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1 Bâtiment Durable : en route pour 2020 Rouen 11 avril 2013 Jérôme Gatier, Directeur, Plan Bâtiment Durable 1

2 Un processus unique et original (1/2) Une politique qui s inscrit dans le cadre européen Deux caractères originaux Une élaboration et une gouvernance très participatives L ambition des objectifs et l intensitédes efforts des pouvoirs publics et des acteurs privés Réunion de 5 collèges d acteurs pour élaborer une feuille de route en faveur de l écologie et du développement durable : Etat, salariés, employeurs, collectivités territoriales et ONG Juillet mars 2008 : tables rondes, comités opérationnels, préparation des lois et textes d application 2

3 Un processus unique et original (2/2) Le Grenelle a ainsi mis en place 2 lois complémentaires : LoiGrenelle1 13 août2009 : Lignes directrices et objectifs Votée à l unanimité Loi Grenelle 2 12 juillet 2010 : Une boîte àoutils qui complète la loi de programmation Grenelle 1 Loi de Finances : Incitations financières et fiscales qui vont de pair avec la loi Grenelle 2 3

4 Le Plan Bâtiment : un pilotage inédit (1/2) Un chef de file issu du secteur privé: Philippe Pelletier(avocat, ancien président de l ANAH, président du COMOP dugrenelle sur les bâtiments existants) est chargédu pilotage du Plan Bâtiment Durable La direction de projet: une petite équipe basée au ministère de l'écologie qui mobilise plus de 1000 partenaires au niveau national Plus de 5000 partenaires en région avec le réseau Interclusters Le plan Bâtiment Durable assure la mise en œuvre du plan de performance énergétique des bâtiments 4 secteurs: logement privé, logement social, parc tertiaire privé et parc tertiaire public Il vise àfaire jouer au secteur du bâtiment un rôle moteur dans la réduction des consommations d énergie du pays 4

5 Le Plan Bâtiment : un pilotage inédit (2/2) Rassembler les professionnels afin de les faire travailler tous ensemble Diffuser l information Profiter des retours d expérience Faire des recommandations opérationnelles pour améliorer les lois et les décrets mesurer les progrès et les évolutions du secteur du bâtiment et de l'immobilier 5

6 Un projet global pour les secteurs du bâtiment et de l immobilier Plus de 42 % de la consommation d énergie de notre pays et 25 % des émissions de GES Gisement d économies d énergie important Près de 4 millions de professionnels : une filière massive et hétérogène comprenant des leaders mondiaux et des entreprises de petite taille. Le secteur du bâtiment représente un défi majeur pour la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement emplois par an maintenus ou créés d ici 2020 Une gouvernance spécifique 6

7 Le Grenelle de l Environnement Les objectifs pour le secteur du bâtiment (1/2) Pour les construction neuves 2012: Construction de bâtiments basse consommation (BBC) 28 octobre 2011 : application anticipée au tertiaire bureau et scolaire 2020: Construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) Une révolution dans la façon dont le processus de construction est organisé Passer d'une obligation de moyens àune obligation de résultats Le changement a été largement anticipé 7

8 Le Grenelle de l Environnement Les objectifs pour le secteur du bâtiment (2/2) Rénovation : Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 100 kwhep/m²/an -38 % en 2020 en consommation d énergie : Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 100 kwhep/m²/an supplémentaire Atteindre le Facteur 4 en émission de CO2 Une stratégie équilibrée: incitation et contraintes Accroître la sensibilisation, donner des conseils et des incitations Obligation de faire des travaux de rénovation dans les bâtiments tertiaires Explorer toutes les possibilités concernant le parc existant 8

9 Les objectifs du nouveau quinquennat : La Transition énergétique et le plan de performance énergétique des bâtiments Prioritédonnée àl efficacitéénergétique et àla rénovation énergétique des logements logements performants chaque année logements neufs logements rénovés Territorialisation : guichet unique / régionalisation Lutte contre la précarité énergétique Amélioration des dispositifs incitatifs et recherche de financements innovants Maison individuelle Copropriété Mise à niveau de l offre : éco avantage/éco conditionnalité/feebat La question de l obligation de travaux : Tertiaire / Logement 9

