PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS

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1 PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS 1) - Pour toute habitation Un emplacement doit être prévu sur l unité foncière pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter le stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. 2) - Pour l habitat collectif Chaque immeuble collectif, doit être muni d un local de réception (logette) pour les déchets ménagers. Il est fortement recommandé de prévoir également un emplacement de stockage pour les «encombrants» collectés mensuellement. a/ Dimensions d une logette de déchets ménagers! les dimensions doivent permettre, en fonction du nombre de logements qui lui sont dédiés, de recevoir les déchets produits et sélectionnés à raison de :! 1 semaine pour les produits secs (papier, carton, journaux, magazines, emballage métallique, plastique et verre),! 4 jours pour les résiduels. Une seule logette pour chaque type de gisement étant préférable.! le rapport des dimensions, longueur sur largeur doit être < 2.! la largeur de la porte de sortie doit être d une dimension suffisante pour faciliter le passage des bacs roulants (supérieure à 1,10 m) et positionnée de manière telle que la manutention des conteneurs soit la plus aisée possible. 113

2 ! la hauteur sous-plafond doit être d au moins 2,20 m. b/ Equipement La logette doit être pourvue d un éclairage, d un poste d eau, d une évacuation des eaux usées (siphon de sol). Les parois seront lavables sur toute la hauteur. Elle sera munie d une ventilation convenable et d une porte d accès coupe-feu de degré ½ h, équipée d un ferme-porte automatique. c/ Positionnement que : La ou les logettes devraient être positionnées de manière telle c.1 - si la logette n ouvre pas directement sur l extérieur (cas le plus défavorable) Le trajet de la logette à l extérieur de l immeuble sera le plus court possible. Sa largeur sera telle qu elle permette une circulation facile des récipients de collecte. Les pentes, en tous points du trajet, doivent être inférieures à 4 %. c.2 - trajet de l extérieur de la logette ou de l immeuble (si logette est intérieure) au point de collecte par les services publics Ce trajet ne sera pas supérieur à 15 mètres. Si les récipients doivent séjourner quelque temps à l extérieur, une aire aménagée sera prévue. 3) - Cas particuliers d ensemble de maisons individuelles Dans le cas d ensemble de maisons individuelles ne pouvant être collectées en porte-à-porte, un point de regroupement peut être aménagé dans les mêmes conditions qu au c.2 ci-dessus, tous les 50 mètres environ. 114

3 Il peut également être prévu un emplacement pour recevoir une ou plusieurs colonnes de déchets ménagers recyclables. 4) - Voiries de desserte et point de chargement Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique pour pouvoir être empruntées par les véhicules de collecte doivent avoir les caractéristiques suivantes : Largeur :! la largeur d une voie en sens unique à stationnement interdit doit être au minimum de 3,50 m. Rayon de courbure :! le rayon de courbure moyen des voies ne doit pas être inférieur à 12 m. Pentes :! les pentes seront inférieures à 12 % dans le tronçon où les bennes ne doivent pas s arrêter, et à 10 % lorsqu elles sont susceptibles de s arrêter. Résistance des voies :! les voies utilisées par les véhicules de collecte doivent pouvoir supporter une charge de 13 tonnes par essieu. Voies en impasse : Des aires de retournement doivent être aménagées à l extrémité de toutes les voies en impasse. Les dimensions de ces aires de retournement doivent être compatibles avec les caractéristiques des véhicules de collecte. Le retournement doit pouvoir se faire avec une seule marche arrière de moins de 15 mètres. Les voies ne répondant pas aux caractéristiques reprises ci-dessus sont considérées comme inaccessibles aux véhicules de collecte. 115

4 5) - Surface d une logette de déchets ménagers a/ hypothèses * Ratios de production par «habitant théorique» (hab.t) Répartition. papier / carton par. emballages en verre, plastique, fraction métal. résiduelle Base en Fréquence /jour de collecte 11 1 / hab. t 1,5 1,5 8 hebdo hebdo bi-hebdo 10,5 10,5 32 * Nombre «d habitants théorique» par type de logement. * Le nb d hab.t est pris égal au n du type de logement. Ex : type 1 = 1 hab.t type 1 bis et 2 = 2 hab.t type 4 = 4 hab.t etc. * Pour la logette, le nb d hab.t à retenir = à la somme des hab.t des logements rattachés à la logette. b/ Nombre de récipients b.1 - collecte sélective bi-flux Le calcul du nombre de récipient par flux se fait de la manière suivante : papier / carton nb = ** 10,5 l x hab.t /340 emballages en verre, plastique, nb = ** 10,5 l x hab.t /340 métal résiduelle nb = ** 32 l x hab.t /340 ou 500 ou 770 ** le résultat est arrondi à l entier supérieur 116

5 b.2 - collecte sélective mono-flux Le calcul du nombre de récipients par flux se fait de la manière suivante : papier / carton et emballages en verre, plastique, métal nb = ** 21 x hab.t /340 ou 500 ou 770 part résiduelle nb = ** 32 x hab.t /340 ou 500 ou 770 ** le résultat est arrondi à l entier supérieur c/ surface de la logette : (stockage et circulation intérieure) S La surface totale de stockage comprend : - la surface de stockage des bacs proprement dite, - et la surface de circulation (elle permet la manipulation des bacs et l accès aux usagers). " La surface des bacs est : S = nombre total de bacs x surface d un bac x 2 " La surface de circulation, au moins égale à la surface de stockage des bacs, sera d au minimum de 4 m² Surface des bacs : type : 340 à 2 roues 870 x 660 = 0,575 m² type : 500 à 4 roues x 655 = 0,812 m² type : 750 à 4 roues x 775 = 0,980 m² 117

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