DEMANDE DE PRET. NOM :... Prénom :... Collectivité :... Code Collectivité :.

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1 DEMANDE DE PRET NOM :... Prénom :... Code tiers :... Collectivité :... Code Collectivité :. - Montant : de 400 à Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de prêt) - Frais de dossier : Offerts Cochez le type de prêt souhaité : Prêt Social Exceptionnel Prêt Matériel Handicapé Prêt Familial Prêt Santé Prêt Amélioration de l Habitat Prêt Etudes Supérieures Prêt Départemental Prêt Prothèse Auditive Prêt Social Vacances Prêt Ameublement Prêt Voiture Prêt BSR (Brevet de Sécurité Routière) Avis du CDAS 50 : Visa Collectivité Visa CDAS 50 Le Le Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

2 NATURE DU PRET ET CONDITIONS D ATTRIBUTION TYPE DE PRET Prêt Social Exceptionnel Familial (Installation, Départ en retraite, Matériel de camping, Adoption, Jeunes Ménages) Amélioration de l Habitat Départemental (plafonné 3 ème tranche à 900 ) Voiture (Réservé aux agents en tranche Sociale) Permis BSR (réservé aux agents en tranche sociale et tranche 1) MONTANT MAXIMUM TAUX DUREE MAXIMUM DE REMBOURSEMENT % 36 mois % 36 mois % 48 mois % 24 mois % 48 mois % 25 mois Matériel Handicapé % 48 mois Prêt Santé (Prothèses dentaires, Lunetterie) Prêt Social Vacances (Réservé aux agents en tranche Sociale) Prêt Etudes Supérieures (Inscription, caution, matériel et fournitures) % 20 mois % 12 mois MONTANT MINIMUM Prêt Prothèse Auditive MONTANT MAXIMUM TAUX DUREE MAXIMUM DE REMBOURSEMENT % 24 mois / prothèse 0 % 36 mois Prêt Ameublement % 24 mois Ces prêts sont accordés par le Crédit Municipal de Bordeaux sans frais de dossier. Le remboursement des prêts sera effectué directement par précompte sur le traitement de l emprunteur (salaire pour les actifs ou pension pour les retraités). Particularités : Dans le cas où l emprunteur ne se trouverait plus inscrit sur les listes des bénéficiaires du CDAS50, du fait de son départ d une collectivité adhérente ou du fait de la résiliation du contrat d adhésion au CDAS 50 de sa collectivité, il sera tenu de rembourser par anticipation le capital restant dû sans pénalités Le crédit Municipal de Bordeaux proposera à l emprunteur un nouveau contrat aux conditions du marché. Tout dossier incomplet ne peut être étudié.

3 Merci de nous fournir les renseignements suivants : Etat-civil Emprunteur : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... Nom de Jeune Fille :... Adresse :... Ville... Code Postal... Tél. professionnel... Tél. domicile... E.Mail. Date de naissance... Lieu de naissance... Dpt Nationalité Français Etranger Situation de famille : Marié Célibataire Divorcé Veuf Vit maritalement Séparé Régime matrimonial : Communauté Séparation de biens Nombre d'enfants à charge :... Ages : Autres personnes à charge :... Conjoint ou concubin : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... Nom de Jeune Fille :... Adresse :... Ville... Code Postal... Tél. professionnel... Tél. domicile... Date de naissance... Lieu de naissance... Dpt... Nationalité Français Etranger Situation de famille : Marié Célibataire Divorcé Veuf Vit maritalement Séparé Régime matrimonial : Communauté Séparation de biens Nombre d'enfants à charge :... Ages : Autres personnes à charge :... Votre situation professionnelle Conjoint ou Co-emprunteur : Emprunteur : Profession :... Nom et adresse de l'employeur :... Ancienneté d'emploi... ans Profession :... Nom et adresse de l'employeur :... Ancienneté d'emploi... ans Etes Si vous travaillez en activité dans de service le secteur oui public, vous non êtes : vous travaillez dans le secteur public, vous êtes : Titulaire Stagiaire Titulaire Stagiaire Auxiliaire Auxiliaire Contractuel du... Contractuel du... au Vous êtes retraité(e) depuis le :. au... Si vous travaillez dans le secteur privé, vous êtes : sous Contrat à Durée Indéterminée sous Contrat à Durée Déterminée du... au... Si vous exercez une profession non salariée : Date de début d'activité :......

