Maintenant que vous êtes réceptif, demandez à la boule de cristal ce que réserve le 11 août 2004.

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1 REPRÉSENTANT LES RETRAITÉ(E)S DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, DES FORCES CANADIENNES, ET DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA AINSI QUE LEURS CONJOINT(E)S BULLETIN DE L ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITÉS FÉDÉRAUX Été 2004 Vol. 42 no. 2 Le Congrès 2004 Les indiscrétions de la boule de cristal La technologie de pointe n aura pas tout supplanté. À preuve, le Bureau national a, cette année, eu recours à une boule de cristal pour vous mettre dans le coup du Congrès 2004 longtemps à l avance. C est une première dans nos annales! Ainsi, deux mois avant le XIII e Congrès triennal qui aura lieu à Ottawa les 12, 13 et 14 août, la boule de cristal du Bureau national vous montrera une espèce de bande-annonce fidèle à ce qui se passera au congrès. Comme si vous y étiez déjà! Cependant, pour vibrer à la fréquence de la boule, il vous faut vous adonner à de la programmation neurolinguistique en vous répétant les «mantras» suivants : Je suis au courant de la position que ma section a prise concernant chaque résolution car elle a répondu au sondage sur les résolutions que toutes les sections ont reçu avec l ébauche du Manuel. Je suis prêt à prendre part aux discussions et à voter sur les résolutions. Maintenant que vous êtes réceptif, demandez à la boule de cristal ce que réserve le 11 août Mercredi L inscription Après avoir pris possession de votre clef de chambre à l hôtel Travelodge Ottawa West, vous vous inscrivez au comptoir des Inscriptions/ accréditations de l ANRF où des effectifs du Bureau national vous accueillent. S étant assurés que vous être bien accrédité, ces employés vous remettent les documents produits en dernière minute et les derniers projets de résolution (s il y en a). Ils vous saisissent aussi du programme d activités que les bénévoles de la section d Ottawa MOT DU PRÉSIDENT Le RSSFP, deuxième de nos prestations en importance Notre prestation la plus importante, après les pensions, c est sans aucun doute le Régime de soins de santé de la fonction publique ou, comme nous aimons à l appeler, le RSSFP. L entente relative au régime, que nous avons conclue en 1999, prend fin le 31 mars 2005; d ici là, nous avons pour tâche principale de renégocier cet accord, de manière à conserver les avantages que nous procure le régime. Comme l ANRF, le RSSFP a été créé dans les années soixante. Il portait à l origine le nom de Régime d assurance collective chirurgicale-médicale; c est pourquoi beaucoup d entre nous, comme moi, le désignent encore spontanément par son premier acronyme : RACCM. L établissement d un régime de soins de J ai accepté d être délégué. santé a marqué un progrès considérable Je me suis engagé à mettre et s est avéré une bénédiction pour le temps nécessaire à ma les chargés de famille. Il se heurta préparation pour le Congrès toutefois à une forte résistance, en particulier dans les Maritimes, où J ai lu le Manuel du délégué qui j étais en poste. Les régimes non contient la documentation de gouvernementaux privés, comme ceux fond sur les questions de l heure, de la Croix Bleue et de la Maritime surtout celles qui font l objet de Medical, se sentirent sérieusement résolutions à débattre en vue menacés; leurs responsables d un vote. Suite à la page 5 Suite à la page 2

2 Suite de la page 1 déployèrent beaucoup d efforts pour dissuader les intéressés d adhérer au RACCM. Ils firent venir l «artillerie lourde» et eurent recours à des équipes d avocats pour faire campagne contre la mise sur pied de ce régime et son financement par le gouvernement fédéral. Il y eut des réunions dont certaines, si curieux que cela puisse paraître, à l initiative de collègues de la marine que soutenaient les dirigeants des régimes privés où l on exposa avec insistance les écueils et les inconvénients du RACCM, en martelant les nombreuses raisons pour lesquelles nous devrions ne favoriser en rien cette intrusion dans le domaine de l assurance-maladie. Nullement découragé par toutes ces pressions, j ai adhéré au RACCM et j en suis très heureux. Le régime a toujours été très avantageux pour moi-même et pour les membres de ma famille, et je ne suis pas peu fier de me trouver aujourd hui à la tête de l équipe de l ANRF qui va prendre part aux négociations visant à le renouveler. En 1999, le Régime de soins de santé de la fonction publique (c est le nom qu il porte aujourd hui) connaissait de grandes difficultés. Le coût des soins de santé et des médicaments, énorme et sans cesse croissant, avait entraîné un déficit considérable, qui menaçait gravement son existence même. Afin de le sauver, le gouvernement a lancé un processus de renouvellement. Des responsables du Conseil du Trésor (représentant l employeur), des agents négociateurs du Conseil national mixte (représentant les employés) et de l ANRF (représentant les retraités) sont finalement parvenus, au terme de très nombreuses réunions, à négocier un protocole d entente (PE) rétablissant le régime sous une nouvelle formule de financement et un nouveau mode de gestion, pour une période de stabilité de cinq ans qui prendra fin le 31 mars Trois parties sont chargées de la direction du RSSFP : le gouvernement en qualité d employeur, les agents négociateurs et l ANRF. Notre Association, qui n avait auparavant que le titre d «observateur non participant», sans droit de parole ni de vote, est donc devenue l une des trois parties veillant à la bonne Suite à la page 4 À L'INTÉRIEUR Babillard Coûts de soins de santé : déchargement des provinces Élections fédérales Fonds de pension de la GRC : lettre au Commissaire Fonds de pension de la GRC : réponse du Commissaire.. 13 In Memoriam : Frank Lancaster Pensions du secteur public et RPC : Intégration Profils des candidats aux postes nationaux RPC/RRQ : vérification des prestations Volume 42 No. 2 Été 2004 L Association nationale des retraités fédéraux est un organisme à but non lucratif qui a été fondé en EN GARDE est publié quatre fois par année. N o de publication : Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada au : Bureau national de l ANRF 1052, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario) K1K 3B4 Téléphone : (613) Télécopieur : (613) Courriel : info@fsna.com Site Web : Conseil national d administration Comité exécutif Président national Rex G. Guy Premier vice-président national Guy Jacob Deuxième vice-président national Allan McLellan Troisième vice-présidente nationale Marnie Bruce Président sortant Claude Edwards Représentant des directeurs régionaux Dennis Jackson Directeurs régionaux Terre-Neuve et Labrador Gerry March Nouvelle-Écosse Kenneth F. Brown Nouveau-Brunswick Chet Randall Île-du-Prince-Édouard Jeanie Revell Québec Christiane Lamontagne Ottawa / Saint-Laurent Don Yeomans Est de l Ontario Bevan Painter Centre et Nord de l Ontario Francis Bowkett Ouest de l Ontario Paul Steele Manitoba/Nord-Ouest de l Ontario Stan Hrabarchuk Saskatchewan Mable Simpson Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Emmerson Smith Colombie-Britannique continentale et Yukon Dennis Jackson Îles côtières de la Colombie-Britannique Duncan Dunsmore Personnel du Bureau national Directeur exécutif Jean-Guy Soulière Directeur exécutif adjoint Gerald Savard Directeur, Finances et Administration Gerry O Neill Spécialiste, Relations publiques Françoise Gauthier Agent de recherche et de communication Bernard Dussault Agent de recherche et de communication Robert Laperrière Agent Technologie de l information Stephen Grant Agent des finances Gilles St-Jean Directrice de la comptabilité et des services corporatifs Paula Gilmore Adjointe exécutive Helen Cheng Commis, Cotisations retenues à la source Francine Demers Commis, Adhésion Dorianne Proulx Commis-réceptionniste Carole Armstrong Commis-réceptionniste Denise Beaudry Commis-réceptionniste Joan Murch Production du bulletin Rédaction Françoise Gauthier Conception More In Typo Ltd. Impression Performance Printing This publication is available in English 2

