COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 Article L du Code Général des Collectivités Territoriales L an Deux Mille quatorze, le quinze octobre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Michel AUMAS, Maire d Arnouville, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous sa Présidence. PRESENTS Michel AUMAS, Maire. Pascal DOLL, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Jean-Claude TATTU, Nektar BALIAN, Jean SARBACH, Marie Louise MONIER, Joël DELCAMBRE, Isabelle GOURDON, Mathieu DOMAN, Adjoints au Maire. Claudine OCCHIPINTI, Christophe ALTOUNIAN, Annick CALVEZ, Romuald SERVA, Annie COHADIER, Saïd TOUFIQ, Philippe BEZARD, Sophie LEBON, Marie-Christine EVEN, Alain DURAND, Marie-Anne HATTAB, Tony FIDAN, Frédérique PAVIE, Jérôme BERTIN, Patricia DELATTRE, Sylvain LASSONDE, Nicole GAUTHIER, Nouredine MAATOUG, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR Yveline MASSON a donné pouvoir à Philippe BEZARD Marc MAZOUZ a donné pouvoir à Pascal DOLL Anita SINAN MENEDJIAN a donné pouvoir à Marie-Louise MONIER Thérèse MARTIN a donné pouvoir à Sylvain LASSONDE ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : Bruno VALENTE SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérique PAVIE DATE DE CONVOCATION : 9 octobre 2014 DATE D AFFICHAGE : 8 octobre 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 PRESENTS : 28 VOTANTS : 32 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérique PAVIE Monsieur AUMAS fait part à l assemblée des remerciements de l UDIAC 95, de la Prévention Routière, de l ADVOCNAR pour les subventions qui leur ont été attribuées. * * * * * * * * * * * INTERVENTIONS ECRITES de Madame GAUTHIER : Au sujet de la fermeture et du devenir de la Poissonnerie de la Gare, de l invitation à la Cérémonie du 70 ème anniversaire de la libération de la France à Domont et de l ouverture d une maison de santé pluridisciplinaire, place Gabriel Péri. * * * * * * * * * * * DECISIONS : Conformément à la délibération exécutoire du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008, donnant délégation au Maire pour application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions prises : 27/2014 relative à la signature de l avenant n 1 portant modification de la convention de partenariat, de financement, de mise à disposition gratuite de locaux communaux et de matériel avec L ASSOCIATION «CLUB RENCONTRE ARTISANAT ET LOISIRS». Compte rendu n Page 1 sur 7

2 30/2014 portant modification de la décision n 59/10 du 21 juin 2010 portant institution d une régie de recettes pour les activités éducatives. 31/2014 relative à la signature de l avenant n 8 au marché , Prestations d entretien, travaux de grosses réparations, extension et modernisation de l éclairage public de la signalisation tricolore Groupement de commandes Arnouville/Communauté d agglomération Val de France. 33/2014 relative à la signature d un contrat de cession pour la diffusion du spectacle «AMOUR ET JAMBE CASSEE» présenté par LA COMPAGNIE LA LUNE DANS LES PIEDS le 23 mai 2014 à l Espace Charles Aznavour. 35/2014 relative à la signature d un contrat de souscription «CA CERTIFICAT+» COLLECTIVITE LOCALE / ETABLISSEMENT PUBLIC CERTIFICAT NUMERIQUE avec LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE-DE-FRANCE. 36/2014 relative à la signature d un contrat d hébergement lié à l application «ILE» proposé par la société TECHNOCARTE. 37/2014 relative au paiement de l adhésion 2014 au POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL. 38/2014 relative à la signature d une convention relative à la formation «CIVIL NET ELECTIONS : SIMULATION ET DECOUPAGE ELECTORAL» pour Mesdames LE POURHIET et GHOUNARIS présentée par l organisme CIRIL. 39/2014 relative à la signature d une convention de mise à disposition des équipements sportifs de la NEF à destination du Centre de Secours de Villiers-le-Bel. 40/2014 relative à la signature d une convention de mission de contrôle technique et d attestation finale d accessibilité aux handicapés proposée par la société PREVENTEC pour la création de deux sanitaires à l école Danielle Casanova. 42/2014 relative à la signature des conventions de séjours de vacances avec l organisme «AUTREMENT LOISIRS» pour les mois de juillet et août /2014 relative à la signature de la convention relative à la formation «ENJEUX, OBJECTIFS ET MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE CULTURELLE LOCALE : ROLE ET MISSIONS DE L ELUE A LA CULTURE» pour Madame Nektar BALIAN, Adjointe au Maire, présentée par l organisme «F.N.C.C». 44/2014 relative à la signature l avenant n 1 portant modification de la convention de partenariat, de financement, de mise à disposition gratuite de locaux communaux et de matériel avec L ASSOCIATION «CLUB SOURIRE». 