Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy"

Transcription

1 Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Par Florence Mallein Responsable CEP Septembre 2015 [1]

2 Le principe du dispositif Création par les art. 14 à 17 de la loi POPE du 13 juillet 2005 Obligation triennale imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d énergie, de réalisation d économies d énergie Obligation répartie en fonction de leurs volumes de vente. Pénalité libératoire : 2 c /kwhcumac manquant Objectif : Inciter les fournisseurs d énergie à promouvoir l efficacité énergétique auprès de leurs clients: particuliers, collectivités territoriales, professionnels Fournisseurs d énergie ( et de carburants depuis 2 ème période) : les «obligés» [2]

3 Le principe du dispositif Via le dispositif des CEE : instrument financier de Maîtrise de l énergie A destination des acteurs réalisant des opérations d économie d énergie : les «éligibles»: Obligés Autres personnes morales: ANAH Collectivités publiques Bailleurs sociaux SEM Echange d un volume de CEE généré par une opération éligible contre une incitation financière Volume de CEE comptabilisé en kilowattheures cumulés actualisés (kwh cumac) : somme des économies d'énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l équipement ou du service mis en œuvre. [3]

4 Les opérations éligibles Des opérations standardisées Différentes actions: enveloppe, thermique, équipement, services Dans différents secteurs: résidentiel, tertiaire, réseaux, industrie, transport, agriculture Une fiche par opération standardisée 150 fiches d opérations Des opérations spécifiques Des programmes liés à la Maitrise de la Demande d Energie PRO_INFO_06/ Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône- Alpes PRO-INFO-09.pdf/ Watty à l école Apprendre aux enfants les économies d énergie [4]

5 Les fiches d opération standardisées Fixe les critères d éligibilité pour obtenir des CEE à intégrer dans les cahiers des charges Calcule le volume de CEE généré par une opération Des exemples de fiches d opérations standardisées: Isolation de combles en tertiaire: BAT-EN-101.pdf Mise en place d une chaudière à condensation en tertiaire: BAT-TH-102.pdf Mise en place de ventilo-convecteurs performants BAT-TH pdf [5]

6 Modalités pratiques du dispositif Délai maximum d un an après fin de l opération pour valoriser les CEE Délai de traitement du dossier par PNCEE : 2 mois pour les opérations standardisées Non cumulable avec les aides de l ADEME [6]

7 Objectifs de CEE Directive européenne: économies d énergie = 1.5 % ventes annuelles d énergie (hors transport) [7]

8 Seuils de dépôt des dossiers Première période ( ): Seuil dépôt tous types de demande: 1 GWhcumac Pas de date de fin de travaux Deuxième période ( ) Seuil dépôt tous types de demande: 20 GWhcumac Date de fin de travaux inférieur à 1 an à la date du dépôt Troisième période ( ) Seuil dépôt opérations standardisées: 50 GWhcumac Seuil dépôt opérations spécifiques et programmes: 20 GWhcumac Date de fin de travaux inférieur à 1 an à la date du dépôt [8]

9 Opérations valorisées : quelles évolutions? Hausse de la valorisation sur le bâti Baisse de la valorisation sur les équipements [9]

10 Les communes et les CEE Gestion des CEE en direct par la commune : quels enjeux? Elle dépose elle-même ses CEE Frais de dépôt sur Emmy Seuil minimal de dépôt très élevé : 50 GWhcumac Une seule dérogation par an inférieur au seuil Risque de perte de dossiers Vente et négociation des CEE à faire seule Quelles autres possibilités? Possibilité de conventionner avec un obligé Possibilité de le déduire des travaux si le dossier est cédé à l entreprise qui réalise les travaux Possibilité de regroupement d éligibles [10]

11 Offre de valorisation des CEE Gestion des CEE en direct par le SIGERLy : quelles opportunités? - Simplification des procédures : - Disparition du lien direct avec les obligés (plus de conventions tripartites et d accords à signer) - Un lien privilégié avec le technicien CEP - Allégement des documents à fournir : une convention initiale avec le SIGERLy, un courrier listant les opérations et la fourniture des preuves et des attestations sur l honneur inhérentes à chaque opération. - Perte des dossiers minimisées : valorisation possible avant et après travaux - Prix minimum garanti négocié fonction du volume de CEE SIGERLy avec plusieurs obligés - Délais de paiement garantis (14 mois après la fin des travaux si passage par un obligé) - Expérience dans la valorisation des CEE - Offre avec plusieurs obligés - Opérations au choix de la commune. Pas d exclusivité. - Absence de frais d enregistrement sur EMMY - Absence de seuil de dépôt [11]

