RAPPORT DE MISSION PROGRAMME DES PARTENAIRES MUNICIPAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (PMDE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE MISSION PROGRAMME DES PARTENAIRES MUNICIPAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (PMDE)"

Transcription

1 COMMUNE DE BANFORA VILLE DE BELOEIL ~*~*~*~*~*~* ~*~*~*~*~*~* RAPPORT DE MISSION PROGRAMME DES PARTENAIRES MUNICIPAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (PMDE) MIS EN PLACE PAR LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS NOM DU PROJET TÉMOIN : «MISE EN PLACE D UNE STRUCTURE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL DANS LA COMMUNE DE BANFORA ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES» MISSION # 5 DU 7 AU 11 MAI 2012 À BANFORA PMDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission #5 Page 1

2 CONTEXTE Le lancement du projet de PMDE entre la commune de Banfora et la Ville de Beloeil a eu lieu au mois de mars 2011, lors de la première mission canadienne à Banfora. Cette première mission a permis d établir un premier diagnostic de la situation du développement économique de Banfora. En Juillet 2011, lors d une mission tenue à Beloeil, un protocole d entente fut signé afin de formaliser la participation des partenaires à ce projet. Un plan de travail détaillé accompagne ce protocole d entente. Un des éléments fondamentaux du projet consiste à mettre en place une structure de développement économique au sein de la commune de Banfora et de doter cette structure d une stratégie de développement économique local (DEL). En octobre 2011, lors de la troisième mission, les acteurs ont travaillé à élaborer pour la commune de Banfora, une stratégie de développement économique local. Une fois établie, cette stratégie permet de cibler les besoins spécifiques des intervenants en ce qui a trait au renforcement des capacités de la commune à l égard de la prise en charge du développement économique local. Lors de la quatrième mission tenue au mois de janvier 2012 à Banfora, la stratégie de développement économique local a fait l objet d une consultation publique au cours de laquelle les acteurs économiques ont exprimé leurs commentaires qui ont été pris en compte dans la rédaction de la version finale de la stratégie. Parallèlement à l élaboration de ce document, la Commune a poursuivi les étapes de mise en place d une structure de développement économique en créant un poste d agent de développement économique et en procédant à l embauche d une ressource, soit M. Palm Rufin. Une demande de subvention a été faite auprès de partenaires européens potentiels pour la construction d un centre de développement économique qui pourrait à la fois abriter les bureaux de la structure de développement économique, des locaux disponibles aux acteurs économiques pour différents services (secrétariat, formation, salle de réunion, etc.) ainsi que des locaux disponibles pour le démarrage d entreprises. De plus, la mise en place d un fond d investissement fait partie des actions à entreprendre au cours de l année 2013, en prévision de soutenir les acteurs économiques dans des projets de démarrage ou d expansion d entreprises. P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 2

3 1. OBJECTIFS DE LA MISSION La mission avait pour objectifs: De former le responsable des communications de la commune sur l élaboration d un plan de communication pour faire connaître la stratégie de développement économique local; D amorcer une ébauche de plan de communication de concert avec le maire, le secrétaire général, l agent de développement économique et le responsable des communications; De former l agent de développement économique de la commune sur l élaboration d un plan d affaires; De travailler en atelier, avec les acteurs économiques sur l élaboration d un résumé projet d entreprise (ou idée d affaires). 2. COMPOSITION DE L'ÉQUIPE DE MISSION La mission canadienne était composée de deux personnes : Monsieur Louis-Jacques Pineault, directeur des Communications à la ville de Beloeil, responsable de mission, en charge de toutes les activités relatives à l élaboration d un plan de communication; Madame Manon Roger, directrice générale du CLD de la Vallée-du- Richelieu, en charge de toutes les activités relatives à l élaboration d un plan d affaires. 3. ACTIVITÉS DE LA MISSION 3.1 Atelier 1, le lundi 7 mai Participants : Bazona B. Aimé Bado, directeur de la Questure Bibata Diao, coordonnatrice locale PMDE Palm Rufin, agent de développement économique L.-J. Pineault, directeur des Communications de Beloeil Manon Roger, d. g. du CLD de la Vallée-du-Richelieu Ont également participé aux échanges : Souleymane Soulama, maire de la commune Adama Batoro, secrétaire général Aglaé Gouba, coordonnatrice nationale PMDE P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 3

