DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE. Formulaire Cerfa de déclaration préalable d une activité ambulante

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2 DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE cours de validité, à défaut un extrait d acte de naissance 2

3 DEMANDE DE MISE A JOUR DE LA CARTE Extrait K modifié de moins de 3 mois Le cas échéant, pouvoir pour le mandataire DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE Le cas échéant, pouvoir pour le mandataire cours de validité 3

4 DEMANDE D UN DUPLICATA DE LA CARTE POUR UNE CARTE DÉLIVRÉE PAR LES AUTORITÉS PRÉFECTORALES cours de validité, à défaut un extrait d acte de naissance POUR UNE CARTE DÉLIVRÉE PAR LES AUTORITÉS CONSULAIRES cours de validité, à défaut un extrait d acte de naissance, ou copie du titre de séjour en cours de validité Selon les cas : attestation sur l honneur de perte ou récépissé de déclaration de vol ou carte d ambulant détériorée 4

5 COÛT DANS TOUS LES CAS 15 euros 5

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