12 Offre de valorisation des CEE Convention pour la mutualisation des CEE issus d opérations réalisées sur le patrimoine des communes Fixe les dispositions par lesquels la commune confie au syndicat la valorisation de ses CEE. Le syndicat est autorisé à : Déposer directement les dossiers des communes puis les vendre à un obligé (SIGERLy «demandeur» ou «regroupeur») Confier le dépôt des CEE à un obligé en échange d une contribution financière (SIGERLy «mandataire») Durée : 4 ans Convention conclue à titre gratuit Versement du montant des CEE pour un montant proportionnel à la quantité de MWhcumac validés A été délibérée par le SIGERLy le 1 er Septembre 2015 A délibérer par la commune modèle de délibération et convention à disposition [12]

13 Offre de valorisation des CEE Protocoles d accord entre le SIGERLy et 2 obligés Obligé EDF SIPLEC Participation financière 3,34 HT / MWhcumac (prix unique, quelque soit le volume fourni) Moyenne Emmy (3 mois) + 0,3 HT/MWhcumac Minimum de 2,75 HT Maximum de 4,25 HT Possibilités de sollicitation de l obligé par le SIGERLy Sollicitation en amontdes travaux obligatoire Sollicitation en amont des travaux ou Sollicitation en aval des travaux (dépôt SIGERLy) Aout 2015: 3 HT / MWhcumac [13]

14 Cotation CEE en 2015 Année : [14]

15 Offre de valorisation des CEE Sollicitation du SIGERLy en amont des travaux à privilégier 1/2 2 mois avant Détails des travaux Remplir une fiche de renseignement projet à compléter et à renvoyer par mail Identification des opérations valorisées par le SIGERLy Envoyer un courrier désignant la ou les opérations confiées au SIGERLy NOTIFICATION LANCEMENT DES TRAVAUX Information travaux annuels Remplir une fiche une fois /an et l envoyer au technicien CEP Information travaux Informer le technicien CEP 2 mois avant le début des travaux Accompagnement SIGERLy - Notice CEE à disposition : Quelles exigences de performance intégrer dans les cahiers des charges? Quelles pièces rassembler pour constituer le dossier avec quelles informations? - CEP à disposition : Relecture des cahiers des charges, conseils [15]

16 Offre de valorisation des CEE Sollicitation du SIGERLy en amont des travaux à privilégier 2/2 Dépôt PNCEE Recette Délai : 5 mois Rassemblement des preuves de début d engagement des travaux Envoyer un justificatif par mail au technicien CEP FIN DES TRAVAUX Rassemblement des preuves : Preuves de réalisation Documents techniques Envoyer les preuves par mail au technicien CEP Attestation sur l honneur Envoyer 2 exemplaires originaux par courrier de l attestation sur l honneur (fournie par le technicien CEP) signée par l entreprise et la commune Emission d un titre de recettes [16]

17 Offre de valorisation des CEE Sollicitation du SIGERLy en aval des travaux Dépôt PNCEE Délai : 5 mois FIN DES TRAVAUX Identification des opérations de travaux à valoriser par le SIGERLy Envoyer un courrier désignant la ou les opérations confiées au SIGERLy Rassemblement des preuves Envoyer la preuve d engagement des travaux Envoyer la preuve d achèvement des travaux et la documentation technique par mail au technicien CEP Envoyer l attestation sur l honneur (fournie par le technicien CEP), à faire signer par l entreprise et la commune, à renvoyer en 2 exemplaires originaux par courrier Recette Emettre titre de recettes [17]

18 Valoriser mes CEE avec le SIGERLy : comment faire? La marche à suivre Délibérer pour bénéficier des offres de valorisation des CEE proposées par le SIGERLy Remplir le document «Informations travaux annuels» Tenir le technicien CEP référent de toute nouvelle opération à venir [18]

19 Présentation de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Par Florence Mallein Responsable CEP Septembre 2015 [19]