3 Rapport du directeur exécutif Congrès de 2004 Ce sera bientôt le congrès de l ANRF, qui a cette année pour thème «Notre prochaine décennie»; le travail préparatoire, qui est au centre des priorités du Bureau national depuis quelques mois, avance bien. Comme il a été signalé dans le numéro d EN GARDE pour le trimestre du printemps, le congrès de 2004 se déroulera suivant une nouvelle ligne de conduite. L ébauche du Manuel du délégué et les projets de résolutions ont été envoyés à toutes les sections, qui doivent nous communiquer leur avis sur les résolutions pour la fin de juin. Leurs observations seront intégrées à l analyse des résolutions qui sera présentée aux délégués. Au moment où vous lirez ces lignes, la plupart des délégués auront été choisis par leurs sections respectives et auront reçu les directives s appliquant au congrès, de même que la version finale du Manuel du délégué. Les membres du CNA se préparent eux aussi à notre treizième congrès triennal, dont un compte rendu succinct paraîtra dans le numéro d EN GARDE pour le trimestre d automne. Régime de soins de santé de la fonction publique Les trois parties ont décidé la tenue de quatre séances d information pour les équipes de négociation avant que celles-ci ne commencent leurs travaux, en juin prochain. On veut faire en sorte qu elles entreprennent cette étape avec la même base de connaissances et la même compréhension des dossiers. Les discussions suivies, que les parties ont convenu de tenir secrètes jusqu à ce qu on parvienne à une entente, porteront sur plusieurs questions : mode de gestion; améliorations ou changements touchant le régime; questions juridiques; formule de financement; incidences qu aurait l adoption d un programme de paiement sur place (carte-médicaments électronique); protocole d entente; questions de portée générale. Conformément au protocole d entente relatif au régime, un accord doit être conclu au plus tard le 1 er novembre En cas d échec, on lancera le processus de médiation prévu dans ce document. Réunions des comités consultatifs des pensions Le Comité consultatif de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes s est réuni en décembre et le Comité consultatif de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada c est aussi réuni récemment. Quant au Comité consultatif de la Loi sur la pension de la fonction publique, il a tenu en mai sa réunion annuelle de trois jours. Étant donné que les rapports des comités consultatifs des pensions renferment des conseils à l intention des ministres, ils doivent rester confidentiels jusqu à ce que les décisions soient prises et que les participants aux régimes en soient informés. Approbation de la campagne de recrutement Comme le savent la plupart d entre vous, le gouvernement permet à l Association, tous les deux ans, d envoyer une brochure promotionnelle aux retraités des FC, de la FP et de la GRC qu elle ne compte pas encore parmi ses membres, de même qu à ceux de ses adhérents qui n ont pas adopté la retenue des cotisations à la source. L ANRF paie la totalité des coûts de production et d envoi; c est toutefois l administration fédérale qui s occupe d expédier les documents. Cette façon de faire est conforme aux règlements dont s est doté le gouvernement canadien en matière de protection des renseignements personnels. L opération est menée en outre avec l autorisation du président du Conseil du Trésor, du ministre de la Défense nationale, du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Cette campagne est de loin le moyen de recrutement le plus efficace de l Association : celle de l automne 2002 nous a amené plus de nouveaux membres. La prochaine aura lieu au début de Congrès des organismes nationaux d aînés Le Congrès accueille un nouveau membre, l Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités (ACER). Par contre, deux des douze groupes fondateurs, la Légion et la CARP, ont décidé de quitter le Congrès pour défendre indépendamment les intérêts de leurs adhérents. Le Congrès s est surtout efforcé d obtenir des rencontres avec les nombreux ministres qui sont chargés de questions intéressant les aînés, y 3

4 compris le ministre de la Santé et la ministre du Développement social. L ANRF continue d y jouer un rôle de premier plan. Rencontre avec la sous-ministre adjointe responsable de la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu La Direction générale des programmes de la sécurité du revenu (PSR), qui existe depuis de nombreuses années, relève aujourd hui du ministère du Développement social, de création récente; elle a la charge du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC). Or, comme beaucoup de membres le savent, l ANRF a conclu un accord d affinité avec l Institut de planification de la retraite (IPR), qui, moyennant des frais de service de 32,50 $, vérifie si la personne intéressée reçoit bien les prestations du RPC auxquelles elle a droit. S il y a lieu d apporter une «rectification» qui entraîne un paiement rétroactif, le client verse à l Institut des frais additionnels correspondant à 15 p. 100 du paiement rétroactif. Certains membres nous ont demandé la raison d être d un tel accord, étant donné que les PSR offrent un service gratuit de réexamen du dossier. C est que, d après les statistiques réunies par l IPR, pas moins d une vérification sur sept entraîne des rectifications qui rapportent au client un paiement rétroactif. Dans certains cas, il s agit d une somme très importante. L objet de la rencontre avec la sousministre adjointe était donc, pour le directeur exécutif, d exprimer nos préoccupations devant le taux de rectifications et de demander ce que l Association peut faire pour aider à le réduire. Les agents des PSR fondent leur décision sur les données figurant au dossier, mais les vérifications effectuées par l IPR montrent que, bien souvent, ils ne disposent pas de toute l information pertinente. Suite de la page 2 marche du régime, son rôle étant aussi important que celui des deux autres : elle possède maintenant un droit de vote, comme les deux autres parties, et prend pleinement part aux négociations. Le RSSFP est administré par un conseil de fiducie composé de dix membres; l un d eux, nommé par l ANRF, représente l ensemble des retraités qui ont adhéré au régime. Le PE renferme beaucoup d autres dispositions cruciales. Au cours de la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2005, il ne doit y avoir aucune hausse des primes, de la franchise ni de la coassurance, et le gouvernement est tenu de combler tout déficit. Les choses vont très bien et nous sommes tous heureux de la façon dont fonctionne le régime. Toutefois, en raison des augmentations de coûts, de la tendance des provinces à se décharger de leurs responsabilités et du plus grand nombre d adhésions, le gouvernement a été forcé de combler un déficit croissant. Comme le PE arrive à expiration sous peu, il faut conclure un nouvel accord, ainsi que les parties l ont fait savoir. Les négociations se tiendront entre les trois parties; elles débuteront en juin 2004 et devraient se poursuivre jusque vers la fin de l année. Si on n est pas arrivé à une entente au plus tard le 1 er novembre, on lancera le processus de médiation prévu dans le PE. Les trois parties se sont réunies à trois reprises au cours des derniers 4 mois; elles ont décidé que, comme étape préalable aux discussions, leurs équipes de négociation assisteraient à des séances d information très intensives. Cellesci, préparées et présentées par le secrétariat de la Fiducie du RSSFP, ont eu lieu en avril et en mai. L équipe de négociation de l ANRF comprend aussi le directeur exécutif, qui agit comme moi en qualité de porte-parole; s ajoutent le directeur exécutif adjoint et un agent de recherche et de communication, à titre de conseillers techniques. À la faveur de deux séances de réflexion et de nombreuses autres réunions, les fiduciaires ont rédigé plusieurs rapports traitant des diverses questions à l étude; ils y formulent des recommandations et y décrivent des possibilités sur lesquelles les trois parties seront appelées à se pencher au cours des négociations. Le Bureau national a effectué des recherches approfondies afin de fournir aux négociateurs de l ANRF l information dont ils ont besoin pour faire valoir les intérêts des retraités participant au régime. Le Régime de soins de santé de la fonction publique, avec plus d un million d adhérents, est le régime d assurance-maladie qui possède la plus grande envergure au Canada; après les pensions, c est la prestation la plus importante des membres de l ANRF. Chacun de nous doit faire tout ce qu il peut pour que nous continuions de bénéficier de l excellente protection qu il nous offre.

