Harcèlement psychologique

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1 Harcèlement psychologique Bienvenue dans la section sur le harcèlement psychologique. Vous trouverez dans cette section toute l information requise pour répondre à vos questions. Du nouveau! Du nouveau! Du nouveau! Du nouveau! Du nouveau! Du nouveau! Projet visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail chez les femmes de la Mauricie Le Comité d action des non-syndiquées désire comprendre, conscientiser, susciter la mobilisation et la solidarité des femmes de la Mauricie en regard du harcèlement psychologique. C est par le biais d un projet visant à contrer le harcèlement psychologique dans la région, que le CANOS tentera d atteindre ses objectifs. Nous faisons donc appel aux victimes de harcèlement psychologique pour nous aider à mieux comprendre l ampleur du phénomène en Mauricie. Vous avez été ou vous êtes présentement victime de harcèlement psychologique? Vous désirez nous raconter votre histoire? Vous désirez faire cesser le harcèlement psychologique dans les milieux de travail? Contactez Marie-Émilie Doucet responsable du projet.

2 Qu est-ce que le harcèlement psychologique? La loi sur les Normes du travail, article 81.18, nous propose la définition suivante : «Toutes conduites vexatoires se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.» Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la(le) salariée. De façon plus explicite, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui réunit ces quatre critères : 1. Ils sont répétés Il s agit par exemple de conduites humiliantes, offensantes ou abusives pour la personne qui les subit. Chaque paroles, comportements, actes ou gestes pris isolément peuvent souvent sembler anodins, mais c est l accumulation de tels agissements qui permet de conclure à une situation de harcèlement psychologique. Cependant, comme le stipule la définition du législateur, une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si cet agissement entraîne un effet nocif continu pour la personne visée. Par exemple lorsque la personne est victime d acte d agression ou de violence pouvant se perpétuer dans le temps. 2. Ils sont hostiles et non désirés Ici, les comportements, les paroles, les actes ou les gestes reprochés doivent être perçus comme hostiles, c'est-à-dire, un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct et raisonnable dans l accomplissement de son travail, ou non désirables. 3. Atteinte à la dignité ou à l intégrité physique ou psychologique Les conséquences du harcèlement psychologique sont nécessairement négatives. La personne victime de harcèlement psychologique peut par Il y a conduite vexatoire, lorsque les propos, actes ou agissements blessent quelqu un dans son amourpropre, le contrarie, le blesse, etc.

3 exemple se sentir diminuée, dévalorisée ou dénigrée tant sur le plan professionnel que personnel. À plus ou moins long terme, la victime peut également ressentir des conséquences sur le plan de sa santé physique. 4. Milieu de travail néfaste Un milieu de travail néfaste est un milieu où le climat de travail devient pesant, malsain et où à plus ou moins long terme, la victime se sent, par exemple, isolée des autres travailleurs.

4 Manifestations possibles de harcèlement psychologique Afin de comprendre plus concrètement comment se manifeste le harcèlement psychologique, nous vous proposons de lire une liste d exemples d agissements hostiles connus souvent en milieu de travail. Il importe de mentionner que pris isolément, les agissements hostiles ne représentent pas du harcèlement psychologique. Toutefois, une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte à l intégrité psychologique ou physique de la (du) salariée et si elle produit un effet nocif continu sur la (le) salariée. 1. Atteinte aux conditions de travail On retire la personne de son autonomie On conteste systématiquement toutes ses décisions On lui retire l accès aux outils de travail : téléphone, fax, etc On lui attribue volontairement et systématiquement des tâches inférieures à ses compétences On fait pression sur elle pour ne pas qu elle fasse valoir ses droits 2. Isolement et refus de communication Ses supérieures hiérarchiques ou ses collègues ne lui parlent plus On communique avec elle uniquement par écrit On ignore sa présence en s adressant uniquement aux autres On ne la laisse plus parler aux autres 3. Atteinte à la dignité On utilise des propos méprisants pour la qualifier On la discrédite auprès de ses collègues, supérieurs ou subordonnés On fait courir des rumeurs à son sujet On lui attribue des problèmes psychologiques 4. Violence verbale, physique ou sexuelle On menace la victime de violence physique On hurle contre elle On envahit sa vie privée par des coups de téléphone ou des lettres On occasionne des dégâts à son véhicule Hirigoyen, Marie-France, «Malaise au travail, harcèlement psychologique, démêler le vrai du faux», p éditions La Découverte et Syros, Paris 2001

5 Ce qui n est pas du harcèlement psychologique Bien que plusieurs personnes subissent le harcèlement psychologique dans leur milieu respectif de travail, il semble important de bien cerner la différence entre ce qu est le harcèlement psychologique et ce qui ne l est pas. Ce qui n est pas du harcèlement psychologique : 1. Le stress On entend par stress les surcharges de travail et les mauvaises conditions de travail. Par exemple, il est possible qu une personne soit appelée à faire des heures supplémentaires et que le simple fait de devoir en faire augmente sont niveau de stress. En soit, le stress ne constitue pas du harcèlement psychologique puisque tous les employées d une même entreprise subissent le stress 2. Un conflit Une altercation, par exemple, entre un subordonnée et un supérieur hiérarchique ou entre deux collègues de travail ne constitue pas un agissement ou un comportement constitutif de harcèlement psychologique. Cependant, à plus ou moins long terme, un conflit mal réglé pourrait déboucher sur du harcèlement psychologique. 3. Mauvaise gestion des ressources humaines Il arrive souvent dans les entreprises qu un supérieur hiérarchique fasse subir des pressions terribles sur ses salariées ou les traite avec violence verbale, en les insultant ou en ne les respectant pas. Une mauvaise gestion des ressources humaines ne constitue pas un signe de harcèlement psychologique puisque ce sont l ensemble des employés de l établissement qui subissent le même sort et non une seule employée. 4. Mesures disciplinaires Le harcèlement psychologique ne doit pas être confondu avec l exercice normal des droits de gestion de l employeur, notamment de son droit de répartition des tâches et de son droit d imposer des mesures disciplinaires. Dans la mesure où l employeur n exerce pas ces droits de façon abusive ou discriminatoire, ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique.