20 DETR Dotation d Etat Circulaire annuelle fixant les catégories d opérations éligibles et les taux de subvention minimum et maximum 5 priorités en 2015 dont: Rénovation thermique et transition énergétique Accessibilité de tous les ERP Communes concernées en 2015: Les communes de moins de habitants Les communes de à habitants, sous conditions de richesse Subventions en 2015 Fourchette de dépenses éligibles : à HT Taux de 40% pour rénovation performante du patrimoine bâti [20]

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION

CEE troisième période ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION ALEC GESTIONNAIRE DE MUTUALISATION Ce document s inscrit dans le cadre de la mission d accompagnement des collectivités sur la gestion de leur patrimoine public. Cet accompagnement est destiné aux communes

Plus en détail

Comment financer son projet de rénovation? Les Outils de Financement proposés Mutualisation Fonds Efficacité Energie Fonds Efficacité Energie Travaux de rénovation Certificats d Economie d Energie 1 Mutualisation

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie DREAL Bretagne : présentation des certifica ts d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé CCI Rennes 3 mars 2015 DREAL Bretagne : présentation des certifica

Plus en détail

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique

Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION. Comment financer les projets de performance énergétique Rencontre technique CONSTRUCTION, RENOVATION Comment financer les projets de performance énergétique La 3 ème période des CEE Certificats d Economies d Energie Conseillers de l ALE Rappel sur les CEE L

Plus en détail

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Capucine LECLERCQ 05/07/2013 Depuis le 1er Juillet 2006, un dispositif national permet aux collectivités territoriales de

Plus en détail

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat Journée technique COTITA - 25 septembre 2014 Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat via le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) DREAL Midi Pyrénées - Division Énergie

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE).

Certificats d économie d énergie (CEE). Fiches techniques Mai 2013 - Fiche n 3 Certificats d économie d énergie (CEE). Rédigé par Kévin Pascual CCI Champagne-Ardenne un service CCI CHAMPAGNE ARDENNE QU EST-CE QUE C EST? Les CEE désignent le

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LE CONTEXTE Un marché de l énergie fortement questionné Un marché de l énergie durablement haussier qui entraîne une perception nouvelle de l énergie l énergie est

Plus en détail

Certificats d Economie

Certificats d Economie Les Certificats d Economie d Energie (C.E.E.) 4 avril 2013 Yann LE BARILLIER Responsable Partenariats et Efficacité Energétique ylebarillier@primagaz.fr Primagaz, partenaire energétique et «obligé» Une

Plus en détail

Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public

Les Certificats d économie d énergie. Éclairage Public Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles»)

Plus en détail

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie CONFERENCE TECHNIQUE 30 septembre 2010 Auditorium Maison de l Habitat 16h20 Dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand Sommaire

Plus en détail

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat Conférence technique Comment une collectivité peut elle financer ses travaux avec les CEE? Les différentes solutions et retours d expériences Synthèse des acteurs et du fonctionnement du dispositif Font

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Bilan global du dispositif 30 janvier 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) I. Fonctionnement du dispositif

Plus en détail

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie

DREAL Aquitaine. Économies d énergie. Financer des travaux d économies d énergie. via le dispositif des certificats d économies d énergie DREAL Aquitaine Économies d énergie Financer des travaux d économies d énergie via le dispositif des certificats d économies d énergie 1 Les grands principes du dispositif Certificats d économie d énergie

Plus en détail

Comprendre. le dispositif des certificats d économies d énergie

Comprendre. le dispositif des certificats d économies d énergie Comprendre le dispositif des certificats d économies d énergie Un outil de gestion et un levier de financement central au cœur de la transition énergétique sommaire LE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD ÉCONOMIES

Plus en détail

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie

Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificats d économie d énergie. Valorisation des Certificat d économie d énergie Les CEEontété misen placedans le but d'obligerles fournisseurs d'énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients: Comment? particuliers, collectivités...

