BHC ENERGY 3 ÈME PÉRIODE DES CEE

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1 66, Rue Escudier Boulogne-Billancourt BHC ENERGY 3 ÈME PÉRIODE DES CEE Par Pierre-Marie CLEMENT 13 NOV

2 SOMMAIRE BHC ENERGY EN BREF POINT SUR LA 3 ème période des CEE 2

3 QUI SOMMES-NOUS? BHC ENERGY est une société de conseil en efficacité énergétique Créée en 2008, elle a développé une offre de services énergétiques complète pour devenir, en avril 2014, filiale du groupe TOTAL dédiée à la performance énergétique Notre métier BHC ENERGY conseille et accompagne ses clients dans leur démarche d amélioration de leur performance énergétique Notre savoir-faire Expertise technique (membre du Club CEE de l ATEE, certification IPMVP) Identifier les leviers et gisements d économies d énergie (diagnostics, audits) Proposer des solutions techniques innovantes Mettre en œuvre des Systèmes de Management de l Énergie Expertise financière Financement des travaux (crédit bail, CPE, CEE, aides, emprunts bonifiés, ) Maitrise de l achat d énergies (électricité, gaz, marchés déréglementés, ) Expertise réglementaire Directive européenne, loi Grenelle 2, décrets, RSE, audits réglementaires, 3

4 BHC ENERGY C EST Un bureau d études composé de 20 ingénieurs en efficacité énergétique Des ingénieurs qualifiés (audits et protocole IPMVP) Un réseau de + de 100experts spécialisés membre actif du club des CEE du ATEE 1 filiale d un groupe international 4

5 NOTRE VOCATION Répondre aux problématiques d un ENERGY MANAGER Problématiques économiques Maîtriser, optimiser et sécuriser vos achats d énergie Diminuer la consommation énergétique de votre (vos) site(s) de x% Définir des scenarii pluriannuels d investissements d efficacité énergétique Mettre en œuvre des bouquets de travaux d optimisation énergétique Vérifier l efficacité des actions engagées Problématiques écologiques Répondre aux contraintes règlementaires (GES, RSE, audits réglementaires ) Améliorer votre image (réduire votre empreinte écologique) Problématiques managériales Sensibiliser votre personnel aux enjeux de l efficacité énergétique Mettre en place une organisation permettant une amélioration continue de la performance énergétique (ISO 50001) 5

6 NOS PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT CONSEIL EN ACHAT D ENERGIE Optimisation des contrats d approvisionnement et valorisation des capacités d effacement AUDIT ET DIAGNOSTIC ENERGETIQUE Evaluation de la performance énergétique et définition d un plan d actions FINANCEMENT DES ECONOMIES D ENERGIE & CEE Mobilisation de financements pour les travaux d économie d énergie : publics, privés et via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE) PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE- CPE Assistance à la réalisation des travaux d économie d énergie et monitoring des performances SYSTÈME DE MANAGEMENT DE L ENERGIE - ISO Accompagnement dans la mise en place de programmes d amélioration continue et accompagnement vers la certification ISO MESURE ET VERIFICATION Mise en place d une stratégie de mesure et vérification afin de maîtriser et piloter l amélioration de la performance énergétique VEILLE TECHNIQUE & REGLEMENTAIRE Définition du cadre réglementaire et veille des évolutions techniques 6

7 INTERVENTION DU 13 NOVEMBRE 2014 USINE + PAR PIERRE-MARIE CLÉMENT 3 ÈME PÉRIODE DES CEE 7

8 CADRE RÈGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF 2012 NOV 2012 Emission de la directive européenne sur l efficacité énergétique DEC JUIN SEPT 2014 Première annonce sur le volume d obligation par communiqué de presse Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d une demande de CEE 8 OCT OCT Projet de décret du 8 octobre 2014 relatif aux obligations de la troisième période Loi sur la transition énergétique adoptée en 1ère lecture à l Assemblée Nationale. 4 ème période actée FÉV 2015 NOV.2014 Les CEE retirés de la loi de simplification de la vie des entreprises Mise à jour du décret relatif aux obligations Instruction en plénière au sénat de la loi sur la transition énergétique à partir de février

9 PÉRIMÈTRE DES OBLIGÉS / ÉLIGIBLES DE LA 3 ÈME PÉRIODE Eligibles Eligibilité étendue au Sociétés Publiques locales et aux SEM dont l objet social inclut la performance énergétique Obligés : Cas des fioulistes Sujet initialement traité par l article 10 de la loi de simplification de la vie des entreprises qui faisait remonter l obligation des fioulistes aux entrepositaires agréés. La FF3C proposait le maintien de l obligation sur les vendeurs avec adhésion obligatoire à un comité professionnel qui porterait l obligation Définit la possibilité de déléguer tout ou partie du volume d obligation à un tiers avec un seuil minimal de 5tWh cumac Sénat a supprimé l article du projet de loi passage en commission mixte paritaire Possibilité de statut quo entre la 2 ème et la 3 ème période 9

10 ANALYSE DU VOLUME D OBLIGATION Projet de décret du 8 octobre 2014 relatif aux obligations de la 3 ème période Définition des seuils d obligation Calcul du volume d obligation en fonction de la valeur et du volume des ventes Volume d obligation de 700 TWh cumac soit le double de la deuxième période X3 pour les vendeurs de carburant (48% de l obligation) 160 twh alloués aux programmes Signal prix CEE Le stock de CEE accumulé par les obligés est supérieur à 200 TWh cumac à fin décembre 2014 Impact de la révision des fiches estimé à -15% du gisement Impact du label RGE Prix vraisemblablement stable sur

11 QUELQUES POINTS DE PROCESSUS Système déclaratif avec vérification a posteriori Suppression des plans d action / standardisation des documents Révision en cours des opérations standardisées Projets de 14 ème et de 15 ème arrêté Suspension des fiches non mises à jour au 1 er janvier 2015 jusqu à leur révision Impact de la Directive moteur sur la fiche «VEV» Risque de suppression des fiches ENR Maintien des dossiers spécifiques selon les mêmes modalités Diminution de la bonification liée à la mise en œuvre d un SME ( 20% évoqué) 11

12 TRANSITION 2 ÈME /3 ÈME PÉRIODE 01/01/ /12/2015 CERTIFICATION ISO Commande Dépôt dossier CEE Ancienne valorisation Commande Dépôt dossier CEE Nouvelle valorisation Commande Dépôt dossier CEE Nouvelle valorisation Commande Dépôt dossier CEE Nouvelle valorisation 12

13 EVOLUTION DE LA VALORISATION DES FICHES (1) 13

14 ÉVOLUTION DE LA VALORISATION DES FICHES (2) 14

15 ÉVOLUTION DE LA VALORISATION DES FICHES (3) 15

16 Pierre Marie CLEMENT Directeur Technique et Innovation Contacteznous! +33 (0) (0)

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