NORMES ET POLITIQUES D ANIMATION POUR LES AILES DU NORD

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1 NORMES ET POLITIQUES D ANIMATION POUR LES AILES DU NORD

2 1 INTRODUCTION Le comité mandaté composé de : Daniel Charbonneau, Camil Desroches, Michel Loyer, Johanne Currie CE DOCUMENT SE VEUT UN GUIDE POUR SE DOTER DE PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT CLAIRES, FACILITANTES ET UNIFORMES DANS L EXERCICE DES ACTIVITÉS SCOUTES QUI SE TIENNENT SUR LE TERRITOIRE DU DISTRICT LES AILES DU NORD. Ces renseignements utiles permettront de répondre adéquatement aux membres du District. Note au lecteur : Pour faciliter la lecture du texte, seule la forme masculine a été utilisée pour désigner les personnes. Il va sans dire que cette forme désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le district étant un palier de services et un mandataire de l Association des scouts du Canada, il se doit donc de mettre en pratique les politiques et règlements de l ASC. Les différentes règles se retrouvent dans les modules de formation de l ASC ou dans les politiques adoptées par le Conseil national de l Association. Ces documents se retrouvent sur le site internet Dans le respect du mandat qui lui est donné par l ASC, le district peut être plus restrictif, mais jamais plus permissif.

3 Table des matières Système d information des scouts du Canada (S.I.S.C.) 4 Vérification d antécédents judiciaires 4 Âge des animateurs par branche 5 Recommandation de ratio jeunes/adultes 5 Âge minimum pour inscription par branche 6 Dérogation 6 Mixité 6 Animateur 7 Animateur responsable 7 Chef de groupe 7 Formation 8 Permis de camp et autorisation de permis de camp 8 9 Permis de sorties hors du pays/international 8 9 Détails de camps pour chaque branche HIRONDELLES ET CASTORS EXPLORATRICES ET LOUVETEAUX INTRÉPIDES ET ÉCLAIREURS AVENTURIERS PIONNIÈRES ET PIONNIERS ROUTIERS 21 Décorations pour les jeunes 22 Interdit 22 Annexes

4 2 Système d information des scouts du Canada (S.I.S.C.) Tous les animateurs et gestionnaires doivent avoir leurs codes permanents d utilisateurs pour accéder au SISC. Ce code permanent est généré par le système en créant le bénévole ou le jeune. Un mot de passe et ses permissions C (courriel) L (lecture) lui sont remis par l administrateur du SISC nommé par le groupe. L inscription d une personne sur le SISC lui reconnaît le droit d être considéré comme un membre du district Les Ailes du Nord. Chaque responsable de groupe et chaque responsable d unité ont l obligation de maintenir à jour les données des membres sur le SISC. Le paiement des cotisations, de même que l émission des permis de camps passent par une bonne gestion du SISC. 3 Vérification d antécédents judiciaires Tout adulte qui œuvre au sein du mouvement scout comme gestionnaire ou animateur adulte, jeune animateur (16 17 ans), cuistot, parent accompagnateur, ou bénévole occasionnel doit obligatoirement remplir le formulaire de vérification des antécédents judiciaires pour être déposé au poste de police. La politique en vigueur de l Association des Scouts du Canada concernant la vérification des antécédents judiciaires est obligatoire pour tous les districts et stipule que les districts doivent faire vérifier les antécédents selon les critères suivants : violence, sexe, vol/fraude, conduite automobile, drogue et stupéfiants et que les districts ont l obligation de respecter une nonrecommandation d un adulte par un corps policier.

5 4 ÂGE DES ANIMATEURS PAR BRANCHE Groupes d'âge Responsable Animateurs Stagiaires 7 8 ans Castors/Hirondelles 9 11 ans Louveteaux/Exploratrice ans Éclaireurs/Intrépides ans Aventuriers (ères) 14 17ans Pionniers (res) ans Routiers (res) 18 ans 16 ans 16 ans et plus 18 ans 17 ans 17 ans et plus 21 ans 18 ans 18 ans et plus 21 ans 19 ans 19 ans et plus 21 ans 19 ans Pas de possibilité de stage 30 ans (Accompagnateur) 30 ans Pas de possibilité de stage 5 RECOMMANDATION DE RATIO JEUNES/ADULTES ANIMATEURS Nombre de jeunes par animateur (en tout temps il devra y avoir un minimum de 2 animateurs) RATIO : Castors et Hirondelles 7 8 ans 2 pour 6, 3 pour 12 etc. Louveteaux et Exploratrices 9 11 ans 2 pour 8, 3 pour 16 etc. Éclaireurs et Intrépides ans 2 pour 8, 3 pour 16 etc. Pionniers et Pionnières 14 à 17 ans 2 pour 10 Aventuriers ans 2 pour 8, 3 pour 16 etc. Routiers 17 à 25 ans 1 pour 10

6 6 ÂGE MINIMUM POUR INSCRIPTION PAR BRANCHE Castors et Hirondelles Louveteaux et Exploratrices Éclaireurs et Intrépides Pionniers et Pionnières Routiers Aventurier 7 ans avant le 31 décembre 9 ans avant le 31 décembre 11 ans avant le 31 décembre 14 ans avant le 31 décembre 17 ans avant le 31 décembre 11 ans avant le 31 décembre Note : le groupe peut décider d une date (ex : 30 septembre, 30 octobre) Note : si le jeune a 9 ans le 1 er janvier, on refuse, l inscription sera pour l année suivante. N.B. Il est toujours possible que le groupe fasse une demande de dérogation. 7 DÉROGATION Toute demande de dérogation doit être faite dès l inscription du jeune et sujet à l approbation par le commissaire. Le formulaire de demande de dérogation doit être utilisé. Voir annexe 1 : formulaire pour demande de dérogation 8 MIXITÉ Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrées doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide exemple : une bâche, un drap ou toute séparation physique. Note : s adresse à toutes les branches Pour les unités mixtes, il faut qu il y ait mixité pour les animateurs c est à dire un homme et une femme au minimum. Incluant toutes autres activités avec coucher (Formation etc ) Dans le cas d une unité déjà existante qui devient en mixité, la gestion sera informée de la démarche et les parents seront convoqués à une réunion d informations et d autorisations. Les nouvelles unités ouvriront avec la méthodologie choisie par l équipe d animation. Note : voir la section des branches

