Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 1 er juin 2015, à 18 h 30.

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1 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 1 er juin 2015, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Sylvain Savoie, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Sont absents : Messieurs les conseillers Donald Côté et Bernard Barré Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général et M e Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière Période de questions Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Assemblée publique En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le Conseil soumet à la consultation publique le projet de règlement suivant, madame Lynda Cadorette, chef de la Division de la planification étant présente et monsieur le maire expliquant le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption : - Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - qu une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d utilisation résidentielle 3035-H-12 fasse désormais partie de la zone d utilisation résidentielle 3028-H-14; - d autoriser désormais, dans la zone d utilisation résidentielle 5214-H-12, l usage «Résidence XIV» (7 à 8 logements isolés). M e Hélène Beauchesne précise que, suite à l avis d assemblée publique paru dans le journal local, des citoyens voisins de la zone 5214-H-12 ont soulevé des questionnements quant au projet de transformation du bâtiment situé au 2935, rue Saint-Pierre Ouest, en un immeuble à 8 logements. Afin de répondre aux préoccupations de ceux-ci, il a été convenu, en accord avec le propriétaire du bâtiment visé, d apporter divers ajustements au projet de règlement, de sorte qu un nouveau projet est soumis au Conseil au point 24 de l ordre du jour de la présente séance. Quant au second projet du règlement qui sera soumis pour adoption au point 25 de l ordre du jour, il a été modifié pour retirer la modification projetée dans la zone 5214-H-12. Ser vices jur idiques Hôtel de ville, 700 avenue de l Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2 Tél. : / Téléc. :

2 Période d information Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. Résolution Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance. Résolution Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2015 Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mai 2015 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. Résolution Approbation des comptes Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 16 mai 2015 au 29 mai 2015 comme suit : 1) Fonds d'administration ,53 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,27 $ TOTAL : ,80 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. Résolution Prolongement de l égout sanitaire sur le boulevard Laframboise Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le prolongement de l égout sanitaire sur le boulevard Laframboise; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la Division de l approvisionnement en date du 28 mai 2015; 2

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le prolongement de l égout sanitaire sur le boulevard Laframboise. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de $, taxes incluses. Les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles en partie au règlement d emprunt numéro 458 et en partie au poste budgétaire Le présent contrat est conditionnel à l obtention du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Bertrand Mathieu ltée. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Réfection de la chaussée et travaux divers sur le boulevard Laflamme Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la réfection de la chaussée et travaux divers sur le boulevard Laflamme, entre les rues Saint-Paul et des Seigneurs Ouest; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la Division de l approvisionnement en date du 1 er juin 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil octroie à Pavages Maska inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de la chaussée et travaux divers sur le boulevard Laflamme, entre les rues Saint-Paul et des Seigneurs Ouest. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,63 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Pavages Maska inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Usine de filtration Onduleur Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture, la livraison, l installation et la mise en opération d un onduleur à fréquence variable à l usine de filtration; 3

4 CONSIDÉRANT le rapport préparé par la préposée à l approvisionnement en date du 28 mai 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil octroie à Entreprise Électrique M.J.L. inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture, la livraison, l installation et la mise en opération d un onduleur à fréquence variable, pour le moteur de la pompe HN-6 à l usine de filtration, pour un prix forfaitaire de ,43 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Entreprise Électrique M.J.L. inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Prix reconnaissance maskoutaine 2015 Nominations CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Semaine de la municipalité 2015 qui se tient du 31 mai au 6 juin 2015, des municipalités de partout au Québec organiseront diverses activités dans leur communauté; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe souhaite reconnaître la contribution de plusieurs citoyens et organisme par la remise des Prix reconnaissance maskoutaine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage Appuyé par André Beauregard Et résolu que, dans le cadre des Prix reconnaissance maskoutaine 2015, le Conseil rende hommage aux bénévoles suivants : 1) Dans la catégorie "Citoyens" : Monsieur Rosaire Martin, du district Sainte-Rosalie Monsieur Rolland Tremblay, du district Yamaska Madame Hélène Lachance, du district Saint-Joseph Monsieur Jacques Berthiaume, du district La Providence Madame Josée Maranda, du district Douville Monsieur Réal Fredette, du district Saint-Thomas-d Aquin Monsieur Jhon Sanchez, du district Saint-Sacrement Monsieur André Bourgeois, du district Bois-Joli M e Claude Germain, du district Sacré-Coeur Madame Madeleine D Anjou, du district Cascades D r Gilles Viens, du district Hertel-Notre-Dame 2) Dans la catégorie "Organisme sans but lucratif" : Le Mouvement Action Loisirs inc. 3) Dans la catégorie "Employé municipal" : Madame Julie Morier, secrétaire à la Direction générale. Ces personnes et cet organisme seront honorés au Centre des arts Juliette-Lassonde le 5 juin

