ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2010

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2010 À une assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 12 janvier 2010 à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Sylvie Lapierre Stéphane Perreault Paul Jones Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Nicole Lafontaine, greffière ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 12 janvier Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances extraordinaires du 17 décembre Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 4.1 Mandater Procureurs Année Règlements 5.1 Avis de motion Règlement numéro , règlement amendant le règlement d affichage numéro 403 de façon à modifier l article régissant les enseignes attachées au bâtiment pour les centres commerciaux. 5.2 Adoption du projet de règlement Règlement numéro , règlement amendant le règlement d affichage numéro 403 de façon à modifier l article régissant les enseignes attachées au bâtiment pour les centres commerciaux.

2 5.3 Adoption du second projet de règlement 6. Affaires courantes 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Adoption du second projet de règlement n amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier les feuillets n os 15, 21, 25 et 41 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes des zones commerces C02-203, C02-215, C et C de façon à spécifiquement exclure de la classe d usage commerce artériel léger (C2), l usage «vente/location de véhicules légers domestiques» et de modifier le feuillet n 40 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone commerce C de façon à autoriser la vente et/ou la location de véhicules domestiques usagés de façon complémentaire à la vente et/ou la location de véhicules neufs par un concessionnaire Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, Avocats, dossier contestation d évaluation Théberge; Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, avocats, dossier Alberto Neves période du 22 juin 2009 au 30 juillet Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Entériner embauche classe A (préposés patinoires) ; Entériner embauche surnuméraires (patinoires) ; Formation linguistique 2 e niveau ; Formation web - module de paie suite financière Mensys ; Formation universitaire - certificat en gestion de la construction ; Délégation des pouvoirs pour autoriser la conseillère en ressources humaines à signer, au nom de la Ville de Delson, la convention d administration à intervenir entre le comité de retraite et la Ville de Delson. 6.6 Travaux publics

3 6.7 Trésorerie 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents Ratification des chèques de décembre 2009 ; Acceptation de la liste n o 2 des comptes à payer du mois de décembre 2009 ; Autorisation de signature du protocole d entente relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du programme de renouvellement des conduites (PRECO) pour 2010 dossier numéro : Approbation d un projet de lotissement / lots à (non déposés), rue Goodfellow PIIA de la zone I (n o ) ; Approbation d un projet de construction industriel / lot (non déposé), rue Goodfellow PIIA de la zone I (n o ) ; Approbation d une modification à un projet résidentiel intégré / lots et , rue Principale Sud PIIA de la zone H (n o ) ; Demande de dérogation mineure 112, rue Cartier / Lot (n o DM ). 8.1 Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; 8.2 Rapport du mois de décembre Service de l urbanisme. 9. Correspondance 10. Période de questions 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.

4 RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 17 DÉCEMBRE CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances extraordinaires du 17 décembre 2009 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances extraordinaires du 17 décembre 2009, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS MANDATER PROCUREURS POUR L ANNÉE 2010 Il est résolu : QUE le conseil municipal mandate l étude Bélanger Sauvé, avocats, à titre de procureurs de la Ville, sur appel, pour l année La Ville se réserve cependant le droit de recourir aux services de tout autre avocat si cela s avérait nécessaire dans le dossier général de la Ville ou dans tout autre dossier. RÉS AVIS DE MOTION M. Jean-Yves De Grace conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement amendant le règlement d affichage numéro 403 de façon à modifier l article régissant les enseignes attachées au bâtiment pour les centres commerciaux. RÉS ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT N Il est résolu : D adopter le projet de règlement n amendant le règlement d affichage n 403 de façon à modifier l article régissant les enseignes attachées au bâtiment pour les centres commerciaux. QU une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement soit tenue le 26 janvier 2010 à 19 h, dans la salle du Conseil de l hôtel de ville.

5 RÉS ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 8 décembre 2009, avis de motion concernant le présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT que le 1 er projet de règlement a été adopté lors de la séance du 8 décembre 2009; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au 1 er projet de règlement. QUE le second projet de règlement numéro n o amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier les feuillets n os 15, 21, 25 et 41 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes des zones commerces C02-203, C02-215, C et C de façon à spécifiquement exclure de la classe d usage commerce artériel léger (C2), l usage «vente/location de véhicules légers domestiques» et de modifier le feuillet n 40 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone commerce C de façon à autoriser la vente et/ou la location de véhicules domestiques usagés de façon complémentaire à la vente et/ou la location de véhicules neufs par un concessionnaire. RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR L ÉTUDE BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER CONTESTATION D ÉVALUATION THÉBERGE Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 850,80 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier contestation d évaluation du , rue Théberge dont le propriétaire est Québec inc. (Guy Élie), pour la période du 27 mars 2009 au 15 avril QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR L ÉTUDE BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER ALBERTO NEVES Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 1 131,30 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Alberto Neves, pour la période du 22 juin 2009 au 30 juillet 2009.

