COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 20 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 20 juin 2014 Sous la présidence de M. Claude LUTZ Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, GAY Chantal, HELLER Jean-Georges, SCHNOERING Denise, RUGGERO Jean-Louis, BACKERT Mireille, SCHROETTER- FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, IACONO Christine, FISCHER Marie-Rose, GEISSEL Blandine, ZIMMERMANN Patrick, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, OFFNER Eric, TRAUTTMANN Carla, JEUNET Alexandre Membres absents excusés : BRAUN Christian (proc. à SCHNOERING Denise), IVENS Eric (proc. à MARQUES Joaquim), BORGHI Nadine (proc. à LUTZ Claude) Madame Mireille BACKERT, Conseillère Municipale, est nommée secrétaire de séance par l Assemblée. Point 1-06/14 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure après en avoir pris connaissance, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 mai Point 2-06/14 Objet : Tarifs pour les annonces à paraître dans le bulletin municipal Monsieur le Maire expose que jusqu à présent, les annonces insérées dans le bulletin municipal (parution deux fois par an en juillet et en décembre) étaient facturées directement aux annonceurs par l imprimeur, pour financer la prestation d impression. Pour nous permettre d appréhender au mieux les éléments financiers de ce dossier (excédent ou déficit entre le montant des recettes et le coût de l impression du bulletin municipal), il est proposé de recouvrer en interne les participations des entreprises et des commerçants qui soutiennent notre bulletin municipal par l insertion d une annonce publicitaire. après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

2 - FIXE les tarifs pour les différents formats d annonces comme suit : Format de l'annonce Prix de l'annonce HT Prix de l'annonce HT noir et blanc couleur 180 x 270 mm 915 Euros Euros (1 page) 180 x 135 mm 550 Euros 915 Euros (1/2 page) 85 x 135 mm 320 Euros 550 Euros (1/4 page) 85 x 90 mm 220 Euros 320 Euros (1/6 page) 85 x 45 mm 125 Euros 200 Euros (1/8 page) Point 3-06/14 Objet : Consultation pour l entretien des terrains de football En 2013, la Communauté de Communes du Canton de Rosheim s était chargée de procéder à une consultation groupée pour l entretien des terrains de football des communes du canton et l entreprise HEGE Sols Sportifs de Wissembourg avait été retenue. Les travaux réalisés par cette entreprise n ayant pas donné entière satisfaction, il a été décidé de résilier, à l amiable, le contrat mis en place. Cette même démarche a été faite par les élus de Rosheim. Une nouvelle consultation a été lancée pour les opérations de fertilisation des terrains de football de Bischoffsheim (terrain d honneur, terrain annexe et terrain synthétique), dont le résultat suit : proposition de la société ID VERDE Holtzheim, pour un montant de 9.076,68 TTC proposition de la société CSE Duppigheim, pour un montant de 9.547,68 TTC (attributaire des travaux pour la Commune de Bischoffsheim jusqu en 2012 et de nombreuses références dans la région). La prestation comprend des travaux d aération, la mise en œuvre de semis de regarnissage et l épandage de sable. La mise en place des engrais est prise en charge par l Association Sportive de Bischoffsheim. après analyse des deux propositions, - DECIDE de retenir l offre de la société CSE, mieux-disante (quantité de surface à traiter surévaluée par ID VERDE, 4 opérations d aération prévues/an - limitée à 1/an pour ID VERDE, prix unitaires des différentes prestations inférieurs).

3 Point 4-06/14 Objet : Contrat d entretien des espaces verts pour 2014/2015 après avoir pris connaissance de la proposition de l entreprise RIEFFEL Geneviève (succession de RIEFFEL Maurice) Bischoffsheim, pour la reconduction du contrat d entretien des espaces verts de la commune (pelouses, massifs d arbustes, massifs de fleurs, vasques, jardinières) aux conditions identiques à celles de la saison , à savoir : 1. Conditions techniques des interventions Nature des prestations Pelouses la tonte des pelouses aura lieu pendant la période de végétation active aussi souvent que nécessaire pour les maintenir uniformément rases ; les finitions seront exécutées au rotofil. prévoir 12 tontes (+ ou 2/an). Coupes ramassées. un apport d engrais gazon naturel, type engrais retard sera effectué ; par contre, il sera effectué en deux opérations un engrais classique (Total 70 UN/ha/an). un désherbage sélectif destiné au contrôle des dicotylédones dans les pelouses sera effectué annuellement au printemps ou en automne sous la seule responsabilité de l entreprise. Arbustes, massifs d arbustes, haies, rosiers. le sol des massifs d arbustes et de haies sera ameubli et maintenu propre en hiver par un bêchage superficiel et en été, soit par binages, soit par traitement chimique. un apport d engrais complet sera effectué à la sortie de l hiver (environ 5 kg/are par exemple). taille dans les règles de l art selon nécessité et aux périodes appropriées. 2 tailles annuelles des laniceras et cotoneasters couvre-sol sont prévues. la protection sanitaire sera assurée par tout moyen permettant le maintien en bon état végétatif des plantes, respectueux de l environnement et sous la seule responsabilité de l entreprise. Arbres tuteurs, haubans et colliers seront maintenus en place et renouvelés s il y a lieu tant que l enracinement et la solidité du tronc ne permettent pas de les supprimer ; l entreprise veillera à ce qu ils ne causent ni plaie, ni strangulation. les pieds d arbres seront désherbés, les troncs épamprés, les branches cassées ou gênant la circulation des piétons ou véhicules seront coupés, les plaies importantes parées et mastiquées. un traitement phytosanitaire complet sera appliqué à la sortie de l hiver à l ensemble des arbres jusqu à hauteur de 8 mètres sous la seule responsabilité de l entreprise. Fleurissement, Plantes annuelles, bisannuelles, bulbes, vivaces l entreprise est chargée de l ensemble des travaux de fleurissement d été et d hiver de la commune la fourniture de plantes et de bulbes n est pas comprise dans ce contrat