4 La première journée fut consacrée à la planification et à la préparation du travail à accomplir durant la semaine. Échange sur les objectifs de la mission, retour sur le contexte local et sur les dernières activités réalisées; Validation des résultats attendus en ce qui concerne les communications accompagnant la démarche; Validation des résultats attendus en ce qui concerne la formation sur le plan d affaires autant auprès de l agent de développement économique qu auprès des acteurs économiques; Discussion sur les stratégies et les modes d intervention à privilégier avec les acteurs économiques locaux : les participants s entendent sur l importance et le rôle des cadres de concertation à implanter et sur les interrelations à maintenir entre les activités de communication et les activités de démarrage de la structure de développement économique local; Discussion sur les stratégies et les modes d intervention à privilégier avec les acteurs économiques locaux : les participants s entendent sur l importance et le rôle des cadres de concertation à implanter et sur les interrelations à maintenir entre les activités de communication et les activités de démarrage de la structure de développement économique local. 3.2 Atelier 2, le mardi 8 mai Participants : Bazona B. Aimé Bado, directeur de la Questure Bibata Diao, coordonnatrice locale PMDE Palm Rufin, agent de développement économique L.-J. Pineault, directeur des Communications de Beloeil Manon Roger, d. g. du CLD de la Vallée-du-Richelieu Communication : Préparation du plan de communication (document en annexe). Politique de financement : Annotation de la politique de fonds de développement économique local (fichier en annexe) et validation en fonction des politiques existantes au CLD et de la réalité burkinabée. P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 4

5 Plan d affaires : Validation des informations de base du plan d affaires Préparation du modèle de plan d affaires 3.3 Atelier 3, le mercredi 9 mai Participants : Bazona B. Aimé Bado, directeur de la Questure Bibata Diao, coordonnatrice locale PMDE Palm Rufin, agent de développement économique L.-J. Pineault, directeur des Communications de Beloeil Manon Roger, d. g. du CLD de la Vallée-du-Richelieu Communication : Définition des contenus et préparation d un projet de dépliant d information (document en annexe) Plan d affaires : Finalisation du modèle de plan d affaires Élaboration des documents pour la formation sur le plan d affaires 3.4 Atelier 4, le jeudi 10 mai : formation Préparation d un plan d affaires Participants : Formateurs : Bazona B. Aimé Bado, directeur de la Questure Bibata Diao, coordonnatrice locale PMDE Palm Rufin, agent de développement économique Liste des participants à la formation en annexe Manon Roger, d. g. du CLD de la Vallée-du-Richelieu L.-J. Pineault, directeur des Communications de Beloeil Formation : La formation a porté sur l élaboration du plan d affaires. Elle s est faite en deux temps soit un volet théorique pour l ensemble rédactionnel d un plan d affaires incluant les données financières prévisionnelles en avant-midi et en créant un exemple avec les participants spécifiquement sur les états financiers prévisionnels. P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 5

6 3.5 Atelier 5, le vendredi 11 mai Participants : Bazona B. Aimé Bado, directeur de la Questure Bibata Diao, coordonnatrice locale PMDE Palm Rufin, agent de développement économique L.-J. Pineault, directeur des Communications de Beloeil Manon Roger, d. g. du CLD de la Vallée-du-Richelieu Débriefing du travail accompli durant la semaine et retour sur le contenu de la formation. Discussion sur les prochaines étapes et les suivis découlant de la mission. Visite de différents sites touristiques en compagnie de Jimoh Lateef Dada, guide de Tourisme, accompagnée d échanges sur la promotion et l organisation des activités touristiques dans la région de Banfora. 4. SUIVI À LA MISSION Le plan de communication sera validé et complété en fonction des orientations et des priorités ses autorités de la commune pour ensuite être mis en application. À la suite d une rencontre avec les institutions financières locales principalement orientées vers le micro-crédit, le volet rédactionnel plan d affaires devra être modifié et adapté aux exigences qui seront faites auprès des demandeurs d aide financière. P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 6