Plus en détail

Certificats d économies d énergie

Certificats d économies d énergie Certificats d économies d énergie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de

Plus en détail

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE ATELIER THEMATIQUE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Programme 10h00/ Mot d accueil de Monsieur le Maire d Ensuès-la-Redonne 10h15/ Tout savoir sur les CEE CEE, késako? CEE, troisième période Retour d

Plus en détail

Les certificats d e conomie d e nergie

Les certificats d e conomie d e nergie Les certificats d e conomie d e nergie 1. Présentation du dispositif des certificats d économie d énergie Les certificats d économie d énergie ont été instaurés par l état Français afin de réduire les

Plus en détail

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie Journée technique sur les économies d'énergie Le dispositif des certificats d'économie d'énergie ( DREAL ) C. Auzou du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1 Les certificats

Plus en détail

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives Valérie Blanchard DREAL Alsace Novembre 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie Le Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Un outil pour tous : les Certificats d Economie d Energie Ludovic ENTEMEYER Directeur Mission Développement Durable Ludovic.entemeyer@grand-nancy.org

Plus en détail

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013

Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété Les Certificats d Economies d Energie Paris Porte de Charenton, 16 17 Octobre 2013 Introduction au dispositif Méconnu du grand public

Plus en détail

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013)

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) Sommaire Bilan de la première période Le cadre législatif et réglementaire de la 2ème période Les principaux changements par rapport

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Sommaire Bilan de la 1 ère période Actions éligibles Principes et

Plus en détail

La transition énergétique en actions

La transition énergétique en actions Dossier de Presse La transition énergétique en actions L enjeux Ville de Quintin Déployer une politique de transition énergétique avec des bénéfices concrets pour les projets internes à la mairie et pour

Plus en détail

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY

La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY La réhabilitation du parc de logements en IDF associée au projet BIMBY Mathieu GATEL SBDEC/QDD Direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile de France http://www.driea.ile

Plus en détail

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay PRO HÉLIO Commission technique Jeudi 24 mars 2011 Epernay Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Comment utiliser le dispositif pour une collectivité? 25 septembre 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Sommaire Dispositif des Certificats d économies d énergie

Plus en détail

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Loi de transition énergétique et copropriétés Comment financer l isolation lors de travaux de rénovation FLEXIBILITE de DES toiture CONSOMMATIONS ou de ravalement ELECTRIQUES de façade? Salon indépendant

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période

CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période Présentation animée par Daniel Cappe, Vice-président de l ATEE 1 Ordre du jour I. Le contexte de la troisième période II. L action du club Organisation

Plus en détail

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Loi de transition énergétique et copropriétés Financer vos travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d économies d énergie FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES COMMENT REDUIRE VOS Formation

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie

Les certificats d économie d énergie 7 ième ASSISES DE L ENERGIE Groupe 3 : Du discours à l action Atelier 10 : Quel sont les modes de financement à disposition? Exposé introductif Les certificats d économie d énergie Robert ANGIOLETTI ADEME/DERRME/DMS2E

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI?

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI? Les certificats d économie d énergie Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 1 POURQUOI? Contexte général de renforcement de la politique de maîtrise

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre 2014 1

Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période. 25 novembre 2014 1 Les Certificats d Economies d Energie - la 3ème période 1 Ordre du jour I. Rappel du dispositif II. Le contexte de la troisième période III. La révision des fiches et le club C2E IV. Les fiches «éclairage

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Economies d Energie

Dispositif des Certificats d Economies d Energie Dispositif des Certificats d Economies d Energie Réunion d information et d échanges 17 novembre 2008 Laure FONTAINE / Luc BODINEAU / ADEME Partie I Principes et fonctionnement du dispositif Partie II

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

Les collectivités locales et

Les collectivités locales et LES MATINALES DE L ENERGIE Les collectivités locales et Les Certificats d Economies d Energie Page 1 Les collectivités locales et les CEE La politique française en matière de développement durable et de

Plus en détail

18/04/13 ECO-TERRITORIALES.

18/04/13 ECO-TERRITORIALES. 18/04/13 ECO-TERRITORIALES. Utilisation Rationnelle des Energies LORIENT-AGGLOMERATION LAURENT LE DEVEDEC RESPONSABLE ENERGIES 1 Unité énergies : Le périmètre, les enjeux, Positionnement, organisation,

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Dispositif 2015 2017 Entreprises Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE 1 Le fonctionnement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. rénovation. cumac. TWh90. cumac. efficacité. TWh255. énergie. Collectivités. Connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité énergie TWh90 TWh255 cumac Collectivités Connaître pour agir SOMMAIRE Le mot de l ADEME 3 Préambule Historique du dispositif

Plus en détail

Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) Journée technique CCI Aveyron 26/02/2015 Stéphanie ROBIN DREAL Midi Pyrénées - Division Énergie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Les certificats d économie d énergie Référence Internet 7112 Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Le dispositif des certificats