6 QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ENTÉRINER EMBAUCHE PRÉPOSÉS AUX PARCS (PATINOIRES ET CHALETS) HIVER Avant l étude de ce point, M me la conseillère Sylvie Lapierre déclare qu elle est susceptible d avoir un intérêt pécuniaire dans la question qui sera prise en délibération. Elle déclare être la mère de Benoît Ulrich. En conséquence, elle s abstiendra de participer aux délibérations et de voter ou de tenter d influencer le vote sur cette question. CONSIDÉRANT qu afin de pourvoir aux besoins du Service des loisirs pour la période hivernale , nous devons procéder à l embauche d un minimum de 7 préposés aux parcs; CONSIDÉRANT que les personnes choisies sont les suivantes : Nom EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Yves De Grace, appuyé par le conseiller Stéphane Perreault et résolu : QUE le conseil municipal entérine l'embauche de MM. Kévin Laflamme, Maxime Gionet, Patrick Mathieu, Samuel Vendetti, Jean-Pierre Larente, Dominic Baker et Benoit Ulrich à titre de préposés aux parcs (patinoires et chalets) pour la période hivernale , et ce, aux conditions prévues à la convention collective présentement en vigueur pour les employés cols bleus de classification «A». Toutefois, conformément à la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c.n-1.1) le salaire minimum augmente à compter du 1 er mai 2010, les employés saisonniers dont l'échelon salarial est 1 ou 2, verront leur taux horaire majoré à 9,50 $. L'horaire de travail sera variable entre 15 à 30 heures par semaine, et ce, selon les besoins du Service des loisirs, pour une période approximative de 12 semaines, débutant vers la fin décembre 2009 ou début janvier QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. ADOPTÉE Année d expérience Taux horaire 2009 Taux horaire 2010 Kévin Laflamme 2 ans 9,3962 $ 9,6781 $ Maxime Gionet 1 an 9,1850 $ 9,4606 $ Jean-Pierre Larente 1 an 9,1850 $ 9,4606 $ Patrick Mathieu Aucune 8,9739 $ 9,2431 $ Samuel Vendetti Aucune 8,9739 $ 9,2431 $ Dominic Baker Aucune 8,9739 $ 9,2431 $ Benoît Ulrich Aucune 8,9739 $ 9,2431 $

7 RÉS EMBAUCHE PRÉPOSÉ ENTRETIEN DE PATINOIRES EXTÉRIEURES (SURNUMÉRAIRE) HIVER Avant l étude de ce point, M me la conseillère Sylvie Lapierre déclare qu elle est susceptible d avoir un intérêt pécuniaire dans la question qui sera prise en délibération. Elle déclare être la conjointe de Rubain Ulrich. En conséquence, elle s abstiendra de participer aux délibérations et de voter ou de tenter d influencer le vote sur cette question. CONSIDÉRANT qu afin de pourvoir aux besoins du Service des loisirs pour la période hivernale , nous devons procéder à l embauche d un surnuméraire pour l entretien des patinoires extérieures; CONSIDÉRANT que la personne choisie est la suivante : Année Taux horaire Taux horaire Nom d expérience Rubain Ulrich aucune 13,3764 $ 13,7776 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Yves De Grace appuyé par le conseiller Stéphane Perreault et résolu : QUE le conseil municipal entérine l'embauche de M. Rubain Ulrich à titre de surnuméraire préposé pour l entretien des patinoires extérieures pour la période hivernale , et ce, aux conditions prévues à la convention collective présentement en vigueur pour les employés cols bleus surnuméraires, sur un horaire variable de 35 à 40 heures par semaine, selon les besoins du Service des loisirs, pour une période approximative de 12 semaines, ayant débuté vers la fin décembre 2009 ou début janvier QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. ADOPTÉE RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À UN COURS D ANGLAIS, LANGUE SECONDE, NIVEAU 2 CONSIDÉRANT la demande présentée le 30 septembre 2009 par M me France Bourgoin, adjointe administrative aux services des loisirs, afin de participer à un cours d anglais, langue seconde, niveau 2 qui sera diffusé au local de la bibliothèque du 27 janvier au 14 avril 2010; CONSIDÉRANT que cette formation a pour objectif de rendre la participante apte à maîtriser une langue seconde à la fin du programme qui est échelonné sur 3 niveaux, le premier niveau étant complété. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 200 $, taxes incluses, pour ce deuxième cours, afin de permettre à M me France Bourgoin, de perfectionner une langue seconde.