5 Résolution Société de développement commercial centre-ville Saint-Hyacinthe Souper extérieur au 1555 Marché public Fermeture de rue Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Jacques Denis Et résolu que, dans le cadre de l événement «Souper extérieur au 1555 Marché public» organisé par la Société de développement commercial centre-ville Saint-Hyacinthe, qui doit se tenir le 17 juin 2015 au centre-ville de Saint-Hyacinthe, le Conseil autorise la fermeture de la voie de circulation du côté sud de la rue des Cascades, entre les avenues Saint-Simon et Saint-François, de 13 heures le 17 juin 2015 à 6 h 30 le 18 juin Par conséquent, madame Marie-Claude Lapointe, coordonnatrice aux espaces récréatifs, est autorisée à signer le protocole d entente de services à intervenir avec la Société de développement commercial centre-ville Saint-Hyacinthe et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Sûreté du Québec Entente sur le filtrage des personnes Nomination des répondants CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 15 décembre 2014 par laquelle la Ville a désigné des représentants municipaux pour agir à titre de répondants auprès de la Sûreté du Québec relativement à l entente sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du Service des loisirs en date du 21 mai 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil désigne messieurs Michel Robidoux, directeur du Service des loisirs, Michel Richard, agent de développement aux sports, Michel Rouleau, agent de développement à la vie communautaire, mesdames Marie-Claude Lapointe, coordonnatrice aux espaces récréatifs et Jacinthe Ducas, agente de développement à la culture, pour agir à titre de répondants pour produire les demandes auprès de la Sûreté du Québec, relativement à l entente sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables. De plus, madame Josie-Anne Ménard, conseillère en ressources humaines, est également nommée. La présente résolution remplace la résolution numéro adoptée le 15 décembre Résolution Ressources humaines Pompier à temps partiel Nomination et abolition du poste de capitaine pompier à temps partiel Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvain Savoie 5

6 Et résolu que le Conseil procède à la nomination de monsieur Bruno Gendron au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie et ce, en date du 1 er juillet 2015, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur. Le poste de capitaine pompier à temps partiel, laissé vacant par monsieur Bruno Gendron suite à sa nomination à un poste de pompier à temps partiel, est aboli en date du 1 er juillet Résolution Ressources humaines Lieutenant pompier à temps partiel Création de poste et promotion Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil décrète ce qui suit : 1) Un poste de lieutenant pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie est créé en date du 8 juin 2015; 2) Monsieur Denis Lambert est promu au poste de lieutenant pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie et ce, en date du 8 juin 2015, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur. Conformément à l article de la convention collective en vigueur, monsieur Lambert est soumis à une période d essai de six mois à compter de sa promotion. Résolution Location d un chargeur sur roues avec opérateurs Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la location d un chargeur sur roues avec opérateurs; CONSIDÉRANT que le 5 mai 2015, la Ville a reçu deux seules soumissions qui comportent un prix identique de tarif horaire; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 2.14 de la Politique d approvisionnement de la Ville de Saint-Hyacinthe, un tirage au sort a eu lieu le 25 mai 2015 pour déterminer le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat; CONSIDÉRANT que l entreprise Bertrand Mathieu ltée a remporté le tirage; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 29 mai 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, le contrat pour location d un chargeur sur roues avec opérateurs. Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,25 $, taxes incluses, accordé selon un taux horaire de 115 $, avant taxes. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Bertrand Mathieu ltée. 6

