Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2014 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 11 novembre 2014 à 9 h 05 Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires Signalisation sur la rue La Noraye à l'intersection de la rue De La Brisardière (SE ) 579

2 CE CE CE CE CE Stationnement devant le 1660, rue Bourassa (SE ) Marquage sur la rue Beauséjour, entre l'avenue Grenier et le boulevard Payer (SE ) Stationnement sur la rue Mongeau, entre le chemin de Chambly et la rue Mégantic (SE ) Stationnement sur la rue des Fadets (SE ) Stationnement dans la rue Chambly (SE ) CE Marquage sur le boulevard Curé-Poirier Ouest, à l'intersection de la rue La Salle (SE ) CE CE CE Marquage sur le chemin de Chambly, à l'intersection de la terrasse du Centre (SE ) Signalisation à l'intersection du boulevard Nobert et de la rue Cartier (SE ) Stationnement et signalisation sur la rue Le Moyne Ouest, entre la rue Grant et le chemin de Chambly (SE ) CE Signalisation sur le boulevard Gaétan-Boucher, à l'intersection de la rue Gabrielle-Roy (SE ) CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Stationnement sur le boulevard Westley (SE ) Signalisation sur la rue de la Barre, à l intersection de la rue Saint-Charles Ouest (SE ) Signalisation entre le boulevard Marie-Victorin et la rue Jean-Neveu (SE ) Stationnement devant le 1480, chemin de Chambly (SE ) Stationnement devant le 5431, rue Jonergin (SE ) Stationnement sur la rue de la Métropole (SE ) Signalisation sur le chemin de Chambly, entre le boulevard Jacques-Cartier et la rue Cuvillier (SE ) Stationnement sur la rue Cornwall, entre le boulevard Payer et l'avenue Lalande (SE ) Marquage sur la rue Pacific (SE ) Signalisation sur le boulevard Jacques-Cartier Ouest, entre les rues Nobert et Sainte-Hélène (SE ) Signalisation sur le boulevard Jacques-Cartier Ouest, à l'intersection de la rue Nobert (SE ) 580

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de structures lumineuses pour lampadaires et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût de ce contrat (SE ) Octroi d un contrat pour l achat d un tableau indicateur au parc Paul-Pratt et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat (SE ) Octroi d un contrat pour l achat d échelles thérapeutiques pour sept bassins aquatiques et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat (SE ) Octroi d un contrat pour le remplacement de trois chaises de surveillance aux parcs Marcel-Simard et Pierre-Laporte et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat (SE ) Réception des travaux d aménagement d un parc sur les lots et du cadastre du Québec situés dans le secteur du bassin de rétention de la rue La Fredière, exécutés dans le cadre du contrat 2013-PAR-664 (APP ) (SE ) Réception des travaux d installation de modules dans l aire de planches et patins à roulettes située dans le parc René- Veillet, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-641 (APP ) (SE ) Réception des travaux de construction d un bassin de rétention souterrain dans le parc Gerry-Boulet, exécutés dans le cadre du contrat 2014-GEN-110 (APP ) (SE ) Attribution de 40 laissez-passer pour le stationnement P2 (SE ) Dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées pour des travaux de réhabilitation de l aqueduc sur la rue Raoul (SE ) Numéro non utilisé Embauche d un chef de service Aqueduc, égouts et voie publique à la Direction des travaux publics et attribution de responsabilités accrues (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE Numéro non utilisé Numéro non utilisé 581

4 CE Dépôt de la partie du rapport financier intérimaire au 31 juillet 2014 visant des compétences locales (SE ) CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adoption du (i(règlement CO décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d acquisition de documents pour les bibliothèques)i) (SE ) Dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées pour des travaux de réhabilitation d une conduite d aqueduc sur la rue Raoul et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût de ce contrat (SE ) Numéro non utilisé Dépôt du procès-verbal d une réunion du Conseil local du patrimoine (SE ) Dépôt du procès-verbal d une réunion du Comité de toponymie (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé aux 232 à 238, rue Caroline (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 226, rue Grant (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé aux 405 à 407, rue Grant et aux 33 à 35, rue Guillaume (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 575, rue Saint-Laurent Ouest (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 209, rue Guillaume (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 549, rue Saint-Laurent Ouest (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 350, rue Guillaume (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 670-A, rue Saint-Charles Ouest (SE ) 582

5 CE CE CE CE CE Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 185, rue Guillaume (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 195, rue Saint-Jacques (SE ) Adjudication du contrat 2014-PAR-671 (APP ) pour l exécution de travaux d architecture du paysage au parc Christ-Roi (SE ) Affectation du fonds de voirie afin de financer l activité de déneigement pour l année 2014 (SE ) Approbation de l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville concernant la fourniture de services et fonctions téléphoniques et de services d opération, d entretien et de support de l infrastructure réseautique de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville (SE ) CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 11 NOVEMBRE 2014 À 9 H 05 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 11 novembre 2014 à 9 h 05, tel que soumis. CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 19 novembre CE SIGNALISATION SUR LA RUE LA NORAYE À L INTERSECTION DE LA RUE DE LA BRISARDIÈRE (SE ) ATTENDU la demande de revoir la signalisation à l intersection des rues La Noraye et De La Brisardière; CONSIDÉRANT que le panneau demandé par la requérante ne correspond pas aux normes du MTQ; 583

