Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel. Présentation Célérité 05/01/2015

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1 Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel Présentation Célérité 05/01/2015

2 1.Réglementations 2.Gaz, électricité les différents acteurs 3.La fin des tarifs réglementés de vente gaz naturel et électricité 4.Se préparer et anticiper 5.Manager son énergie CCI-GRENOBLE

3 Ouverture à la concurrence des marchés de l énergie Directives du 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz La loi n du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité (NOME) La loi de consommation parue au JO du 18 Mars 2014 CCI-GRENOBLE

4 Source CRE La chaine du gaz naturel Production 98% d importation Norvège, Pays Bas, Russie, Algérie Monopole Concurrence Terminaux Méthaniers Fos sur mer Dunkerque Saint Nazaire Concurrence Monopole Concurrence Transport Stockage Distribution Fourniture ENTSOG ELD, Véloia Eau, Antargaz, GRDF, GEG, 21 fournisseurs au 30/09/2014 Client Final CCI-GRENOBLE

5 La chaine de l électricité Source ERDF Production Transport Distribution Fourniture Client Final Producteurs éoliens ELD 20 fournisseurs au 30/09/2014 CCI-GRENOBLE

6 La disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité Client Final Gaz naturel > kwh Electricité puissance max souscrite> 36 kva 31/12/2015 Informations des consommateurs: 6 mois avant la date effective de disparition du tarif Puis 3 mois avant accompagné d une offre de prix réputée comme acceptée et effective au : Validité 6 mois résiliable par le client durant cette durée Au-delà des 6 mois, fin de fourniture si aucune contrat n a été mis en place (> coupure) CCI-GRENOBLE

7 Conséquence de l arrêt des tarifs réglementés du gaz Source CRE Répartition par sites par type d offres Répartition par consommations par type d offres Les tarifs T1/T2/T3 : sites représentant 52,49 TWh bénéficient de tarifs réglementés Les tarifs T4 : tous les sites sont en offres de marchés les sites T3 passeront en tarif réglementé dès le 1/1/2015 CCI-GRENOBLE

8 Conséquence de l arrêt des tarifs réglementés d électricité Source CRE Répartition par sites par type d offres Répartition par consommations par type d offres Les tarifs verts : sites représentant 72,57 TWh bénéficient de tarifs réglementés Les tarifs jaunes : sites représentant 56,05TWh bénéficient de tarifs réglementés Plus de sites devront basculer sur le marché d ici fin 2015 CCI-GRENOBLE

9 Liste des fournisseurs nationaux de gaz naturel enregistrés sur le site energie-info au 30 septembre 2014 Source CRE CCI-GRENOBLE

10 Liste des fournisseurs nationaux d électricité enregistrés sur le site energie-info au 30 septembre 2014 Source CRE CCI-GRENOBLE

11 Se préparer à la fin des tarifs réglementés de vente d électricité Recensement des contrats en cours Recensement des sites Connaissance des volumes consommés par énergie et par site Evolution du périmètre (ajout ou réduction de sites) Définition d une stratégie d achat Durée du contrat type de prix (fixe, révisable, indexation ), services : facturation, interlocuteur, suivi de consommations Effacement, CEE Consultation et décision Cahier des charges de consultation des fournisseurs Trie et Analyser les offres (prix et services ) Manager son énergie Maitrisez les consommations Suivre ses contrats CCI-GRENOBLE

12 Les stratégiques d achat possibles Consommateurs en contrat unique Transport Fourniture Contrat Unique Consommateurs multisites ou consommants >7GWh/an Transport Fourniture Deux contrats distincts CCI-GRENOBLE

13 Fourniture et acheminement Prix libres Prix réglementés Tarif réglementé Taxes Locales Structure de la tarification Tarif Marché Taxes Locales TICGN/CSPE TICGN/CSPE CTA Comptage CTA Comptage Transport Distribution Energie Abonnement Energie CCI-GRENOBLE

14 Manager votre énergie Optimisez vos contrats pour maitriser son budget Consommez le strict nécessaire Agir et monter en compétence Diagnostic énergie sur une année Contrôlez les installations Outils de l énergie Intégrer une démarche MDE Réduire vos frais généraux Gains de compétitivité Diversifiez les approvisionnements en énergie CCI-GRENOBLE

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION CCI-GRENOBLE

16 Christine BOREL définit avec vous, PME/PMI, votre stratégie énergétique de demain. S appuyant sur un diagnostic de vos consommations et de vos installations, elle vous aide à: Optimiser vos contrats de gaz et d électricité Maitriser vos consommations durablement Mettre en place des projets d autoconsommation avec des énergies renouvelables Docteur-Ingénieur en énergies sont les deux gages de rigueur, d indépendance et de confidentialité dans la sélection de vos prestataires d énergies

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