7 9 ANIMATEUR Étant donné que le mouvement scout est un mouvement d éducation pour les jeunes, il est important que nous attachions beaucoup d importance aux adultes qui interviennent auprès des jeunes. Il est obligatoire que l adulte soit recensé sur le SISC et que le formulaire des vérifications des antécédents judiciaires soit complété et déposé au poste de police. Accepter de s impliquer personnellement dans une démarche de formation personnalisée, telle que proposée par le processus de formation modulaire de l ASC. 9.1 ANIMATEUR RESPONSABLE Être en mesure d assurer un leadership, être une personne de consensus, être rassembleur et faire l unanimité dans l unité et démontrer une bonne qualité d animation. Participe à sa propre formation à l intérieur du processus de formation modulaire de l ASC. 10 CHEF DE GROUPE Il est nommé par le commissaire ou son adjoint sur réception d une résolution du conseil de gestion suite à un conseil d animation. Le formulaire «nomination d un chef de groupe» devra être complété et signé par tous les animateurs responsables. Le formulaire doit être envoyé au commissaire pour être entériné. (Document en annexe 2) Il est possible d avoir un chef de groupe et un adjoint au chef de groupe dans le même groupe. Le ou leur mandat est d une durée d une année. Il est important d avoir un minimum de deux conseils d animation par année. Ces rencontres sont pour les animateurs et il est possible que les gestionnaires puissent participer aux réunions. Pour être nommé chef de groupe, l exigence est d avoir son badge de bois. Les cas d exceptions seront traités par le commissaire ou son adjoint.

8 11 FORMATION Le district offre le service de formation pour les animateurs, selon les normes de l Association des scouts du Canada. La formation est obligatoire et les animateurs doivent avoir complété l étape 1 en 6 mois et l étape 2, qui s adresse aux animateurs, sur une période de 18 mois supplémentaires. Le district demande à ce que minimalement un membre de l unité ait suivi les formations suivantes : Secourisme (TEC 0005), Camps et Sorties (ANI 0020) et Activités d hiver (TEC 0002) pour que le camp puisse être autorisé. Note : Reconnaissance d acquis peut être demandée pour tous les animateurs en faisant la demande via le SISC. 12 PERMIS DE CAMPS ET AUTORISATIONS DE SORTIES Pour toutes activités avec ou sans coucher de moins de 24 heures, les informations doivent être transmises au chef de groupe et/ou au président. Note : le groupe pourrait demander à ce que ce soit entré sur le SISC PRINCIPES DE BASE POUR L OBTENTION D UN PERMIS DE CAMP À l intérieur d un groupe, chaque unité doit obtenir l autorisation du chef de groupe et du président du groupe ou son adjoint ou toute autre personne désignée par le groupe, qui répondent à certains critères de formation tels que l obtention du brevet «nœud de Gilwell» ou «cabestan vert» Le district demande à ce que minimalement un membre de l unité ait suivi les formations suivantes : Secourisme (TEC 0005), Camps et Sorties (ANI 0020) et Activités d hiver (TEC 0002) pour que le camp puisse être autorisé. Seule la personne qui autorise les permis de camps au niveau du groupe, (chef de groupe et président ou tout autre personne désignée par le groupe), se voit octroyer la permission «R» par le district (acceptation des permis de camps) dans son code d accès du SISC. Le commissaire peut en tout temps retirer cette autorisation attribuée au groupe. Les permis de camps doivent obligatoirement transigés par le SISC afin de permettre en tout temps au commissaire de district ou son adjoint, de constater l état des permis de camps. Suivre les procédures du SISC pour votre permis de camp.

9 Il est recommandé de prévoir 2 semaines pour les signatures d un camp d automne et d un camp d hiver et 3 semaines pour un camp d été. Tout camp tenu sans ce permis signé ne sera pas reconnu comme un camp scout et tous les parents concernés recevront un avis de non conformité par le district scout Les Ailes du Nord. Chaque animateur, cuistot ou tout autre personne participant à un camp qui n est pas inscrit comme jeune, doit avoir son VAJ enclenché et ou complet dans le SISC ÉMISSION DE PERMIS POUR LES SORTIES HORS DU PAYS/INTERNATIONAL Dans le cas des camps et sorties à l extérieur du pays, le commissaire du district est le seul à pouvoir autoriser ces permis de camps ou sorties. Tout permis de camps pour sorties à l extérieur du pays doit être remis au commissaire pour approbation et recommandation à l ASC. Pour émettre le permis de sortie prévoir 2 mois. Les normes d encadrement et d obtention de permis sont celles émises par l ASC et notamment dans le module Scoutisme international (MVT0012)

10 DANS LES PAGES SUIVANTES, VOUS TROUVEREZ LES DÉTAILS DE CAMPS POUR CHAQUE BRANCHE Votre livre de méthodologie peut vous être très utile dans la préparation de votre plan de camp. N hésitez pas à le consulter pour plus d informations, vous pouvez toujours contacter votre personne ressource à votre branche. IL EST TRÈS IMPORTANT DE FAIRE VIVRE LE V.C.P.R.E.F. EN CAMP.