6 CONSIDÉRANT que le panneau d arrêt doit être accompagné d une ligne d arrêt et d une ligne médiane de 30 mètres; Il est proposé de tracer le marquage associé à un panneau d arrêt selon les normes du MTQ sur la rue La Noraye à l intersection de la rue De La Brisardière. CE STATIONNEMENT DEVANT LE 1660, RUE BOURASSA (SE ) ATTENDU la demande d implanter une zone de stationnement pour les personnes à mobilité réduite devant le 1660, rue Bourassa; CONSIDÉRANT que selon les normes du MTQ le stationnement en parallèle sur rue pour les personnes à mobilité réduite est proscrit pour des raisons de sécurité; CONSIDÉRANT que le stationnement sur rue est peu utilisé; CONSIDÉRANT que le stationnement pour les personnes à mobilité réduite nécessite un aménagement normé pour leurs besoins particuliers; CONSIDÉRANT que la zone d interdiction de stationnement fut implantée par le conseil municipal le 17 avril 1996 pour servir de débarcadère; Il est proposé d implanter deux espaces de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite dans le stationnement du 1660, rue Bourassa, le plus près possible du trottoir, au début de la rangée du stationnement. CE MARQUAGE SUR LA RUE BEAUSÉJOUR, ENTRE L AVENUE GRENIER ET LE BOULEVARD PAYER (SE ) ATTENDU la demande de marquer des lignes d arrêt dans la rue Beauséjour, entre l avenue Grenier et le boulevard Payer; CONSIDÉRANT que tous les arrêts doivent être accompagnés d une ligne d arrêt et d une ligne médiane de 30 mètres; Il est proposé de tracer le marquage associé aux panneaux d arrêt selon les normes du MTQ sur la rue Beauséjour, entre l avenue Grenier et le boulevard Payer. 584

7 CE STATIONNEMENT SUR LA RUE MONGEAU, ENTRE LE CHEMIN DE CHAMBLY ET LA RUE MÉGANTIC (SE ) ATTENDU la demande de revoir la signalisation de stationnement dans la rue Mongeau; CONSIDÉRANT que la rue fait 9,1 mètres de largeur; CONSIDÉRANT que la rue est à double sens et qu elle donne accès au chemin de Chambly; CONSIDÉRANT que le stationnement autorisé pose des difficultés pour circuler Il est proposé d interdire le stationnement en tout temps du côté de la bordure de la rue Mongeau, entre le chemin de Chambly et la rue Mégantic. CE STATIONNEMENT SUR LA RUE DES FADETS (SE ) ATTENDU la demande d interdire le stationnement dans la rue des Fadets; CONSIDÉRANT que la rue des Fadets fait 9 mètres de largeur; CONSIDÉRANT le passage de l autobus scolaire et des véhicules d urgence; Il est proposé d interdire le stationnement à l intérieur des courbes de la rue des Fadets, près des numéros civiques 3441 et 3501, à partir de 5 mètres avant le début de la courbe et jusqu à 5 mètres après la fin de la courbe. CE STATIONNEMENT DANS LA RUE CHAMBLY (SE ) ATTENDU la demande d autoriser le stationnement pour une période limitée à 120 minutes dans la rue Chambly; CONSIDÉRANT que le boulevard Churchill est une rue collectrice commerçante; CONSIDÉRANT que la nouvelle configuration du boulevard diminue le nombre de places de stationnement disponibles; CONSIDÉRANT que le stationnement sur la rue Chambly est très peu sollicité par les détenteurs de vignettes; Il est proposé de demander à la Direction du génie une étude d impact sur l enlèvement de 50 % du stationnement sur le boulevard Churchill et sur l agrandissement de la zone de stationnement limité à 2 heures sur les rues adjacentes au boulevard Churchill. 585

8 CE MARQUAGE SUR LE BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST, À L INTERSECTION DE LA RUE LA SALLE (SE ) ATTENDU la demande de permettre aux piétons de traverser le boulevard Curé- Poirier Ouest, à l intersection de la rue La Salle avant que le feu de circulation tombe au vert; CONSIDÉRANT que cette intersection fait partie d un axe majeur de circulation et que toute modification au phasage et au minutage doit être analysée et simulée; Il est proposé : 1 de mandater la Direction du génie afin de mettre aux normes le feu de circulation à l intersection du boulevard Curé-Poirier Ouest et de la rue La Salle; 2 de mandater la Direction de l aménagement durable du territoire afin d étudier la demande de modification du phasage et du minutage, une fois que le feu de circulation sera mis aux normes pour permettre de donner une priorité aux piétons et pour permettre éventuellement des phases exclusives de virage à gauche. CE MARQUAGE SUR LE CHEMIN DE CHAMBLY, À L INTERSECTION DE LA TERRASSE DU CENTRE (SE ) ATTENDU la demande de modifier le marquage sur le chemin de Chambly, à l intersection de la terrasse du Centre, de façon à permettre de continuer tout droit uniquement dans la voie de droite; CONSIDÉRANT que le chemin de Chambly possède une voie par direction et que l élargissement est seulement aux abords de l intersection avec la terrasse du Centre; CONSIDÉRANT la courte distance d emmagasinement de 50 mètres pour le virage à gauche; CONSIDÉRANT qu après l intersection le chemin de Chambly revient à une voie après 50 mètres et que le marquage n indique pas de séparation des voies; CONSIDÉRANT que le marquage est absent dans la direction opposée; CONSIDÉRANT que des manœuvres de dépassement dangereuses sont effectuées dans la zone de dégagement à l intersection de la rue Grandpré; Il est proposé : 1 d implanter une obligation de virage à gauche pour la voie de gauche et une obligation de continuer tout droit ou tourner à droite pour la voie de droite en approche sud de l intersection du chemin de Chambly et la terrasse du Centre; 2 d implanter une obligation de continuer tout droit pour la voie de gauche et une obligation de continuer tout droit ou tourner à droite pour la voie de droite en approche nord de l intersection du chemin de Chambly et la terrasse du Centre; 586