7 Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations CONSIDÉRANT les demandes de réfection, d affichage et de construction reçues au Service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 20 mai 2015 à l égard des projets ci-après énumérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants : 1) Les projets de remplacement des portes et des fenêtres en façade avant et de peinture du soffite de la résidence sise aux , rue Girouard Ouest, incluant les modifications apportées aux modèles des ouvertures et des portes et la couleur du soffite; le paragraphe 2 de la résolution est modifié en conséquence; 2) Le projet d abattage d un arbre en cour arrière de l immeuble sis au 2755, rue Girouard Ouest et le remplacement de celui-ci par un lilas; 3) Le projet d abattage de cinq arbres en cour avant et arrière de l immeuble sis aux , rue Girouard Ouest et le remplacement de ceux-ci; 4) Le projet d installation d une enseigne projetante pour le commerce «Station chez Franky» sis au 424, avenue Saint-Simon; 5) Le projet de construction d une terrasse permanente à l arrière du bâtiment pour le restaurant «Ô St-Patrick» sis au 1595, rue Saint-Antoine; 6) Le projet d installation d une enseigne au mur éclairée avec col-de-cygne pour le commerce «Le Marché du dollar et plus inc.» sis au 1605, rue Saint-Antoine; 7) Le projet de changement de couleur d une partie de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée pour le bar «Le Zaricot» sis au 1460, rue des Cascades; 8) Le projet de réfection complète de deux façades donnant sur rue pour le bâtiment sis aux , rue des Cascades; 9) Le projet d abattage de deux arbres en cour arrière pour permettre l installation d une piscine au 2080, impasse Dupras; 10) Le projet d abattage d un arbre en cour avant de l immeuble sis au 719, rue Girouard Ouest et le remplacement de celui-ci. L ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif d urbanisme. Résolution Dérogation mineure , 2 e Rang Approbation 7

8 CONSIDÉRANT la demande formulée par les consultants Lemay & Choinière, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard des immeubles situés aux , 2 e Rang (lots et ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif agricole en date du 15 avril 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 14 mai 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre l agrandissement de l étable située sur la propriété sise aux , 2 e Rang en ajoutant deux sections, ainsi qu une nouvelle plateforme pour les lisiers, à une distance séparatrice de 70 mètres par rapport à la résidence sise au 8040, 2 e Rang et à une distance séparatrice de 93 mètres de la résidence sise au 8070, 2 e Rang, alors que les calculs effectués à partir des paramètres de l annexe 9 du règlement d urbanisme numéro 350 prévoit l'application d'une distance séparatrice minimale de 102,8 mètres puisqu il y a augmentation du cheptel de plus de 75 unités animales. Résolution Dérogation mineure Laurier Est Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur Jean-Yves Tremblay, arpenteurgéomètre, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé aux , boulevard Laurier Est (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 21 avril 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 14 mai 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre le lotissement du lot numéro , sis aux boulevard Laurier Est en créant deux terrains d une profondeur de 23,87 mètres et d autoriser un garage d une superficie de 93,7 mètres carrés sur le futur lot , alors que le grille de spécifications du règlement d urbanisme 350 prévoit une profondeur minimale de 30 mètres pour un terrain dans la zone d utilisation mixte 7074-M-06 et que l article a) dudit règlement prévoit une superficie maximale de 55 mètres carrés pour un bâtiment accessoire à un usage résidentiel. Résolution Projet «Herbe à poux» 2015 Espace Carrière Entente CONSIDÉRANT le rapport préparé par la coordonnatrice en environnement en date du 14 mai 2015; Il est proposé par David Bousquet Appuyé par André Beauregard 8

