RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DÉCHETS

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1 RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DÉCHETS 1

2 3 I Présentation générale 2. Le service Loc h Communauté exerce la compétence «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» pour le compte des communes adhérentes. La compétence «traitement» est déléguée au Syndicat du Sud Est du Morbihan SYSEM. Le service déchets est financé par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères. Le service est depuis juin 2013 basé au pôle environnement. Il comprend des agents administratifs et techniques (ZA de Collec Locmaria Grand-Champ), il comprend 11 agents dont : - 1 responsable de service - 1 secrétaire - 1 agent technique - 5 agents de collecte - 2 agents de déchèterie - 1 chargée d étude et de communication

3 4 II Données techniques 1. La collecte Le règlement de collecte a été approuvé par le conseil communautaire réunit en séance le 11 décembre 2013, puis modifié lors du conseil du 12 novembre La collecte des déchets ménagers et assimilés s effectue en régie. La collecte s opère en grande majorité en bacs individuels. La collecte des bornes à verre est quant à elle en prestation de service. Les usagers Au 1er janvier 2015 le service comptait usagers : particuliers, 226 professionnels (dont 80 hors territoire qui utilisent la déchèterie) et 9 administrations. Mode de collecte La collecte est réalisée en très grande majorité en bacs individuels, pour tous les usagers (particuliers et professionnels). Pour les endroits inaccessibles aux véhicule de collecte et comptant un trop grand nombre de foyers pour les équiper en bacs individuels, des bacs collectifs ont été installés avec un système d identification.

4 5 II Données techniques 1. La collecte Fréquence de collecte Au 1 er janvier 2015, la collecte dans les campagnes est passée en C0,5 pour les OMR (sauf période estivale C1). Elle est en C1 pour les bourgs. Pour les recyclables la collecte est en C0,5 (bourg et campagne). Les agents de collecte travaillent le matin (4h30-12h) assurant 12 tournées différentes (ordures ménagères et déchets recyclables) réparties sur 5 jours de collecte (du lundi au vendredi). Grille de dotation OM 1 personne 80 litres 2 personnes 120 litres 3 ou 4 personnes 180 litres 5 personnes et litres TRI 120 litres 240 litres

5 7 II Données techniques 3. Les Ordures Ménagères Résiduelles Evolution des chiffres de la collecte OMR Année Tonnage Pop. DGF Kg./hab./an Pop. municipale Evolution des ratios de collecte des OMR en kg/hab % de tonnes d OMR entre 2014 et 2015 Sur les tonnes d OMR il faut rajouter les 74 tonnes de refus de la collecte sélective, soit un tonnage pour 2015 de tonnes.

6 8 II Données techniques 3. Les Ordures Ménagères Résiduelles Nombre moyen de levées par volume de bac en 2015 Pourcentage de foyer selon le nombre de levées en 2015 Volume du bac 80 litres (1pers) 120 litres (2 pers) 180 litres (3-4 pers) 240 litres (5 pers. et +) Nb moyen de levées / 2014 Nb moyen de levées / Nb de levées / 2015 % de foyers 0 3,1 1 à 6 14,3 7à 12 36,8 13 à 18 24,2 19 à 24 12,5 25 à 30 5,6 31 à 42 2,3 43 à 52 1,2

7 10 II Données techniques 4. Les déchets recyclables (emballages + papiers) Evolution des chiffres de la collecte des recyclables Année Tonnage Pop. DGF Kg./hab./an Pop. municipale ,0 36, ,6 39, ,1 49,1 36,3 Evolution des rations de la CS en kg/hab. 39,4 49,1 49, ,2 49, ,53% de tonnes de déchets recyclables entre 2014 et 2015 Taux de refus de 13 % (11,04 % en 2014)

8 11 II Données techniques 4. Les déchets recyclables (emballages + papiers) Le traitement Les recyclables sont transportés au centre de tri VENESYS du SYSEM, qui se situe dans la zone industrielle du Prat à Vannes. Ils sont alors séparés et conditionnés par type de matériau pour être ensuite expédiés vers des centre de recyclage. Matériaux Tonnages % Journaux Revues Magazines Gros de Magasin (feuilles, sachets papiers, enveloppes ) Emballages Ménagers Recyclables (cartonnettes d emballage) Refus 74 13

9 12 II Données techniques 5. Le verre La collecte Année Tonnage Pop. DGF Kg./hab./an Pop. municipale Evolution des ratios de collecte verre en kg/hab Le traitement Le verre est envoyé à Saint-Gobain pour être recyclé.