45/2014 relative à la signature de l avenant n 1 au contrat de maintenance des appareils NILFISK présenté par la société NILFISK. 47/2014 relative à la signature d un contrat de location pour une fontaine Mistral Evopure Modèle FBF avec la société AZ DISTRIBUTION AUTOMIC S.A. pour le bâtiment «Trait d Union» Avenue Henri Barbusse. 48/2014 relative à la signature d un contrat de location pour une fontaine Mistral Evopure Modèle FBF avec la société AZ DISTRIBUTION AUTOMIC S.A. pour le site de «l Envol Maison de la Jeunesse» Espace Miltenberg. 49/2014 relative à la signature d une convention relative au remboursement des honoraires des médecins de Commission Interdépartementale de Réforme présentée par le C.I.G. 50/2014 relative à la signature d une convention relative à la mise à disposition d un agent de catégorie C présentée par le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France. 51/2014 portant approbation de l avenant n 0002 au contrat dommages causés à autrui Défense et Recours présenté par la SMACL. 52/2014 portant approbation de l avenant n 0002 au contrat dommages causés à autrui Défense et Recours présenté par la SMACL. Compte rendu n Page 2 sur 7

3 53/2014 relative à la signature d une convention de mise à disposition des équipements sportifs de LA NEF à destination du CENTRE DE SECOURS DE GARGES-LES-GONESSE. 54/2014 relative à la signature de la convention d objectifs et de financement Prestation de services «Etablissement d accueil de jeunes enfants» présentée par la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise. 55/2014 portant modification de la décision n 49/10 instituant une régie de recettes pour les activités périscolaires. 56/2014 relative à la signature d un protocole d accord en faveur de l efficacité énergétique entre la ville et la société CRAM SAS. 57/2014 relative à la signature d une convention de mission de vérifications techniques de la charpente bois de la salle des Fêtes Charles Aznavour avec la société QUALICONSULT. 58/2014 relative à la signature d une convention relative à la formation des élus proposée par LE CENTRE D INFORMATION DE DOCUMENTATION, D ETUDE ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE) pour MADAME NICOLE GAUTHIER, Conseillère Municipale. 59/2014 relative à la signature d une convention relative à la formation d intégration des agents de catégorie C pour 16 agents territoriaux présentée par l organisme CNFPT. 61/2014 relative à la signature de l avenant n 1 MAPA , Réfection partielle du gymnase Auguste Delaune «COSEC» présenté par L ENTREPRISE SECOVER. 62/2014 relative à la signature de l avenant n 1 MAPA n 062/2014 Mise en place de systèmes de gestion de chauffage et vidéophones avec l entreprise EGE REZZA. 63/2014 relative à la signature d une convention avec la SOCIETE ORANGE pour les travaux de mise en souterrain du réseau de Télécommunications. 64/2014 relative à la signature d une convention à l intervention d une agent du CIG pour une mission d inspection en hygiène et sécurité du travail présentée par le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France. 67/2014 relative à la signature d un contrat d engagement pour la diffusion du spectacle «S.O.S. TERRE» présenté par LA COMPAGNIE DEBOUT LES REVES les 6 7 et 8 janvier 2015 à l Espace Charles Aznavour. 69/2014 relative à la signature d un contrat de cession pour la diffusion du spectacle «CHARLOTTE LA HULOTTE» présenté par LA COMPAGNIE NOMADES les 12 et 13 février 2014 à l Espace Charles Aznavour. 71/2014 relative à la signature de contrats d hébergement et de maintenance liés au module de télépaiement proposés par la SOCIETE TECHNOCARTE. 73/2014 relative à l exercice du droit de préemption du bien sis 87/89 rue Jean Jaurès (cadastré AC n 112). 74/2014 relative à la signature d un contrat de cession pour la diffusion du spectacle «ORCHESTRE AMBIANCE» présenté par L ORCHESTRE JM AMBIANCE, le 16 décembre 2014 à l Espace Charles Aznavour. Il est ensuite passé à l ordre du jour : * * * * * * * * * * * 1. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ARNOUVILLE Délibération n 1/88 du Par 28 voix pour et 4 contre (Sylvain LASSONDE tant en son nom personnel que comme mandataire de Thérèse MARTIN, Nicole GAUTHIER et Nouredine MAATOUG), APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de la ville d ARNOUVILLE. Ce dernier entrera en vigueur le 1er novembre Compte rendu n Page 3 sur 7