8 QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À LA FORMATION MODULE DE PAIE SUITE FINANCIÈRE MENSYS CONSIDÉRANT que pour faire suite à l installation des logiciels financiers au cours de l année 2009 au Service de la trésorerie, une formation supplémentaire est requise pour le sous module «formation» ; CONSIDÉRANT que l objectif de ce sous module est d enregistrer les activités de formation afin de pouvoir mesurer le rapport entre les dépenses de formation et la masse salariale dans le cadre de la Loi 90 sur la formation de la main d œuvre. Ce module nous est offert gratuitement et seulement la formation devra être payée. CONSIDÉRANT que tous les frais reliés à cette activité de formation sont applicables à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre. QUE le conseil municipal autorise Madame Louise Trahan, trésorière adjointe, à participer à cette formation de PG Govern dont les coûts d inscription s élèvent à 112,88 $, taxes incluses, qui se fera via Internet le 12 janvier 2010, de 9 h00 à 10 h 30. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 112,88 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À LA FORMATION UNIVERSITAIRE CERTIFICAT EN GESTION DE LA CONSTRUCTION CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Isabelle Marcil, inspectrice en bâtiment, afin de participer à une formation universitaire de premier cycle visant l obtention d un certificat en Gestion de la construction dispensée par l École de technologie supérieure (ÉTS) ; CONSIDÉRANT que chacun des cours comportent 3 crédits et 10 cours doivent être suivis et réussis pour l obtention d un certificat ; CONSIDÉRANT que cette formation a pour objectif de permettre à un technicien sur le marché du travail de recevoir une formation universitaire de 1 er cycle, de diriger ou de surveiller des travaux de construction et de contrôler la progression des travaux de construction et d apporter les ajustements qui s imposent ;

9 CONSIDÉRANT que tous les frais reliés à cette activité de formation sont applicables à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription pour chacun des cours offerts en Gestion de la construction à ÉTS, incluant la formation qui a été suivi à l automne 2009, afin que Madame Isabelle Marcil puisse parfaire ses connaissances par l obtention d un certificat relié au domaine de la construction. QUE tous les frais reliés à cette activité de formation, soit le coût des manuels de cours et les frais de stationnement lui soient remboursés sur présentation de pièces justificatives QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR LA SIGNATURE D UNE CONVENTION D ADMINISTRATION ENTRE LE COMITÉ DE RETRAITE ET LA VILLE DE DELSON CONSIDÉRANT que la Ville a implanté un régime de retraite pour tous les employés à son service admissible selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.r-15.1); CONSIDÉRANT que, le règlement art. 11.1, prévoit qu un régime complémentaire de retraite doit être administré par un comité de retraite paritaire incluant un nombre égal de représentants de l employeur et de représentants des participants; CONSIDÉRANT que le comité de retraite délègue des responsabilités à la Ville de Delson afin d administrer le dit régime de retraite; CONSIDÉRANT que la majorité des tâches à être effectuées pour l administration du régime font partie intégrante de la description des tâches de la conseillère en ressources humaines. QUE le conseil autorise la conseillère en ressources humaines, à signer pour et au nom de la Ville de Delson la convention d administration avec le comité de retraite. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

10 RÉS RATIFICATION DES CHÈQUES DE DÉCEMBRE 2009 CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques en paiement de certaines dépenses. QUE le conseil municipal approuve les paiements et déboursés faits pour le mois de décembre 2009, au moyen des chèques portant les numéros 1204 à 1400, pour une somme totale de ,20 $. dépense porte le n QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 2 DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2009 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste n 2 des factures pour le mois de décembre 2009, laquelle est datée du 7 janvier QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 2 des comptes à payer pour le mois de décembre 2009, totalisant la somme de ,15 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n RÉS SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE MAMROT RELATIVEMENT AU FINANCEMENT DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES (PRECO) DOSSIER : CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 9 juin 2009 la Ville de Delson autorisait la firme de génie civil Tecsult inc. à présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme PRECO ; CONSIDÉRANT que pour l année 2009, cinq (5) projets d investissements ont été présentés et que pour l année 2010 un total de dix (10) projets ont été inscrits ; CONSIDÉRANT qu un deuxième protocole vient de nous être acheminé pour les projets approuvés pour l année 2010.