7 Annexe 1 Banfora, mai 2012 Mise en place d une structure de développement économique local dans la commune de Banfora et renforcement des capacités des acteurs économiques Stratégie de communication Mai-décembre 2012 Objectifs opérationnels Mettre en place un cadre de concertation des acteurs économiques des secteurs prioritaires; Créer un fonds d investissement et former les acteurs économiques concernés. Objectifs de communication Faire connaître l existence et les modalités du projet de développement économique de Banfora; Contribuer à établir un contexte favorable à la mise en place des cadres de concertations projetés. Publics La population des 22 villages et des 15 secteurs de la commune; Les acteurs économiques à travers leurs associations et regroupements; Les médias; Les administrateurs municipaux locaux et régionaux; Les élus. Stratégies de communication Prendre l initiative pour donner le ton et influencer les perceptions; Développer des canaux de communications permettant que l intégralité des contenus informatifs de la commune soit respectée; Utiliser les bons coups et les succès pour démontrer la plus value et les avantages du projet (témoignages); Distinguer entre l information générale à l intention de la population et l information spécialisée et technique destinée aux acteurs économiques concernés; P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 7

8 Messages clés À Banfora, la commune et les acteurs économiques se donnent une vision commune de développement. La population prend en charge son mieux être économique. S organiser pour progresser. Moyens et outils de communications retenus 1. Synthèse et vulgarisation de la Stratégie de développement économique 2. Dépliant d information 3. Supports visuels 4. Émissions de radio En dégager les éléments clés et structurer l information sous une forme simple facile à diffuser et à mémoriser (dépliant, allocutions, etc.). Déterminer des images significatives à des fins d illustrations et d affiches. Document synthèse de base expliquant les grandes lignes du projet et en précisant la teneur. Dépliant trois volet plastifié produit à exemplaires pour distribution aux élus, au personnel de l administration de Banfora, aux leaders dans les villages et les secteurs, aux représentants des acteurs économiques, au personnel de l administration régionale et aux médias. Affiches de moyens formats annonçant la démarche, à être installées dans la commune, notamment dans les villages; Panneaux grands formats qui seront utilisés comme fond de scène lors des présentations publiques. Émission produite par la commune qui en détermine ainsi le déroulement et le contenu. Durée 30 minutes. Diffusée sur les ondes des radios locales. À envisager : une version en langue dioula. P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 8

9 5. Assemblées et rencontres Moyen privilégié pour rejoindre la population de l ensemble du territoire de la commune (les 22 villages et les 15 secteurs urbains). Villages : invitation à tous les dirigeants des Conseils Villageois de Développement et aux élus à assister à une rencontre préparatoire (le point sur le projet et planification des rencontres dans les villages). Suivi de la tenue d assemblées publiques locales. Secteurs : invitation à tous les élus et à des leaders d opinions à assister à une rencontre d information (le point sur le projet et discussion sur la possibilité de tenir des rencontres publiques). Organisation des rencontres. Acteurs économiques : l information sera transmise par le directeur du projet lors de ses démarches d organisation des cadres de concertation. 6. Site Internet de la commune 7. Évaluation et suivi Calendrier 2012 Refonte du site Internet de la commune, ajout d un volet «développement économique» et mise en ligne de contenus (sous deux volets : information générale pour la population et données plus techniques pour les acteurs économiques). À la fin de l année 2012, bilan des résultats atteints et préparation du plan de communication , 9 et 10 mai : Identification des éléments clés de la stratégie de développement économique à mettre en valeur dans le dépliant, les allocutions, l émission de radio, etc.; Évaluation budgétaire du plan de communication; Début juin : Approbation du plan de communication; Production du dépliant et début de diffusion aux élus, via les cadres de concertation et aux administrateurs locaux et régionaux; P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 9