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé Rencontres énergie Ener gence 18 mars 2014 - Lesneven direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION

RÉUNION D INFORMATION RÉUNION D INFORMATION LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE : UNE AIDE POUR FAIRE BAISSER LES COÛTS DES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 25 septembre 2012 Financement de travaux d économies d énergie par

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE)

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) Nouvelles exigences Certificats d Economie d Energie (CEE) 2011 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des décrets n 2010-1663, et n 2010-1664 ainsi que des deux

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi

Faire réaliser des travaux chez soi Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, 78 11 Magny-les-Hameaux 01 0 7 98 90 - alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0

Plus en détail

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie

Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie Certificats d économies d énergie : Contexte et méthodologie LE SDEF, ses missions Le SDEF a pour mission : Le Contrôle de la concession et de la qualité du service public en tant qu autorité concédante

Plus en détail

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets La récupération de chaleur fatale, une source d énergie compétitive pour l industrie et les collectivités Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets Daniel CAPPE - Vice-président

Plus en détail

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42 Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire La maîtrise des coûts énergétiques Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu par EDEL : Un accompagnement dans la démarche

Plus en détail

Energie. Les certificats d économies d énergie

Energie. Les certificats d économies d énergie FICHE PEDAGOGIQUE DOMAINE Sous-domaine Energie Les certificats d économies d énergie Les certificats d économies d énergie (CEE ou C2E) ont été créés par les articles 14 à 17 de la loi de programme sur

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat

Rénovation énergétique de copropriété Accompagnement par l Agence Parisienne du Climat Procédure de montage de dossier de subvention AUDIT ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE DE COPROPRIETE - dossier Conseil Régional d Île-de-France - Janvier 2015 Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation

Plus en détail

Le CEE : Mode d emploid pratique

Le CEE : Mode d emploid pratique Le CEE : Mode d emploid pratique L intérêt des CEE pour les «non-obligés» : la création d un d marché AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Attribue les CEE Surveille le «marché» - Fixe les obligations - Attribue les

Plus en détail

Réunion d'information sur les certificats d'économie d'énergie. Moutiers le 12/11/13

Réunion d'information sur les certificats d'économie d'énergie. Moutiers le 12/11/13 Réunion d'information sur les certificats d'économie d'énergie Moutiers le 12/11/13 1 Sommaire Accueil (15') Présentation des Certificats d'économie d'énergie (45') Définition Fonctionnement Valorisation

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Contrat de performance énergétique (CPE)

FICHE EXPLICATIVE Contrat de performance énergétique (CPE) Certificats d économies d énergie FICHE EXPLICATIVE Contrat de performance énergétique (CPE) Fiches d opérations standardisées concernées : BAR-SE-03 ; BAT-SE-01 Le but de cette fiche est de présenter

Plus en détail

Les Certificats d Economies d Energie : Outil vertueux au service de la réhabilitation des copropriétés

Les Certificats d Economies d Energie : Outil vertueux au service de la réhabilitation des copropriétés Les Certificats d Economies d Energie : Outil vertueux au service de la réhabilitation des copropriétés Sommaire Les Certificats d Economies d Energie (C.E.E) Comment utiliser les CEE dans les projets

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE)

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio Image ATEE/ADEME/PNCEE CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Les CEE (loi POPE 2005) incitent

Plus en détail

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie? Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Quels outils, quels financements? CEE CPE OSER 1 Les financements

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie

CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie CEE : une aide au financement des travaux d économies d énergie La rénovation et l amélioration de l habitat est un objectif majeur du Grenelle Environnement. 800 000 logements énergivores sont visés par

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

Développement durable

Développement durable Développement durable Bâtiment communaux Valoriser les travaux de rénovations énergétiques Contacts Claire-Lise Chamot Chargée de presse 04 50 81 63 61 cl-chamot@ville-thonon.fr Service Bâtiments Maxime

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Habiter Mieux Questions/Réponses sur les CEE

Habiter Mieux Questions/Réponses sur les CEE Habiter Mieux Questions/Réponses sur les CEE Sommaire 1. Informations sur les CEE 2. Les 25% revenant aux collectivités 3. Le protocole thématique 4. CEE sur des dossiers Anah autres qu Habiter Mieux /

Plus en détail

cumac cumac é nergie TWh c u mac

cumac cumac é nergie TWh c u mac cumac cumac é nergie TWh c u mac Entreprises Le mot de l ADEME 3 PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions 4 / 5 PARTIE I Le fonctionnement des Certificats d Économies d Énergie Les

