NOTICE DE SECURITE PROVENCHERES SUR MEUSE

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Charles Renaud
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1 NOTICE DE SECURITE PROVENCHERES SUR MEUSE CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES du BASSIGNY 28, rue Hubert Collot VAL DE MEUSE Architecte : SICAHR 11, rue Georges Pargeas TROYES

2 I OBJET La présente notice de sécurité a pour objet de résumer les mesures de sécurité à prendre en compte pour les travaux de construction du groupe scolaire à PROVENCHERES SUR MEUSE (52140). II PRESENTATION DU PROJET Il s agit de la construction d un groupe scolaire à simple rez-de-chaussée comprenant : - deux salles de classe primaire - une salle de classe maternelle - deux préaux - une salle d évolution pour la partie maternelle - une partie restauration avec office - une salle informatique pour la partie élémentaire - etc Absence de locaux à sommeil. L ossature du bâtiment se décompose de la façon suivante : - les murs sont en maçonnerie et en béton armé - charpente traditionnelle et aussi à base de fermettes bois industrialisées - couverture à base de tôles de zinc pré patiné - chauffage assuré par des radiateurs à eau chaude alimentés par une chaufferie gaz. III CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT En application des articles GN2 et N2, l effectif du public a été déterminé sur les bases suivantes : - 1 salle de classe maternelle : 30 personnes - 2 salles de classe primaire : 2 x 30 = 60 personnes - Effectif du personnel : 8 personnes Soit un effectif total de 98 personnes. Il s agit d un ERP de 5 ème catégorie avec activité de type R. Page 2

3 IV TEXTES DE REFERENCE L étude de la sécurité contre les risques d Incendie et de Panique a été menée par référence aux textes suivants : Articles R à R et R du Code de la Construction et de l Habitation Article du 25 Juin 1980 portant approbation du Règlement de Sécurité Arrêté du 4 Juin 1982 relatif aux établissements de type R, Etablissements d Enseignement Instruction Technique n 246 relative au désenfumage Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations de chauffage Arrêté du 26 Février 1974 (modifié et complété par l Arrêté du 3 Mars 1976) : Règles Techniques et de sécurité pour le stockage des produits pétroliers Arrêté du 4 Novembre 1975 relatif à la toxicité des matériaux V ADMISSION DES HANDICAPES (Article GN8) Aucune disposition particulière ne sera prise si l effectif des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant ne dépasse pas l effectif défini pour un établissement de type R (soit au maximum 5 % de l effectif total). VI DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES 6.1 Conception et desserte (Articles PE 5 et PE 7) L établissement est accessible par la rue Aurélie Picard. L ERP est à simple rez-de-chaussée (sans locaux à sommeil). La conception de distribution intérieure est celle du cloisonnement traditionnel. L établissement dispose de deux façades accessibles. 6.2 Isolement vis-à-vis des tiers (Article PE 6) Les tiers sont situés à plus de 5 mètres du projet, ils sont donc isolés. 6.3 Résistance au feu des structures (Article PE 5) Aucune exigence de stabilité au feu n est imposée aux structures des bâtiments. Page 3

4 6.4 Couverture La couverture est constituée de tôles en zinc pré patiné (M0) et bacs acier (M0) pour les auvents. 6.5 Façade Les matériaux utilisés en façade sont : - murs maçonnerie avec enduit monocouche (M0) - menuiseries métalliques en aluminium (M0) 6.6 Distribution intérieure La conception de la distribution intérieure est celle du cloisonnement traditionnel. Aucune exigence CF ou PF vu le classement en 5 ème catégorie et de la non présence de locaux à sommeil. 6.7 Locaux à risques particuliers Locaux à risques moyens Il s agit des locaux tels que rangements pédagogiques, TGBT, office, local entretien, local jouets de cour, poubelle. Les parois (murs et plafond) seront CF 1 heure avec une porte CF ½ heure munie d un ferme-porte. Local à risques importants Il s agit de la chaufferie gaz (P = 85 kw > 70 kw). Les parois (murs et plafond) seront CF 2 heures et M0. La porte d accès à la chaufferie sera CF ½ heure munie d un ferme-porte et d une barre anti-panique. Les prescriptions de l arrêté du 23 juin, 1978 seront respectées. 6.8 Dégagements (Article PE 11) Chaque salle dispose de 2 dégagements d une largeur de 90 cm. Page 4