10 Juin : Production des supports visuels (affiches et panneaux); Conclusion des ententes pour la production d une émission de radio et sa diffusion; Juillet : Début de la refonte du site Internet de la commune incluant une section Stratégie de développement économique; Préparation des contenus détaillés (allocutions et entrevues radio); Logistique des rencontres à tenir dans les villages et les secteurs urbains; Août : Invitations et tenue de deux rencontres préparatoires: Dirigeants des CVD et élus des villages; Élus et leaders des secteurs urbains; Production de l émission de radio; Entrée des données générales et techniques dans le site Internet de la commune; Installation de l affichage; Septembre : Diffusion de l émission produite pour la radio; Début des rencontres publiques (villages et secteurs); Rencontre de presse pour faire le point sur la démarche en cours, incluant la mise en place des cadres de concertation; Décembre : Évaluation des résultats et préparation du plan de communication P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 10

11 Budget de communication Dépliant (1 000 exemplaires) Émission de radio Enregistrement en français Enregistrement en Dioula Diffusion stations locales 0 Diffusion à 2 stations additionnelles Panneaux (3) Affiches (37 : 22 villages et 15 secteurs) Assemblées publiques Sonorisation (21 jours) Essence Collations (13 occasions) Autres Photos Illustrations Cartes d affaires et documents techniques Réédition Imprévus Total P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 11

12 Annexes au plan de communication 1. Dépliant d information 2. Supports visuels 3. Émissions de radio 4. Assemblées et rencontres 5. Site Internet de la commune P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 12

13 1. Dépliant d information Document synthèse de base expliquant les grandes lignes du projet et en précisant la teneur. Dépliant trois volet plastifié produit à exemplaires. Distribution : Villages 220 Secteurs 230 Élus 70 Administration 100 Admin. Régionale 50 Acteurs économiques 300 Médias 30 Contenu : (Recto) Page 5 Page 6 C 1 (intérieur) Page 2 Page 3 Page 4 C 1 (page couverture) Banfora Accompagnement des acteurs économiques d ici P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 13

14 Stratégie de développement économique Un partenariat gagnant Banfora Beloeil P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 14

15 Page 2 La structure de développement (grand titre) Le comité aviseur (mandat du comité aviseur) La direction du développement économique local (mandat et rôle de cette direction) La mission de la structure de développement Assurer un leadership en matière de soutien, de promotion et de formation aux entreprises dans le but d accroître le niveau des activités économiques de Banfora. Avec la participation de plus de 150 acteurs économiques locaux (bref historique démontrant la participation du milieu dans l élaboration de la stratégie de développement économique) Pages 3 et 4 Les réalisations du projet (grand titre sur 2 pages) Page 3 Les cadres de concertation (placer une illustration) Description de la démarche et des buts poursuivis) La commune accompagne et supporte les acteurs économiques (placer une illustration) Formation (expliquer) Promotion (expliquer) Page 4 Le fonds de développement économique local (placer une illustration) (Expliquer le principe et l objectif poursuivi) Construction d un centre multifonctionnel (placer une illustration) Vocation du bâtiment (expliquer) Les étapes de réalisation (les grandes lignes seulement) P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 15

16 Page 5 Stratégie de développement économique de Banfora (mosaïque de petites photos illustrant les éléments clés du développement économique local : par exemple : mangues, anacarde, manioc, bois/menuiserie, soudure, tourisme/cascades, les transformatrices dans leur lieu de service, bétail, etc) Les axes de développement prioritaires Développer l agro-industrie et les petites unités de transformation; Développer le potentiel touristique au sens large (incluant les sites touristiques, la faune, la flore, l aspect culturel, l artisanat, etc.); Développer le volet services et commerces en y incluant le domaine de l artisanat. Page 6 (page arrière du dépliant lorsque refermé) Sous l égide de : La Fédération canadienne des municipalités (logo) L Association des municipalités du Burkina Faso (logo) Pour information : Numéro de téléphone de la mairie Adresse de la mairie Juin 2012 Palm D. Rufin Directeur du développement économique local (coordonnées où le rejoindre) P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 16

