PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay

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Jeanne Marin
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1 PRO HÉLIO Commission technique Jeudi 24 mars 2011 Epernay

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs et principes du dispositif De la

2 Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs et principes du dispositif De la première à la seconde période Les fiches d'opération standardisée Exemple de valorisation des CEE par Légumes de France Énergie : l'industrie gagne à investir Imaginer l'usine modèle

3 Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie

4 Grenelle de l'environnement

5 Grenelle de l'environnement Objectifs en termes d'économies d'énergie Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la politique énergétique de l'europe et de la France. L'objectif du Grenelle de l'environnement est, d'ici 2020, de : Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre Améliorer de 20% l'efficacité énergétique Porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation C'est dans ce contexte que s'inscrit le dispositif des Certificats d'economies d'energie (CEE) introduit dès le 13 juillet 2005 au sein de politique énergétique de la France (dite loi POPE), confirmé et amplifié par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE)

6 Certificats d'economie d'energie (CEE) Un dispositif innovant

7 Objectifs et principes du dispositif Le dispositif des CEE est destiné à inciter à la réalisation d'économies d'énergie dans les secteurs : Résidentiel et tertiaire Industriel De l'agriculture Des Services et du transport Les acteurs majeurs de ce dispositif sont : Les vendeurs d'énergie (obligés) Les collectivités locales (éligibles) L'ANAH (éligibles) Les bailleurs sociaux (éligibles)

8 Qu'est-ce qu'un CEE? C'est un bien meuble immatériel délivré par l'etat à un demandeur lorsqu'une action d'économies d'énergie a été réalisée selon certains critères d'éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Le site internet du registre est: Il est exprimé en kwh cumac Il est négociable selon les règles habituelles du droit commercial.

9 Qu'est-ce qu'un CEE?

10 Qui sont les "obligés"? Les vendeurs d énergie : Électricité Gaz Chaleur Froid Fioul domestique Les carburants pour automobiles (nouvellement) Ils sont ainsi incités à promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients : Ménages Collectivités territoriales Professionnels

11 Quelles sont leurs obligations? Ils sont soumis à des objectifs d'économies d'énergie sur des périodes de 3 ans : 1 ère période : TWh cumac (que pour les fournisseurs d énergie) Objectif dépassé : 65,2 TWh cumac 2 ème période : TWh cumac A la fin de la période fixée, ils doivent présenter à l'etat les CEE accumulés grâce à leurs actions. Dans le cas où l'obligation sur la période n'est pas atteinte : L'obligé achète les CEE manquants à un autre obligé ou à un éligible Ou l'obligé s'acquitte d'un pénalité libératoire de 0,02 par kwh cumac manquant

12 Qu'est-ce qu'un kwh cumac? C'est l'unité de compte des CEE. Ce nom vient de la contraction de "cumulés", afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l'opération, et de "actualisés" afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures. On a donc pour la calcul des certificats : CEE = EE x Ca où CEE est la quantité de certificats en kwh cumac EE est l'économie d'énergie annuelle en kwh/an Ca est le coefficient de cumul actualisé

13 De la 1 ère à la 2 nde période 1 ère période : TWh cumac (que pour les fournisseurs d énergie) Objectif dépassé : 65,2 TWh cumac 2 ème période : TWh cumac

14 Retour sur la 1 ère période 84,5 TWh cumac se répartissant entre 4 secteurs :

15 Retour sur la 1 ère période Les opérations d'économies d'énergie se répartissent de la façon suivante :

16 Retour sur la 1 ère période Impact sur les émissions de gaz à effet de serre : 1,83 MtCO 2 évitées par an soit 1,3% des émissions du secteur résidentiel tertiaire Estimation des volumes de travaux : changement de systèmes thermiques travaux d isolation, dont : relatifs aux ouvrants (fenêtres et portes) relatifs aux surfaces opaques (combles, murs, terrasses)

17 Quelles sont les évolutions en 2 nde période? Entrent dans le dispositif les fournisseurs de carburants (TOTAL, SHELL, ESSO mais aussi les grandes surfaces comme Carrefour, Auchan, E.Leclerc ) Les non obligés ne peuvent plus obtenir de CEE hormis les collectivités locales Les obligés devront démontrer leur rôle moteur dans l'obtention des CEE Passage d'une obligation de 54 TWh cumac à 345 TWh cumac

18 Quelles sont les évolutions en 2 nde période? Les non obligés ne peuvent plus obtenir de CEE hormis les collectivités locales "Les personnes morales qui ne sont plus éligibles (les industriels, les coopératives agricoles, etc.) peuvent néanmoins continuer à bénéficier du dispositif. Pour ce faire, elles devront, préalablement à la réalisation de leurs actions d'économies d'énergie, conclure une convention de partenariat avec un éligible."

19 Les opérations d'économies d'énergie Au 1 er janvier 2011 : 195 opérations standardisées référencées + 23 nouvelles fiches référencées dans le 7 ème arrêté publié au JO le 28/01/2011

20 Exemples d'opérations standardisée pour l'industrie

22 Opérations non standardisées / Programmes

23 Exemple de Légumes de France Objectif : améliorer la performance énergétique des entreprises de production de légumes sous serre L'énergie est l'un des premiers coûts de production dans le secteur sous serre : 10 à 35% des coûts de production, selon la technicité 1 Ha de serre maraîchère consomme 3,4 GWh par an

24 Exemple de Légumes de France Dès 2006 Légumes de France et l'institut technique de la filière, le Ctifl, élaborent des fiches standardisées Fin 2007 Reconnaissance de 3 fiches agricoles, dont 2 pour la production sous serre : Fiche Open Buffer (IND-UT-07) : 340 kwh/m² cumac 15% d'économies d'énergie Fiche Ordinateur Climatique (IND-UT-08) : 140 kwh/m² cumac entre 10 et 15% d'économies d'énergie

25 Exemple de Légumes de France Début 2008 Légumes de France développe un appui aux producteurs pour les accompagner dans la valorisation de leur CEE 2 objectifs liés à la communication Générer les CEE sur les investissements déjà réalisés depuis 2006 Communiquer pour encourager la réalisation de nouveaux investissements dans les économies d'énergie

26 Exemple de Légumes de France Bilan Plus de 700 GWh cumac générés par les entreprises serristes Légumes de France a accompagné et/ou facilité la vente de 500 GWh cumac

27 ÉNERGIE L'industrie gagne à investir Imaginer l'usine modèle

28 Imaginer l'usine modèle Extrait de Environnement Magazine N 1695 Mars 2011

29 Merci à tous pour votre attention!

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