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2 Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire Les objectifs: - Informer sur la situation financière - Discuter des orientations budgétaires

3 Rappel de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 107: amélioration de la transparence financière) Le débat doit porter sur la structure et la gestion de la dette, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés. Le rapport adressé au Conseil Municipal doit être transmis au préfet du département ainsi qu au Président de l EPCI Le rapport doit faire l objet d une publication (site Internet)

4 Contexte national: la loi de finances 2017 Analyse financière Orientations budgétaires 2017 Programmation pluriannuelle

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6 La contribution est établie proportionnellement aux recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux. La DGF fixée à milliards d euros accusera une baisse de 7.1 % par rapport à La contribution au redressement des finances publiques des collectivités atteint les 2.63 milliards d euros Répartition de la contribution au redressement des finances publiques des collectivités 44% 17% 27% 12% Communes EPCI Départements Régions Communes EPCI Départements Régions Baisse de la DGF en valeur 725 Millions d'euros 310,5 Millions d'euros 1148 Millions d'euros 451 Millions d'euros

7 Estimation 2017 Montant de la DGF reçue Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en Valeur Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en pourcentage % % % % Baisse cumulée depuis

8 DSU DSR DNP Renfort substantiel des dotations de péréquation verticale millions d euros (soit 2.09 Mds d euros) millions d euros (soit 1.42 Mds d euros) Maintenue (soit 794 Millions d euros) L enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est fixée à 1 milliard d euros en Le FPIC assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.

9 Une aide à l investissement local La dotation de soutien à l investissement local (600 millions d euros) millions d euros pour la réalisation de grandes priorités d investissement millions d euros dédiés au métropoles créées avant le 1 er janvier 2017, pour le financement de leur développement. Enveloppe dédiée au développement des territoires ruraux (600 millions d euros) millions pour financer les contrats de ruralité millions pour abonder la DETR La DETR (1 milliards d euros) Cette dotation sert à financer les projets d investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou maintien des services publics en milieu rural Le FCTVA Le montant proportionnel au niveau d investissement constaté subira une baisse estimée de 522 millions d euros, soit 5.52 milliards d euros

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12 , , , , , , ,00 0, Chapitre 012 Chapitre 012 atténué du chapitre 013 Année Chapitre 012 atténué du chapitre 013 Attention: Variation en % 0.04% 2.62% 3.87 % % 5.30 % Baisse exceptionnelle de % en 2015 due au transfert de la compétence des affaires scolaires auprès d Alès Agglomération (Charges de personnel transférées = )

13 ,00 Variation des dépenses réelles de fonctionnement Comptes administratifs - Exercice 2012 à , , , , , ,00 0, Charges à caractère général (chapitre 011) Charges de personnel (chapitre 012) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Autres dépenses réelles de fonctionnement Exercice 2016: Transfert de la taxe sur le foncier bâti à Alès Agglomération entraînant la baisse conséquente et équivalente de l attribution de compensation, d où la diminution des autres dépenses réelles de fonctionnement

14 , , , , ,00 0, Impôts et taxes (chapitre 73) Dotations et participations (chapitre 74) Autres recettes réelles de fonctionnement

15 ,00 Variation des dépenses et recettes de fonctionnement Comptes administratifs - Exercice 2012 à , , , , ,00 Recettes dépenses 2016 = ,00 0, Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

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17 ÉVOLUTION DES 3 TAXES LOCALES DE 2012 À 2016 (source : État fiscal n 1288 M) Années Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Totaux Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Augmentation de la recette perçue (N - N-1 ) ,28% ,05% ,82% ,28% % % % % % % % % % % % Diminution de la recette perçue de entre 2015 et 2016: - Transfert d une partie de la taxe foncière sur le bâti à Alès Agglomération (compensé par la baisse de l attribution de la compensation) - Mesures gouvernementales d exonération de la taxe d habitation ( par rapport aux prévisions 2016)

18 Evolution du taux communal des 3 taxes locales 50,00% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 14,05% 14,05% 14,05% 14,05% 8,05% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

19 ,00 Evolution de la valeur locative des 3 taxes locales , , , , , , ,00 0, Taxe d'habitation Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti

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21 , , , , , , ,00 0, Annuités Budget Général Annuités Budget Assainissement Annuités Budget Issards Annuités Budget Agglo

22 Saint-Privat des Vieux = 33 Commune de même strate = 119 Saint-Privat des Vieux = 292 Commune de même strate = 862

23 , , , , , , , , ,00 0,

24 , , , , , , , , , ,00 0,

25 50 000, , , , , , , , , ,00 0,

26 , , , , , , ,00 0, Budget général Budget agglo Budget assainissement

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28 Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant Recettes réelles de fonctionnement en euros par habitant Produit des impositions directes en euros par habitant DGF en euros par habitants Dépenses d équipement brute en euros par habitant Encours de la dette en euros par habitant Annuité de la dette en euros par habitant Saint Privat des Vieux Moyenne de la strate