11 CASTORS ET HIRONDELLES 13 Le castor et l hirondelle sont à la base de la pyramide du mouvement scout. Nous ne devons pas les sous estimer dans leur capacité d apprentissage. Bien au contraire, nous devons leur faire découvrir un monde en pleine évolution où ils auront le goût d aller plus loin et ce, par l entremise du mouvement et de sa progression. DURÉE DE CAMP SUGGÉRÉE Un camp d hiver et camp d été est d une durée maximale de 3 jours. A l exception d un Jamboree ou Camporee selon sa durée. Une demande de dérogation peut être envoyée au commissaire pour le nombre de journée. HÉBERGEMENT Pour les camps d hiver et d été, les jeunes doivent dormir en chalet. Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrés doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide d une bâche, un drap.. Exceptionnellement, lors de rassemblements tels que Camporee et Jamboree, les jeunes peuvent coucher sous la tente. En tout temps, les jeunes ne peuvent être impliqués au montage ou démontage du campement; cette tâche appartient à l équipe d animation. NOTE : Pour qu il soit possible à une équipe d animation de faire un camp sous tente, celle ci doit avoir vécu minimalement un camp d été avec cette branche (donc minimum d un an d expérience). ENCADREMENT Un ratio minimum de deux (2) animateurs pour six (6) jeunes doit être respecté en tout temps. Si le besoin est, faire appel à d autres adultes pour préparer les repas. Les cuistots sont exclus de ce ratio. Pour le ratio vous référer à l article 5 de ce document

12 ACTIVITÉS D HIVER (Raquette, ski de fond, glissade, patin etc ) Pour les jeux sur glace, s il s agit d un lac ou d un cours d eau, s assurer auprès des responsables du camp que ce dernier est sécuritaire. Pour les différentes pistes de ski de fond et de raquettes, une randonnée d une (1) heure peut être considérée comme satisfaisante pour des jeunes. PRÉ REQUIS : Un minimum d une (1) personne possédant le module activités d hiver est exigé (TEC 0002) ACTIVITES D ÉTÉ Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurer qu il y a un sauveteur accrédité sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation. Excursion : On doit penser que nous avons des jeunes de 7 et 8 ans. Cette excursion peut englober une collation ou un lunch. Hébertisme : Il serait fort souhaitable de parcourir le trajet afin de connaître la piste avant de la faire avec les jeunes. Elle peut nous réserver des surprises. ACTIVITÉS SPÉCIALES Découverte du tir à l arc : Début de connaissances sur le sujet donné par une personne qualifiée de la base du camp et accompagnée des animateurs. Découverte de l escalade : Début des connaissances des techniques sur le sujet donné par une personne qualifiée de la base du camp et accompagnée des animateurs (un muret de 10 à 12 pieds pourrait faire l affaire), (3 à 4 mètres) Découverte nautique : Rabaska, ponton. Toutes autres formes d embarcations sont interdites. Les enfants doivent être accompagnés d un adulte dans l embarcation et le port du gilet de sauvetage est obligatoire en tout temps. Le groupe doit être accompagné par une personne qualifiée par la base du camp. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir fait la formation module camps et sorties (ANI 0020) Un animateur au minimum doit avoir son brevet en secourisme ou tout autre brevet équivalent.

13 LOUVETEAUX ET EXPLORATRICES 14 DURÉE DU CAMP SUGGÉRÉE Un camp d automne et un camp d hiver est d une durée maximale de 2 à 5 jours et pour le camp d été une durée maximale pouvant aller jusqu à 10 jours. A l exception d un Jamboree ou Camporee selon sa durée. HÉBERGEMENT Pour les camps d hiver les jeunes doivent obligatoirement dormir en chalet. Pour les camps d été les jeunes peuvent dormir en chalet ou sous la tente. Un bâtiment doit être près du campement en cas de mauvaise température. Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrés doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide d une bâche, un drap.. ENCADREMENT Un ratio minimum de deux (2) animateurs pour huit (8) jeunes doit être respecté en tout temps. Si le besoin est, faire appel à d autres adultes pour préparer les repas. Les cuistots sont exclus de ce ratio. Pour le ratio vous référer à l article 5 ACTIVITÉS D HIVER (Raquette, ski de fond, glissade, patin etc ) Pour les jeux sur glace, s il s agit d un lac ou d un cours d eau, s assurer auprès des responsables du camp que ce dernier est sécuritaire. Pour les différentes pistes ski de fond et de raquettes, une randonnée deux (2) heures peut être considérée comme satisfaisante pour des jeunes. PRÉ REQUIS : Un minimum d une (1) personne possédant le module activités d hiver est exigé (TEC 0002) Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurer qu il y a un sauveteur accrédité sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation.

14 Excursion : On doit penser que nous avons des jeunes de 9 à 11 ans. Cette excursion peut englober une collation ou un lunch. Hébertisme : Il serait fort souhaitable de parcourir le trajet afin de connaître la piste avant de la faire avec les jeunes. Elle peut nous réserver des surprises. ACTIVITÉS SPÉCIALES Découverte du tir à l arc : Début de connaissances sur le sujet donné par une personne qualifiée de la base du camp et accompagnée des animateurs. Découverte de l escalade : Début de connaissances des techniques sur le sujet donné par une personne qualifiée de la base du camp et accompagnée des animateurs (un muret de 10 à 12 pieds pourrait faire l affaire) (3 à 4 mètres) Découverte nautique : Rabaska, canot, kayak sur une base toujours accompagné d un moniteur qualifié. Toutes autres formes d embarcations sont interdites. Les enfants doivent être accompagnés d un animateur de l unité et le port du gilet de sauvetage est obligatoire en tout temps. Le groupe doit être accompagné par une personne qualifiée par la base du camp. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir son module camps et sorties (ANI0020) Lors d une activité supervisée par l équipe d animation, il est permis que les jeunes puissent utiliser le canif et les sciottes, en autant que les jeunes aient reçu obligatoirement une technique d utilisation. En aucun temps, le jeune ne doit avoir en sa possession le canif à titre d objet personnel, celui ci devrait lui être remis par l équipe d animation pour la durée de l activité spéciale seulement et sous la supervision de l équipe d animation. Les jeunes doivent recevoir une technique de feu pour leur permettre de préparer et allumer le feu de camp sous la supervision de l équipe d animation en tout temps. Un animateur au minimum doit avoir son brevet en secourisme ou tout autre brevet équivalent. 15 DURÉE DE CAMP SUGGÉRÉE ÉCLAIREURS ET INTRÉPIDES