4 les prestations comprennent : o la proposition de commande, la mise à disposition, la réception des végétaux sous la responsabilité de l entreprise o la préparation du sol des bacs à fleurs et plates-bandes fleuries o la fertilisation, les amendements nécessaires o la fourniture de terreau de plantation pour les jardinières, vasques, suspensions, pots, o la plantation et l installation de ceux-ci o la plantation en pleine terre, dans les bacs, vasques, o les opérations de taille, bînages, tuteurages o la protection sanitaire o les arrosages fertilisants réguliers de toutes les plantations sauf les jardinières installées aux fenêtres des bâtiments publics (l eau étant fournie par la commune : pompage Place St-Rémy) o la dépose, vidange, lavage, désinfection de tous les pots, jardinières, suspensions, ainsi que leur stockage hivernal o l arrachage des plantes en fin de saison Divers l ensemble des fournitures telles que engrais, terreaux, amendements, désherbants, phytosanitaires nécessaires sont à la charge de l entreprise celle-ci se chargera en outre de ramasser, prendre en charge et évacuer, à ses frais, l ensemble des tontes, tailles et arrachages de fleurs et divers Ne sont pas pris en considération dans les prestations : les arrachages et plantations d arbres et arbustes les élagages à hauteur supérieure à 5 mètres le ramassage des feuilles mortes la réfection et les nouveaux établissements de pelouses le désherbage des voiries et circulations la fourniture de végétaux 2. Conditions financières Le montant total du contrat pour la période du au , s élève à ,23 H.T. - DECIDE la reconduction pour un an du contrat d entretien des espaces verts, conclu avec l entreprise Geneviève RIEFFEL 4, rue de la Gare à BISCHOFFSHEIM - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d entretien à passer avec l entreprise RIEFFEL - ACCEPTE le coût des prestations afférentes à ce contrat pour la période du au , chiffré à ,23 H.T.

5 Point 5-06/14 Objet : Désignation d un élu référent au comité de pilotage du Contrat Territorial pour la Jeunesse (CTJ) de la CCCR La Communauté de Communes du Canton de Rosheim a signé avec le Conseil Général du Bas-Rhin, le renouvellement du Contrat Territorial pour la Jeunesse (CTJ) pour la période L objectif de ce dispositif est de poursuivre sur le territoire, une dynamique entre partenaires, pour faire émerger des projets en faveur des jeunes de 10 à 25 ans. Les thèmes d actualités qui sont abordés font souvent références aux questions du vivre ensemble ou de la citoyenneté, de l insertion, de l engagement et de l épanouissement des jeunes. Ce Projet Territorial pour la Jeunesse s appuie sur les acteurs locaux volontaires, réunis au sein d un Comité de Pilotage. après vote à main levée, par 21 voix POUR, 2 abstentions, - DESIGNE Monsieur Joaquim MARQUES en qualité d élu référent au Comité de Pilotage du Contrat Territorial pour la Jeunesse (CTJ) de la Communauté de Communes du Canton de Rosheim pour la période Point 6-06/14 Objet : Imputation de facture vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l exercice 2014, - DECIDE d imputer en section d investissement, la facture suivante Facture SOCOMENAL d un montant de 489,60 TTC pour la fourniture d une meuleuse et d une défonceuse pour le service technique imputation au C/2188 opération «acquisition de matériels» Point 7a-06/14 Objet : Déclaration d intention d aliéner de terrains situés sur le site du Bischenberg La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

6 Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d Alsace, SAFER, INAO, Chambre d Agriculture) a ainsi été constitué sous l égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l objectif d aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole. Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel : il s agit d une part d un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d oiseaux protégés. et d autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l habitat d espèces animales et végétales rares et protégées. Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d éléments paysagers (vergers, haies, prairies, ) parmi les zones cultivées. Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha). Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du 22 mai 2014 présentée par la SCP LEHN-de DAMAS et SOHET, notaires à MOLSHEIM, concernant l immeuble cadastré lieu-dit «Schleif» section 7 n 428/89 et 429/89 d une contenance totale de 27,84 ares sur proposition de la Commission communale «Environnement Développement durable» réunie le 18 juin 2014,