10 14 II Données techniques 7. La déchèterie Les déchets des particuliers et des professionnels du territoire sont acceptés. L accès pour les professionnels est payant. Depuis le 1 er janvier le gardiennage de la déchèterie est en régie. Depuis le 1 er avril une barrière d accès est en service. La déchèterie est ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h45 tous les jours, sauf le mardi et dimanche jours de fermeture. Fréquentation de la déchèterie Particuliers Professionnels Services Techniques des communes 383 ND TOTAL

11 15 II Données techniques 7. La déchèterie La collecte Type de déchets tonnage kg/hab./an tonnage kg/hab./an Evolution 2014 / 2015 (tonnage) Encombrant % Cartons % Gravats Bois % - 31% Ferrailles % Déchets verts % DEEE % DDM % TOTAL %

12 16 II Données techniques 8. Synthèse Type de déchets Evolution 2014 / 2015 tonnage kg/hab./an tonnage kg/hab./an (tonnage) OMR % Emballages recyclables + papiers % Verre % Déchèterie % TOTAL %

13 17 III Prévention 1. Le compostage Les composteurs sont remis lors de réunion d informations au pôle environnement. 4 réunions ont été organisées en % des foyers sont équipés d un composteur. Nombre de composteurs distribués par an

14 18 III Prévention 2. Les animations scolaires Un courrier est envoyé fin août à l ensemble des établissements scolaires pour leur proposer des animations et des visites du centre de tri ou de la déchèterie. Les frais de transport sont pris en charge par la collectivité. 3. Les animations grand public Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) des ateliers ont été proposées ont habitants du territoire sur le thème du recyclage et de la prévention. Les ateliers rencontrent un grand succès et sont complets. Ces ateliers sont proposés gratuitement. Ils sont financés en grande majorité par le SYSEM. Plus une animation (journée de la gratuité) pendant la Semaine du Développement Durable. 4. Collecte de sapins 5 ème édition Loc h Communauté organise une collecte des sapins, avec un point de collecte par commune. Les sapins sont broyés et servent à entretenir les chemins de randonnées.

15 19 III Prévention 5. Contrôle qualité Un agent a été recruté pour effectuer un contrôle qualité des bacs recyclables. Il s'agit d'une vérification du contenu des bacs avant leur collecte, suivie d'un courrier nominatif relevant les erreurs de tri et donnant les bonnes consignes. En 2015 ce sont 222 courriers ont été envoyés. 6. Flocage des camions de collecte Chaque année, les bennes à ordures ménagères quadrillent le territoire communautaire et parcourent plus de km. Ainsi il est apparu naturel d utiliser ces équipements comme vecteur de communication sur le tri et la prévention des déchets.

16 20 IV Données financières 1. Les dépenses de fonctionnement Flux Poste de dépense HT HT Charges à caractère général Charges traitement et prestations de services Charges de personnel Locations mobilières et immobilières OMR Déchets recyclables Carburants Taxes foncières et sur véhicules Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 166 Amortissement Sous total Charges à caractère général Prestations de services Charges de personnel Carburants Autres charges de gestion courante (SYSEM) Charges exceptionnelles Amortissement Sous total

17 21 IV Données financières 1. Les dépenses de fonctionnement Flux Poste de dépense HT HT Charges courantes Prestations de services (marchés, gardiennage ) Déchèterie Charges de personnel Autres charges de gestion courante Amortissement Sous total Charges à caractère général Animation environnement Charges de personnel Déplacements visite centre de tri Amortissement Sous total TOTAL

18 22 IV Données financières 2. Les recettes de fonctionnement Flux Poste de dépense HT HT TEOM Produits des services (gros producteurs) OMR Dotations, subventions Produits exceptionnels Atténuations de charges 758 Sous total Déchets recyclables Produits des services Dotations, subventions Sous total Produits des services Déchèterie Autres produits exceptionnels Animation environnement Sous total Dotations, subventions Sous total TOTAL

19 23 IV Données financières 3. Bilan Bilan recettes dépenses TOTAL

20 24 V Orientations Collecte et traitement des déchets La mise en place de la redevance incitative a été bouleversée par le projet de fusion : 2016 sera également une année test. Prévention Continuation des actions de prévention grand public (distribution de poules, collecte d amiante..) et scolaires. Une nouvelle benne, Eco mobilier, sera mise en place à la déchèterie. Le contrôle qualité va perdurer.

21 25 Lexique AV : Apport Volontaire, mode d organisation de la collecte dans lequel une colonne ou bac est mis à la disposition du public. C 0,5 : collecte une fois toutes les deux semaines C1 : collecte toutes les semaines Centre de tri : installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes en métal, boîtes en carton et briques alimentaires), les journaux-magazines,... collectés sélectivement sont triés et conditionnés en vue d'un recyclage ou autre traitement. D.E.E.E : Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (petit et gros électroménagers, appareils de vidéo, audio et de hi-fi...). DDM : Déchets Dangereux des Ménages (appelés antérieurement DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d une façon générale dommageables pour l environnement. ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Ordures Ménagères Résiduelles : les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont ainsi nommées lorsqu elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives (définition ADEME). SYSEM : Syndicat de traitement du Sud Est du Morbihan. TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères. UVO : Unité de Valorisation Organique