15 Un camp d automne, un camp d hiver et un camp de printemps est d une durée maximale de 3 jours. Pour le camp d été une durée maximale de 15 jours. Lors de rassemblements tels que Camporee et Jamboree les jeunes couchent sous la tente. C est aux jeunes à monter leur campement. HÉBERGEMENT Pour les camps d été, les jeunes peuvent dormir en chalet ou en tente. Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrés doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide d une bâche, un drap.. PRÉ REQUIS POUR CAMPS D HIVER En chalet : Activités d hiver, un animateur breveté (TEC 0002) Camping léger : Un animateur breveté en camping léger (TEC 0003) sous la tente, en quin zhee, en maison longue ou en tombeau. Camping lourd : Un animateur breveté en camping lourd (TEC0004) sous la tente chauffée. PERMIS DE CAMP D HIVER Pour un camp d hiver léger ou lourd, un membre du groupe qui est breveté en camping d hiver léger ou lourd et qui n est pas membre de l unité concernée, peut valider la demande de permis de camp et recommander l autorisation au chef de groupe ou au président. S il n y a aucun animateur breveté dans le groupe pour autoriser le camp, le permis de camp doit être présenté à un formateur en scoutisme d hiver qui approuvera le camp en remplacement du chef de groupe ou du président. NOTE SPÉCIALE Exceptionnellement, lors de camps d hiver et d un Camporee d hiver, la mixité sera permise pour les couchers extérieurs, sous condition que l unité ait une lettre signée de la part de tous les parents des jeunes qui seront présents et qui coucheront à l extérieur. Si l unité n'a pas l autorisation des parents la mixité ne sera pas permise. ACTIVITÉS D HIVER (Raquette, ski de fond, glissade, patin etc )

16 Pour les jeux sur glace, s il s agit d un lac ou d un cours d eau, s assurer auprès des responsables du camp si ce dernier est sécuritaire. ACTIVITES D ÉTÉ Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurez qu il y ait un moniteur certifié sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation. ACTIVITÉS SPÉCIALES Activité canot ou canot camping : Un minimum de deux membres de l équipe d animation doivent avoir la formation technique canot. Les jeunes doivent porter le gilet de sauvetage en tout temps. Activité escalade est permise sur des façades aménagées à cette fin, avec des moniteurs certifiés. Toute forme de transport motorisé ne peut être conduit par le jeune, que ce soit terrestre ou aquatique. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir son module camps et sorties (ANI0020) Un animateur au minimum doit avoir son brevet en secourisme (TEC0005) ou tout autre brevet équivalent. NOTE : Dans le cas d une activité avec un coucher en dehors du cadre ordinaire des réunions hebdomadaires vous référer aux directives de votre groupe.

17 16 DURÉE DU CAMP SUGGÉRÉE AVENTURIERS(ÈRES) Un camp d automne, un camp d hiver et un camp de printemps est d une durée maximale de 3 jours. Pour le camp d été une durée maximale de 15 jours. Lors de rassemblements tels que Camporee et Jamboree les jeunes couchent sous la tente. C est aux jeunes à monter leur campement. HÉBERGEMENT Pour les camps d été, les jeunes peuvent dormir en chalet ou en tente. Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrés doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide d une bâche, un drap.. PRÉ REQUIS POUR CAMPS D HIVER En chalet : Activités d hiver, un animateur breveté (TEC 0002) Camping léger : Un animateur breveté en camping léger (TEC 0003) sous la tente, en quin zhee, en maison longue ou en tombeau. Camping lourd : Un animateur breveté en camping lourd (TEC0004) sous la tente chauffée. PERMIS DE CAMP D HIVER Pour un camp d hiver léger ou lourd, un membre du groupe qui est breveté en camping d hiver léger ou lourd et qui n est pas membre de l unité concernée, peut valider la demande de permis de camp et recommander l autorisation au chef de groupe ou au président. S il n y a aucun animateur breveté dans le groupe pour autoriser le camp, le permis de camp doit être présenté à un formateur en scoutisme d hiver qui approuvera le camp en remplacement du chef de groupe ou du président. NOTE SPÉCIALE Exceptionnellement, lors de camps d hiver et d un Camporee d hiver, la mixité sera permise pour les couchers extérieurs, sous condition que l unité ait une lettre signée de la part de tous les parents des jeunes qui seront présents et qui coucheront à l extérieur. Si l unité n'a pas l autorisation des parents la mixité ne sera pas permise.

18 ACTIVITÉS D HIVER (Raquette, ski de fond, glissade, patin etc ) Pour les jeux sur glace, s il s agit d un lac ou d un cours d eau, s assurer auprès des responsables du camp si ce dernier est sécuritaire. ACTIVITES D ÉTÉ Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurez qu il y ait un moniteur certifié sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation. ACTIVITÉS SPÉCIALES Activité canot ou canot camping : Un minimum de deux membres de l équipe d animation doivent avoir la formation technique canot. Les jeunes doivent porter le gilet de sauvetage en tout temps. Activité escalade est permise sur des façades aménagées à cette fin, avec des moniteurs certifiés. Toute forme de transport motorisé ne peut être conduit par le jeune, que ce soit terrestre ou aquatique. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir son module camps et sorties (ANI0020) Un animateur au minimum doit avoir son brevet en secourisme (TEC0005) ou tout autre brevet équivalent. NOTE : Dans le cas d une activité avec un coucher en dehors du cadre ordinaire des réunions hebdomadaires vous référer aux directives de votre groupe.