7 vu les crédits ouverts au C/2111 opération «acquisition de terrains» du budget primitif de l exercice 2014, - DECIDE de faire valoir son droit de préemption pour l acquisition du bien désigné ci-après lieu-dit «Schleif» section 7 n 428/89 et 429/89 d une contenance totale de 27,84 ares au prix de 450 /are, soit un montant total de PRECISE que la décision de préempter ce bien est motivée par la préservation des qualités écologiques des habitats présents et potentiellement présents sur ces biens ; ce qui concourra de surcroît au maintien d un paysage de qualité sur le site du Bischenberg - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier. Point 7b-06/14 Objet : Demande de subventions pour acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg se référant à sa précédente délibération (Point 7a-06/14 séance du ) portant décision d acquérir les parcelles cadastrées lieu-dit «Schleif» section 7 n 428/89 et 429/89 d une contenance totale de 27,84 ares situées sur la colline du Bischenberg, dans le cadre du dispositif mis en place au titre des espaces naturels sensibles, considérant l implication du Conseil Régional au titre du dispositif «trame verte» sur la colline du Bischenberg dans ce dossier, considérant que compte-tenu du contexte budgétaire restreint, la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, dans sa séance du 21 octobre 2013, a décidé de mettre fin temporairement au dispositif d aide à l acquisition de parcelles situées dans l Espace Naturel Sensible du Bischenberg, - CHARGE Monsieur le Maire d intervenir auprès de la Région ALSACE pour solliciter la subvention prévue dans le cadre du dispositif «trame verte» sur la colline du Bischenberg

8 Point 7c-06/14 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis lieu-dit «Fraureben» après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Martial FEURER, notaire à OBERNAI concernant l immeuble cadastré lieu-dit «Fraureben» section 6 n B/37 d une superficie de 3,45 ares propriété de Monsieur Jean DEGERMANN et de Mme Katja DEGERMANN, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 7d-06/14 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis lieu-dit «Fraureben» après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Martial FEURER, notaire à OBERNAI concernant l immeuble cadastré lieu-dit «Fraureben» section 6 n A/37 d une superficie de 3,46 ares propriété de Monsieur Jean DEGERMANN et de Mme Katja DEGERMANN, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 7e-06/14 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 2, Place Sainte Odile après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Claude RINGEISEN, notaire à OBERHAUSBERGEN concernant l immeuble cadastré 2, place Sainte Odile section 7 n 386/034 d une superficie de 8,42 ares propriété des consorts BRAUN SIFFER,

9 après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 8-06/14 Objet : Travaux d aménagement du cimetière choix de la couleur des enrobés Monsieur le Maire propose d ajouter cette délibération à l ordre du jour. après en avoir délibéré, - DECIDE de rajouter ce point à l ordre du jour se référant à sa délibération du 24 avril 2014 portant sur le choix de la couleur des enrobés rouge à mettre en œuvre sur les voies secondaires du cimetière, dans le cadre des travaux d aménagement en cours, considérant que le mariage des couleurs de l enrobé rouge et des pavés posés dans l allée centrale n est pas harmonieux, sur proposition de Monsieur le Maire, - RETIRE sa décision du 24 avril 2014 d opter pour l enrobé rouge et revient à la solution de base du marché, à savoir la mise en œuvre d un enrobé noir sur les voies secondaires du cimetière. Point 9a-06/14 Objet : Création de deux emplois d adjoint technique territorial de 2 ème classe non titulaire Monsieur le Maire propose d ajouter cette délibération à l ordre du jour. après en avoir délibéré, - DECIDE de rajouter ce point à l ordre du jour considérant la nécessité de prévoir le remplacement des agents en congés pendant la période estivale,

10 - DECIDE la création de deux emplois d adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet, en qualité de non titulaire. Les attributions consisteront à assurer l assistance des interventions techniques et des travaux d entretien et de nettoyage dans la commune. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è. La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1 er échelon du grade d adjoint technique territorial de 2 ème classe, indice brut 330 indice majoré 316. Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3, 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d activité. Point 9b-06/14 Objet : Création d un emploi d adjoint administratif territorial de 2 ème classe non titulaire Monsieur le Maire propose d ajouter cette délibération à l ordre du jour. après en avoir délibéré, - DECIDE de rajouter ce point à l ordre du jour considérant la nécessité de prévoir le remplacement des agents en congés pendant la période estivale, - DECIDE la création d emploi d adjoint administratif territorial de 2 ème classe à temps complet, en qualité de non titulaire. Les attributions consisteront à assurer l assistance de travaux administratifs. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è. La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1 er échelon du grade d adjoint administratif territorial de 2 ème classe, indice brut 330 indice majoré 316. Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3, 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d activité.