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30 SECTION Dépenses réelles: FONCTIONNEMENT Résultat reporté 2016: * Charges à caractère général * Charges de personnel * Atténuations de produits * Autres charges de gestion courante * Autres Autofinancement * Dotation aux amortissements ( ) Recettes réelles: *Atténuations de charges * Impôts et taxes *Dotations et participations *Autres produits de gestion courante *Autres * Virement à la section d investissement ( ) TOTAL DEPENSES: TOTAL RECETTES: SECTION Dépenses réelles: * Subventions d équipements versées * Opérations d équipements (prévisions budgétaires restes à réaliser 2016) *Remboursement d emprunts INVESTISSEMENT Autofinancement Amortissements ( ) Virement de la section de fonctionnement ( ) Résultat reporté 2016: Recettes réelles : * Opérations d équipements (prévisions budgétaires + restes à réaliser 2016) Dotations, fonds divers et réserves dont FCTVA, taxes d urbanisme ( ) Excédent de fonctionnement 1068 ( ) *dont Emprunt d équilibre TOTAL DEPENSES: TOTAL RECETTES:

31 0% 17% 0% 4% 1% 7% Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations 17% 54% Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent) Recettes de fonctionnement = Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent)

32 4% 15% Charges à caractère général Charges de personnel 23% Atténuations de produits Autres charges de gestion courante 1% 0% 8% 39% Charges financières (intérêts des emprunts) Charges exceptionnelles Dotation aux provisions 10% Virement à la section d'investissement Dotations aux amortissements immos corp. Et incorp. Dépenses de fonctionnement = Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières (intérêts des emprunts) Charges exceptionnelles Dotation aux provisions Virement à la section d'investissement Dotations aux amortissements immos corp. & incorp

33 0% 2% 4% 0% 12% Opérations "voies et réseaux divers (crédits ouverts + RAR) Opérations "bâtiments" (crédits ouverts + RAR) Opérations "divers" (crédits ouverts + RAR) 5% Affectation (1068) FCTVA et taxes d'urbanisme 58% 16% Prélèvement en provenance de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements 3% Emprunt Résultat d'investissement reporté (excédent) Recettes d investissement = Opérations «voies et réseaux divers» (crédits ouverts + RAR) Opérations «bâtiments» (crédits ouverts + RAR) Opérations «Divers» (crédits ouverts + RAR) Affectation (1068) FCTVA et taxes d'urbanisme Prélèvements en provenance de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements Emprunt Produit des cessions Résultat d investissement reporté (excédent)

34 Amendes de police Pacte territorial FSIPL SMEG DETR

35 5% 4% Opérations "Voies et réseaux divers (crédits ouverts + RAR) 45% Opérations "Bâtiments" (crédits ouverts + RAR) Opérations "diverses" (crédits ouverts + RAR) 46% Emprunts (remboursement du capital) Dépenses d investissement = Opérations de voirie (crédits ouverts + RAR) Opérations de bâtiments (crédits ouverts + RAR) Opérations diverses Emprunts (remboursement du capital)

36 , , , , , , , ,00 0,00 Travaux divers de bâtiments Mise en accessibilité des bâtiments Rénovation école J. Giono Rénovation école JP Florian Logement la Baronne Logements sociaux RAR Budgétisé

37 Rénovation de l école J.P. Florian

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40 Logement Chemin des Bleuets Logement la Baronne

41 Travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments communaux

42 Logements - les Ormeaux Logements - Chemin de la Perusse Logement - Rue de la République

43 RAR Budgétisé

44 Etude zonage et schéma directeur

45 Aménagement du ponceau - Impasse des Pétunias

46 Désenclavement Impasse de l Escale

47 Aménagement de l entrée sud

48 Réfection de chaussée - Impasse des Narcisses

49 Mobilier urbain Rue des Mûriers

50 Etude de maîtrise d œuvre Chemin de Saint-Hilaire Reprise étude pluvial Chemin des Blacous

51 Ajouts de 2 mâts Voie verte (RD216) Ajouts de 3 mâts Chemin du Fricandeau

52 Reprise chaussée Chemin du Fricandeau Maitrise d œuvre - Chemin du Viget Du chemin des Bleuets au rond-point

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54 PREVISIONS PLURIANNUELLES Mairie ? ? Accessibilité Entrée sud VRD

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