17 2. Supports visuels Affiches de moyens formats annonçant la démarche Visuel : (à développer) Texte : Stratégie de développement économique Accompagnement des acteurs économiques d ici Commune de Banfora À installer dans chaque village et secteur urbain avant la tenue des assemblées publiques d information Panneaux grands formats qui seront utilisés comme fond de scène lors des présentations publiques. Visuel : Agrandissement de l affiche Photos significatives (déjà utilisées dans le dépliant) 3. Émissions de radio Émission produite par la commune qui en détermine ainsi le déroulement et le contenu. Durée 30 minutes. Diffusée sur les ondes des radios locales. À envisager : une version en langue dioula. Entente avec une station locale pour l enregistrement de l émission Entente avec les 5 stations pour la diffusion de l émission Contenu : reprendre chacun des thèmes traités dans le dépliant et développer, donner des exemples, etc. Déroulement : o Message de l autorité o Explication du projet o Témoignage d un acteur économique local P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 17

18 4. Assemblées et rencontres Moyen privilégié pour rejoindre la population de l ensemble du territoire de la commune (les 22 villages et les 15 secteurs urbains). Établir le calendrier des rencontres et la logistique Tenir des rencontres préparatoires avec les leaders concernés : o Villages : invitation à tous les dirigeants des Conseils Villageois de Développement et aux élus à assister à une rencontre préparatoire (le point sur le projet et planification des rencontres dans les villages). o Secteurs : invitation à tous les élus et à des leaders d opinions à assister à une rencontre d information (le point sur le projet et discussion sur la possibilité de tenir des rencontres publiques). o Acteurs économiques : information transmise par le directeur du projet dans le cadre de ses démarches d organisation des cadres de concertation. Tenue des assemblées publiques o Préparation : allocutions, sonorisation, transport, collations, etc. 5. Site Internet de la commune Refonte du site Internet de la commune Ajout d un volet «développement économique» Mise en ligne de contenus sous deux volets : o Information générale pour la population o Données plus techniques pour les acteurs économiques P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 18

19 Annexe 2 participants à la formation du 10 mai 2012 P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 19

20 P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 20

21 Annexe 3 Liste des fichiers complémentaires Politique de fonctionnement du Fonds de développement économique local politique FDEL v2 annoté par Manon.doc Plan d affaires formation plan d affaires.ppt Cahier redaction plan d affaires virtuel.doc Guide redaction plan affaires version entrepreneur.doc Previsions financieres 2ans version logiciel.xls Previsions financieres 2ans version papier.xls P MDE BANFORA- BELOEIL Rapport de mission # 5 Page 21

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Jacques Choquette Communications

Jacques Choquette Communications PDF - Jacques Choquette Communications et relations publiques Document présentant nos services et nos réalisations Une agence de communications, de publicité et de relations publiques de Québec, oü vous

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent

Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent Contact Roland Le Joliff-Service communication 06.69.22.44.92 roland.lejoliff@cma-var.fr www.cma-var.fr Avril 2014 2 / 10 1 er avril 2014 En avant première

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées

Plus en détail

SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB. Mis à jour le 25 avril 2013 1

SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB. Mis à jour le 25 avril 2013 1 SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB Mis à jour le 25 avril 2013 1 Personnel de la FFCB Francine Bergeron Réceptionniste / agente de secrétariat ffcb@ffcb.ca Christian Deron Coordonnateur des relations

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013

Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013 Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013 233, boul. Provencher Tél: (204) 237-7692 Téléc. : (204) 233-7576 www.heho.ca Appel d offres Graphisme et création de site web Date d émission

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 Suite à l adhésion de la République du Mali, le 30 mai 2011, à l Organisation Intergouvernementale Alliance Mondiale des Sports (AMS), une Délégation

Plus en détail

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES MAI 2007 TABLE DE MATIERES 1. FICHE TECHNIQUE 3 1.1. Objet 3 1.2. Méthode 3 1.3. Questions et analyses exclusives 3 1.4. Rapport

Plus en détail

Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne. I ) Relations interservices.

Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne. I ) Relations interservices. Questionnaire sur la communication interne Mairie de Pont de l Arche. Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne Dénomination du service : Domaine d intervention : I

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

NUMERIQUES LES RENDEZ-VOUS. Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois. Programme automne 2015

NUMERIQUES LES RENDEZ-VOUS. Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois. Programme automne 2015 Animation Numérique de Territoire par l Office de Tourisme du Saint-Gaudinois LES RENDEZ-VOUS NUMERIQUES Programme automne 2015 Des ateliers pratiques pour vous accompagner sur le web! 1 Pourquoi une Animation

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction 07/10/2014 1 PLAN Introduction I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Conclusion 07/10/2014 2 PLAN I- Un dossier

Plus en détail

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme?

1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme? 1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme? L'équipe de l'office de Tourisme de Tulle et de Corrèze a souhaité repenser les services et tarifs des packs afin de vous apporter davantage de

Plus en détail

Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut

Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut FÉVRIER 2014 Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut Le calendrier électronique vise à informer les entreprises des MRC des Laurentides et des Pays-d en- Haut sur les différentes

Plus en détail

PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François Vermette,

PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François Vermette, RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF JEUDI LE 29 JANVIER 2009 TENUE DANS LES LOCAUX DU RQOH (533, RUE ONTARIO EST, BUREAU 202 À MONTRÉAL)) PROCÈS-VERBAL PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

DPI AGENCE DESIGN ET PROJECTION DE VOTRE IMAGE CAHIER DES CHARGES POUR SITE INTERNET MANON THERRIEN JENNIFER LEMARIER

DPI AGENCE DESIGN ET PROJECTION DE VOTRE IMAGE CAHIER DES CHARGES POUR SITE INTERNET MANON THERRIEN JENNIFER LEMARIER MANON THERRIEN JENNIFER LEMARIER DPI AGENCE DESIGN ET PROJECTION DE VOTRE IMAGE CAHIER DES CHARGES POUR SITE INTERNET T 819 582 2806 / 819 582 2902 TC 819 583 3263 info@agencedpi.com www.agencedpi.com

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e)

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Lourdes, le 23 novembre 2011 1/ Contexte L Office de Tourisme de Lourdes lance une consultation en vue de la création

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Association UNIFORES 23, Rue du Cercler 87000 LIMOGES

Association UNIFORES 23, Rue du Cercler 87000 LIMOGES RAPPORT DE STAGE Association UNIFORES 23, Rue du Cercler 87000 LIMOGES LOHUES Théo BTS SIO 1 ère année Lycée suzanne valadon 2013-2014 Table des matières I. Présentation de l'entreprise...3 II. Description

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA)

ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA) ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA) Objectifs : L ADEA prépare et accompagne le conjoint du chef d entreprise dans l exercice de sa fonction et lui permet d acquérir l ensemble des compétences

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS

RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS RÈGLEMENT N o 5 RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS Juin 2013 Version 2013.06 1 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 ACCUEIL... 4 NOUVEAUX MEMBRES NOUVEAU SYNDICAT... 4 NOUVELLES

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37 Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l engagement bénévole en loisir et en sport Plan de présentation 1. La description du programme o Les acteurs et partenaires ciblés et les objectifs o La logistique

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay Conseiller en gestion Collaborateurs : MM. Paul Bleau,

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

Atelier Campagne Marketing social

Atelier Campagne Marketing social Atelier Campagne Marketing social Vous devez mettre sur pied, au cours de ce bref atelier, une campagne de marketing social. Vous devrez aussi justifier vos activités de communication. Le nom d une organisation

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Modèle de plan d action pour le sondage en ligne

Modèle de plan d action pour le sondage en ligne Projet : Sondage en ligne (Préciser le nom de votre projet) Date / période : Territoire visé : Description : Opération consistant à interroger un certain nombre d'individus au sein d'une population déterminée

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTRAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE MICRO-CREDIT AU VILLAGE DE ZIGLA KOULPELE

PROPOSITION DE CONTRAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE MICRO-CREDIT AU VILLAGE DE ZIGLA KOULPELE PROPOSITION DE CONTRAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE MICRO-CREDIT AU VILLAGE DE ZIGLA KOULPELE Entre Le C.V.G.T ou le C.V.D, instance représentative du village, et dénommée dans ce contrat

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail