Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 25 avril 2013 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

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1 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 25 avril 2013 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg n 15 du 12 avril 2013, un avis de tous-ménages et un affichage au pilier public. Président : Valentin Dougoud, Syndic Scrutateurs : Madame Suzanne Perdrisat, Monsieur Françis Babelay Présents : 32 citoyennes et citoyens, membres du conseil communal compris. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du procès-verbal de l Assemblée Communale du 25 Avril Comptes Présentation du compte de fonctionnement 2.2 Présentation du compte des investissements 2.3 Présentation du bilan 2.4 Rapport de l organe de révision et de la commission financière 2.5 Approbation 3. Election de deux membres à la commission financière 4. Modification du règlement sur la détention et l imposition des chiens 5. Divers A 20h00, Monsieur Valentin Dougoud, Syndic ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux citoyennes et citoyens présents à cette assemblée communale ordinaire. Il procède à la lecture du tract anda. Il demande s il y a des objections quant au tract anda et au mode convocation. Il n y en pas, l Assemblée peut donc valablement délibérer. Monsieur le Syndic nomme deux scrutateurs : Madame Suzanne Perdrisat et Monsieur Françis Babelay. 1. Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 18 décembre 2012 Le procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 18 décembre 2012 est lu par Madame Anne-France Grujard, secrétaire communale. Monsieur le Syndic demande s il y a des remarques ou des observations quant au procès-verbal. Ce n est pas le cas. Votation : Le procès-verbal du 18 décembre 2012 est soumis au vote. Il est approuvé à l unanimité. Monsieur Le Syndic remercie la secrétaire communale, Madame Grujard, pour sa rédaction. 2. Comptes Présentation du compte de fonctionnement

2 Monsieur Jean-Pierre Vaucher, boursier, présente les comptes de fonctionnement Ceux-ci bouclent sur un bénéfice de 3'650 francs après des amortissements supplémentaires de 78'430 francs pour un total de charges de 1'020'712 francs. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour sa présentation et demande à l assemblée s il y a des questions. Ce n est pas le cas. 2.2 Présentation du compte d investissement Monsieur Jean-Pierre Vaucher présente les comptes d investissements Ceux-ci présentent des charges de francs et des produits de 1'000 francs. Les investissements nets réalisés en 2012 sont de 107'326 francs. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour sa présentation et demande à l assemblée s il y a des questions. Ce n est pas le cas. 2.3 Présentation du bilan Monsieur Jean-Pierre Vaucher présente le bilan au 31 décembre Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour sa présentation Rapport de l organe de révision Monsieur Le Syndic donne la parole à Monsieur Vaucher, boursier, pour la lecture du rapport de l organe de révision. Monsieur Vaucher donne lecture du rapport de la Fiduciaire Butty, à Ursy. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour la lecture de ce rapport et passe la parole à Monsieur Guisolan, président de la Commission Financière. Monsieur Guisolan nous lit le rapport de la Commission Financière et recommande à l Assemblée d approuver les comptes 2012 tels que présentés. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Guisolan et demande s il y a des questions Ce n est pas le cas, l Assemblée peut passer au vote Approbation Monsieur le Syndic demande aux membres de l assemblée qui acceptent les comptes de fonctionnement 2012 de les approuver en levant la main. Les comptes 2012 sont approuvés à l unanimité. Monsieur le Syndic demande ensuite aux membres de l assemblée qui acceptent les comptes d investissement 2012 de les approuver en levant la main. Les comptes d investissement 2012 sont approuvés à l unanimité.