5 Suite de la page 1 ont mis au point à l intention des conjointes et conjoints des délégués. Des activités pré congrès Vous voyez qu il y a deux activités au programmes. D abord, l Assemblée générale annuelle (AGA), qui commence à 20 h, se déroule dans le cadre rigide de son ordre du jour qui ne comprend que les rubriques suivantes : lecture du procès-verbal de l Assemblée générale annuelle de 2003; adoption des états vérifiés de 2003, et sélection d un vérificateur pour Bon! L AGA prend fin. Qu est-ce que la boule a maintenant à montrer? Ah! Un Vin et fromage auquel le Président national et un porteparole de Johnson Inc. souhaitent la bienvenue à tous les participants et invités. C est l occasion de souligner la contribution méritoire de quelques dirigeants de l ANRF. Durant cette commandite de Johnson Inc., vous rencontrez d autres participants au Congrès. Cette réception prend fin vers les 21 h 30 et certains participants décident de se regrouper dans l hôtel, d autres, ailleurs en ville. Mais, comme vous avez voyagé toute la journée, vous choissez d adopter la position horizontale JEUDI Des formalités Des activités sont à l horaire jusqu en fin de soirée. Commençant par un déjeuner entre délégués, la cérémonie d ouverture prévue pour 8h30 et le chant de l hymne national suivi du discours de bienvenue du Président national lance le Congrès comme tel. Des allocutions d invités représentant les principaux syndicats de la fonction publique et des municipalités de la région s enchaînent pour en arriver au conférencier d honneur (Oh! Oh! Les signaux de la boule de cristal se brouillent soudainement mais il semble que ce soit quelqu un du Conseil du Trésor). Pas déjà 10 h! Déjà la pause rafraîchissements! Il est rassurant de constater que des pauses de 30 minutes sont prévues les matins et après-midi de chaque jour de travaux. Plusieurs délégués en profitent alors pour visiter les stands des fournisseurs de produits et services aux membres de l ANRF et des représentants d organismes d État. À la reprise des travaux, les membres du mandat du Conseil national d administration sont présentés aux congressistes, et le Président national ainsi que le Directeur général lisent leurs rapports. Le président du Comité des accréditations, lequel comité se compose de bénévoles de la section de l Outaouais, rapporte le nombre de délégués accrédités, et le Congrès 2004 est déclaré ouvert. Juste à temps pour la pause-dîner. Parler pension Après les cérémonies de l avantmidi, la tâche appelle les délégués. Car vous allez travailler! Grâce à la nouvelle façon de faire mise en œuvre pour ce Congrès 2004, vous 5 vous retrouvez en plénière dans la principale salle de conférence pour débattre les projets des résolutions soumis au cours des trois dernières années. Toutes les résolutions, et pas comme jadis où les délégués étaient répartis en petites salles de comités thématiques. L après-midi du jeudi est consacré à la réforme des pensions. Dans le but de fournir aux délégués le plus d information de fond à ce sujet, les présidents des comités consultatifs concernant la FP, les FC et la GRC animent un panel qui est suivi d un breffage et du débat concernant les résolutions-mêmes. Comme vous vous étiez préparé, le débat ne s éternise pas en longueurs oiseuses. Cette démarche prend fin vers les 16 h 15. Alors, le secrétaire général du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada fait un tour d horizon du Conseil en soulignant son apport aux pensionnés. Pendant cela, les conjointes et conjoints rentrent d une journée bien chargée. Les séances d information Votre longue journée de travail vous fait sentir de la fatigue mais, comme le montre la boule de cristal, la période de deux heures réservée au dîner vous permet de recharger vos batteries et d assister à une des séances qui ont lieu simultanément en soirée. Les choix qui s offrent à vous sont : le système de gestion de l effectif par Internet; la rédaction des rapports de la section; la formation au niveau de la section, et

6 la compréhension de l intégration des RPC/RRQ à la pension de retraite. Une forme d évasion Les séances d information ajournent peu après 20 h 30 et, à ce momentlà, on en est qu à la 12 e heure de la journée qui, de toute évidence, n est pas terminée Certains délégués veulent se réunir avec leurs pairs régionaux. D autres s offrent une visite touristique d Ottawa. Mais, vous, vous choisissez de demeurer dans l hôtel et d échanger amicalement avec d autres délégués. Au terme de quelques heures, vous vous retirez et, une fois dans votre chambre, vous vous jouez mentalement le film de la journée. Vous en éprouvez de la satisfaction, notamment à la pensée que l étude des projets de résolutions s est très bien déroulée. Entendu, vous vous étiez préparé à l avance. Pourtant, vous avez été davantage rassuré de l analyse globale faite de chaque résolution. Vous avez aimé connaître la position des sections et du CNA avant de devoir vous prononcer par un vote et vous avez apprécié le breffage préalable à l analyse qui situait les résolutions dans leur contexte. D abord et avant tout, votre satisfaction découle du fait que tous les délégués ont systématiquement eu une voix au chapitre. Le code de procédure était clair; le temps alloué permettait d étudier tous les aspects de chaque résolution et ce, tout en gardant le débat rigoureusement sur les rails. VENDREDI Les RSSFP et RSDP dans vos mots Au cours de l avant-midi, votre attention est dirigée vers le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) alors que le président du Groupe de fiducie du Régime et le Directeur exécutif du Secrétariat de la fiducie vous communiquent la plus récente information de ce dossier. Un breffage se rapportant au Régime précède l analyse des résolutions afférentes et, au moment de voter, les délégués semblent soucieux d exercer des choix qui ne compromettent pas la bonne marche des négociations en cours. Puis, c est la pause. Au retour, le Régime de services dentaires pour les pensionnés défraie le débat qui est suivi d un vote sur les résolutions s y rapportant. Un certain nombre de résolutions ayant trait aux produits et services offerts aux membres de l ANRF sont au menu de l après-midi, de même que des résolutions de généralités concernant le système de soins de santé, les programmes de sécurité du revenu et les questions d aînés. Évidemment, l exercice est précédé par un breffage et, encore là, les délégués des sections qui ont soumis des projets de résolutions peuvent prendre la parole adéquatement. Bien que la marmite laisse parfois échapper un peu de vapeur, la discussion se déroule rondement. Mais, alors, les délégués ne parviennent pas à faire le consensus sur une résolution précise qui est alors référée au CNA pour étude en soirée et rapport à la première heure le lendemain. 6 Plus tôt dans la journée les délégués ont appris que, si l étude des résolutions accusait du retard, les séances d information qui se répètent d un soir à l autre pouvaient être annulées si on devait poursuivre l étude des résolutions. Toutefois, comme les travaux suivent l horaire prévu, pas question de changer quoi que ce soit de la programmation. À l ajournement des travaux vous choisissez de rencontrer des délégués de votre région. Un des sujets que vous abordez est celui des élections à des postes nationaux qui ont lieu demain. SAMEDI Votre dernière journée comme délégué au Congrès 2004 commence par le rapport du CNA à la suite de son étude de la résolution contestée de la veille. Une fois la recommandation du CNA verbalisée, une motion d acceptation est proposée et adoptée. À partir de ce moment jusqu à la pause du midi, les délégués étudient le reste des résolutions. Les élections Dès la rentrée du dîner, le président du Congrès remet les guides de la plénière au président du Comité des mises en candidatures. Le premier poste à combler est celui de Président national. Le président du Comité demande s il y a d autres candidatures depuis le parquet avant de permettre aux candidats de prononcer leur discours électoral. Vous constatez que l on prend toutes les mesures assurant que les participants au scrutin secret sont