19 PIONNIERS ET PIONNIÈRES 17 DURÉE DU CAMP SUGGÉRÉE Pour l entreprise des camps d automne, d hiver et d été, la durée est à la discrétion du poste. Dans toutes unités mixtes, que ce soit en chalet ou en tente les chambrés doivent être homogène filles et homogène garçons. Note : pour les chalets avec dortoir seulement, les filles devront dormir d un côté et les garçons de l autre en séparant le dortoir avec l aide d une bâche, un drap.. ACTIVITES D ÉTÉ Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurez qu il y ait un moniteur certifié sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation. ACTIVITÉ SPÉCIALE : Activité canot ou canot camping : Un minimum de deux membres de l équipe d animation doivent avoir la formation technique canot. Les jeunes doivent porter le gilet de sauvetage en tout temps. PRÉ REQUIS POUR CAMP D HIVER En chalet : Activités d hiver, un animateur breveté (TEC 0002) Camping léger : Un animateur breveté en camping léger (TEC 0003) sous la tente, en quin zhee, en maison longue ou en tombeau. Camping lourd : Un animateur breveté en camping lourd (TEC0004) sous la tente chauffée. NOTE SPÉCIALE Exceptionnellement, lors de camp d hiver et d un Camporee d hiver, la mixité sera permise pour les couchers extérieurs, sous condition que l unité ait une lettre signée de la part de tous les parents des jeunes qui seront présents et qui coucheront à l extérieur.

20 Si l unité n'a pas l autorisation des parents la mixité ne sera pas permise. ENCADREMENT Voici les conditions qui permettront d être deux (2) adultes: Si lors d un camp, un accident ou un incident se produit, les animateurs s engagent à ce que le poste complet se déplace pour se rendre à l endroit où seront dispensés les soins. Nous croyons que les Pionniers sont en mesure de vivre les délais d attente pour l obtention de soins pour le ou les autres membres du Poste qui nécessitent des soins. Pour le ratio se référer à l article 5 de ce document

21 INTERDITS Exemple d activités interdites : Saut à l élastique (bungee), parachute, deltaplane Toute forme de transport motorisé ne peut être conduit par le jeune, que ce soit terrestre ou aquatique. Voir annexe 3 et 4 : Gestion du risque PERMIS DE CAMP Le président du poste ainsi que son trésorier doivent signer leur permis de camp et l animateur responsable devra le saisir dans le SISC. Un animateur au minimum doit avoir son brevet en secourisme (TEC 0005) ou tout autre brevet équivalent. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir son module camps et sorties (ANI0020)

22 ROUTIERS 18 Pour les camps d automne, d hiver et d été, la durée est à la discrétion du clan. ACTIVITES D ÉTÉ Baignade : Se référer aux normes ou aux règlements du camp que vous avez loué et vous assurez qu il y ait un moniteur certifié sur place, il y a obligation de la présence de l équipe d animation. Si la plage est sans surveillance d un sauveteur accrédité : sur autorisation de la gestion du groupe, la baignade sera permise en autant qu un animateur soit dans l eau avec un gilet de sauvetage en sa possession le temps que les jeunes et adultes se baignent et toujours sous la supervision de l équipe d animation. ACTIVITÉ SPÉCIALE : Activité canot ou canot camping : Un minimum d un membre de l équipe d animation doit avoir la formation technique canot. Les Routiers doivent porter le gilet de sauvetage en tout temps. PRÉ REQUIS POUR CAMP D HIVER En chalet : Activités d hiver, un accompagnateur breveté (TEC 0002) Camping léger : Un accompagnateur breveté en camping léger (TEC 0003) sous la tente, en quinzhee, en maison longue ou en tombeau. Camping lourd : Un accompagnateur breveté en camping lourd (TEC0004) sous la tente chauffée. ENCADREMENT Un ratio d un (1) accompagnateur pour dix (10) routiers doit être respecté. Pour le ratio se référer à l article 5 de ce document. PERMIS DE CAMP Le clan doit signer son permis de camp et il devra le déposer à la gestion du groupe pour être saisi dans le SISC.

23 Tout comme les autres équipes d animation, l accompagnateur doit avoir son brevet en secourisme (TEC 0005) ou tout autre brevet équivalent. Tout comme les autres équipes d animation, un des animateurs doit avoir son module camps et sorties (ANI0020).

24 19 DÉCORATIONS POUR LES JEUNES (PRAAS : programme de reconnaissance des années d aventures scoutes) Un nœud sous forme de badge 2, 5 8, 10, et 12 ans de scoutisme et un certificat sont remis aux jeunes durant l année d anniversaire. Cette décoration a pour but d inciter le jeune à poursuivre sa progression (réf. document disponible à ce sujet au secrétariat). Les coûts sont défrayés par le groupe et ils sont vendus au secrétariat scout ou magasin scout. 20 INTERDITS Aucun animal personnel, n est autorisé lors de camps et d activités scoutes du district, sauf pour les chiens d accompagnement (Mira). NB : Ce document se veut un guide pour toutes les équipes d animation du district Les Ailes du Nord et au fil du temps, nous nous ajusterons aux besoins et après consultation auprès des membres Présenté par le comité mandaté composé de : Daniel Charbonneau Johanne Currie Camil Desroches Michel Loyer,

25 ANNEXES Annexe 1 : Formulaire de demande de dérogation Annexe 2 : Nomination d un chef de groupe Annexe 3 : Guide de gestion du risque partie 1 Annexe 4 : Guide de gestion partie 2