3 - 3. Election de deux membres à la Commission Financière Monsieur le Syndic annonce la démission de Madame Danièla Babelay et Monsieur Michel Guisolan de la Commission Financière. Il remercie Madame Babelay et Monsieur Guisolan pour le travail effectué durant de nombreuses années à la Commission Financière et procède à l élection de deux nouveaux membres. Deux personnes sont présentées par la Commune, soit : - Monsieur Jean-Claude Godel - Monsieur Pierre-André Goumaz Il demande à l assistance si d autres personnes ont un intérêt pour cette Commission. Ce n est pas le cas. L Assemblée passe au vote. Messieurs Jean-Claude Godel et Pierre-André Goumaz sont élus à l unanimité. Monsieur le Syndic les félicite et les remercie pour leur engagement Modification du règlement sur la détention et l imposition des chiens. Monsieur le Syndic précise que le règlement ne sera pas lu en Assemblée. Il rappelle que celui-ci a été mis en consultation au bureau communal. Cependant, il revient sur certains articles, le règlement en contenant 22. Tout d abord, il explique les raisons qui ont poussé le conseil communal à modifier le règlement sur la détention et l imposition des chiens. - Tout simplement parce que le règlement actuel date de Il n est donc plus d actualité et n a jamais été modifié. - La seconde raison est que le montant de francs ne couvre de loin pas tous les frais. Monsieur le Syndic passe en revue quelques articles de ce nouveau règlement. Article 7 : Espaces interdits aux chiens et tenue en laisse Les chiens sont interdis dans la cour de l école et doivent être tenus en laisse dans les quartiers d habitation. Article 12 : Montant de l impôt L impôt ne peut pas dépasser francs et le montant défini doit être appliqué pour chaque chien. Il ne peut être dégressif. Le Conseil Communal propose le montant de francs. Pourquoi francs? Monsieur le Syndic indique ce que coûte un chien à la Commune : Il faut savoir que, les robi dogs, les sachets, les frais administratifs, les heures du piqueur qui vide les robi dogs 2 fois par mois, voire plus souvent, la banque de données Anis et la facturation de l impôt ont un prix. A cela il faut ajouter les infractions, les courriers envoyés aux propriétaires si des cas de chiens errants se présentent, les problèmes de voisinage et autres. C est pourquoi le Conseil Communal a décidé cette augmentation d autant plus que depuis plus de trente ans le montant est toujours resté à francs et que la Commune se met ainsi en règle vis-à-vis de la loi. Article 15 : Mode de calcul Il faut prévoir un impôt au cas où des citoyens auraient un commerce de vente de chiens. L impôt est fixé à francs plus une redevance de francs pour tout chien ayant fait l objet d une transaction.

4 Article 22 : Entrée en vigueur L entrée en vigueur pour le nouveau règlement est fixée au 1 er juillet 2013 Monsieur le Syndic explique que le calcul pour l année 2013 sera le suivant : pour les 6 premiers mois de l année le montant sera de francs et pour les 6 mois suivants francs. Pour 2013, l impôt sera de francs. Monsieur le Syndic demande à l assistance s il y a des objections par rapport à ces modifications : Monsieur Françis Babelay demande la parole, il conteste cette augmentation qu il trouve trop élevée et cite en guise de comparaison que «sa retraite n augmente pas d autant». Il propose de partager la poire en deux et qu en lieu et place d une augmentation de francs elle ne soit que de francs. Ce qui ferait un montant de francs par année. Monsieur le Syndic prend note de la remarque et dit que le Conseil Communal a décidé l augmentation de Chf et qu il ne reviendra pas sur cette décision. Il redit sa volonté que cette taxe couvre les frais de la Commune. De plus, il explique qu on peut voir les choses d une tout autre manière et estime qu au contraire les propriétaires de chiens ont eu la chance de payer une taxe très basse depuis de nombreuses années. Il estime qu elle aurait dû être revue plusieurs fois depuis Monsieur le Syndic explique aussi à l assemblée qu actuellement les 80% des coûts des chiens sont payés par les impôts, donc par l ensemble de la population. Ce n est pas correct, car ce n est pas à la collectivité publique de supporter ces frais, mais bien aux détenteurs de chiens. Monsieur Babelay rappelle que le Canton prélève une taxe de francs. Que fait le Canton avec cet argent? Monsieur le Syndic répond qu une partie va pour la gestion d Anis et sans doute pour le salaire de Monsieur Fontannaz (Monsieur Chien pour le canton). Ce ne sont que des suppositions et la Commune ne peut pas demander au Canton de se justifier. Monsieur le Syndic demande s il y a d autres questions. Monsieur Claude Demierre prend la parole et dit qu il ne conteste pas mais fait remarquer que des sachets sont aussi déposés par des propriétaires de chien extérieurs à la Commune. Il dénonce le fait que des sachets se trouvent aussi dans les champs et qu il faudrait amender dans ces cas. Monsieur le Syndic reconnait que cette remarque est exacte, mais que l on ne peut pas interdire à d autres personnes de venir se promener sur le territoire de la Commune ; il y a réciprocité. Une commune est responsable de la salubrité publique sur son territoire et non pas pour ses citoyens. Il ajoute que le règlement prévoit d amender les contrevenants mais que l on ne peut pas mettre de gardien à chaque coin de la Commune. Encore faut-il pouvoir prouver les infractions. Monsieur le Syndic demande à nouveau s il y a d autres questions. Monsieur Jean-Claude Godel demande si le règlement est approuvé, la Commune envisage-t-elle de poser un panneau d interdiction pour les chiens sur le portail de la cour de l école? Monsieur le Syndic répond par l affirmative et ajoute que d autres robi dogs sont prévus. Il n y a pas d autres questions, Monsieur le Syndic passe au vote