11 QUE le conseil municipal autorise M. Gilles Meloche, maire ou lors d empêchement d agir le maire suppléant à signer pour et au nom de la Ville de Delson le protocole d entente avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du programme de renouvellement des conduites, dossier n o RÉS APPROBATION D UN PROJET DE LOTISSEMENT / LOTS À (NON DÉPOSÉS), RUE GOODFELLOW - PIIA DE LA ZONE I (n o ) CONSIDÉRANT que, cette demande a pour but de soumettre, pour approbation, un projet de lotissement, présenté par Les Entreprises Lalonde & Brient inc., propriétaire - promoteur des lots à (non déposés), rue Goodfellow, et ce, dans le cadre du PIIA de la zone I04-428; CONSIDÉRANT qu il s agit de créer 4 nouveaux lots dans le but de permettre la construction d établissements industriels qui auront une superficie variant de m 2 à 6 518,6 m 2 et seront situés le long de la rue Goodfellow, au sud ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 16 décembre 2009, résolution numéro 86-09, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la demande d un projet de lotissement déposée par Les Entreprises Lalonde & Brient inc. à l égard des lots à du cadastre du Québec, plan numéro RÉS APPROBATION D UN PROJET DE CONSTRUCTION INDUSTRIEL / LOT (NON DÉPOSÉ), RUE GOODFELLOW - PIIA DE LA ZONE I (N ) CONSIDÉRANT que la présente demande a pour but de soumettre, pour approbation, un projet de construction industriel, présenté par Les Entreprises Lalonde & Brient inc., propriétaire - promoteur pour le lot (non déposé) rue Goodfellow, et ce, dans le cadre du PIIA de la zone I ; CONSIDÉRANT qu il s agit d un bâtiment de 2 étages de 54 m de largeur par 25,46 m de profondeur (177 pi x 83,5 pi) et ayant une superficie d implantation au sol de 1 299,8 m 2 ( pi 2 ) et une superficie de plancher de 1 383,41 m 2 ( pi 2 ) et un rapport espace bâti/terrain de 0,256. Il abritera une entreprise de fabrication d acier ;

12 CONSIDÉRANT que l architecture du bâtiment adopte un traitement trois façades. Il s agit d un bâtiment constitué d un revêtement de maçonnerie et d acier émaillé pré peint. Une proportion importante de maçonnerie est appliquée sur les façades avant et latérales ; CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur est de maçonnerie Alba de couleur n 90 et l acier sera de couleur gris pierre ; CONSIDÉRANT que deux entrées à partir de la rue Goofdfellow permettront l accès au site et en terme de stationnement, le bâtiment sera desservi par un total de 15 cases de stationnement aménagées dans les cours latérales ; CONSIDÉRANT que des aménagements paysagers sont également proposés et que parmi ceux-ci, notons l aménagement d un talus agrémenté d arbres, d arbustes, de vivaces et de graminées ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 16 décembre 2009, résolution n 86-09, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande, conditionnellement à certains critères. QUE le conseil municipal approuve le projet de construction industriel présenté conditionnellement aux éléments suivants : En ce qui a trait à l aspect architectural du bâtiment en façade et afin de respecter le critère du PIIA voulant que l ornementation architecturale des diverses composantes de l immeuble soit homogène et que l utilisation du verre comme traitement architectural et matériau soit favorisé, la hauteur des fenêtres situées à l étage devra être la même que celle que l on retrouve au rez-de-chaussée, soit 6 pi x 7 pi, et que, dans la mesure du possible, la maçonnerie appliquée en façade descende au niveau du plancher ; En ce qui a trait aux équipements d éclairage extérieurs, il faudra que le promoteur en prévoit l installation et il doit en tenir compte dans la mise en valeur du bâtiment, notamment en installant des fûts lumineux sur les colonnes que l on retrouve en façade ainsi qu au sein des aménagements paysagers ; En ce qui a trait à l aménagement paysager en façade du bâtiment, le talus proposé devra être suffisamment élevé pour créer un relief intéressant sur la partie du terrain en façade, et qu un aménagement paysager soit présenté et aménagé en respectant le plan no tel que présenté, et ce, considérant : 1. les objectifs suivants qui visent à : mettre en valeur l architecture du bâtiment et les espaces libres par l aménagement des terrains; à aménager les espaces de stationnement afin de minimiser leur impact visuel; à éliminer les nuisances visuelles inhérentes à l entreposage extérieur; à implanter les aires de chargement et de déchargement de manière à minimiser les nuisances visuelles;