26 Annexe 1 :

27

28 Annexe 2

29 Annexe 3 : Guide de gestion du risque Partie I À qui s adresse le guide? Le guide de gestion du risque s adresse à tous les adultes de l Association des Scouts du Canada. C est un outil de référence en matière de sécurité et de gestion du risque, c est aussi un recueil de dispositions qui doivent être appliquées par tous les membres, peu importe leur palier d intervention (district, groupe, etc.). Définitions Le risque est l éventualité d un évènement qui ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties et qui peut causer la perte d un objet ou tout autre dommage. C est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Ex. : risque de noyade, risque de chute, etc. Le danger est ce qui menace ou compromet la sûreté, l existence de quelqu un ou de quelque chose. Les activités scoutes peuvent parfois comporter des risques (ex. : survie, escalade, activités nautiques, etc.) mais elles ne doivent jamais présenter de danger. Le risque doit être géré adéquatement, en tout temps. Gestion du risque Le scoutisme est un mouvement d éducation par le jeu et l action. Il permet aux jeunes de vivre des aventures, des défis. Le risque est inhérent à la pratique du scoutisme. Il ne s agit pas d éliminer toutes les activités qui comportent des risques, mais plutôt de bien mesurer ceux ci et de savoir comment y faire face. Processus de gestion du risque Identification du risque Évaluation du risque Contrôle du risque Identification du risque Les risques sont regroupés en trois catégories : Risques liés à l environnement et au milieu naturel Conditions météorologiques Faune, flore et végétation Accident ou condition de terrain Séismes ou catastrophes naturelles Risques liés à la nature de l activité Toute activité requiert de la technique pour l exécution de gestes définis Toute activité requiert l utilisation de pièces d équipement spécifiques Toute activité met le participant en contact avec un milieu particulier ou des partenaires Risques liés à la personne Motivation, comportement, attitude Connaissances et savoir Niveau technique, habileté et savoir faire État de santé, condition et capacité physique

30 Évaluation du risque Le risque est rarement absolu. Les activités présentent des risques variables selon les critères d évaluation suivants : Âge des participants Aptitudes Préparation Équipement Sécurité des lieux Encadrement Pour évaluer un risque, il faut prendre en considération chaque facteur. Si on ne peut agir sur tous les facteurs, on peut agir sur certains pour diminuer le risque tout en conservant la valeur du défi. La sécurité des jeunes est presque toujours relative et elle varie en fonction des activités. Certains conseils de sécurité s appliquent à des circonstances bien précises, comme les camps, les voyages ou les excursions. Cependant, la sécurité doit être une préoccupation constante, tout au long de l année, peu importe que les activités se déroulent au local ou à l extérieur. Contrôle du risque Lorsque les risques sont identifiés, on doit prendre les mesures nécessaires pour les éliminer ou les contrôler. On doit évaluer si on a la capacité de sécuriser l activité. Une façon de réduire les risques est de s assurer de la collaboration de personnes compétentes, comme un guide ou un instructeur spécialisé. Voici deux exemples de Facteur Conséquence Contrôle contrôle du risque : Risque Météo Froid Engelure Diminuer durée Utilisation d outils Inexpérience Blessure Atelier maniement

31 Annexe 4 : Guide de gestion du risque Partie II RUBRIQUES (Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse) Assurance responsabilité civile En cas d incident ou d accident Certificat d assurance responsabilité civile Responsabilité civile des administrateurs Protection excédentaire et responsabilité civile des locataires Exclusion des agressions sexuelles FOIRE AUX QUESTIONS sur l assurance responsabilité civile L assurance accident Indemnités Restrictions Déplacement pour assister aux réunions Prestations en cas d invalidité causée par un accident Exclusions Demande d indemnisation Assurance des biens scouts Biens immeubles Utilisation de véhicules dans le cadre d activités scoutes Résumé de ce qui n est pas couvert Activités «à haut risque» non couvertes par les assurances de l Association Assurance responsabilité civile L Association des Scouts du Canada détient une assurance responsabilité civile de 30 millions $ qui est valide pour tous ses membres. Ce contrat d assurance vise à assurer l Association et ses membres en cas de poursuite pour blessures corporelles, dommages matériels ou tout autre préjudice causé à autrui durant une activité scoute, et pour lesquels l Association ou un de ses membres seraient tenus responsables. La compagnie d assurance n interdit aucune activité à l exception de celles listées à la fin de ce document. Toutes activités doivent toutefois se dérouler en toute sécurité et sous la surveillance constante d adultes responsables. En cas d incident ou d accident Lorsqu un sinistre (incident ou accident) survient, qu il cause des dommages à un tiers et que la responsabilité civile du scoutisme peut être mise en cause, il est nécessaire de remplir le formulaire Rapport d événement, et ce, même si personne n a été blessé. Ce formulaire est disponible sur le scoutsducanada.ca et sur la plupart des sites web de districts. Le formulaire doit être rempli dans les 48 heures suivant le sinistre par une personne responsable, concernée de près ou de loin par le sinistre ou encore ayant été témoin du sinistre. Le rapport d événement a pour objet de relater les faits. Pour tout sinistre incident ou accident il faut : Relater les faits tels qu ils se sont produits et sans interprétation personnelle Ne pas établir sa responsabilité ou celle d un autre, il appartient à la cour de la déterminer Être le plus précis possible Obtenir les coordonnées des victimes et des témoins Demander, dans la mesure du possible, un rapport du sinistre à la police locale