5 Votations : Approuvez-vous les modifications sur le règlement et l imposition des chiens? Oui : 19 Non : 8 Abstentions : 5 Le règlement est approuvé par la majorité des membres présents. - 5 Divers Monsieur le Syndic informe l assemblée sur le projet de fusion des différentes corporations forestières du district de la Glâne. La Commune d Ecublens fait partie de la Corporation Forestière Glâne-Sud qui comprend 7 communes : Auboranges, Chapelle, Ecublens, Montet, Rue, Ursy et Siviriez. A l heure actuelle c est une gestion par propriétaire, ce qui veut dire qu un garde forestier est nommé. Celui-ci gère les forêts de la commune. Le Conseil Communal attribue les travaux en fonction des offres et adjuge les lots de bois aux entreprises ayant fait la meilleure offre. Les forêts coûtent chers et ne rapportent pas, pourtant les communes paient le travail de la Corporation. Dans notre Commune, on ne trouve pas de citoyens prêts à s investir pour des soins culturaux, ce sont donc des apprentis forestiers qui viennent faire ces soins. Ils sont rétribués par la subvention, ça ne coûte donc rien aux communes. Mais pour combien de temps encore? Après réflexion il ne pourrait y avoir qu une seule Corporation qui gérerait toutes ces forêts telle une entreprise. Dans ce cas de figure, la Commune ne déciderait plus des coupes et n attribuerait plus les lots. Le coût de cette prestation serait de francs à l hectare. Avec 44 hectares pour Ecublens, ce serait avantageux. Cette nouvelle Corporation s occuperait aussi d entretenir les chemins forestiers. Monsieur le Syndic ajoute que pour l heure, ce n est qu une information et qu il y a un groupe de travail qui a été mis sur pied ; sans doute faudra-t-il voter, soit cet automne, soit l automne prochain la création de cette corporation forestière unique. Monsieur le Syndic passe ensuite la parole à Monsieur Jean-Marc Conus. Monsieur Jean-Marc Conus donne quelques informations concernant la déchetterie et le projet de la nouvelle déchetterie. Il dit que de nombreux déchets ne sont plus admis dans la benne des déchets inertes et que la dernière benne évacuée a coûté plus de mille francs. Il explique que les deux communes, Rue et Ecublens ont décidé de faire table rase des contentieux qui existaient entre elles : de nombreux montants étaient dus et il a été décidé de remettre les compteurs à zéro. Le projet de la nouvelle déchetterie a été élaboré conjointement avec la commune de Rue, les deux communes étant partenaires. Les premiers plans, les premières études ont été faites. Lors de l assemblée d automne, des éléments plus concrets pourront être dévoilés. Monsieur Jean-Marc Conus remercie les citoyennes et citoyens d Ecublens de l effort fourni pour le tri des déchets afin d en réduire le coût. Il précise que la commune met tout en œuvre pour limiter ces coûts et par là même pour ne pas augmenter de manière massive les taxes de recyclage. En 2012, la commune était à 65% de financement et a bon espoir d être à 70% en Le but est de cibler le pollueur/payeur plutôt que d augmenter. Monsieur Jean-Marc Conus demande à l assemblée s il y a des questions. Madame Monique Wenger demande si la déchetterie de Promasens sera maintenue? Monsieur Jean-Marc Conus répond que le nouveau projet se fera au même endroit. Elle sera agrandie et une entrée et sortie est prévue. Le coût est estimé entre et francs. Rue passera à un système de benne compacteuse et il n est pas encore décidé si Ecublens garde son système actuel ou s il participera au

6 système de benne compacteuse. Enfin, il ajoute que le gardien aura ainsi plus de disponibilité car actuellement il passe son temps à peser les sacs. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Jean-Marc Conus pour son exposé et demande s il y a d autres questions. Ce n est pas le cas. Monsieur le Syndic demande à l assemblée s il y a encore des questions ou des remarques. Ce n est pas le cas. Monsieur le Syndic remercie à nouveau Messieurs Pierre-André Goumaz et Jean-Claude Godel pour leur engagement ; il remercie toutes les personnes présentes pour leur participation à l assemblée et invite les citoyennes et citoyens à se retrouver à l Auberge Communale pour le verre de l amitié. Il est 21h45, Monsieur le Syndic lève la séance. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL La Secrétaire, Anne-France Grujard Le Syndic, Valentin Dougoud