7 bien des délégués accrédités. À la fin du vote, le président du Comité des mises en candidatures regroupe les membres de son comité pour le dépouillement des suffrages exprimés. L exercice dure environ une heure pendant quel temps les délégués se rendent aux stands des exposants. La réunion reprend pour l annonce du résultat. Le processus électoral recommence successivement pour les élections aux postes de Premier Viceprésident national, Deuxième Viceprésident national et Troisième Vice-président national. Les candidats élus sont : kamiole lsrtwlii, kyyycue klabrenisse, djeieeew aohiim, et ertwlkeidn ejwlidii. Ben coudonc! Ça tout l air que la boule de cristal du Bureau national est fatiguée. Sa vue baisse passablement! C est malheureux car vous ne verrez pas le banquet de clôture de ce soir en pré-réalité. Alors, vous ne vous verrez pas danser au son d une musique endiablée! Le côté positif de la faille est que vous ne vous verrez pas empiéter sur votre nuit de sommeil Quoi qu il en soit, boule de cristal ou pas, soyez assurés que les résultats des élections aux postes nationaux ainsi que celles des Directeurs régionaux et de leurs adjoints seront publiés dans l édition du Congrès 2004 d EN GARDE qui vous parviendra vers la mi-octobre. Les profils des candidats aux postes électifs nationaux Des élections aux postes de Président national et de trois vice-présidents nationaux auront lieu dans le cadre du Congrès triennal en août prochain. Les membres qui veulent proposer la candidature d une personne à un de ces quatre postes nationaux peuvent obtenir le formulaire de mise en candidature auprès de leur section. La période de candidature se terminera au Congrès même alors qu un dernier appel de mise en candidature précédera chacun des quatre scrutins. L espace ci-dessous a été mis à la disposition des candidats qui s étaient manifestés au moment de mettre sous presse pour leur permettre de se faire connaître. Au nombre de six, ces candidats sont ici énumérés en ordre alphabétique. Ils sont : Francis Bowkett, candidat au poste de Premier Vice-président national; Rex Guy, candidat au poste de Président national; Stan Hrabarchuk, candidat au poste de Deuxième Viceprésident national Francis R. Bowkett Candidat à la première vice-présidence nationale Au cours des 13 premières années de ma carrière en météorologie, j ai agi comme spécialiste des prévisions de la météo au Labrador et en Alberta. Pendant ce temps, j ai aussi été actif dans le mouvement coopératif d épargne et de crédit, d abord comme président d une petite caisse populaire et, ensuite, vice-président Dennis Jackson, candidat au poste de Président national Guy Jacob, candidat au poste de Premier Vice-président national Christiane Lamontagne, candidate au poste de Troisième Vice-présidente nationale de la deuxième caisse en importance de l Alberta. En 1980, je suis devenu gestionnaire principal du Bureau régional de l Ouest d Environnement Canada. Un an plus tard, je déménageais à Toronto pour travailler à l Administration centrale du Service environnemental atmosphérique d Environnement Canada où je gérais les programmes nationaux de formation des météorologues, techniciens en météorologie, contrôleurs aériens, effectifs de la Garde côtière et autres. J ai géré ces programmes jusqu à ma retraite en

8 À compter de 1990, je me suis impliqué dans l Organisation météorologique mondiale (OMM), une agence des Nations-Unies ayant son siège social à Genève, pour participer à une démarche concertée visant à améliorer et à actualiser la formation en météorologie dans les 162 pays membres de l Organisation. Avec certains autres membres de cette Organisation, j ai participé à des conférences, soit comme organisateur, soit comme orateur principal. Et, de 1990 à 1998, j ai agi comme conseiller au programme national américain de formation en météorologie destiné aux militaires et civils. J ai joint les rangs de l ANRF en Deux ans plus tard, des membres sollicitent ma participation dans le projet de fondation d une nouvelle section pour le secteur situé entre Toronto et Barrie. En 1999, je suis devenu le président-fondateur de la section York de l ANRF. Puis, en 2000, j ai été élu directeur régional adjoint de la région Centre et Nord de l Ontario dont je suis devenu le directeur régional en J ai été un directeur actif et j ai appuyé «mes» sections en organisant des programmes de formation et en ranimant les assemblées régionales annuelles. J ai participé au développement de rapports avec le gouvernement provincial et des organisations d aînés, surtout en rapport avec des questions de soins de santé, et ce pour le bénéfice des tous les membres ontariens. En 2003, j étais parmi les principaux artisans de la politique de l ANRF en matière de soins universels à domicile. Je crois fermement que l ANRF doit maintenir son rôle de revendication, toujours soutenu par une recherche sérieuse des dossiers à promouvoir. C est là-dessus que reposent les succès que l ANRF obtiendra au nom de ses membres. Je crois aussi en l importance de gérer nos programmes de façon à ce qu ils soient séduisants pour les membres tout en lançant des initiatives susceptibles d attirer de nouveaux membres. Rex G. Guy Candidat à la présidence nationale Joint l ANRF en 1983 pour défendre les acquis des membres. Présidentfondateur de la section Orchard Valley (1984); directeur régional de la Nouvelle-Écosse et membre du Conseil national d administration (1992); directeur régional désigné et membre du Comité exécutif national (1995); Président national élu en 1998 et 2001, et candidat pour un troisième mandat en Membre du Comité de la gouvernance et président des comités des communications et des résolutions. Défense des points de vue de l Association devant 8 plusieurs comités et instances des gouvernements fédéral et provinciaux. Représentant du Congrès des organismes nationaux d aînés à la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement, à Madrid, en Espagne, dans le cadre de l Année internationale des personnes âgées, en Membre du comité du gouvernement néoécossais appelé Group of Nine et président du Seniors Safe Driving Committtee de la Nouvelle-Écosse. Principaux objectifs non exclusifs : Guider l Association dans sa cinquième décennie en m assurant que sa crédibilité et le niveau de confiance qu elle inspire à tous les échelons du gouvernement et aux agents négociateurs soient intacts. Poursuivre vigoureusement la contestation de la Loi C-78 sur les surplus des caisses de retraite et défendre les intérêts des pensionnés en cas de jugement favorable. L étape de la «divulgation de preuve» est terminée et la date de l audition judiciaire doit être fixée vers la fin de 2004 ou au début de À titre de leader de notre équipe de négociations, poursuivre les négociations complexes concernant le renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Il y a six ans, l ANRF n était qu un «témoin passif» siégeant au Conseil de

9 gestion mais, aujourd hui, par l entremise du Président national, elle constitue une des trois parties gérant le Régime où elle est la voix de tous les pensionnés qui en sont membres. La participation de l ANRF aux négociations de la première entente de cinq ans a conféré au Régime une stabilité assurée jusqu au 31 mars Une bonne connaissance des rouages administratifs et l expérience du leadership sont essentiels à la conduite de ces négociations qui devraient se poursuivre jusqu en Outre les pensions, le RSSFP est notre plus important bénéfice! Assurer que des membres compétents sont disponibles pour les recommander à des charges à différents conseils et comités du gouvernement où l ANRF est représentée. Continuer à presser le gouvernement de régler des contentieux pendants, comme la restauration de la base des pensions (les 6 & 5); la prestation de survivant dans les cas de mariages célébrés après la retraite ou après l âge de 60 ans pour le FC et la GRC; une augmentation des prestations supplémentaires de décès pour les FC, et l intégration des RRQ/RPC/ pensions. Ma candidature pour un troisième et dernier mandat est fondamentale. L Association arrive à une croisée de chemins et les trois prochaines années seront déterminantes quant à son avenir. Une solide connaissance des rouages administratifs et une bonne expérience comme leader auront une forte incidence sur notre capacité de revendiquer efficacement malgré les importants changements à la composition de notre exécutif national, de notre Conseil national d administration ainsi qu au poste de directeur exécutif et de nos principaux gestionnaires, tout cela survenant alors que nous devons apprendre à composer avec un nouveau gouvernement fédéral et de nouvelles politiques. Stan Hrabarchuk Candidat à la deuxième vice-présidence nationale J ai fait connaître l ANRF dans ma région du Manitoba et Nord- Ouest de l Ontario en m impliquant très activement dans les séances de formation à la pré retraite destinées aux fonctionnaires préparant leur retraite. Au cours des seules années , j ai participé à 35 de ces séances. Je suis devenu directeur de ma section d appartenance, Winnipeg et district, en 1992, l année même où, dans le cadre d une campagne de recrutement bisannuelle, j ai adhéré à l ANRF. En 1997, j ai accédé à la présidence de ma section et, l année suivante, je suis devenu directeur régional adjoint du Manitoba et Nord-Ouest de l Ontario. Bien que mon accession au Conseil national d administration comme directeur régional n ait été ratifiée qu au Congrès 2001, j ai assisté aux réunions du CNA à compter de 1999, tant comme invité que comme substitut de mon prédécesseur Ed Lischenski. J ai été membre du comité des adhésions du CNA et je suis présentement membre de ses comités des finances et de la formation. Diplômé de l University of Manitoba en administration publique, j ai commencé ma vie professionnelle en passant sept ans dans l Aviation royale canadienne. Puis, après 11 ans aux ressources humaines et à la formation pour le compte de Postes Canada, j ai passé les 20 années suivantes à Parc Canada/Environnement Canada comme directeur des ressources humaines, responsable du Manitoba, de l Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Après ma retraite en 1991, j ai passé deux ans à titre d enquêteur contractuel à la Commission de la fonction publique. 9