4 2. CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L) Délibération n 2/89 du A l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux selon l article L alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L) Délibération n 3/90 du A l unanimité, et selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, FIXE le nombre des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) à 11 dont 6 élus selon le respect de la représentation proportionnelle et 5 représentants d associations et personnalités qualifiées et DESIGNE les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : ELUS : 1. Pascal DOLL 2. Philippe BEZARD 3. Marie-Anne HATTAB 4. Romuald SERVA 5. Nicole GAUTHIER 6. Thérèse MARTIN RESPONSABLES D ASSOCIATIONS ET PERSONNALITES QUALIFIEES : - Madame Claudine FERAL «Club Sourire» - 36 avenue Paul Bert - Madame DADOLLE «Ancien parents d élèves» - 18 avenue François Millet - Monsieur Jean-Claude BERGERON «Club des Anciens du C.S.M.A d Arnouville» - 12 rue Albert Lefebvre - Madame Christine SCHNEBERGER «Club Sourire» - 4 rue Antoine Demusois - Madame Sylvie LAHOREAU «Divers» - 10 rue d Auxerre 4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D) Délibération n 4/91 du A l unanimité, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l article du Code des Impôts, le nombre de commissaires est fixé à 8 (7 habitants de la commune et 1 hors commune). DESIGNE les membres de la Commission Communale d Impôts Directs (C.C.I.D) comme suit : COMMUNE : TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Pascal DOLL Claude FERNANDEZ-VELIZ 2 Jean SARBACH Philippe BEZARD 3 Yveline MASSON Nektar BALIAN 4 Tony FIDAN Marie-Louise MONIER 5 Jean-Claude TATTU Joël DELCAMBRE 6 Marie-Anne HATTAB Sophie LEBON 7 Claudine OCCHIPINTI Mathieu DOMAN 8 Nicole GAUTHIER Sylvain LASSONDE 9 Bruno VALENTE Anita SINAN-MENEDJIAN 10 Annie COHADIER Marc MAZOUZ 11 Patricia DELATTRE Christophe ALTOUNIAN 12 Alain DURAND Annick CALVEZ 13 Marie-Christine EVEN Romuald SERVA 14 Isabelle GOURDON Saïd TOUFIQ 15 Nouredine MAATOUG Thérèse MARTIN HORS COMMUNE : TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Pierre PERROT Christine ROQUIT Compte rendu n Page 4 sur 7

5 5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES (C.L.E.T.C) DANS LE CADRE DE L ADHESION DES COMMUNES DE GONESSE ET DE BONNEUIL-EN-FRANCE Délibération n 5/92 du A l unanimité, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 9 juillet 2014 concernant le transfert des charges suite à l adhésion des villes de Gonesse et de Bonneuil-en-France à la Communauté d Agglomération Val de France. 6. MOTION BARREAU DE GONESSE : NE RESTONS PAS «A QUAI» Délibération n 6/93 du A l unanimité, DEMANDE : que le Président du Conseil régional d Ile de France réaffirme son attachement et son soutien au projet de liaison ferroviaire dit «Barreau de Gonesse». que Réseaux Ferrés de France (RFF) et la SNCF rendent publiques les conclusions des dernières études menées sur ce dossier. qu un Comité de suivi du projet soit rapidement réuni. Joindre les lignes D et B du RER par le triangle de Gonesse s inscrit dans un projet d aménagement du territoire ambitieux à l échelle de l Est du Val d Oise. Il devra également reposer sur d autres infrastructures comme le prolongement de la ligne T5 de tramway à partir de Sarcelles pour rejoindre le Bourget via Garges-lès-Gonesse. La réalisation de ces différentes infrastructures de transport est indispensable pour «mailler» le territoire. Les habitants et les entreprises de l Est du Val d Oise restent mobilisés pour défendre leur réseau de transports de proximité. 7. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D ILE-DE-FRANCE DANS LA CADRE DE LA LOI DU 27 JANVIER 2014 DE MODERMISATION DE L ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D AFFIRMATION DES METROPOLES DITE «LOI MAPTAM» Ce point est reporté au prochain conseil municipal. 8. CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES D ARNOUVILLE ET DE GONESSE DANS LE CADRE DE LA REFECTION DE LA VOIRIE DE LA RUE DE SENLIS Ce point est reporté au prochain conseil municipal. 9. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE DANS LE CADRE DE L EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANNA FABRE Délibération n 7/94 du A l unanimité, DECIDE de déposer un dossier de demande de financement auprès du Conseil Général du Val d Oise pour l extension du groupe scolaire Anna FABRE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne déléguée par lui, à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents aux fins d exécution de la délibération. 10. VALIDATION DU PROJET DE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE DU STADE DE LA VALLEE Délibération n 8/95 du Par 28 voix pour et 4 contre (Sylvain LASSONDE tant en son nom personnel que comme mandataire de Thérèse MARTIN, Nicole GAUTHIER et Nouredine MAATOUG), APPROUVE la transformation du terrain de football en pelouse synthétique du stade de la Vallée et AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne déléguée par lui à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents aux fins d exécution de la délibération. 11. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN PELOUSE SYNTHETIQUE DU STADE LA VALLEE Délibération n 9/96 du Par 28 voix pour et 4 abstentions (Sylvain LASSONDE tant en son nom personnel que comme mandataire de Thérèse MARTIN, Nicole GAUTHIER et Nouredine MAATOUG), DECIDE de déposer un dossier de demande de financement auprès du Conseil Général du Val d Oise pour la réalisation d une pelouse synthétique au stade de la Vallée et AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne déléguée par lui, à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents aux fins d exécution de la délibération. Compte rendu n Page 5 sur 7

6 12. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN PELOUSE SYNTHETIQUE DU STADE LA VALLEE Délibération n 10/97 du Par 28 voix pour et 4 abstentions (Sylvain LASSONDE tant en son nom personnel que comme mandataire de Thérèse MARTIN, Nicole GAUTHIER, Nouredine MAATOUG), DECIDE de déposer un dossier de demande de financement auprès du Conseil Régional d Ile-de-France pour la réalisation d un terrain de football en pelouse synthétique au stade de la Vallée et AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée par lui, à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents aux fins d exécution de la délibération. 13. REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MOBILIER URBAIN Délibération n 11/98 du A l unanimité, APPROUVE le tarif de 3 euros par m² d occupation par mois et AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne déléguée par lui, à engager toutes les démarches et à signer tous las actes aux fins d exécution de la délibération. 14. COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (S.I.A.H) ANNEE 2013 Délibération n 12/99 du PREND ACTE du rapport annuel du service public de l assainissement, MET le rapport à disposition du public dans les 15 jours qui suivent la présentation à la présente assemblée et AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l exécution de la délibération. 15. REPAS DE NOËL PARTICIPATION FINANCIERE DES CONJOINTS ÂGES DE MOINS DE 61 ANS Délibération n 13/100 du A l unanimité, FIXE à 46,50 la participation financière due par les personnes âgées de moins de 61 ans au 1 er janvier de l année, qui demandent à accompagner leur conjoint au repas de Noël des retraités de la ville, organisé le mardi 16 décembre SUBVENTIONS SCOLAIRES 2014 MODIFICATIF Délibération n 14/101 du A l unanimité, DECIDE : de porter à la subvention à l école primaire Danielle Casanova ; de porter à la subvention à l école primaire Jean Jaurès ; de ramener à la subvention à l école primaire Jean Monnet ; de porter à la subvention à l école primaire Victor Hugo. 17. VALIDATION DU MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX NEUFS DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE Délibération n 15/102 du A l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maintenance et aux travaux neufs de l éclairage public et de la signalisation tricolore sur la ville, qui devra être conclu avec la Société MTO ECLAIRAGE PUBLIC 24 rue de Fer à Cheval SARCELLES. 18. ATTRIBUTION DE LA CONVENTION D ACCORD-CADRE CONCERNANT L ACHAT DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS Délibération n 16/103 du A l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d accord-cadre pour le marché relatif à l achat de prestations de transport par autocars avec les opérateurs suivants : - PNA AERIAL - ZAC de la Justice - rue de la Sucrerie VILLERON - AUTOCARS JAMES 46 rue du Bassin n 6 Port de Gennevilliers GENNEVILLIERS 19. MARCHES PUBLICS EXAMEN PREALABLE DES CANDIDATURES Délibération n 17/104 du A l unanimité, DESIGNE en l absence de Monsieur Michel AUMAS, Pascal DOLL, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur. Compte rendu n Page 6 sur 7

7 20. MARCHES PUBLICS CREATION D UNE COMMISSION DES MARCHES PUBLICS ET ELECTION DE SES MEMBRES Délibération n 18/105 du A l unanimité, DECIDE de créer une commission ad hoc, appelée «Commission des Marchés Publics» pour les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, d un montant supérieur à H.T. et DIT que les membres titulaires de la Commission d Appel d Offres siégeront au sein de cette «Commission des Marchés Publics» avec voix consultative, à savoir : Pascal DOLL Marie-Anne HATTAB Philippe BEZARD Romuald SERVA Sylvain LASSONDE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20. Arnouville, le 17 Octobre 2014 ACCORD POUR DIFFUSION Michel AUMAS Maire Compte-Rendu affiché le 20 octobre 2014 Compte rendu n Page 7 sur 7