4 Votre habitation J'accède à la propriété Propriétaire Locataire Logement de fonction Autre. Précisez :... Charges mensuelles de votre ménage Organisme Date de fin de crédit Mensualité Loyer hors charges ou Prêt Immobilier : Montant de l'a.p.l. : Autres prêts en cours : Divers : Pension alimentaire versée... TOTAL... Revenus mensuels de votre ménage Salaire net imposable de l'emprunteur :... Salaire net imposable du conjoint ou concubin :... Prestations familiales : Pension de retraite : Divers : Pension alimentaire reçue... TOTAL... Le prêt demandé Je souhaite un prêt de... euros sur... mois Objet du prêt (voir catégories en première page) : A virer sur mon compte à la Banque : Fait à..., le... Signature de l'emprunteur Signature du conjoint ou concubin Informatique et libertés et droit d accès : Les informations vous concernant, recueillies au titre de la présente offre, ont un caractère obligatoire. En cas de non-réponse, le crédit pourra être refusé. Ces informations, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, sont destinées au Crédit Municipal de Bordeaux, responsable du traitement, ainsi qu à ses partenaires, afin d être utilisées pour l octroi, la gestion et le recouvrement du crédit, pour ses actions commerciales y compris par voie électronique et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires notamment sur le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatique et libertés», vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux, 29 rue du Mirail Bordeaux cedex, responsable du traitement de vos données personnelles.

5 Les pièces à joindre (Photocopies) Dans tous les cas : Une pièce d identité, ainsi que celle du co-emprunteur. Dernier avis d imposition (complet). Si d autres revenus n apparaissent pas sur celuici, merci de joindre les justificatifs. Deux derniers bulletins de salaire (ou de pension pour les retraités), ainsi que ceux du co-emprunteur (si salarié(e) du secteur privé, merci de joindre le contrat de travail). Relevés des deux derniers mois de tous les comptes bancaires et postaux, ainsi que ceux du co-emprunteur. RIB du compte sur lequel sera versé le prêt. Dernière taxe foncière ou quittance de loyer. Le formulaire d assurance (facultative) ci-joint pour emprunteur et/ou Co-emprunteur. Pièces complémentaires : Prêts sociaux : lettre explicative de l agent + rapport circonstancié de l employeur sur la situation de l agent + factures non réglées, arriérés, dettes Installation : copie du bail, devis pour l achat de biens d équipement ou de frais de déménagement, compteurs Etudes Supérieures : carte d étudiant ou attestation d inscription, devis du matériel à acheter ou justificatif de caution à verser pour le logement Adoption : devis des frais de transport ou d avocat Jeunes ménages : devis ou facture pour l achat de biens d équipement (de moins de 2 ans) Amélioration de l habitat : justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) Départemental : justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) Voiture : devis du garage, photocopie de la carte grise pour un véhicule d occasion + lettre du particulier vendeur du bien mentionnant le montant de la vente Permis BSR : Devis ou facture Matériel handicapé : attestation sur l honneur précisant que la personne handicapée habite sous le même toit que l agent, devis ou facture Santé et Prothèse Auditive : devis ou facture pro-forma du praticien faisant apparaître les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle Social Vacances : devis du séjour ou des frais de voyage Ameublement : devis ou facture pro-forma

6 Où transmettre votre dossier de prêt : CDAS 50 Z.A. Avenue du Cotentin St Georges Montcocq Crédit Municipal de Bordeaux, Etablissement Public de crédit et d'aide sociale RCS dont le siège social est au 29, rue du Mirail Bordeaux, Tél , régi par les articles L514-1 et suivants du code monétaire et financier. Mandataire en assurance inscrit à l'orias n

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