10 Outre l ANRF, je suis membre de la Légion royale canadienne, du St. Nicholas Parish and Men s Club, du St. Andrew s Men s Club et du Creative Retirement du comité manitobain des aînés. Je suis marié à Marie et nous avons un fils, Ronald, et une bellefille, Cathy. Au soutien de ma candidature comme Deuxième vice-président national, je compte 12 années d activités diverses au sein de l ANRF. À titre de directeur régional, j ai développé d excellents liens avec toutes les sections et les ministères du gouvernement en plus d avoir participé à la création du Comité des aînés du Manitoba, lequel a établi ses propres entrées auprès du ministre responsable du dossier des aînés. Je ferai valoir de nouvelles idées permettant à notre association d élargir sa base d effectifs, et je l amènerai à porter davantage attention à ceux qui planifient leur retraite de façon à les attirer à nos rangs. G. Dennis Jackson Candidat à la présidence nationale Je me suis joint au Secrétariat du Conseil du Trésor en 1973 au terme de sept années passées au sein des Forces canadiennes et de cinq ans dans le secteur privé. Puis, je suis passé à Travaux publics Canada en 1975 et j y suis demeuré jusqu à ma retraite en À ce ministère j ai occupé plusieurs postes de haut fonctionnaire à la planification et à l administration, aux systèmes sociétaires, à la gestion immobilière et comme conseiller en gestion. Tout juste avant de me retirer je représentais le ministère au sous-comité national mixte sur le logement dans le Grand Nord. Parallèlement à ma carrière dans la fonction publique, j ai été actif au sein de l armée de réserve de Forces canadiennes à titre de Commandat adjoint des régiments Cameron Highlanders d Ottawa et du Bataillon des services d Ottawa. Je suis détenteur d un baccalauréat en administration de l Université d Ottawa. Je me suis joint à l ANRF (section de Vancouver) en 1996 où j ai assumé une charge de directeur. En 1998 j ai été élu directeur régional de la Colombie-Britannique continentale et Yukon. J ai occupé ce poste pendant six ans durant lesquels j ai siégé au CNA et à ses comités des soins de santé, à trois comités que j ai présidés, soit ceux de l historique et des archives, des résolutions et le sous-comité chargé d étudier l allégement de la tâche des bénévoles. En plus, j ai siégé au Comité exécutif ces trois dernières années comme directeur régional désigné. Donc, après six années comme directeur régional, j ai choisi de céder ma place et de solliciter l appui du Congrès 2004 comme Président national. Je veux mettre l accent sur la croissance de notre Association et parfaire le processus de réévaluation amorcé au cours de la dernière année. Je veux aussi susciter de nouvelles façons de faire en ce qui concerne les campagnes de recrutement de sorte à élargir de façon importante notre base d effectifs au cours des trois prochaines années. La croissance de nos effectifs peut générer des revenus permettant de financer des postes redondants, mais nécessaires, dans certains secteurs névralgiques de recherche, justement pour accroître notre capacité de recherche. Je crois que mon expérience, mes dispositions en gestion et mes aptitudes à constituer des équipes de travail seront un atout conférant un succès renouvelé à notre Association. Je sollicite humblement votre appui à titre de votre prochain Président national. Guy Jacob Candidat à la première vice-présidence nationale Je suis entré dans la fonction publique fédérale en 1960, en qualité de technicien en électricité pour Transports Canada à l aéroport international de Montréal. À peine deux ans plus tard, j étais élu vice-président de la section de Montréal du Syndicat canadien des employés du transport. 10

11 Mon action sociale s est révélée une pierre de touche, du début à la fin de ma carrière. Après un an à la vice-présidence de la section locale, j ai été élu président. En 1972, j ai gravi encore un autre échelon lorsque, au congrès national d Edmonton, en Alberta, j ai présenté ma candidature à la présidence nationale de sa composante, et j ai remporté l élection. On m a confié encore deux autres mandats. En 1979 et en 1982, j ai été élu vice-président de l Alliance de la fonction publique du Canada. Après avoir pris ma retraite en 1985, je suis devenu membre de l ANRF; j ai été pendant un an directeur régional pour le Québec avant d être élu Deuxième viceprésident national, poste que j occupe depuis Je signale deux réalisations qui ont marqué ma carrière au sein de l ANRF: la remise sur pied de la section de Montréal, dont on est parvenu à faire une organisation forte et bien menée, et l élaboration d une meilleure assurance voyage pour les membres de l Association. Marié, père de famille et habitant à Saint-Lambert, j aime jouer au golf et faire de petits travaux à la maison. Je sollicite un autre mandat au Congrès 2004 comme premier vice-président national. J espère voir atteindre certains buts, tel l obtention d une pension de 60 % pour les veufs et les veuves. Christiane Lamontagne Candidate à la troisième vice-présidence nationale Je me suis retirée de la fonction publique il y a 14 ans, alors qu à titre de conseillère à l immigration, je m occupais de l étude des cas des revendicateurs du statut de réfugié. Pendant une quinzaine d années, j ai occupé divers postes au sein d Emploi et Immigration, soit comme conseillère en emploi, enquêteuse à l assurance chômage, coordonnatrice de programmes et comme conseillère spécialisée auprès de la clientèle malentendante. En préparation des Jeux olympiques de Montréal en 1976, je me suis exclusivement occupée du recrutement du personnel pour le compte de la Société de Radio-Canada et des diffuseurs étrangers. Toute ma carrière durant, j ai pu mettre à profit mes antécédents en travail social. En 1994, je suis devenue membre de l ANRF et j ai rapidement été nommée membre du Conseil d administration de la section des Cantons de l Est. J ai aussi occupé les postes d agent de liaison et de secrétaire de cette section. Originaire de Montréal, je me suis rapprochée du cœur de la région métropolitaine et j ai été élue au Conseil d administration de la section de Montréal au sein duquel je me suis plus particulièrement préoccupée des services d assurance et des activités sociales tout en cumulant les responsabilités d agent de liaison des prestations de santé. Suite au Congrès de 2001, j ai été élue directrice régionale du Québec et je siège au Comité des adhésions. Toujours prête à relever un défi quel qu il soit, j ai toujours été proactive au plan social; les questions reliées à la bonne forme physique et à la santé sont au centre de mes intérêts. Gouverneure chancelière du Centre de médecine préventive et d activité physique de l Institut de cardiologie de Montréal, responsable de la logistique des activités d Ostéoporose Québec en plus de participer à divers séminaires et colloques sur la question du vieillissement de la population, je n hésite pas à agir pour améliorer les conditions de vie. En ce qui concerne mon avenir au sein de l ANRF je désire continuer à défendre les droits et acquis des retraités fédéraux, à participer à l augmentation des adhésions et, surtout, à fournir des services à nos membres. Dernière heure : Le président de la section néo-écossaise d Orchard Valley, Peter Kerr, a également décidé de se porter candidat à la troisième vice-présidence nationale. Toutefois, des contraintes de temps ont fait en sorte que son profil n ait pu être publié dans cette édition d EN GARDE. 11