Plus en détail

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Circulaire d information N 1 INFORMATION Une incitation financière pour les travaux d économie d énergie! Le partenariat TOTAL RAFFINAGE MARKETING / ECONORMES HABITAT 24 janvier 2013 Dans le cadre du dispositif

Plus en détail

Fin programmée des tarifs réglementés

Fin programmée des tarifs réglementés Fin programmée des tarifs réglementés Électricité 31/12/2014 31/12/2015 Tarifs bleus (puissance 36 kva) Gaz Tarifs vert (puissance >250 kva) Consommation

Plus en détail

Lefèvre Pelletier & associés Avocats

Lefèvre Pelletier & associés Avocats Lefèvre Pelletier & associés Avocats Atelier 2 C - 11h30 12h30 Atelier 2C : les certificats d économie d énergie (CEE) En association avec Véronique Lagarde Avocat Associé Le régime des «CEE» après la

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT

Plus en détail

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive

LA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015

APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015 Syndicat Intercommunal d Aide à la Gestion des Equipements Publics APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015 Note d information sur le cadre du dispositif L appel à projet «Economies d énergie» du SIAGEP

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE MountEE - mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION

Plus en détail

CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION D UNE DEMANDE DE CEE

CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION D UNE DEMANDE DE CEE CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION D UNE DEMANDE DE CEE Dispositions génériques Page 1 : Chapitre «Définition du bénéficiaire d une opération d économies d énergie» Selon

Plus en détail

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE CEE et transport Daniel Cappe, vice-président de l ATEE 1 Principes du dispositif CEE 2 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie,

Plus en détail

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir

Certificats d Économies d Énergie. actions. cumac. rénovation. TWh90. efficacité. TWh255. Entreprises. connaître pour agir Certificats d Économies d Énergie actions 345 TWhcumac rénovation cumac efficacité é n e r g i e TWh90 TWh255 c u m a c Entreprises connaître pour agir SOMMAIRE LE MOT DE L ADEME Le mot de l ADEME Préambule

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France

Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France 1 Union des Entreprises de Génie Climatique et Energétique de France de la Fédération Française du Bâtiment Le dispositif des CEE Jacques PESSIEAU Secrétaire général UECF UNCP Journées techniques 4 avril

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Jeudi 10 mai 2012 Mardi 15 mai 2012 Mercredi 23 mai 2012 Introction Les enjeux de

Plus en détail

Principe du dispositif des CEE

Principe du dispositif des CEE Principe du dispositif des CEE Réaliser des économies d'énergie objectif : 345 TWh "cumac" sur 3 années, de 2011 à 2013 par des actions allant au-delà de la réglementation Personnes concernées Opérations

Plus en détail

Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE

Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE Mise en œuvre d un SMEn et bonification CEE Journée thématique 27 novembre 2013 Florence MORIN ADEME Franche-Comté Le dispositif CEE en France Volume de CEE délivrés: 432 TWh cumac à fin septembre 2013

Plus en détail

Certificats D Economie d Energie (CEE) : un instrument de financement. Salon ORIZON - Mardi 2 octobre 2013 Steeve Benisty

Certificats D Economie d Energie (CEE) : un instrument de financement. Salon ORIZON - Mardi 2 octobre 2013 Steeve Benisty Certificats D Economie d Energie (CEE) : un instrument de financement Salon ORIZON - Mardi 2 octobre 2013 Steeve Benisty Introduction En France dans le contexte de l application du protocole de Kyoto,

Plus en détail

Collectivités & Certificats d économies d énergie

Collectivités & Certificats d économies d énergie Collectivités & Certificats d économies d énergie Club Energie - Saint Pierre - 23 mars 2010 AMORCE 560 adhérents : 390 collectivités (regroupant 55 millions d habitants) ; 170 entreprises 4 Régions ;

Plus en détail

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs en énergie Janvier 2013 1. Objet Le présent document a pour objet de décrire la procédure d inscription des ingénieurs sur la liste des experts-auditeurs

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS Note d information La Fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités territoriales qui s engagent pour implanter des

Plus en détail

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 -

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Madame, Monsieur, 85% des déperditions thermiques des bâtiments sont liées à la qualité de l isolation

Plus en détail