir pu remplir de cette façon notre mission de protection du public en nous appuyant sur notre proximité avec la pratique multidisciplinaire des professionnels que nous encadrons a été non seulement gratifiant pour notre organisation, mais surtout gagnant pour le public, et gagnant pour l industrie. Nous innovons en demeurant loyal envers notre mission Parfois, cette recherche d équilibre, d équité, de résultat gagnant-gagnant pour ceux que nous réglementons autant que pour leurs clients nous vaut des critiques. On nous a déjà reproché de donner l impression d être d abord là pour les représentants nos membres, et de faire passer le public en deuxième. Ces critiques sont sans fondement. Ça peut découler d un lointain passé, où les organisations auxquelles la Chambre a succédé, l Association provinciale des assureurs-vie du Québec, une organisation créée en 1962, et l Association des intermédiaires en assurances de personnes, une organisation constituée par la Loi sur les intermédiaires de marché que nous avons remplacée, n avaient pas un statut d OAR assujetti à une supervision équivalente à celle qu exerce aujourd hui l Autorité des marchés financiers sur la Chambre. Mais les temps ont bien changé depuis cette époque. Je peux en témoigner après plus de huit années à la direction de la Chambre. Depuis sa mise sur pied, la Chambre voit à centrer ses opérations sur son unique et fondamentale mission de protection du public. Et c est en bonne partie pour cela qu aujourd hui, le public peut compter sur une qualité de services élevée par la compétence des professionnels financiers que nous réglementons.

5 -5- Nous y sommes parvenus en misant sur les forces d OAR de la Chambre : bonne conduite des affaires et culture de conformité, justice disciplinaire par les pairs et formation continue exigeante, gage de compétence. La profession et l industrie y voient désormais un avantage. Tout le monde y gagne; c est cela, la juste perspective dans laquelle aborder la réalité d un organisme d autoréglementation comme la Chambre, une réalité dont nous sommes fiers! Nous innovons sur le plan de notre gouvernance Mais cette fierté ne nous empêche pas de chercher à nous améliorer, et à innover encore. Par exemple, nous terminons actuellement des modifications à nos structures de participation et de gouvernance afin de mieux refléter ce que nous sommes et coller encore plus à notre mission. Nous mettrons fin bientôt aux activités de nos sections régionales au sein de la Chambre pour laisser libre cours à une nouvelle association formée par ces 20 sections qui prévoit offrir certains services aux professionnels du secteur financier sans danger de se retrouver en conflit d intérêts comme le serait un OAR. Ce sera une opération qui rappellera un peu ce qu a fait l OCRCVM il y a quelques années, lorsque l Investment Industry Association of Canada (IIAC) a été mise sur pied. J espère que cette opération de migration des structures bénévoles régionales en dehors de la Chambre, entreprise en 2002, permettra de dissiper définitivement les doutes sur l engagement de la Chambre envers la protection du public. Par ailleurs, nous sommes aussi en train de remanier la structure de gouvernance de la Chambre. Le 14 juin 2013, par l adoption du projet de loi 31, le législateur québécois nous a en effet permis de mettre à jour la composition de notre conseil d administration de manière à refléter les pratiques exemplaires en la matière. Nous le demandions depuis 2011.

6 -6- Très bientôt, les affaires de la Chambre seront donc administrées par un conseil d administration de treize membres au lieu de onze, qui sera formé de huit administrateurs élus parmi les représentants et de cinq administrateurs indépendants, alors qu auparavant il n y en avait que deux. Ces cinq administrateurs devront respecter des exigences strictes de qualification comme membres indépendants du conseil. Je suis heureux d annoncer aujourd hui que nous pourrons compter sur ce conseil d administration remanié dès la prochaine assemblée générale des membres de la Chambre, en juin prochain, si l agenda des nominations du ministre le permet. Ce rajeunissement de notre gouvernance complétera notre préparation à mieux relever les nouveaux défis qui nous attendent. Innover aussi dans l exécution de notre vocation disciplinaire La préoccupation que nous avons de répondre aux enjeux de notre mission avec efficacité, tout en gérant avec soin le fardeau réglementaire et les coûts pour l industrie, nous pousse également à innover dans l exécution de notre vocation disciplinaire, en lien avec l Autorité des marchés financiers. Depuis 2011, la Loi sur la distribution de produits et services financiers permet que des procédures disciplinaires puissent être entreprises contre un même représentant tant par la syndique de la Chambre devant notre comité de discipline, que par l Autorité devant le Bureau de décision et de révision, ou même par les deux devant l un ou l autre de ces forums. C est loin d avoir été une mesure recherchée par la Chambre, je tiens à le préciser. Dans un contexte où le personnel de l Autorité et celui de la Chambre peuvent avoir tous deux compétence sur un même représentant en fonction d un même événement, cette mesure peut forcément créer des dédoublements de justice disciplinaire, et occasionner de la duplication d actions sur le plan des enquêtes et des mesures d application. Face à cette possibilité, nous pensons que c est une bonne idée de s entendre avec l Autorité pour privilégier une meilleure utilisation des ressources disponibles à ce sujet. Au fond, tout cela est financé par les mêmes joueurs, il ne faut pas l oublier.