12 FONDS DE PENSION DE LA GRC Le 2 avril 2004 Monsieur Giuliano Zaccardelli, Commissaire Gendarmerie royale du Canada Monsieur, L Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) se sent interpellée par un article publié sous la plume d Andrew McIntosh dans la livraison de ce jour d hui du quotidien The National Post et ayant pour titre «Audit at RCMP raises red flags». Nous espérons sincèrement qu aucune des allégations concernant l imputation à la caisse de retraite de la GRC, de dépenses n ayant aucun rapport avec les pensions, n est fondée. Mais, dans le cas contraire, les faits constitueraient des excès très graves de l utilisation d un fonds de pension et une entorse aux droits et attentes des bénéficiaires du régime ainsi que des employés qui y cotisent actuellement. Comme vous le savez, l ANRF regroupe plus de membres et représente les retraités de la fonction publique, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les juges fédéraux à la retraite. Sa principale raison d être est la protection des droits et acquis des pensionnés des divers régimes de retraite. Quelque de nos membres seraient touchés par ces «détournements ou mauvais emplois de la caisse de retraite de la GRC». Étant donné que la vérification de vos états n est pas encore achevée, comme vos porte-parole le soulignent, et étant donné en plus que votre organisme ne laissera pas l affaire lettre morte, l ANRF s abstiendra de commentaires aux médias si ce n est pour dire que nous vous avons exprimé notre préoccupation face à cette affaire et que nous attendons avec impatience la divulgation de tous les faits. L ANRF, comme vous le savez sans doute aussi, est parmi les requérants dans la contestation de la Loi C-78 mettant en cause le droit du gouvernement d accaparer le surplus des trois régimes de retraite. Les gestes allégués publiés aujourd hui dans The National Post ressemblent au «retrait» de fonds des surplus des caisses, ce qui est carrément inacceptable. Nous souhaitons que votre étude de l affaire et le suivi que vous en ferez se dérouleront sous le signe de la diligence et que les véritables faits seront étalés au grand jour. Les pensionnés, voire tous les Canadiens ont le droit à une information complète. Je compte que vous tiendrez l ANRF au courant de l évolution de ce dossier. Il me fera plaisir de vous rencontrer à votre convenance. Agréez, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Le Président national Rex Guy 12

13 RÉPONSE CONCERNANT LE FONDS DE PENSION DE LA GRC Le 2 avril 2004 Monsieur Rex G. Guy Président national de l ANRF Monsieur, J ai bien reçu votre lettre du 2 avril dernier, au sujet du fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l article d Andrew McIntosh qui a paru dans le National Post. J aimerais vous aviser en premier lieu qu une vérification du compte de pension a été effectuée, à l automne de 2003, par notre direction de l évaluation et de la vérification interne. Cette vérification a montré que certaines dépenses ont été imputées au compte de pension, alors qu elles auraient dû l être à l enveloppe ministérielle. Ces sommes ont atteint environ quatre millions de dollars en deux ans. Toutes ces imputations ont maintenant été annulées; les sommes en question ont été portées au crédit du compte de pension, et correctement débitées de l enveloppe ministérielle. Je puis vous assurer que seules les dépenses véritablement liées à la pension figurent aujourd hui au compte de pension. En second lieu, à la suite de la vérification du compte de pension, nous menons actuellement des examens internes et une enquête criminelle. Je tiens à vous assurer, à ce propos, que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour corriger les irrégularités signalées par la vérification interne. Celles-ci n ont eu aucune répercussion financière sur le régime de retraite de la GRC, et n en auront pas non plus. J ai informé les membres du personnel de la GRC, dans un message adressé à tous, que nous sommes en train de corriger les irrégularités qu a décelées la vérification interne. Je leur ai fait savoir aussi qu une fois achevée notre étude, le rapport de vérification interne sera mis à la disposition des employés et de l ensemble de la population. Vous trouverez ci-joint copie de ce message, pour information. Je vous remercie de la vigilance avec laquelle vous veillez aux intérêts des retraités et vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Le Commissaire G. Zaccardelli 13

14 Les pensions de retraite, les programmes fédéraux de sécurité du revenu et les 65 ans Comme plusieurs de nos membres le savent déjà, le 65 e anniversaire de naissance est un jalon important en matière de paiement de la pension de retraite du secteur public et des programmes fédéraux de sécurité du revenu le Régime de pension du Canada ou le Régime des rentes du Québec (ci-après le RPC, pour faciliter la compréhension du texte), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Des modifications à ces programmes peuvent surprendre, même secouer ceux qui n ont pas à leur sujet une information adéquate, ou qui n ont pas tout compris ou, encore, qui ont oublié momentanément que l âge de 65 ans peut entraîner des modifications dans leur application. La pension de retraite Avant 1966, les cotisations de l employé à sa pension du secteur public (ci-après appelée pension) étaient de 7,5 % du salaire 1. Lors de son lancement en 1966, le RPC représentait une couche additionnelle de cotisations à payer pour les employeurs et les employés à l égard de leur retraite. Mais, plutôt que d ajouter aux programmes existants, on a alors décidé d intégrer les régimes de retraite du secteur public et le RPC en réduisant les cotisations aux régimes du secteur public du montant exact des cotisations versées au nouveau RPC. Dans le même sens, cette intégration a fait qu une partie des pensions du secteur public qui est payable a été réduite du montant équivalent à la prestation du RPC qui est payée. La plupart des membres de l ANRF commencent à recevoir leur pension avant leur 65 e anniversaire, voire avant le 60 e dans plusieurs cas. Une fois habitués à ce revenu mensuel, les pensionnés développent un sentiment normal et légitime d une certaine sécurité économique, étant donné que la pension est payable à vie et est indexée au taux de l inflation au début de chaque année civile. Le Régime de pension du Canada Au début, le RPC présumait d un moment «officiel» de retraite l âge de 65 ans qui déclenchait normalement le versement de prestations. Sous réserve de normes quant aux revenus d emploi et malgré l âge «officiel» de la retraite, les retraités fédéraux, comme les autres contribuables canadiens, peuvent par choix demander le versement des prestations du RPC dès l âge de 60 ans. Ces prestations dites «anticipées» diminuent toutefois de 0,5 % pour chaque mois qui précède le 65 e anniversaire, et ce, à partir du moment où la prestation est versée. Ainsi, la diminution serait de 30 % à vie dans le cas d une personne commençant à toucher la prestation à partir de 60 ans. À l opposé, la personne qui commence à percevoir sa pension à 65 ans la voit croître de 0,05 % par mois de report. 14 La Sécurité de la vieillesse Sous réserve de normes résidentielles, la SV est une prestation versée sur demande à la plupart de Canadiens âgés de 65 ans et plus. Durant la période du 1 er avril au 30 juin 2004, le taux plafond de la SV était de 463,39 $, indexé trimestriellement (en janvier, avril, juillet et octobre), s il y a lieu, en fonction de l inflation que mesure l Indice des prix à la consommation. Les prestations de la SV sont cependant réduites lorsque le prestataire comptant sur d autres revenus, gagne de $ 2 et $ 2. Elles ne sont par ailleurs pas versées à ceux qui ont un revenu excédant $. Le Supplément de revenu garanti Les prestations de SRG sont versées aux prestataires de la SV à faibles revenus. En date du 1 er avril 2004, le plafond de ces prestations était de 550,73 $. À l instar de la SV, le SRG doit faire l objet d une demande de la personne admissible et la prestation est indexée à l inflation trimestriellement. Étant donné que le SRG est destiné aux personnes à très faibles revenus, le montant de la prestation est inversement proportionnel aux revenus (autres que la SV) de l année précédente. De plus, le montant est révisé et rectifié annuellement. Par exemple, une personne vivant seule ne serait pas admissible au SRG si ses revenus,