10 Annonces présidentielles du 21 mars 2013 Le plan d investissement pour le logement Développer les guichets uniques de la rénovation énergétique Coordination ADEME/ANAH/ANIL Site Internet dédié/numéro vert/rôle des collectivités/1 000 emplois d avenir La rénovation énergétique des logements sociaux avec l éco-pls Objectif de logements HLM rénovés par an Mettre en place une bonification accrue sur le taux de l éco-pls, en fixant ce taux à1 % Ouverture àla classe D 10

11 Annonces présidentielles du 21 mars 2013 Le plan d investissement pour le logement Financer la rénovation énergétique des logements privés Optimisation CIDD et éco prêt àtaux zéro Amélioration des primes de l Anahet ouverture du programme Habiter Mieux La prime FART portée à3000 pour les ménages très modestes Une prime exceptionnelle de 1350 pour les classes moyennes dès

12 La réflexion prospective à2020 : «une réglementation bâtiment responsable 2020» Une mission confiée fin 2011 par Me Philippe Pelletier àmm. Bernard Boyer et Christian Cléret : un groupe de réflexion prospective par rapport àla RT2020. Objectif : poser les enjeux et donner des orientations, dans unedémarche prospective, pour progresser vers des bâtiments sobres, avec une énergie décarbonée à horizon Un élargissement du cadre de réflexion pour traiter en cohérence la qualité thermique, mais aussi les problématiques de ventilation et de qualitéde l air, d eau, de déchets, de production énergétique, de biodiversitéet d insertion dans l environnement urbain ou rural d où le nom:«réglementation Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020) Une réflexion structurée àtravers trois angles de vue : -L homme -Le Temps -Le Territoire Plan Bâtiment 12

13 Pistes de réflexions : 3 angles de vue Regard «Homme» Homme citoyen acteur des bâtiments Des bâtiments pour des hommes Regard «Territoire» Modulation des politiques nationales par territoire Décentralisation pour une implication citoyenne locale Regard «Temps» Donner rapidement de la visibilité pour 2020 et au-delà Créer des étapes intermédiaires entre 2012 et 2020 Prévoir le temps nécessaire aux mutations, et le réduire par la formation, les démarches de certification, expérimentations etc. tout en se permettant d adapter le calendrier pour assurer les cohérences 13

14 Un exemple éclairant : la sociétéà2000 W Démarche suisse inventée dans le milieu universitaire (écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zürich). Adoptée par les professionnels et les politiques : une démarche public/privé Objectifs : Diminuer massivement la consommation et le besoin d énergie tous usages et recourir aux énergies renouvelables. Viser 2000 Wep/an/ pers = kwhep/ an /pers, pour TOUS LES POSTES de la consommation énergétique, ce qui équivaut àrevenir àla consommation énergétique de 1960 (actuel W) avec un palier à3500 en 2050 Prise en compte globale sur un territoire Aujourd hui : Etat-Unis W Europe 6000 W Monde 2000 W Adhésion démocratique de plusieurs cantons : Bâle, Genève, Zürich, Berne Plan Bâtiment 14

15 La troisième révolution industrielle : Jeremy Rifkin Une révolution industrielle repose sur : Une nouvelle source d énergie ; Une nouvelle technologie de communication. La conjonction des énergies renouvelables et d Internet est le fondement d une troisième révolution industrielle : Développement des ENR ; Transformation de chaque bâtiment en mini centrale énergétique ; Développement de l échange d information et d énergie de manière décentralisée grâce aux Smartgrids et à Internet ; Développement du stockage de l électricité(notamment hydrogène) ; Synergie avec la mobilité fondée sur le véhicule électrique. Les deux précédentes révolutions ont pris 50 ans. La troisième sera plus rapide 15

16 Merci de votre attention Pour plus d information : 16

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