7 -7- La Chambre a donc entrepris des discussions avec l Autorité en vue de mieux se coordonner dans l administration de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. En voulant préserver l intégrité de notre structure de discipline par les pairs, nous poursuivons les objectifs suivants : coordonner la conduite de certains dossiers d enquête et de procédures de l Autorité et de la Chambre sur des allégations d infractions commises par des représentants; établir des mécanismes de transmission et d échange de renseignements, et identifier qui a l initiative des enquêtes et des procédures selon les dossiers pour déterminer les instances où des procédures contre des représentants seront entreprises prioritairement. Nous sommes heureux des discussions entreprises sur ces bases, et j ai bon espoir qu un protocole de collaboration formel pourra bientôt être signé avec l Autorité à ce sujet, sans quoi c est la vocation disciplinaire à la base même de notre OAR qui sera affectée. La Chambre est prête à faire plus! Le ministre des Finances du gouvernement précédent, dès son entrée en fonction, il y a un an et demi, avait lancé les travaux pour revisiter la Loi sur la distribution de produits et services financiers et soumettre d abord un rapport qui en ferait une réévaluation et proposerait des recommandations pour sa mise à jour. Redéfinir les politiques sur lesquelles se fonde la Loi sur la distribution et la Loi sur les valeurs mobilières semble s imposer, particulièrement dans le présent contexte, marqué par les ambitions fédérales de créer un régulateur centralisé en valeurs mobilières, que ce soit sur le front judiciaire ou le front politique. Comme ce fut le cas à la fin des années 90, il faut notamment s attendre à ce que le réexamen de la Loi sur la distribution soit une opération complexe et donne lieu à un cortège de demandes de la part des divers intéressés.

8 -8- Dans ce contexte, nous aimons croire que la rigueur et l efficacité de la Chambre de même que sa capacité d innover et de s adapter seront des actifs sur lesquels le nouveau gouvernement voudra s appuyer. Quand l occasion nous en sera donnée, nous avons d ailleurs l intention de faire valoir des propositions qui se voudront constructives dans le cadre des consultations sur une éventuelle réforme de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Mais une chose est claire pour nous : la Chambre peut faire davantage. L avenir nous dira dans quelle mesure, n en déplaise à ceux qui voudraient limiter son rôle! La Chambre : un OAR performant sur lequel on peut compter En terminant, je vous dirais donc que ce n est pas parce qu on est un OAR que notre personnel, notre équipe de direction et notre conseil d administration ne peuvent manifester un esprit entrepreneurial. Au contraire, en cherchant constamment à innover depuis plus de 15 ans, la Chambre de la sécurité financière n a pas trop mal réussi. Des indicateurs objectifs de cela en font foi. Parmi eux, certains sondages menés par une firme indépendante, Ad hoc recherche, ont révélé dans les derniers mois que : o la mission qui anime la Chambre est jugée utile par 95 % du public; o les membres sont satisfaits ou très satisfaits du travail de la Chambre à 91 %. Également, la Chambre montre une efficacité-coût exemplaire : n o 1 au Canada en termes de productivité parmi nos pairs (selon Finance et Investissement). Ces résultats sont remarquables, et surtout, encourageants pour l avenir. Ils démontrent que la Chambre de la sécurité financière mérite la confiance du public, du gouvernement et de l industrie.

9 -9- La Chambre est véritablement un pilier dans la toile d encadrement du secteur financier au Québec! Merci de votre attention.