15 autres que la SV, dépassaient $ 3. Les programme provinciaux Les provinces ont, elles aussi, des programmes de sécurité du revenu mais, comme ils diffèrent d une province à l autre, il serait trop long de les résumer ici. Nous nous abstiendrons donc. Joyeux 65 e anniversaire! Ce qui précède aura été facile à comprendre. Du moins, nous l espérons. Alors, qu est-ce que le 65 e anniversaire cache de si préoccupant pour ceux qui le célèbrent? Scénario 1 J ai atteint les 65 ans et j ai commencé à recevoir une prestation du RPC. Pourtant, ma pension a diminué. Pourquoi? C est parce que, lors de son avènement en 1966, le RPC a été intégré aux régimes de pension qui existaient alors. La cotisation globale des employés est demeurée inchangée mais une portion de cette cotisation qui, normalement, aurait été appliquée au financement des pensions, a été réaffectée vers la caisse du RPC. Pareillement, et sans modification aux cotisations, les prestations devaient demeurer inchangées et l âge de 65 ans, l âge «officiel» de la retraite, a été retenu comme moment d intégration des deux régimes. Ainsi, à 65 ans, les pensions du secteur public sont réduites en partie par les prestations du RPC qui ont été accumulées durant la période d emploi ouvrant droit à pension du secteur public. En faisant abstraction de l indexation, supposons par exemple que cette personne, dès l âge de 60 ans, ait reçu mensuellement une pension de $ et qu à l âge de 65 ans, elle ait droit à prestation du RPC de $ 4 par mois pour le restant de ses jours. Le montant de la pension est demeuré à $ par mois jusqu à l âge de 65 ans, moment auquel le versement de la prestation de $ du RPC a commencé et auquel la pension a été diminuée d une somme équivalente (1 000 $). Ainsi, après l âge de 65 ans, cette personne continuera de recevoir $ par mois, mais $ proviendra de la pension et $, du RPC. Dans les 25 ans allant des 60 ans à 85, cette personne recevra $ en pensions et en prestations du RPC. Scénario 2 J ai eu 65 ans. Ayant commencé à toucher des prestations du RPC dès 60 ans, ma pension a été diminuée par plus du montant de la prestation du RPC et ma situation est plus difficile maintenant qu elle ne l était avant. Pourquoi? Scénario 1 15 L âge de 65 ans déclenche le mécanisme de calcul des prestations du RPC et le moment où ces prestations sont intégrées aux pensions. Ceux qui profitent des prestations anticipées du RPC reçoivent toutefois un versement mensuel réduit comparativement à ceux qui repoussent l échéance à l âge de 65 ans, cela, parce que les prestations s échelonnent sur une plus longue période de temps. Les personnes qui réclament prestations anticipées du RPC reçoivent, jusqu à l âge de 65 ans, à la fois le paiement du RPC et de leur régime sans que le premier se substitut au deuxième. Après 65 ans, ces personnes continuent de recevoir la prestation «anticipée» réduite mais une partie de leur pension sera remplacée par le montant du RPC qui se serait appliqué si elles étaient devenues prestataires seulement à l âge de 65 ans. En faisant abstraction de l indexation, supposons que cette personne, elle aussi dès l âge de 60 ans, ait reçu mensuellement une pension de $ et pour qui la prestation du RPC aurait également été de $ 4 si elle en était devenue prestataire à l âge de 65 ans. La somme totale payée en 25 ans, en ne prenant que la pension à 60 ans : $ De 60 à 64 ans De 65 à 85 ans Pension: (2 000 $ x 5 ans x 12 m) $ (1 000 $ x 20 ans x 12 m) $ RPC: 0 $ (1 000 $ x 20 ans x 12 m) $ $ $

16 Cependant, comme cette personne est devenue prestataire du RPC dès ses 60 ans, sa prestation a été réduite à 700 $ (1 000 $ moins 0,5 % multiplié par 60 mois). La pension a par ailleurs été réduite à l âge de 65 ans au rythme de $ par mois soit le montant de la prestation du RPC qui aurait été payable à 65 ans. Scénario 2 Durant les 25 ans allant de l âge de 60 ans à 85, cette personne recevra $ de son régime de pension et en prestations du RPC. Dans les deux scénarios précédents, le paiement intégral de la pension est le même, soit $. La différence découle uniquement de l obtention de la prestation RPC avant 65 ans. La décision de toucher des prestations du RPC dès 60 ans, comme on le voit dans le scénario 2, génère 700 $ supplémentaires de revenu mensuel entre 60 et 65 ans. Mais, à 65 ans, le revenu mensuel de pension diminuerait de $ et, parce que la personne a reçu des prestations du RPC dès 60 ans, recevrait 300 $ de moins que le montant auquel elle aurait eu droit s il elle avait attendu à 65 ans pour retirer les prestations du RPC. L avantage des prestations anticipées réside dans le fait que le prestataire touche un plus important revenu alors qu il peut en faire bon usage. En contrepartie, son revenu est moindre à partir de 65 ans. La somme totale payée en 25 ans, en prenant à la fois la pension et les prestations du RPC dès l âge de 60 ans : $ De 60 à 64 ans De 65 à 85 ans Pension (2 000 $ x 5 ans x 12 m) $ (1 000 $ x 20 ans x 12 m) $ RPC (700 $ x 5 ans x 12 m) $ (700 $ x 20 ans x 12 m) $ $ $ Scénario 3 J ai eu 65 ans et j ai commencé à recevoir la SV mais ma pension en a été réduite. Pourquoi? La réduction de la pension n a rien à voir avec la SV. Cette réduction est plutôt la conséquence de l intégration de la pension avec le RPC, tel qu illustrée dans les deux scénarios ci-dessus. En conclusion Malgré la complexité des régimes de pension du secteur public et des divers programmes fédéraux de sécurité du revenu ainsi que de leur interrelation, les pensionnés touchent néanmoins les prestations auxquelles ils ont droit. Les membres de l ANRF de moins de 65 ans devraient toutefois prendre note que c est dès qu ils auront atteint l âge fatidique de 65 ans que leur pension sera réduite d un montant équivalent aux prestations du RPC qui aurait été payable à 65 ans, ce qui pourrait se traduire par une réduction importante du revenu mensuel dans le cas où les prestations seraient versées à partir de 60 ans. Il faut aussi noter que cette diminution n a pas de rapport avec le début du versement de la SV à 65 ans, si tel est le cas. Note 1 Depuis l an 2000, la réduction de la cotisation a été de 3,5 % des gains cotisables au RPC qui sont plafonnés à $ pour Note 2: Les montants de $ et $ sont indexés annuellement au coût de la vie et sont ceux qui s appliquent en Note 3 : Le montant de $ est indexé annuellement au coût de la vie et est celui qui s applique en Note 4 : La prestation mensuelle maximale de la pension de retraite du CPP est de 814,17 $ en Le montant de $ n est utilisé que dans le but de simplifier cet exemple. 16

17 EN GARDE, édition automnale La livraison de l édition automnale d EN GARDE, qui sera un numéro spécial sur le Congrès 2004, devrait se faire dans la première quinzaine d octobre. Convocation Assemblée générale annuelle de 2004 L Assemblée générale annuelle (AGA) 2004 de l Association aura lieu le mercredi 11 août, à l hôtel Travelodge West Ottawa, soit la veille de l ouverture du Treizième congrès triennal de l Association. L ordre du jour ne comportera que trois rubriques : l adoption du procès-verbal de la dernière AGA; le rapport de vérification de nos états financiers, et la nomination d un vérificateur pour l exercice L échéance des demandes de règlement au RSSFP Les demandes de règlement pour 2003 en rapport avec le Régime de soins de santé de la fonction publique doivent parvenir à la Sun Life avant la fin de juin 2004 à l adresse suivante : Sun Life du Canada Bureau des demandes de règlement pour soins de santé Boîte postale 9601 CSC-T Ottawa ON K1G 6A1 Modification au manuel Vous et vos survivants À la page 82 : Toutes questions ou commentaires au sujet des services et des avantages offerts par le ministère des Affaires des anciens combattants peuvent être adressés en composant les numéros sans frais suivants: (français) (anglais) C'est avec profonde tristesse que nous avons été informés que Frank Lancaster était décédé paisiblement, à l âge de 84 ans, le jeudi 13 mai 2004, et ce à peine trois mois après le décès de son épouse Eva. Frank était bien connu de tous à l'anrf pour son travail acharné et son appui à l'association. En fait, lorsqu'il a pris sa retraite, le personnel et les membres l'ont surnommé "Monsieur ANRF". Il a oeuvré au sein de l'association pendant plusieurs années, entre autres à titre de Secrétaire-Trésorier national ( ) et de Président national ( ). Nous devons tous une fière chandelle à Frank - il va nous manquer. 17