9 3 de tracer le marquage adéquat au sol d assignation des voies correspondant à la nouvelle signalisation sur les deux approches; 4 d implanter la signalisation de prescription déterminant les manœuvres à respecter selon le plan pour les deux approches; 5 d ajouter des bollards de protection pour la bande cyclable entre le 7530 et le 7430 chemin de Chambly selon le plan joint au sommaire exécutif SE Modifiée par CE CE SIGNALISATION À L INTERSECTION DU BOULEVARD NOBERT ET DE LA RUE CARTIER (SE ) ATTENDU la demande d installer un panneau d arrêt à l intersection du boulevard Nobert et de la rue Cartier; CONSIDÉRANT les distances exigées entre deux arrêts par le MTQ; CONSIDÉRANT l obligation de conserver les arrêts sur le boulevard Nobert à l intersection de la rue Sainte-Hélène; CONSIDÉRANT la construction de la maison de quartier Saint-Jean-Vianney; Il est proposé : 1 d enlever les arrêts sur le boulevard Nobert à l intersection de la rue Saint-Georges et de la rue Marquette; 2 d installer des arrêts sur le boulevard Nobert à l intersection de la rue Cartier; 3 d autoriser le stationnement sur rue jusqu à l entrée du stationnement de la maison de quartier Saint-Jean-Vianney; 4 de limiter à 15 minutes le stationnement sur rue du côté de la maison de quartier Saint-Jean-Vianney, entre la sortie du stationnement et 5 mètres avant l arrêt à l intersection de la rue Saint-Georges. CE STATIONNEMENT ET SIGNALISATION SUR LA RUE LE MOYNE OUEST, ENTRE LA RUE GRANT ET LE CHEMIN DE CHAMBLY (SE ) ATTENDU la demande d autoriser le stationnement pour une période limitée à 120 minutes dans la rue Le Moyne Ouest, entre la rue Grant et le chemin de Chambly et de modifier l horaire sur les panneaux; CONSIDÉRANT que la rue Le Moyne Ouest est une locale majeure de 8 mètres de largeur entre la rue Grant et chemin Chambly; CONSIDÉRANT la présence d un trajet d autobus; CONSIDÉRANT la proximité du cégep Édouard-Montpetit; 587

10 CONSIDÉRANT la proximité du chemin de Chambly et donc le besoin de dégagement de l intersection; Il est proposé : 1 de permettre le stationnement pour une durée maximale de 2 heures, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi, du côté des adresses paires, sur la rue Le Moyne Ouest, entre la rue Saint-Alexandre et le chemin de Chambly; 2 d interdire le stationnement du côté des adresses impaires sur la rue Le Moyne Ouest, entre la rue Grant et la rue Saint-Alexandre. CE SIGNALISATION SUR LE BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER, À L INTERSECTION DE LA RUE GABRIELLE-ROY (SE ) ATTENDU la demande de remplacer l arrêt par un feu de circulation sur le boulevard Gaétan-Boucher, à l intersection de la rue Gabrielle-Roy; CONSIDÉRANT que l analyse de circulation justifie un feu de circulation; Il est proposé de soumettre la recommandation de la Commission des infrastructures et de la circulation à l effet d implanter un feu de circulation sur le boulevard Gaétan-Boucher, à l intersection de la rue Gabrielle-Roy, à la Direction du génie pour évaluation de l opportunité. CE STATIONNEMENT SUR LE BOULEVARD WESTLEY (SE ) ATTENDU la demande de modifier l horaire du stationnement alternatif sur le boulevard Westley; CONSIDÉRANT que ce type de signalisation a été implanté dans certaines rues du secteur; CONSIDÉRANT que le citoyen aura désormais à déplacer son véhicule au maximum deux fois par semaine à minuit; CONSIDÉRANT que la planification et l entretien de la chaussée ne seront pas affectés; Il est proposé d interdire le stationnement sur le boulevard Westley, entre Grande Allée et le boulevard Maricourt : 1 du côté des adresses paires les lundis, mardis et mercredis; 2 du côté des adresses impaires les jeudis, vendredis, samedis et dimanches. 588

11 CE SIGNALISATION SUR LA RUE DE LA BARRE, À L INTERSECTION DE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) ATTENDU la demande de refermer l accès à la rue De La Barre, à partir de la rue Saint-Charles Ouest, étant donné que les travaux dans la rue D Assigny seront terminés et que l accès à la rue De La Barre peut se faire via la rue D Assigny; CONSIDÉRANT que l ouverture de la rue De La Barre sur Saint-Charles Ouest devait uniquement être temporaire, c est-à-dire pour la période de travaux; CONSIDÉRANT que l achalandage de piétons dans ce tronçon de rue est très important; CONSIDÉRANT la présence de l INLB-Institut Nazareth et Louis-Braille au 1111, rue Saint-Charles Ouest, et donc la venue de personnes malvoyantes; CONSIDÉRANT la présence du terminus d autobus et donc l achalandage élevé d autobus dans ce tronçon; CONSIDÉRANT la demande de l AMT d avoir une voie réservée sur la rue Saint-Charles; CONSIDÉRANT l installation d un feu de circulation à l intersection de la rue Saint-Charles et de la rue D Assigny, la distance entre les deux intersections serait alors inférieure à 250 mètres selon les normes du MTQ; Il est proposé : 1 de fermer l accès à la rue De La Barre par la rue Saint-Charles Ouest; 2 de mandater le Service du génie afin qu il évalue l opportunité de refaire un trottoir et les escaliers; 3 d enlever les panneaux d arrêt au milieu de la rue De La Barre, suivant le plan joint au sommaire exécutif SE CE SIGNALISATION ENTRE LE BOULEVARD MARIE-VICTORIN ET LA RUE JEAN-NEVEU (SE ) ATTENDU la demande d assurer un accès sécuritaire entre l arrêt d autobus sur le boulevard Marie-Victorin et la rue Jean-Neveu; CONSIDÉRANT la requête du CN de fermer cet accès; CONSIDÉRANT les travaux de l échangeur 132/A-20/A-25; CONSIDÉRANT que la piste cyclable a été déplacée pour des raisons de sécurité; CONSIDÉRANT que cette traverse n est pas sécuritaire; CONSIDÉRANT que la rue Jean-Neveu ne possède pas de trottoir; 589

12 CONSIDÉRANT qu il n y aura plus d arrêt d autobus, l abribus devra être déplacé ou démoli selon la condition de celui-ci; Il est proposé de fermer définitivement l accès entre l arrêt d autobus sur le boulevard Marie-Victorin et la rue Jean-Neveu en clôturant l ouverture actuelle. CE STATIONNEMENT DEVANT LE 1480, CHEMIN DE CHAMBLY (SE ) ATTENDU la demande d identifier une zone de stationnement «réservée aux livraisons» face au commerce de meubles situé au 1480 chemin de Chambly; CONSIDÉRANT le caractère commercial du chemin de Chambly; CONSIDÉRANT les besoins en stationnement sur rue pour les commerces; CONSIDÉRANT que les commerces sont installés dans une zone bâtie avec des contraintes particulières; Il est proposé de permettre le stationnement, d une durée maximale de 30 minutes, à deux emplacements sur le chemin de Chambly, soit entre le début de la zone d interdiction d arrêt près du numéro civique 1482 et 14 mètres en amont, près du numéro civique CE STATIONNEMENT DEVANT LE 5431, RUE JONERGIN (SE ) ATTENDU la demande d interdire le stationnement devant le 5431, rue Jonergin; CONSIDÉRANT que la rue fait 9 mètres de largeur; CONSIDÉRANT que le stationnement est permis des deux côtés de la rue; CONSIDÉRANT les difficultés des camionneurs à manœuvrer; CONSIDÉRANT la perte de deux espaces de stationnements seulement; CONSIDÉRANT que l aménagement de l entrée charretière de l entreprise en question permet d effectuer des manoeuvres; Il est proposé d implanter une zone d interdiction de stationnement, du côté des adresses impaires, près du 5431, rue Jonergin et selon le plan joint au sommaire exécutif SE

13 CE STATIONNEMENT SUR LA RUE DE LA MÉTROPOLE (SE ) ATTENDU la demande d interdire le stationnement dans la rue de la Métropole de part et d autre de la sortie du IGA située sur la rue Jean-Paul-Vincent; CONSIDÉRANT que la chaussée fait 12 mètres de largeur; CONSIDÉRANT que le stationnement est alternatif; CONSIDÉRANT que la ligne de centre est marquée; CONSIDÉRANT les différents usagers de cette rue; CONSIDÉRANT que selon le Code de la sécurité routière les véhicules sortant d un stationnement n ont pas la priorité et doivent donc attendre leurs créneaux afin de s insérer en toute sécurité dans la circulation; Il est proposé d interdire le stationnement sur la rue de la Métropole, des deux côtés, aux abords de l entrée du IGA sur une distance de 70 mètres de l intersection avec le boulevard Jean-Paul-Vincent. CE SIGNALISATION SUR LE CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER ET LA RUE CUVILLIER (SE ) ATTENDU la demande d implanter de la signalisation afin d indiquer aux piétons d utiliser le trottoir plutôt que la piste cyclable sur le chemin de Chambly, entre le boulevard Jacques-Cartier et la rue Cuvillier; CONSIDÉRANT la construction de la piste cyclable en 2013; CONSIDÉRANT que les piétons préfèrent s éloigner de la rue pour marcher et donc, ils marchent dans la piste cyclable; CONSIDÉRANT que ce lien cyclable doit être attrayant pour les déplacements; CONSIDÉRANT que le marquage est présent; CONSIDÉRANT que les espaces de circulation sur rue et hors rue devraient pouvoir se partager respectueusement; Il est proposé d ajouter la signalisation et le marquage des trajets à emprunter par catégorie d utilisateur sur le chemin de Chambly entre le boulevard Jacques- Cartier et la rue Cuvillier. CE STATIONNEMENT SUR LA RUE CORNWALL, ENTRE LE BOULEVARD PAYER ET L AVENUE LALANDE (SE ) ATTENDU la demande de permettre le stationnement en tout temps sur le côté pair de la rue Cornwall pour la partie située entre le boulevard Payer et l avenue Lalande, près de l école primaire Gaétan-Boucher; 591

14 CONSIDÉRANT que la résolution CE ne tenait pas compte que le maintien du corridor scolaire, nuit à la circulation véhiculaire; CONSIDÉRANT que la zone d arrêt des autobus est aussi la zone où les parents déposent leurs enfants à l école, des deux côtés de la rue, donc parfois dans le corridor scolaire; CONSIDÉRANT la présence d une piste cyclable sur le boulevard Westley; CONSIDÉRANT que le corridor scolaire occupe 1,8 mètre et que l autobus scolaire ne peut entrer dans le corridor scolaire, puisque cela engendre une impossibilité de passage dans la rue quand les autobus scolaires sont stationnés; Il est proposé : 1 de retirer le corridor scolaire dans la rue Cornwall, entre le boulevard Payer et l avenue Lalande; 2 d identifier la double utilisation de la piste cyclable du boulevard Westley, autant par les piétons que les cyclistes, au moyen de marquage approprié de la chaussée; 3 de déménager les panneaux du corridor scolaire le cas échéant. CE MARQUAGE SUR LA RUE PACIFIC (SE ) ATTENDU la demande de tracer une ligne d arrêt dans la rue Pacific, près du parc Pacific; CONSIDÉRANT que les arrêts ne sont pas une mesure pour faire ralentir la circulation, mais pour la régir dans les intersections; CONSIDÉRANT que le stationnement sur la rue Pacific est interdit du côté du parc; CONSIDÉRANT qu un corridor piétonnier est implanté du même côté du parc sur toute la rue et donc les piétons n ont plus à traverser spécifiquement à cet endroit; CONSIDÉRANT que la rue est bordée par deux bordures; CONSIDÉRANT que des panneaux de «Danger terrain de jeux» constituent une signalisation plus adéquate à la situation; CONSIDÉRANT que le parc est clôturé; CONSIDÉRANT que le panneau flexible est une mesure de mitigation de vitesse; 592

15 Il est proposé : 1 d implanter deux panneaux «Danger terrain de jeux» à 40 mètres de part et d autre du parc Pacific; 2 de retirer le panneau de traverse terrain de jeux. CE SIGNALISATION SUR LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER OUEST, ENTRE LES RUES NOBERT ET SAINTE-HÉLÈNE (SE ) ATTENDU la demande de modifier la signalisation afin de réduire les perturbations causées par les autobus scolaires qui reviennent se garer à l entreprise du boulevard Jacques-Cartier Ouest; CONSIDÉRANT que le boulevard Jacques-Cartier n a qu une voie par direction entre la rue Nobert et la rue Sainte-Hélène; CONSIDÉRANT que les autobus scolaires de Longueuil empruntent ce tronçon matin et soir; CONSIDÉRANT l achalandage de cette artère en périodes de pointe; CONSIDÉRANT que l intersection de la rue Maisonneuve dessert majoritairement l entreprise d autobus scolaires et Rona Bibeau; Il est proposé d inclure dans l analyse des opportunités du PTI l élargissement du tronçon du boulevard Jacques-Cartier Ouest entre les rues Nobert et Sainte- Hélène. CE SIGNALISATION SUR LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER OUEST, À L INTERSECTION DE LA RUE NOBERT (SE ) ATTENDU la demande d implanter une priorité de virage à gauche au feu de circulation situé sur le boulevard Jacques-Cartier Ouest, à l intersection de la rue Nobert; CONSIDÉRANT que la rue Nobert donne accès aux écoles secondaires Gérard- Fillion, au primaire et secondaire du Collège français, au Centre de réadaptation de déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie-Est; CONSIDÉRANT qu un feu vert clignotant existe déjà pour le terminus de bus scolaire sur la rue Maisonneuve; CONSIDÉRANT que la rue Maisonneuve est une autre possibilité de trajet; CONSIDÉRANT que la configuration de l intersection permet une bonification du feu; 593

16 Il est proposé de soumettre la recommandation de la Commission des infrastructures et de la circulation à l effet de bonifier le feu de circulation de l intersection des boulevards Jacques-Cartier Ouest et Nobert, à la Direction du génie pour évaluation de l opportunité. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE STRUCTURES LUMINEUSES POUR LAMPADAIRES ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT D UNE PARTIE DU COÛT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de structures lumineuses pour lampadaires, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Artea inc. (option B), pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,76 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d autoriser le virement budgétaire joint au sommaire exécutif SE , au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût de ce contrat. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR L ACHAT D UN TABLEAU INDICATEUR AU PARC PAUL-PRATT ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d octroyer un contrat pour l achat d un tableau indicateur au parc Paul- Pratt, à Nevco Scoreboard Company Ltd, pour le prix de ,07 $, taxes comprises, et selon la demande de prix ; 2 d affecter la somme de ,35 $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. 594

17 CE OCTROI D UN CONTRAT POUR L ACHAT D ÉCHELLES THÉRAPEUTIQUES POUR SEPT BASSINS AQUATIQUES ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d octroyer un contrat pour l achat d échelles thérapeutiques pour sept bassins aquatiques, à Aquam Spécialiste Aquatique inc., pour le prix de ,59 $, taxes comprises, et selon la demande de prix ; 2 d affecter la somme de ,14 $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT DE TROIS CHAISES DE SURVEILLANCE AUX PARCS MARCEL-SIMARD ET PIERRE-LAPORTE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d octroyer un contrat pour le remplacement de trois chaises de surveillance mobiles par des chaises fixes aux parcs Marcel-Simard et Pierre- Laporte, à Aquam Spécialiste Aquatique inc., pour le prix de ,80 $, taxes comprises, et selon la demande de prix ; 2 d affecter la somme de 9 380,04 $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN PARC SUR LES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BASSIN DE RÉTENTION DE LA RUE LA FREDIÈRE, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-PAR-664 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement d un parc sur les lots et du cadastre du Québec situés dans le secteur du bassin de rétention de la rue La Fredière, exécutés par Québec inc. (Aménagement Sud-Ouest), dans le cadre du contrat 2013-PAR-664 (APP ). 595

18 CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D INSTALLATION DE MODULES DANS L AIRE DE PLANCHES ET PATINS À ROULETTES SITUÉE DANS LE PARC RENÉ- VEILLET, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-PAR-641 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d installation de modules dans l aire de planches et patins à roulettes située dans le parc René-Veillet, exécutés par Québec inc., dans le cadre du contrat 2014-PAR-641 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION SOUTERRAIN DANS LE PARC GERRY-BOULET, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-GEN-110 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de construction d un bassin de rétention souterrain dans le parc Gerry-Boulet, exécutés par Excavation Civilpro inc., dans le cadre du contrat 2014-GEN-110 (APP ). CE ATTRIBUTION DE 40 LAISSEZ-PASSER POUR LE STATIONNEMENT P2 (SE ) Il est proposé d attribuer aux bénévoles de la Grande guignolée des médias de la Rive-Sud, le 4 décembre 2014, 40 laissez-passer pour le stationnement P2. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L AQUEDUC SUR LA RUE RAOUL (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé à Aquaréhab (Canada) inc. ainsi que les dépenses décrétées pour des travaux de réhabilitation de l aqueduc sur la rue Raoul. CE NUMÉRO NON UTILISÉ 596

19 CE EMBAUCHE D UN CHEF DE SERVICE AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIE PUBLIQUE À LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET ATTRIBUTION DE RESPONSABILITÉS ACCRUES (SE ) Il est proposé : 1 de confier la supervision des divisions administration et service client, administration et contrôle et l unité répartition et service client de la direction des travaux publics, pour une période de trois mois, à madame Isabelle Renouf, chef de Service capital humain, de la Direction des ressources humaines, sous la supervision du directeur des travaux publics et de lui verser une prime hebdomadaire de responsabilités accrues de 6 % non intégrée au salaire pour la durée de son affectation; 2 de confier à Mme Sylvie Geoffrion, chef d Unité Répartition et service client, des responsabilités supplémentaires pour une période de six mois et de lui verser une prime de responsabilités accrues de 6 % non intégrée au salaire; 3 d embaucher M. Michel Laflamme à titre de chef de service Aqueduc, égouts et voie publique à la Direction des travaux publics, à compter du 26 novembre 2014 jusqu au 22 mai 2015, selon les conditions prévues au contrat de travail joint au sommaire exécutif SE ; 4 d approuver le contrat de travail à intervenir entre M. Michel Laflamme et la Ville; 5 d autoriser le Directeur des ressources humaines à signer le contrat de travail et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. Mme Sylvie Parent quitte son siège. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 JUILLET 2014 VISANT DES COMPÉTENCES LOCALES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de l état des revenus et dépenses projetés pour l année 2014 et de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 juillet 2014 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences locales. 597

20 CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION RELATIVE À UNE PARTIE DU COÛT D ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d acquisition de documents pour les bibliothèques. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D UNE CONDUITE D AQUEDUC SUR LA RUE RAOUL ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT D UNE PARTIE DU COÛT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 qu il soit procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé à Aquaréhab (Canada) inc. ainsi que les dépenses décrétées le 6 octobre 2014 pour des travaux de réparation en urgence d une conduite d aqueduc sur la rue Raoul; 2 d autoriser le virement budgétaire joint au sommaire exécutif SE , au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d une partie du coût de ce contrat. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du procèsverbal de la réunion du Conseil local du patrimoine du 8 octobre

21 CE DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du procèsverbal de la réunion du Comité de toponymie du 1 er octobre CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 232 À 238, RUE CAROLINE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui change l escalier de béton par des marches en pavé autobloquant en avant de l immeuble résidentiel situé aux 232 à 238, rue Caroline, les conditions suivantes : 1 le trottoir et l escalier d accès de béton peuvent être enlevés; 2 la surface de l allée d accès et l escalier doivent être remplacés par du pavé autobloquant. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 226, RUE GRANT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui construit une habitation multifamiliale de 5 logements située au 226, rue Grant, les conditions suivantes : 1 le projet de construction de l immeuble de 5 unités de logement doit référer aux plans et élévations joints au sommaire exécutif SE ; 2 la brique de revêtement des murs extérieurs doit être d argile, de module impérial, de deux tons de rouge; 3 le revêtement complémentaire des murs extérieurs et des lucarnes doit être de planche à clin de bois peint ou teint de couleur opaque; 4 les fenêtres doivent être de type à guillotine au pourtour de l immeuble sauf pour les fenêtres du sous-sol; 5 le revêtement de la toiture doit être de bardeaux d asphalte de couleur uniforme pour l ensemble de l immeuble; 599

22 6 le garde-corps qui ceinture l allée d accès au garage et les garde-corps des galeries doivent être de même modèle; 7 les garde-corps et le cadre des ouvertures doivent être gris foncé ou brun foncé; 8 l aménagement paysager de la portion ouest de la façade principale doit être pourvu d un arbre à petit déploiement. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 405 À 407, RUE GRANT ET AUX 33 À 35, RUE GUILLAUME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui refait les balcons de l étage de l immeuble situé aux 405 à 407, rue Grant et aux 33 à 35, rue Guillaume les conditions suivantes : 1 la dimension de la surface des balcons doit être conservée sans augmentation ou diminution; 2 les garde-corps des balcons doivent : 2.1 se composer d une main courante de barrotins verticaux sur lisse de base; 2.2 être noirs et correspondre au modèle joint au sommaire exécutif SE ; 3 le modèle de garde-corps doit être uniforme pour l ensemble des balcons de l étage; 5 les planchers et les marches peuvent être de métal. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 575, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui rénove l immeuble résidentiel situé au 575, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet de rénovation de la résidence unifamiliale doit référer aux élévations jointes au sommaire exécutif SE ; 2 les ouvertures identifiées aux élévations des façades latérales est et ouest peuvent être modifiées; 600

23 3 le jeu de brique en soldats, au linteau de la fenêtre du rez-de-chaussée de la portion arrière qui sera fermée, doit être démonté et la brique doit être refaite en panneresse; 4 le jeu de brique en soldats, au linteau de la porte qui devient une fenêtre en façade latérale est, doit être conservé; 5 le linteau des portes-fenêtres du rez-de-chaussée de la portion arrière de la façade latérale ouest doit être pourvu d un jeu de brique en soldats; 6 le verre de la porte, la fenêtre de vue et les portes-fenêtres des façades latérales est et ouest, doit être de verre clair dont la surface couvrira les trois quarts de la surface des portes et de la fenêtre de vue afin de reprendre le langage de la porte principale; 7 la brique des ouvertures agrandies doit être démontée et nettoyée afin d être utilisée pour la fermeture de la fenêtre et de la porte transformée en fenêtre, à la portion arrière du rez-de-chaussée de la façade latérale est; 8 le mortier, utilisé pour les restaurations des ouvertures des murs de brique, doit être coloré avec un pigment afin que la couleur des joints s harmonise à l ensemble; 9 la porte, les deux fenêtres de vues et les trois fenêtres en imposte du rezde-chaussée de la façade principale, doivent être restaurées et conservées; 10 les vitraux de la porte, des deux fenêtres de vues et des trois fenêtres en imposte du rez-de-chaussée de la façade principale, doivent être restaurés et réinstallés dans leurs ouvertures respectives sans simplification. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 209, RUE GUILLAUME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui remplace les fenêtres de la portion résidentielle de l immeuble situé au 209, rue Guillaume, les conditions suivantes : 1 les ouvertures des fenêtres de l étage doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2 les fenêtres de l étage des façades principales des rues Guillaume et Saint-Jacques doivent être de modèle à guillotine; 3 les fenêtres de la façade arrière peuvent être de modèle coulissant. 601

24 CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 549, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui modifie l aménagement de la marge avant de la rue Montarville, les conditions suivantes : 1 le projet d aménagement de la marge avant de la rue Montarville doit correspondre au plan proposé, joint au sommaire exécutif SE ; 2 la portion asphaltée, devant le garage, doit être alignée au garage avec des angles de 90 degrés. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 350, RUE GUILLAUME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d imposer, à toute personne qui remplace trois fenêtres du deuxième étage en façade avant de l immeuble situé au 350, rue Guillaume, les conditions suivantes : 1.1 les trois fenêtres de remplacement doivent être de type à battant; 1.2 le cadre des trois fenêtres de remplacement doit être de la même couleur que les autres fenêtres de l immeuble; 1.3 les ouvertures doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2 que la propriétaire soit avisée : 2.1 que cette bâtisse est située dans un site patrimonial cité et qu en raison de son inclusion dans un tel site, toute altération, restauration, réparation ou modification à son apparence extérieure peut faire l objet de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales imposées par le conseil de la Ville dans le but de conserver la valeur patrimoniale de cet immeuble du site patrimonial cité, lesquelles s ajoutent à la réglementation municipale; 602

25 2.2 qu en conséquence, toute demande de permis pour de tels travaux doit être faite à la Direction de l aménagement durable du territoire qui la soumettra au conseil local du patrimoine pour qu il donne au conseil de la Ville son avis sur l imposition de telles conditions. Par la suite, le conseil de la Ville imposera s il y a lieu, des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales par résolution. La Direction de l aménagement durable du territoire, qui après avoir vérifié la conformité des travaux projetés à la réglementation municipale, délivrera le permis demandé, accompagné de la résolution du conseil de la Ville. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 670-A, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d imposer, à toute personne qui réaménage le stationnement en marge latérale d un bâtiment résidentiel situé au 670-A, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1.1 le projet de réaménagement du stationnement de la marge latérale ouest doit correspondre au croquis joint au sommaire exécutif SE ; 1.2 l ilot séparant le stationnement résidentiel et le trottoir de la rue Saint-Charles Ouest doit : être d une profondeur minimale de 3 mètres; être recouvert de gazon; être ceinturé, pour les portions touchant au stationnement, d une bordure de béton; 1.3 le centre de l ilot, séparant le stationnement et le trottoir de la rue Saint-Charles Ouest, doit être pourvu d un arbre de type feuillu à grand déploiement; 1.4 l arbre de type feuillu au centre du stationnement doit être conservé; 1.5 le revêtement de sol, composé d asphalte concassé ceinturant l arbre au centre du stationnement, doit être enlevé et remplacé par de la terre à jardin; 1.6 l arbre au centre du stationnement doit être ceinturé d un ilot de gazon; 2 que le propriétaire soit avisé : 2.1 que cette bâtisse est située dans un site patrimonial cité et qu en raison de son inclusion dans un tel site, toute altération, restauration, réparation ou modification à son apparence extérieure peut faire l objet de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales imposées par le conseil de 603

26 la Ville, dans le but de conserver la valeur patrimoniale de cet immeuble du site patrimonial cité, lesquelles s ajoutent à la réglementation municipale; 2.2 qu en conséquence, toute demande de permis pour de tels travaux doit être faite à la Direction de l aménagement durable du territoire qui la soumettra au conseil local du patrimoine pour qu il donne au conseil de la Ville son avis sur l imposition de telles conditions. Par la suite, le conseil de la Ville imposera s il y a lieu, des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales par résolution. La Direction de l aménagement durable du territoire, qui après avoir vérifié la conformité des travaux projetés à la réglementation municipale, délivrera le permis demandé, accompagné de la résolution du conseil de la Ville. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 185, RUE GUILLAUME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui remplace une fenêtre et la porte-fenêtre du rez-de-chaussée de la façade arrière de l immeuble résidentiel unifamilial de structure jumelée situé au 185, rue Guillaume, les conditions suivantes : 1 les ouvertures de la porte-fenêtre et de la fenêtre du rez-de-chaussée de la façade arrière peuvent être modifiées; 2 le projet de remplacement des ouvertures du rez-de-chaussée de la façade arrière doit correspondre aux élévations jointes au sommaire exécutif SE ; 3 le cadre des nouvelles ouvertures du rez-de-chaussée de la façade arrière doit être de la même couleur que le cadre des fenêtres de l étage de la façade arrière; 4 les linteaux des ouvertures de la porte-fenêtre et de la fenêtre du rez-dechaussée de la façade arrière doivent être surmontés d un jeu de brique en soldat. CE IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 195, RUE SAINT-JACQUES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d imposer, à toute personne qui change les quatre portes du rez-de-chaussée de la façade principale de l immeuble résidentiel situé au 195, rue Saint-Jacques, les conditions suivantes : 1 le modèle des portes de remplacement doit être identique au modèle de porte existant avec la fenêtre fixe à la partie supérieure concave et la partie inférieure convexe; 2 le verre des portes doit être clair et transparent sans motifs; 604

27 3 l ouverture des portes doit être conservée sans augmentation ou diminution par remplissage. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-PAR-671 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ARCHITECTURE DU PAYSAGE AU PARC CHRIST-ROI (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2014-PAR-671 (APP ) pour l exécution de travaux d architecture du paysage au parc Christ-Roi, au plus bas soumissionnaire conforme, Les paysagements Lumi-Vert inc. faisant affaires sous Lumi-Vert Construction et LV Construction, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,77 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE AFFECTATION DU FONDS DE VOIRIE AFIN DE FINANCER L ACTIVITÉ DE DÉNEIGEMENT POUR L ANNÉE 2014 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d affecter une somme de $ en provenance du fonds de voirie afin de financer l activité de déneigement 2014; 2 d autoriser la trésorière à affecter toute autre somme nécessaire à la poursuite des activités de déneigement d ici la fin de l année 2014, et ce, jusqu à concurrence du solde disponible au fonds de voirie. 605