Rechercher un acte passé entre 1866 et 1969 dans les archives de l enregistrement

Transcription

1 Rechercher un acte passé entre 1866 et 1969 dans les archives de l enregistrement Le principal point d accès aux actes de l enregistrement est le répertoire général. L administration de l enregistrement ouvre, en effet, dans ce répertoire général, un compte au nom de chaque personne concernée par un acte. Dans ce compte sont indiquées les références des actes passés par la personne recherchée si elle réside dans le canton ou si elle a acheté ou vendu un bien situé dans le canton. Contrairement à la période précédente où plusieurs tables existaient, les tables à partir de 1866, à l exception des tables des successions et absences, fusionnent pour former le répertoire général. Il ne subsiste donc plus que deux types de table : les tables des successions et absences et le répertoire général. Pour illustrer cette fiche, nous allons partir à la recherche d un acte d achat passé par Jules Auguste DOCQ. Nous ignorons la date et le nom du notaire devant lequel cet acte a été passé. Nous savons uniquement que Jules Auguste DOCQ habitait Pouru-Saint-Rémy et dépendait donc du bureau de l enregistrement du canton de Sedan. Il est à noter que les archives de l enregistrement ne donnent pas accès à la totalité de l acte mais à un enregistrement, c est-à-dire un résumé dont la longueur est variable mais qui donne cependant les indications nécessaires pour retrouver l acte dans son intégralité (la date de l acte et le nom du notaire). 1 ère étape : trouver les références du compte de la personne recherchée Pour accéder au compte d une personne, il faut connaître les références de son compte composées du numéro de volume du répertoire général et du numéro de compte ou de case. Ces informations nous sont fournies par deux documents : la fiche décès et la déclaration de succession. Trouver grâce à la fiche décès La fiche décès est le document le plus simple des deux à trouver. Il suffit de consulter dans l inventaire du bureau de l enregistrement le chapitre intitulé «Fiche individuelle de décès». 1 / 8

2 Fiches individuelles de décès, Q 7517 Abdelnour à Berton 3 Q 7518 Bertrand à Brayer 3 Q 7519 Brazy à Christophe 3 Q 7520 Chuquet à Daniel 3 Q 7521 Danloy à Divin 3 Q 7522 Divion à Fouss 3 Q 7523 Foy à Gourand 3 Q 7524 Gourdet à Herblot Cote de la boîte contenant la fiche décès de Jules Auguste DOCQ Ces fiches étant classées par ordre alphabétique, pour trouver la fiche d une personne nommée Jules Auguste DOCQ, il suffit de consulter la boîte 3Q Fiche décès de Jules Auguste DOCQ Cette fiche porte la mention Le premier chiffre, le «79», signifie qu il faut consulter le volume 79 du répertoire général et le chiffre «905» indique qu il faut consulter dans le volume 79 la case 905 pour trouver le compte ou la case de Jules Auguste DOCQ. 2 / 8

3 Trouver grâce à la déclaration de succession Les fiches décès pouvant être manquantes, il est aussi possible de retrouver l indication du numéro de volume et de compte d une personne sur sa déclaration de succession. La méthode pour trouver la déclaration de succession d une personne est décrite dans la fiche accessible au lien suivant : Tables des successions et absences.pdf. Grâce à cette méthode, il est aisé de retrouver la déclaration de succession de Jules Auguste DOCQ représentée ci-dessous. L indication du numéro de volume et de compte est inscrite dans la marge à droite après la mention : «Compte au répertoire général du de cujus» Déclaration de succession de Jules Auguste DOCQ Indication du numéro de volume (79) et du numéro de compte (905) de Jules Auguste DOCQ 3 / 8

4 Les formulaires de déclarations de succession plus anciens portent cette indication dans la marge à gauche comme il est possible de le constater dans l illustration suivante. Exemple de formulaire de déclaration de succession ancien Indication du numéro de volume du répertoire et du numéro de compte : Volume 36, compte e étape : trouver le compte de la personne recherchée Une fois muni du numéro de volume au répertoire général et du numéro de compte, il est possible de rechercher le compte de la personne recherchée. Il faut pour cela consulter le chapitre intitulé «Répertoire général» de l inventaire du bureau de l enregistrement. 4 / 8

5 Répertoire général, Q Q Q Q Q Q août mai La case ou compte de Jules Auguste DOCQ étant dans volume 79 à la case 905, il suffit de commander en salle de lecture le registre portant la cote 3Q 5891 et de l ouvrir à la case 905 pour consulter son compte. Compte ou case de Jules Auguste DOCQ Mention d un acte d achat Date de l enregistrement de l acte d achat (11 janvier 1935) 3 étape : Consulter l inscription de l acte recherché Le compte de Jules Auguste DOCQ indique un acte d achat enregistré le 11 janvier Pour retrouver l enregistrement de cet acte, il faut consulter dans l inventaire du bureau de l enregistrement le chapitre intitulé «Actes civils publics». 5 / 8

6 Actes civils publics 3 Q septembre mars Q mars er octobre 1935 L acte ayant été enregistré le 11 janvier 1935, il faut consulter le registre 3Q 6267 à cette date pour trouver l enregistrement de cet acte d achat. Nom du notaire et date de l acte original Texte de l enregistrement de l acte d achat d une maison de Jules Auguste DOCQ à Charles Émilien COLAS Grâce au nom du notaire et à la date de l acte original inscrit dans la marge à gauche (Ninnin, 9 janvier 1935), il est aisé de retrouver l acte original dans son intégralité dans les archives de Maître Ninnin conservées aux archives départementales. 6 / 8

7 Première page des quatre pages de l acte original 7 / 8

8 À noter : Les actes d achat, de vente, de contrat de mariage, d adjudication, de partage, (etc...), sont enregistrés dans les registres d actes civils publics parfois abrégés par le sigle ACP. À partir des années 1950, les actes civils publics sont remplacés par les extraits d actes. Les actes sous seing privé (dont le sigle est SSP), c est-à-dire les actes conclus entre deux individus sans passer devant un notaire, sont enregistrés dans des registres réservés à ce type d acte. Certains de ces actes sous seing privé sont conservés sous forme de liasses de documents par les Archives départementales des Ardennes. Ces actes sous seing privé n étant pas cotés, ils n apparaissent pas dans les inventaires. Ces liasses d actes sous seing privés concernent des périodes variables en fonction des bureaux et ne sont pas conservées pour tous les bureaux de l enregistrement du département des Ardennes. 8 / 8