5 Dispositions relatives aux dégagements Portes Les vitrages installés dans les portes seront en matériaux trempés ou feuilletés. Le balisage des dégagements sera assuré par les indications «SORTIE» ou «SORTIE DE SECOURS» apposées sur les blocs d éclairage de sécurité. Les portes du rez-de-chaussée (niveau maternelle) seront équipées de dispositifs anti-pince-doigts. Les portes à deux vantaux disposeront d un vantail principal d une largeur de 1 UP, le vantail semi fixe sera équipé d une crémone tournante du type ¼ de tour. Portes de recoupement Les deux portes de recoupement seront impérativement en va-et-vient avec des oculus et d un dispositif anti-pince-doigts (pour celle de la partie maternelle). Escaliers Sans objet. 6.9 Conduits et gaines Sans objet. VII AMENAGEMENTS INTERIEURS 7.1 Plafond Faux-plafond en dalles modulaires 600 x 600 (M1) sur ossature métallique. 7.2 Murs Doublage «Placomur» M1 ou Carrobric M0 dans les sanitaires. 7.3 Sols Carrelage (M0). Page 5

6 7.4 Agencement principal Il sera au moins M Procès-verbaux d essais Les procès-verbaux d essais de réaction et/ou de résistance au feu des matériaux utilisés seront collectés durant le déroulement du chantier et remis à la Commission de Sécurité au moment de l ouverture de l établissement. VIII DESENFUMAGE Sans objet, la surface de chaque salle est inférieure à 300 m². IX INSTALLATION DE CUISSON (PE 15 à PE 19) Sans objet, il sera installé un équipement pour réchauffage d une puissance inférieure à 20 kw. X INSTALLATIONS ELECTRIQUES La norme NF C et le décret du 14 novembre 1988 seront pris en compte. Un éclairage de sécurité (balisage) sera installé au sein de l établissement. XI CHAUFFAGE / VENTILATION Il sera assuré par des radiateurs à eau chaude alimentés par une chaufferie gaz (P > 70 kw). Respect des prescriptions de l arrêté du 23 juin Présence d une installation de V MC classique. XII GAZ Alimentation de la chaufferie uniquement directement par l intérieur. Il sera présent une vanne ¼ de tour sous coffret vitré. Les dispositions de l arrêté du 2 août 1977 seront respectées. Page 6

7 XIII MOYENS DE SECOURS 13.1 Moyens d extinction Intérieur Extérieur - Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres - Extincteurs CO2 près de l armoire électrique - Avis de la Commission de Sécurité et des Sapeurs-Pompiers locaux Alarme Le groupe scolaire sera équipé d un équipement d alarme de type 4 avec des diffuseurs sonores audibles dans chaque salle de classe. Un déclencheur manuel sera disposé au droit des sorties principales Alerte Par téléphone urbain Consignes Le plan de l établissement et les consignes de sécurité seront affichés dans l établissement Registre de sécurité Un registre de sécurité sera ouvert et tenu à jour. Il sera présenté à la Commission de Sécurité lors de ses visites de contrôle. Fait à le Le Maître d Oeuvre, Le Maître d Ouvrage, Page 7

8 BUREAU DE CHAUMONT 49 rue Lévy Alphandéry CHAUMONT Tél Fax cconstruction.chaumont@socotec.fr N/REF. : 1473B/09/650 TL/BM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIGNY 28 Rue Hubert Collot VAL DE MEUSE Affaire : PROVENCHERES SUR MEUSE Construction d un Groupe Scolaire Dossier BAJ 0359 A l attention de Mr Michel COUTURIER Chaumont, le 6 mai 2009 Monsieur le Président, Nous vous invitons à trouver ci-joint notre contribution à l établissement de la Notice de Sécurité Incendie relative à l opération visée en marge. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Nous vous prions d agréer, Monsieur le Président, l expression de nos sentiments distingués. Le Responsable du Bureau de Chaumont Thierry LARCHER P.J. : 1 Copie : SICAHR (Mr François FRICKER) AGENCE DE TROYES 59 rue Raymond Poincaré BP TROYES CEDEX Tél Fax cconstruction.troyes@socotec.fr SOCOTEC - S.A. AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3, AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX

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