32 Si ce sont ses propres biens qui sont endommagés, on remplira quand même le formulaire Rapport d événement, que l on adressera à l Association des Scouts du Canada, tout en faisant une demande d indemnisation en bonne et due forme aux assureurs desdits biens. Certificat d assurance responsabilité civile Certains partenaires exigent une preuve d assurance en responsabilité civile en vue d une activité ou d un camp. Dans un tel cas, on remplit le formulaire Demande de certificat d assurance responsabilité civile, disponible sur le : infoscout@scoutsducanada.ca ou par télécopieur au scoutsducanada.ca et sur la plupart des sites Web de districts, et on le transmet par courriel à Responsabilité civile des administrateurs Une police séparée fournit une couverture pour les actes préjudiciables commis par un administrateur ou un dirigeant dans l exercice de ses fonctions. Cette couverture comprend les frais de défense. Il existe une police primaire limitée à 2 millions $ par événement et une police complémentaire limitée à 10 millions $. Cliquez ici pour consulter cette police 3 Protection excédentaire et responsabilité civile des locataires La police d assurances responsabilité civile de l Association des Scouts du Canada comprend une protection excédentaire et la responsabilité des locataires responsabilité légale et incendie. Exclusion des agressions sexuelles L assurance responsabilité civile de l Association des Scouts du Canada exclut les agressions sexuelles. Cela signifie qu il n y a pas de couverture d assurance au cas où l Association, ses composantes ou ses membres seraient poursuivis en responsabilité civile pour agression sexuelle. FOIRE AUX QUESTIONS sur l assurance responsabilité civile Q1. Y a t il une franchise à payer? R1. L Association des Scouts du Canada doit assumer le coût d une franchise pour chaque événement. Les districts ou groupes scouts n ont pas à assumer cette charge. Q2. Lors de la location ou de l emprunt d un local ou d un terrain, pourquoi les deux parties (propriétaire et groupe scout) doivent elles être assurées en responsabilité civile? R2. Dans tous les cas où un tiers prête ou loue un terrain, un local ou un bien à un groupe scout, l Association demande que ce groupe scout obtienne une preuve d assurance responsabilité civile auprès du propriétaire. Si on ne peut obtenir un tel document, on ne doit pas tenir l activité. S il arrivait un incident, dû par exemple à un problème provenant du bien loué alors que le propriétaire n est pas assuré, ce dernier pourrait tenir les scouts responsables de l incident. L Association des Scouts du Canada n est pas prête à accepter le risque potentiel des autres ou à compromettre les droits des jeunes par la signature de décharges de responsabilité. Elle est assurée uniquement pour le risque découlant de ses propres activités. Les assureurs de l Association des Scouts du Canada sont de plus en plus exigeants à cet effet. Ces derniers pourraient même décider de ne pas indemniser l Association si, par exemple, le responsable scout savait que le propriétaire n avait pas d assurance et qu il pouvait le tenir responsable d un incident. Nous demandons également aux groupes scouts d être vigilants lors de la signature d un contrat de location. Il est important de lire toutes les clauses afin de connaître jusqu où va la responsabilité des scouts en cas d incident, selon le propriétaire. Si un élément semble louche ou qu un endroit n est pas sécuritaire, il est du devoir du responsable scout de refuser de tenir une activité scoute en ces lieux.

33 D autre part, un groupe scout possédant un terrain et qui le louerait ou le prêterait à des étrangers devrait demander une preuve d assurance responsabilité civile aux locataires, car ces derniers deviennent responsables du terrain en le louant. Dans ce cas, ce sont les locataires qui pourraient être tenus responsables d un incident préjudiciable et non le groupe scout qui possède le terrain. Q3. L assurance responsabilité civile de l Association couvre t elle les dommages matériels causés à une bâtisse louée? S il y a bris ou dommage causé par un jeune, est ce que l assurance assure une couverture? R3. Oui. L assurance responsabilité civile assure une couverture en cas de poursuite pour des blessures corporelles, dommages matériels ou autres préjudices causés à autrui par suite de négligence d un membre de l Association Q4. La police d assurance responsabilité civile couvre t elle les activités maritimes? R4. La police de responsabilité détenue par l Association n est pas une couverture de responsabilité maritime. La police peut couvrir la responsabilité découlant d un bateau lors d activités scoutes sanctionnées, auxquelles ne participent que des scouts dûment inscrits. Si nécessaire, une assurance spécifique aux besoins des activités impliquant la participation de nonscouts doit être obtenue. Q5. Pourquoi n est il pas possible de faire parvenir annuellement à tous les groupes scouts un certificat d assurances standard? R5. Un certificat atteste qu un tiers (ex. : centre commercial) est ajouté en tant qu assuré additionnel lors d une activité scoute. L assureur a donc besoin de connaître qui il doit ajouter en tant qu assuré pour une activité spécifique. De plus, le tiers qui fait la demande de certificat souhaite voir son nom apparaître en tant qu assuré. Un certificat général ne contiendrait pas cette information. Aussi, l attribution de certificat personnalisé permet de savoir qu il est utilisé à de bonnes fins. Q6. Peut on faire signer un papier qui dégage un groupe, un membre ou un tiers de toute responsabilité lors d une activité scoute? R6. Non. Ce type de dégagement peut avoir un effet juridique, mais il ne saurait excuser la négligence grossière ou les blessures et dommages intentionnels. Dans de tels cas, le mouvement scout pourrait être tenu responsable. Il ne faudrait surtout pas qu un jeune soit privé de camp ou de toute activité parce que les parents du jeune refusent de signer un tel dégagement. Le mouvement existe pour les jeunes avant tout, et c est d abord leur intérêt qu il faut considérer avant d adopter quelque procédure que ce soit. Il va de soi que chaque adulte doit assumer ses responsabilités. Lors d une activité scoute, la règle d or est de se comporter en adulte prudent et diligent. Quiconque fait son devoir et se conforme aux règlements de l organisation scoute et aux lois et règlements qui s appliquent au territoire où se déroulent les activités ne devrait pas s inquiéter d être tenu responsable légalement pour un préjudice causé à autrui. Le fait que l on soit couvert ou non par une assurance ne devrait en rien affecter la responsabilité des adultes