18 Services de vérification des prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec L Institut de planification de la retraite franchit la barre des deux millions de dollars! En un peu plus de trois ans, l Institut de planification de la retraite (IPR) a permis aux prestataires du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) de recouvrer plus de deux millions de dollars. L Institut vérifie, à titre indépendant, les prestations qui s appliquent au RPC/RRQ afin de s assurer que les bénéficiaires reçoivent bien les versements auxquels ils ont droit. Les sommes qui ont été recouvrées à la suite de ces examens vont de quelques centaines de dollars à plus de vingt mille dollars ( $), dans plusieurs cas. Par ailleurs, l Institut a mis au jour des situations où un prestataire sur trois (1 sur 3) pourrait bénéficier de futures économies d impôt. Les services que fournit l Institut en matière de vérification des prestations du RPC/RRQ se sont révélés avantageux pour les membres de l ANRF, et pas seulement en raison du tarif réduit dont ces derniers ont pu profiter. De fait, l Institut a constaté que pas moins d une vérification sur sept (1 sur 7) a entraîné des rectifications qui ont rapporté au client des paiements rétroactifs. Le fait d avoir omis de soumettre des formulaires ou de les avoir mal remplis constitue la raison principale pour laquelle les bénéficiaires reçoivent des prestations moins élevées que ce à quoi ils ont droit. La bonne nouvelle, c est que lorsqu ils sont avisés d une telle situation, les agents du RPC et du RRQ apportent les rectifications nécessaires, et ce, de façon rétroactive! Même une petite correction peut représenter des milliers de dollars en paiements rétroactifs. Moyennant des frais de service de 32,10 $ (TPS comprise), l Institut de planification de la retraite effectuera une vérification des prestations auxquelles vous (et votre conjoint) avez droit, afin de s assurer que vous recevez effectivement les sommes qui vous reviennent. Si la vérification entraîne une hausse de vos prestations, l Institut prélèvera des frais additionnels correspondant à 15 p. 100 des paiements rétroactifs. À qui s adressent ces services de vérification? À quiconque désire s assurer qu il reçoit les prestations du RPC/RRQ auxquelles il a droit Tout particulièrement à vous, si vous êtes dans l une ou l autre des situations suivantes : Vous avez des enfants qui sont nés après 1958 Vous avez déjà été séparé ou divorcé Vous êtes veuf Votre conjoint et vous recevez tous deux des prestations du RPC/RRQ 18

19 DEMANDE DE VÉRIFICATION DES PRESTATIONS RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA OU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC Pour des frais de service de 32,10 $ (incluant TPS), l Institut de planification de la retraite effectuera une vérification des prestations auxquelles vous (et votre conjoint) avez droit, afin de s assurer que vous recevez effectivement les sommes qui vous reviennent. Si la vérification entraîne une hausse de vos prestations, vous devrez à l Institut des frais additionnels correspondant à 15 p. 100 des paiements rétroactifs. CONSENTEMENT (Si vous êtes marié ou si vous vivez en union de fait, veuillez remplir les deux colonnes.) Demandeur Numéro de membre de l ANRF : Conjoint Je soussigné,, autorise Développement social Canada et la Régie des rentes du Québec à communiquer à l Institut de planification de la retraite des renseignements confidentiels sur les questions relatives à mon droit aux prestations du Régime de pensions du canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). J autorise l utilisation de mon numéro d assurance sociale (NAS) uniquement aux fins d identification du RPC/RRQ. Cette autorisation est valide pour douze (12) mois. Signature: NAS : Date : / / Adresse : Code postal: Numéro de téléphone : ( ) Courriel : DEMANDEUR CONJOINT (encercler une réponse) (encercler une réponse) Recevez-vous actuellement des prestations du RPC/RRQ par suite du décès d un conjoint? OUI NON OUI NON (Si oui, veuillez indiquer, le nom de la personne décédée et son NAS.) Nom NAS Vous a-t-on déjà refusé des prestations du RPC/RRQ? OUI NON OUI NON (Si oui, veuillez donner des détails et tout autre NAS s y rattachant sur une feuille séparée.) Si vous êtes marié actuellement, ou si vous vivez en union de fait, veuillez indiquer la date du mariage ou du début de l union : (JOUR / MOIS / ANNÉE) / / Est-ce qu un mariage ou une union de fait s est déjà terminé par une séparation ou un divorce*? Si oui, date de la séparation / / / / Si oui, date du divorce / / / / province où le divorce a été enregistré date du mariage ou du début de l union / / / / * Si vous avez connu plus d une séparation ou plus d un divorce, veuillez fournir les renseignements demandés sur une feuille séparée. Veuillez dresser la liste des enfants nés après 1958 (indiquer le nom de l enfant et sa date de naissance; ex. : Pierre, juillet 1960) : Enfants issus de l union ACTUELLE : Enfants du DEMANDEUR issus d une union précédente : Enfants du CONJOINT issus d une union précédente : Veuillez remplir le formulaire et l envoyer par la poste, avec un chèque de 32,10 $ (incluant TPS), à l adresse suivante : Institut de planification de la retraite , Canotek Ottawa (Ontario) K1J 9N5 cpp@rpi-ipr.com VEUILLEZ ALLOUER 4 OU 5 MOIS POUR LA VÉRIFICATION. Je soussigné,,autorise Développement social Canada et la Régie des rentes du Québec à communiquer à l Institut de planification de la retraite des renseignements confidentiels sur les questions relatives à mon droit aux prestations du Régime de pensions du canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). J autorise l utilisation de mon numéro d assurance sociale (NAS) uniquement aux fins d identification du RPC/RRQ. Cette autorisation est valide pour douze (12) mois. Signature: NAS : Date: / / 19

20 Élections fédérales En réaction aux rumeurs qui voulaient que des élections fédérales auraient lieu au début de 2004, le numéro du printemps d EN GARDE énumérait les enjeux d importance pour les retraités et pour les aînés comme étant : La contestation judiciaire du projet de loi C-78 La Loi sur l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Les prestations des retraités fédéraux Le système canadien de santé La sécurité du revenu L importance à accorder aux questions qui préoccupent les aînés La position de l ANRF sur chacun de ces enjeux a également été publiée dans le numéro du printemps d EN GARDE et elle est affichée dans le site Web de l Association ( Les membres sont encouragés à prendre part aux activités électorales qui seront organisées par leur section. Ceci fera en sorte que les questions qui ont de l importance pour les retraités fédéraux, en particulier, et pour les Canadiens âgés, en général, soient connues et comprises de tous les candidats. N oubliez pas d aller voter! ÉCLAIRCISSEMENTS Déchargements des coûts relatifs aux soins de santé Le dernier numéro d EN GARDE contenait un article énumérant les mesures qu a prises l ANRF pour se préparer aux élections fédérales qui devraient avoir lieu bientôt, ainsi que les principales questions qui préoccupent les retraités. À propos du système de santé canadien, nous avons déclaré que les provinces doivent cesser de se décharger sur le gouvernement fédéral de certains coûts relatifs aux soins de santé. Malheureusement, notre souci de concision a produit un message quelque peu obscur, qui a suscité des demandes d éclaircissements. Avec le recul, il est manifeste que nous aurions été bien inspirés d ajouter quelques mots afin de préciser que le gouvernement fédéral, en qualité d employeur, subventionne le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). De cette manière, nous aurions mis en relief le fait que les réductions de dépenses effectuées ces dix dernières années par les gouvernements provinciaux, au chapitre des soins de santé, ont accru la partie des coûts assurés qui doivent être pris en charge par des régimes comme le RSSFP. Exemples de mesures adoptées par les gouvernements provinciaux afin de se décharger de coûts relatifs aux soins de santé : Modifier les régimes d assurance-médicaments pour les aînés par l augmentation des primes et l exclusion de médicaments nécessaires; Exiger des frais d utilisation pour certains services; Fermer des hôpitaux ou réduire leurs services; Réduire les services communautaires auxquels on peut avoir accès à l extérieur des hôpitaux. Notre conclusion, en ce qui a trait au dossier du système de santé canadien, demeure néamoins valable : en fin de compte, c est le contribuable qui paie. 20

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