13 2. Que les critères énonçant que : la marge avant est agrémentée d aménagements et plantations; des écrans (talus, clôture opaque, haie, etc.) sont prévus afin de dissimuler de la voie publique, les aires d entreposage; les aires de stationnement peuvent être localisées dans la cour avant et que celles-ci devront faire l objet d une attention particulière au niveau de son aménagement fonctionnel et paysager; lorsque aménagées dans la cour avant, les aires de stationnement doivent être séparées de la voie publique par une bande d aménagement paysager d au moins trois (3) mètres de largeur; les accès véhiculaires au terrain sont marqués et encadrés par la plantation d arbres et d arbustes. Une légère modulation de terrain (talus) peut aussi être envisagée; les aires de stationnement faisant l objet d un aménagement paysager constitué d arbres d alignement, d arbustes et de haies sont encouragées; les aires d entreposage font l objet d un aménagement spécifique visant à minimiser leur visibilité de la rue (écran); les aires d entreposage doivent être dissimulées sur tous ses côtés, lorsque visibles d une voie publique et que celles-ci doivent prévoir un aménagement paysager comprenant un talus et une plantation d arbres, d arbustes et de plantes vivaces; les abords des espaces de chargement et de déchargement, en incluant les tabliers de manœuvre doivent être paysagés de manière à limiter leur impact visuel de la voie publique. Le projet de construction devra respecter les plans numéros à QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS APPROBATION D UNE MODIFICATION À UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ / LOT , RUE PRINCIPALE SUD, PIIA DE LA ZONE H (N O ) CONSIDÉRANT que la présente demande a pour but de soumettre, pour approbation, une modification à un projet résidentiel intégré, présenté par Les Entreprises Julimon inc., propriétaire - promoteur des lots et , rue Principale Sud, et ce, dans le cadre du PIIA de la zone H ; CONSIDÉRANT que le promoteur propose de fermer la descente piétonne au sous-sol à l arrière du bâtiment afin d abriter et de sécuriser l escalier, et ce, dans le but d éviter des accumulations de neige, notamment ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 16 décembre 2009, résolution n 88-09, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve la demande de modification, à la descente piétonne au sous-sol à l arrière du bâtiment, telle que déposée, plans numéros à

14 QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE N , RUE CARTIER / LOT Le directeur général explique l objet de la demande de dérogation mineure déposée par M me Ewa Nowicka, propriétaire du 112, rue Cartier. Monsieur le maire invite par la suite les personnes intéressées à s exprimer sur cette demande. Aucune question ou commentaire n est porté à l attention du conseil. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par M me Ewa Nowicka, propriétaire du lot , 112, rue Cartier ; CONSIDÉRANT que la requérante présente une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme les éléments suivants : la localisation de l'agrandissement avant à 5,16 m de la ligne de propriété avant alors que la marge avant autorisée est de 5,19 mètres, soit un empiètement de 0,03 m dans la marge avant autorisée ; la localisation de l'abri d'auto permanent à 0,97 m de la ligne de propriété latérale gauche alors que la marge minimale prescrite est de 1 mètre, soit un empiètement de 0,03 m dans la marge latérale prescrite ; la localisation de la corniche de l'abri d'auto permanente à 0,08 m de la ligne de propriété latérale gauche alors que la marge minimale prescrite est de 0,3 m, soit un empiètement de 0,22 m dans la marge latérale prescrite ; la localisation de la remise à jardin à 0,34 m de la ligne de propriété arrière et 0,36 m de la ligne de propriété latérale gauche alors que la marge minimale prescrite est de 0,6 m, soit un empiètement de 0,26 m dans la marge arrière prescrite et 0,24 m dans la marge latérale prescrite. CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de sa séance du 16 décembre 2009, résolution n laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure présentée par M me Ewa Nowicka, propriétaire du lot au cadastre du Québec, afin de rendre conforme la localisation de l agrandissement avant, la localisation de l abri d auto permanent, la corniche de l abri d auto permanente et la localisation de la remise à jardin. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante.

15 DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENT DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; Rapport du mois de décembre Service de l urbanisme. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est posée. RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 20. Gilles Meloche, maire Nicole Lafontaine, greffière