34 Q7. Que faire si le propriétaire des lieux où nous voulons tenir une activité scoute exige que les responsables scouts ou les parents des scouts signent un formulaire dégageant le propriétaire de toute responsabilité advenant un accident? R7. Plutôt que de signer un tel document, il est préférable d utiliser le formulaire Entente d indemnisation, disponible sur le site Internet de l ASC. Ce document, qui doit être signé par les deux parties, protège l ASC et le propriétaire de tout recours consécutif à des dommages causés par l autre partie. Si le propriétaire n accepte pas de signer ce formulaire, il est fortement recommandé de ne pas tenir l activité en question, car il y a risque qu il cherche à tenir les scouts responsables de tout accident ou dommage. De plus, les assureurs de l ASC pourraient refuser toute indemnité si le responsable scout savait que le propriétaire pouvait tenir les scouts responsables. L assurance accident (# de police AIG ) Ce texte est un sommaire et non une copie de la police d assurance accident de l Association des Scouts du Canada. Notez que la couverture est renouvelable le 1er décembre de chaque année. L assureur couvre les membres jusqu à un âge limite de 75 ans. Indemnités Cette police inclut les indemnités de décès accidentel et de rapatriement, de mutilation, de paraplégie, quadriplégie ou hémiplégie, de réadaptation et de frais dentaires. Les frais médicaux et paramédicaux, de transport ambulancier, de médicaments ainsi que les frais engagés pour réparer ou remplacer des lunettes à la suite d un accident sont également inclus. Les montants et plafonds des indemnités varient selon leur nature. Pour avoir plus de détails ou pour connaître les montants accordés pour une indemnité précise, écrivez à : infoscout@scoutsducanada.ca. Restrictions La police est entièrement soumise aux règlements fédéraux et provinciaux en matière d assurance maladie et d assurance hospitalisation. Les indemnités accordées au titre des garanties de frais hospitaliers et médicaux sont réduites de tout montant touché en vertu de tout programme fédéral ou provincial procurant une assurance semblable. En vertu de cette condition nous vous recommandons, lors de séjours à l extérieur du pays, de souscrire à une assurance voyage maladie de groupe ou individuelle. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants : Croix Bleue du Québec Axa Assurances Régie de l assurance maladie du Québec 6 Déplacement pour assister aux réunions Cette police couvre les membres durant le voyage aller retour aux réunions ou activités autorisées. Prestations en cas d invalidité causée par un accident Cette police offre aux membres adultes, Routiers, Pionniers ou Éclaireurs et qui occupent un emploi rémunéré, une prestation hebdomadaire égale à 85 % de leur revenu de toute provenance, jusqu à un maximum de 200 $ par semaine pour une période maximale de 26 semaines, après un délai de carence de 14 jours. Les bénévoles qui n ont pas d emploi rémunéré sont admissibles à une prestation de 100 $ par semaine pour une période maximale de 26 semaines, après un délai de carence de 14 jours. Exclusions Cette police ne garantit pas la perte qui provient ou résulte de certaines causes comme le suicide, la guerre, l usage de drogues ou de médicaments non prescrits par un médecin. Pour connaître le détail de toutes les exclusions, écrivez à : infoscout@scoutsducanada.ca.

35 Demande d indemnisation Remplissez le formulaire Rapport d évènement, disponible sur infoscout@scoutsducanada.ca ou par télécopieur au scoutsducanada.ca et sur la plupart des sites Web de districts, et faites le parvenir dans les 48 heures suivant le sinistre à Par la suite, veuillez faire parvenir l original du document par la poste à : Association des Scouts du Canada 7331 rue Saint Denis Montréal (Québec) H2R 2E5 Attention : Aucun règlement ne sera effectué à moins que la compagnie n ait été avisée dans les 30 jours qui suivent l accident. Les factures doivent accompagner l avis préliminaire ou être envoyées plus tard. Assurance des biens scouts Il est fortement recommandé que les composantes de l Association des Scouts du Canada assurent leurs propres biens matériels en cas de feu, de vol ou d autres dommages. Par ailleurs, il est impératif, pour les biens empruntés ou loués, de vérifier si le propriétaire a déjà une assurance et de prendre une assurance sur les valeurs de remplacement (dommages directs). Cette consigne s applique par exemple pour des canots ou des bicyclettes louées, ou encore de l équipement de camping emprunté. Biens immeubles Les composantes de l Association des Scouts du Canada doivent assurer leurs propriétés incluant des immeubles en obtenant toutes les couvertures requises. La partie responsabilité civile peut cependant être assumée par l assurance responsabilité civile de l Association. Il en résulte des économies de coûts, qui permettent d accroître la protection, par exemple en cas de certains sinistres comme une inondation ou un tremblement de terre. Utilisation de véhicules dans le cadre d activités scoutes La police d assurance responsabilité civile de l Association des Scouts du Canada couvre les véhicules des non propriétaires durant les activités scoutes. Cette assurance ne dédommage pas les propriétaires qui utilisent leur propre véhicule ou les conducteurs qui utilisent un véhicule privé pour les activités scoutes. Les adultes membres de l Association qui transportent des jeunes ou du matériel dans leur véhicule pour les activités scoutes le font à leurs propres risques. Ni l assureur, ni l Association ne paieront pour les dommages causés aux véhicules conduits dans de telles circonstances. Aucun dédommagement n est prévu pour le remboursement d une franchise ou pour des pertes monétaires consécutives à un dommage causé à un véhicule conduit dans de telles circonstances. L Association suggère aux bénévoles qui utilisent leur véhicule pour des activités scoutes d avoir une couverture minimum de 1 million $ en responsabilité civile et elle leur recommande d obtenir 1 million $ par passager jusqu à concurrence de 5 millions $. L assurance responsabilité civile de l Association ne s applique qu aux véhicules loués ou empruntés au nom de l Association des Scouts du Canada. Dans ce cas, l assurance inclut aussi une assurance collision. Le contrat de location peut mentionner le nom de la personne qui loue, mais le nom de l Association des Scouts doit y apparaître clairement comme locateur. Cette assurance s applique à un véhicule emprunté à la condition que ce ne soit pas son propriétaire qui le conduise.