Qualité et sécurité des soins Rôle de la direction des soins infirmiers- au Québec

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1 Qualité et sécurité des soins Rôle de la direction des soins infirmiers- au Québec Josée F. Breton, B.Sc.inf., MBA, Conseillère senior en organisation des soins et du travail, Direction des soins infirmiers Centre hospitalier de l Université de Montréal (CHUM) Journée d étude du SIDIIEF 7 mai 2013 Libreville, Gabon

2 2 Remerciements Madame Sylvie Dubois, inf., Ph.D, Directrice des soins infirmiers, CHUM Madame Caroline Mathieu, inf. M.Sc., Conseillère en soins spécialisés, CHUM Madame Marielle Roy, inf., M.Sc.,inf., Directrice adjointe des soins infirmiers, CHUM

3 3 Plan de présentation Le CHUM - Mise en contexte L encadrement législatif de la pratique infirmière au Québec La Loi 113 Les responsabilités légales de la Direction des soins infirmiers (DSI) Le modèle de pratique CHUM

4 4 LE CHUM Mise en contexte 1996, fusion des 3 hôpitaux de soins spécialisés et ultraspécialisés Hôtel-Dieu de Montréal (1642) CHUM 2009 Hôpital Notre- Dame (1880) CHUM 2009 Hôpital Saint-Luc (1908) CHUM , Futur CHUM : 1 seul site CHUM 2012

5 5 Le CHUM - Mise en contexte (suite) Direction des soins infirmiers (DSI) CHUM Depuis 2006, la direction des soins infirmiers est une direction Conseil Elle travaille en collaboration avec les regroupements clientèles (programmes) Autorité fonctionnelle sur la pratique des professionnels en soins infirmiers

6 L encadrement législatif de la pratique infirmière au Québec 6 Chaque infirmière pratiquant au Québec doit être membre de l Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (OIIQ) et est régie par : Loi sur les infirmières définissant l exercice infirmier Code de déontologie : confère des devoirs envers le public, le patient et la profession

7 L encadrement législatif de la pratique infirmière au Québec (suite) 7 La Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec (L.S.S.S.S) rend obligatoire La nomination d une infirmière : Directrice des soins infirmiers, dans tout établissement ou des soins sont prodigués Loi 113- modifiant la L.S.S.S.S. pour une prestation sécuritaire des services de santé et services sociaux Formation d un comité de gestion des risques et de la qualité

8 L encadrement législatif de la pratique infirmière au Québec (suite) 8 Les responsabilités légales de la DSI selon la L.S.S.S.S sont : Surveiller et contrôler la qualité des soins et de l activité professionnelle de son établissement Assumer la planification, la distribution, la coordination et l évaluation des soins Avoir la responsabilité du développement de la pratique professionnelle Soutenir les Conseils des infirmières et infirmières auxiliaires (CII et CIIA)

9 9 La LOI Loi modifiant la L.S.S.S.S. concernant la prestation sécuritaire des services de santé et services sociaux Obligation de créer un comité des gestion des risques et de la qualité Identifier et analyser les risques Mettre en place un système de surveillance des accidents Apporter le soutien aux victimes d accidents

10 10 Les responsabilités légales - DSI Surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers qui sont dispensés Collaborer à la surveillance des activités visées à la Loi sur les infirmières Assurer l élaboration de règles de soins infirmiers qui permettent de rendre aux patient des services efficients, adéquats et sécuritaires Collaborer à l élaboration des règles de soins médicaux et d utilisation des médicaments pour les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) Veiller au bon fonctionnement des comités du conseil des Infirmières et Infirmiers (CII) Assurer une gouverne des soins infirmiers permettant d assurer la qualité et la sécurité des soins infirmiers

11 11 Les responsabilités légales DSI (suite) Surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers pour une prestation sécuritaire des soins Assurer la qualité de l acte infirmier : compétence des ressources et capacité de répondre à la demande Donner les enlignements en terme de composition des équipes de soins, de proposition de mode de prestation de soins Déterminer des indicateurs de qualité de soins sensibles aux soins infirmiers

12 12 Les responsabilités légales DSI (suite) Assurer une gouverne des soins infirmiers permettant d assurer la qualité et la sécurité des soins infirmiers Identifier et suivre les indicateurs de qualité des soins infirmiers Identifier et suivre les indicateurs de gestions des risques sensibles aux soins infirmiers Identifier des normes de pratiques pour les situations les plus à risque

13 13 Les responsabilités légales DSI (suite) Assurer la qualité de l acte infirmier : compétence des ressources et capacité de répondre à la demande Respect des normes professionnelles Utilisation optimale des résultats probants pour avoir les meilleures pratiques cliniques En matière de qualité et de sécurité des soins infirmiers, la DSI applique et détermine un programme de surveillance et de contrôle des soins

14 14 La Direction des soins infirmiers La directrice porte la responsabilité de la vision des soins infirmiers pour l ensemble de l organisation et travaille à son actualisation en collaboration avec les autres directions Membre de l équipe de direction, la directrice joue un rôle déterminant dans les décisions stratégiques relatives à l organisation et à la prestation des soins et des services La directrice assume un leadership dans la mise en place et le maintien de pratiques de soins exemplaires La directrice donne les alignements quant à l évaluation, le maintien et le développement des compétences infirmières afin d assurer la protection du public et de promouvoir l excellence de la pratique

15 15 Le contexte actuel de pénurie de ressources, de pression sur l accessibilité, d avancées technologiques et de surspécialisation, risque de renforcer cet écart si nous n agissons pas pour rapprocher ces univers. Planification stratégique

16 16 Le modèle de pratique CHUM Mission et valeurs du CHUM Philosophie humaniste Disponibilité des ressources Allocation des ressources Mode de prestation de soins Pratique clinique Conception de soins Budget Personnel Horaires Rôle des intervenants Flexibilité Stabilité Continuité des soins Performance = Recrutement Rétention Qualité des soins Tiré et adapté de Manthey, 1991 Traduction libre

17 17 Références Direction soins infirmiers, Centre hospitalier de l Université de Montréal (CHUM) (2013). Objectifs de la direction des soins infirmiers. Montréal, Canada : CHUM. Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec (2008), c.i-8. r.4, du Code des profession, L.R.Q.,c. C-26, a.87. Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec (L.S.S.S.S), L.R.Q., c. S-4.2. Manthey, M. (1991). Delivery systems and Practice models: a dynamic Balance. Nursing management, (22)1, Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec [OIIQ] (2004). La gouverne des soins infirmiers dans le cadre d une organisation de services intégrés. Montréal, Canada : OIIQ.

18 18 Merci! CHUM, 2012 CHUM, 2012 QUESTIONS? Nouveau CHUM 2016 CHUM, 2012 Josée F. Breton:

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