6 Une loi pour contrer le harcèlement psychologique Au Québec, depuis juin 2004, les dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement psychologique en milieu de travail sont en vigueur. Les victimes de harcèlement psychologique pourront maintenant faire valoir leurs droits et entreprendre des recours. La loi s applique donc à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu à celles et ceux qui ont un statut de cadre supérieur hiérarchique. La Loi sur les normes du travail (L.R.Q. 143, art.81.18) définit ainsi le harcèlement psychologique : «Toutes conduites vexatoires se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.» Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la (le) salariée.

7 Les recours Vous disposez de 90 jours suite aux dernières manifestations de harcèlement psychologique pour porter plainte à la Commission des normes du travail. Si vous déposez d autres types de plainte (pécuniaire, pratique interdite, etc) celle sur le harcèlement psychologique sera traitée en priorité. Recours disponibles La Commission des normes du travail invitera les travailleuses et les travailleurs, à utiliser, dans la mesure du possible, les mécanismes de règlement interne prévus par l entreprise, si il en existe un. Cette étape n est, toutefois, pas obligatoire. Vous pouvez avoir recours directement à la Commission des normes du travail. Dépôt de la plainte à la Commission sur les normes du travail Toute personne salariée qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser, par écrit, une plainte à la Commission des normes du travail dans les 90 jours des dernières manifestations de harcèlement psychologique. Une fois la plainte déposée à la Commission des normes du travail Si la plainte est jugée recevable, la Commission des normes du travail fera enquête. Lorsque plusieurs plaintes sont logées simultanément à la CNT par une salariée, la priorité sera accordée au traitement de la plainte de harcèlement. L enquête de la CNT portera sur les points suivants : Les allégations de harcèlement psychologique; Les moyens mis en place par l employeur pour prévenir le harcèlement psychologique et les mesures prises pour faire cesser la conduite; Commission des relations de travail Si la plainte est jugée fondée et si les parties n ont pas convenu d un règlement, la Commission des normes du travail transféra la plainte à la Commission des relations de travail. La Commission offre en tout temps des services de médiation tout comme la Commission des normes du travail. Ces services sont gratuits et ont pour but de rapprocher l employeur et la (le) salariée visée, de façon à ce qu elles (ils) en viennent à une entente

8 mutuellement satisfaisante. Vous avez le droit d être représenté par un avocat ou non, lors des séances de médiations, mais les frais devront être assumés par vous. La médiation doit être libre et volontaire pour chacune des parties. L acceptation d une proposition d entente aussi. Si vous et votre employeur ne voulez pas participer à la médiation ou si vous n arrivez pas à une entente, votre dossier sera acheminé à la Commission des relations de travail pour que soit fixée une date d audition de votre cause. De plus, vous serez mise en contact avec la direction des affaires juridiques pour vous offrir d être représentée par un avocat, sans frais, devant la Commission des relations de travail. Devant le commissaire du travail Si la Commission des relations de travail juge que le ou la salariée a été victime de harcèlement psychologique et que l employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l article et suivantes, de la Loi sur les normes du travail, elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l affaire, notamment : Ordonner à l employeur de réintégrer la (le) salariée Ordonner à l employeur de payer au salariée une indemnité jusqu à un maximum équivalant au salaire perdu Ordonner à l employeur de prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement Ordonner à l employeur de verser au salariée des dommages et intérêts punitifs et moraux Ordonner à l employeur de verser une indemnité pour perte d emploi Ordonner à l employeur de financer le soutien psychologique requis par la (le) salariée, pour une période raisonnable qu elle détermine Ordonner la modification du dossier disciplinaire du salariée victime de harcèlement psychologique

9 Quelques trucs et conseils Si vous êtes victime de harcèlement psychologique au travail, voici quelques trucs et conseils pour vous en sortir : 1. Conservez des preuves Il faut noter aussitôt que possible tout événement perçu comme hostile dans votre milieu de travail. N oubliez pas d y inscrire la date, l heure, le lieu et les témoins. Ces notes vous seront d une très grande utilité si vous devez exercer des recours. 2. Réagir tôt N adoptez pas une attitude passive face aux agissements de l agresseur. Il faut réagir, et le plus tôt possible vous le ferez, meilleures sont vos chances de succès. Toutefois, nous vous suggérons fortement d éviter toutes menaces ou injures, car ces propos pourraient être interprétés comme un manque de respect envers un supérieur ou un collègue, un manque de loyauté envers l entreprise, un exagération des faits, une diffamation ou une atteinte à la réputation. 3. Recherchez du support Parlez à une amie, un membre de la famille, un collègue de travail ou faites appel à des ressources professionnelles. Ne restez pas seule avec vos appréhensions, frustrations, tensions ou vos tristesses. Le fait de parler à quelqu un pourra vous permettre de valider la justesse de vos perceptions et de trouver des solutions que vous n auriez jamais pu envisager seule.

10 Contactez-nous!!! Marie-Émilie Doucet, chagée du projet 39 rue Bellerive, Trois-Rivières Téléphone : (819) Courriel électronique :

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