9 Et résolu que le Conseil approuve l'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l organisme Espace Carrière relativement au projet «La CJS, on se l arrache» afin de sensibiliser les citoyens et les jeunes maskoutains à la problématique de l allergie saisonnière à l herbe à poux et de contribuer à son contrôle, telle que soumise. Il s agit d une entente débutant à la date de signature et se terminant le 31 décembre Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Avis de motion Règlement numéro 483 modifiant le règlement numéro 346 concernant les raccordements aux services d aqueduc et d égout La Conseillère Johanne Delage donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 483 modifiant le règlement numéro 346 concernant les raccordements aux services d aqueduc et d égout. Avis de motion Règlement numéro 484 modifiant le règlement numéro relatif à la circulation des camions et des véhicules outils en ce qui a trait à l'avenue Pinard Le Conseiller Jacques Denis donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 484 modifiant le règlement numéro relatif à la circulation des camions et des véhicules outils en ce qui a trait à l'avenue Pinard. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à diverses dispositions Le Conseiller Alain Leclerc donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait au stationnement au pourtour de l hôpital Honoré-Mercier et dans le quadrilatère Bourdages Nord/Cherrier/Saint-Joseph/Turcot. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation lourde) en ce qui a trait à diverses dispositions La Conseillère Brigitte Sansoucy donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait aux avenues Bourdages Nord, Saint-Joseph, Wilson et Després, aux rues Saint-Charles, Nelson et Bourassa et sur le boulevard Laframboise. Résolution Adoption du premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à la zone 5214-H-12 Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Jacques Denis 9

10 Et résolu que le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 pour la zone d utilisation résidentielle 5214-H-12 afin : - d autoriser désormais, l usage «Résidence XIV» (7 à 8 logements isolés); - d interdire désormais les usages «Résidence XVIII» (à caractère communautaire 7 à 16 chambres) et «Commerce I» (commerce associable à la résidence); - d augmenter la marge arrière minimale de 6 mètres à 15 mètres; - d augmenter la marge latérale ouest minimale de 1,5 mètre à 12,13 mètres; - de contrôler l ajout et la modification des ouvertures dans le mur arrière et le mur latéral droit; - de contrôler le nombre de logements pouvant être desservis par un même balcon; - de réduire le nombre de bâtiments accessoires de 2 à 1 et pour ce seul bâtiment autorisé, de réduire la superficie maximale de 120 mètres carrés à 16,56 mètres carrés, de réduire la hauteur maximale de 6 mètres à 3,36 mètres et d imposer une largeur maximale et une profondeur maximale; - d interdire l ajout d une gloriette à titre de bâtiment accessoire. L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 15 juin 2015, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à la zone 5214-H-12 La Conseillère Sylvie Adam donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 pour la zone d utilisation résidentielle 5214-H-12 afin : - d autoriser désormais, l usage «Résidence XIV» (7 à 8 logements isolés); - d interdire désormais les usages «Résidence XVIII» (à caractère communautaire 7 à 16 chambres) et «Commerce I» (commerce associable à la résidence); - d augmenter la marge arrière minimale de 6 mètres à 15 mètres; - d augmenter la marge latérale ouest minimale de 1,5 mètre à 12,13 mètres; - de contrôler l ajout et la modification des ouvertures dans le mur arrière et le mur latéral droit; - de contrôler le nombre de logements pouvant être desservis par un même balcon; - de réduire le nombre de bâtiments accessoires de 2 à 1 et pour ce seul bâtiment autorisé, de réduire la superficie maximale de 120 mètres carrés à 16,56 mètres carrés, de réduire la hauteur maximale de 6 mètres à 3,36 mètres et d imposer une largeur maximale et une profondeur maximale; - d interdire l ajout d une gloriette à titre de bâtiment accessoire. Le Conseiller Alain Leclerc déclare avoir un intérêt dans le point suivant de l ordre du jour. Il indique s abstenir de participer aux délibérations et quitte à ce moment-ci (19 h 32). 10

11 Résolution Adoption du second projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à diverses dispositions Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte le second projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin qu une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d utilisation résidentielle 3035-H-12 fasse désormais partie de la zone d utilisation résidentielle 3028-H-14. Le Conseiller Alain Leclerc revient à ce moment-ci (19 h 33). Document déposé Le Conseil prend acte du dépôt de la liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes). Résolution Levée de la séance Il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Johanne Delage Et résolu que la séance soit levée à 19 h